LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2019

NOR : EFIX1327237L

JORF n°0303 du 30 décembre 2013

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Version en vigueur au 31 décembre 2013
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L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC en date du 29 décembre 2013 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


  • La prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour 2013 s'établit comme suit :


    (En points de produit intérieur brut)





    PRÉVISION D'EXÉCUTION 2013

    Solde structurel (1)

    ― 2,6

    Solde conjoncturel (2)

    ― 1,4

    Mesures exceptionnelles (3)


    Solde effectif (1 + 2 + 3)

    ― 4,1

        • I. ― Pour 2013, les fractions de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques mentionnées au cinquième alinéa du III de l'article 52 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 sont fixées à 1,730 € par hectolitre s'agissant des supercarburants sans plomb et à 1,224 € par hectolitre s'agissant du gazole représentant un point éclair inférieur à 120° C.
          Pour la répartition du produit des taxes mentionnées au premier alinéa du même III en 2013, les pourcentages fixés au tableau dudit III sont remplacés par les pourcentages fixés à la colonne A du tableau du IV du présent article.

          II. ― 1. Il est prélevé en 2013 aux départements de la Meuse, du Nord et des Deux-Sèvres, en application de l'article 95 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, un montant de 98 497 € correspondant à l'ajustement, au titre des années 2011 à 2013, de la compensation relative à la prise en charge des personnels titulaires des services en charge de l'aménagement foncier transférés au 1er janvier 2010.

          2. Il est versé en 2013 aux départements de la Manche, de Meurthe-et-Moselle et de l'Yonne, en application du même article 95, un montant de 60 430 € correspondant à l'ajustement, au titre des années 2011 et 2012, de la compensation relative à la prise en charge des personnels titulaires des services en charge de l'aménagement foncier transférés au 1er janvier 2010.

          3. Il est versé en 2013 aux départements de la Haute-Marne et du Rhône, en application des articles 1er, 3 et 6 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers, un montant de 13 871 € correspondant à l'ajustement, au titre de l'année 2012, de la compensation des postes constatés vacants en 2012 après le transfert des services supports des parcs de l'équipement transférés au 1er janvier 2010.

          4. Il est prélevé en 2013 au département du Var, en application des mêmes articles 1er, 3 et 6, un montant de 1 063 € correspondant à l'ajustement, au titre de l'année 2011, de la compensation des postes constatés vacants en 2011 après le transfert de services supports des parcs de l'équipement transférés au 1er janvier 2011.

          5. Il est versé en 2013 aux départements de l'Ariège, de la Côte-d'Or, du Gers, d'Ille-et-Vilaine et des Pyrénées-Orientales, en application des mêmes articles 1er, 3 et 6, un montant de 65 484 € au titre de l'ajustement, au titre des années 2011 et 2012, de la compensation des postes constatés vacants en 2011 et 2012 après le transfert de services supports des parcs de l'équipement transférés au 1er janvier 2011.

          6. Il est prélevé en 2013 au département de l'Eure, en application des mêmes articles 1er, 3 et 6, un montant de 44 334 € au titre de l'ajustement, au titre de l'année 2012, de la compensation relative à la prise en charge des personnels titulaires des services supports des parcs de l'équipement transférés au 1er janvier 2011.

          III. ― Les diminutions opérées en application des 1, 4 et 6 du II du présent article sont imputées sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques attribué aux départements concernés en application de l'article 52 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 précitée. Elles sont réparties conformément à la colonne B du tableau du IV du présent article.

          Les montants correspondant aux versements mentionnés aux 2, 3 et 5 du II du présent article sont prélevés sur la part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques revenant à l'Etat. Ils sont répartis conformément à la colonne C du tableau du même IV.

          IV. ― Les ajustements mentionnés au II sont répartis conformément au tableau suivant :


          DÉPARTEMENT

          FRACTION
          [col. A]
          DIMINUTION
          du produit versé
          (en euros)
          [col. B]
          MONTANT
          à verser
          (en euros)
          [col. C]
          TOTAL
          (en euros)
          Ain
          1,067 871 %
          0
          0
          0
          Aisne
          0,963 599 %
          0
          0
          0
          Allier
          0,765 896 %
          0
          0
          0
          Alpes-de-Haute-Provence
          0,552 715 %
          0
          0
          0
          Hautes-Alpes
          0,413 696 %
          0
          0
          0
          Alpes-Maritimes
          1,592 803 %
          0
          0
          0
          Ardèche
          0,750 703 %
          0
          0
          0
          Ardennes
          0,648 148 %
          0
          0
          0
          Ariège
          0,391 815 %
          0
          9 734
          9 734
          Aube
          0,723 056 %
          0
          0
          0
          Aude
          0,733 779 %
          0
          0
          0
          Aveyron
          0,768 894 %
          0
          0
          0
          Bouches-du-Rhône
          2,299 510 %
          0
          0
          0
          Calvados
          1,119 278 %
          0
          0
          0
          Cantal
          0,577 709 %
          0
          0
          0
          Charente
          0,623 148 %
          0
          0
          0
          Charente-Maritime
          1,017 287 %
          0
          0
          0
          Cher
          0,641 743 %
          0
          0
          0
          Corrèze
          0,737 542 %
          0
          0
          0
          Corse-du-Sud
          0,219 612 %
          0
          0
          0
          Haute-Corse
          0,206 412 %
          0
          0
          0
          Côte-d'Or
          1,122 003 %
          0
          36 461
          36 461
          Côtes-d'Armor
          0,912 573 %
          0
          0
          0
          Creuse
          0,427 850 %
          0
          0
          0
          Dordogne
          0,770 997 %
          0
          0
          0
          Doubs
          0,859 841 %
          0
          0
          0
          Drôme
          0,826 125 %
          0
          0
          0
          Eure
          0,969 115 %
          ― 44 334
          0
          ― 44 334
          Eure-et-Loir
          0,833 612 %
          0
          0
          0
          Finistère
          1,039 629 %
          0
          0
          0
          Gard
          1,065 037 %
          0
          0
          0
          Haute-Garonne
          1,640 350 %
          0
          0
          0
          Gers
          0,460 442 %
          0
          7 851
          7 851
          Gironde
          1,781 120 %
          0
          0
          0
          Hérault
          1,284 875 %
          0
          0
          0
          Ille-et-Vilaine
          1,175 016 %
          0
          9 734
          9 734
          Indre
          0,590 700 %
          0
          0
          0
          Indre-et-Loire
          0,961 645 %
          0
          0
          0
          Isère
          1,810 091 %
          0
          0
          0
          Jura
          0,695 005 %
          0
          0
          0
          Landes
          0,737 530 %
          0
          0
          0
          Loir-et-Cher
          0,603 173 %
          0
          0
          0
          Loire
          1,099 688 %
          0
          0
          0
          Haute-Loire
          0,599 998 %
          0
          0
          0
          Loire-Atlantique
          1,520 572 %
          0
          0
          0
          Loiret
          1,084 689 %
          0
          0
          0
          Lot
          0,610 900 %
          0
          0
          0
          Lot-et-Garonne
          0,522 580 %
          0
          0
          0
          Lozère
          0,412 424 %
          0
          0
          0
          Maine-et-Loire
          1,165 882 %
          0
          0
          0
          Manche
          0,959 821 %
          0
          22 956
          22 956
          Marne
          0,921 763 %
          0
          0
          0
          Haute-Marne
          0,592 869 %
          0
          81
          81
          Mayenne
          0,542 312 %
          0
          0
          0
          Meurthe-et-Moselle
          1,038 836 %
          0
          12 820
          12 820
          Meuse
          0,536 584 %
          ― 18 254
          0
          ― 18 254
          Morbihan
          0,918 852 %
          0
          0
          0
          Moselle
          1,549 249 %
          0
          0
          0
          Nièvre
          0,621 114 %
          0
          0
          0
          Nord
          3,070 055 %
          ― 21 354
          0
          ― 21 354
          Oise
          1,106 692 %
          0
          0
          0
          Orne
          0,694 002 %
          0
          0
          0
          Pas-de-Calais
          2,176 988 %
          0
          0
          0
          Puy-de-Dôme
          1,415 261 %
          0
          0
          0
          Pyrénées-Atlantiques
          0,965 059 %
          0
          0
          0
          Hautes-Pyrénées
          0,577 835 %
          0
          0
          0
          Pyrénées-Orientales
          0,687 119 %
          0
          1 704
          1 704
          Bas-Rhin
          1,354 620 %
          0
          0
          0
          Haut-Rhin
          0,905 317 %
          0
          0
          0
          Rhône
          1,986 574 %
          0
          13 790
          13 790
          Haute-Saône
          0,455 967 %
          0
          0
          0
          Saône-et-Loire
          1,030 789 %
          0
          0
          0
          Sarthe
          1,040 454 %
          0
          0
          0
          Savoie
          1,141 509 %
          0
          0
          0
          Haute-Savoie
          1,274 169 %
          0
          0
          0
          Paris
          2,395 966 %
          0
          0
          0
          Seine-Maritime
          1,699 421 %
          0
          0
          0
          Seine-et-Marne
          1,888 308 %
          0
          0
          0
          Yvelines
          1,734 520 %
          0
          0
          0
          Deux-Sèvres
          0,646 936 %
          ― 58 889
          0
          ― 58 889
          Somme
          1,070 143 %
          0
          0
          0
          Tarn
          0,667 463 %
          0
          0
          0
          Tarn-et-Garonne
          0,437 177 %
          0
          0
          0
          Var
          1,337 152 %
          ― 1 063
          0
          ― 1 063
          Vaucluse
          0,737 215 %
          0
          0
          0
          Vendée
          0,932 510 %
          0
          0
          0
          Vienne
          0,670 354 %
          0
          0
          0
          Haute-Vienne
          0,609 454 %
          0
          0
          0
          Vosges
          0,745 895 %
          0
          0
          0
          Yonne
          0,760 965 %
          0
          24 654
          24 654
          Territoire de Belfort
          0,220 648 %
          0
          0
          0
          Essonne
          1,514 482 %
          0
          0
          0
          Hauts-de-Seine
          1,981 838 %
          0
          0
          0
          Seine-Saint-Denis
          1,914 704 %
          0
          0
          0
          Val-de-Marne
          1,512 709 %
          0
          0
          0
          Val-d'Oise
          1,577 435 %
          0
          0
          0
          Guadeloupe
          0,691 862 %
          0
          0
          0
          Martinique
          0,515 190 %
          0
          0
          0
          Guyane
          0,332 805 %
          0
          0
          0
          La Réunion
          1,442 363 %
          0
          0
          0
          Total
          100 %
          ― 143 894
          139 785
          ― 4 109

          V. ― Pour 2013, les fractions de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques mentionnées au premier alinéa du I de l'article 40 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 sont ainsi fixées :

          (En euros par hectolitre)

          RÉGION
          GAZOLE
          SUPERCARBURANT
          sans plomb
          Alsace
          4,75
          6,73
          Aquitaine
          4,41
          6,26
          Auvergne
          5,75
          8,14
          Bourgogne
          4,14
          5,85
          Bretagne
          4,83
          6,84
          Centre
          4,29
          6,09
          Champagne-Ardenne
          4,84
          6,87
          Corse
          9,72
          13,75
          Franche-Comté
          5,90
          8,35
          Ile-de-France
          12,09
          17,10
          Languedoc-Roussillon
          4,14
          5,87
          Limousin
          8,00
          11,33
          Lorraine
          7,27
          10,27
          Midi-Pyrénées
          4,70
          6,64
          Nord-Pas-de-Calais
          6,80
          9,61
          Basse-Normandie
          5,11
          7,23
          Haute-Normandie
          5,05
          7,13
          Pays de la Loire
          3,99
          5,64
          Picardie
          5,33
          7,56
          Poitou-Charentes
          4,21
          5,95
          Provence-Alpes-Côte d'Azur
          3,95
          5,58
          Rhône-Alpes
          4,15
          5,88

          VI. ― 1. Il est versé en 2013 aux régions Aquitaine, Bretagne, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais et Rhône-Alpes, en application des articles L. 4383-5 du code de la santé publique et L. 1614-2 du code général des collectivités territoriales, un montant de 421 353 € correspondant à l'ajustement, au titre des années 2011 à 2013, de la compensation des charges nettes obligatoires résultant de la réforme du diplôme d'Etat d'ergothérapeute survenue en septembre 2010.

          2. Il est versé en 2013 aux régions Aquitaine, Auvergne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Basse-Normandie, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes et Rhône-Alpes, en application des mêmes article L. 4383-5 et L. 1614-2, un montant de 197 674 € correspondant à l'ajustement, au titre de l'année 2013, de la compensation des charges nettes obligatoires résultant de la réforme du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale survenue en septembre 2012.

          3. Il est prélevé en 2013 aux régions Ile-de-France, Midi-Pyrénées et Provence-Alpes-Côte d'Azur, en application des mêmes articles L. 4383-5 et L. 1614-2, un montant de 53 654 € correspondant à l'ajustement, au titre de l'année 2013, de la compensation des charges nettes obligatoires résultant de la réforme du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale survenue en septembre 2012.

          4. Il est versé en 2013 aux régions Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Franche-Comté, Limousin, Midi-Pyrénées, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Picardie, Poitou-Charentes et Rhône-Alpes, en application des mêmes articles L. 4383-5 et L. 1614-2, un montant de 31 942 € correspondant à l'ajustement, au titre de l'année 2013, de la compensation des charges nettes obligatoires résultant de la réforme du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste survenue en septembre 2012.

          5. Il est prélevé en 2013 aux régions Alsace, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d'Azur, en application des mêmes articles L. 4383-5 et L. 1614-2, un montant de 48 211 € correspondant à l'ajustement, au titre de l'année 2013, de la compensation des charges nettes obligatoires résultant de la réforme du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste survenue en septembre 2012.

          6. Il est versé en 2013 aux régions métropolitaines et à la collectivité territoriale de Corse, en application des mêmes articles L. 4383-5 et L. 1614-2, un montant de 20 453 223 € correspondant à l'ajustement, au titre des années 2010 à 2012, de la compensation des charges nouvelles résultant de l'obligation de détention de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 pour l'obtention de diplômes paramédicaux.

          7. Il est versé en 2013 aux régions Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bretagne, Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Haute-Normandie, Picardie, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes, en application de l'article 95 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, un montant de 3 820 000 € au titre de la compensation, au titre des années 2007 à 2012, des charges afférentes aux agents associatifs participant à l'exercice de la compétence transférée relative à l'inventaire général du patrimoine culturel.

          VII. ― Les diminutions opérées en application des 3 et 5 du VI du présent article sont imputées sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques attribué aux régions en application de l'article 40 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 précitée. Elles sont réparties, respectivement, conformément aux colonnes C et E du tableau du présent VII.

          Les montants correspondant aux versements prévus aux 1, 2, 4, 6 et 7 du VI du présent article sont prélevés sur la part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques revenant à l'Etat. Ils sont répartis, respectivement, conformément aux colonnes A, B, D, F et G du tableau suivant :

          (En euros)


          RÉGION
          MONTANT
          à verser
          (col. A)
          MONTANT
          à verser
          (col. B)
          MONTANT
          à prélever
          (col. C)
          MONTANT
          à verser
          (col. D)
          MONTANT
          à prélever
          (col. E)
          MONTANT
          à verser
          (col. F)
          MONTANT
          à verser
          (col. G)

          TOTAL
          Alsace
          0
          0
          0
          0
          ― 1 880
          634 379
          818 571
          1 451 070
          Aquitaine
          96 430
          11 070
          0
          6 848
          0
          940 623
          136 429
          1 191 500
          Auvergne
          0
          15 880
          0
          1 381
          0
          455 047
          272 857
          745 166
          Bourgogne
          0
          0
          0
          3 068
          0
          566 191
          0
          569 259
          Bretagne
          6 380
          18 183
          0
          3 324
          0
          940 128
          682 143
          1 650 158
          Centre
          0
          14 291
          0
          2 136
          0
          840 750
          0
          857 178
          Champagne-Ardenne
          0
          8 009
          0
          0
          ― 2 389
          492 773
          0
          498 393
          Corse
          0
          0
          0
          0
          0
          50 005
          0
          50 005
          Franche-Comté
          0
          0
          0
          1 671
          0
          396 094
          0
          397 765
          Ile-de-France
          153 040
          0
          ― 14 320
          0
          ― 30 120
          3 810 832
          409 286
          4 328 718
          Languedoc-Roussillon
          17 600
          9 894
          0
          0
          ― 2 995
          712 453
          0
          736 952
          Limousin
          0
          0
          0
          1 784
          0
          317 486
          0
          319 271
          Lorraine
          66 431
          26 940
          0
          0
          ― 1 438
          906 728
          0
          998 661
          Midi-Pyrénées
          0
          0
          ― 20 791
          3 242
          0
          763 327
          0
          745 778
          Nord-Pas-de-Calais
          27 622
          0
          0
          0
          ― 4 025
          1 547 048
          545 714
          2 116 360
          Basse-Normandie
          0
          16 408
          0
          4 289
          0
          583 934
          0
          604 631
          Haute-Normandie
          0
          0
          0
          949
          0
          606 662
          136 429
          744 040
          Pays de la Loire
          0
          9 904
          0
          0
          ― 4 589
          835 075
          0
          840 389
          Picardie
          0
          12 960
          0
          1 242
          0
          662 117
          545 714
          1 222 033
          Poitou-Charentes
          0
          17 692
          0
          463
          0
          511 790
          0
          529 945
          Provence-Alpes-Côte d'Azur
          0
          0
          ― 18 543
          0
          ― 775
          1 824 182
          136 429
          1 941 293
          Rhône-Alpes
          53 850
          36 343
          0
          1 543
          0
          2 055 596
          136 429
          2 283 760
          Total
          421 353
          197 674
          ― 53 654
          31 942
          ― 48 211
          20 453 223
          3 820 000
          24 822 326

      • I. ― Pour 2013, l'ajustement des ressources tel qu'il résulte des évaluations révisées figurant à l'état A annexé à la présente loi et la variation des charges du budget de l'Etat sont fixés aux montants suivants :

        (En millions d'euros)


        RESSOURCES
        CHARGES
        SOLDES

        Budget général




        Recettes fiscales brutes/dépenses brutes

        - 19 333
        - 12 164

        A déduire : Remboursements et dégrèvements

        - 8 217
        - 8 217

        Recettes fiscales nettes/dépenses nettes

        - 11 116
        - 3 947

        Recettes non fiscales

        - 326


        Recettes totales nettes/dépenses nettes

        - 11 442
        - 3 947

        A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne

        1 993


        Montants nets pour le budget général

        - 13 435
        - 3 947
        - 9 488

        Evaluation des fonds de concours et crédits correspondants




        Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours

        - 13 435
        - 3 947

        Budgets annexes




        Contrôle et exploitation aériens

        0
        0
        0

        Publications officielles et information administrative

        0
        0
        0

        Totaux pour les budgets annexes

        0
        0
        0

        Evaluation des fonds de concours et crédits correspondants :




        Contrôle et exploitation aériens




        Publications officielles et information administrative




        Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours

        0
        0
        0

        Comptes spéciaux




        Comptes d'affectation spéciale

        - 2 735
        - 2 417
        - 318

        Comptes de concours financiers

        - 252
        - 228
        - 24

        Comptes de commerce (solde)




        Comptes d'opérations monétaires (solde)




        Solde pour les comptes spéciaux



        - 342

        Solde général



        - 9 830

        II. ― Pour 2013 :
        1° Les ressources et les charges de trésorerie qui concourent à la réalisation de l'équilibre financier sont évaluées comme suit :

        (En milliards d'euros)

        Besoin de financement

        Amortissement de la dette à long terme

        60,6

        Amortissement de la dette à moyen terme

        46,1

        Amortissement de dettes reprises par l'Etat

        6,1

        Déficit budgétaire

        72,1

        Total

        184,9

        Ressources de financement

        Emissions à moyen et long termes (obligations assimilables du Trésor et bons du Trésor à taux fixe et intérêt annuel), nettes des rachats effectués par l'Etat et par la Caisse de la dette publique

        168,8

        Annulation de titres de l'Etat par la Caisse de la dette publique -Variation des bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés

        7,5

        Variation des dépôts des correspondants

        - 0,7

        Variation du compte de Trésor

        2,0

        Autres ressources de trésorerie

        7,3

        Total

        184,9


        2° Le plafond de la variation nette, appréciée en fin d'année, de la dette négociable de l'Etat d'une durée supérieure à un an demeure inchangé.
        III. ― Le plafond d'autorisation des emplois rémunérés par l'Etat fixé par la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 est ramené au nombre de 1 914 920.


      • I. ― Il est ouvert aux ministres, pour 2013, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant, respectivement, à 1 747 261 537 € et à 1 749 599 119 €, conformément à la répartition par mission et programmes donnée à l'état B annexé à la présente loi.
        II. ― Il est annulé pour 2013, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant, respectivement, à 15 526 149 573 € et à 13 913 511 835 €, conformément à la répartition par mission et programmes donnée à l'état B annexé à la présente loi.


      • Il est ouvert au ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, pour 2013, au titre du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », des autorisations d'engagement supplémentaires s'élevant à 6 368 764 €, conformément à la répartition par mission et programmes donnée à l'état C annexé à la présente loi.


      • I. ― Il est ouvert aux ministres, pour 2013, au titre des comptes d'affectation spéciale, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant, respectivement, à 2 516 600 000 € et à 2 100 000 000 €, conformément à la répartition par mission et programmes donnée à l'état D annexé à la présente loi.
        II. ― Il est annulé, pour 2013, au titre des comptes d'affectation spéciale, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant à 4 516 800 000 €, conformément à la répartition par mission et programmes donnée à l'état D annexé à la présente loi.
        III. ― Il est ouvert, pour 2013, au titre des comptes de concours financiers, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant, respectivement, à 136 149 101 € et à 66 149 101 €, conformément à la répartition par mission et programmes donnée à l'état D annexé à la présente loi.
        IV. ― Il est annulé, pour 2013, au titre des comptes de concours financiers, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant à 294 249 100 €, conformément à la répartition par mission et programmes donnée à l'état D annexé à la présente loi.

        • I. II et V. A modifié les dispositions suivantes :

          -Code général des impôts, CGI.
          Art. 125-0 A, Art. 990 I
          -Code de la sécurité sociale
          Art. L136-7
          -Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005
          Art. 1

          III. ― Pour les transformations mentionnées au 2° du I de l'article 125-0 A du code général des impôts, les produits inscrits sur les bons ou contrats, à la date de leur transformation, sont assimilés lors de leur affectation à des engagements exprimés en unités de compte, ou donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification, à des primes versées pour l'application de l'article 1600-0 S du même code, des articles L. 136-6, L. 136-7, L. 245-14 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale, des articles 15 et 16 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale et du 2° de l'article L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles, lorsqu'en application de ces mêmes dispositions ces produits ont été soumis, lors de leur inscription en compte, aux prélèvements et contributions applicables à cette date.

          IV. ― Il est institué une taxe sur les sommes versées au titre de bons ou contrats mentionnés au 2° du I de l'article 125-0 A du code général des impôts, précédemment affectées à l'acquisition de droits qui ne sont pas exprimés en unités de compte mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 131-1 du code des assurances ni ne relèvent du chapitre II du titre IV du livre Ier du même code, et qui sont affectées à l'acquisition de droits investis en unités de compte mentionnés au I bis de l'article 990 I du code général des impôts ou de droits donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification au titre de la transformation mentionnée au 2° du I de l'article 125-0 A du même code.

          Cette taxe est due par les entreprises d'assurance régies par le code des assurances, les mutuelles et unions régies par le livre II du code de la mutualité et les institutions de prévoyance régies par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale.

          Le taux de cette taxe est de 0,32 %.

          La taxe est exigible le premier jour du mois suivant chaque trimestre civil, au titre des sommes réaffectées définies au premier alinéa du présent IV au cours dudit trimestre. Elle est déclarée et liquidée dans le mois suivant son exigibilité sur une déclaration dont le modèle est fixé par l'autorité administrative. Elle est recouvrée et contrôlée selon les procédures et sous les mêmes sanctions, garanties et privilèges que la taxe sur la valeur ajoutée. Les réclamations sont présentées, instruites et jugées selon les règles applicables à cette même taxe.

          VI.-A.-Le 1° du A du I s'applique aux transformations effectuées à compter du 1er janvier 2014 et le B du même I s'applique aux contrats dénoués par décès intervenus à compter du 1er juillet 2014.
          B.-Le II s'applique pour les prélèvements sociaux dus à raison des faits générateurs intervenant à compter du 1er janvier 2014.

        • I.-A modifié les dispositions suivantes :

          -Code général des impôts, CGI.
          Art. 1736, Art. 1649 AA, Art. 806

          A créé les dispositions suivantes :

          -Code général des impôts, CGI.

          , Sct. II., Art. 1649 ter,

          II. - Le I s'applique à compter du 1er janvier 2016. Les contrats souscrits avant cette date et non dénoués à cette même date doivent être déclarés conformément aux I et III de l'article 1649 ter du code général des impôts au plus tard le 15 juin 2016. Le II de ce même article leur est applicable à compter du 1er janvier 2016.

        • I.-A modifié les dispositions suivantes :

          -Code monétaire et financier
          Art. L221-15

          II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2014.

          III. ― Par exception, les contribuables qui détiennent un compte sur livret d'épargne populaire au 1er janvier 2014 peuvent en conserver le bénéfice jusqu'au 31 décembre 2017 même s'ils ne respectent pas la condition de revenu mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-15 du code monétaire et financier.

        • I.-A modifié les dispositions suivantes :

          -Code monétaire et financier
          Art. L221-31, Art. L221-32-2


          II. ― Le I s'applique aux droits ou bons de souscription ou d'attribution, ainsi qu'aux actions mentionnées à l'article L. 228-11 du code de commerce, qui ne figurent pas dans un plan d'épargne en actions au 31 décembre 2013.


        • Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2014, un rapport sur les dispositifs prévus aux articles 990 I et 757 B du code général des impôts.
          Ce rapport s'attache notamment à :
          1° Détailler la situation fiscale des bénéficiaires des sommes versées en vertu de contrats d'assurance sur la vie en cas de décès qui sont soumis à ces dispositifs, ainsi que les montants moyen et maximal des sommes ainsi reçues ;
          2° Estimer la perte de recettes fiscales résultant de l'application de ces dispositifs par rapport au régime de droit commun des droits de mutation à titre gratuit ;
          3° Examiner la possibilité de qualifier ces dispositifs de dépenses fiscales.

        • I. - A créé les dispositions suivantes :

          - Code général des impôts, CGI.
          Art. 217 octies
          II. ― Le présent article s'applique aux sommes versées à compter d'une date fixée par décret, qui ne peut être postérieure de plus de six mois à la date de réception par le Gouvernement de la réponse de la Commission européenne permettant de considérer le dispositif législatif lui ayant été notifié comme étant conforme au droit de l'Union européenne en matière d'aides d'Etat.

        • I.-A modifié les dispositions suivantes :

          -Code général des impôts, CGI.
          Art. 199 quater C, Art. 199 sexdecies, Art. 200, Art. 200 quater, Art. 200 quater A, Art. 200 decies A, Art. 647, Art. 664, Art. 665

          II.-Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles les actes relatifs aux créances de toute nature peuvent être notifiés par voie électronique aux établissements de crédit et aux sociétés de financement ou aux organismes gérant des régimes de protection sociale, détenteurs de sommes appartenant ou devant revenir aux redevables de ces mêmes créances. Les actes ainsi notifiés prennent effet à la date et à l'heure de leur mise à disposition, telles qu'enregistrées par le dispositif électronique sécurisé mis en œuvre par l'administration.

          III.-1. Les A à F du I s'appliquent à compter de l'imposition des revenus de 2013.

          2. Les G à I du I s'appliquent aux mutations à titre gratuit intervenant à compter du 1er juillet 2014.

        • I. A modifié les dispositions suivantes :

          -Code général des impôts, CGI.
          Art. 1763 C, Art. 199 terdecies-0A, Art. 885-0 V bis

          II.-A modifié les dispositions suivantes :

          -Code monétaire et financier
          Art. L214-30, Art. L214-31

          III.-A.-Le I s'applique aux souscriptions effectuées dans des fonds constitués à compter du 1er janvier 2014.

          B.-Le 1° des A et B du II s'applique aux fonds constitués à compter du 1er janvier 2014 ; le 2° des mêmes A et B s'applique aux demandes d'agrément de constitution de fonds déposées à compter du 1er janvier 2017.


        • I.-A modifié les dispositions suivantes :

          -Code général des impôts, CGI.
          Art. 1681 quinquies, Art. 1681 septies

          II.-Le I s'applique à la taxe due sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015.

          III.-A modifié les dispositions suivantes :

          -Code général des impôts, CGI.
          Art. 1668, Art. 1668 B

          IV.-Le III s'applique à compter du 1er janvier 2014.

          V. à XVI.-A modifié les dispositions suivantes :

          -Code général des impôts, CGI.
          Art. 50-0, Art. 69, Art. 96, Art. 102 ter, Art. 150 VM, Art. 151-0, Art. 287, Art. 293 B,, Art. 302 septies A, Art. 302 septies A bis, Art. 1609 sexvicies

          A modifié les dispositions suivantes :

          -Code général des impôts, CGI.
          Art. 302 bis KH

          XVII. ― A. ― Les V à VIII, le X et le A et le 1° du B du XV s'appliquent aux exercices clos et aux périodes d'imposition arrêtées à compter du 31 décembre 2015.

          B. ― Les A et B du XIV s'appliquent aux chiffres d'affaires réalisés à compter du 1er janvier 2015.

          C. ― Le XII, le C du XIV et le 2° du B du XV s'appliquent à compter du 1er janvier 2015. La première révision triennale mentionnée au VI de l'article 293 B, au II bis de l'article 302 septies A et au VI de l'article 302 septies A bis du code général des impôts prend effet à compter du 1er janvier 2017.

          D. ― Les IX et XI s'appliquent aux acomptes dus à compter du 1er janvier 2015.

          E. ― Les XIII et XVI s'appliquent à compter du 1er janvier 2014.

          XVIII. et XIX.-A modifié les dispositions suivantes :

          -Code général des impôts, CGI.
          Art. 235 ter X, Art. 235 ter ZD bis, Art. 235 ter ZE Art. 235 ter ZF, Art. 302 bis WD, Art. 302 bis ZC, Art. 1519 A, Art. 1519 B, Art. 1605 sexies, Art. 239 septies

          XIX.-B. ― Le A s'applique aux opérations réalisées par les sociétés civiles de placement immobilier à compter du 28 juillet 2013 conformément à leur objet social mentionné à l'article L. 214-114 du code monétaire et financier.

          XX. et XXI.-A créé les dispositions suivantes :

          -Livre des procédures fiscales
          Art. L135 ZB, Art. L102 AB, Art. L102 AC, Art. L102 AA

          A abrogé les dispositions suivantes :

          -Livre des procédures fiscales
          Art. L172 B
          -Code du cinéma et de l'image animée
          Art. L336-3

          XXII.-A modifié les dispositions suivantes :

          -Code de l'environnement
          Art. L213-11-15, Art. L213-16

          XXIII. ― Le XVIII s'applique aux déclarations souscrites à compter du 1er février 2014, à l'exclusion du 5° qui s'applique aux déclarations souscrites à compter du 1er février 2015.

          Le XX s'applique à compter du 1er janvier 2014.

          XXIV.-A modifié les dispositions suivantes :

          -Code des douanes
          Art. 266 quinquies, Art. 266 quinquies B, Art. 266 quinquies C
        • I. ― Le taux de 7 % de la taxe sur la valeur ajoutée reste applicable aux travaux mentionnés aux 1 et 3 de l'article 279-0 bis du code général des impôts ayant fait l'objet d'un devis daté et accepté avant le 1er janvier 2014, ayant donné lieu au versement d'un acompte de 30 % encaissé avant cette même date et d'un solde facturé avant le 1er mars 2014 et encaissé avant le 15 mars 2014.

          II. ― A modifié les dispositions suivantes :

          -Code général des impôts, CGI.

          Art. 279-0 bis A

        • I.-A modifié les dispositions suivantes :

          -Code général des impôts, CGI.
          Art. 220 X, Art. 220 terdecies, Art. 244 quater Q, Art. 1466 A, Art. 1466 F, Art. 1639 A ter, Art. 1679 septies, Art. 39 bis A, Art. 1647 C septies

          A créé les dispositions suivantes :

          -Code général des impôts, CGI.

          Art. 1464 L

          A abrogé les dispôsitions suivantes :

          -Code général des impôts, CGI.

          Art. 1469 A quater

          II. ― Les délibérations prises en application de l'article 1469 A quater du code général des impôts, dans sa rédaction antérieure à la présente loi, continuent à s'appliquer. Elles peuvent être rapportées, dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis du même code, à compter des impositions établies au titre de 2015.

          III. ― Les B et C du I s'appliquent aux crédits d'impôt calculés au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014.

          Les E à J du même I s'appliquent à compter des impositions établies au titre de 2015.


        • I. - A modifié les dispositions suivantes :

          - Code général des impôts, CGI.
          Art. 220 terdecies

          II. - Les 1° et 2° du I s'appliquent au titre des crédits d'impôt calculés au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014.

