Décret n° 2015-869 du 15 juillet 2015 relatif aux bureaux enquêtes accidents défense

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juillet 2015

NOR : DEFD1509966D

JORF n°0163 du 17 juillet 2015

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Version en vigueur au 18 juillet 2015

Masquer les articles et les sections abrogés

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 3125-1 à L. 3125-4 ;
Vu le code des transports ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 517-1 et R. 517-6 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :

Article 1

Le code de la défense est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent décret.
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la défense. - Chapitre V : Organismes d'enquêtes (V)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la défense. - art. R3125-1 (M)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la défense. - art. R3125-4 (V)
Article 5
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la défense. - art. R3125-5 (V)
Article 6
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la défense. - art. R3125-9 (V)
Article 7
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la défense. - art. R3125-12 (V)
Article 8
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la défense. - art. R3125-13 (V)
Article 9
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la défense. - art. R3125-16 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R3125-20 (V)
Article 10
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la défense. - art. R3125-17 (V)
Article 11
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la défense. - art. R3125-18 (M)
Article 12
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la défense. - Section 5 : Dispositions relatives au bureau en... (M)
Article 13
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la défense. - art. R3125-22 (M)
Article 14
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la défense. - art. R3125-24 (M)
Article 15
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la défense. - art. R3125-25 (M)
Article 16
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la défense. - art. R3125-26 (M)
Article 17
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la défense. - art. D3124-6 (M)
Article 18

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Article 19

Le ministre de la défense et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2015.

Manuel Valls
Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian

La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin

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