Décret n° 2016-1208 du 8 septembre 2016 modifiant le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 2016

NOR : ARCR1622435D

JORF n°0210 du 9 septembre 2016

Version en vigueur au 10 septembre 2016


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne, notamment ses articles 3, 5 et 7 ;
Vu le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 modifié relatif à la délimitation des massifs ;
Vu l'avis du comité de massif du Massif central en date du 7 juillet 2016,
Décrète :


  • Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE RELATIVE À LA DÉLIMITATION DU MASSIF CENTRAL


      Le Massif central comprend :
      Région Auvergne :
      Département de l'Allier.
      Département du Cantal.
      Département de la Haute-Loire.
      Département du Puy-de-Dôme.
      Région Bourgogne :
      Département de la Côte-d'Or : cantons de Liernais, Précy-sous-Thil, Saulieu.
      Département de la Nièvre : cantons de Château-Chinon, Châtillon-en-Bazois, Corbigny, Fours, Lormes, Luzy, Montsauche-les-Settons, Moulins-Engilbert.
      Département de Saône-et-Loire : cantons de Bourbon-Lancy, Issy-l'Evêque, Lucenay-l'Evêque, Mesvres, Saint-Léger-sous-Beuvray, Châtenay, Pierreclos, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Racho, Serrières, ainsi que les communes de Antully, Autun, Auxy, Collonge la Madeleine, Créot, Curgy, Dracy Saint Loup, Epertully, Epinac, La Celle en Morvan, Lucenay-L'Evêque, Monthelon, Morlet, Saint Emiland, Saint Forgeot, Saint Gervais sur Couches, Saint Léger du Bois, Saint Martin de Commune, Saisy, Sully, Tavernay, Tintry.
      Département de l'Yonne : cantons d'Avallon, Quarré-les-Tombes, Vézelay.
      Région Languedoc-Roussillon :
      Département de la Lozère.
      Département de l'Aude :
      Communes de Caunes-Minervois, Verdun-en-Lauragais, La Tourette-Cabardès, Limousis, Roquefère, Trassanel, Pradelles-Cabardès, Montolieu, Lespinassière, Labécède-Lauragais, Fraisse-Cabardès, Miraval-Cabardès, Sallèles-Cabardès, Lacombe, Salsigne, Villemagne, Villeneuve-Minervois, Villardonnel, Cabrespine, Cenne-Monestiés, Villanière, Fontiers-Cabardès, Les Martys, Fournes-Cabardès, Citou, Brousses-et-Villaret, Les Brunels, Les Ilhes, Lastours, Saissac, Mas-Cabardès, Caudebronde, Labastide-Esparbairenque, Castans, Laprade, Cuxac-Cabardès, Saint-Denis, ainsi que les communes classées en zone de montagne des départements du Gard et de l'Hérault.
      Région Limousin :
      Département de la Corrèze.
      Département de la Creuse.
      Département de la Haute-Vienne.
      Région Midi-Pyrénées :
      Département de l'Aveyron.
      Département du Lot,
      ainsi que les cantons de Caylus et Saint-Antonin-Noble-Val, dans le département de Tarn-et-Garonne, et les communes classées en zone de montagne du département du Tarn.
      Région Rhône-Alpes :
      Département de la Loire,
      et les communes classées en zone de montagne du département de l'Ardèche et du Rhône.


Fait le 8 septembre 2016.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Jean-Michel Baylet

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