          III. - Les 1° et 2° du I entrent en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2015.


        • I. - A modifié les dispositions suivantes :

          - Code général des impôts, CGI.
          Art. 220 terdecies

          II. ― Le I s'applique au titre des crédits d'impôt calculés au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014.

          III. ― Le I entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2015.

        • I. IV.-A modifié les dispositions suivantes :

          -Code général des impôts, CGI.
          Art. 1466 F

          A modifié les dispositions suivantes :

          -Code général des impôts, CGI.
          Art. 1647 C septies

          A modifié les dispositions suivantes :

          -Code général des impôts, CGI.
          Art. 39 quinquies D, Art. 44 sexies, Art. 44 septies, Art. 44 quindecies, Art. 239 sexies D, Art. 1383 C bis, Art. 1383 H, Art. 1383 I, Art. 1388 quinquies, Art. 1465, Art. 1465 A, Art. 1465 B, Art. 1466 A, Art. 1466 F, Art. 1383 F, Art. 1466 E, Art. 44 octies, Art. 44 octies A, Art. 44 terdecies Art. 44 duodecies
          -Loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006
          Art. 130
          -Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004
          Art. 24
          -Loi n° 95-115 du 4 février 1995
          Art. 42

          A abrogé les dispositions suivantes :

          Code général des impôts :

          Art. 1383 F, Art. 1466 E

          V. ― A. ― Les établissements ayant bénéficié d'une exonération de cotisation foncière des entreprises en application de l'article 1466 E du code général des impôts, antérieurement à l'entrée en vigueur du 13° du I du présent article, dont le terme n'est pas atteint à cette date, continuent à en bénéficier pour la durée de la période d'exonération restant à courir et sous réserve que les conditions fixées à ce même article 1466 E demeurent satisfaites.

          B. ― Les propriétés ayant bénéficié d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en application de l'article 1383 F du code général des impôts, antérieurement à l'entrée en vigueur du 13° du I du présent article, dont le terme n'est pas atteint à cette date, continuent à en bénéficier pour la durée de la période d'exonération restant à courir et sous réserve que les conditions fixées à ce même article 1383 F demeurent satisfaites.

          VI. ― Pour l'application de l'article 1383 H et du I quinquies A de l'article 1466 A du code général des impôts, les délibérations contraires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de coopération intercommunale doivent être prises dans les trente jours à compter de la date de publication de la présente loi.

        • I.-A modifié les dispositions suivantes :

          -Code du cinéma et de l'image animée

          Art. L115-7, Art. L115-13 [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]

          II. - Au titre de 2014, les distributeurs de services de télévision redevables de la taxe prévue aux articles L. 115-6 et suivants du code du cinéma et de l'image animée acquittent la taxe par acomptes mensuels ou trimestriels au moins égaux, respectivement, au douzième ou au quart du montant, majoré de 5 %, obtenu en appliquant aux abonnements et autres sommes mentionnés au 2° de l'article L. 115-7 du même code, dans sa rédaction résultant de l'article 20 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 et encaissés en 2013, les modalités de calcul prévues aux 2° et 3° de l'article L. 115-9 dudit code, dans sa rédaction résultant du même article 20.

          III. A modifié les dispostions suivantes :

          -Code général des impôts, CGI.
          Art. 1609 sexdecies B

          IV. ― A. ― Les I et II entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2014.

          B. ― Le III entre en vigueur à une date fixée par un décret, qui ne peut être postérieure de plus de six mois à la date de réception par le Gouvernement de la réponse de la Commission européenne permettant de regarder le dispositif législatif lui ayant été notifié comme conforme au droit de l'Union européenne en matière d'aides d'Etat.

          V. A modifié les dispositions suivantes :

          -LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011
          Art. 20

        • I.-A modifié les dispositions suivantes :

          -Code du cinéma et de l'image animée
          Art. L115-9
          II.-La perte de recettes pour le Centre national du cinéma et de l'image animée est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

        • I.-A modifié les dispositions suivantes :

          -Code général des impôts, CGI.
          Art. 115 quinquies, Art. 208 C, Art. 235 ter ZCA
          II. ― A. ― Les 1° et 2° du I s'appliquent aux exercices clos à compter du 31 décembre 2013.

          B. ― Le 3° du même I s'applique pour les sommes mises en paiement à compter du 1er janvier 2014.

        • I. - A modifié les dispositions suivantes :

          - Code général des impôts, CGI.
          Art. 72 D

          II. - Le I s'applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2013.


        • I.-A modifié les dispositions suivantes :

          -Code général des impôts, CGI.
          Art. 210 F
          II.-L'article 210 F du code général des impôts, tel qu'il résulte du I du présent article, s'applique aux cessions à titre onéreux réalisées jusqu'au 31 décembre 2014 ou réalisées à une date postérieure dès lors qu'une promesse de vente, au sens de l'article 1589 du code civil, a été signée avant le 1er janvier 2015. Toutefois, les conditions prévues au I du présent article ne s'appliquent pas aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2014 qui ont fait l'objet d'une promesse de vente, au sens du même article 1589, signée avant cette même date.

        • I. - A modifié les dispositions suivantes :

          - Code général des impôts, CGI.
          Art. 220 sexies

          II. - Le I s'applique aux crédits d'impôt calculés au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014 et entre en vigueur à une date, fixée par un décret, qui ne peut être postérieure de plus de six mois à la date de réception par le Gouvernement de la réponse de la Commission européenne permettant de considérer le dispositif législatif lui ayant été notifié comme conforme au droit de l'Union européenne en matière d'aides d'Etat.


        • [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]

        • I.-A modifié les dispositions suivantes :

          -Code général des impôts

          Art. 167 bis

          II.-A modifié les dispositions suivantes :

          -Code de la sécurité sociale

          Art. L. 136-6

          III.-A l'exception des 2° du A, C, 3° à 5° du E et H du I qui s'appliquent aux transferts de domicile fiscal hors de France intervenus à compter du 1er janvier 2013, les I et II s'appliquent aux mêmes transferts intervenus à compter du 1er janvier 2014.

          IV.-Le b du 3° du F du I entre en vigueur à partir du 1er janvier 2016.

          V.-Lorsque le contribuable a transféré son domicile fiscal hors de France en 2013, les plus-values et les créances mentionnées aux I et II de l'article 167 bis du code général des impôts peuvent être, sur option du contribuable, imposées dans les conditions prévues au 2 bis de l'article 200 A du même code, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, lorsque les conditions prévues à ce même 2 bis sont remplies.

          Pour l'application du premier alinéa du présent V, le transfert du domicile fiscal est assimilé à une cession à titre onéreux.

          Les plus-values et créances mentionnées au même premier alinéa pour lesquelles l'option est exercée ne sont pas éligibles à l'abattement prévu au 1 de l'article 150-0 D du code général des impôts.

          Le montant des garanties que le contribuable est tenu de constituer préalablement à son transfert de domicile fiscal hors de France pour bénéficier du sursis de paiement sur option est égal à 19 % du montant total des plus-values et créances pour lesquelles l'option prévue au premier alinéa du présent V est exercée.

        • I. à III.-A modifié les dispositions suivantes :

          -Code général des impôts, CGI.
          Art. 35, Art. 92, Art. 96 A, Sct. VII bis : Profits réalisés sur des instruments financiers à terme, Art. 150 ter, Art. 150 quater, Art. 150 quinquies, Art. 150 sexies, Art. 150 septies, Art. 150 octies, Art. 150 nonies, Art. 150 decies, Art. 150 undecies, Art. 155, Art. 156, Art. 158, Sct. 4° : Opérations réalisées sur les instruments financiers à terme., Art. 242 ter E, Art. 1649 bis C, Art. 1736
          -Livre des procédures fiscales
          Sct. 20° : Intermédiaires sur le MATIF, le MONEP et en matière de bons d'options., Art. L96 CA
          -Code de la sécurité sociale
          Art. L136-6

          IV.-A.-Le présent article s'applique aux profits ou pertes réalisés à compter du 1er janvier 2014.

          B.-Les pertes résultant des opérations mentionnées au 12° de l'article 120 du code général des impôts, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur prévue au A du présent IV, et non imputées sur des profits de même nature réalisés au cours de l'année 2013 sont imputables sur les profits mentionnés au 1 de l'article 150 ter du même code, dans sa rédaction issue du présent article, réalisés à compter du 1er janvier 2014, dans les conditions prévues au 11 de l'article 150-0 D dudit code.

          Pour l'application du présent B, le délai mentionné au 11 de l'article 150-0 D du code général des impôts est décompté à partir de l'année au cours de laquelle la perte a été réalisée.

        • I.-A-B-A modifié les dispositions suivantes :

          -LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009
          Art. 78

          I.-C-2. Le 1 s'applique aux compensations dues au titre des pertes de base ou de produit constatées entre 2011 et 2012 ainsi qu'entre 2012 et 2013.


          II., III.-A, IV.-A-Code général des collectivités territoriales
          Art. L2332-2, Art. L3332-1-1, Art. L4331-2-1, Art. L3332-2-1, Art. L5211-35-2, Art. L5214-23, Art. L5215-32, Art. L5216-8, Art. L5212-24

          III.-B-Le A s'applique à compter du 1er janvier 2013.


          IV.-B-V.-A, VI.-A, VII.-A, VIII.-A-A-Code général des impôts, CGI.
          Art. 1379-0 bis, Art. 1391 E, Art. 1640 D, Art. 1384 C, Art. 1466, Art. 1586 nonies, Art. 1639 A bis, Art. 1647 D, Art. 1465


          VII.-B, IX.-A-Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980

          Art. 32, Art. 11

          IV.-C-Le A, à l'exception du c du 2°, et le B s'appliquent à compter des impositions dues au titre de l'année 2015.

          VI. – B-1. Le A s'applique à compter du 1er janvier 2014.

          2. Le A s'applique également, pour le vote des taux des impositions établies au titre de l'année 2014, aux communes dont l'effet fiscal du rattachement à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle bénéficiaire en 2011 du transfert de la part départementale de taxe d'habitation est antérieur au 1er janvier 2014. La décision mentionnée au deuxième alinéa du A résulte alors d'une délibération prise avant le 31 janvier 2014. Elle est soumise à la notification prévue à l'article 1639 A, au plus tard quinze jours après la date limite prévue pour son adoption.

          VII. – C-Les A et B s'appliquent à compter du 1er janvier 2014.

          VIII. – B-Le A s'applique à compter du 1er janvier 2014.

          IX. – B-1. Le A est applicable aux conventions et à leurs avenants prenant effet à compter du 1er janvier 2014.

          2. Sauf volonté contraire des parties, les conventions conclues antérieurement à la date prévue au A demeurent régies, pour leur exécution, par l'article 11 de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale dans sa version en vigueur avant cette date.

          3. Les conventions conclues en application du A ne peuvent avoir pour effet de remettre en cause rétroactivement les situations contractuelles régulièrement formées avant le 1er janvier 2014.


        • I.-A modifié les dispositions suivantes :

          -Code général des impôts, CGI.
          Art. 1042 A


          II.-A modifié les dispositions suivantes :

          -Code général des collectivités territoriales
          Art. L2113-5
          III. ― Le I s'applique aux communes nouvelles instituées à compter du 1er janvier 2014.

        • I. ― Par exception aux articles 27 et 37 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer, les taux d'octroi de mer et d'octroi de mer régional sont fixés comme suit dans le Département de Mayotte en 2014, conformément au tarif annexé au présent article.

          Le conseil général de Mayotte peut, à compter du 1er janvier 2014, modifier les taux fixés par ce tarif conformément aux mêmes articles 27 et 37.

          II. ― Par exception au 1 de l'article 268 du code des douanes, les taux et l'assiette du droit de consommation pour chaque groupe de produits sont fixés comme suit dans le Département de Mayotte, à compter du 1er janvier 2014 :


          GROUPES

          de produits


          ASSIETTE

          (en pourcentage du prix

          de vente en détail

          en France continentale

          ou de la moyenne pondérée

          des prix homologués

          en France continentale)


          TAUX

          (en %)


          Cigarettes

          100

          50

          Cigares et cigarillos

          100

          27,57

          Tabac fine coupe destiné à rouler les cigarettes

          100

          58,57

          Autres tabacs à fumer

          100

          52,42

          Tabacs à priser

          100

          45,57

          Tabacs à mâcher

          100

          32,1

          Le minimum de perception mentionné au même article 268 est fixé à 120 € pour mille cigarettes.

          Le conseil général de Mayotte peut, à compter du 1er janvier 2014, modifier les taux mentionnés au tableau du présent II et le prix minimum mentionné au troisième alinéa du même II, conformément à l'article 268 du code des douanes.

          III. ― Par exception aux 2 et 2 bis de l'article 266 quater du code des douanes, les taux de taxe spéciale de consommation sur certains produits pétroliers sont fixés comme suit dans le Département de Mayotte, à compter du 1er janvier 2014 :

          1° Essences et super-carburants : 54 € par hectolitre ;

          2° Gazole : 34 € par hectolitre ;

          3° Gazole non routier : 5 € par hectolitre.

          Les produits mentionnés aux 1° à 3° du présent III sont admis en exonération totale de taxe spéciale de consommation lorsqu'ils sont destinés à :

          a) La navigation maritime autre que la navigation de tourisme privée ;

          b) Un usage autre que carburant ou combustible.

          Le conseil général de Mayotte peut, à compter du 1er janvier 2014, modifier les taux et les exonérations mentionnés au présent III, conformément à l'article 266 quater du code des douanes.

          IV.-A modifié les dispositions suivantes :

          -LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013
          Art. 45

        • I. - A modifié les dispositions suivantes :

          - Code général des impôts, CGI.
          Art. 231 ter
          II. - Le 1° du I est applicable à compter des impositions dues au titre de l'année 2014.

        • I. - A modifié les dispositions suivantes :

          - Code général des impôts, CGI.
          Art. 1387 A
          II. - Le I s'applique à compter des impositions établies au titre de 2015.

        • I. A créé les dispositions suivantes :

          Art. 1388 quinquies A

          II.-A modifié les dispositions suivantes :

          LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009

          Art. 101

          III.-Pour l'application du I au titre des impositions établies au titre de 2014 :

          1° Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent délibérer jusqu'au 21 janvier 2014 ;

          2° Le redevable de la taxe doit adresser au service des impôts du lieu de situation des biens, avant le 31 mars 2014, une déclaration conforme au modèle établi par l'administration, ainsi que les pièces justificatives.


        • I. - A modifié les dispositions suivantes :

          - Code général des impôts, CGI.
          Art. 1522 bis
          II. ― Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2014.


        • I. ― Les contribuables ayant bénéficié, au titre de l'année 2012, de l'exonération de cotisation foncière des entreprises en application de l'article 47 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 ainsi que les contribuables ayant bénéficié, au titre des années 2011 et 2012, de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1464 K du code général des impôts sont, dans les mêmes conditions, exonérés de cotisation foncière des entreprises au titre de l'année 2013.
          Pour chaque contribuable, l'exonération accordée au titre de l'année 2013 est prise en charge par l'Etat à concurrence de 50 %.
          La différence entre le montant de l'exonération accordée à chaque contribuable au titre de l'année 2013 et le montant pris en charge par l'Etat en application du deuxième alinéa est mise à la charge des communes et de leurs établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre concernés.
          Le montant de l'exonération mise à la charge de chaque commune ou établissement public de coopération intercommunale doté d'une fiscalité propre concerné s'impute sur les attributions mentionnées à l'article L. 2332-2 du code général des collectivités territoriales.
          II. ― Les contribuables ayant créé leur entreprise en 2013 et opté pour le régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale sont exonérés de cotisation foncière des entreprises au titre de l'année 2014 s'ils remplissent les conditions fixées à l'article 1464 K du code général des impôts, dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2013.


        • Pour les contribuables relevant du régime des micro-entreprises prévu à l'article 50-0 du code général des impôts ou du régime déclaratif spécial prévu à l'article 102 ter du même code qui sont imposés à la cotisation foncière des entreprises, au titre de l'année 2013, sur la base minimum prévue à l'article 1647 D dudit code et dont le montant du chiffre d'affaires ou des recettes hors taxes réalisé au cours de la période de référence définie à l'article 1467 A du même code est inférieur à 10 000 €, la somme de la cotisation foncière des entreprises et de ses taxes annexes dues au titre de l'année 2013 ne peut excéder le montant de 500 €.
          Le dégrèvement résultant du plafonnement prévu au premier alinéa du présent article est calculé après prise en compte, le cas échéant, du montant pris en charge par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dans les conditions prévues au III de l'article 76 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014.


        • Pour les primes émises jusqu'au 31 décembre 2018 et afférentes à des risques situés dans le Département de Mayotte, le tarif de la taxe mentionnée à l'article 991 du code général des impôts est réduit de moitié.

        • I. ― 1. Il est institué au profit de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, mentionnée à l'article L. 542-12 du code de l'environnement, une contribution spéciale exigible jusqu'à la date d'autorisation de création du centre de stockage en couche géologique profonde, mentionné au 2° de l'article 3 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2021.

          2. Cette contribution est due par les exploitants des installations nucléaires de base, mentionnées à l'article L. 593-2 du code de l'environnement, à compter de la création de l'installation et jusqu'à la décision de radiation de la liste des installations nucléaires de base.

          3. Le montant de la contribution est fixé par installation. Il est égal au produit d'une somme forfaitaire, définie conformément au tableau du quatrième alinéa du présent 3, par un coefficient multiplicateur fixé par arrêté des ministres chargés de l'énergie et du budget dans les fourchettes fixées à ce même tableau.

          Le coefficient retenu tient compte des besoins de financement de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs ainsi que de la quantité estimée et de la toxicité des colis de déchets radioactifs dont la solution de gestion à long terme est le stockage en couche géologique profonde.

          Pour la catégorie des réacteurs nucléaires de production d'énergie, la contribution est due pour chaque tranche de l'installation.


          CATÉGORIE

          SOMME

          forfaitaire

          (en millions

          d'euros)


          FOURCHETTE

          du coefficient

          multiplicateur


          Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche)

          1

          1 ― 3

          Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche

          1

          1 ― 3

          Autres réacteurs nucléaires, à l'exclusion des réacteurs à faisceaux de neutrons

          1

          1 ― 3

          Usines de traitement de combustibles nucléaires usés

          1

          1 ― 3

          Par dérogation au tableau du quatrième alinéa du présent 3, les valeurs du coefficient multiplicateur sont fixées pour l'année 2014 conformément au tableau ci-après :


          CATÉGORIE

          COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

          Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche)

          1,4

          Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche

          1,72

          Autres réacteurs nucléaires, à l'exclusion des réacteurs à faisceaux de neutrons

          1,72

          Usines de traitement de combustibles nucléaires usés

          1,38

          4. La contribution est contrôlée et recouvrée dans les mêmes conditions et sous les mêmes procédures, sûretés, garanties et sanctions que la taxe sur les installations nucléaires de base prévue à l'article 43 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999). La majoration de 10 % pour défaut de paiement de la contribution mentionnée au IV du même article est versée au budget de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.

          5. La collecte de la contribution est assurée par l'Autorité de sûreté nucléaire, mentionnée à l'article L. 592-1 du code de l'environnement. Elle perçoit à cet effet des frais de collecte fixés à 0,5 % des sommes recouvrées.

          II.-A créé les dispositions suivantes :

          -Code de l'environnement
          Art. L542-12-3


        • I.-A modifié les dispositions suivantes :

          -Code de l'énergie
          Art. L121-12, Art. L121-13, Art. L121-19, Art. L121-19-1
          II. ― Le I s'applique à compter du 1er janvier 2013.

          III. ― Sans préjudice de l'application de l'article L. 121-19-1, la compensation due à Electricité de France au titre de l'article L. 121-10 du code de l'énergie est exceptionnellement majorée d'un montant fixé par arrêté des ministres chargés de l'énergie et du budget et correspondant aux coûts de portage engendrés par le retard de compensation des charges imputables aux missions de service public définies aux articles L. 121-7 et L. 121-8 du même code qu'elle a supportées jusqu'au 31 décembre 2012.

        • A modifié les dispositions suivantes :

          -Code général des impôts, CGI.
          Sct. Section I : Contribution supplémentaire à l'apprentissage, Art. 230 H, Art. 1678 quinquies, Art. 1599 quinquies A
          -Code du travail
          Art. L6241-1

          A modifié les dispositions suivantes :

          -Code général des impôts, CGI.
          Art. 224, Art. 1599 ter A, Art. 225, Art. 1599 ter B, Art. 226 B, Art. 1599 ter D, Art. 226 bis, Art. 1599 ter E, Art. 227, Art. 1599 ter F, Art. 227 bis, Art. 1599 ter G, Art. 228, Art. 1599 ter H, Art. 228 bis, Art. 1599 ter I, Art. 230 B, Art. 1599 ter J, Art. 230 C, Art. 1599 ter K, Art. 230 D, Art. 1599 ter L, Art. 230 G, Art. 1599 ter M, Art. 225 A, Art. 1599 ter C, Art. 1647

          A modifié les dispositions suivantes :

          -Code général des impôts, CGI.
          Art. 1599 ter A

          A modifié les dispositions suivantes :

          -Code général des impôts, CGI.
          Art. 1599 ter D

          A modifié les dispositions suivantes :

          -Code général des impôts, CGI.
          Art. 1599 ter E

          A modifié les dispositions suivantes :

          -Code général des impôts, CGI.
          Art. 1678 quinquies

          A modifié les dispositions suivantes :

          -Code général des impôts, CGI.
          Sct. II : Taxe d'apprentissage
          III. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]

          IV. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]

          V. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]

          VI. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]

          VII. ― Le présent article s'applique pour les contributions et taxe dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014.

          VIII. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]

          IX. A modifié les dispositions suivantes :

          Loi 2011-900 du 29 juillet 2011

          Art. 23


        • I. - A modifié les dispositions suivantes :
          - Code général des impôts, CGI.
          Art. 234
          II. - Le I s'applique à la taxe due à raison des loyers perçus à compter du 1er janvier 2014.



        • [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]


        • I. - A modifié les dispositions suivantes :

          - Code général des impôts, CGI.
          Art. 575 A

          II. - Le I s'applique à compter du 13 janvier 2014.

        • I. - A modifié les dispositions suivantes :

          - Code général des impôts, CGI.
          Art. 1599 quater B, Art. 1635-0 quinquies

          II. ― Le I s'applique à compter du 1er janvier 2014.

          III. - A compter de 2017, le b du III de l'article 1599 quater B du code général des impôts est abrogé.

          IV. ― En vue de la loi de finances pour 2017, un bilan de cette imposition est établi conjointement entre l'Etat et les régions. La soutenabilité de l'assiette et des tarifs est étudiée, ainsi que le rendement fiscal sur les dernières années. S'il est établi que cette imposition ne présente pas un caractère pérenne, des évolutions sont proposées.

          V. ― Pour les impositions établies à compter de l'année 2014, la région reçoit au titre de chaque année, en application du 2° de l'article 1599 bis du code général des impôts, un produit de la composante de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux relative aux répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre et aux équipements de commutation prévue à l'article 1599 quater B du même code, correspondant à l'application d'un pourcentage au produit total de l'imposition de l'année concernée.

          Ces pourcentages sont ainsi fixés :


          RÉGION

          POURCENTAGE

          Alsace

          2,5610

          Aquitaine

          5,4759

          Auvergne

          2,4053

          Basse-Normandie

          2,6360

          Bourgogne

          2,8232

          Bretagne

          5,4149

          Centre

          4,1496

          Champagne-Ardenne

          2,1207

          Corse

          0,6704

          Franche-Comté

          1,8287

          Guadeloupe

          0,6474

          Guyane

          0,2209

          Haute-Normandie

          2,7543

          Ile-de-France

          15,8922

          La Réunion

          0,8937

          Languedoc-Roussillon

          4,0063

          Limousin

          1,2997

          Lorraine

          3,4143

          Martinique

          0,6599

          Mayotte

          0,0801

          Midi-Pyrénées

          5,0571

          Nord - Pas-de-Calais

          5,2137

          Pays de la Loire

          5,4660

          Picardie

          2,9102

          Poitou-Charentes

          2,9997

          Provence-Alpes-Côte d'Azur

          8,3201

          Rhône-Alpes

          10,0787

        • I. - A modifié les dispositions suivantes :

          - Livre des procédures fiscales
          Art. L45, Art. L114, Art. L114 A, Art. L289

          II. - Les A, C et D du I s'appliquent conformément aux dispositions prévues par la directive n° 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive n° 77/799/CEE.

        • I. ― Une expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile est menée, en 2015, selon les modalités et les principes définis aux III à IX, dans cinq départements représentatifs, désignés par arrêté du ministre chargé du budget.

          II. ― A. ― Le Gouvernement transmet au Parlement, au plus tard le 30 septembre 2015, un rapport sur l'expérimentation prévue au I.

          Ce rapport retrace les conséquences de la révision pour les contribuables, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et l'Etat. Il examine les modalités selon lesquelles la révision s'effectue à produit fiscal constant pour les collectivités territoriales. Il s'attache notamment à mesurer :

          1° Les transferts de fiscalité entre les catégories de contribuables ;

          2° L'impact de la révision sur les potentiels financier et fiscal des collectivités territoriales, la répartition des dotations de l'Etat et les instruments de péréquation.

          Pour les immeubles d'habitations à loyer modéré attribuées sous condition de ressources, d'une part, et les habitations louées sous le régime de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel et instituant des allocations de logement, d'autre part, le rapport présente des simulations reposant, notamment, sur les hypothèses suivantes : l'application à ces locaux des tarifs déterminés en application du V, le cas échéant corrigés pour tenir compte de leurs spécificités, ou la détermination pour ces locaux de secteurs d'évaluation et de tarifs propres adaptés à leurs spécificités.

          B. ― Au vu du rapport prévu au A du présent II et de celui relatif à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels prévu au XXI de l'article 34 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010de finances rectificative pour 2010, la loi détermine les modalités et le calendrier de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile.

          III. ― La valeur locative des propriétés bâties mentionnées au I du présent article est déterminée à la date de référence du 1er janvier 2015.

          IV.-A. ― La valeur locative de chaque propriété ou fraction de propriété mentionnée au I est déterminée en fonction de l'état du marché locatif. Elle tient compte de la nature, de la situation et de la consistance de la propriété ou de la fraction de propriété considérée.

          La valeur locative des locaux présentant un caractère exceptionnel peut être déterminée par voie d'appréciation directe définie au VIII.

          B. ― Les propriétés du groupe constitué par les locaux mentionnés au I sont classées en fonction de leur nature dans les quatre sous-groupes suivants :

          1° Les maisons individuelles et leurs dépendances ;

          2° Les appartements situés dans les immeubles collectifs et leurs dépendances ;

          3° Les locaux d'habitation qui présentent un caractère exceptionnel ;

          4° Les dépendances isolées.

          Les propriétés des sous-groupes mentionnés aux 1° à 3° sont classées par catégorie en fonction de leur consistance. Les dépendances du sous-groupe mentionné au 4° sont classées par catégorie en fonction de leur utilisation.

          V. ― La consistance des propriétés ou fractions de propriété relevant des sous-groupes mentionnés aux 1° à 3° du B du IV s'entend de la superficie des planchers des locaux clos et couverts, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres, excepté les planchers des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre, majorée de la superficie au sol de leurs dépendances affectée de coefficients.

          Pour les propriétés ou fractions de propriété relevant du sous-groupe mentionné au 4° du même B, la consistance s'entend de la superficie au sol.

          VI. ― A. ― Il est constitué, dans chaque département, un ou plusieurs secteurs d'évaluation qui regroupent les communes ou parties de commune qui, dans le département, présentent un marché locatif homogène.

          B. ― 1. Les tarifs par mètre carré sont déterminés à partir des loyers constatés dans chaque secteur d'évaluation par catégorie de propriétés à la date de référence mentionnée au III.

          Pour la détermination de ces tarifs, il n'est pas tenu compte des loyers des locaux donnés en location, à la date de référence mentionnée au même III :

          a) Par les organismes d'habitations prévus à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation et attribués sous condition de ressources ;

          b) Sous le régime de la réglementation des loyers, établie par la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 précitée.

          2. Lorsque les loyers sont en nombre insuffisant ou ne peuvent être retenus, ces tarifs sont déterminés par comparaison avec les tarifs fixés pour les autres catégories de locaux du même sous-groupe du même secteur d'évaluation.

          A défaut d'éléments suffisants ou ne pouvant être retenus au sein du même secteur d'évaluation, ces tarifs sont déterminés par comparaison avec ceux qui sont appliqués pour des propriétés de la même catégorie ou, à défaut, du même sous-groupe dans des secteurs d'évaluation présentant des niveaux de loyer similaires dans le département ou dans un autre département.

          VII. ― La valeur locative des propriétés mentionnées au I est obtenue par application d'un tarif par mètre carré, déterminé conformément au B du VI, à la consistance du local définie au V ou, à défaut de tarif, par voie d'appréciation directe mentionnée au VIII.

          VIII. ― Lorsque le premier alinéa du A du IV n'est pas applicable, la valeur locative est déterminée par voie d'appréciation directe, en appliquant un taux, à définir dans le cadre de l'expérimentation, à la valeur vénale de l'immeuble, telle qu'elle serait constatée à la date de référence définie au III si l'immeuble était libre de toute location ou occupation.

          A défaut, la valeur vénale d'un immeuble est déterminée en ajoutant à la valeur vénale du terrain, estimée à la date de référence prévue au même III par comparaison avec celle qui ressort de transactions relatives à des terrains à bâtir situés dans une zone comparable, la valeur de reconstruction à la date de référence précitée.

          IX. ― Les propriétaires des biens mentionnés au I sont tenus de souscrire une déclaration précisant les informations relatives à chacune des propriétés qu'ils détiennent dans les départements mentionnés au même I, dont notamment le montant annuel du loyer exigible au 1er janvier 2015 pour celles données en location. Cette déclaration est souscrite, le cas échéant, par voie dématerialisée pour les propriétaires des biens situés dans le département de Paris.
          A modifié les dispositions suivantes :

          X.-A modifié les dispositions suivantes :

          -Code général des impôts, CGI.
          Art. 1729 C


        • Le ministre chargé de l'économie est autorisé à accorder la garantie de l'Etat aux emprunts contractés par l'Unédic au cours de l'année 2014, en principal et en intérêts, dans la limite d'un plafond global en principal de 8 milliards d'euros.


        • I. ― Le ministre chargé de l'économie est autorisé à accorder la garantie de l'Etat, en principal et en intérêts, aux prêts mentionnés aux articles R. 391-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation accordés par la Caisse des dépôts et consignations à l'association foncière logement, mentionnée à l'article L. 313-34 du même code, ou à des sociétés civiles immobilières dont cette association détient la majorité des parts.
          II. ― La garantie mentionnée au I du présent article est accordée aux prêts destinés au financement d'opérations de construction de logements à usage locatif situés dans des quartiers faisant l'objet d'une convention prévue à l'article 10 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine et destinés à être occupés par des ménages dont le total des ressources n'excède pas le montant mentionné à l'article R. 391-8 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite d'un programme d'investissement d'un milliard d'euros toutes taxes comprises.
          Le financement de ces opérations de construction de logements à usage locatif est par ailleurs assuré au moyen de prêts de l'Union d'économie sociale du logement, mentionnée à l'article L. 313-17 du même code, par la trésorerie disponible consolidée de l'association foncière logement, y compris celle issue de la cession de logements qu'elle détient dans ces mêmes zones, ainsi que par des crédits bancaires. Le montant total des prêts garantis ne peut dépasser 45 % du coût total de chaque opération ou groupe d'opérations, dans la limite globale de 400 millions d'euros en principal.
          III. ― Une convention conclue, avant l'octroi des prêts mentionnés au I, entre le ministre chargé de l'économie et l'association foncière logement définit notamment les modalités selon lesquelles :
          1° L'association transmet semestriellement au ministre chargé de l'économie un plan financier pluriannuel actualisé tenant compte des coûts réels de construction des logements, de l'évaluation annuelle de la valeur des logements, des loyers pratiqués, de la vacance locative, du programme de cession de logements et du plan de financement de chaque opération et qui permette de s'assurer de la capacité de remboursement desdits prêts ;
          2° L'association rend compte de la maîtrise de ses coûts et de l'amélioration de sa gestion locative ;
          3° L'association établit et soumet à son conseil d'administration, avant chaque décision nouvelle d'investissement, une étude de marché permettant de définir le nombre et la typologie des logements à construire, le niveau des loyers praticables et les prix de cession des logements sur la zone considérée ;
          4° L'association procède à l'évaluation annuelle de son patrimoine, actualise et arrête un programme de cession de logements ;
          5° Les sûretés et garanties portant sur les immeubles, les revenus locatifs ou les comptes bancaires de l'association ou des sociétés civiles immobilières dont cette association détient la majorité des parts, sont apportées, cédées, nanties ou gagées en vue d'assurer le remboursement de ces prêts ;
          6° Il est constitué entre l'Etat, le cas échéant représenté par la Caisse des dépôts et consignations, et l'association ou ses filiales une fiducie régie par les articles 2011 et suivants du code civil, à laquelle sont transférés par l'association ou ses filiales des immeubles, droits ou sûretés, présents ou futurs, affectés au remboursement des prêts garantis.
          IV. ― Nonobstant toutes dispositions législatives contraires, en cas d'appel à la garantie de l'Etat, que l'association ou ses filiales fasse ou non l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires ou d'une procédure de conciliation, les créances subrogatoires sont payées par priorité à toutes les autres créances, à l'exclusion des salaires des salariés de l'association et des sommes dues aux locataires, assorties ou non de privilèges ou de sûretés, y compris les intérêts, jusqu'à son entier désintéressement et sans que les autres créanciers privilégiés de l'association ou de ses filiales puissent se prévaloir d'un droit quelconque sur les biens et droits de l'association ou de ses filiales.


