Décret n° 2016-1228 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil de discipline des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 septembre 2016

NOR : MENE1617048D

JORF n°0218 du 18 septembre 2016

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Version en vigueur au 19 septembre 2016

Masquer les articles et les sections abrogés

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 421-16 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juin 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. R421-14 (V)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. R421-17 (V)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. R421-28 (V)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. R421-35 (V)
Article 5
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. R421-42 (V)
Article 6
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. R421-43 (V)
Article 7
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. R511-21 (V)
Article 8
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. R511-22 (V)
Article 9

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des conseils d'administration et des conseils de discipline.
Article 10

Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R561-1
Article 11

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2016.

Manuel Valls
Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem

La ministre des outre-mer,
Ericka Bareigts

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