Arrêté du 29 janvier 2014 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires hospitaliers de la catégorie C

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mai 2016

NOR : AFSH1400705A

JORF n°0026 du 31 janvier 2014

ChronoLégi
Version en vigueur au 01 février 2014


Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C ;
Vu le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 modifié instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C,
Arrêtent :

  • I. ― L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 3 de rémunération de la catégorie C instituée par l'article 1er du décret n° 2006-228 du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

    ÉCHELONS INDICES BRUTS
    Echelle 3
    11e échelon
    393
    10e échelon
    374
    9e échelon
    358
    8e échelon
    349
    7e échelon
    342
    6e échelon
    340
    5e échelon
    339
    4e échelon
    337
    3e échelon
    336
    2e échelon
    334
    1er échelon
    330

    II. - L'échelonnement indiciaire applicable aux échelles 4 et 5 de rémunération de la catégorie C instituées par l'article 1er du décret n° 2006-228 du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

    ÉCHELONS INDICES BRUTS
    Echelle 4 Echelle 5
    12e échelon
    424
    459
    11e échelon
    416
    447
    10e échelon
    400
    430
    9e échelon
    379
    417
    8e échelon
    367
    388
    7e échelon
    349
    368
    6e échelon
    346
    359
    5e échelon
    341
    350
    4e échelon
    340
    347
    3e échelon
    339
    342
    2e échelon
    337
    341
    1er échelon
    336
    340

    III. ― L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C instituée par l'article 1er du décret n° 2006-228 du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

    ÉCHELONS INDICES BRUTS
    Echelle 6
    9e échelon
    536
    8e échelon
    500
    7e échelon
    481
    6e échelon
    450
    5e échelon
    430
    4e échelon
    404
    3e échelon
    380
    2e échelon
    367
    1er échelon
    358

  • I. ― A compter du 1er janvier 2015, l'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 3 de rémunération de la catégorie C instituée par l'article 1er du décret n° 2006-228 du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

    ÉCHELONS INDICES BRUTS
    Echelle 3
    11e échelon
    400
    10e échelon
    380
    9e échelon
    364
    8e échelon
    356
    7e échelon
    351
    6e échelon
    348
    5e échelon
    347
    4e échelon
    343
    3e échelon
    342
    2e échelon
    341
    1er échelon
    340

    II. - A compter du 1er janvier 2015, l'échelonnement indiciaire applicable aux échelles 4 et 5 de rémunération de la catégorie C instituées par l'article 1er du décret n° 2006-228 du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

    ÉCHELONS INDICES BRUTS
    Echelle 4 Echelle 5
    12e échelon
    432
    465
    11e échelon
    422
    454
    10e échelon
    409
    437
    9e échelon
    386
    423
    8e échelon
    374
    396
    7e échelon
    356
    375
    6e échelon
    352
    366
    5e échelon
    349
    356
    4e échelon
    348
    354
    3e échelon
    347
    351
    2e échelon
    343
    349
    1er échelon
    342
    348

    III. - A compter du 1er janvier 2015, l'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C instituée par l'article 1er du décret n° 2006-228 du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

    ÉCHELONS INDICES BRUTS
    Echelle 6
    9e échelon
    543
    8e échelon
    506
    7e échelon
    488
    6e échelon
    457
    5e échelon
    437
    4e échelon
    416
    3e échelon
    388
    2e échelon
    374
    1er échelon
    364


Fait le 29 janvier 2014.


La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Marisol Touraine
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Bernard Cazeneuve

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