        • I. ― Il est opéré un prélèvement de 77 965 920 € sur les ressources de la Caisse de garantie du logement locatif social mentionnée à l'article L. 452-1 du code de la construction et de l'habitation, avant le 31 décembre 2013. Le recouvrement, le contentieux, les garanties et les sanctions relatifs à ce prélèvement sont régis par les règles applicables en matière de taxe sur les salaires.
          II. ― Le prélèvement mentionné au I est affecté au fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du même code.


        • I. ― Les obligations afférentes aux contrats d'emprunt figurant au bilan de l'Etablissement public de financement et de restructuration créé par la loi n° 95-1251 du 28 novembre 1995 relative à l'action de l'Etat dans les plans de redressement du Crédit lyonnais et du Comptoir des entrepreneurs sont transférées à l'Etat au 31 décembre 2013, dans la limite d'un montant en principal de 4 479 795 924,07 €.
          II. ― Les intérêts afférents à cette dette ou au refinancement de celle-ci sont retracés au sein du compte de commerce intitulé « Gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat », en qualité d'intérêts de la dette négociable, à l'exception des intérêts dus au 31 décembre 2013.
          III. ― Ces dispositions entrent en vigueur au jour de la publication de la présente loi.


        • I. - A créé les dispositions suivantes :

          - Code général des collectivités territoriales
          Art. L2513-7

          A modifié les dispositions suivantes :

          - Code général des collectivités territoriales
          Art. L2513-3

          II. - Le présent article entre en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.



        • I. - A modifié les dispositions suivantes :

          - Code des pensions civiles et militaires de retraite
          Art. L5



          II. - Le présent article entre en vigueur à une date fixée par le décret mentionné au I et au plus tard le 1er janvier 2015.

        • I.-A modifié les dispositions suivantes :

          -Loi n° 2004-105 du 3 février 2004
          Art. 2

          A modifié les dispositions suivantes :

          -Loi n° 2004-105 du 3 février 2004
          Art. 2, Art. 5

          II.-Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, sont validés, en tant que leur légalité serait contestée pour un motif tiré de l'illégalité dudit article, tous les actes et les contrats pris en application de l'article 79 du décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines, à l'exception de ceux ayant le caractère d'une sanction.

          III. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]



        • A titre transitoire et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2014, les dépenses et les recettes du Conseil supérieur de l'audiovisuel sont imputées sur le programme « Protection des droits et libertés » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » du budget général de l'Etat, dans les limites fixées par la loi de finances.
          Pendant cette période, le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel a la qualité d'ordonnateur secondaire de l'Etat.
          Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret.


        • I. ― Il est créé un fonds de financement de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris. Les ressources de ce fonds sont fixées, en 2014 et en 2015, pour chaque année, à 2 millions d'euros. Ce fonds est alimenté par :
          1° Un prélèvement sur la dotation forfaitaire calculée conformément aux articles L. 2334-7 à L. 2334-12 du code général des collectivités territoriales et perçue au cours de l'année de répartition par la commune de Paris, les communes situées dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et les communes des autres départements de la région d'Ile-de-France appartenant, au 1er janvier de l'année de répartition, à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre comprenant au moins une commune des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
          2° Un prélèvement sur la dotation d'intercommunalité calculée conformément à l'article L. 5211-28 du même code et perçue au cours de l'année de répartition par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre comprenant au moins une commune des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
          Ces prélèvements sont répartis au prorata des montants perçus l'année précédente par ces collectivités au titre de la dotation forfaitaire définie aux articles L. 2334-7 à L. 2334-12 dudit code et au titre de la dotation d'intercommunalité définie à l'article L. 5211-28 du même code.
          Ce fonds finance les charges de fonctionnement de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris.
          II. ― Il est créé un fonds de financement de la mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille-Provence. Les ressources de ce fonds sont fixées, en 2014 et en 2015, pour chaque année, à 500 000 €.
          Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur la dotation d'intercommunalité calculée conformément à l'article L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales et perçue au cours de l'année de répartition par la communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole, par la communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence, par la communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance, par la communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, par le syndicat d'agglomération nouvelle Ouest-Provence et par la communauté d'agglomération du Pays de Martigues.
          Ce prélèvement est réparti au prorata des montants perçus en 2013 par ces établissements publics de coopération intercommunale au titre de la dotation d'intercommunalité définie à l'article L. 5211-28 du même code.
          Ce fonds finance les charges de fonctionnement de la mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille-Provence.
          III. ― Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article.


        • La créance détenue sur la Nouvelle-Calédonie au titre des avances cumulées accordées par l'Etat, dans le cadre des protocoles des 21 juillet 1975 et 29 juin 1984, pour compenser les pertes de recettes liées à la modernisation de la fiscalité sur l'exploitation du nickel et imputée sur le programme n° 832 « Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie » du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » est abandonnée à hauteur de 289,42 millions d'euros. Les intérêts courus sont également abandonnés.


        • Les créances détenues sur la Société nouvelle du journal L'Humanité au titre du prêt accordé le 28 mars 2002, réaménagé en 2009 et imputé sur le compte de prêts du Trésor n° 903-05 sont abandonnées à hauteur de 4 086 710,31 € en capital. Les intérêts contractuels courus et échus sont également abandonnés.


      • ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS
        ÉTAT A
        (Art. 3 de la loi)
        Voies et moyens pour 2013 révisés
        I. ― BUDGET GÉNÉRAL

        (En milliers d'euros)





        NUMÉRO
        de ligne
        INTITULÉ DE LA RECETTE
        RÉVISION
        des évaluations
        pour 2013

        1. Recettes fiscales


        11. Impôt sur le revenu
        ― 2 886 650
        1101
        Impôt sur le revenu
        ― 2 886 650

        12. Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles
        ― 118 022
        1201
        Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles
        ― 118 022

        13. Impôt sur les sociétés
        ― 6 003 000
        1301
        Impôt sur les sociétés
        ― 6 119 000
        1302
        Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés
        116 000

        14. Autres impôts directs et taxes assimilées
        1 470 301
        1401
        Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu
        ― 59 450
        1402
        Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes
        1 130 468
        1404
        Précompte dû par les sociétés au titre de certains bénéfices distribués (loi n° 65-566 du 12 juillet 1965, art. 3)
        470 000
        1405
        Prélèvement exceptionnel de 25 % sur les distributions de bénéfices
        1 000
        1406
        Impôt de solidarité sur la fortune
        214 328
        1407
        Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage
        76 000
        1410
        Cotisation minimale de taxe professionnelle
        30 000
        1411
        Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction
        6 410
        1412
        Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue
        6 780
        1413
        Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
        ― 440
        1416
        Taxe sur les surfaces commerciales
        8 000
        1421
        Cotisation nationale de péréquation de taxe professionnelle
        6 008
        1497
        Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (affectation temporaire à l'Etat en 2010)
        185
        1498
        Cotisation foncière des entreprises (affectation temporaire à l'Etat en 2010)
        ― 10 000
        1499
        Recettes diverses
        ― 408 988

        15. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
        ― 31 069
        1501
        Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
        ― 31 069

        16. Taxe sur la valeur ajoutée
        ― 10 102 752
        1601
        Taxe sur la valeur ajoutée
        ― 10 102 752

        17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes
        ― 1 662 781
        1701
        Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices
        ― 266 503
        1702
        Mutations à titre onéreux de fonds de commerce
        ― 47 394
        1703
        Mutations à titre onéreux de meubles corporels
        721
        1704
        Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers
        9 622
        1705
        Mutations à titre gratuit entre vifs (donations)
        ― 424 808
        1706
        Mutations à titre gratuit par décès
        29 027
        1707
        Contribution de sécurité immobilière
        ― 100 000
        1711
        Autres conventions et actes civils
        ― 51 798
        1713
        Taxe de publicité foncière
        ― 72 898
        1714
        Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurances et assimilés à raison des contrats d'assurances en cas de décès
        31 040
        1716
        Recettes diverses et pénalités
        16 867
        1721
        Timbre unique
        40 819
        1753
        Autres taxes intérieures
        ― 6 294
        1754
        Autres droits et recettes accessoires
        ― 3 000
        1755
        Amendes et confiscations
        40 692
        1756
        Taxe générale sur les activités polluantes
        72 598
        1758
        Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs
        ― 1 000
        1768
        Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
        ― 4 000
        1769
        Autres droits et recettes à différents titres
        3 444
        1773
        Taxe sur les achats de viande
        1 034
        1774
        Taxe spéciale sur la publicité télévisée
        ― 3 339
        1776
        Redevances sanitaires d'abattage et de découpage
        ― 3 073
        1777
        Taxe sur certaines dépenses de publicité
        ― 842
        1781
        Taxe sur les installations nucléaires de base
        171
        1782
        Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées
        ― 3 179
        1785
        Produits des jeux exploités par La Française des jeux (hors paris sportifs)
        2 500
        1786
        Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
        ― 23 000
        1787
        Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques
        ― 36 000
        1788
        Prélèvement sur les paris sportifs
        15 000
        1789
        Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne
        ― 13 000
        1790
        Redevance sur les paris hippiques en ligne
        ― 1 000
        1797
        Taxe sur les transactions financières
        ― 850 000
        1798
        Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (affectation temporaire à l'Etat en 2010)
        4 110
        1799
        Autres taxes
        ― 19 298

        2. Recettes non fiscales


        21. Dividendes et recettes assimilées
        ― 620 204
        2110
        Produits des participations de l'Etat dans des entreprises financières
        ― 782 000
        2111
        Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés
        142 000
        2116
        Produits des participations de l'Etat dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers
        19 796

        22. Produits du domaine de l'Etat
        ― 54 500
        2201
        Revenus du domaine public non militaire
        10 000
        2202
        Autres revenus du domaine public
        ― 55 000
        2203
        Revenus du domaine privé
        ― 10 000
        2211
        Produit de la cession d'éléments du patrimoine immobilier de l'Etat
        500

        23. Produits de la vente de biens et services
        ― 84 200
        2301
        Remboursement par l'Union européenne des frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget
        ― 44 600
        2303
        Autres frais d'assiette et de recouvrement
        ― 10 000
        2304
        Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor public au titre de la collecte de l'épargne
        ― 11 600
        2399
        Autres recettes diverses
        ― 18 000

        24. Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières
        ― 42 588
        2401
        Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers
        ― 80 088
        2402
        Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social
        ― 500
        2409
        Intérêts des autres prêts et avances
        48 000
        2411
        Avances remboursables sous conditions consenties à l'aviation civile
        ― 3 000
        2412
        Autres avances remboursables sous conditions
        3 000
        2499
        Autres remboursements d'avances, de prêts et d'autres créances immobilisées
        ― 10 000

        25. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites
        ― 225 041
        2501
        Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers
        ― 3 941
        2504
        Recouvrements poursuivis à l'initiative de l'agence judiciaire du Trésor
        ― 6 000
        2505
        Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires
        ― 160 100
        2510
        Frais de poursuite
        ― 56 000
        2512
        Intérêts moratoires
        1 000

        26. Divers
        700 952
        2601
        Reversements de Natixis
        ― 50 000
        2602
        Reversements de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
        400 000
        2604
        Divers produits de la rémunération de la garantie de l'Etat
        ― 32 800
        2611
        Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires
        10 000
        2613
        Prélèvement effectué sur les salaires des conservateurs des hypothèques
        40 752
        2614
        Prélèvements effectués dans le cadre de la directive épargne
        12 000
        2616
        Frais d'inscription
        2 000
        2617
        Recouvrement des indemnisations versées par l'Etat au titre des expulsions locatives
        1 000
        2618
        Remboursement des frais de scolarité et accessoires
        3 000
        2620
        Récupération d'indus
        ― 10 000
        2621
        Recouvrements après admission en non-valeur
        ― 45 000
        2622
        Divers versements de l'Union européenne
        20 000
        2623
        Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement de crédits
        ― 10 000
        2697
        Recettes accidentelles
        10 000
        2698
        Produits divers
        10 000
        2699
        Autres produits divers
        340 000

        3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat


        31. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales
        ― 51 546
        3103
        Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs
        666
        3104
        Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines des communes et de leurs groupements
        ― 26 622
        3107
        Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale
        6 492
        3117
        Fonds de solidarité des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles
        ― 5 000
        3120
        Compensation relais de la réforme de la taxe professionnelle
        80 318
        3122
        Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle
        ― 104 266
        3123
        Dotation pour transferts de compensations d'exonérations de fiscalité directe locale
        26 450
        3124
        Dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de taxe professionnelle
        ― 30 114
        3126
        Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle
        530

        32. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne
        2 044 526
        3201
        Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du budget de l'Union européenne
        2 044 526

        II. ― RÉCAPITULATION DES RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL

        (En milliers d'euros)



        NUMÉRO
        de ligne
        INTITULÉ DE LA RECETTE
        RÉVISION
        des évaluations
        pour 2013

        1. Recettes fiscales
        ― 19 333 973
        11
        Impôt sur le revenu
        ― 2 886 650
        12
        Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles
        ― 118 022
        13
        Impôt sur les sociétés
        ― 6 003 000
        14
        Autres impôts directs et taxes assimilées
        1 470 301
        15
        Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
        ― 31 069
        16
        Taxe sur la valeur ajoutée
        ― 10 102 752
        17
        Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes
        ― 1 662 781

        2. Recettes non fiscales
        ― 325 581
        21
        Dividendes et recettes assimilées
        ― 620 204
        22
        Produits du domaine de l'Etat
        ― 54 500
        23
        Produits de la vente de biens et services
        ― 84 200
        24
        Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières
        ― 42 588
        25
        Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites
        ― 225 041
        26
        Divers
        700 952

        3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat
        1 992 980
        31
        Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales
        ― 51 546
        32
        Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne
        2 044 526

        Total des recettes, nettes des prélèvements
        ― 21 652 534

        III. ― COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE

        (En euros)



        NUMÉRO
        de ligne
        DÉSIGNATION DES RECETTES
        RÉVISION
        des évaluations
        pour 2013

        Participations financières de l'Etat
        ― 1 900 000 000
        01
        Produit des cessions, par l'Etat, de titres, parts ou droits de sociétés détenus directement
        ― 2 100 000 000
        06
        Versement du budget général
        200 000 000

        Pensions
        ― 834 666 654

        Section : Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité
        ― 845 037 588
        01
        Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension
        ― 3 515 000
        06
        Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom
        ― 34 800 000
        08
        Personnels civils : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC
        ― 1 500 000
        09
        Personnels civils : retenues pour pensions : rachat des années d'études
        ― 1 400 000
        12
        Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste
        3 400 000
        14
        Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres et détachés des budgets annexes
        ― 1 285 000
        21
        Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension (hors allocation temporaire d'invalidité)
        ― 1 141 896 962
        23
        Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension
        134 000 000
        26
        Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom
        49 200 000
        28
        Personnels civils : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC
        4 000 000
        32
        Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste
        90 500 000
        33
        Personnels civils : contributions des employeurs : allocation temporaire d'invalidité
        ― 2 700 000
        34
        Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres et détachés des budgets annexes
        ― 16 000 000
        41
        Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension
        11 000 000
        48
        Personnels militaires : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC
        100 000
        49
        Personnels militaires : retenues pour pensions : rachat des années d'études
        600 000
        51
        Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension
        47 800 000
        53
        Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension
        230 000
        58
        Personnels militaires : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC
        ― 200 000
        61
        Recettes diverses (administration centrale) : Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales : transfert au titre de l'article 59 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
        22 197 466
        63
        Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels civils
        208 187
        67
        Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels civils
        ― 4 976 279

        Section : Ouvriers des établissements industriels de l'Etat
        30 200 083
        71
        Cotisations salariales et patronales
        23 050 536
        72
        Contribution au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat et au Fonds des rentes d'accident du travail des ouvriers civils des établissements militaires
        ― 4 000 000
        73
        Compensations inter-régimes généralisée et spécifique
        12 293 477
        74
        Recettes diverses
        ― 2 200 866
        75
        Autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives
        1 056 936

        Section : Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
        ― 19 829 149
        81
        Financement de la retraite du combattant : participation du budget général
        11 330 000
        82
        Financement de la retraite du combattant : autres moyens
        270 000
        83
        Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : participation du budget général
        ― 37
        85
        Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : participation du budget général
        37
        87
        Financement des pensions militaires d'invalidité : participation du budget général
        ― 31 164 000
        88
        Financement des pensions militaires d'invalidité : autres moyens
        664 000
        89
        Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : participation du budget général
        ― 911 000
        90
        Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : autres moyens
        11 000
        92
        Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : participation du budget général
        3 943
        93
        Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident : participation du budget général
        76 908
        94
        Financement des pensions de l'ORTF : participation du budget général
        ― 110 000

        Total
        ― 2 734 666 654

        IV. ― COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

        (En euros)



        NUMÉRO
        de ligne
        DÉSIGNATION DES RECETTES
        RÉVISION
        des évaluations
        pour 2013

        Avances aux collectivités territoriales
        ― 252 000 000

        Section : Avances sur le montant des impositions revenant aux régions,
        départements, communes, établissements et divers organismes
        ― 252 000 000
        05
        Recettes
        ― 252 000 000

        Total
        ― 252 000 000

        ÉTAT B
        (Art. 4 de la loi)
        Répartition des crédits pour 2013 ouverts et annulés,
        par mission et programmes, au titre du budget général
        BUDGET GÉNÉRAL

        (En euros)



        MISSION/PROGRAMME
        AUTORISATIONS
        d'engagement
        supplémentaires
        ouvertes
        CRÉDITS
        de paiement
        supplémentaires
        ouverts
        AUTORISATIONS
        d'engagement
        annulées
        CRÉDITS
        de paiement
        annulés
        Action extérieure de l'Etat


        137 738 185
        137 140 873
        Action de la France en Europe et dans le monde


        93 003 223
        92 398 196
        Diplomatie culturelle et d'influence


        33 468 633
        33 468 633
        Français à l'étranger et affaires consulaires


        11 266 329
        11 274 044
        Administration générale et territoriale de l'Etat
        40 000
        40 000
        16 620 015
        16 620 015
        Administration territoriale


        14 172 339
        14 172 339
        Dont titre 2


        14 172 339
        14 172 339
        Vie politique, cultuelle et associative
        40 000
        40 000
        9 336
        9 336
        Dont titre 2


        9 336
        9 336
        Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur


        2 438 340
        2 438 340
        Dont titre 2


        2 438 340
        2 438 340
        Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
        3 385 122

        44 999 933
        75 516 403
        Economie et développement durable de l'agriculture et des territoires
        3 385 122


        21 240 749
        Forêt


        20 005 282
        21 485 695
        Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation


        22 333 183
        22 333 183
        Dont titre 2


        2 447 491
        2 447 491
        Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture


        2 661 468
        10 456 776
        Dont titre 2


        2 661 468
        2 661 468
        Aide publique au développement


        148 512 202
        154 107 746
        Aide économique et financière au développement


        57 017 203
        69 033 940
        Solidarité à l'égard des pays en développement


        91 494 999
        85 073 806
        Dont titre 2


        636 052
        636 052
        Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation


        43 304 400
        45 270 918
        Liens entre la Nation et son armée


        881 129
        881 129
        Dont titre 2


        483 787
        483 787
        Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant


        35 950 763
        37 899 281
        Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale


        6 472 508
        6 490 508
        Dont titre 2


        3 036
        3 036
        Conseil et contrôle de l'Etat


        7 618 246
        5 218 246
        Conseil d'Etat et autres juridictions administratives


        5 616 953
        3 216 953
        Dont titre 2


        2 496 953
        2 496 953
        Conseil économique, social et environnemental


        252 232
        252 232
        Dont titre 2


        82 232
        82 232
        Cour des comptes et autres juridictions financières


        1 576 684
        1 576 684
        Dont titre 2


        1 376 684
        1 376 684
        Haut Conseil des finances publiques


        172 377
        172 377
        Dont titre 2


        2 377
        2 377
        Culture


        49 837 706
        85 530 305
        Patrimoines


        13 903 000
        42 723 000
        Création


        6 594 543
        11 502 142
        Transmission des savoirs et démocratisation de la culture


        29 340 163
        31 305 163
        Dont titre 2


        5 979 663
        5 979 663
        Défense


        1 548 550 380
        276 484 575
        Environnement et prospective de la politique de défense


        42 010 763
        1 663 763
        Dont titre 2


        1 663 763
        1 663 763
        Soutien de la politique de la défense


        103 540 019
        3 540 019
        Dont titre 2


        3 540 019
        3 540 019
        Equipement des forces


        1 402 999 598
        271 280 793
        Direction de l'action du Gouvernement


        106 563 139
        47 484 611
        Coordination du travail gouvernemental


        31 303 107
        31 614 303
        Dont titre 2


        785 605
        785 605
        Protection des droits et libertés


        2 782 554
        3 467 030
        Dont titre 2


        108 461
        108 461
        Moyens mutualisés des administrations déconcentrées


        72 477 478
        12 403 278
        Dont titre 2


        788 123
        788 123
        Ecologie, développement et aménagement durables
        22 500
        22 500
        230 947 818
        230 947 818
        Infrastructures et services de transports


        230 718 318
        230 718 318
        Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture
        1 000
        1 000


        Paysages, eau et biodiversité
        16 500
        16 500


        Prévention des risques


        229 500
        229 500
        Dont titre 2


        229 500
        229 500
        Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
        5 000
        5 000


        Economie
        293 742 000
        293 242 000
        29 107 236
        27 376 097
        Développement des entreprises et du tourisme
        293 742 000
        293 242 000
        3 356 430
        3 356 430
        Dont titre 2


        3 356 430
        3 356 430
        Statistiques et études économiques


        9 847 389
        8 174 025
        Dont titre 2


        3 190 544
        3 190 544
        Stratégie économique et fiscale


        15 903 417
        15 845 642
        Dont titre 2


        789 139
        789 139
        Egalité des territoires, logement et ville
        268 250 533
        268 250 533
        49 995 445
        78 383 843
        Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables


        12 000
        12 000
        Aide à l'accès au logement
        268 250 533
        268 250 533


        Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat


        27 510 863
        53 604 323
        Politique de la ville


        22 471 582
        24 766 520
        Conduite et pilotage des politiques de l'égalité des territoires, du logement et de la ville


        1 000
        1 000
        Engagements financiers de l'Etat


        2 082 230 285
        2 082 230 285
        Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs)


        1 932 000 000
        1 932 000 000
        Epargne


        148 414 347
        148 414 347
        Majoration de rentes


        1 815 938
        1 815 938
        Enseignement scolaire
        21 700
        21 700
        458 903 422
        458 903 422
        Enseignement scolaire public du premier degré


        123 584 555
        123 584 555
        Dont titre 2


        123 584 555
        123 584 555
        Enseignement scolaire public du second degré


        300 292 290
        300 292 290
        Dont titre 2


        300 292 290
        300 292 290
        Vie de l'élève
        5 200
        5 200
        15 198 729
        15 198 729
        Dont titre 2


        15 198 729
        15 198 729
        Enseignement privé du premier et du second degrés


        959 319
        959 319
        Dont titre 2


        958 319
        958 319
        Soutien de la politique de l'éducation nationale
        16 500
        16 500
        12 428 508
        12 428 508
        Dont titre 2


        12 428 508
        12 428 508
        Enseignement technique agricole


        6 440 021
        6 440 021
        Dont titre 2


        6 440 021
        6 440 021
        Gestion des finances publiques et des ressources humaines


        217 493 355
        219 493 355
        Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local


        110 174 116
        110 174 116
        Dont titre 2


        68 174 116
        68 174 116
        Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat


        10 410 015
        10 410 015
        Dont titre 2


        410 015
        410 015
        Conduite et pilotage des politiques économique et financière


        14 970 402
        16 970 402
        Dont titre 2


        2 970 402
        2 970 402
        Facilitation et sécurisation des échanges


        16 231 022
        16 231 022
        Dont titre 2


        10 531 022
        10 531 022
        Entretien des bâtiments de l'Etat


        44 707 800
        44 707 800
        Fonction publique


        21 000 000
        21 000 000
        Immigration, asile et intégration
        3 000
        3 000
        5 528 158
        5 739 835
        Immigration et asile
        3 000
        3 000


        Intégration et accès à la nationalité française


        5 528 158
        5 739 835
        Justice


        88 390 177
        111 220 177
        Justice judiciaire


        23 519 470
        23 519 470
        Dont titre 2


        19 519 470
        19 519 470
        Administration pénitentiaire


        40 809 612
        57 539 612
        Dont titre 2


        8 329 612
        8 329 612
        Protection judiciaire de la jeunesse


        21 948 418
        27 798 418
        Dont titre 2


        3 298 418
        3 298 418
        Accès au droit et à la justice


        1 990 000
        1 990 000
        Conduite et pilotage de la politique de la justice


        113 179
        363 179
        Dont titre 2


        113 179
        113 179
        Conseil supérieur de la magistrature


        9 498
        9 498
        Dont titre 2


        9 498
        9 498
        Médias, livre et industries culturelles


        27 454 000
        27 454 000
        Presse


        11 080 000
        11 080 000
        Livre et industries culturelles


        8 580 000
        8 580 000
        Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique


        7 094 000
        7 094 000
        Action audiovisuelle extérieure


        700 000
        700 000
        Outre-mer
        41 270 213
        47 492 917
        31 759 874
        19 559
        Emploi outre-mer
        41 270 213
        27 392 917
        19 559
        19 559
        Dont titre 2


        19 559
        19 559
        Conditions de vie outre-mer

        20 100 000
        31 740 315

        Politique des territoires


        14 308 977
        20 012 813
        Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire


        10 827 423
        16 537 800
        Dont titre 2


        37 800
        37 800
        Interventions territoriales de l'Etat


        3 481 554
        3 475 013
        Pouvoirs publics


        2 250 000
        2 250 000
        Présidence de la République


        2 250 000
        2 250 000
        Recherche et enseignement supérieur


        625 596 223
        213 805 672
        Formations supérieures et recherche universitaire


        347 608 545
        25 629 361
        Dont titre 2


        5 646 361
        5 646 361
        Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires


        147 516 023
        37 000 000
        Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources


        8 344 401
        8 344 401
        Recherche spatiale


        14 869 989
        14 869 989
        Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables


        68 541 005
        66 261 005
        Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle


        16 912 094
        39 716 750
        Dont titre 2


        866 016
        866 016
        Recherche duale (civile et militaire)


        15 758 017
        15 758 017
        Recherche culturelle et culture scientifique


        4 126 730
        4 306 730
        Enseignement supérieur et recherche agricoles


        1 919 419
        1 919 419
        Dont titre 2


        1 919 419
        1 919 419
        Régimes sociaux et de retraite


        49 367 687
        49 367 687
        Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres


        19 966 788
        19 966 788
        Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers


        29 400 899
        29 400 899
        Relations avec les collectivités territoriales
        486 469
        486 469
        13 438 291
        48 938 291
        Concours financiers aux communes et groupements de communes


        70 865
        39 570 865
        Concours financiers aux départements


        12 645 449
        8 645 449
        Concours financiers aux régions
        486 469
        486 469


        Concours spécifiques et administration


        721 977
        721 977
        Remboursements et dégrèvements
        958 774 000
        958 774 000
        9 176 066 000
        9 176 066 000
        Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs)


        9 176 066 000
        9 176 066 000
        Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)
        958 774 000
        958 774 000


        Santé
        156 000 000
        156 000 000
        65 169 445
        65 169 445
        Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins


        65 169 445
        65 169 445
        Protection maladie
        156 000 000
        156 000 000


        Sécurité


        147 118 248
        157 047 435
        Police nationale


        129 833 174
        124 403 430
        Dont titre 2


        85 205 582
        85 205 582
        Gendarmerie nationale


        8 915 440
        24 274 371
        Dont titre 2


        1 342 127
        1 342 127
        Sécurité et éducation routières


        8 369 634
        8 369 634
        Sécurité civile


        18 309 915
        20 179 994
        Intervention des services opérationnels


        7 965 002
        8 357 790
        Coordination des moyens de secours


        10 344 913
        11 822 204
        Solidarité, insertion et égalité des chances
        25 078 500
        25 078 500
        23 022 387
        16 320 404
        Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales
        54 500
        54 500


        Actions en faveur des familles vulnérables


        6 760
        6 760
        Handicap et dépendance
        25 024 000
        25 024 000


        Egalité entre les femmes et les hommes


        1 385 263
        1 385 263
        Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative


        21 630 364
        14 928 381
        Dont titre 2


        6 187 381
        6 187 381
        Sport, jeunesse et vie associative
        151 500
        151 500
        10 414 647
        3 678 234
        Sport


        10 414 647
        3 678 234
        Jeunesse et vie associative
        151 500
        151 500


        Travail et emploi
        36 000
        36 000
        55 533 777
        55 533 777
        Accès et retour à l'emploi
        36 000
        36 000


        Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi


        50 000 000
        50 000 000
        Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail


        5 533 777
        5 533 777
        Dont titre 2


        5 533 777
        5 533 777
        Totaux
        1 747 261 537
        1 749 599 119
        15 526 149 573
        13 913 511 835

        ÉTAT C
        (Art. 5 de la loi)
        Répartition des crédits pour 2013 ouverts,
        par mission et programme, au titre des budgets annexes
        BUDGETS ANNEXES

        (En euros)



        MISSION/PROGRAMME
        AUTORISATIONS
        d'engagement
        supplémentaires
        ouvertes
        CRÉDITS
        de paiement
        supplémentaires
        ouverts
        AUTORISATIONS
        d'engagement
        annulées
        CRÉDITS
        de paiement
        annulés
        Contrôle et exploitation aériens
        6 368 764



        Navigation aérienne
        6 368 764



        Total
        6 368 764




        ÉTAT D
        (Art. 6 de la loi)
        Répartition des crédits pour 2013 ouverts et annulés,
        par mission et programme, au titre des comptes spéciaux
        I. ― COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE

        (En euros)



        MISSION/PROGRAMME
        AUTORISATIONS
        d'engagement
        supplémentaires
        ouvertes
        CRÉDITS
        de paiement
        supplémentaires
        ouverts
        AUTORISATIONS
        d'engagement
        annulées
        CRÉDITS
        de paiement
        annulés
        Contrôle de la circulation et du stationnement routiers


        3 800 000
        3 800 000
        Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers


        3 800 000
        3 800 000
        Participation de la France au désendettement de la Grèce
        406 600 000



        Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet Etat des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs
        406 600 000



        Participations financières de l'Etat
        2 100 000 000
        2 100 000 000
        4 000 000 000
        4 000 000 000
        Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat
        2 100 000 000
        2 100 000 000


        Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat


        4 000 000 000
        4 000 000 000
        Pensions


        513 000 000
        513 000 000
        Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité


        473 000 000
        473 000 000
        Dont titre 2


        473 000 000
        473 000 000
        Ouvriers des établissements industriels de l'Etat


        20 000 000
        20 000 000
        Dont titre 2


        20 000 000
        20 000 000
        Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions


        20 000 000
        20 000 000
        Dont titre 2


        900 000
        900 000
        Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
        10 000 000



        Exploitation des services nationaux de transport conventionnés
        10 000 000



        Totaux
        2 516 600 000
        2 100 000 000
        4 516 800 000
        4 516 800 000

        II ― COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

        (En euros)



        MISSION/PROGRAMME
        AUTORISATIONS
        d'engagement
        supplémentaires
        ouvertes
        CRÉDITS
        de paiement
        supplémentaires
        ouverts
        AUTORISATIONS
        d'engagement
        annulées
        CRÉDITS
        de paiement
        annulés
        Avances à divers services de l'Etat
        ou organismes gérant des services publics


        200 000 000
        200 000 000
        Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics


        200 000 000
        200 000 000
        Avances à l'audiovisuel public
        7 249 100
        7 249 100
        7 249 100
        7 249 100
        France Télévisions
        7 249 100
        7 249 100


        ARTE France


        234 830
        234 830
        Radio France


        6 381 250
        6 381 250
        Institut national de l'audiovisuel


        633 020
        633 020
        Avances aux collectivités territoriales
        41 900 001
        41 900 001
        87 000 000
        87 000 000
        Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie
        41 900 001
        41 900 001


        Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes


        87 000 000
        87 000 000
        Prêts à des Etats étrangers
        17 000 000
        17 000 000


        Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro
        17 000 000
        17 000 000


        Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
        70 000 000



        Prêts pour le développement économique et social
        70 000 000



        Totaux
        136 149 101
        66 149 101
        294 249 100
        294 249 100



    • A N N E X E
      TAUX (%) APPLICABLES À LA BASE D'IMPOSITION FIXÉE À L'ARTICLE 9 DE LA LOI N° 2004-639 DU 2 JUILLET 2004


      NOMENCLATURE COMBINÉE
      (
      annexe au règlement n° 2658/87 modifié)

      DÉSIGNATION
      des marchandises

      OCTROI
      de mer

      OCTROI
      de mer régional

      SECTION I

      ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL

       


