LOI n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 octobre 2019

NOR : VJSX1514875L

JORF n°0276 du 28 novembre 2015

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Version en vigueur au 29 novembre 2015
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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Fait à Paris, le 27 novembre 2015.

François Hollande
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Manuel Valls

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Marisol Touraine

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Myriam El Khomri

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner

La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin

Le secrétaire d'Etat chargé des sports,
Thierry Braillard

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2015-1541. Assemblée nationale : Proposition de loi n° 2734 ; Rapport de Mme Brigitte Bourguignon, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2810 ; Discussion et adoption le 8 juin 2015 (TA n° 524). Sénat : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 489 (2014-2015) ; Rapport de M. Michel Savin, au nom de la commission de la culture, n° 70 (2015-2016) ; Texte de la commission n° 71 (2015-2016) ; Discussion et adoption le 21 octobre 2015 (TA n° 16). Assemblée nationale : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 3163 ; Rapport de Mme Brigitte Bourguignon, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3209 ; Discussion et adoption le 17 novembre 2015 (TA n° 607).

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