Décret n° 2015-666 du 10 juin 2015 relatif au programme national de la forêt et du bois et aux programmes régionaux de la forêt et du bois

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juin 2015

NOR : AGRT1509628D

JORF n°0136 du 14 juin 2015

ChronoLégi
Version en vigueur au 15 juin 2015

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code forestier, notamment les articles L. 121-2-2 et L. 122-1 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 relatif au Conseil national de l'industrie,
Décrète :


Fait le 10 juin 2015.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll

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