      CHAPITRE 1

      ANIMAUX VIVANTS

       


      0101

      Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants

       

       

       

      -Chevaux

       

       

      01012100

      --reproducteurs de race pure

      12,5

      2,5

      010129

      --autres

       

       

      01012910

      ---destinés à la boucherie

      12,5

      2,5

      01012990

      ---autres

      12,5

      2,5

      01013000

      -Anes

      12,5

      2,5

      01019000

      -autres

      12,5

      2,5

      0102

      Animaux vivants de l'espèce bovine

       

       

       

      -Bovins domestiques

       

       

      010221

      --reproducteurs de race pure

       

       

      01022110

      ---Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé)

      2,5

      2,5

      01022130

      ---Vaches

      2,5

      2,5

      01022190

      ---autres

      2,5

      2,5

      010229

      --autres

       

       

      01022905

      ---du sous-genre Bibos ou du sous-genre Poephagus

      12,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      01022910

      ----d'un poids n'excédant pas 80 kg

      12,5

      2,5

       

      ----d'un poids excédant 80 kg mais n'excédant pas 160 kg

       

       

      01022921

      -----destinés à la boucherie

      12,5

      2,5

      01022929

      -----autres

      12,5

      2,5

       

      ----d'un poids excédant 160 kg mais n'excédant pas 300 kg

       

       

      01022941

      -----destinés à la boucherie

      12,5

      2,5

      01022949

      -----autres

      12,5

      2,5

       

      ----d'un poids excédant 300 kg

       

       

       

      -----Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé)

       

       

      01022951

      ------destinées à la boucherie

      12,5

      2,5

      01022959

      ------autres

      12,5

      2,5

       

      -----Vaches

       

       

      01022961

      ------destinées à la boucherie

      12,5

      2,5

      01022969

      ------autres

      12,5

      2,5

       

      -----autres

       

       

      01022991

      ------destinés à la boucherie

      12,5

      2,5

      01022999

      ------autres

      12,5

      2,5

       

      -Buffles

       

       

      01023100

      --reproducteurs de race pure

      2,5

      2,5

      010239

      --autres

       

       

      01023910

      ---des espèces domestiques

      12,5

      2,5

      01023990

      ---autres

      2,5

      2,5

      010290

      -autres

       

       

      01029020

      --reproducteurs de race pure

      2,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      01029091

      ---des espèces domestiques

      12,5

      2,5

      01029099

      ---autres

      2,5

      2,5

      0103

      Animaux vivants de l'espèce porcine

       

       

      01031000

      -reproducteurs de race pure

      2,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      010391

      --d'un poids inférieur à 50 kg

       

       

      01039110

      ---des espèces domestiques

      12,5

      2,5

      01039190

      ---autres

      12,5

      2,5

      010392

      --d'un poids égal ou supérieur à 50 kg

       

       

       

      ---des espèces domestiques

       

       

      01039211

      ----Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un poids minimal de 160 kg

      12,5

      2,5

      01039219

      ----autres

      12,5

      2,5

      01039290

      ---autres

      12,5

      2,5

      0104

      Animaux vivants des espèces ovine ou caprine

       

       

      010410

      -de l'espèce ovine

       

       

      01041010

      --reproducteurs de race pure

      2,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      01041030

      ---Agneaux (jusqu'à l'âge d'un an)

      12,5

      2,5

      01041080

      ---autres

      12,5

      2,5

      010420

      -de l'espèce caprine

       

       

      01042010

      --reproducteurs de race pure

      2,5

      2,5

      01042090

      --autres

      2,5

      2,5

      0105

      Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques

       

       

       

      -d'un poids n'excédant pas 185 g

       

       

      010511

      --Coqs et poules

       

       

       

      ---Poussins femelles de sélection et de multiplication

       

       

      01051111

      ----de race de ponte

      0

      2

      01051119

      ----autres

      2,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      01051191

      ----de race de ponte

      0

      2

      01051199

      ----autres

      2,5

      2,5

      01051200

      --Dindes et dindons

      12,5

      2,5

      01051300

      --Canards

      2,5

      2,5

      01051400

      --Oies

      2,5

      2,5

      01051500

      --Pintades

      2,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      01059400

      --Coqs et poules

      12,5

      2,5

      010599

      --autres

       

       

      01059910

      ---Canards

      12,5

      2,5

      01059920

      ---Oies

      12,5

      2,5

      01059930

      ---Dindes et dindons

      12,5

      2,5

      01059950

      ---Pintades

      12,5

      2,5

      0106

      Autres animaux vivants

       

       

       

      -Mammifères

       

       

      01061100

      --Primates

      12,5

      2,5

      01061200

      --Baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés) ; lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens) ; otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes)

      12,5

      2,5

      01061300

      --Chameaux et autres camélidés (Camelidés)

      12,5

      2,5

      010614

      --Lapins et lièvres

       

       

      01061410

      ---Lapins domestiques

      12,5

      2,5

      01061490

      ---autres

      12,5

      2,5

      01061900

      --autres

      12,5

      2,5

      01062000

      -Reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)

      12,5

      2,5

       

      -Oiseaux

       

       

      01063100

      --Oiseaux de proie

      12,5

      2,5

      01063200

      --Psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoès)

      12,5

      2,5

      01063300

      --Autruches ; émeus (Dromaius novaehollandiae).

      12,5

      2,5

      010639

      --autres

       

       

      01063910

      ---Pigeons

      12,5

      2,5

      01063980

      ---autres

      12,5

      2,5

       

      -Insectes

       

       

      01064100

      --Abeilles

      12,5

      2,5

      01064900

      --Autres

      12,5

      2,5

      01069000

      -autres

      12,5

      2,5

      CHAPITRE 2

      VIANDES ET ABATS COMESTIBLES

       

       

      0201

      Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées

       

       

      02011000

      -en carcasses ou demi-carcasses

      5,5

      2,5

      020120

      -autres morceaux non désossés

       

       

      02012020

      --Quartiers dits « compensés »

      5,5

      2,5

      02012030

      --Quartiers avant attenants ou séparés

      5,5

      2,5

      02012050

      --Quartiers arrière attenants ou séparés

      5,5

      2,5

      02012090

      --autres

      5,5

      2,5

      02013000

      -désossées

      5,5

      2,5

      0202

      Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées

       

       

      02021000

      -en carcasses ou demi-carcasses

      5,5

      2,5

      020220

      -autres morceaux non désossés

       

       

      02022010

      --Quartiers dits « compensés »

      5,5

      2,5

      02022030

      --Quartiers avant attenants ou séparés

      5,5

      2,5

      02022050

      --Quartiers arrière attenants ou séparés

      5,5

      2,5

      02022090

      --autres

      5,5

      2,5

      020230

      -désossées

       

       

      02023010

      --Quartiers avant, entiers ou découpés en cinq morceaux au maximum, chaque quartier avant étant présenté en un seul bloc de congélation ; quartiers dits « compensés » présentés en deux blocs de congélation contenant, l'un, le quartier avant entier ou découpé en cinq morceaux au maximum, et l'autre, le quartier arrière, à l'exclusion du filet, en un seul morceau

      5,5

      2,5

      02023050

      --Découpes de quartiers avant et de poitrines dites « australiennes »

      5,5

      2,5

      02023090

      --autres

      5,5

      2,5

      0203

      Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées

       

       

       

      -fraîches ou réfrigérées

       

       

      020311

      --en carcasses ou demi-carcasses

       

       

      02031110

      ---des animaux de l'espèce porcine domestique

      5,5

      2,5

      02031190

      ---autres

      5,5

      2,5

      020312

      --Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés

       

       

       

      ---des animaux de l'espèce porcine domestique

       

       

      02031211

      ----Jambons et morceaux de jambons

      5,5

      2,5

      02031219

      ----Épaules et morceaux d'épaules

      5,5

      2,5

      02031290

      ---autres

      5,5

      2,5

      020319

      --autres

       

       

       

      ---des animaux de l'espèce porcine domestique

       

       

      02031911

      ----Parties avant et morceaux de parties avant

      5,5

      2,5

      02031913

      ----Longes et morceaux de longes

      5,5

      2,5

      02031915

      ----Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines

      5,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

      02031955

      -----désossées

      5,5

      2,5

      02031959

      -----autres

      5,5

      2,5

      02031990

      ---autres

      5,5

      2,5

       

      -congelées

       

       

      020321

      --en carcasses ou demi-carcasses

       

       

      02032110

      ---des animaux de l'espèce porcine domestique

      5,5

      2,5

      02032190

      ---autres

      5,5

      2,5

      020322

      --Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés

       

       

       

      ---des animaux de l'espèce porcine domestique

       

       

      02032211

      ----Jambons et morceaux de jambons

      5,5

      2,5

      02032219

      ----Épaules et morceaux d'épaules

      5,5

      2,5

      02032290

      ---autres

      5,5

      2,5

      020329

      --autres

       

       

       

      ---des animaux de l'espèce porcine domestique

       

       

      02032911

      ----Parties avant et morceaux de parties avant

      5,5

      2,5

      02032913

      ----Longes et morceaux de longes

      5,5

      2,5

      02032915

      ----Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines

      5,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

      02032955

      -----désossées

      5,5

      2,5

      02032959

      -----autres

      5,5

      2,5

      02032990

      ---autres

      5,5

      2,5

      0204

      Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées

       

       

      02041000

      -Carcasses et demi-carcasses d'agneau, fraîches ou réfrigérées

      5,5

      2,5

       

      -autres viandes des animaux de l'espèce ovine, fraîches ou réfrigérées

       

       

      02042100

      --en carcasses ou demi-carcasses

      5,5

      2,5

      020422

      --en autres morceaux non désossés

       

       

      02042210

      ---Casque ou demi-casque

      5,5

      2,5

      02042230

      ---Carré et/ ou selle ou demi-carré et/ ou demi-selle

      5,5

      2,5

      02042250

      ---Culotte ou demi-culotte

      5,5

      2,5

      02042290

      ---autres

      5,5

      2,5

      02042300

      --désossées

      5,5

      2,5

      02043000

      -Carcasses et demi-carcasses d'agneau, congelées

      5,5

      2,5

       

      -autres viandes des animaux de l'espèce ovine, congelées

       

       

      02044100

      --en carcasses ou demi-carcasses

      5,5

      2,5

      020442

      --en autres morceaux non désossés

       

       

      02044210

      ---Casque ou demi-casque

      5,5

      2,5

      02044230

      ---Carré et/ ou selle ou demi-carré et/ ou demi-selle

      5,5

      2,5

      02044250

      ---Culotte ou demi-culotte

      5,5

      2,5

      02044290

      ---autres

      5,5

      2,5

      020443

      --désossées

       

       

      02044310

      ---d'agneau

      5,5

      2,5

      02044390

      ---autres

      5,5

      2,5

      020450

      -Viandes des animaux de l'espèce caprine

       

       

       

      --fraîches ou réfrigérées

       

       

      02045011

      ---Carcasses ou demi-carcasses

      5,5

      2,5

      02045013

      ---Casque ou demi-casque

      5,5

      2,5

      02045015

      ---Carré et/ ou selle ou demi-carré et/ ou demi-selle

      5,5

      2,5

      02045019

      ---Culotte ou demi-culotte

      5,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      02045031

      ----Morceaux non désossés

      5,5

      2,5

      02045039

      ----Morceaux désossés

      5,5

      2,5

       

      --congelées

       

       

      02045051

      ---Carcasses ou demi-carcasses

      5,5

      2,5

      02045053

      ---Casque ou demi-casque

      5,5

      2,5

      02045055

      ---Carré et/ ou selle ou demi-carré et/ ou demi-selle

      5,5

      2,5

      02045059

      ---Culotte ou demi-culotte

      5,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      02045071

      ----Morceaux non désossés

      5,5

      2,5

      02045079

      ----Morceaux désossés

      5,5

      2,5

      020500

      Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées

       

       

      02050020

      -fraîches ou réfrigérées

      5,5

      2,5

      02050080

      -congelées

      5,5

      2,5

      0206

      Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés

       

       

      020610

      -de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés

       

       

      02061010

      --destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques

      5,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      02061095

      ---Onglets et hampes

      5,5

      2,5

      02061098

      ---autres

      5,5

      2,5

       

      -de l'espèce bovine, congelés

       

       

      02062100

      --Langues

      5,5

      2,5

      02062200

      --Foies

      5,5

      2,5

      020629

      --autres

       

       

      02062910

      ---destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques

      5,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      02062991

      ----Onglets et hampes

      5,5

      2,5

      02062999

      ----autres

      5,5

      2,5

      02063000

      -de l'espèce porcine, frais ou réfrigérés

      5,5

      2,5

       

      -de l'espèce porcine, congelés

       

       

      02064100

      --Foies

      5,5

      2,5

      02064900

      --autres

      5,5

      2,5

      020680

      -autres, frais ou réfrigérés

       

       

      02068010

      --destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques

      5,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      02068091

      ---des espèces chevaline, asine ou mulassière

      5,5

      2,5

      02068099

      ---des espèces ovine ou caprine

      5,5

      2,5

      020690

      -autres, congelés

       

       

      02069010

      --destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques

      5,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      02069091

      ---des espèces chevaline, asine ou mulassière

      5,5

      2,5

      02069099

      ---des espèces ovine ou caprine

      5,5

      2,5

      0207

      Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 0105

       

       

       

      -de coqs et de poules

       

       

      020711

      --non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés

       

       

      02071110

      ---présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés « poulets 83 % »

      5,5

      2,5

      02071130

      ---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 70 % »

      5,5

      2,5

      02071190

      ---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 65 % », ou autrement présentés

      5,5

      2,5

      020712

      --non découpés en morceaux, congelés

       

       

      02071210

      ---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 70 % »

      5,5

      2,5

      02071290

      ---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 65 % », ou autrement présentés

      5,5

      2,5

      020713

      --Morceaux et abats, frais ou réfrigérés

       

       

       

      ---Morceaux

       

       

      02071310

      ----désossés

      5,5

      2,5

       

      ----non désossés

       

       

      02071320

      -----Demis ou quarts

      5,5

      2,5

      02071330

      -----Ailes entières, même sans la pointe

      5,5

      2,5

      02071340

      -----Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes

      5,5

      2,5

      02071350

      -----Poitrines et morceaux de poitrines

      5,5

      2,5

      02071360

      -----Cuisses et morceaux de cuisses

      5,5

      2,5

      02071370

      -----autres

      5,5

      2,5

       

      ---Abats

       

       

      02071391

      ----Foies

      5,5

      2,5

      02071399

      ----autres

      5,5

      2,5

      020714

      --Morceaux et abats, congelés

       

       

       

      ---Morceaux

       

       

      02071410

      ----désossés

      5,5

      2,5

       

      ----non désossés

       

       

      02071420

      -----Demis ou quarts

      5,5

      2,5

      02071430

      -----Ailes entières, même sans la pointe

      5,5

      2,5

      02071440

      -----Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes

      5,5

      2,5

      02071450

      -----Poitrines et morceaux de poitrines

      5,5

      2,5

      02071460

      -----Cuisses et morceaux de cuisses

      5,5

      2,5

      02071470

      -----autres

      5,5

      2,5

       

      ---Abats

       

       

      02071491

      ----Foies

      5,5

      2,5

      02071499

      ----autres

      5,5

      2,5

       

      -de dindes et dindons

       

       

      020724

      --non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés

       

       

      02072410

      ---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « dindes 80 % »

      17,5

      2,5

      02072490

      ---présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « dindes 73 % », ou autrement présentés

      17,5

      2,5

      020725

      --non découpés en morceaux, congelés

       

       

      02072510

      ---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « dindes 80 % »

      17,5

      2,5

      02072590

      ---présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « dindes 73 % », ou autrement présentés

      17,5

      2,5

      020726

      --Morceaux et abats, frais ou réfrigérés

       

       

       

      ---Morceaux

       

       

      02072610

      ----désossés

      17,5

      2,5

       

      ----non désossés

       

       

      02072620

      -----Demis ou quarts

      17,5

      2,5

      02072630

      -----Ailes entières, même sans la pointe

      17,5

      2,5

      02072640

      -----Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes

      17,5

      2,5

      02072650

      -----Poitrines et morceaux de poitrines

      17,5

      2,5

       

      -----Cuisses et morceaux de cuisses

       

       

      02072660

      ------Pilons et morceaux de pilons

      17,5

      2,5

      02072670

      ------autres

      17,5

      2,5

      02072680

      -----autres

      17,5

      2,5

       

      ---Abats

       

       

      02072691

      ----Foies

      17,5

      2,5

      02072699

      ----autres

      17,5

      2,5

      020727

      --Morceaux et abats, congelés

       

       

       

      ---Morceaux

       

       

      02072710

      ----désossés

      17,5

      2,5

       

      ----non désossés

       

       

      02072720

      -----Demis ou quarts

      17,5

      2,5

      02072730

      -----Ailes entières, même sans la pointe

      17,5

      2,5

      02072740

      -----Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes

      17,5

      2,5

      02072750

      -----Poitrines et morceaux de poitrines

      17,5

      2,5

       

      -----Cuisses et morceaux de cuisses

       

       

      02072760

      ------Pilons et morceaux de pilons

      17,5

      2,5

      02072770

      ------autres

      17,5

      2,5

      02072780

      -----autres

      17,5

      2,5

       

      ---Abats

       

       

      02072791

      ----Foies

      17,5

      2,5

      02072799

      ----autres

      17,5

      2,5

       

      -de canards

       

       

      020741

      --non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés

       

       

      02074120

      ---présentés plumés, saignés, non vidés ou sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés « canards 85 % »

      17,5

      2,5

      02074130

      ---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards 70 % »

      17,5

      2,5

      02074180

      ---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards 63 % », ou autrement présentés

      17,5

      2,5

      020742

      --non découpés en morceaux, congelés

       

       

      02074230

      ---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards 70 % »

      17,5

      2,5

      02074280

      ---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards 63 % », ou autrement présentés

      17,5

      2,5

      02074300

      --Foies gras, frais ou réfrigérés

      17,5

      2,5

      020744

      --autres, frais ou réfrigérés

       

       

       

      ---Morceaux

       

       

      02074410

      ----désossés

      17,5

      2,5

       

      ----non désossés

       

       

      02074421

      -----Demis ou quarts

      17,5

      2,5

      02074431

      -----Ailes entières, même sans la pointe

      17,5

      2,5

      02074441

      -----Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes

      17,5

      2,5

      02074451

      -----Poitrines et morceaux de poitrines

      17,5

      2,5

      02074461

      -----Cuisses et morceaux de cuisses

      17,5

      2,5

      02074471

      -----Paletots

      17,5

      2,5

      02074481

      -----autres

      17,5

      2,5

       

      ---Abats

       

       

      02074491

      ----Foies, autres que les foies gras

      17,5

      2,5

      02074499

      ----autres

      17,5

      2,5

      020745

      --autres, congelés

       

       

       

      ---Morceaux

       

       

      02074510

      ----désossés

      17,5

      2,5

       

      ----non désossés

       

       

      02074521

      -----Demis ou quarts

      17,5

      2,5

      02074531

      -----Ailes entières, même sans la pointe

      17,5

      2,5

      02074541

      -----Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes

      17,5

      2,5

      02074551

      -----Poitrines et morceaux de poitrines

      17,5

      2,5

      02074561

      -----Cuisses et morceaux de cuisses

      17,5

      2,5

      02074571

      -----Paletots

      17,5

      2,5

      02074581

      -----autres

      17,5

      2,5

       

      ---Abats

       

       

       

      ----Foies

       

       

      02074593

      -----Foies gras

      17,5

      2,5

      02074595

      -----autres

      17,5

      2,5

      02074599

      ----autres

      17,5

      2,5

       

      -d'oies

       

       

      020751

      --non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés

       

       

      02075110

      ---présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et les pattes, dénommées « oies 82 % »

      17,5

      2,5

      02075190

      ---présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées « oies 75 % », ou autrement présentées

      17,5

      2,5

      020752

      --non découpés en morceaux, congelés

       

       

      02075210

      ---présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et les pattes, dénommées « oies 82 % »

      17,5

      2,5

      02075290

      ---présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées « oies 75 % », ou autrement présentées

      17,5

      2,5

      02075300

      --Foies gras, frais ou réfrigérés

      17,5

      2,5

      020754

      --autres, frais ou réfrigérés

       

       

       

      ---Morceaux

       

       

      02075410

      ----désossés

      17,5

      2,5

       

      ----non désossés

       

       

      02075421

      -----Demis ou quarts

      17,5

      2,5

      02075431

      -----Ailes entières, même sans la pointe

      17,5

      2,5

      02075441

      -----Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes

      17,5

      2,5

      02075451

      -----Poitrines et morceaux de poitrines

      17,5

      2,5

      02075461

      -----Cuisses et morceaux de cuisses

      17,5

      2,5

      02075471

      -----Paletots

      17,5

      2,5

      02075481

      -----autres

      17,5

      2,5

       

      ---Abats

       

       

      02075491

      ----Foies, autres que les foies gras

      17,5

      2,5

      02075499

      ----autres

      17,5

      2,5

      020755

      --autres, congelés

       

       

       

      ---Morceaux

       

       

      02075510

      ----désossés

      17,5

      2,5

       

      ----non désossés

       

       

      02075521

      -----Demis ou quarts

      17,5

      2,5

      02075531

      -----Ailes entières, même sans la pointe

      17,5

      2,5

      02075541

      -----Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes

      17,5

      2,5

      02075551

      -----Poitrines et morceaux de poitrines

      17,5

      2,5

      02075561

      -----Cuisses et morceaux de cuisses

      17,5

      2,5

      02075571

      -----Paletots

      17,5

      2,5

      02075581

      -----autres

      17,5

      2,5

       

      ---Abats

       

       

       

      ----Foies

       

       

      02075593

      -----Foies gras

      17,5

      2,5

      02075595

      -----autres

      17,5

      2,5

      02075599

      ----autres

      17,5

      2,5

      020760

      -de pintades

       

       

      02076005

      --non découpés en morceaux, frais, réfrigérés ou congelés

      17,5

      2,5

       

      --autres, frais, réfrigérés ou congelés

       

       

       

      ---Morceaux

       

       

      02076010

      ----désossés

      17,5

      2,5

       

      ----non désossés

       

       

      02076021

      -----Demis ou quarts

      17,5

      2,5

      02076031

      -----Ailes entières, même sans la pointe

      17,5

      2,5

      02076041

      -----Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes

      17,5

      2,5

      02076051

      -----Poitrines et morceaux de poitrines

      17,5

      2,5

      02076061

      -----Cuisses et morceaux de cuisses

      17,5

      2,5

      02076081

      -----autres

      17,5

      2,5

       

      ---Abats

       

       

      02076091

      ----Foies

      17,5

      2,5

      02076099

      ----autres

      17,5

      2,5

      0208

      Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés

       

       

      020810

      -de lapins ou de lièvres

       

       

      02081010

      --de lapins domestiques

      17,5

      2,5

      02081090

      --autres

      17,5

      2,5

      02083000

      -de primates

      17,5

      2,5

      020840

      -De baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés) ; de lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens) ; d'otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes)

       

       

      02084010

      --Viande de baleine

      17,5

      2,5

      02084020

      --Viande de phoque

      17,5

      2,5

      02084080

      --autres

      17,5

      2,5

      02085000

      -de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)

      17,5

      2,5

      02086000

      -de chameaux et d'autres camélidés (Camelidés)

      17,5

      2,5

      020890

      -autres

       

       

      02089010

      --de pigeons domestiques

      17,5

      2,5

      02089030

      --de gibier, autres que de lapins ou de lièvres

      17,5

      2,5

      02089060

      --de rennes

      17,5

      2,5

      02089070

      --Cuisses de grenouilles

      17,5

      2,5

      02089098

      --autres

      17,5

      2,5

      0209

      Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés

       

       

      020910

      -de porc

       

       

       

      --Lard

       

       

      02091011

      ---frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure

      5,5

      2,5

      02091019

      ---séché ou fumé

      5,5

      2,5

      02091090

      --Graisse de porc

      5,5

      2,5

      02099000

      -autres

      5,5

      2,5

      0210

      Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés ; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats

       

       

       

      -Viandes de l'espèce porcine

       

       

      021011

      --Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés

       

       

       

      ---de l'espèce porcine domestique

       

       

       

      ----salés ou en saumure

       

       

      02101111

      -----Jambons et morceaux de jambons

      5,5

      2,5

      02101119

      -----Épaules et morceaux d'épaules

      5,5

      2,5

       

      ----séchés ou fumés

       

       

      02101131

      -----Jambons et morceaux de jambons

      5,5

      2,5

      02101139

      -----Épaules et morceaux d'épaules

      5,5

      2,5

      02101190

      ---autres

      5,5

      2,5

      021012

      --Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux

       

       

       

      ---de l'espèce porcine domestique

       

       

      02101211

      ----salées ou en saumure

      5,5

      2,5

      02101219

      ----séchées ou fumées

      5,5

      2,5

      02101290

      ---autres

      5,5

      2,5

      021019

      --autres

       

       

       

      ---de l'espèce porcine domestique

       

       

       

      ----salées ou en saumure

       

       

      02101910

      -----Demi-carcasses de bacon ou trois-quarts avant

      5,5

      2,5

      02101920

      -----Trois-quarts arrière ou milieux

      5,5

      2,5

      02101930

      -----Parties avant et morceaux de parties avant

      5,5

      2,5

      02101940

      -----Longes et morceaux de longes

      5,5

      2,5

      02101950

      -----autres

      5,5

      2,5

       

      ----séchées ou fumées

       

       

      02101960

      -----Parties avant et morceaux de parties avant

      5,5

      2,5

      02101970

      -----Longes et morceaux de longes

      5,5

      2,5

       

      -----autres

       

       

      02101981

      ------désossées

      5,5

      2,5

      02101989

      ------autres

      5,5

      2,5

      02101990

      ---autres

      5,5

      2,5

      021020

      -Viandes de l'espèce bovine

       

       

      02102010

      --non désossées

      5,5

      2,5

      02102090

      --désossées

      5,5

      2,5

       

      -autres, y compris les farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats

       

       

      02109100

      --de primates

      5,5

      2,5

      021092

      --de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés) ; de lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens) ; d'otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes)

       

       

      02109210

      ---de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés) ; de lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens)

      5,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      02109291

      ----Viandes

      5,5

      2,5

      02109292

      ----Abats

      5,5

      2,5

      02109299

      ----Farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats

      5,5

      2,5

      02109300

      --de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)

      5,5

      2,5

      021099

      --autres

       

       

       

      ---Viandes

       

       

      02109910

      ----de cheval, salées ou en saumure ou bien séchées

      5,5

      2,5

       

      ----des espèces ovine et caprine

       

       

      02109921

      -----non désossées

      5,5

      2,5

      02109929

      -----désossées

      5,5

      2,5

      02109931

      ----de rennes

      5,5

      2,5

      02109939

      ----autres

      5,5

      2,5

       

      ---Abats

       

       

       

      ----de l'espèce porcine domestique

       

       

      02109941

      -----Foies

      5,5

      2,5

      02109949

      -----autres

      5,5

      2,5

       

      ----de l'espèce bovine

       

       

      02109951

      -----Onglets et hampes

      5,5

      2,5

      02109959

      -----autres

      5,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

       

      -----Foies de volailles

       

       

      02109971

      ------Foies gras d'oies ou de canards, salés ou en saumure

      5,5

      2,5

      02109979

      ------autres

      5,5

      2,5

      02109985

      -----autres

      5,5

      2,5

      02109990

      ---Farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats

      5,5

      2,5

      CHAPITRE 3 ―

      POISSONS ET CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES

       

       

      0301

      Poissons vivants

       

       

       

      -Poissons d'ornement

       

       

      03011100

      --d'eau douce

      17,5

      2,5

      03011900

      --autres

      17,5

      2,5

       

      -autres poissons vivants

       

       

      030191

      --Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)

       

       

      03019110

      ---des espèces Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster

      17,5

      2,5

      03019190

      ---autres

      17,5

      2,5

      030192

      --Anguilles (Anguilla spp.)

       

       

      03019210

      ---d'une longueur de moins de 12 cm

      17,5

      2,5

      03019230

      ---d'une longueur de 12 cm ou plus mais de moins de 20 cm

      17,5

      2,5

      03019290

      ---d'une longueur de 20 cm ou plus

      17,5

      2,5

      03019300

      --Carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus)

      17,5

      2,5

      030194

      --Thons rouges de l'Atlantique et du Pacifique (Thunnus thynnus, Thunnus orientalis)

       

       

      03019410

      ---Thons rouges de l'Atlantique (Thunnus thynnus)

      17,5

      2,5

      03019490

      ---Thons rouges du Pacifique (Thunnus orientalis)

      17,5

      2,5

      03019500

      --Thons rouges du Sud (Thunnus maccoyii)

      17,5

      2,5

      030199

      --autres

       

       

       

      ---d'eau douce

       

       

      03019911

      ----Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)

      17,5

      2,5

      03019918

      ----autres

      17,5

      2,5

      03019985

      ---autres

      17,5

      2,5

      0302

      Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304

       

       

       

      -Salmonidés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances

       

       

      030211

      --Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)

       

       

      03021110

      ---des espèces Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster

      17,5

      2,5

      03021120

      ---de l'espèce Oncorhynchus mykiss, avec tête et branchies, vidées, pesant plus de 1,2 kg pièce, ou étêtées et sans branchies, vidées, pesant plus de 1 kg pièce

      17,5

      2,5

      03021180

      ---autres

      17,5

      2,5

      03021300

      --Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus)

      17,5

      2,5

      03021400

      --Saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)

      17,5

      2,5

      03021900

      --autres

      17,5

      2,5

       

      -Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés), à l'exclusion des foies, œufs et laitances

       

       

      030221

      --Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis)

       

       

      03022110

      ---Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides)

      17,5

      2,5

      03022130

      ---Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)

      17,5

      2,5

      03022190

      ---Flétans du Pacifique (Hippoglossus stenolepis)

      17,5

      2,5

      03022200

      --Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)

      17,5

      2,5

      03022300

      --Soles (Solea spp.)

      17,5

      2,5

      03022400

      --Turbots (Psetta maxima)

      17,5

      2,5

      030229

      --autres

       

       

      03022910

      ---Cardines (Lepidorhombus spp.)

      17,5

      2,5

      03022980

      ---autres

      17,5

      2,5

       

      -Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis], à l'exclusion des foies, œufs et laitances

       

       

      030231

      --Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga)

       

       

      03023110

      ---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604

      17,5

      2,5

      03023190

      ---autres

      17,5

      2,5

      030232

      --Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares)

       

       

      03023210

      ---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604

      17,5

      2,5

      03023290

      ---autres

      17,5

      2,5

      030233

      --Listaos ou bonites à ventre rayé

       

       

      03023310

      ---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604

      17,5

      2,5

      03023390

      ---autres

      17,5

      2,5

      030234

      --Thons obèses (Thunnus obesus)

       

       

      03023410

      ---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604

      17,5

      2,5

      03023490

      ---autres

      17,5

      2,5

      030235

      --Thons rouges de l'Atlantique et du Pacifique (Thunnus thynnus, Thunnus orientalis)

       

       

       

      ---Thons rouges de l'Atlantique (Thunnus thynnus)

       

       

      03023511

      ----destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604

      17,5

      2,5

      03023519

      ----autres

      17,5

      2,5

       

      ---Thons rouges du Pacifique (Thunnus orientalis)

       

       

      03023591

      ----destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604

      17,5

      2,5

      03023599

      ----autres

      17,5

      2,5

      030236

      --Thons rouges du Sud (Thunnus maccoyii)

       

       

      03023610

      ---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604

      17,5

      2,5

      03023690

      ---autres

      17,5

      2,5

      030239

      --autres

       

       

      03023920

      ---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604

      17,5

      2,5

      03023980

      ---autres

      17,5

      2,5

       

      -Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), anchois (Engraulis spp.), sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus), maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus), chinchards (Trachurus spp.), mafous (Rachycentron canadum) et espadons (Xiphias gladius), à l'exclusion des foies, oeufs et laitances :

       

       

      03024100

      --Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), à l'exclusion des foies, œufs et laitances

      17,5

      2,5

      03024200

      --Anchois (Engraulis spp.)

      17,5

      2,5

      030243

      --Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus)

       

       

      03024310

      ---Sardines de l'espèce Sardina pilchardus

      17,5

      2,5

      03024330

      ---Sardines du genre Sardinops ; sardinella (Sardinella spp.)

      17,5

      2,5

      03024390

      ---Sprats ou esprots (Sprattus sprattus)

      17,5

      2,5

      03024400

      --Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus)

      17,5

      2,5

      030245

      --Chinchards noirs (Trachurus spp.)

