TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES (Article 1)

• Article 1

  Modifié par ARRÊTÉ du 30 octobre 2014 - art. 1
  

  Sont autorisées à mettre en place des modalités expérimentales d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques, sur le fondement du 2° de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée, les universités suivantes :

  - l'université d'Angers ;

  - l'université Clermont-Ferrand-I ;

  - l'université Paris-V ;

  - l'université Paris-VII ;

  - l'université Paris-XIII ;

  - l'université de Poitiers ;

  - l'université de Rouen ;

  - l'université de Saint-Etienne ;

  - l'université de Strasbourg ;

  - l'université de Tours.

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TITRE II : EXPÉRIMENTATIONS PORTANT SUR LES CONDITIONS DE RÉORIENTATION DES ÉTUDIANTS INSCRITS EN PREMIÈRE ANNÉE COMMUNE AUX ÉTUDES DE SANTÉ (Articles 2 à 3)

• Article 2

  
  En application de l'article 4 du décret du 20 février 2014 susvisé, le pourcentage d'étudiants par rapport au nombre d'inscrits pouvant faire l'objet d'une réorientation systématique est au plus de 15 %.

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• Article 3

  
  Les universités organisent la formation des étudiants inscrits en première année commune aux études de santé prévue par l'article 3 du décret susvisé selon les modalités mentionnées par l'arrêté du 28 octobre 2009 susvisé, à l'exception de ses articles 5 et 11.
  Les étudiants réorientés au cours du premier semestre ou à l'issue du second semestre sont autorisés à se réinscrire ultérieurement en première année commune aux études de santé, sous réserve d'avoir validé respectivement 90 ou 60 crédits dans un cursus conduisant au diplôme national de licence.

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TITRE III : EXPÉRIMENTATIONS CONCERNANT DE NOUVELLES MODALITÉS D'ADMISSION EN DEUXIÈME ANNÉE DES ÉTUDES MÉDICALES, ODONTOLOGIQUES, PHARMACEUTIQUES OU MAÏEUTIQUES (Articles 4 à 11 bis)

• Replier

  Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles 4 à 8)

  • Article 4

    
    Pour toute la durée des expérimentations, la proportion des places offertes par la voie d'admission directe en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou maïeutiques, par rapport au nombre de places attribué, pour l'année universitaire considérée, à chacune des universités mentionnées à l'article 1er, est prévue en annexe du présent arrêté.
    Chacune des voies d'admission directe représente au moins 5 % et au plus 30 % du nombre total de places offertes.

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  • Article 5

    Modifié par ARRÊTÉ du 30 octobre 2014 - art. 1
    

    Les parcours éligibles à la voie d'admission directe en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou maïeutiques sont les suivants :

    - pour l'université d'Angers, un parcours pluridisciplinaire dédié et commun à un ensemble de licences, organisé à compter de l'année universitaire 2015-2016 ;

    - pour les universités Paris-V, Paris-VII et Paris-XIII, la validation d'une deuxième ou d'une troisième année d'une ou plusieurs licences existantes adaptées ainsi que la validation d'unités d'enseignement complémentaires, dont la nature et le nombre dépendent du cursus de licence suivi, organisées à partir de l'année universitaire 2014-2015 ;

    - pour l'université de Tours, après la validation d'une deuxième ou d'une troisième année de la licence "sciences de la vie" en vue de la poursuite des études médicales, maïeutiques ou pharmaceutiques, l'admission à poursuivre des études pharmaceutiques étant également possible après la validation d'une deuxième ou d'une troisième année de la licence "physique, chimie". La validation d'unités d'enseignement complémentaires est requise dans tous les cas ;

    
    - pour l'université de Saint-Etienne, la validation d'une troisième année d'une ou plusieurs licences existantes adaptées en vue de la poursuite des études médicales ou pharmaceutiques, ainsi que la validation d'unités d'enseignement complémentaires, dont la nature et le nombre dépendent du cursus de licence suivi, organisées à compter de l'année universitaire 2014-2015 ;

