Arrêté du 28 décembre 2015 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 janvier 2016

NOR : ETST1500964A

JORF n°0019 du 23 janvier 2016

ChronoLégi
Version en vigueur au 24 janvier 2016


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment la section 2 du chapitre VII du titre Ier du livre VII ;
Vu le code du travail, notamment le titre II du livre VI de sa quatrième partie ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2012 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs ;
Vu l'avis de la commission spécialisée relative aux acteurs locaux de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 27 avril 2012 ;
Vu l'avis de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles en date du 5 juin 2015,
Arrêtent :


Fait le 28 décembre 2015.


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
V. Metrich-Hecquet


Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La directrice des affaires maritimes,
R. Bréhier

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