Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2016

NOR : MENE1506516D

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Version en vigueur au 01 septembre 2016


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 122-1-1 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des programmes en date du 12 février 2015 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 mars 2015,
Décrète :

  • L'annexe du présent décret remplace l'annexe de la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'éducation.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01 septembre 2016

    1° A modifié les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 18 août 1999
    Art. 4
    - Arrêté du 24 juillet 2007
    Art. Annexe I

    - Arrêté du 15 juillet 2008
    Art. Annexe
    - Arrêté du 10 février 2009
    Art. null
    - Arrêté du 10 février 2009
    Art. null
    - Arrêté du 23 juin 2009
    Art. Annexe
    - Arrêté du 8 janvier 2010
    Art. Annexe
    - Arrêté du 8 avril 2010
    Art. Annexe
    - Arrêté du 13 avril 2010
    Art. Annexe
    - Arrêté du 8 juillet 2010
    Art. 7
    - Arrêté du 21 juillet 2010
    Art. Annexe
    - Arrêté du 12 juillet 2011
    Art. Annexe
    - Arrêté du 15 avril 2013
    Art. 2
    - Code de l'éducation
    Art. D311-7, Art. D214-12, Art. D337-176, Art. D337-177, Art. D337-181
    - Arrêté du 8 avril 2010
    Art. Annexe
    - Arrêté du 8 février 2011
    Art. null
    - Arrêté du 15 juin 2012
    Art. null
    - Arrêté du 20 mars 2007
    - Arrêté du 8 avril 2010
    - Arrêté du 8 février 2011
    - Arrêté du 15 juin 2012

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code de l'éducation
    Art. D131-11

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code de l'éducation
    Art. D332-2, Art. D332-24
    - Arrêté du 9 juin 2008
    Art. null
    - Arrêté du 8 juillet 2010
    Art. 6

    2° Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les mots : socle commun de connaissances et compétences et les mots : socle commun de connaissances et de compétences sont remplacés par les mots : socle commun de connaissances, de compétences et de culture .


  • Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie à l'exception, pour ce dernier territoire, des classes de l'enseignement primaire.


  • Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.


  • La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 mars 2015.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem


La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin

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