Décret n° 2014-761 du 2 juillet 2014 portant modification du décret n° 2012-572 du 24 avril 2012 relatif au Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juillet 2014

NOR : MENR1409393D

JORF n°0153 du 4 juillet 2014

Accéder à la version initiale

ChronoLégi

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur au 05 juillet 2014

Masquer les articles et les sections abrogés

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 123-3 et L. 214-2 ;
Vu le code de la recherche, notamment les articles L. 111-1, L. 111-6 et L. 120-1 ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-572 du 24 avril 2012 relatif au Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle,
Décrète :

Article 1

Le décret du 24 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Décret n°2012-572 du 24 avril 2012 - art. 1 (Ab)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°2012-572 du 24 avril 2012 - art. 2 (M)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°2012-572 du 24 avril 2012 - art. 3 (M)
Article 5
A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Décret n°2012-572 du 24 avril 2012 - art. 4 (Ab)
Article 6
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°2012-572 du 24 avril 2012 - art. 5 (V)
Article 7
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Décret n°2012-572 du 24 avril 2012 - art. 5-1 (M)
- Crée Décret n°2012-572 du 24 avril 2012 - art. 5-2 (V)
Article 8

Le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle demeure en fonction jusqu'à l'installation du Conseil national de la culture scientifique et technique composé conformément à l'article 4.
A cette date, les membres du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle sont remplacés par les membres nouvellement désignés, pour la durée du mandat restant à courir.
Article 9

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la culture et de la communication et la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2014.

Manuel Valls
Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Benoît Hamon

La ministre de la culture et de la communication,
Aurélie Filippetti

La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Geneviève Fioraso

Retourner en haut de la page