       

       

      03024510

      ---Chinchards (saurels) d'Europe (Trachurus trachurus)

      17,5

      2,5

      03024530

      ---Chinchards du Chili (Trachurus murphyi)

      17,5

      2,5

      03024590

      ---autres

      17,5

      2,5

      03024600

      --Mafous (Rachycentron canadum)

      17,5

      2,5

      03024700

      --Espadons (Xiphias gladius)

      17,5

      2,5

       

      -Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae, à l'exclusion des foies, œufs et laitances

       

       

      030251

      --Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), à l'exclusion des foies, œufs et laitances

       

       

      03025110

      ---de l'espèce Gadus morhua

      17,5

      2,5

      03025190

      ---autres

      17,5

      2,5

      03025200

      --Églefins (Melanogrammus aeglefinus)

      17,5

      2,5

      03025300

      --Lieus noirs (Pollachius virens)

      17,5

      2,5

      030254

      --Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)

       

       

       

      ---Merlus du genre Merluccius

       

       

      03025411

      ----Merlus blancs du Cap (Merluccius capensis) et merlus noirs du Cap (Merluccius paradoxus)

      17,5

      2,5

      03025415

      ----Merlus australs (Merluccius australis)

      17,5

      2,5

      03025419

      ----autres

      17,5

      2,5

      03025490

      ---Merlus du genre Urophycis

      17,5

      2,5

      03025500

      --Lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma)

      17,5

      2,5

      03025600

      --Merlans bleus (Micromesistius poutassou, Micromesistius australis)

      17,5

      2,5

      030259

      --autres

       

       

      03025910

      ---Poissons de l'espèce Boreogadus saida

      17,5

      2,5

      03025920

      ---Merlans (Merlangius merlangus)

      17,5

      2,5

      03025930

      ---Lieus jaunes (Pollachius pollachius)

      17,5

      2,5

      03025940

      ---Lingues (Molva spp.)

      17,5

      2,5

      03025990

      ---autres

      17,5

      2,5

       

      -Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.), à l'exclusion des foies, oeufs et laitances :

       

       

      03027100

      --Tilapias (Oreochromis spp.)

      17,5

      2,5

      03027200

      --Siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.)

      17,5

      2,5

      03027300

      --Carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus)

      17,5

      2,5

      03027400

      --Anguilles (Anguilla spp.)

      17,5

      2,5

      03027900

      --autres

      17,5

      2,5

       

      -autres poissons, à l'exclusion des foies, œufs et laitances

       

       

      030281

      --Squales

       

       

      03028110

      ---Aiguillats (Squalus acanthias)

      17,5

      2,5

      03028120

      ---Roussettes (Scyliorhinus spp.)

      17,5

      2,5

      03028130

      ---Requins-taupes communs (Lamna nasus)

      17,5

      2,5

      03028190

      ---autres

      17,5

      2,5

      03028200

      --Raies (Rajidae)

      17,5

      2,5

      03028300

      --Légines (Dissostichus spp.)

      17,5

      2,5

      030284

      --Bars (Dicentrarchus spp.)

       

       

      03028410

      ---Bars (loups) européens (Dicentrarchus labrax)

      17,5

      2,5

      03028490

      ---autres

      17,5

      2,5

      030285

      --Dorades (Sparidés) (Sparidae)

       

       

      03028510

      ---Dorades de mer des espèces Dentex dentex ou Pagellus spp.

      17,5

      2,5

      03028530

      ---Dorades royales (Sparus aurata)

      17,5

      2,5

      03028590

      ---autres

      17,5

      2,5

      030289

      --autres

       

       

      03028910

      ---d'eau douce

      17,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

       

      ----Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis] visés au no 030233

       

       

      03028921

      -----destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604

      17,5

      2,5

      03028929

      -----autres

      17,5

      2,5

       

      ----Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)

       

       

      03028931

      -----de l'espèce Sebastes marinus

      17,5

      2,5

      03028939

      -----autres

      17,5

      2,5

      03028940

      ----Castagnoles (Brama spp.)

      17,5

      2,5

      03028950

      ----Baudroies (Lophius spp.)

      17,5

      2,5

      03028960

      ----Abadèches roses (Genypterus blacodes)

      17,5

      2,5

      03028990

      ----autres

      17,5

      2,5

      03029000

      -Foies, œufs et laitances

      17,5

      2,5

      0303

      Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304

       

       

       

      -Salmonidés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances

       

       

      03031100

      --Saumons rouges (Oncorhynchus nerka)

      5,5

      2,5

      03031200

      --autres saumons du Pacifique (Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus)

      5,5

      2,5

      03031300

      --Saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)

      5,5

      2,5

      030314

      --Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)

       

       

      03031410

      ---des espèces Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster

      5,5

      2,5

      03031420

      ---de l'espèce Oncorhynchus mykiss, avec tête et branchies, vidées, pesant plus de 1,2 kg pièce, ou étêtées et sans branchies, vidées, pesant plus de 1 kg pièce

      5,5

      2,5

      03031490

      ---autres

      5,5

      2,5

      03031900

      --autres

      5,5

      2,5

       

      -Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus), et poissons tête de serpent (Channa spp.), à l'exclusion des foies, oeufs et laitances :

       

       

      03032300

      --Tilapias (Oreochromis spp.)

      5,5

      2,5

      03032400

      --Siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.)

      5,5

      2,5

      03032500

      --Carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus)

      5,5

      2,5

      03032600

      --Anguilles (Anguilla spp.)

      5,5

      2,5

      03032900

      --autres

      5,5

      2,5

       

      -Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés), à l'exclusion des foies, œufs et laitances

       

       

      030331

      --Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis)

       

       

      03033110

      ---Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides)

      5,5

      2,5

      03033130

      ---Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)

      5,5

      2,5

      03033190

      ---Flétans du Pacifique (Hippoglossus stenolepis)

      5,5

      2,5

      03033200

      --Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)

      5,5

      2,5

      03033300

      --Soles (Solea spp.)

      5,5

      2,5

      03033400

      --Turbots (Psetta maxima)

      5,5

      2,5

      030339

      --autres

       

       

      03033910

      ---Flets communs (Platichthys flesus)

      5,5

      2,5

      03033930

      ---Poissons du genre Rhombosolea

      5,5

      2,5

      03033950

      ---Poissons des espèces Pelotreis flavilatus ou Peltorhamphus novaezelandiae

      5,5

      2,5

      03033985

      ---autres

      5,5

      2,5

       

      -Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis], à l'exclusion des foies, œufs et laitances

       

       

      030341

      --Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga)

       

       

      03034110

      ---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604

      5,5

      2,5

      03034190

      ---autres

      5,5

      2,5

      030342

      --Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares)

       

       

       

      ---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604

       

       

       

      ----entiers

       

       

      03034212

      -----pesant plus de 10 kg pièce

      5,5

      2,5

      03034218

      -----autres

      5,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

      03034242

      -----pesant plus de 10 kg pièce

      5,5

      2,5

      03034248

      -----autres

      5,5

      2,5

      03034290

      ---autres

      5,5

      2,5

      030343

      --Listaos ou bonites à ventre rayé

       

       

      03034310

      ---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604

      5,5

      2,5

      03034390

      ---autres

      5,5

      2,5

      030344

      --Thons obèses (Thunnus obesus)

       

       

      03034410

      ---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604

      5,5

      2,5

      03034490

      ---autres

      5,5

      2,5

      030345

      --Thons rouges de l'Atlantique et du Pacifique (Thunnus thynnus, Thunnus orientalis)

       

       

       

      ---Thons rouges de l'Atlantique (Thunnus thynnus)

       

       

      03034512

      ----destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604

      5,5

      2,5

      03034518

      ----autres

      5,5

      2,5

       

      ---Thons rouges du Pacifique (Thunnus orientalis)

       

       

      03034591

      ----destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604

      5,5

      2,5

      03034599

      ----autres

      5,5

      2,5

      030346

      --Thons rouges du Sud (Thunnus maccoyii)

       

       

      03034610

      ---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604

      5,5

      2,5

      03034690

      ---autres

      5,5

      2,5

      030349

      --autres

       

       

      03034920

      ---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604

      5,5

      2,5

      03034985

      ---autres

      5,5

      2,5

       

      -Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus), maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus), chinchards (Trachurus spp.), mafous (Rachycentron canadum) et espadons (Xiphias gladius), à l'exclusion des foies, oeufs et laitances :

       

       

      03035100

      --Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)

      5,5

      2,5

      030353

      --Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus)

       

       

      03035310

      ---Sardines de l'espèce Sardina pilchardus

      5,5

      2,5

      03035330

      ---Sardines du genre Sardinops ; sardinella (Sardinella spp.)

      5,5

      2,5

      03035390

      ---Sprats ou esprots (Sprattus sprattus)

      5,5

      2,5

      030354

      --Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus)

       

       

      03035410

      ---des espèces Scomber scombrus ou Scomber japonicus

      5,5

      2,5

      03035490

      ---de l'espèce Scomber australasicus

      5,5

      2,5

      030355

      --Chinchards noirs (Trachurus spp.)

       

       

      03035510

      ---Chinchards (saurels) d'Europe (Trachurus trachurus)

      5,5

      2,5

      03035530

      ---Chinchards du Chili (Trachurus murphyi)

      5,5

      2,5

      03035590

      ---autres

      5,5

      2,5

      03035600

      --Mafous (Rachycentron canadum)

      5,5

      2,5

      03035700

      --Espadons (Xiphias gladius)

      5,5

      2,5

       

      -Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae, à l'exclusion des foies, œufs et laitances

       

       

      030363

      --Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)

       

       

      03036310

      ---de l'espèce Gadus morhua

      5,5

      2,5

      03036330

      ---de l'espèce Gadus ogac

      5,5

      2,5

      03036390

      ---de l'espèce Gadus macrocephalus

      5,5

      2,5

      03036400

      --Églefins (Melanogrammus aeglefinus)

      5,5

      2,5

      03036500

      --Lieus noirs (Pollachius virens)

      5,5

      2,5

      030366

      --Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)

       

       

       

      ---Merlus du genre Merluccius

       

       

      03036611

      ----Merlus blancs du Cap (Merluccius capensis) et merlus noirs du Cap (Merluccius paradoxus)

      5,5

      2,5

      03036612

      ----Merlus argentins (Merluccius hubbsi)

      5,5

      2,5

      03036613

      ----Merlus australs (Merluccius australis)

      5,5

      2,5

      03036619

      ----autres

      5,5

      2,5

      03036690

      ---Merlus du genre Urophycis

      5,5

      2,5

      03036700

      --Lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma)

      5,5

      2,5

      030368

      --Merlans bleus (Micromesistius poutassou, Micromesistius australis)

       

       

      03036810

      ---Merlans poutassous (Micromesistius poutassou, Gadus poutassou)

      5,5

      2,5

      03036890

      ---Merlans bleus australs (Micromesistius australis)

      5,5

      2,5

      030369

      --autres

       

       

      03036910

      ---Poissons de l'espèce Boreogadus saida

      5,5

      2,5

      03036930

      ---Merlans (Merlangius merlangus)

      5,5

      2,5

      03036950

      ---Lieus jaunes (Pollachius pollachius)

      5,5

      2,5

      03036970

      ---Grenadiers bleus (Macruronus novaezelandiae)

      5,5

      2,5

      03036980

      ---Lingues (Molva spp.)

      5,5

      2,5

      03036990

      ---autres

      5,5

      2,5

       

      -autres poissons, à l'exclusion des foies, œufs et laitances

       

       

      030381

      --Squales

       

       

      03038110

      ---Aiguillats (Squalus acanthias)

      5,5

      2,5

      03038120

      ---Roussettes (Scyliorhinus spp.)

      5,5

      2,5

      03038130

      ---Requins-taupes communs (Lamna nasus)

      5,5

      2,5

      03038190

      ---autres

      5,5

      2,5

      03038200

      --Raies (Rajidae)

      5,5

      2,5

      03038300

      --Légines (Dissostichus spp.)

      5,5

      2,5

      030384

      --Bars (Dicentrarchus spp.)

       

       

      03038410

      ---Bars (loups) européens (Dicentrarchus labrax)

      5,5

      2,5

      03038490

      ---autres

      5,5

      2,5

      030389

      --autres

       

       

      03038910

      ---d'eau douce

      5,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

       

      ----Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis] visés au no 030343

       

       

      03038921

      -----destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604

      5,5

      2,5

      03038929

      -----autres

      5,5

      2,5

       

      ----Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)

       

       

      03038931

      -----de l'espèce Sebastes marinus

      5,5

      2,5

      03038939

      -----autres

      5,5

      2,5

      03038940

      ----Poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor

      5,5

      2,5

      03038945

      ----Anchois (Engraulis spp.)

      5,5

      2,5

      03038950

      ----Dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagellus spp.

      5,5

      2,5

      03038955

      ----Dorades royales (Sparus aurata)

      5,5

      2,5

      03038960

      ----Castagnoles (Brama spp.)

      5,5

      2,5

      03038965

      ----Baudroies (Lophius spp.)

      5,5

      2,5

      03038970

      ----Abadèches roses (Genypterus blacodes)

      5,5

      2,5

      03038990

      ----autres

      5,5

      2,5

      030390

      -Foies, œufs et laitances

       

       

      03039010

      --Œufs et laitances de poissons, destinés à la production d'acide désoxyribonucléique ou de sulfate de protamine

      5,5

      2,5

      03039090

      --autres

      5,5

      2,5

      0304

      Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, réfrigérés ou congelés

       

       

       

      -Filets de tilapias (Oreochromis spp.), silures (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles'Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.), frais ou réfrigérés :

       

       

      03043100

      --Tilapias (Oreochromis spp.)

      17,5

      2,5

      03043200

      --Siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.)

      17,5

      2,5

      03043300

      --Perches du Nil (Lates niloticus)

      17,5

      2,5

      03043900

      --autres

      17,5

      2,5

       

      -Filets d'autres poissons, frais ou réfrigérés

       

       

      03044100

      --Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)

      17,5

      2,5

      030442

      --Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)

       

       

      03044210

      ---de l'espèce Oncorhynchus mykiss pesant plus de 400 g pièce

      17,5

      2,5

      03044250

      ---des espèces Oncorhynchus apache ou Oncorhynchus chrysogaster

      17,5

      2,5

      03044290

      ---autres

      17,5

      2,5

      03044300

      --Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés)

      17,5

      2,5

      030444

      --Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae

       

       

      03044410

      ---Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et des poissons de l'espèce Boreogadus saida

      17,5

      2,5

      03044430

      ---Lieus noirs (Pollachius virens)

      17,5

      2,5

      03044490

      ---autres

      17,5

      2,5

      03044500

      --Espadons (Xiphias gladius)

      17,5

      2,5

      03044600

      --Légines (Dissostichus spp.)

      17,5

      2,5

      030449

      --autres

       

       

      03044910

      ---de poissons d'eau douce

      17,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      03044950

      ----Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)

      17,5

      2,5

      03044990

      ----autres

      17,5

      2,5

       

      -autres, frais ou réfrigérés

       

       

      03045100

      --Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.)

      17,5

      2,5

      03045200

      --Salmonidés

      17,5

      2,5

      03045300

      --Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae

      17,5

      2,5

      03045400

      --Espadons (Xiphias gladius)

      17,5

      2,5

      03045500

      --Légines (Dissostichus spp.)

      17,5

      2,5

      030459

      --autres

       

       

      03045910

      ---de poissons d'eau douce

      17,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      03045950

      ----Flancs de harengs

      17,5

      2,5

      03045990

      ----autres

      17,5

      2,5

       

      -Filets de tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.), congelés :

       

       

      03046100

      --Tilapias (Oreochromis spp.)

      5,5

      2,5

      03046200

      --Siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.)

      5,5

      2,5

      03046300

      --Perches du Nil (Lates niloticus)

      5,5

      2,5

      03046900

      --autres

      5,5

      2,5

       

      -Filets de poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae, congelés

       

       

      030471

      --Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)

       

       

      03047110

      ---de l'espèce Gadus macrocephalus

      5,5

      2,5

      03047190

      ---autres

      5,5

      2,5

      03047200

      --Églefins (Melanogrammus aeglefinus)

      5,5

      2,5

      03047300

      --Lieus noirs (Pollachius virens)

      5,5

      2,5

      030474

      --Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)

       

       

       

      ---Merlus du genre Merluccius

       

       

      03047411

      ----Merlus blancs du Cap (Merluccius capensis) et merlus noirs du Cap (Merluccius paradoxus)

      5,5

      2,5

      03047415

      ----Merlus argentins (Merluccius hubbsi)

      5,5

      2,5

      03047419

      ----autres

      5,5

      2,5

      03047490

      ---Merlus du genre Urophycis

      5,5

      2,5

      03047500

      --Lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma)

      5,5

      2,5

      030479

      --autres

       

       

      03047910

      ---Poissons de l'espèce Boreogadus saida

      5,5

      2,5

      03047930

      ---Merlans (Merlangius merlangus)

      5,5

      2,5

      03047950

      ---Grenadiers bleus (Macruronus novaezelandiae)

      5,5

      2,5

      03047980

      ---Lingues (Molva spp.)

      5,5

      2,5

      03047990

      ---autres

      5,5

      2,5

       

      -Filets d'autres poissons, congelés

       

       

      03048100

      --Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)

      5,5

      2,5

      030482

      --Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)

       

       

      03048210

      ---de l'espèce Oncorhynchus mykiss pesant plus de 400 g pièce

      5,5

      2,5

      03048250

      ---des espèces Oncorhynchus apache ou Oncorhynchus chrysogaster

      5,5

      2,5

      03048290

      ---autres

      5,5

      2,5

      030483

      --Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés)

       

       

      03048310

      ---Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)

      5,5

      2,5

      03048330

      ---Flets communs (Platichthys flesus)

      5,5

      2,5

      03048350

      ---Megrim (Lepidorhombus spp.)

      5,5

      2,5

      03048390

      ---autres

      5,5

      2,5

      03048400

      --Espadons (Xiphias gladius)

      5,5

      2,5

      03048500

      --Légines (Dissostichus spp.)

      5,5

      2,5

      03048600

      --Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)

      5,5

      2,5

      03048700

      --Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis]

      5,5

      2,5

      030489

      --autres

       

       

      03048910

      ---Poissons d'eau douce

      5,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

       

      ----Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)

       

       

      03048921

      -----de l'espèce Sebastes marinus

      5,5

      2,5

      03048929

      -----autres

      5,5

      2,5

      03048930

      -----Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis] visés au no 03048700

      5,5

      2,5

       

      ----Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus) et poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor

       

       

      03048941

      -----de l'espèce Scomber australasicus

      5,5

      2,5

      03048949

      -----autres

      5,5

      2,5

       

      ----Squales

       

       

      03048951

      -----Aiguillats et roussettes (Squalus acanthias, Scyliorhinus spp.)

      5,5

      2,5

      03048955

      -----Requins-taupes communs (Lamna nasus)

      5,5

      2,5

      03048959

      -----autres squales

      5,5

      2,5

      03048960

      -----Baudroies (Lophius spp.)

      5,5

      2,5

      03048990

      ----autres

      5,5

      2,5

       

      -autres, congelés

       

       

      03049100

      --Espadons (Xiphias gladius)

      17,5

      2,5

      03049200

      --Légines (Dissostichus spp.)

      17,5

      2,5

      030493

      --Tilapias (Oreochromis spp.), silures (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.) :

       

       

      03049310

      ---Surimi

      17,5

      2,5

      03049390

      ---autres

      17,5

      2,5

      030494

      --Lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma)

       

       

      03049410

      ---Surimi

      17,5

      2,5

      03049490

      ---autres

      17,5

      2,5

      030495

      --Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae, autres que les lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma)

       

       

      03049510

      ---Surimi

      17,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

       

      ----Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et poissons de l'espèce Boreogadus saida

       

       

      03049521

      -----de l'espèce Gadus macrocephalus

      17,5

      2,5

      03049525

      -----de l'espèce Gadus morhua

      17,5

      2,5

      03049529

      -----autres

      17,5

      2,5

      03049530

      ----Églefins (Melanogrammus aeglefinus)

      17,5

      2,5

      03049540

      ----Lieus noirs (Pollachius virens)

      17,5

      2,5

      03049550

      ----Merlus du genre Merluccius

      17,5

      2,5

      03049560

      ----Merlans poutassous (Micromesistius poutassou, Gadus poutassou)

      17,5

      2,5

      03049590

      ----autres

      17,5

      2,5

      030499

      --autres

       

       

      03049910

      ---Surimi

      17,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      03049921

      ----Poissons d'eau douce

      17,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

      03049923

      -----Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)

      17,5

      2,5

      03049929

      -----Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)

      17,5

      2,5

      03049955

      -----Cardines (Lepidorhombus spp.)

      17,5

      2,5

      03049961

      -----Castagnoles (Brama spp.)

      17,5

      2,5

      03049965

      -----Baudroies (Lophius spp.)

      17,5

      2,5

      03049999

      -----autres

      17,5

      2,5

      0305

      Poissons séchés, salés ou en saumure ; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage ; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine

       

       

      03051000

      -Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine

      17,5

      2,5

      03052000

      -Foies, œufs et laitances de poissons, séchés, fumés, salés ou en saumure

      17,5

      2,5

       

      -Filets de poissons, séchés, salés ou en saumure, mais non fumés

       

       

      03053100

      --Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.)

      17,5

      2,5

      030532

      --Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae

       

       

       

      ---Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et poissons de l'espèce Boreogadus saida

       

       

      03053211

      ----de l'espèce Gadus macrocephalus

      17,5

      2,5

      03053219

      ----autres

      17,5

      2,5

      03053290

      ---autres

      17,5

      2,5

      030539

      --autres

       

       

      03053910

      ---Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), salés ou en saumure

      17,5

      2,5

      03053950

      ---Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides), salés ou en saumure

      17,5

      2,5

      03053990

      ---autres

      17,5

      2,5

       

      -Poissons fumés, y compris les filets, autres que les abats de poissons comestibles

       

       

      03054100

      --Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)

      17,5

      2,5

      03054200

      --Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)

      17,5

      2,5

      03054300

      --Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)

      17,5

      2,5

      030544

      --Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.)

       

       

      03054410

      ---Anguilles (Anguilla spp.)

      17,5

      2,5

      03054490

      ---autres

      17,5

      2,5

      030549

      --autres

       

       

      03054910

      ---Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides)

      17,5

      2,5

      03054920

      ---Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)

      17,5

      2,5

      03054930

      ---Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus)

      17,5

      2,5

      03054980

      ---autres

      17,5

      2,5

       

      -Poissons séchés, autres que les abats de poissons comestibles, même salés mais non fumés

       

       

      030551

      --Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)

       

       

      03055110

      ---séchées, non salées

      17,5

      2,5

      03055190

      ---séchées et salées

      17,5

      2,5

      030559

      --autres

       

       

      03055910

      ---Poissons de l'espèce Boreogadus saida

      17,5

      2,5

      03055930

      ---Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)

      17,5

      2,5

      03055950

      ---Anchois (Engraulis spp.)

      17,5

      2,5

      03055970

      ---Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)

      17,5

      2,5

      03055980

      ---autres

      17,5

      2,5

       

      -Poissons salés mais non séchés ni fumés et poissons en saumure, autres que les abats de poissons comestibles

       

       

      03056100

      --Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)

      17,5

      2,5

      03056200

      --Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)

      17,5

      2,5

      03056300

      --Anchois (Engraulis spp.)

      17,5

      2,5

      03056400

      --Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.)

      17,5

      2,5

      030569

      --autres

       

       

      03056910

      ---Poissons de l'espèce Boreogadus saida

      17,5

      2,5

      03056930

      ---Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)

      17,5

      2,5

      03056950

      ---Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)

      17,5

      2,5

      03056980

      ---autres

      17,5

      2,5

       

      -Nageoires, têtes, queues, vessies natatoires et autres abats de poissons comestibles

       

       

      030571

      --Ailerons de requins

       

       

      03057110

      ---fumés

      17,5

      2,5

      03057190

      ---autres

      17,5

      2,5

      03057200

      --Têtes, queues et vessies natatoires de poissons

      17,5

      2,5

      03057900

      --autres

      17,5

      2,5

      0306

      Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure ; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage ; crustacés non décortiqués, cuits à l'eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure ; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine :

       

       

       

      -congelés

       

       

      030611

      --Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.)

       

       

      03061105

      ---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés

      38,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      03061110

      ----Queues de langoustes

      17,5

      2,5

      03061190

      ----autres

      17,5

      2,5

      030612

      --Homards (Homarus spp.)

       

       

      03061205

      ---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés

      38,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      03061210

      ----entiers

      17,5

      2,5

      03061290

      ----autres

      17,5

      2,5

      030614

      --Crabes

       

       

      03061405

      ---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés

      38,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      03061410

      ----Crabes des espèces Paralithodes camchaticus, Chionoecetes spp. et Callinectes sapidus

      17,5

      2,5

      03061430

      ----Crabes tourteau (Cancer pagurus)

      17,5

      2,5

      03061490

      ----autres

      17,5

      2,5

      030615

      --Langoustines (Nephrops norvegicus)

       

       

      03061510

      ---fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées

      38,5

      2,5

      03061590

      ---autres

      17,5

      2,5

      030616

      --Crevettes d'eau froide (Pandalus spp., Crangon crangon)

       

       

      03061610

      ---fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées

      38,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      03061691

      ----Crevettes de l'espèce Crangon crangon

      17,5

      2,5

      03061699

      ----autres

      17,5

      2,5

      030617

      --autres crevettes

       

       

      03061710

      ---fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées

      38,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      03061791

      ----Crevettes roses du large (Parapenaeus longirostris)

      17,5

      2,5

      03061792

      ----Crevettes du genre Penaeus

      17,5

      2,5

      03061793

      ----Crevettes de la famille Pandalidae, à l'exception de celles du genre Pandalus

      17,5

      2,5

      03061794

      ----Crevettes du genre Crangon, à l'exception de celles de l'espèce Crangon crangon

      17,5

      2,5

      03061799

      ----autres

      17,5

      2,5

      030619

      --autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine

       

       

      03061905

      ---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés

      38,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      03061910

      ----Écrevisses

      17,5

      2,5

      03061990

      ----autres

      17,5

      2,5

       

      -non congelés

       

       

      030621

      --Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.)

       

       

      03062110

      ---fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées

      38,5

      2,5

      03062190

      ---autres

      17,5

      2,5

      030622

      --Homards (Homarus spp.)

       

       

      03062210

      ---vivants

      17,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      03062230

      ----fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés

      38,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

      03062291

      -----entiers

      17,5

      2,5

      03062299

      -----autres

      17,5

      2,5

      030624

      --Crabes

       

       

      03062410

      ---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés

      38,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      03062430

      ----Crabes tourteaux (Cancer pagurus)

      17,5

      2,5

      03062480

      ----autres

      17,5

      2,5

      030625

      --Langoustines (Nephrops norvegicus)

       

       

      03062510

      ---fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées

      38,5

      2,5

      03062590

      ---autres

      17,5

      2,5

      030626

      --Crevettes d'eau froide (Pandalus spp., Crangon crangon)

       

       

      03062610

      ---fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées

      38,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

       

      ----Crevettes de l'espèce Crangon crangon

       

       

      03062631

      -----fraîches ou réfrigérées, ou cuites à l'eau ou à la vapeur

      17,5

      2,5

      03062639

      -----autres

      17,5

      2,5

      03062690

      ----autres

      17,5

      2,5

      030627

      --autres crevettes

       

       

      03062710

      ---fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées

      38,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      03062791

      ----Crevettes de la famille Pandalidae, à l'exception de celles du genre Pandalus

      17,5

      2,5

      03062795

      ----Crevettes du genre Crangon, à l'exception de celles de l'espèce Crangon crangon

      17,5

      2,5

      03062799

      ----autres

      17,5

      2,5

      030629

      --autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine

       

       

      03062905

      ---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés

      38,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      03062910

      ----Écrevisses

      17,5

      2,5

      03062990

      ----autres

      17,5

      2,5

      0307

      Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure ; mollusques, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage ; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de mollusques, propres à l'alimentation humaine :

       

       

       

      -Huîtres

       

       

      030711

      --vivantes, fraîches ou réfrigérées

       

       

      03071110

      ---Huîtres plates (Ostrea spp.), vivantes, ne pesant pas, coquille comprise, plus de 40 g pièce

      17,5

      2,5

      03071190

      ---autres

      17,5

      2,5

      030719

      --autres

       

       

      03071910

      ---fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées

      38,5

      2,5

      03071990

      ---autres

      17,5

      2,5

       

      -Coquilles Saint-Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, autres coquillages des genres Pecten, Chlamys ou Placopecten

       

       

      03072100

      --vivants, frais ou réfrigérés

      17,5

      2,5

      030729

      --autres

       

       

      03072905

      ---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés

      38,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      03072910

      ----Coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus), congelées

      17,5

      2,5

      03072990

      ----autres

      17,5

      2,5

       

      -Moules (Mytilus spp., Perna spp.)

       

       

      030731

      --vivantes, fraîches ou réfrigérées

       

       

      03073110

      ---Mytilus spp.

      17,5

      2,5

      03073190

      ---Perna spp.

      17,5

      2,5

      030739

      --autres

       

       

      03073905

      ---fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées

      38,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      03073910

      ----Mytilus spp.

      17,5

      2,5

      03073990

      ----Perna spp.

      17,5

      2,5

       

      -Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.) ; calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.)

       

       

      030741

      --vivants, frais ou réfrigérés

       

       

      03074110

      ---Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.)

      17,5

      2,5

       

      ---Calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.)

       

       

      03074192

      ----Loligo spp.

      17,5

      2,5

      03074199

      ----autres

      17,5

      2,5

      030749

      --autres

       

       

      03074905

      ---fumés, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés

      38,5

      2,5

       

      ---congelés

       

       

       

      ----Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.)

       

       

       

      -----du genre Sepiola

       

       

      03074909

      ------Sepiola rondeleti

      17,5

      2,5

      03074911

      ------autres

      17,5

      2,5

      03074918

      -----autres

      17,5

      2,5

       

      ----Calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.)

       

       

       

      -----Loligo spp.

       

       

      03074931

      ------Loligo vulgaris

      17,5

      2,5

      03074933

      ------Loligo pealei

      17,5

      2,5

      03074935

      ------Loligo patagonica

      17,5

      2,5

      03074938

      ------autres

      17,5

      2,5

      03074959

      -----autres

      17,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      03074971

      ----Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.)

      17,5

      2,5

       

      ----Calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.)

       

       

      03074992

      -----Loligo spp.

      17,5

      2,5

      03074999

      -----autres

      17,5

      2,5

       

      -Poulpes ou pieuvres (Octopus spp.)

       

       

      03075100

      --vivants, frais ou réfrigérés

      17,5

      2,5

      030759

      --autres

       

       

      03075905

      ---fumés, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés

      38,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      03075910

      ----congelés

      17,5

      2,5

      03075990

      ----autres

      17,5

      2,5

      030760

      -Escargots, autres que de mer

       

       

      03076010

      --fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés

      38,5

      2,5

      03076090

      --autres

      17,5

      2,5

       

      -Clams, coques et arches (familles Arcidae, Arcticidae, Cardiidae, Donacidae, Hiatellidae, Mactridae, Mesodesmatidae, Myidae, Semelidae, Solecurtidae, Solenidae, Tridacnidae et Veneridae)

       

       

      03077100

      --vivants, frais ou réfrigérés

      17,5

      2,5

      030779

      --autres

       

       

      03077910

      ---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés

      38,5

      2,5

      03077930

      ---Palourdes ou clovisses ou autres espèces de la famille Veneridae, congelées

      17,5

      2,5

      03077990

      ---autres

      17,5

      2,5

       

      -Ormeaux (Haliotis spp.)

       

       

      03078100

      --vivants, frais ou réfrigérés

      17,5

      2,5

      030789

      --autres

       

       

      03078910

      ---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés

      38,5

      2,5

      03078990

      ---autres

      17,5

      2,5

       

      -autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine

       

       

      03079110

      ---Toutenon commun (Todarodes sagittatus)

      17,5

      2,5

      03079190

      --― autres

      17,5

      2,5

      030799

      --autres

       

       

      03079910

      ---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés

      38,5

      2,5

       

      ---congelés

       

       

      03079911

      ----Illex spp.

      17,5

      2,5

      03079914

      ----Toutenon commun (Todarodes sagittatus)

      17,5

      2,5

      03079917

      ----autres

      17,5

      2,5

      03079920

      ----Toutenon commun (Todarodes sagittatus)

      17,5

      2,5

      03079980

      ---autres

      17,5

      2,5

      0308

      Invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure ; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage ; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d'invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, propres à l'alimentation humaine :

       

       

       

      -Bêches-de-mer (Stichopus japonicus, Holothurioidea)

       

       

      03081100

      --vivantes, fraîches ou réfrigérées

      17,5

      2,5

      030819

      --autres

       

       

      03081910

      ---fumées, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées

      38,5

      2,5

      03081930

      ---congelées

      17,5

      2,5

      03081990

      ---autres

      17,5

      2,5

       

      -Oursins (Strongylocentrotus spp., Paracentrotus lividus, Loxechinus albus, Echichinus esculentus)

       

       

      03082100

      --vivants, frais ou réfrigérés

      17,5

      2,5

      030829

      --autres

       

       

      03082910

      ---fumés, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés

      38,5

      2,5

      03082930

      ---congelés

      17,5

      2,5

      03082990

      ---autres

      17,5

      2,5

      030830

      -Méduses (Rhopilema spp.)