    - pour l'université de Rouen, la validation d'une deuxième ou d'une troisième année de la licence "sciences pour la santé" proposée à compter de l'année universitaire 2014-2015 ;

    - pour l'université Clermont-Ferrand-I, la validation d'une deuxième ou d'une troisième année de la licence "sciences pour la santé", proposée à compter de l'année universitaire 2015-2016 ;

    - pour l'université de Strasbourg, la validation d'une deuxième année de licence "sciences du vivant". L'admission à poursuivre des études pharmaceutiques est ouverte soit après ce même parcours, soit après la validation d'une deuxième année de licence de "chimie" ;

    - pour l'université de Poitiers, la validation d'une deuxième année de la licence "sciences de la vie" en vue de la poursuite des études médicales, maïeutiques ou pharmaceutiques, l'admission à poursuivre des études pharmaceutiques étant également possible après la validation d'une deuxième année de la licence "physique, chimie".

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  • Article 6

    Modifié par ARRÊTÉ du 30 octobre 2014 - art. 1
    

    Dans le cadre des expérimentations mentionnées à l'article 5, les jurys sont organisés :
    - à compter de l'année universitaire 2014-2015, pour les universités Paris-V, Paris-VII, Paris-XIII et l'université de Saint-Etienne ;
    - à compter de l'année universitaire 2015-2016, pour les universités de Poitiers, de Rouen, de Strasbourg et de Tours ;
    - à compter de l'année universitaire 2016-2017, pour l'université d'Angers et l'université Clermont-Ferrand-I.

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  • Article 7

    
    Les candidats déposent auprès de leur université un dossier pour chaque filière postulée.
    La liste des pièces exigées est établie par l'université.
    En cas d'admission, les candidats s'engagent à fournir le justificatif du niveau d'études minimal exigé, au plus tard à la date d'entrée en formation.

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  • Article 8

    
    Tout candidat admissible est auditionné pendant au moins vingt minutes.

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  Chapitre II : Expérimentation mise en œuvre par l'université d'Angers (Articles 9 à 11 bis)

  • Replier

    Section 1 : Organisation particulière de la première année commune aux études de santé à compter de l'année universitaire 2015-2016 (Articles 9 à 10)

    • Article 9

      Les articles 1er, 2,12 et l'annexe de l'arrêté du 28 octobre 2009 susvisé sont applicables dans le cadre de cette expérimentation.
      

      
      Pour chacune des quatre filières, l'admission en deuxième année est prononcée par inscription sur une liste de classement établie, dans la limite des places offertes, à l'issue d'épreuves écrites d'admissibilité et d'épreuves orales d'admission.
      

      
      A l'issue du deuxième semestre, quatre listes d'admissibilité, correspondant à chaque filière, sont établies au vu des résultats obtenus par les étudiants aux unités d'enseignements spécifiques, pondérés par des coefficients particuliers pour chaque filière.
      

      
      Les candidats ayant obtenu des notes supérieures à un seuil défini peuvent être admis d'office sans avoir à se présenter aux épreuves orales d'admission. Toutefois, le pourcentage de ces admis ne peut excéder 50 % des places offertes. Ces candidats doivent, au plus tard huit jours avant le début des épreuves d'admission, confirmer leur admission par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant d'attester de la date de son dépôt, sous peine de perdre le bénéfice de cette admission. Cet accord vaut renoncement à se présenter aux épreuves orales d'admission. Ils précisent, lorsqu'ils figurent sur plusieurs listes d'admission, la filière choisie. Ce choix est définitif.
      

      
      Les épreuves d'admission comportent quatre entretiens successifs d'une durée de dix minutes chacun, devant quatre groupes différents de deux examinateurs.
      

      
      A l'issue des épreuves d'admission, le jury arrête, dans la limite des places offertes, la liste des candidats admis.

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    • Article 10

      
      Les candidats non admis à l'issue du deuxième semestre du parcours de licence adapté ne sont pas autorisés à se présenter une seconde fois aux épreuves terminales de deuxième semestre en vue de la poursuite des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou maïeutiques.

