Arrêté du 23 juin 2015 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juillet 2015

NOR : FCPP1508595A

JORF n°0152 du 3 juillet 2015

Version en vigueur au 04 juillet 2015


Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2008 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;
Vu les avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale des finances publiques en date des 31 janvier 2014, 30 janvier 2015 et 5 mai 2015 ;
Vu les avis du comité technique de réseau de la direction générale des finances publiques en date des 11 mars 2014, 5 mars 2015 et 28 mai 2015,
Arrêtent :


Fait le 23 juin 2015.


Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
L. de Jekhowsky


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le secrétaire général,
L. de Jekhowsky

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