Décret n° 2015-1227 du 2 octobre 2015 relatif au diplôme d'Etat de professeur de théâtre

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 octobre 2015

NOR : MCCB1513681D

JORF n°0230 du 4 octobre 2015

ChronoLégi
Version en vigueur au 05 octobre 2015

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et L. 759-1 ;
Vu le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 modifié relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur habilités par le ministre chargé de la culture dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et à la procédure d'habilitation de ces établissements, et notamment son article 7 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant en date du 27 mai 2014 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 4 juin 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Fait le 2 octobre 2015.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


La ministre de la culture et de la communication,
Fleur Pellerin

Retourner en haut de la page