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    Section 2 : Les voies d'admission directe en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques, ou maïeutiques (Article 11)

    • Article 11

      
      L'admission en quatrième semestre des études conduisant au diplôme de formation générale en sciences médicales, pharmaceutiques, ou maïeutiques est ouverte à l'issue d'épreuves de classement organisées en fin de troisième semestre du parcours de licence adapté.
      L'admission en troisième semestre des études conduisant au diplôme de formation générale en sciences odontologiques est ouverte à l'issue d'épreuves de classement organisées en fin de troisième semestre du parcours de licence adapté.
      Les modalités d'admission sont les mêmes que celles prévues à l'article 9 du présent arrêté.
      Les jurys sont organisés à partir de l'année universitaire 2016-2017.

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    Section 3 : Dispositions transitoires (Article 11 bis)

    • Article 11 bis

      Version en vigueur du 01 septembre 2016 au 07 mai 2017

      Transféré par Arrêté du 2 mai 2017 - art. 1
      Création Arrêté du 15 juillet 2016 - art. 1
      

      Les étudiants autorisés à se présenter aux épreuves de classement mentionnées à l'article 11, qui n'ont jamais présenté leur candidature dans le cadre de la PACES, bénéficient d'un nombre de places additionnel réservé défini par arrêté. Cette disposition concerne exclusivement les étudiants susmentionnés inscrits à la rentrée universitaire 2015-2016.

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TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES (Article 12)

• Article 12

  Transféré par Arrêté du 2 mai 2017 - art. 1
  

  
  La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Annexe

• Article

  Modifié par ARRÊTÉ du 30 octobre 2014 - art. 1
  

  TABLEAUX PRÉVISIONNELS DE L'ÉVOLUTION DE LA PART DES PLACES ATTRIBUÉES, POUR CHAQUE UNIVERSITÉ, AU BÉNÉFICE DE LA VOIE D'ADMISSION DIRECTE EN DEUXIÈME ANNÉE DES ÉTUDES MÉDICALES, ODONTOLOGIQUES, PHARMACEUTIQUES OU MAÏEUTIQUES, POUR TOUTE LA DURÉE DES EXPÉRIMENTATIONS

  UNIVERSITÉ D'ANGERS
  Année universitaire	2014-2015	2015-2016	2016-2017	2017-2018	2018-2019	2019-2020
  Médecine	―	―	25 %	25 %	25 %	25 %
  Pharmacie	―	―	25 %	25 %	25 %	25 %
  Odontologie	―	―	25 %	25 %	25 %	25 %
  Maïeutique	―	―	25 %	25 %	25 %	25 %

  UNIVERSITÉ PARIS-V
  Année universitaire	2014-2015	2015-2016	2016-2017	2017-2018	2018-2019	2019-2020
  Médecine	5 %	6 %	6 %	7 %	7 %	7 %
  Pharmacie	10,5 %	10,5 %	20 %	30 %	30 %	30 %
  Odontologie	15 %	18,5 %	18,5 %	20 %	25 %	25 %
  Maïeutique	15 %	15 %	15 %	15 %	15 %	15 %

  UNIVERSITÉ PARIS-VII
  Année universitaire	2014-2015	2015-2016	2016-2017	2017-2018	2018-2019	2019-2020
  Médecine	5 %	10 %	15 %	15 %	20 %	20 %
  Pharmacie	5 %	10 %	15 %	15 %	20 %	20 %
  Odontologie	5 %	10 %	10 %	15 %	15 %	15 %
  Maïeutique	12 %	12 %	12 %	12 %	12 %	12 %

  UNIVERSITÉ PARIS-XIII
  Année universitaire	2014-2015	2015-2016	2016-2017	2017-2018	2018-2019	2019-2020
  Médecine	10 %	20 %	20 %	30 %	30 %	30 %
  Pharmacie	10 %	20 %	20 %	30 %	30 %	30 %
  Odontologie	10 %	20 %	20 %	30 %	30 %	30 %
  Maïeutique	10 %	20 %	20 %	30 %	30 %	30 %

