Arrêté du 1er juillet 2016 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juillet 2016

NOR : MENS1615695A

JORF n°0173 du 27 juillet 2016

ChronoLégi
Version en vigueur au 28 juillet 2016


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-7 ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 412-1 et L. 412-2 ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat,
Arrête :


Fait le 1er juillet 2016.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
S. Bonnafous

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