       

       

      03083010

      --vivantes, fraîches ou réfrigérées

      17,5

      2,5

      03083030

      --fumées, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées

      38,5

      2,5

      03083050

      --congelées

      17,5

      2,5

      03083090

      --autres

      17,5

      2,5

      030890

      -autres

       

       

      03089010

      --vivants, frais ou réfrigérés

      17,5

      2,5

      03089030

      --fumés, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés

      38,5

      2,5

      03089050

      --congelés

      17,5

      2,5

      03089090

      --autres

      17,5

      2,5

      CHAPITRE 4

      LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE ; ŒUFS D'OISEAUX ; MIEL NATUREL ; PRODUITS COMESTIBLES D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS

       

       

      0401

      Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants

       

       

      040110

      -d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1 %

       

       

      04011010

      --en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l

      2,5

      2,5

      04011090

      --autres

      2,5

      2,5

      040120

      -d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n'excédant pas 6 %

       

       

       

      --n'excédant pas 3 %

       

       

      04012011

      ---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l

      2,5

      2,5

      04012019

      ---autres

      2,5

      2,5

       

      --excédant 3 %

       

       

      04012091

      ---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l

      2,5

      2,5

      04012099

      ---autres

      2,5

      2,5

      040140

      -d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6 % mais n'excédant pas 10 %

       

       

      04014010

      --en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l

      2,5

      2,5

      04014090

      --autres

      2,5

      2,5

      040150

      -d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 %

       

       

       

      --n'excédant pas 21 %

       

       

      04015011

      ---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l

      2,5

      2,5

      04015019

      ---autres

      2,5

      2,5

       

      --excédant 21 % mais n'excédant pas 45 %

       

       

      04015031

      ---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l

      2,5

      2,5

      04015039

      ---autres

      2,5

      2,5

       

      --excédant 45 %

       

       

      04015091

      ---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l

      2,5

      2,5

      04015099

      ---autres

      2,5

      2,5

      0402

      Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants

       

       

      040210

      -en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 %

       

       

       

      --sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

       

       

      04021011

      ---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg

      5,5

      2,5

      04021019

      ---autres

      0,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      04021091

      ---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg

      5,5

      2,5

      04021099

      ---autres

      5,5

      2,5

       

      -en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %

       

       

      040221

      --sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

       

       

       

      ---d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 %

       

       

      04022111

      ----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg

      5,5

      2,5

      04022118

      ----autres

      5,5

      2,5

       

      ---d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %

       

       

      04022191

      ----en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 2,5 kg

      5,5

      2,5

      04022199

      ----autres

      5,5

      2,5

      040229

      --autres

       

       

       

      ---d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 %

       

       

      04022911

      ----Laits spéciaux, dits « pour nourrissons », en récipients hermétiquement fermés d'un contenu net n'excédant pas 500 g, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 %

      5,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

      04022915

      -----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg

      5,5

      2,5

      04022919

      -----autres

      5,5

      2,5

       

      ---d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %

       

       

      04022991

      ----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg

      5,5

      2,5

      04022999

      ----autres

      5,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      040291

      --sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

       

       

      04029110

      ---d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 8 %

      5,5

      2,5

      04029130

      ---d'une teneur en poids de matières grasses excédant 8 % mais n'excédant pas 10 %

      5,5

      2,5

       

      ---d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % mais n'excédant pas 45 %

       

       

      04029151

      ----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg

      5,5

      2,5

      04029159

      ----autres

      5,5

      2,5

       

      ---d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 %

       

       

      04029191

      ----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg

      5,5

      2,5

      04029199

      ----autres

      5,5

      2,5

      040299

      --autres

       

       

      04029910

      ---d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 9,5 %

      5,5

      2,5

       

      ---d'une teneur en poids de matières grasses excédant 9,5 % mais n'excédant pas 45 %

       

       

      04029931

      ----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg

      5,5

      2,5

      04029939

      ----autres

      5,5

      2,5

       

      ---d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 %

       

       

      04029991

      ----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg

      5,5

      2,5

      04029999

      ----autres

      5,5

      2,5

      0403

      Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao

       

       

      040310

      -Yoghourts

       

       

       

      --non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao

       

       

       

      ---sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses

       

       

      04031011

      ----n'excédant pas 3 %

      22,5

      2,5

      04031013

      ----excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %

      22,5

      2,5

      04031019

      ----excédant 6 %

      22,5

      2,5

       

      ---autres, d'une teneur en poids de matières grasses

       

       

      04031031

      ----n'excédant pas 3 %

      22,5

      2,5

      04031033

      ----excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %

      22,5

      2,5

      04031039

      ----excédant 6 %

      22,5

      2,5

       

      --aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao

       

       

       

      ---en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait

       

       

      04031051

      ----n'excédant pas 1,5 %

      22,5

      2,5

      04031053

      ----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

      22,5

      2,5

      04031059

      ----excédant 27 %

      22,5

      2,5

       

      ---autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait

       

       

      04031091

      ----n'excédant pas 3 %

      22,5

      2,5

      04031093

      ----excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %

      22,5

      2,5

      04031099

      ----excédant 6 %

      22,5

      2,5

      040390

      -autres

       

       

       

      --non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao

       

       

       

      ---en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides

       

       

       

      ----sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses

       

       

      04039011

      -----n'excédant pas 1,5 %

      22,5

      2,5

      04039013

      -----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

      22,5

      2,5

      04039019

      -----excédant 27 %

      22,5

      2,5

       

      ----autres, d'une teneur en poids de matières grasses

       

       

      04039031

      -----n'excédant pas 1,5 %

      22,5

      2,5

      04039033

      -----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

      22,5

      2,5

      04039039

      -----excédant 27 %

      22,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

       

      ----sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses

       

       

      04039051

      -----n'excédant pas 3 %

      22,5

      2,5

      04039053

      -----excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %

      22,5

      2,5

      04039059

      -----excédant 6 %

      22,5

      2,5

       

      ----autres, d'une teneur en poids de matières grasses

       

       

      04039061

      -----n'excédant pas 3 %

      22,5

      2,5

      04039063

      -----excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %

      22,5

      2,5

      04039069

      -----excédant 6 %

      22,5

      2,5

       

      --aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao

       

       

       

      ---en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait

       

       

      04039071

      ----n'excédant pas 1,5 %

      22,5

      2,5

      04039073

      ----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

      22,5

      2,5

      04039079

      ----excédant 27 %

      22,5

      2,5

       

      ---autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait

       

       

      04039091

      ----n'excédant pas 3 %

      22,5

      2,5

      04039093

      ----excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %

      22,5

      2,5

      04039099

      ----excédant 6 %

      22,5

      2,5

      0404

      Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants ; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs

       

       

      040410

      -Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants

       

       

       

      --en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides

       

       

       

      ---sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38)

       

       

       

      ----n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses

       

       

      04041002

      -----n'excédant pas 1,5 %

      17,5

      2,5

      04041004

      -----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

      17,5

      2,5

      04041006

      -----excédant 27 %

      17,5

      2,5

       

      ----excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses

       

       

      04041012

      -----n'excédant pas 1,5 %

      17,5

      2,5

      04041014

      -----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

      17,5

      2,5

      04041016

      -----excédant 27 %

      17,5

      2,5

       

      ---autres, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38)

       

       

       

      ----n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses

       

       

      04041026

      -----n'excédant pas 1,5 %

      17,5

      2,5

      04041028

      -----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

      17,5

      2,5

      04041032

      -----excédant 27 %

      17,5

      2,5

       

      ----excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses

       

       

      04041034

      -----n'excédant pas 1,5 %

      17,5

      2,5

      04041036

      -----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

      17,5

      2,5

      04041038

      -----excédant 27 %

      17,5

      2,5

       

      --autres

       

       

       

      ---sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38)

       

       

       

      ----n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses

       

       

      04041048

      -----n'excédant pas 1,5 %

      17,5

      2,5

      04041052

      -----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

      17,5

      2,5

      04041054

      -----excédant 27 %

      17,5

      2,5

       

      ----excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses

       

       

      04041056

      -----n'excédant pas 1,5 %

      17,5

      2,5

      04041058

      -----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

      17,5

      2,5

      04041062

      -----excédant 27 %

      17,5

      2,5

       

      ---autres, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38)

       

       

       

      ----n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses

       

       

      04041072

      -----n'excédant pas 1,5 %

      17,5

      2,5

      04041074

      -----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

      17,5

      2,5

      04041076

      -----excédant 27 %

      17,5

      2,5

       

      ----excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses

       

       

      04041078

      -----n'excédant pas 1,5 %

      17,5

      2,5

      04041082

      -----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

      17,5

      2,5

      04041084

      -----excédant 27 %

      17,5

      2,5

      040490

      -autres

       

       

       

      --sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses

       

       

      04049021

      ---n'excédant pas 1,5 %

      17,5

      2,5

      04049023

      ---excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

      17,5

      2,5

      04049029

      ---excédant 27 %

      17,5

      2,5

       

      --autres, d'une teneur en poids de matières grasses

       

       

      04049081

      ---n'excédant pas 1,5 %

      17,5

      2,5

      04049083

      ---excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

      17,5

      2,5

      04049089

      ---excédant 27 %

      17,5

      2,5

      0405

      Beurre et autres matières grasses provenant du lait ; pâtes à tartiner laitières

       

       

      040510

      -Beurre

       

       

       

      --d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 85 %

       

       

       

      ---Beurre naturel

       

       

      04051011

      ----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

      17,5

      2,5

      04051019

      ----autre

      17,5

      2,5

      04051030

      ---Beurre recombiné

      17,5

      2,5

      04051050

      ---Beurre de lactosérum

      17,5

      2,5

      04051090

      --autre

      17,5

      2,5

      040520

      -Pâtes à tartiner laitières

       

       

      04052010

      --d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 %

      17,5

      2,5

      04052030

      --d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n'excédant pas 75 %

      17,5

      2,5

      04052090

      --d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 75 % mais inférieure à 80 %

      17,5

      2,5

      040590

      -autres

       

       

      04059010

      --d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 99,3 % et d'une teneur en poids d'eau n'excédant pas 0,5 %

      0,5

      2,5

      04059090

      --autres

      17,5

      2,5

      0406

      Fromages et caillebotte

       

       

      040610

      -Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte

       

       

      04061020

      --d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40 %

      17,5

      2,5

      04061080

      --autres

      17,5

      2,5

      040620

      -Fromages râpés ou en poudre, de tous types

       

       

      04062010

      --Fromages de Glaris aux herbes (dits « schabziger ») fabriqués à base de lait écrémé et additionnés d'herbes finement moulues

      17,5

      2,5

      04062090

      --autres

      17,5

      2,5

      040630

      -Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre

       

       

      04063010

      --dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres fromages que l'emmental, le gruyère et l'appenzell et, éventuellement, à titre additionnel, du fromage de Glaris aux herbes (dit « schabziger »), conditionnés pour la vente au détail, d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche inférieure ou égale à 56 %

      17,5

      2,5

       

      --autres

       

       

       

      ---d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 36 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche

       

       

      04063031

      ----n'excédant pas 48 %

      17,5

      2,5

      04063039

      ----excédant 48 %

      17,5

      2,5

      04063090

      ---d'une teneur en poids de matières grasses excédant 36 %

      17,5

      2,5

      040640

      -Fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbrures obtenues en utilisant du Penicillium roqueforti

       

       

      04064010

      --Roquefort

      17,5

      2,5

      04064050

      --Gorgonzola

      17,5

      2,5

      04064090

      --autres

      17,5

      2,5

      040690

      -autres fromages

       

       

      04069001

      --destinés à la transformation

      17,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      04069013

      ---Emmental

      17,5

      2,5

      04069015

      ---Gruyère, sbrinz

      17,5

      2,5

      04069017

      ---Bergkäse, appenzell

      17,5

      2,5

      04069018

      ---Fromage fribourgeois, vacherin mont d'or et tête de moine

      17,5

      2,5

      04069019

      ---Fromages de Glaris aux herbes (dits « schabziger ») fabriqués à base de lait écrémé et additionnés d'herbes finement moulues

      17,5

      2,5

      04069021

      ---Cheddar

      17,5

      2,5

      04069023

      ---Edam

      17,5

      2,5

      04069025

      ---Tilsit

      17,5

      2,5

      04069027

      ---Butterkäse

      17,5

      2,5

      04069029

      ---Kashkaval

      17,5

      2,5

      04069032

      ---Feta

      17,5

      2,5

      04069035

      ---Kefalotyri

      17,5

      2,5

      04069037

      ---Finlandia

      17,5

      2,5

      04069039

      ---Jarlsberg

      17,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      04069050

      ----Fromages de brebis ou de bufflonne, en récipients contenant de la saumure ou en outres en peau de brebis ou de chèvre

      17,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

       

      -----d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40 % et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse

       

       

       

      ------n'excédant pas 47 %

       

       

      04069061

      -------Grana padano, parmigiano reggiano

      17,5

      2,5

      04069063

      -------Fiore sardo, pecorino

      17,5

      2,5

      04069069

      -------autres

      17,5

      2,5

       

      ------excédant 47 % mais n'excédant pas 72 %

       

       

      04069073

      -------Provolone

      17,5

      2,5

      04069075

      -------Asiago, caciocavallo, montasio, ragusano

      17,5

      2,5

      04069076

      -------Danbo, fontal, fontina, fynbo, havarti, maribo, samsø

      17,5

      2,5

      04069078

      -------Gouda

      17,5

      2,5

      04069079

      -------Esrom, italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin, taleggio

      17,5

      2,5

      04069081

      -------Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire, double gloucester, blarney, colby, monterey

      17,5

      2,5

      04069082

      -------Camembert

      17,5

      2,5

      04069084

      -------Brie

      17,5

      2,5

      04069085

      -------Kefalograviera, kasseri

      17,5

      2,5

       

      -------autres fromages, d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse

       

       

      04069086

      --------excédant 47 % mais n'excédant pas 52 %

      17,5

      2,5

      04069087

      --------excédant 52 % mais n'excédant pas 62 %

      17,5

      2,5

      04069088

      --------excédant 62 % mais n'excédant pas 72 %

      17,5

      2,5

      04069093

      ------excédant 72 %

      17,5

      2,5

      04069099

      -----autres

      17,5

      2,5

      0407

      Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits

       

       

       

      -Œufs fertilisés destinés à l'incubation

       

       

      04071100

      --de volailles de l'espèce Gallus domesticus

      0

      0

      040719

      --autres

       

       

       

      ---de volailles, autres que de volailles de l'espèce Gallus domesticus

       

       

      04071911

      ----de dindes ou d'oies

      0

      0

      04071919

      ----autres

      0

      0

      04071990

      ---autres

      0

      0

       

      -autres œufs frais

       

       

      04072100

      --de volailles de l'espèce Gallus domesticus

      22,5

      2,5

      040729

      --autres

       

       

      04072910

      ---de volailles, autres que de volailles de l'espèce Gallus domesticus

      22,5

      2,5

      04072990

      ---autres

      22,5

      2,5

      040790

      -autres

       

       

      04079010

      --de volailles

      22,5

      2,5

      04079090

      --autres

      22,5

      2,5

      0408

      Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d'œufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants

       

       

       

      -Jaunes d'œufs

       

       

      040811

      --séchés

       

       

      04081120

      ---impropres à des usages alimentaires

      22,5

      2,5

      04081180

      ---autres

      22,5

      2,5

      040819

      --autres

       

       

      04081920

      ---impropres à des usages alimentaires

      22,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      04081981

      ----liquides

      22,5

      2,5

      04081989

      ----autres, y compris congelés

      22,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      040891

      --séchés

       

       

      04089120

      ---impropres à des usages alimentaires

      22,5

      2,5

      04089180

      ---autres

      22,5

      2,5

      040899

      --autres

       

       

      04089920

      ---impropres à des usages alimentaires

      22,5

      2,5

      04089980

      ---autres

      22,5

      2,5

      04090000

      Miel naturel

      22,5

      2,5

      04100000

      Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

      22,5

      2,5

      CHAPITRE 5

      AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS

       

       

      05010000

      Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés ; déchets de cheveux

      12,5

      2,5

      0502

      Soies de porc ou de sanglier ; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie ; déchets de ces soies ou poils

       

       

      05021000

      -Soies de porc ou de sanglier et déchets de ces soies

      12,5

      2,5

      05029000

      -autres

      12,5

      2,5

      05040000

      Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l'état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé

      12,5

      2,5

      0505

      Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation ; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes :

       

       

      050510

      -Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage ; duvet

       

       

      05051010

      --bruts

      12,5

      2,5

      05051090

      --autres

      12,5

      2,5

      05059000

      -autres

      12,5

      2,5

      0506

      Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés ; poudres et déchets de ces matières

       

       

      05061000

      -Osséine et os acidulés

      12,5

      2,5

      05069000

      -autres

      12,5

      2,5

      0507

      Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d'autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés mais non découpés en forme ; poudres et déchets de ces matières

       

       

      05071000

      -Ivoire ; poudre et déchets d'ivoire

      12,5

      2,5

      05079000

      -autres

      12,5

      2,5

      05080000

      Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés ; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets

      12,5

      2,5

      05100000

      Ambre gris, castoréum, civette et musc ; cantharides ; bile, même séchée ; glandes et autres substances d'origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire

      12,5

      2,5

      0511

      Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs ; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine

       

       

      05111000

      -Sperme de taureaux

      12,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      051191

      --Produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques ; animaux morts du chapitre 3

       

       

      05119110

      ---Déchets de poissons

      12,5

      2,5

      05119190

      ---autres

      12,5

      2,5

      051199

      --autres

       

       

      05119910

      ---Tendons et nerfs, rognures et autres déchets similaires de peaux brutes

      12,5

      2,5

       

      ---Éponges naturelles d'origine animale

       

       

      05119931

      ----brutes

      12,5

      2,5

      05119939

      ----autres

      12,5

      2,5

      05119985

      ---autres

      12,5

      2,5

      SECTION II

      PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL

       

       

      CHAPITRE 6

      PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE

       

       

      0601

      Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur ; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du no 1212

       

       

      060110

      -Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif

       

       

      06011010

      --Jacinthes

      12,5

      2,5

      06011020

      --Narcisses

      12,5

      2,5

      06011030

      --Tulipes

      12,5

      2,5

      06011040

      --Glaïeuls

      12,5

      2,5

      06011090

      --autres

      12,5

      2,5

      060120

      -Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur ; plants, plantes et racines de chicorée

       

       

      06012010

      --Plants, plantes et racines de chicorée

      12,5

      2,5

      06012030

      --Orchidées, jacinthes, narcisses et tulipes

      12,5

      2,5

      06012090

      --autres

      12,5

      2,5

      0602

      Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons ; blanc de champignons

       

       

      060210

      -Boutures non racinées et greffons

       

       

      06021010

      --de vigne

      12,5

      2,5

      06021090

      --autres

      12,5

      2,5

      060220

      -Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non

       

       

      06022010

      --Plants de vigne, greffés ou racinés

      12,5

      2,5

      06022090

      --autres

      12,5

      2,5

      06023000

      -Rhododendrons et azalées, greffés ou non

      12,5

      2,5

      06024000

      -Rosiers, greffés ou non

      12,5

      2,5

      060290

      -autres

       

       

      06029010

      --Blanc de champignons

      12,5

      2,5

      06029020

      --Plants d'ananas

      12,5

      2,5

      06029030

      --Plants de légumes et plants de fraisiers

      12,5

      2,5

       

      --autres

       

       

       

      ---Plantes de plein air

       

       

       

      ----Arbres, arbustes et arbrisseaux

       

       

      06029041

      -----forestiers

      12,5

      2,5

       

      -----autres

       

       

      06029045

      ------Boutures racinées et jeunes plants

      12,5

      2,5

      06029049

      ------autres

      12,5

      2,5

      06029050

      ----autres plantes de plein air

      12,5

      2,5

       

      ---Plantes d'intérieur

       

       

      06029070

      ----Boutures racinées et jeunes plants, à l'exception des cactées

      12,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

      06029091

      -----Plantes à fleurs, en boutons ou en fleur, à l'exception des cactées

      12,5

      2,5

      06029099

      -----autres

      12,5

      2,5

      0603

      Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés

       

       

       

      -frais

       

       

      06031100

      --Roses

      12,5

      2,5

      06031200

      --Œillets

      12,5

      2,5

      06031300

      --Orchidées

      12,5

      2,5

      06031400

      --Chrysanthèmes

      12,5

      2,5

      06031500

      --Lis (Lilium spp.)

      12,5

      2,5

      060319

      --autres

       

       

      06031910

      ---Glaïeuls

      12,5

      2,5

      06031980

      ---autres

      12,5

      2,5

      06039000

      -autres

      12,5

      2,5

      0604

      Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés

       

       

      060420

      -Frais

       

       

       

      --Mousses et lichens

       

       

      06042011

      ---Lichens des rennes

      12,5

      2,5

      06042019

      ---autres

      12,5

      2,5

      06042020

      --Arbres de Noël

      12,5

      2,5

      06042040

      --Rameaux de conifères

      12,5

      2,5

      06042090

      --autres

      12,5

      2,5

      060490

      -autres

       

       

       

      --Mousses et lichens

       

       

      06049011

      ---Lichens des rennes

      12,5

      2,5

      06049019

      ---autres

      12,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      06049091

      ---simplement séchés

      12,5

      2,5

      06049099

      ---autres

      12,5

      2,5

      CHAPITRE 7

      LÉGUMES, PLANTES, RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES

       

       

      0701

      Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré

       

       

      07011000

      -de semence

      0,5

      2,5

      070190

      -autres

       

       

      07019010

      --destinées à la fabrication de la fécule

      12,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      07019050

      ---de primeurs, du 1er janvier au 30 juin

      12,5

      2,5

      07019090

      ---autres

      12,5

      2,5

      07020000

      Tomates, à l'état frais ou réfrigéré

      17,5

      2,5

      0703

      Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré

       

       

      070310

      -Oignons et échalotes

       

       

       

      --Oignons

       

       

      07031011

      ---de semence

      0,5

      2,5

      07031019

      ---autres

      12,5

      2,5

      07031090

      --Échalotes

      12,5

      2,5

      07032000

      -Aulx

      12,5

      2,5

      07039000

      -Poireaux et autres légumes alliacés

      17,5

      2,5

      0704

      Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré

       

       

      07041000

      -Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis

      17,5

      2,5

      07042000

      -Choux de Bruxelles

      17,5

      2,5

      070490

      -autres

       

       

      07049010

      --Choux blancs et choux rouges

      17,5

      2,5

      07049090

      --autres

      17,5

      2,5

      0705

      Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré

       

       

       

      -Laitues

       

       

      07051100

      --pommées

      17,5

      2,5

      07051900

      --autres

      17,5

      2,5

       

      -Chicorées

       

       

      07052100

      --Witloof (Cichorium intybus var. foliosum)

      17,5

      2,5

      07052900

      --autres

      17,5

      2,5

      0706

      Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré

       

       

      07061000

      -Carottes et navets

      17,5

      2,5

      070690

      -autres

       

       

      07069010

      --Céleris-raves

      17,5

      2,5

      07069030

      --Raifort (Cochlearia armoracia)

      17,5

      2,5

      07069090

      --autres

      17,5

      2,5

      070700

      Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré

       

       

      07070005

      -Concombres

      17,5

      2,5

      07070090

      -Cornichons

      17,5

      2,5

      0708

      Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré

       

       

      07081000

      -Pois (Pisum sativum)

      17,5

      2,5

      07082000

      -Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)

      17,5

      2,5

      07089000

      -autres légumes à cosse

      17,5

      2,5

      0709

      Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré

       

       

      07092000

      -Asperges

      17,5

      2,5

      07093000

      -Aubergines

      17,5

      2,5

      07094000

      -Céleris, autres que les céleris-raves

      17,5

      2,5

       

      -Champignons et truffes

       

       

      07095100

      --Champignons du genre Agaricus

      17,5

      2,5

      070959

      --autres

       

       

      07095910

      ---Chanterelles

      17,5

      2,5

      07095930

      ---Cèpes

      17,5

      2,5

      07095950

      ---Truffes

      17,5

      2,5

      07095990

      ---autres

      17,5

      2,5

      070960

      -Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta

       

       

      07096010

      --Piments doux ou poivrons

      17,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      07096091

      ---du genre Capsicum destinés à la fabrication de la capsicine ou de teintures d'oléorésines de Capsicum

      17,5

      2,5

      07096095

      ---destinés à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de résinoïdes

      17,5

      2,5

      07096099

      ---autres

      17,5

      2,5

      07097000

      -Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants)

      17,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      07099100

      --Artichauts

      17,5

      2,5

      070992

      --Olives

       

       

      07099210

      ---destinées à des usages autres que la production de l'huile

      17,5

      2,5

      07099290

      ---autres

      17,5

      2,5

      070993

      --Citrouilles, courges et calebasses (Cucurbita spp.)

       

       

      07099310

      ---Courgettes

      17,5

      2,5

      07099390

      ---autres

      17,5

      2,5

      070999

      --autres

       

       

      07099910

      ---Salades, autres que laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.)

      17,5

      2,5

      07099920

      ---Cardes et cardons

      17,5

      2,5

      07099940

      ---Câpres

      17,5

      2,5

      07099950

      ---Fenouil

      17,5

      2,5

      07099960

      ---Maïs doux

      17,5

      2,5

      07099990

      ---autres

      17,5

      2,5

      0710

      Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés

       

       

      07101000

      -Pommes de terre

      17,5

      2,5

       

      -Légumes à cosse, écossés ou non

       

       

      07102100

      --Pois (Pisum sativum)

      17,5

      2,5

      07102200

      --Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)

      17,5

      2,5

      07102900

      --autres

      17,5

      2,5

      07103000

      -Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants)

      17,5

      2,5

      07104000

      -Maïs doux

      17,5

      2,5

      071080

      -autres légumes

       

       

      07108010

      --Olives

      17,5

      2,5

       

      --Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta

       

       

      07108051

      ---Piments doux ou poivrons

      17,5

      2,5

      07108059

      ---autres

      17,5

      2,5

       

      --Champignons

       

       

      07108061

      ---du genre Agaricus

      17,5

      2,5

      07108069

      ---autres

      17,5

      2,5

      07108070

      --Tomates

      17,5

      2,5

      07108080

      --Artichauts

      17,5

      2,5

      07108085

      --Asperges

      17,5

      2,5

      07108095

      --autres

      17,5

      2,5

      07109000

      -Mélanges de légumes

      17,5

      2,5

      0711

      Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état

       

       

      071120

      -Olives

       

       

      07112010

      --destinées à des usages autres que la production de l'huile

      17,5

      2,5

      07112090

      --autres

      17,5

      2,5

      07114000

      -Concombres et cornichons

      17,5

      2,5

       

      -Champignons et truffes

       

       

      07115100

      --Champignons du genre Agaricus

      17,5

      2,5

      07115900

      --autres

      17,5

      2,5

      071190

      -autres légumes ; mélanges de légumes

       

       

       

      --Légumes

       

       

      07119010

      ---Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, à l'exclusion des piments doux ou poivrons

      17,5

      2,5

      07119030

      ---Maïs doux

      17,5

      2,5

      07119050

      ---Oignons

      17,5

      2,5

      07119070

      ---Câpres

      17,5

      2,5

      07119080

      ---autres

      17,5

      2,5

      07119090

      --Mélanges de légumes

      17,5

      2,5

      0712

      Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés

       

       

      07122000

      -Oignons

      17,5

      2,5

       

      -Champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes

       

       

      07123100

      --Champignons du genre Agaricus

      17,5

      2,5

      07123200

      --Oreilles-de-Judas (Auricularia spp.)

      17,5

      2,5

      07123300

      --Trémelles (Tremella spp.)

      17,5

      2,5

      07123900

      --autres

      17,5

      2,5

      071290

      -autres légumes ; mélanges de légumes

       

       

      07129005

      --Pommes de terre, même coupées en morceaux ou en tranches, mais non autrement préparées

      17,5

      2,5

       

      --Maïs doux (Zea mays var. saccharata)

       

       

      07129011

      ---hybride, destiné à l'ensemencement

      0,5

      2,5

      07129019

      ---autre

      17,5

      2,5

      07129030

      --Tomates

      17,5

      2,5

      07129050

      --Carottes

      17,5

      2,5

      07129090

      --autres

      17,5

      2,5

      0713

      Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés

       

       

      071310

      -Pois (Pisum sativum)

       

       

      07131010

      --destinés à l'ensemencement

      0,5

      2,5

      07131090

      --autres

      12,5

      2,5

      07132000

      -Pois chiches

      12,5

      2,5

       

      -Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)

       

       

      07133100

      --Haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek

      12,5

      2,5

      07133200

      --Haricots « petits rouges » (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis)

      12,5

      2,5

      071333

      --Haricots communs (Phaseolus vulgaris)

       

       

      07133310

      ---destinés à l'ensemencement

      0,5

      2,5

      07133390

      ---autres

      12,5

      2,5

      07133400

      --Pois Bambara (Pois de terre) (Vigna subterranea ou Voandzeia subterranea)

      12,5

      2,5

      07133500

      --Dolique à œil noir (Pois du Brésil, Niébé) (Vigna unguiculata)

      12,5

      2,5

      07133900

      --autres

      12,5

      2,5

      07134000

      -Lentilles

      12,5

      2,5

      07135000

      -Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina et Vicia faba var. minor)

      12,5

      2,5

      07136000

      -Pois d'Ambrevade ou pois d'Angole (Cajanus cajan)

      12,5

      2,5

      07139000

      -autres

      12,5

      2,5

      0714

      Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets ; moelle de sagoutier :

       

       

      07141000

      -Racines de manioc

      17,5

      2,5

      071420

      -Patates douces

       

       

      07142010

      --fraîches, entières, destinées à la consommation humaine

      17,5

      2,5

      07142090

      --autres

      17,5

      2,5

      07143000

      -Ignames (Dioscorea spp.)

      17,5

      2,5

      07144000

      -Colocases (Colocasia spp.)

      17,5

      2,5

      07145000

      -Yautias (Xanthosoma spp.)

      17,5

      2,5

      071490

      -autres

       

       

      0714920

      --Racines d'arrow-root et de salep et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule

      17,5

      2,5

      07149090

      --autres

      17,5

      2,5

      CHAPITRE 8

      FRUITS COMESTIBLES ; ÉCORCES D'AGRUMES OU DE MELONS

       

       

      0801

      Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées

       

       

       

      -Noix de coco

       

       

      08011100

      --desséchées

      17,5

      2,5

      08011200

      --en coques internes (endocarpe)

      17,5

      2,5

      08011900

      --autres

      17,5

      2,5

       

      -Noix du Brésil

       

       

      08012100

      --en coques

      17,5

      2,5

      08012200

      --sans coques

      17,5

      2,5

       

      -Noix de cajou

       

       

      08013100

      --en coques

      17,5

      2,5

      08013200

      --sans coques

      17,5

      2,5

      0802

      Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués

       

       

       

      -Amandes

       

       

      080211

      --en coques

       

       

      08021110

      ---amères

      17,5

      2,5

      08021190

      ---autres

      17,5

      2,5

      080212

      --sans coques

       

       

      08021210

      ---amères

      17,5

      2,5

      08021290

      ---autres

      17,5

      2,5

       

      -Noisettes (Corylus spp.)

       

       

      08022100

      --en coques

      17,5

      2,5

      08022200

      --sans coques

      17,5

      2,5

       

      -Noix communes

       

       

      08023100

      --en coques

      17,5

      2,5

      08023200

      --sans coques

      17,5

      2,5

       

      -Châtaignes et marrons (Castanea spp.)

       

       

      08024100

      --en coques

      17,5

      2,5

      08024200

      --sans coques

      17,5

      2,5

       

      -Pistaches

       

       

      08025100

      --en coques

      17,5

      2,5

      08025200

      --sans coques

      17,5

      2,5

       

      -Noix macadamia

       

       

      08026100

      --en coques

      17,5

      2,5

      08026200

      --sans coques

      17,5

      2,5

      08027000

      -Noix de cola (Cola spp.)