  UNIVERSITÉ DE ROUEN
  		2014-2015	2015-2016	2016-2017	2017-2018	2018-2019	2019-2020
  Médecine	Après une 2e année de licence	-	6 %	6 %	6 %	6 %	6 %
  	Après une 3e année de licence	-	-	9 %	9 %	9 %	9 %
  Pharmacie	Après une 2e année de licence	-	6 %	6 %	6 %	6 %	6 %
  	Après une 3e année de licence	-	-	9 %	9 %	9 %	9 %
  Odontologie	Après une 2e année de licence	-	6 %	6 %	6 %	6 %	6 %
  	Après une 3e année de licence	-	-	9 %	9 %	9 %	9 %
  Maïeutique	Après une 2e année de licence	-	6 %	6 %	6 %	6 %	6 %
  	Après une 3e année de licence	-	-	9 %	9 %	9 %	9 %

  UNIVERSITÉ DE SAINT-ÉTIENNE
  Année universitaire	2014-2015	2015-2016	2016-2017	2017-2018	2018-2019	2019-2020
  Médecine	5 %	5 %	5 à 7,5 %	5 à 7,5 %	5 à 7,5 %	5 à 7,5 %
  Pharmacie	5 %	5 %	5 à 7,5 %	5 à 7,5 %	5 à 7,5 %	5 à 7,5 %
  Odontologie	―	―	―	―	―	―
  Maïeutique	―	―	―	―	―	―

  UNIVERSITÉ DE STRASBOURG
  Année universitaire	2014-2015	2015-2016	2016-2017	2017-2018	2018-2019	2019-2020
  Médecine	―	6,5 %	6,5 %	6,5 %	6,5 %	6,5 %
  Pharmacie	―	25 %	25 %	25 %	25 %	25 %
  Odontologie	―	8,5 %	8,5 %	8,5 %	8,5 %	8,5 %
  Maïeutique	―	7 %	7 %	7 %	7 %	7 %

  
  .

  UNIVERSITÉ DE POITIERS
  Année universitaire	2015-2016	2016-2017	2017-2018	2018-2019	2019-2020
  Médecine	5,1 %	5,1 %	5,1 %	6,1 %	6,1 %
  Pharmacie	7 %	16,7 %	25 %	25 %	25 %
  Odontologie	-	-	-	-	-
  Maïeutique	9,5 %	9,5 %	9,5 %	9,5 %	9,5 %

  .

  UNIVERSITÉ DE TOURS
  		2015-2016	2016-2017	2017-2018	2018-2019	2019-2020
  Médecine	Après une 2e ou une 3e année de licence	10 %	10 %	15 %	15 %	20 %
  Pharmacie	Après une 2e ou une 3e année de licence	10 %	10 %	15 %	15 %	15 %
  Odontologie	Après une 2e ou une 3e année de licence	-	-	-	-	-
  Maïeutique	Après une 2e ou une 3e année de licence	10 %	10 %	20 %	20 %	30 %

  .

  UNIVERSITÉ CLERMONT-FERRAND-I
  		2015-2016	2016-2017	2017-2018	2018-2019	2019-2020
  Médecine	Après une 2e année de licence	-	7 %	7 %	7 %	7 %
  	Après une 3e année de licence	-	-	7 %	7 %	7 %
  Pharmacie	Après une 2e année de licence	-	6 %	6 %	6 %	6 %
  	Après une 3e année de licence	-	-	5 %	5 %	5 %
  Odontologie	Après une 2e année de licence	-	8 %	8 %	8 %	8 %
  	Après une 3e année de licence	-	-	4 %	4 %	4 %
  Maïeutique	Après une 2e année de licence	-	9 %	9 %	9 %	9 %
  	Après une 3e année de licence	-	-	6 %	6 %	6 %

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