Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juillet 2014

NOR : INTJ1408111A

JORF n°0168 du 23 juillet 2014

Version en vigueur au 24 juillet 2014


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du comité technique spécial auprès du directeur général de la gendarmerie nationale du 20 mai 2014,
Arrête :


Fait le 2 juillet 2014.


Bernard Cazeneuve

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