      17,5

      2,5

      08028000

      -Noix d'arec

      17,5

      2,5

      080290

      -autres

       

       

      08029010

      --Noix de Pécan

      17,5

      2,5

      08029050

      --Graines de pignons doux

      17,5

      2,5

      08029085

      --autres

      17,5

      2,5

      0803

      Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches

       

       

      080310

      -Plantains

       

       

      08031010

      --frais

      17,5

      2,5

      08031090

      --secs

      17,5

      2,5

      080390

      -autres

       

       

      08039010

      --fraîches

      17,5

      2,5

      08039090

      --sèches

      17,5

      2,5

      0804

      Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs

       

       

      08041000

      -Dattes

      17,5

      2,5

      080420

      -Figues

       

       

      08042010

      --fraîches

      17,5

      2,5

      08042090

      --sèches

      17,5

      2,5

      08043000

      -Ananas

      17,5

      2,5

      08044000

      -Avocats

      17,5

      2,5

      08045000

      -Goyaves, mangues et mangoustans

      17,5

      2,5

      0805

      Agrumes, frais ou secs

       

       

      080510

      -Oranges

       

       

      08051020

      --Oranges douces, fraîches

      12,5

      2,5

      08051080

      --autres

      12,5

      2,5

      080520

      -Mandarines (y compris les tangerines et satsumas) ; clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes

       

       

      08052010

      --Clémentines

      12,5

      2,5

      08052030

      --Monreales et satsumas

      12,5

      2,5

      08052050

      --Mandarines et wilkings

      12,5

      2,5

      08052070

      --Tangerines

      12,5

      2,5

      08052090

      --autres

      12,5

      2,5

      08054000

      -Pamplemousses et pomelos

      12,5

      2,5

      080550

      -Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia)

       

       

      08055010

      --Citrons (Citrus limon, Citrus limonum)

      12,5

      2,5

      08055090

      --Limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia)

      12,5

      2,5

      08059000

      -autres

      12,5

      2,5

      0806

      Raisins, frais ou secs

       

       

      080610

      -frais

       

       

      08061010

      --de table

      17,5

      2,5

      08061090

      --autres

      17,5

      2,5

      080620

      -secs

       

       

      08062010

      --Raisins de Corinthe

      17,5

      2,5

      08062030

      --Sultanines

      17,5

      2,5

      08062090

      --autres

      0

      2

      0807

      Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais

       

       

       

      -Melons (y compris les pastèques)

       

       

      08071100

      --Pastèques

      17,5

      2,5

      08071900

      --autres

      17,5

      2,5

      08072000

      -Papayes

      17,5

      2,5

      0808

      Pommes, poires et coings, frais

       

       

      080810

      -Pommes

       

       

      08081010

      --Pommes à cidre, présentées en vrac, du 16 septembre au 15 décembre

      17,5

      2,5

      08081080

      --autres

      17,5

      2,5

      080830

      -Poires

       

       

      08083010

      --Poires à poiré, présentées en vrac, du 1er août au 31 décembre

      17,5

      2,5

      08083090

      --autres

      17,5

      2,5

      08084000

      -Coings

      17,5

      2,5

      0809

      Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais

       

       

      08091000

      -Abricots

      17,5

      2,5

       

      -Cerises

       

       

      08092100

      --Cerises acides (Prunus cerasus)

      17,5

      2,5

      08092900

      --autres

      17,5

      2,5

      080930

      -Pêches, y compris les brugnons et nectarines

       

       

      08093010

      --Brugnons et nectarines

      17,5

      2,5

      08093090

      --autres

      17,5

      2,5

      080940

      -Prunes et prunelles

       

       

      08094005

      --Prunes

      17,5

      2,5

      08094090

      --Prunelles

      17,5

      2,5

      0810

      Autres fruits frais

       

       

      08101000

      -Fraises

      17,5

      2,5

      081020

      -Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises

       

       

      08102010

      --Framboises

      17,5

      2,5

      08102090

      --autres

      17,5

      2,5

      081030

      -Groseilles à grappes ou à maquereau

       

       

      08103010

      --Groseilles à grappes noires (cassis)

      17,5

      2,5

      08103030

      --Groseilles à grappes rouges

      17,5

      2,5

      08103090

      --autres

      17,5

      2,5

      081040

      -Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium

       

       

      08104010

      --Airelles (fruits du Vaccinium vitis-idaea)

      17,5

      2,5

      08104030

      --Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)

      17,5

      2,5

      08104050

      --Fruits du Vaccinium macrocarpon et du Vaccinium corymbosum

      17,5

      2,5

      08104090

      --autres

      17,5

      2,5

      08105000

      -Kiwis

      17,5

      2,5

      08106000

      -Durians

      17,5

      2,5

      08107000

      -Kakis (Plaquemines)

      17,5

      2,5

      081090

      -autres

       

       

      08109020

      --Tamarins, pommes de cajou, fruits du jaquier (pain des singes), litchis, sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas

      17,5

      2,5

      08109075

      --autres

      17,5

      2,5

      0811

      Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants

       

       

      081110

      -Fraises

       

       

       

      --additionnées de sucre ou d'autres édulcorants

       

       

      08111011

      ---d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids

      17,5

      2,5

      08111019

      ---autres

      17,5

      2,5

      08111090

      --autres

      17,5

      2,5

      081120

      -Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau

       

       

       

      --additionnées de sucre ou d'autres édulcorants

       

       

      08112011

      ---d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids

      17,5

      2,5

      08112019

      ---autres

      17,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      08112031

      ---Framboises

      17,5

      2,5

      08112039

      ---Groseilles à grappes noires (cassis)

      17,5

      2,5

      08112051

      ---Groseilles à grappes rouges

      17,5

      2,5

      08112059

      ---Mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises

      17,5

      2,5

      08112090

      ---autres

      17,5

      2,5

      081190

      -autres

       

       

       

      --additionnés de sucre ou d'autres édulcorants

       

       

       

      ---d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids

       

       

      08119011

      ----Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux

      17,5

      2,5

      08119019

      ----autres

      17,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      08119031

      ----Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux

      17,5

      2,5

      08119039

      ----autres

      17,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      08119050

      ---Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)

      17,5

      2,5

      08119070

      ---Myrtilles des espèces Vaccinium myrtilloides et Vaccinium angustifolium

      17,5

      2,5

       

      ---Cerises

       

       

      08119075

      ----Cerises acides (Prunus cerasus)

      17,5

      2,5

      08119080

      ----autres

      17,5

      2,5

      08119085

      ---Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux

      17,5

      2,5

      08119095

      ---autres

      17,5

      2,5

      0812

      Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état

       

       

      08121000

      -Cerises

      17,5

      2,5

      081290

      -autres

       

       

      08129025

      --Abricots ; oranges

      17,5

      2,5

      08129030

      --Papayes

      17,5

      2,5

      08129040

      --Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)

      17,5

      2,5

      08129070

      --Goyaves, mangues, mangoustans, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles, pitahayas et noix tropicales

      17,5

      2,5

      08129098

      --autres

      17,5

      2,5

      0813

      Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806 inclus ; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre

       

       

      08131000

      -Abricots

      17,5

      2,5

      08132000

      -Pruneaux

      17,5

      2,5

      08133000

      -Pommes

      17,5

      2,5

      081340

      -autres fruits

       

       

      08134010

      --Pêches, y compris les brugnons et nectarines

      17,5

      2,5

      08134030

      --Poires

      17,5

      2,5

      08134050

      --Papayes

      17,5

      2,5

      08134065

      --Tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas

      17,5

      2,5

      08134095

      --autres

      17,5

      2,5

      081350

      -Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre

       

       

       

      --Mélanges de fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806

       

       

       

      ---sans pruneaux

       

       

      08135012

      ----de papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas

      17,5

      2,5

      08135015

      ----autres

      17,5

      2,5

      08135019

      ---avec pruneaux

      17,5

      2,5

       

      --Mélanges constitués exclusivement de fruits à coques des nos 0801 et 0802

       

       

      08135031

      ---de fruits à coques tropicaux

      17,5

      2,5

      08135039

      ---autres

      17,5

      2,5

       

      --autres mélanges

       

       

      08135091

      ---sans pruneaux ni figues

      17,5

      2,5

      08135099

      ---autres

      17,5

      2,5

      08140000

      Écorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées

      17,5

      2,5

      CHAPITRE 9

      CAFÉ, THÉ, MATÉ ET ÉPICES

       

       

      0901

      Café, même torréfié ou décaféiné ; coques et pellicules de café ; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange

       

       

       

      -Café non torréfié

       

       

      09011100

      --non décaféiné

      38,5

      2,5

      09011200

      --décaféiné

      38,5

      2,5

       

      -Café torréfié

       

       

      09012100

      --non décaféiné

      12,5

      2,5

      09012200

      --décaféiné

      12,5

      2,5

      090190

      -autres

       

       

      09019010

      --Coques et pellicules de café

      38,5

      2,5

      09019090

      --Succédanés du café contenant du café

      38,5

      2,5

      0902

      Thé, même aromatisé

       

       

      09021000

      -Thé vert (non fermenté) présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg

      22,5

      2,5

      09022000

      -Thé vert (non fermenté) présenté autrement

      22,5

      2,5

      09023000

      -Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg

      22,5

      2,5

      09024000

      -Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés autrement

      22,5

      2,5

      09030000

      Maté

      38,5

      2,5

      0904

      Poivre (du genre Piper) ; piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés

       

       

       

      -Poivre

       

       

      09041100

      --non broyé ni pulvérisé

      38,5

      2,5

      09041200

      --broyé ou pulvérisé

      38,5

      2,5

       

      -Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta

       

       

      090421

      --séchés, non broyés ni pulvérisés

       

       

      09042110

      ---Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum)

      38,5

      2,5

      09042190

      ---autres

      38,5

      2,5

      09042200

      --broyés ou pulvérisés

      38,5

      2,5

      0905

      Vanille

       

       

      09051000

      -non broyée ni pulvérisée

      87,5

      2,5

      09052000

      -broyée ou pulvérisée

      87,5

      2,5

      0906

      Cannelle et fleurs de cannelier

       

       

       

      -non broyées ni pulvérisées

       

       

      09061100

      --Cannelle (Cinnamomum zeylanicum Blume)

      87,5

      2,5

      09061900

      --autres

      87,5

      2,5

      09062000

      -broyées ou pulvérisées

      87,5

      2,5

      0907

      Girofles (antofles, clous et griffes)

       

       

      09071000

      -non broyées ni pulvérisées

      38,5

      2,5

      09072000

      -broyées ou pulvérisées

      38,5

      2,5

      0908

      Noix muscades, macis, amomes et cardamomes

       

       

       

      -Noix muscades

       

       

      09081100

      --non broyées ni pulvérisées

      38,5

      2,5

      09081200

      --broyées ou pulvérisées

      38,5

      2,5

       

      -Macis

       

       

      09082100

      --non broyés ni pulvérisés

      38,5

      2,5

      09082200

      --broyés ou pulvérisés

      38,5

      2,5

       

      -Amomes et cardamomes

       

       

      09083100

      --non broyés ni pulvérisés

      38,5

      2,5

      09083200

      --broyés ou pulvérisés

      38,5

      2,5

      0909

      Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi ; baies de genièvre

       

       

       

      -Graines de coriandre

       

       

      09092100

      --non broyées ni pulvérisées

      38,5

      2,5

      09092200

      --broyées ou pulvérisées

      38,5

      2,5

       

      -Graines de cumin

       

       

      09093100

      --non broyées ni pulvérisées

      38,5

      2,5

      09093200

      --broyées ou pulvérisées

      38,5

      2,5

       

      -Graines d'anis, de badiane, de carvi, de fenouil ; baies de genièvre

       

       

      09096100

      --non broyées ni pulvérisées

      38,5

      2,5

      09096200

      --broyées ou pulvérisées

      38,5

      2,5

      0910

      Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices

       

       

       

      -Gingembre

       

       

      09101100

      --non broyé ni pulvérisé

      38,5

      2,5

      09101200

      --broyé ou pulvérisé

      38,5

      2,5

      091020

      -Safran

       

       

      09102010

      --non broyé ni pulvérisé

      38,5

      2,5

      09102090

      --broyé ou pulvérisé

      38,5

      2,5

      09103000

      -Curcuma

      38,5

      2,5

       

      -autres épices

       

       

      091091

      --Mélanges visés à la note 1, point b), du présent chapitre

       

       

      09109105

      ---Curry

      38,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      09109110

      ----non broyés ni pulvérisés

      38,5

      2,5

      09109190

      ----broyés ou pulvérisés

      38,5

      2,5

      091099

      --autres

       

       

      09109910

      ---Graines de fenugrec

      38,5

      2,5

       

      ---Thym

       

       

       

      ----non broyé ni pulvérisé

       

       

      09109931

      -----Serpolet (Thymus serpyllum)

      38,5

      2,5

      09109933

      -----autre

      38,5

      2,5

      09109939

      ----broyé ou pulvérisé

      38,5

      2,5

      09109950

      ---Feuilles de laurier

      38,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      09109991

      ----non broyées ni pulvérisées

      38,5

      2,5

      09109999

      ----broyées ou pulvérisées

      38,5

      2,5

      CHAPITRE 10

      CÉRÉALES

       

       

      1001

      Froment (blé) et méteil

       

       

       

      -Froment (blé) dur

       

       

      10011100

      --de semence

      0

      0

      10011900

      --autres

      2,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      100191

      --de semence

       

       

      10019110

      ---Epautre

      0

      0

      10019120

      ---Froment (blé) tendre et méteil, de semence

      0

      0

      10019190

      ---autres

      0

      0

      10019900

      --autres

      2,5

      2,5

      1002

      Seigle

       

       

      10021000

      -de semence

      0

      0

      10029000

      -autres

      2,5

      2,5

      1003

      Orge

       

       

      10031000

      -de semence

      0

      0

      10039000

      -autres

      2,5

      2,5

      1004

      Avoine

       

       

      10041000

      -de semence

      0

      0

      10049000

      -autres

      2,5

      2,5

      1005

      Maïs

       

       

      100510

      -de semence

       

       

       

      --hybride

       

       

      10051013

      ---hybride trois voies

      0

      0

      10051015

      ---hybride simple

      0

      0

      10051018

      ---autre

      0

      0

      10051090

      --autre

      0

      0

      10059000

      -autres

      0

      1

      1006

      Riz

       

       

      100610

      -Riz en paille (riz paddy)

       

       

      10061010

      --destiné à l'ensemencement

      0

      0

       

      --autre

       

       

       

      ---étuvé

       

       

      10061021

      ----à grains ronds

      2,5

      2,5

      10061023

      ----à grains moyens

      2,5

      2,5

       

      ----à grains longs

       

       

      10061025

      -----présentant un rapport longueur/ largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3

      2,5

      2,5

      10061027

      -----présentant un rapport longueur/ largeur égal ou supérieur à 3

      2,5

      2,5

       

      ---autre

       

       

      10061092

      ----à grains ronds

      2,5

      2,5

      10061094

      ----à grains moyens

      2,5

      2,5

       

      ----à grains longs

       

       

      10061096

      -----présentant un rapport longueur/ largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3

      2,5

      2,5

      10061098

      -----présentant un rapport longueur/ largeur égal ou supérieur à 3

      2,5

      2,5

      100620

      -Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun)

       

       

       

      --étuvé

       

       

      10062011

      ---à grains ronds

      2,5

      2,5

      10062013

      ---à grains moyens

      2,5

      2,5

       

      ---à grains longs

       

       

      10062015

      ----présentant un rapport longueur/ largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3

      2,5

      2,5

      10062017

      ----présentant un rapport longueur/ largeur égal ou supérieur à 3

      2,5

      2,5

       

      --autre

       

       

      10062092

      ---à grains ronds

      2,5

      2,5

      10062094

      ---à grains moyens

      2,5

      2,5

       

      ---à grains longs

       

       

      10062096

      ----présentant un rapport longueur/ largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3

      2,5

      2,5

      10062098

      ----présentant un rapport longueur/ largeur égal ou supérieur à 3

      2,5

      2,5

      100630

      -Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé

       

       

       

      --Riz semi-blanchi

       

       

       

      ---étuvé

       

       

      10063021

      ----à grains ronds

      2,5

      2,5

      10063023

      ----à grains moyens

      2,5

      2,5

       

      ----à grains longs

       

       

      10063025

      -----présentant un rapport longueur/ largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3

      2,5

      2,5

      10063027

      -----présentant un rapport longueur/ largeur égal ou supérieur à 3

      2,5

      2,5

       

      ---autre

       

       

      10063042

      ----à grains ronds

      2,5

      2,5

      10063044

      ----à grains moyens

      2,5

      2,5

       

      ----à grains longs

       

       

      10063046

      -----présentant un rapport longueur/ largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3

      2,5

      2,5

      10063048

      -----présentant un rapport longueur/ largeur égal ou supérieur à 3

      2,5

      2,5

       

      --Riz blanchi

       

       

       

      ---étuvé

       

       

      10063061

      ----à grains ronds

      2,5

      2,5

      10063063

      ----à grains moyens

      2,5

      2,5

       

      ----à grains longs

       

       

      10063065

      -----présentant un rapport longueur/ largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3

      2,5

      2,5

      10063067

      -----présentant un rapport longueur/ largeur égal ou supérieur à 3

      2,5

      2,5

       

      ---autre

       

       

      10063092

      ----à grains ronds

      2,5

      2,5

      10063094

      ----à grains moyens

      2,5

      2,5

       

      ----à grains longs

       

       

      10063096

      -----présentant un rapport longueur/ largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3

      2,5

      2,5

      10063098

      -----présentant un rapport longueur/ largeur égal ou supérieur à 3

      2,5

      2,5

      10064000

      -Riz en brisures

      2,5

      2,5

      1007

      Sorgho à grains

       

       

      100710

      -de semence

       

       

      10071010

      --hybride, destiné à l'ensemencement

      0

      0

      10071090

      --autre

      0

      0

      10079000

      -autres

      2,5

      2,5

      1008

      Sarrasin, millet et alpiste ; autres céréales

       

       

      10081000

      -Sarrasin

      2,5

      2,5

       

      -Millet

       

       

      10082100

      --de semence

      0

      0

      10082900

      --autres

      2,5

      2,5

      10083000

      -Alpiste

      2,5

      2,5

      10084000

      -Fonio (Digitaria spp.)

      2,5

      2,5

      10085000

      -Quinoa (Chenopodium quinoa)

      2,5

      2,5

      10086000

      -Triticale

      2,5

      2,5

      10089000

      -autres céréales

      2,5

      2,5

      CHAPITRE 11

      PRODUITS DE LA MINOTERIE ; MALT ; AMIDONS ET FÉCULES ; INULINE ; GLUTEN DE FROMENT

       

       

      110100

      Farines de froment (blé) ou de méteil

       

       

       

      -de froment (blé)

       

       

      11010011

      --de froment (blé) dur

      12,5

      2,5

      11010015

      --de froment (blé) tendre et d'épeautre

      2,5

      2,5

      11010090

      -de méteil

      12,5

      2,5

      1102

      Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil

       

       

      110220

      -Farine de maïs

       

       

      11022010

      --d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids

      12,5

      2,5

      11022090

      --autre

      12,5

      2,5

      110290

      -autres

       

       

      11029010

      --d'orge

      12,5

      2,5

      11029030

      --d'avoine

      12,5

      2,5

      11029050

      --Farine de riz

      12,5

      2,5

      11029070

      --Farine de seigle

      12,5

      2,5

      11029090

      --autres

      12,5

      2,5

      1103

      Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales

       

       

       

      -Gruaux et semoules

       

       

      110311

      --de froment (blé)

       

       

      11031110

      ---de froment (blé) dur

      12,5

      2,5

      11031190

      ---de froment (blé) tendre et d'épeautre

      12,5

      2,5

      110313

      --de maïs

       

       

      11031310

      ---d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids

      0

      1

      11031390

      ---autres

      0

      1

      110319

      --d'autres céréales

       

       

      11031920

      ---de seigle ou d'orge

      12,5

      2,5

      11031940

      ---d'avoine

      12,5

      2,5

      11031950

      ---de riz

      12,5

      2,5

      11031990

      ---autres

      12,5

      2,5

      110320

      -Agglomérés sous forme de pellets

       

       

      11032025

      --de seigle ou d'orge

      12,5

      2,5

      11032030

      --d'avoine

      12,5

      2,5

      11032040

      --de maïs

      12,5

      2,5

      11032050

      --de riz

      12,5

      2,5

      11032060

      --de froment (blé)

      12,5

      2,5

      11032090

      --autres

      12,5

      2,5

      1104

      Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'exception du riz du no 1006 ; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus

       

       

       

      -Grains aplatis ou en flocons

       

       

      110412

      --d'avoine

       

       

      11041210

      ---Grains aplatis

      12,5

      2,5

      11041290

      ---Flocons

      12,5

      2,5

      110419

      --d'autres céréales

       

       

      11041910

      ---de froment (blé)

      12,5

      2,5

      11041930

      ---de seigle

      12,5

      2,5

      11041950

      ---de maïs

      12,5

      2,5

       

      ---d'orge

       

       

      11041961

      ----Grains aplatis

      12,5

      2,5

      11041969

      ----Flocons

      12,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      11041991

      ----Flocons de riz

      12,5

      2,5

      11041999

      ----autres

      12,5

      2,5

       

      -autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple)

       

       

      110422

      --d'avoine

       

       

      11042240

      ---mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés

      12,5

      2,5

      11042250

      ---perlés

      12,5

      2,5

      11042295

      ---autres

      12,5

      2,5

      110423

      --de maïs

       

       

      11042340

      ---mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés ; perlés

      0

      1

      11042398

      ---autres

      0

      1

      110429

      --d'autres céréales

       

       

       

      ---d'orge

       

       

      11042904

      ----mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés

      12,5

      2,5

      11042905

      ----perlés

      12,5

      2,5

      11042908

      ----autres

      12,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      11042917

      ----mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés

      12,5

      2,5

      11042930

      ----perlés

      12,5

      2,5

       

      ----seulement concassés

       

       

      11042951

      -----de froment (blé)

      12,5

      2,5

      11042955

      -----de seigle

      12,5

      2,5

      11042959

      -----autres

      12,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

      11042981

      -----de froment (blé)

      12,5

      2,5

      11042985

      -----de seigle

      12,5

      2,5

      11042989

      -----autres

      12,5

      2,5

      110430

      -Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus

       

       

      11043010

      --de froment (blé)

      12,5

      2,5

      11043090

      --autres

      12,5

      2,5

      1105

      Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre

       

       

      11051000

      -Farine, semoule et poudre

      12,5

      2,5

      11052000

      -Flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets

      12,5

      2,5

      1106

      Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du no 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714 et des produits du chapitre 8

       

       

      11061000

      -de légumes à cosse secs du no 0713

      12,5

      2,5

      110620

      -de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714

       

       

      11062010

      --dénaturées

      12,5

      2,5

      11062090

      --autres

      12,5

      2,5

      110630

      -des produits du chapitre 8

       

       

      11063010

      --de bananes

      12,5

      2,5

      11063090

      --autres

      12,5

      2,5

      1107

      Malt, même torréfié

       

       

      110710

      -non torréfié

       

       

       

      --de froment (blé)

       

       

      11071011

      ---présenté sous forme de farine

      12,5

      2,5

      11071019

      ---autre

      12,5

      2,5

       

      --autre

       

       

      11071091

      ---présenté sous forme de farine

      12,5

      2,5

      11071099

      ---autre

      12,5

      2,5

      11072000

      -torréfié

      12,5

      2,5

      1108

      Amidons et fécules ; inuline

       

       

       

      -Amidons et fécules

       

       

      11081100

      --Amidon de froment (blé)

      12,5

      2,5

      11081200

      --Amidon de maïs

      12,5

      2,5

      11081300

      --Fécule de pommes de terre

      12,5

      2,5

      11081400

      --Fécule de manioc (cassave)

      12,5

      2,5

      110819

      --autres amidons et fécules

       

       

      11081910

      ---Amidon de riz

      12,5

      2,5

      11081990

      ---autres

      12,5

      2,5

      11082000

      -Inuline

      12,5

      2,5

      11090000

      Gluten de froment (blé), même à l'état sec

      12,5

      2,5

      CHAPITRE 12

      GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX ; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS ; PLANTES INDUSTRIELLES OU MÉDICINALES ; PAILLES ET FOURRAGES

       

       

      1201

      Fèves de soja, même concassées

       

       

      12011000

      -de semence

      12,5

      2,5

      12019000

      -autres

      12,5

      2,5

      1202

      Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées

       

       

      12023000

      -de semence

      12,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      12024100

      --en coques

      12,5

      2,5

      12024200

      --décortiquées, même concassées

      12,5

      2,5

      12030000

      Coprah

      12,5

      2,5

      120400

      Graines de lin, même concassées

       

       

      12040010

      -destinées à l'ensemencement

      12,5

      2,5

      12040090

      -autres

      12,5

      2,5

      1205

      Graines de navette ou de colza, même concassées

       

       

      120510

      -Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique

       

       

      12051010

      --destinées à l'ensemencement

      12,5

      2,5

      12051090

      --autres

      12,5

      2,5

      12059000

      -autres

      12,5

      2,5

      120600

      Graines de tournesol, même concassées

       

       

      12060010

      -destinées à l'ensemencement

      12,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      12060091

      --décortiquées ; en coques striées gris et blanc

      12,5

      2,5

      12060099

      --autres

      12,5

      2,5

      1207

      Autres graines et fruits oléagineux, même concassés

       

       

      12071000

      -Noix et amandes de palmiste

      12,5

      2,5

       

      -Graines de coton

       

       

      12072100

      --de semence

      12,5

      2,5

      12072900

      --autres

      12,5

      2,5

      12073000

      -Graines de ricin

      12,5

      2,5

      120740

      -Graines de sésame

       

       

      12074010

      --destinées à l'ensemencement

      12,5

      2,5

      12074090

      --autres

      12,5

      2,5

      120750

      -Graines de moutarde

       

       

      12075010

      --destinées à l'ensemencement

      12,5

      2,5

      12075090

      --autres

      12,5

      2,5

      12076000

      -Graines de carthame (Carthamus tinctorius)

      12,5

      2,5

      12077000

      -Graines de melon

      12,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      120791

      --Graines d'œillette ou de pavot

       

       

      12079110

      ---destinées à l'ensemencement

      12,5

      2,5

      12079190

      ---autres

      12,5

      2,5

      120799

      --autres

       

       

      12079920

      ---destinés à l'ensemencement

      12,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      12079991

      ----Graines de chanvre

      12,5

      2,5

      12079996

      ----autres

      12,5

      2,5

      1208

      Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde

       

       

      12081000

      -de fèves de soja

      12,5

      2,5

      12089000

      -autres

      12,5

      2,5

      1209

      Graines, fruits et spores à ensemencer

       

       

      12091000

      -Graines de betteraves à sucre

      12,5

      2,5

       

      -Graines fourragères

       

       

      12092100

      --de luzerne

      12,5

      2,5

      120922

      --de trèfle (Trifolium spp.)

       

       

      12092210

      ---Trèfle violet (Trifolium pratense L.)

      12,5

      2,5

      12092280

      ---autres

      12,5

      2,5

      120923

      --de fétuque

       

       

      12092311

      ---Fétuque des prés (Festuca pratensis Huds.)

      12,5

      2,5

      12092315

      ---Fétuque rouge (Festuca rubra L.)

      12,5

      2,5

      12092380

      ---autres

      12,5

      2,5

      12092400

      --de pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.)

      12,5

      2,5

      120925

      --de ray-grass (Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L.)

       

       

      12092510

      ---Ray-grass d'Italie (Lolium multiflorum Lam.)

      12,5

      2,5

      12092590

      ---Ray-grass anglais (Lolium perenne L.)

      12,5

      2,5

      120929

      --autres

       

       

      12092945

      ---Graines de fléole des prés ; vesces ; graines des espèces Poa palustris L. et Poa trivialis L. ; dactyle (Dactylis glomerata L.) ; agrostide (Agrostides)

      12,5

      2,5

      12092950

      ---Graines de lupin

      0

      1

      12092960

      ---Graines de betteraves fourragères (Beta vulgaris var. alba)

      12,5

      2,5

      12092980

      ---autres

      0

      1

      12093000

      -Graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs

      12,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      120991

      --Graines de légumes

       

       

      12099130

      ---Graines de betteraves à salade ou « betteraves rouges » (Beta vulgaris var. conditiva)

      0

      1

      12099180

      ---autres

      0,5

      2,5

      120999

      --autres

       

       

      12099910

      ---Graines forestières

      0

      1

       

      ---autres

       

       

      12099991

      ----Graines de plantes utilisées principalement pour leurs fleurs, autres que celles visées au no 120930

      12,5

      2,5

      12099999

      ----autres

      12,5

      2,5

      1210

      Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets ; lupuline

       

       

      12101000

      -Cônes de houblon, non broyés ni moulus ou sous forme de pellets

      12,5

      2,5

      121020

      -Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets ; lupuline

       

       

      12102010

      --Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets, enrichis en lupuline ; lupuline

      12,5

      2,5

      12102090

      --autres

      12,5

      2,5

      1211

      Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés

       

       

      12112000

      -Racines de ginseng

      12,5

      2,5

      12113000

      -Coca (feuille de)

      12,5

      2,5

      12114000

      -Paille de pavot

      12,5

      2,5

      121190

      -autres

       

       

      12119020

      --du genre Ephedra

      12,5

      2,5

      12119030

      --Fèves de tonka

      12,5

      2,5

      12119086

      --autres

      12,5

      2,5

      1212

      Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées ; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs :

       

       

       

      -Algues

       

       

      12122100

      --destinées à l'alimentation humaine

      12,5

      2,5

      12122900

      --autres

      12,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      121291

      --Betteraves à sucre

       

       

      12129120

      ---séchées, même pulvérisées

      12,5

      2,5

      12129180

      ---autres

      12,5

      2,5

      12129200

      --Caroubes

      12,5

      2,5

      12129300

      --Cannes à sucre

      12,5

      2,5

      12129400

      --Racines de chicorée

      12,5

      2,5

      121299

      --autres

       

       

       

      ---Graines de caroubes

       

       

      12129941

      ----non décortiquées, ni concassées, ni moulues

      12,5

      2,5

      12129949

      ----autres

      12,5

      2,5

      12129995

      ---autres

      12,5

      2,5

      12130000

      Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets

      12,5

      2,5

      1214

      Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets

       

       

      12141000

      -Farine et agglomérés sous forme de pellets, de luzerne

      12,5

      2,5

      121490

      -autres

       

       

      12149010

      --Betteraves fourragères, rutabagas et autres racines fourragères

      12,5

      2,5

      12149090

      --autres

      12,5

      2,5

      CHAPITRE 13

      GOMMES, RÉSINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX

       

       

      1301

      Gomme laque ; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles

       

       

      13012000

      -Gomme arabique

      22,5

      2,5

      13019000

      -autres

      22,5

      2,5

      1302

      Sucs et extraits végétaux ; matières pectiques, pectinates et pectates ; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés

       

       

       

      -Sucs et extraits végétaux

       

       

      13021100

      --Opium

      22,5

      2,5

      13021200

      --de réglisse

      22,5

      2,5

      13021300

      --de houblon

      22,5

      2,5

      130219

      --autres

       

       

      13021905

      ---Oléorésine de vanille

      22,5

      2,5

      13021920

      ---de plantes du genre Ephedra

      22,5

      2,5

      13021970

      ---autres

      22,5

      2,5

      130220

      -Matières pectiques, pectinates et pectates

       

       

      13022010

      --à l'état sec

      22,5

      2,5

      13022090

      --autres

      22,5

      2,5

       

      -Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés

       

       

      13023100

      --Agar-agar

      22,5

      2,5

      130232

      --Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés

       

       

      13023210

      ---de caroubes ou de graines de caroubes

      22,5

      2,5

      13023290

      ---de graines de guarée

      22,5

      2,5

      13023900

      --autres

      22,5

      2,5

      CHAPITRE 14

      MATIÈRES À TRESSER ET AUTRES PRODUITS D'ORIGINE VÉGÉTALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS

       

       

      1401

      Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple)

       

       

      14011000

      -Bambous

      22,5

      2,5

      14012000

      -Rotins

      22,5

      2,5

      14019000

      -autres

      22,5

      2,5

      1404

      Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs

       

       

      14042000

      -Linters de coton

      22,5

      2,5

      14049000

      -autres

      22,5

      2,5

      SECTION III

      GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES ; PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION ; GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES ; CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE

       

       

      CHAPITRE 15

      GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES ; PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION ; GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES ; CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE

       

       

      1501

      Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no 0209 ou du no 1503

       

       

      150110

      -Saindoux

       

       

      15011010

      --destiné à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

      12,5

      2,5

      15011090

      --autres

      12,5

      2,5

      150120

      -autres graisses de porc

       

       

      15012010

      --destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

      12,5

      2,5

      15012090

      --autres

      12,5

      2,5

      15019000

      -autres

      12,5

      2,5

      1502

      Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no 1503

       

       

      150210

      -Suif

       

       

      15021010

      --destiné à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

      22,5

      2,5

      15021090

      --autres

      22,5

      2,5

      150290

      -autres

       

       

      15029010

      --destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

      22,5

      2,5

      15029090

      --autres

      22,5

      2,5

      150300

      Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées

       

       

       

      -Stéarine solaire et oléostéarine

       

       

      15030011

      --destinées à des usages industriels

      22,5

      2,5

      15030019

      --autres

      22,5

      2,5

      15030030

      -Huile de suif, destinée à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

      22,5

      2,5

      15030090

      -autres

      22,5

      2,5

      1504

      Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

       

       

      150410

      -Huiles de foies de poissons et leurs fractions

       

       

      15041010

      --d'une teneur en vitamine A égale ou inférieure à 2500 unités internationales par gramme

      12,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      15041091

      ---de flétans

      12,5

      2,5

      15041099

      ---autres

      12,5

      2,5

      150420

      -Graisses et huiles de poissons et leurs fractions, autres que les huiles de foies

       

       

      15042010

      --Fractions solides

      12,5

      2,5

      15042090

      --autres

      12,5

      2,5

      150430

      -Graisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions

       

       

      15043010

      --Fractions solides

      12,5

      2,5

      15043090

      --autres

      12,5

      2,5

      150500

      Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline

       

       

      15050010

      -Graisse de suint brute (suintine)

      12,5

      2,5

      15050090

      -autres

      12,5

      2,5

      15060000

      Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

      12,5

      2,5

      1507

      Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

       

       

      150710

      -Huile brute, même dégommée

       

       

      15071010

      --destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

      12,5

      2,5

      15071090

      --autre

      5,5

      2,5

      150790

      -autres

       

       

      15079010

      --destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

      12,5

      2,5

      15079090

      --autres

      5,5

      2,5

      1508

      Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

       

       

      150810

      -Huile brute

       

       

