Décret n° 2016-734 du 2 juin 2016 relatif au plan simple de gestion concerté et à la procédure de reconnaissance de la qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental forestier

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juin 2016

NOR : AGRT1608205D

JORF n°0129 du 4 juin 2016

ChronoLégi
Version en vigueur au 05 juin 2016


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 122-4, L. 332-7, R. 312-5, D. 332-14 et D. 332-17 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 231-1 à L. 231-3 et L. 231-6 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :


Fait le 2 juin 2016.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll

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