Décret n° 2015-260 du 4 mars 2015 relatif à l'exploitation de la chasse dans les bois et forêts de l'Etat

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2015

NOR : AGRT1422433D

JORF n°0055 du 6 mars 2015

ChronoLégi
Version en vigueur au 07 mars 2015


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 420-1 et suivants ;
Vu le code forestier, notamment son article L. 213-26 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :


Fait le 4 mars 2015.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal


Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert

Retourner en haut de la page