      15081010

      --destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

      12,5

      2,5

      15081090

      --autre

      12,5

      2,5

      150890

      -autres

       

       

      15089010

      --destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

      12,5

      2,5

      15089090

      --autres

      12,5

      2,5

      1509

      Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

       

       

      150910

      -vierges

       

       

      15091010

      --Huile d'olive lampante

      12,5

      2,5

      15091090

      --autres

      5,5

      2,5

      15099000

      -autres

      5,5

      2,5

      151000

      Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no 1509

       

       

      15100010

      -Huiles brutes

      12,5

      2,5

      15100090

      -autres

      12,5

      2,5

      1511

      Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

       

       

      151110

      -Huile brute

       

       

      15111010

      --destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

      5,5

      2,5

      15111090

      --autre

      5,5

      2,5

      151190

      -autres

       

       

       

      --Fractions solides

       

       

      15119011

      ---présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins

      0,5

      2,5

      15119019

      ---autrement présentées

      5,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      15119091

      ---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

      5,5

      2,5

      15119099

      ---autres

      5,5

      2,5

      1512

      Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

       

       

       

      -Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions

       

       

      151211

      --Huiles brutes

       

       

      15121110

      ---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

      12,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      15121191

      ----de tournesol

      5,5

      2,5

      15121199

      ----de carthame

      12,5

      2,5

      151219

      --autres

       

       

      15121910

      ---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

      12,5

      2,5

      15121990

      ---autres

      5,5

      2,5

       

      -Huile de coton et ses fractions

       

       

      151221

      --Huile brute, même dépourvue de gossipol

       

       

      15122110

      ---destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

      12,5

      2,5

      15122190

      ---autre

      12,5

      2,5

      151229

      --autres

       

       

      15122910

      ---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

      12,5

      2,5

      15122990

      ---autres

      12,5

      2,5

      1513

      Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

       

       

       

      -Huile de coco (huile de coprah) et ses fractions

       

       

      151311

      --Huile brute

       

       

      15131110

      ---destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

      12,5

      2,5

       

      ---autre

       

       

      15131191

      ----présentée en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins

      12,5

      2,5

      15131199

      ----autrement présentée

      12,5

      2,5

      151319

      --autres

       

       

       

      ---Fractions solides

       

       

      15131911

      ----présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins

      12,5

      2,5

      15131919

      ----autrement présentées

      12,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      15131930

      ----destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

      12,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

      15131991

      -----présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins

      12,5

      2,5

      15131999

      -----autrement présentées

      12,5

      2,5

       

      -Huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions

       

       

      151321

      --Huiles brutes

       

       

      15132110

      ---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

      12,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      15132130

      ----présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins

      12,5

      2,5

      15132190

      ----autrement présentées

      12,5

      2,5

      151329

      --autres

       

       

       

      ---Fractions solides

       

       

      15132911

      ----présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins

      12,5

      2,5

      15132919

      ----autrement présentées

      12,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      15132930

      ----destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

      12,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

      15132950

      -----présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins

      12,5

      2,5

      15132990

      -----autrement présentées

      12,5

      2,5

      1514

      Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

       

       

       

      -Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique et leurs fractions

       

       

      151411

      --Huiles brutes

       

       

      15141110

      ---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

      12,5

      2,5

      15141190

      ---autres

      12,5

      2,5

      151419

      --autres

       

       

      15141910

      ---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

      12,5

      2,5

      15141990

      ---autres

      12,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      151491

      --Huiles brutes

       

       

      15149110

      ---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

      12,5

      2,5

      15149190

      ---autres

      12,5

      2,5

      151499

      --autres

       

       

      15149910

      ---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

      12,5

      2,5

      15149990

      ---autres

      12,5

      2,5

      1515

      Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

       

       

       

      -Huile de lin et ses fractions

       

       

      15151100

      --Huile brute

      12,5

      2,5

      151519

      --autres

       

       

      15151910

      ---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

      12,5

      2,5

      15151990

      ---autres

      12,5

      2,5

       

      -Huile de maïs et ses fractions

       

       

      151521

      --Huile brute

       

       

      15152110

      ---destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

      12,5

      2,5

      15152190

      ---autre

      12,5

      2,5

      151529

      --autres

       

       

      15152910

      ---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

      12,5

      2,5

      15152990

      ---autres

      12,5

      2,5

      151530

      -Huile de ricin et ses fractions

       

       

      15153010

      --destinées à la production de l'acide amino-undécanoïque pour la fabrication soit de fibres synthétiques, soit de matières plastiques

      12,5

      2,5

      15153090

      --autres

      12,5

      2,5

      151550

      -Huile de sésame et ses fractions

       

       

       

      --Huile brute

       

       

      15155011

      ---destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

      12,5

      2,5

      15155019

      ---autre

      12,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      15155091

      ---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

      12,5

      2,5

      15155099

      ---autres

      12,5

      2,5

      151590

      -autres

       

       

      15159011

      --Huile de tung (d'abrasin) ; huiles de jojoba, d'oïticica ; cire de myrica, cire du Japon ; leurs fractions

      12,5

      2,5

       

      --Huile de graines de tabac et ses fractions

       

       

       

      ---Huile brute

       

       

      15159021

      ----destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

      12,5

      2,5

      15159029

      ----autre

      12,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      15159031

      ----destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

      12,5

      2,5

      15159039

      ----autres

      12,5

      2,5

       

      --autres huiles et leurs fractions

       

       

       

      ---Huiles brutes

       

       

      15159040

      ----destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

      12,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

      15159051

      -----concrètes, présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins

      12,5

      2,5

      15159059

      -----concrètes, autrement présentées ; fluides

      12,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      15159060

      ----destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

      12,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

      15159091

      -----concrètes, présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins

      12,5

      2,5

      15159099

      -----concrètes, autrement présentées ; fluides

      12,5

      2,5

      1516

      Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées

       

       

      151610

      -Graisses et huiles animales et leurs fractions

       

       

      15161010

      --présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins

      12,5

      2,5

      15161090

      --autrement présentées

      12,5

      2,5

      151620

      -Graisses et huiles végétales et leurs fractions

       

       

      15162010

      --Huiles de ricin hydrogénées, dites « opalwax »

      12,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      15162091

      ---présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins

      12,5

      2,5

       

      ---autrement présentées

       

       

      15162095

      ----Huiles de navette, de colza, de lin, de tournesol, d'illipé, de karité, de makoré, de touloucouna ou de babassu, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

      12,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

      15162096

      -----Huiles d'arachide, de coton, de soja ou de tournesol ; autres huiles d'une teneur en acides gras libres de moins de 50 % en poids et à l'exclusion des huiles de palmiste, d'illipé, de coco, de navette, de colza ou de copaïba

      12,5

      2,5

      15162098

      -----autres

      12,5

      2,5

      1517

      Margarine ; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516

       

       

      151710

      -Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide

       

       

      15171010

      --d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %

      12,5

      2,5

      15171090

      --autre

      12,5

      2,5

      151790

      -autres

       

       

      15179010

      --d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %

      12,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      15179091

      ---Huiles végétales fixes, fluides, mélangées

      5,5

      2,5

      15179093

      ---Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage

      12,5

      2,5

      15179099

      ---autres

      12,5

      2,5

      151800

      Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516 ; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs :

       

       

      15180010

      -Linoxyne

      12,5

      2,5

       

      -Huiles végétales fixes, fluides, mélangées, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

       

       

      15180031

      --brutes

      12,5

      2,5

      15180039

      --autres

      12,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      15180091

      --Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516

      12,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      15180095

      ---Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d'huiles animales ou de graisses et d'huiles animales et végétales et leurs fractions

      12,5

      2,5

      15180099

      ---autres

      12,5

      2,5

      15200000

      Glycérol brut ; eaux et lessives glycérineuses

      12,5

      2,5

      1521

      Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés

       

       

      15211000

      -Cires végétales

      12,5

      2,5

      152190

      -autres

       

       

      15219010

      --Spermaceti, même raffiné ou coloré

      12,5

      2,5

       

      --Cires d'abeilles ou d'autres insectes, même raffinées ou colorées

       

       

      15219091

      ---brutes

      12,5

      2,5

      15219099

      ---autres

      12,5

      2,5

      152200

      Dégras ; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales

       

       

      15220010

      -Dégras

      12,5

      2,5

       

      -Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales

       

       

       

      --contenant de l'huile ayant les caractères de l'huile d'olive

       

       

      15220031

      ---Pâtes de neutralisation (soap-stocks)

      12,5

      2,5

      15220039

      ---autres

      12,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      15220091

      ---Lies ou fèces d'huiles, pâtes de neutralisation (soap-stocks)

      12,5

      2,5

      15220099

      ---autres

      12,5

      2,5

      SECTION IV

      PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ; BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES ; TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS

       

       

      CHAPITRE 16

      PRÉPARATIONS DE VIANDE, DE POISSONS OU DE CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES OU D'AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES

       

       

      160100

      Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang ; préparations alimentaires à base de ces produits

       

       

      16010010

      -de foie

      38,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      16010091

      --Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits

      38,5

      2,5

      16010099

      --autres

      38,5

      2,5

      1602

      Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang

       

       

      16021000

      -Préparations homogénéisées

      38,5

      2,5

      160220

      -de foies de tous animaux

       

       

      16022010

      --d'oie ou de canard

      38,5

      2,5

      16022090

      --autres

      38,5

      2,5

       

      -de volailles du no 0105

       

       

      160231

      --de dinde

       

       

       

      ---contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats de volailles

       

       

      16023111

      ----contenant exclusivement de la viande de dinde non cuite

      38,5

      2,5

      16023119

      ----autres

      38,5

      2,5

      16023180

      ---autres

      38,5

      2,5

      160232

      --de coqs et de poules

       

       

       

      ---contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats de volailles

       

       

      16023211

      ----non cuits

      38,5

      2,5

      16023219

      ----autres

      38,5

      2,5

      16023230

      ---contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de viande ou d'abats de volailles

      38,5

      2,5

      16023290

      ---autres

      38,5

      2,5

      160239

      --autres

       

       

       

      ---contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats de volailles

       

       

      16023921

      ----non cuits

      38,5

      2,5

      16023929

      ----autres

      38,5

      2,5

      16023985

      ---autres

      38,5

      2,5

       

      -de l'espèce porcine

       

       

      160241

      --Jambons et leurs morceaux

       

       

      16024110

      ---de l'espèce porcine domestique

      38,5

      2,5

      16024190

      ---autres

      38,5

      2,5

      160242

      --Épaules et leurs morceaux

       

       

      16024210

      ---de l'espèce porcine domestique

      38,5

      2,5

      16024290

      ---autres

      38,5

      2,5

      160249

      --autres, y compris les mélanges

       

       

       

      ---de l'espèce porcine domestique

       

       

       

      ----contenant en poids 80 % ou plus de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine

       

       

      16024911

      -----Longes (à l'exclusion des échines) et leurs morceaux, y compris les mélanges de longes et jambons

      38,5

      2,5

      16024913

      -----Échines et leurs morceaux, y compris les mélanges d'échines et épaules

      38,5

      2,5

      16024915

      -----autres mélanges contenant jambons, épaules, longes ou échines et leurs morceaux

      38,5

      2,5

      16024919

      -----autres

      38,5

      2,5

      16024930

      ----contenant en poids 40 % ou plus mais moins de 80 % de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine

      38,5

      2,5

      16024950

      ----contenant en poids moins de 40 % de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine

      38,5

      2,5

      16024990

      ---autres

      38,5

      2,5

      160250

      -de l'espèce bovine

       

       

      16025010

      --non cuits ; mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits

      38,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      16025031

      ---Corned beef, en récipients hermétiquement clos

      38,5

      2,5

      16025095

      ---autres

      38,5

      2,5

      160290

      -autres, y compris les préparations de sang de tous animaux

       

       

      16029010

      --Préparations de sang de tous animaux

      38,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      16029031

      ---de gibier ou de lapin

      38,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      16029051

      ----contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine domestique

      38,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

       

      -----contenant de la viande ou des abats de l'espèce bovine

       

       

      16029061

      ------non cuits ; mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits

      38,5

      2,5

      16029069

      ------autres

      38,5

      2,5

       

      -----autres

       

       

      16029091

      ------d'ovins

      38,5

      2,5

      16029095

      ------de caprins

      38,5

      2,5

      16029099

      ------autres

      38,5

      2,5

      160300

      Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques

       

       

      16030010

      -en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

      38,5

      2,5

      16030080

      -autres

      38,5

      2,5

      1604

      Préparations et conserves de poissons ; caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de poisson

       

       

       

      -Poissons entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés

       

       

      16041100

      --Saumons

      38,5

      2,5

      160412

      --Harengs

       

       

      16041210

      ---Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés), même précuits dans l'huile, congelés

      38,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      16041291

      ----en récipients hermétiquement clos

      38,5

      2,5

      16041299

      ----autres

      38,5

      2,5

      160413

      --Sardines, sardinelles et sprats ou esprots

       

       

       

      ---Sardines

       

       

      16041311

      ----à l'huile d'olive

      17,5

      2,5

      16041319

      ----autres

      17,5

      2,5

      16041390

      ---autres

      17,5

      2,5

      160414

      --Thons, listaos et bonites (Sarda spp.)

       

       

       

      ---Thons et listaos

       

       

      16041411

      ----à l'huile végétale

      22,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

      16041416

      -----Filets dénommés « longes »

      22,5

      2,5

      16041418

      -----autres

      22,5

      2,5

      16041490

      ---Bonites (Sarda spp.)

      22,5

      2,5

      160415

      --Maquereaux

       

       

       

      ---des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus

       

       

      16041511

      ----Filets

      38,5

      2,5

      16041519

      ----autres

      38,5

      2,5

      16041590

      ---de l'espèce Scomber australasicus

      38,5

      2,5

      16041600

      --Anchois

      38,5

      2,5

      16041700

      --Anguilles

      38,5

      2,5

      160419

      --autres

       

       

      16041910

      ---Salmonidés, autres que les saumons

      38,5

      2,5

       

      ---Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis]

       

       

      16041931

      ----Filets dénommés « longes »

      38,5

      2,5

      16041939

      ----autres

      38,5

      2,5

      16041950

      ---Poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor

      38,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      16041991

      ----Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés), même précuits dans l'huile, congelés

      38,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

      16041992

      -----Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)

      38,5

      2,5

      16041993

      -----Lieus noirs (Pollachius virens)

      38,5

      2,5

      16041994

      -----Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)

      38,5

      2,5

      16041995

      -----Lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes (Pollachius pollachius)

      38,5

      2,5

      16041997

      -----autres

      38,5

      2,5

      160420

      -autres préparations et conserves de poissons

       

       

      16042005

      --Préparations de surimi

      38,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      16042010

      ---de saumons

      38,5

      2,5

      16042030

      ---de salmonidés, autres que les saumons

      38,5

      2,5

      16042040

      ---d'anchois

      38,5

      2,5

      16042050

      ---de sardines, de bonites, de maquereaux des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus et poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor

      38,5

      2,5

      16042070

      ---de thons, listaos et autres poissons du genre Euthynnus

      38,5

      2,5

      16042090

      ---d'autres poissons

      38,5

      2,5

       

      -Caviar et ses succédanés

       

       

      16043100

      --Caviar

      38,5

      2,5

      16043200

      --Succédanés de caviar

      38,5

      2,5

      1605

      Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés

       

       

      16051000

      -Crabes

      38,5

      2,5

       

      -Crevettes

       

       

      160521

      --Non présentées dans un contenant hermétique

       

       

      16052110

      ---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 kg

      38,5

      2,5

      16052190

      ---autres

      38,5

      2,5

      16052900

      --Autres

      38,5

      2,5

      160530

      -Homards

       

       

      16053010

      --Chair de homard, cuite, pour la fabrication de beurres de homards, de terrines, de soupes ou de sauces

      38,5

      2,5

      16053090

      --autres

      38,5

      2,5

      16054000

      -autres crustacés

      38,5

      2,5

       

      -Mollusques

       

       

      16055100

      --Huîtres

      38,5

      2,5

      16055200

      --Coquilles St-Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, autres coquillages

      38,5

      2,5

      160553

      --Moules

       

       

      16055310

      ---en récipients hermétiquement clos

      38,5

      2,5

      16055390

      ---autres

      38,5

      2,5

      16055400

      --Seiches, sépioles, calmars et encornets

      38,5

      2,5

      16055500

      --Poulpes ou pieuvres

      38,5

      2,5

      16055600

      --Clams, coques et arches

      38,5

      2,5

      16055700

      --Ormeaux

      38,5

      2,5

      16055800

      --Escargots, autres que de mer

      38,5

      2,5

      16055900

      --Autres

      38,5

      2,5

       

      -autres invertébrés aquatiques

       

       

      16056100

      --Bêches-de-mer

      38,5

      2,5

      16056200

      --Oursins

      38,5

      2,5

      16056300

      --Méduses

      38,5

      2,5

      16056900

      --Autres

      38,5

      2,5

      CHAPITRE 17

      SUCRES ET SUCRERIES

       

       

      1701

      Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide

       

       

       

      -Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants

       

       

      170112

      --de betterave

       

       

      17011210

      ---destinés à être raffinés

      12,5

      2,5

      17011290

      ---autres

      12,5

      2,5

      170113

      -Sucre de canne mentionné dans la note 2 de sous-positions du présent chapitre

       

       

      17011310

      --destiné à être raffinés

      12,5

      2,5

      17011390

      --autres

      12,5

      2,5

      170114

      -autres sucres de canne

       

       

      17011410

      --destinés à être raffinés

      12,5

      2,5

      17011490

      --autres

      12,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      17019100

      --additionnés d'aromatisants ou de colorants

      12,5

      2,5

      170199

      --autres

       

       

      17019910

      ---Sucres blancs

      12,5

      2,5

      17019990

      ---autres

      12,5

      2,5

      1702

      Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide ; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :

       

       

       

      -Lactose et sirop de lactose

       

       

      17021100

      --contenant en poids 99 % ou plus de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sèche

      32,5

      2,5

      17021900

      --autres

      32,5

      2,5

      170220

      -Sucre et sirop d'érable

       

       

      17022010

      --Sucre d'érable à l'état solide, additionné d'aromatisants ou de colorants

      32,5

      2,5

      17022090

      --autres

      32,5

      2,5

      170230

      -Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose

       

       

      17023010

      --Isoglucose

      32,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      17023050

      ---en poudre cristalline blanche, même agglomérée

      32,5

      2,5

      17023090

      ---autres

      0,5

      2,5

      170240

      -Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti)

       

       

      17024010

      --Isoglucose

      32,5

      2,5

      17024090

      --autres

      32,5

      2,5

      17025000

      -Fructose chimiquement pur

      32,5

      2,5

      170260

      -autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l'état sec plus de 50 % de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti)

       

       

      17026010

      --Isoglucose

      32,5

      2,5

      17026080

      --Sirop d'inuline

      32,5

      2,5

      17026095

      --autres

      32,5

      2,5

      170290

      -autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose

       

       

      17029010

      --Maltose chimiquement pur

      32,5

      2,5

      17029030

      --Isoglucose

      32,5

      2,5

      17029050

      --Maltodextrine et sirop de maltodextrine

      32,5

      2,5

       

      --Sucres et mélasses, caramélisés

       

       

      17029071

      ---contenant en poids à l'état sec 50 % ou plus de saccharose

      32,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      17029075

      ----en poudre, même agglomérée

      32,5

      2,5

      17029079

      ----autres

      32,5

      2,5

      17029080

      --Sirop d'inuline

      32,5

      2,5

      17029095

      --autres

      32,5

      2,5

      1703

      Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre

       

       

      17031000

      -Mélasses de canne

      32,5

      2,5

      17039000

      -autres

      32,5

      2,5

      1704

      Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)

       

       

      170410

      -Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre

       

       

      17041010

      --d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)

      32,5

      2,5

      17041090

      --d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)

      32,5

      2,5

      170490

      -autres

       

       

      17049010

      --Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d'autres matières

      32,5

      2,5

      17049030

      --Préparation dite « chocolat blanc »

      32,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      17049051

      ---Pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d'un contenu net égal ou supérieur à 1 kg

      32,5

      2,5

      17049055

      ---Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux

      32,5

      2,5

      17049061

      ---Dragées et sucreries similaires dragéifiées

      32,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      17049065

      ----Gommes et autres confiseries à base de gélifiants, y compris les pâtes de fruits sous forme de sucreries

      32,5

      2,5

      17049071

      ----Bonbons de sucre cuit, même fourrés

      32,5

      2,5

      17049075

      ----Caramels

      32,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

      17049081

      -----obtenues par compression

      32,5

      2,5

      17049099

      -----autres

      32,5

      2,5

      CHAPITRE 18

      CACAO ET SES PRÉPARATIONS

       

       

      18010000

      Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés

      32,5

      2,5

      18020000

      Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao

      32,5

      2,5

      1803

      Pâte de cacao, même dégraissée

       

       

      18031000

      -non dégraissée

      32,5

      2,5

      18032000

      -complètement ou partiellement dégraissée

      32,5

      2,5

      18040000

      Beurre, graisse et huile de cacao

      32,5

      2,5

      18050000

      Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

      32,5

      2,5

      1806

      Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao

       

       

      180610

      -Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants

       

       

      18061015

      --ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose

      32,5

      2,5

      18061020

      --d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 65 %

      32,5

      2,5

      18061030

      --d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 %

      32,5

      2,5

      18061090

      --d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 %

      32,5

      2,5

      180620

      -autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg

       

       

      18062010

      --d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 31 % ou d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 31 %

      32,5

      2,5

      18062030

      --d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 31 %

      32,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      18062050

      ---d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 18 %

      32,5

      2,5

      18062070

      ---Préparations dites chocolate milk crumb

      32,5

      2,5

      18062080

      ---Glaçage au cacao

      0

      1

      18062095

      ---autres

      32,5

      2,5

       

      -autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons

       

       

      18063100

      --fourrés

      32,5

      2,5

      180632

      --non fourrés

       

       

      18063210

      ---additionnés de céréales, de noix ou d'autres fruits

      32,5

      2,5

      18063290

      ---autres

      32,5

      2,5

      180690

      -autres

       

       

       

      --Chocolat et articles en chocolat

       

       

       

      ---Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non

       

       

      18069011

      ----contenant de l'alcool

      32,5

      2,5

      18069019

      ----autres

      32,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      18069031

      ----fourrés

      32,5

      2,5

      18069039

      ----non fourrés

      32,5

      2,5

      18069050

      --Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao

      32,5

      2,5

      18069060

      --Pâtes à tartiner contenant du cacao

      32,5

      2,5

      18069070

      --Préparations pour boissons contenant du cacao

      12,5

      2,5

      18069090

      --autres

      32,5

      2,5

      CHAPITRE 19 ―

      PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES, DE FARINES, D'AMIDONS, DE FÉCULES OU DE LAIT ; PÂTISSERIES

       

       

      1901

      Extraits de malt ; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs ; préparations alimentaires des produits des n° 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs :

       

       

      19011000

      -Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail

      12,5

      2,5

      19012000

      -Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 1905

      22,5

      2,5

      190190

      -autres

       

       

       

      --Extraits de malt

       

       

      19019011

      ---d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en poids

      22,5

      2,5

      19019019

      ---autres

      22,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      19019091

      ---ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti) ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule, à l'exclusion des préparations alimentaires en poudre des produits des n° 0401 à 0404

      22,5

      2,5

      19019099

      ---autres

      22,5

      2,5

      1902

      Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni ; couscous, même préparé

       

       

       

      -Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées

       

       

      19021100

      --contenant des œufs

      2,5

      2,5

      190219

      --autres

       

       

      19021910

      ---ne contenant pas de farine ni de semoule de froment (blé) tendre

      2,5

      2,5

      19021990

      ---autres

      2,5

      2,5

      190220

      -Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées)

       

       

      19022010

      --contenant en poids plus de 20 % de poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques

      2,5

      2,5

      19022030

      --contenant en poids plus de 20 % de saucisses, saucissons et similaires, de viandes et d'abats de toutes espèces, y compris les graisses de toute nature ou origine

      2,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      19022091

      ---cuites

      2,5

      2,5

      19022099

      ---autres

      2,5

      2,5

      190230

      -autres pâtes alimentaires

       

       

      19023010

      --séchées

      2,5

      2,5

      19023090

      --autres

      2,5

      2,5

      190240

      -Couscous

       

       

      19024010

      --non préparé

      2,5

      2,5

      19024090

      --autre

      2,5

      2,5

      19030000

      Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires

      22,5

      2,5

      1904

      Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple) ; céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs :

       

       

      190410

      -Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage

       

       

      19041010

      --à base de maïs

      22,5

      2,5

      19041030

      --à base de riz

      22,5

      2,5

      19041090

      --autres

      22,5

      2,5

      190420

      -Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées

       

       

      19042010

      --Préparations du type Müsli à base de flocons de céréales non grillés

      22,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      19042091

      ---à base de maïs

      22,5

      2,5

      19042095

      ---à base de riz

      22,5

      2,5

      19042099

      ---autres

      22,5

      2,5

      19043000

      -Bulgur de blé

      22,5

      2,5

      190490

      -autres

       

       

      19049010

      --à base de riz

      22,5

      2,5

      19049080

      --autres

      22,5

      2,5

      1905

      Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao ; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires

       

       

      19051000

      -Pain croustillant dit Knäckebrot

      22,5

      2,5

      190520

      -Pain d'épices

       

       

      19052010

      --d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) inférieure à 30 %

      22,5

      2,5

      19052030

      --d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %

      22,5

      2,5

      19052090

      --d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 %

      22,5

      2,5

       

      -Biscuits additionnés d'édulcorants ; gaufres et gaufrettes

       

       

      190531

      --Biscuits additionnés d'édulcorants

       

       

       

      ---entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao

       

       

      19053111

      ----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 85 g

      22,5

      2,5

      19053119

      ----autres

      22,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      19053130

      ----d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 8 %

      22,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

      19053191

      -----doubles biscuits fourrés

      22,5

      2,5

      19053199

      -----autres

      22,5

      2,5

      190532

      --Gaufres et gaufrettes

       

       

      19053205

      ---d'une teneur en eau excédant 10 %

      22,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

       

      ----entièrement ou partiellement enrobées ou recouvertes de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao

       

       

      19053211

      -----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 85 g

      22,5

      2,5

      19053219

      -----autres

      22,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

      19053291

      -----salées, fourrées ou non

      22,5

      2,5

      19053299

      -----autres

      22,5

      2,5

      190540

      -Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés

       

       

      19054010

      --Biscottes

      22,5

      2,5

      19054090

      --autres

      22,5

      2,5

      190590

      -autres

       

       

      19059010

      --Pain azyme (mazoth)

      22,5

      2,5

      19059020

      --Hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires

      22,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      19059030

      ---Pain sans addition de miel, d'œufs, de fromage ou de fruits et d'une teneur en sucres et matières grasses n'excédant pas, chacune, 5 % en poids sur matière sèche

      22,5

      2,5

      19059045

      ---Biscuits

      22,5

      2,5

      19059055

      ---Produits extrudés ou expansés, salés ou aromatisés

      22,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      19059060

      ----additionnés d'édulcorants

      22,5

      2,5

      19059090

      ----autres

      22,5

      2,5

      CHAPITRE 20 ―

      PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES DE PLANTES

       

       

      2001

      Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique

       

       

      20011000

      -Concombres et cornichons

      22,5

      2,5

      200190

      -autres

       

       

      20019010

      --Chutney de mangues

      22,5

      2,5

      20019020

      --Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons

      22,5

      2,5

      20019030

      --Maïs doux (Zea mays var. saccharata)

      22,5

      2,5

      20019040

      --Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %

      22,5

      2,5

      20019050

      --Champignons

      22,5

      2,5

      20019065

      --Olives

      22,5

      2,5

      20019070

      --Piments doux ou poivrons

      22,5

      2,5

      20019092

      --Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux ; cœurs de palmier

      22,5

      2,5

      20019097

      --autres

      22,5

      2,5

      2002

      Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique

       

       

      200210

      -Tomates, entières ou en morceaux

       

       

      20021010

      --pelées

      12,5

      2,5

      20021090

      --autres

      12,5

      2,5

      200290

      -autres

       

       

       

      --d'une teneur en poids de matière sèche inférieure à 12 %

       

       

      20029011

      ---en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg

      12,5

      2,5

      20029019

      ---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

      12,5

      2,5

       

      --d'une teneur en poids de matière sèche égale ou supérieure à 12 % mais inférieure ou égale à 30 %

       

       

      20029031

      ---en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg

      12,5

      2,5

      20029039

      ---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

      12,5

      2,5

       

      --d'une teneur en poids de matière sèche supérieure à 30 %

       

       

      20029091

      ---en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg

      12,5

      2,5

      20029099

      ---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

      12,5

      2,5

      2003

      Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique

       

       

      200310

      -Champignons du genre Agaricus

       

       

      20031020

      --conservés provisoirement, cuits à cœur

      22,5

      2,5

      20031030

      --autres

      22,5

      2,5

      200390

      -autres

       

       

      20039010

      --Truffes

      22,5

      2,5

      20039090

      --autres

      22,5

      2,5

      2004

      Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006

       

       

      200410

      -Pommes de terre

       

       

      20041010

      --simplement cuites

      22,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      20041091

      ---sous forme de farines, semoules ou flocons

      22,5

      2,5

      20041099

      ---autres

      22,5

      2,5

      200490

      -autres légumes et mélanges de légumes

       

       

      20049010

      --Maïs doux (Zea mays var. saccharata)

      22,5

      2,5

      20049030

      --Choucroute, câpres et olives

      22,5

      2,5

      20049050

      --Pois (Pisum sativum) et haricots verts

      22,5

      2,5

       

      --autres, y compris les mélanges

       

       

      20049091

      ---Oignons, simplement cuits

      22,5

      2,5

      20049098

      ---autres

      22,5

      2,5

      2005

      Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006

       

       

      20051000

      -Légumes homogénéisés

      22,5

      2,5

      200520

      -Pommes de terre

       

       

      20052010

      --sous forme de farines, semoules ou flocons

      22,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      20052020

      ---en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages hermétiquement clos, propres à la consommation en l'état

      22,5

      2,5

      20052080

      ---autres

      22,5

      2,5

      20054000

      -Pois (Pisum sativum)

      22,5

      2,5

       

      -Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)

       

       

      20055100

      --Haricots en grains

      22,5

      2,5

      20055900

      --autres

      22,5

      2,5

      20056000

      -Asperges

      22,5

      2,5

      20057000

      -Olives

      22,5

      2,5

      20058000

      -Maïs doux (Zea mays var. saccharata)

      22,5

      2,5

       

      -autres légumes et mélanges de légumes

       

       

      20059100

      --Jets de bambou

      22,5

      2,5

      200599

      --autres

       

       

      20059910

      ---Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons

      22,5

      2,5

      20059920

      ---Câpres

      22,5

      2,5

      20059930

      ---Artichauts

      22,5

      2,5

      20059950

      ---Mélanges de légumes

      22,5

      2,5

      20059960

      ---Choucroute

      22,5

      2,5

      20059980

      ---autres

      22,5

      2,5

      200600

      Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)

       

       

      20060010

      -Gingembre

      22,5

      2,5

       

      -autres

       

       

       

      --d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids

       

       

      20060031

      ---Cerises

      22,5

      2,5

      20060035

      ---Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux

      22,5

      2,5

      20060038

      ---autres

      22,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      20060091

      ---Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux

      22,5

      2,5

      20060099

      ---autres

      22,5

      2,5

      2007

      Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

       

       

      200710

      -Préparations homogénéisées

       

       

      20071010

      --d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids

      12,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      20071091

      ---de fruits tropicaux

      12,5

      2,5

      20071099

      ---autres

      12,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      200791

      --Agrumes

       

       

      20079110

      ---d'une teneur en sucres excédant 30 % en poids

      12,5

      2,5

      20079130

      ---d'une teneur en sucres excédant 13 % et n'excédant pas 30 % en poids

      12,5

      2,5

      20079190

      ---autres

      12,5

      2,5

      200799

      --autres

       

       

       

      ---d'une teneur en sucres excédant 30 % en poids

       

       

      20079910

      ----Purées et pâtes de prunes, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 100 kg et destinées à la transformation industrielle

      12,5

      2,5

      20079920

      ----Purées et pâtes de marrons

      12,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

      20079931

      -----de cerises

      12,5

      2,5

      20079933

      -----de fraises

      12,5

      2,5

      20079935

      -----de framboises

      12,5

      2,5

      20079939

      -----autres

      12,5

      2,5

      20079950

      ---d'une teneur en sucres excédant 13 % et n'excédant pas 30 % en poids

      12,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      20079993

      ----de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux

      12,5

      2,5

      20079997

      ----autres

      0,5

      2,5

      2008

      Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs

       

       

       

      -Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux

       

       

      200811

      --Arachides

       

       

      20081110

      ---Beurre d'arachide

      22,5

      2,5

       

      ---autres, en emballages immédiats d'un contenu net

       

       

      20081191

      ----excédant 1 kg

      22,5

      2,5

       

      ----n'excédant pas 1 kg

       

       

      20081196

      -----grillées

      22,5

      2,5

      20081198

      -----autres

      22,5

      2,5

      200819

      --autres, y compris les mélanges

       

       

       

      ---en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg