Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement et de la ministre des outre-mer,
Vu la Constitution, notamment son article 38 ;
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 21 ;
Vu la loi organique n° 2004-192 du 25 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment son article 14 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de commerce ;
Vu le code de l'environnement de Saint-Barthélemy ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer, notamment ses articles 7 et 8 ;
Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, notamment son article 88 ;
Vu l'ordonnance n° 2012-789 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et d'autres dispositions législatives à Mayotte, notamment sur article 21 ;
Vu le décret n° 57-811 du 22 juillet 1957 relatif aux attributions de l'assemblée territoriale, du conseil territorial et de l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna, notamment son article 40 ;
Vu l'avis du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 28 janvier 2016 ;
Vu la saisine de l'assemblée de la Martinique en date du 11 janvier 2016 ;
Vu la saisine du conseil départemental de La Réunion en date du 11 janvier 2016 ;
Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 11 janvier 2016 ;
Vu la saisine du conseil départemental de Mayotte en date du 11 janvier 2016 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 11 janvier 2016 ;
Vu la saisine du conseil départemental de la Guadeloupe en date du 12 janvier 2016 ;
Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 12 janvier 2016 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 12 janvier 2016 ;
Vu la saisine de l'assemblée de la Guyane en date du 13 janvier 2016 ;
Vu la saisine de l'assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna en date du 13 janvier 2016 ;
Vu l'avis de la Commission supérieure de codification en date du 8 décembre 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 4 février 2016 ;
Le Conseil d'Etat entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Ordonne :