Décret n° 2015-1256 du 8 octobre 2015 relatif au Conseil supérieur de la forêt et du bois

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 octobre 2015

NOR : AGRT1515084D

JORF n°0235 du 10 octobre 2015

ChronoLégi
Version en vigueur au 11 octobre 2015


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code forestier, notamment son article L. 113-1,
Décrète :


Fait le 8 octobre 2015.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal

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