Le Premier ministre, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :
La liste des emplois de chef de service et de sous-directeur prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé est fixée dans le tableau figurant en annexe.VersionsLiens relatifs- A modifié les dispositions suivantesVersions
Version en vigueur du 16 avril 2016 au 16 décembre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.Versions
ANNEXE
ENTITÉ D'EMPLOI
INTITULÉ DE L'EMPLOI
Emplois de chef de service
Secrétariat général
Chef de service, secrétaire général adjoint
Secrétariat général,
direction générale des ressources humaines
Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines
Chef du service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels enseignants de l'enseignement scolaire
Chef de service, directeur du service à compétence nationale de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Chef du service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche
Chef du service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé, et des bibliothèques
Chef du service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé de l'encadrement
Secrétariat général,
direction des affaires financières
Chef de service, adjoint au directeur des affaires financières
Chef de service, chargé des retraites de l'éducation nationale
Secrétariat général, direction des affaires juridiques
Chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques
Secrétariat général, direction de l'évaluation de la prospective et de la performance
Chef de service, adjoint au directeur de l'évaluation de la prospective et de la performance
Secrétariat général, délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération
Chef de service, délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération
Secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens
Chef du service, chargé de l'action administrative et des moyens
Secrétariat général/direction générale de l'enseignement scolaire, direction du numérique pour l'éducation
Chef de service, adjoint au directeur du numérique pour l'éducation, chargé des technologies et des systèmes d'information
Chef de service, adjoint au directeur du numérique pour l'éducation, chargé du développement du numérique éducatif
Direction générale de l'enseignement scolaire
Chef du service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé de l'instruction publique et de l'action pédagogique
Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé du budget, de la performance et des établissements
Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Chef de service, chargé de la stratégie de contractualisation, financement et de l'immobilier
Chef de service, chargé de la stratégie des formations et de la vie étudiante
Service commun : direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle/direction générale de la recherche et de l'innovation
Chef de service, chargé de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche
Direction générale de la recherche et de l'innovation
Chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation
Chef de service, chargé de la stratégie de la recherche et de l'innovation
Chef de service, chargé de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
Chef de service, chargé de l'innovation, du transfert de technologies et de l'action régionale
Emplois de sous-directeur
Secrétariat général,
direction générale des ressources humaines
Sous-directeur du recrutement
Sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes
Sous-directeur du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs
Sous-directeur des études de gestion prévisionnelle et statutaires
Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels enseignants de l'enseignement scolaire
Sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale
Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé, et des bibliothèques
Sous-directeur de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement
Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels de l'encadrement
Secrétariat général,
direction des affaires financières
Sous-directeur de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations
Sous-directeur du budget de la mission « enseignement scolaire »
Sous-directeur du budget de la mission « recherche et de l'enseignement supérieur »
Sous-directeur de l'enseignement privé
Secrétariat général, direction des affaires juridiques
Sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Secrétariat général, direction de l'évaluation de la prospective et de la performance
Sous-directeur des synthèses
Sous-directeur des évaluations et de la performance scolaire
Secrétariat général, délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération
Sous-directeur des relations internationales
Sous-directeur des affaires européennes et multilatérales
Secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens
Sous-directeur de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale
Sous-directeur du pilotage et du dialogue de gestion
Sous-directeur de la logistique de l'administration centrale
Secrétariat général/direction générale de l'enseignement scolaire, direction du numérique pour l'éducation
Sous-directeur des infrastructures techniques et de l'exploitation
Sous-directeur des systèmes d'information
Direction générale de l'enseignement scolaire
Sous-directeur du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation
Sous-directeur de la gestion des programmes budgétaires
Sous-directeur des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie
Sous-directeur de la performance et du dialogue avec les académies
Sous-directeur de la vie scolaire des établissements et des actions socio-éducatives
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Sous-directeur du financement de l'enseignement supérieur
Sous-directeur des formations et de l'insertion professionnelle
Sous-directeur de la vie étudiante
Sous-directeur du dialogue contractuel
Sous-directeur de l'immobilier
Service commun : direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle/direction générale de la recherche et de l'innovation
Sous-directeur du pilotage stratégique et des territoires
Sous-directeur des systèmes d'information et des études statistiquesVersions
Fait le 13 avril 2016.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
F. Guin
La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
T. Le Goff
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
M. Camiade