Décret n° 2016-472 du 14 avril 2016 relatif aux élections des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 avril 2016

NOR : AGRT1527367D

JORF n°0090 du 16 avril 2016

ChronoLégi
Version en vigueur au 17 avril 2016


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 321-7 à L. 321-10, R. 321-7 et R. 321-46 à R. 321-82 ;
Vu l'avis de la Fédération des forestiers privés de France en date du 11 décembre 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :


Fait le 14 avril 2016.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll

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