Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 mars 2005 modifié fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 août 2016

NOR : AFSP1613264A

JORF n°0187 du 12 août 2016

ChronoLégi
Version en vigueur au 13 août 2016


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3111-1, L. 4151-1 et L. 4151-2 ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2005 modifié fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 16 février 2016,
Arrête :


Fait le 8 août 2016.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé,
A.-C. Amprou
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne

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