LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2016

NOR : DEVX1600975L

JORF n°0143 du 21 juin 2016

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Version en vigueur au 22 juin 2016
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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Fait à Paris, le 20 juin 2016.


François Hollande
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Manuel Valls


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Jean-Marc Ayrault


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal


Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin


Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian


Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron


La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin


Le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger,
Matthias Fekl


Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Alain Vidalies


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-816.
Assemblée nationale :
Proposition de loi n° 2964 ;
Rapport de M. Arnaud Leroy, au nom de la commission du développement durable, n° 3178 ;
Avis de Mme Annick Le Loch, au nom de la commission des affaires économiques, n° 3170 ;
Discussion les 2 et 3 février 2016 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 3 février 2016 (TA n° 672).
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 370 (2015-2016) ;
Rapport de M. Didier Mandelli, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, n° 430 (2015-2016) ;
Avis de M. Michel Le Scouarnec, au nom de la commission des affaires économiques, n° 428 (2015-2016) ;
Texte de la commission n° 431 (2015-2016) ;
Discussion les 10, 23 et 24 mars 2016 et adoption le 24 mars 2016 (TA n° 115, 2015 2016).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3603 ;
Rapport de M. Arnaud Leroy, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3672 ;
Discussion et adoption le 1er juin 2016 (TA n° 747).
Sénat :
Rapport de M. Didier Mandelli, au nom de la commission mixte paritaire, n° 540 (2015-2016) ;
Texte de la commission n° 541 (2015-2016) ;
Discussion et adoption le 7 juin 2016 (TA n° 152, 2015 2016).

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