Décret n° 2016-319 du 16 mars 2016 relatif au Bulletin officiel dématérialisé de l'Office national des forêts

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 2016

NOR : AGRT1603575D

JORF n°0066 du 18 mars 2016

ChronoLégi
Version en vigueur au 19 mars 2016


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 222-1, L. 222-4, D. 222-7 et D. 222-12,
Décrète :


Fait le 16 mars 2016.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll

Retourner en haut de la page