Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 233-1 ;
Vu le code de la recherche, notamment le chapitre IX du titre II de son livre III ;
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment son article 52 ;
Vu la loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 modifiée relative à la création de la Banque publique d'investissement, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2006-963 du 1er août 2006 portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 relatif au commissaire général à l'investissement ;
Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2013-943 du 21 octobre 2013 relatif au Conseil stratégique de la recherche ;
Vu l'avis du comité technique de l'Agence nationale de la recherche en date du 9 janvier 2014 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :