LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2024

NOR : EFIX1327237L

Accéder à la version initiale

Dossier Législatif : LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 / Échéancier d'application

ChronoLégi

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur au 31 décembre 2013

Masquer les articles et les sections abrogés

Naviguer dans le sommaire

PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER (Articles 1 à 3)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES (Articles 1 à 2)
  - RESSOURCES AFFECTÉES (Articles 1 à 2)
    - Article 1
    - Article 2
- TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES (Article 3)
  - Article 3
SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES (Articles 4 à États législatifs annexés)
Annexe
- Article

L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC en date du 29 décembre 2013 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article liminaire

La prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour 2013 s'établit comme suit :

(En points de produit intérieur brut)

PRÉVISION D'EXÉCUTION 2013

Solde structurel (1)
― 2,6

Solde conjoncturel (2)
― 1,4

Mesures exceptionnelles (3)
―

Solde effectif (1 + 2 + 3)
― 4,1

	PRÉVISION D'EXÉCUTION 2013
Solde structurel (1)	― 2,6
Solde conjoncturel (2)	― 1,4
Mesures exceptionnelles (3)	―
Solde effectif (1 + 2 + 3)	― 4,1

PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER (Articles 1 à 3)

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES (Articles 1 à 2)

RESSOURCES AFFECTÉES (Articles 1 à 2)

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie LOI n°2012-958 du 16 août 2012 - art. 21 (M)

Article 2

I. ― Pour 2013, les fractions de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques mentionnées au cinquième alinéa du III de l'article 52 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 sont fixées à 1,730 € par hectolitre s'agissant des supercarburants sans plomb et à 1,224 € par hectolitre s'agissant du gazole représentant un point éclair inférieur à 120° C.
Pour la répartition du produit des taxes mentionnées au premier alinéa du même III en 2013, les pourcentages fixés au tableau dudit III sont remplacés par les pourcentages fixés à la colonne A du tableau du IV du présent article.

II. ― 1. Il est prélevé en 2013 aux départements de la Meuse, du Nord et des Deux-Sèvres, en application de l'article 95 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, un montant de 98 497 € correspondant à l'ajustement, au titre des années 2011 à 2013, de la compensation relative à la prise en charge des personnels titulaires des services en charge de l'aménagement foncier transférés au 1er janvier 2010.

2. Il est versé en 2013 aux départements de la Manche, de Meurthe-et-Moselle et de l'Yonne, en application du même article 95, un montant de 60 430 € correspondant à l'ajustement, au titre des années 2011 et 2012, de la compensation relative à la prise en charge des personnels titulaires des services en charge de l'aménagement foncier transférés au 1er janvier 2010.

3. Il est versé en 2013 aux départements de la Haute-Marne et du Rhône, en application des articles 1er, 3 et 6 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers, un montant de 13 871 € correspondant à l'ajustement, au titre de l'année 2012, de la compensation des postes constatés vacants en 2012 après le transfert des services supports des parcs de l'équipement transférés au 1er janvier 2010.

4. Il est prélevé en 2013 au département du Var, en application des mêmes articles 1er, 3 et 6, un montant de 1 063 € correspondant à l'ajustement, au titre de l'année 2011, de la compensation des postes constatés vacants en 2011 après le transfert de services supports des parcs de l'équipement transférés au 1er janvier 2011.

5. Il est versé en 2013 aux départements de l'Ariège, de la Côte-d'Or, du Gers, d'Ille-et-Vilaine et des Pyrénées-Orientales, en application des mêmes articles 1er, 3 et 6, un montant de 65 484 € au titre de l'ajustement, au titre des années 2011 et 2012, de la compensation des postes constatés vacants en 2011 et 2012 après le transfert de services supports des parcs de l'équipement transférés au 1er janvier 2011.

6. Il est prélevé en 2013 au département de l'Eure, en application des mêmes articles 1er, 3 et 6, un montant de 44 334 € au titre de l'ajustement, au titre de l'année 2012, de la compensation relative à la prise en charge des personnels titulaires des services supports des parcs de l'équipement transférés au 1er janvier 2011.

III. ― Les diminutions opérées en application des 1, 4 et 6 du II du présent article sont imputées sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques attribué aux départements concernés en application de l'article 52 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 précitée. Elles sont réparties conformément à la colonne B du tableau du IV du présent article.

Les montants correspondant aux versements mentionnés aux 2, 3 et 5 du II du présent article sont prélevés sur la part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques revenant à l'Etat. Ils sont répartis conformément à la colonne C du tableau du même IV.

IV. ― Les ajustements mentionnés au II sont répartis conformément au tableau suivant :

DÉPARTEMENT	FRACTION [col. A]	DIMINUTION du produit versé (en euros) [col. B]	MONTANT à verser (en euros) [col. C]	TOTAL (en euros)
Ain	1,067 871 %	0	0	0
Aisne	0,963 599 %	0	0	0
Allier	0,765 896 %	0	0	0
Alpes-de-Haute-Provence	0,552 715 %	0	0	0
Hautes-Alpes	0,413 696 %	0	0	0
Alpes-Maritimes	1,592 803 %	0	0	0
Ardèche	0,750 703 %	0	0	0
Ardennes	0,648 148 %	0	0	0
Ariège	0,391 815 %	0	9 734	9 734
Aube	0,723 056 %	0	0	0
Aude	0,733 779 %	0	0	0
Aveyron	0,768 894 %	0	0	0
Bouches-du-Rhône	2,299 510 %	0	0	0
Calvados	1,119 278 %	0	0	0
Cantal	0,577 709 %	0	0	0
Charente	0,623 148 %	0	0	0
Charente-Maritime	1,017 287 %	0	0	0
Cher	0,641 743 %	0	0	0
Corrèze	0,737 542 %	0	0	0
Corse-du-Sud	0,219 612 %	0	0	0
Haute-Corse	0,206 412 %	0	0	0
Côte-d'Or	1,122 003 %	0	36 461	36 461
Côtes-d'Armor	0,912 573 %	0	0	0
Creuse	0,427 850 %	0	0	0
Dordogne	0,770 997 %	0	0	0
Doubs	0,859 841 %	0	0	0
Drôme	0,826 125 %	0	0	0
Eure	0,969 115 %	― 44 334	0	― 44 334
Eure-et-Loir	0,833 612 %	0	0	0
Finistère	1,039 629 %	0	0	0
Gard	1,065 037 %	0	0	0
Haute-Garonne	1,640 350 %	0	0	0
Gers	0,460 442 %	0	7 851	7 851
Gironde	1,781 120 %	0	0	0
Hérault	1,284 875 %	0	0	0
Ille-et-Vilaine	1,175 016 %	0	9 734	9 734
Indre	0,590 700 %	0	0	0
Indre-et-Loire	0,961 645 %	0	0	0
Isère	1,810 091 %	0	0	0
Jura	0,695 005 %	0	0	0
Landes	0,737 530 %	0	0	0
Loir-et-Cher	0,603 173 %	0	0	0
Loire	1,099 688 %	0	0	0
Haute-Loire	0,599 998 %	0	0	0
Loire-Atlantique	1,520 572 %	0	0	0
Loiret	1,084 689 %	0	0	0
Lot	0,610 900 %	0	0	0
Lot-et-Garonne	0,522 580 %	0	0	0
Lozère	0,412 424 %	0	0	0
Maine-et-Loire	1,165 882 %	0	0	0
Manche	0,959 821 %	0	22 956	22 956
Marne	0,921 763 %	0	0	0
Haute-Marne	0,592 869 %	0	81	81
Mayenne	0,542 312 %	0	0	0
Meurthe-et-Moselle	1,038 836 %	0	12 820	12 820
Meuse	0,536 584 %	― 18 254	0	― 18 254
Morbihan	0,918 852 %	0	0	0
Moselle	1,549 249 %	0	0	0
Nièvre	0,621 114 %	0	0	0
Nord	3,070 055 %	― 21 354	0	― 21 354
Oise	1,106 692 %	0	0	0
Orne	0,694 002 %	0	0	0
Pas-de-Calais	2,176 988 %	0	0	0
Puy-de-Dôme	1,415 261 %	0	0	0
Pyrénées-Atlantiques	0,965 059 %	0	0	0
Hautes-Pyrénées	0,577 835 %	0	0	0
Pyrénées-Orientales	0,687 119 %	0	1 704	1 704
Bas-Rhin	1,354 620 %	0	0	0
Haut-Rhin	0,905 317 %	0	0	0
Rhône	1,986 574 %	0	13 790	13 790
Haute-Saône	0,455 967 %	0	0	0
Saône-et-Loire	1,030 789 %	0	0	0
Sarthe	1,040 454 %	0	0	0
Savoie	1,141 509 %	0	0	0
Haute-Savoie	1,274 169 %	0	0	0
Paris	2,395 966 %	0	0	0
Seine-Maritime	1,699 421 %	0	0	0
Seine-et-Marne	1,888 308 %	0	0	0
Yvelines	1,734 520 %	0	0	0
Deux-Sèvres	0,646 936 %	― 58 889	0	― 58 889
Somme	1,070 143 %	0	0	0
Tarn	0,667 463 %	0	0	0
Tarn-et-Garonne	0,437 177 %	0	0	0
Var	1,337 152 %	― 1 063	0	― 1 063
Vaucluse	0,737 215 %	0	0	0
Vendée	0,932 510 %	0	0	0
Vienne	0,670 354 %	0	0	0
Haute-Vienne	0,609 454 %	0	0	0
Vosges	0,745 895 %	0	0	0
Yonne	0,760 965 %	0	24 654	24 654
Territoire de Belfort	0,220 648 %	0	0	0
Essonne	1,514 482 %	0	0	0
Hauts-de-Seine	1,981 838 %	0	0	0
Seine-Saint-Denis	1,914 704 %	0	0	0
Val-de-Marne	1,512 709 %	0	0	0
Val-d'Oise	1,577 435 %	0	0	0
Guadeloupe	0,691 862 %	0	0	0
Martinique	0,515 190 %	0	0	0
Guyane	0,332 805 %	0	0	0
La Réunion	1,442 363 %	0	0	0
Total	100 %	― 143 894	139 785	― 4 109

V. ― Pour 2013, les fractions de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques mentionnées au premier alinéa du I de l'article 40 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 sont ainsi fixées :

(En euros par hectolitre)

RÉGION	GAZOLE	SUPERCARBURANT sans plomb
Alsace	4,75	6,73
Aquitaine	4,41	6,26
Auvergne	5,75	8,14
Bourgogne	4,14	5,85
Bretagne	4,83	6,84
Centre	4,29	6,09
Champagne-Ardenne	4,84	6,87
Corse	9,72	13,75
Franche-Comté	5,90	8,35
Ile-de-France	12,09	17,10
Languedoc-Roussillon	4,14	5,87
Limousin	8,00	11,33
Lorraine	7,27	10,27
Midi-Pyrénées	4,70	6,64
Nord-Pas-de-Calais	6,80	9,61
Basse-Normandie	5,11	7,23
Haute-Normandie	5,05	7,13
Pays de la Loire	3,99	5,64
Picardie	5,33	7,56
Poitou-Charentes	4,21	5,95
Provence-Alpes-Côte d'Azur	3,95	5,58
Rhône-Alpes	4,15	5,88

VI. ― 1. Il est versé en 2013 aux régions Aquitaine, Bretagne, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais et Rhône-Alpes, en application des articles L. 4383-5 du code de la santé publique et L. 1614-2 du code général des collectivités territoriales, un montant de 421 353 € correspondant à l'ajustement, au titre des années 2011 à 2013, de la compensation des charges nettes obligatoires résultant de la réforme du diplôme d'Etat d'ergothérapeute survenue en septembre 2010.

2. Il est versé en 2013 aux régions Aquitaine, Auvergne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Basse-Normandie, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes et Rhône-Alpes, en application des mêmes article L. 4383-5 et L. 1614-2, un montant de 197 674 € correspondant à l'ajustement, au titre de l'année 2013, de la compensation des charges nettes obligatoires résultant de la réforme du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale survenue en septembre 2012.

3. Il est prélevé en 2013 aux régions Ile-de-France, Midi-Pyrénées et Provence-Alpes-Côte d'Azur, en application des mêmes articles L. 4383-5 et L. 1614-2, un montant de 53 654 € correspondant à l'ajustement, au titre de l'année 2013, de la compensation des charges nettes obligatoires résultant de la réforme du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale survenue en septembre 2012.

4. Il est versé en 2013 aux régions Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Franche-Comté, Limousin, Midi-Pyrénées, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Picardie, Poitou-Charentes et Rhône-Alpes, en application des mêmes articles L. 4383-5 et L. 1614-2, un montant de 31 942 € correspondant à l'ajustement, au titre de l'année 2013, de la compensation des charges nettes obligatoires résultant de la réforme du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste survenue en septembre 2012.

5. Il est prélevé en 2013 aux régions Alsace, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d'Azur, en application des mêmes articles L. 4383-5 et L. 1614-2, un montant de 48 211 € correspondant à l'ajustement, au titre de l'année 2013, de la compensation des charges nettes obligatoires résultant de la réforme du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste survenue en septembre 2012.

6. Il est versé en 2013 aux régions métropolitaines et à la collectivité territoriale de Corse, en application des mêmes articles L. 4383-5 et L. 1614-2, un montant de 20 453 223 € correspondant à l'ajustement, au titre des années 2010 à 2012, de la compensation des charges nouvelles résultant de l'obligation de détention de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 pour l'obtention de diplômes paramédicaux.

7. Il est versé en 2013 aux régions Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bretagne, Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Haute-Normandie, Picardie, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes, en application de l'article 95 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, un montant de 3 820 000 € au titre de la compensation, au titre des années 2007 à 2012, des charges afférentes aux agents associatifs participant à l'exercice de la compétence transférée relative à l'inventaire général du patrimoine culturel.

VII. ― Les diminutions opérées en application des 3 et 5 du VI du présent article sont imputées sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques attribué aux régions en application de l'article 40 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 précitée. Elles sont réparties, respectivement, conformément aux colonnes C et E du tableau du présent VII.

Les montants correspondant aux versements prévus aux 1, 2, 4, 6 et 7 du VI du présent article sont prélevés sur la part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques revenant à l'Etat. Ils sont répartis, respectivement, conformément aux colonnes A, B, D, F et G du tableau suivant :

(En euros)

RÉGION	MONTANT à verser (col. A)	MONTANT à verser (col. B)	MONTANT à prélever (col. C)	MONTANT à verser (col. D)	MONTANT à prélever (col. E)	MONTANT à verser (col. F)	MONTANT à verser (col. G)	TOTAL
Alsace	0	0	0	0	― 1 880	634 379	818 571	1 451 070
Aquitaine	96 430	11 070	0	6 848	0	940 623	136 429	1 191 500
Auvergne	0	15 880	0	1 381	0	455 047	272 857	745 166
Bourgogne	0	0	0	3 068	0	566 191	0	569 259
Bretagne	6 380	18 183	0	3 324	0	940 128	682 143	1 650 158
Centre	0	14 291	0	2 136	0	840 750	0	857 178
Champagne-Ardenne	0	8 009	0	0	― 2 389	492 773	0	498 393
Corse	0	0	0	0	0	50 005	0	50 005
Franche-Comté	0	0	0	1 671	0	396 094	0	397 765
Ile-de-France	153 040	0	― 14 320	0	― 30 120	3 810 832	409 286	4 328 718
Languedoc-Roussillon	17 600	9 894	0	0	― 2 995	712 453	0	736 952
Limousin	0	0	0	1 784	0	317 486	0	319 271
Lorraine	66 431	26 940	0	0	― 1 438	906 728	0	998 661
Midi-Pyrénées	0	0	― 20 791	3 242	0	763 327	0	745 778
Nord-Pas-de-Calais	27 622	0	0	0	― 4 025	1 547 048	545 714	2 116 360
Basse-Normandie	0	16 408	0	4 289	0	583 934	0	604 631
Haute-Normandie	0	0	0	949	0	606 662	136 429	744 040
Pays de la Loire	0	9 904	0	0	― 4 589	835 075	0	840 389
Picardie	0	12 960	0	1 242	0	662 117	545 714	1 222 033
Poitou-Charentes	0	17 692	0	463	0	511 790	0	529 945
Provence-Alpes-Côte d'Azur	0	0	― 18 543	0	― 775	1 824 182	136 429	1 941 293
Rhône-Alpes	53 850	36 343	0	1 543	0	2 055 596	136 429	2 283 760
Total	421 353	197 674	― 53 654	31 942	― 48 211	20 453 223	3 820 000	24 822 326

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES (Article 3)

Article 3

I. ― Pour 2013, l'ajustement des ressources tel qu'il résulte des évaluations révisées figurant à l'état A annexé à la présente loi et la variation des charges du budget de l'Etat sont fixés aux montants suivants :

(En millions d'euros)

	RESSOURCES	CHARGES	SOLDES
Budget général
Recettes fiscales brutes/dépenses brutes	- 19 333	- 12 164
A déduire : Remboursements et dégrèvements	- 8 217	- 8 217
Recettes fiscales nettes/dépenses nettes	- 11 116	- 3 947
Recettes non fiscales	- 326
Recettes totales nettes/dépenses nettes	- 11 442	- 3 947
A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne	1 993
Montants nets pour le budget général	- 13 435	- 3 947	- 9 488
Evaluation des fonds de concours et crédits correspondants
Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours	- 13 435	- 3 947
Budgets annexes
Contrôle et exploitation aériens	0	0	0
Publications officielles et information administrative	0	0	0
Totaux pour les budgets annexes	0	0	0
Evaluation des fonds de concours et crédits correspondants :
Contrôle et exploitation aériens
Publications officielles et information administrative
Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours	0	0	0
Comptes spéciaux
Comptes d'affectation spéciale	- 2 735	- 2 417	- 318
Comptes de concours financiers	- 252	- 228	- 24
Comptes de commerce (solde)
Comptes d'opérations monétaires (solde)
Solde pour les comptes spéciaux			- 342
Solde général			- 9 830

II. ― Pour 2013 :
1° Les ressources et les charges de trésorerie qui concourent à la réalisation de l'équilibre financier sont évaluées comme suit :

(En milliards d'euros)

Besoin de financement
Amortissement de la dette à long terme	60,6
Amortissement de la dette à moyen terme	46,1
Amortissement de dettes reprises par l'Etat	6,1
Déficit budgétaire	72,1
Total	184,9
Ressources de financement
Emissions à moyen et long termes (obligations assimilables du Trésor et bons du Trésor à taux fixe et intérêt annuel), nettes des rachats effectués par l'Etat et par la Caisse de la dette publique	168,8
Annulation de titres de l'Etat par la Caisse de la dette publique -Variation des bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés	7,5
Variation des dépôts des correspondants	- 0,7
Variation du compte de Trésor	2,0
Autres ressources de trésorerie	7,3
Total	184,9

2° Le plafond de la variation nette, appréciée en fin d'année, de la dette négociable de l'Etat d'une durée supérieure à un an demeure inchangé.
III. ― Le plafond d'autorisation des emplois rémunérés par l'Etat fixé par la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 est ramené au nombre de 1 914 920.

SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES (Articles 4 à États législatifs annexés)

TITRE Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2013. ― CRÉDITS DES MISSIONS (Articles 4 à 7)
- Article 4
  
  I. ― Il est ouvert aux ministres, pour 2013, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant, respectivement, à 1 747 261 537 € et à 1 749 599 119 €, conformément à la répartition par mission et programmes donnée à l'état B annexé à la présente loi.
  II. ― Il est annulé pour 2013, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant, respectivement, à 15 526 149 573 € et à 13 913 511 835 €, conformément à la répartition par mission et programmes donnée à l'état B annexé à la présente loi.
- Article 5
  
  Il est ouvert au ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, pour 2013, au titre du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », des autorisations d'engagement supplémentaires s'élevant à 6 368 764 €, conformément à la répartition par mission et programmes donnée à l'état C annexé à la présente loi.
- Article 6
  
  I. ― Il est ouvert aux ministres, pour 2013, au titre des comptes d'affectation spéciale, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant, respectivement, à 2 516 600 000 € et à 2 100 000 000 €, conformément à la répartition par mission et programmes donnée à l'état D annexé à la présente loi.
  II. ― Il est annulé, pour 2013, au titre des comptes d'affectation spéciale, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant à 4 516 800 000 €, conformément à la répartition par mission et programmes donnée à l'état D annexé à la présente loi.
  III. ― Il est ouvert, pour 2013, au titre des comptes de concours financiers, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant, respectivement, à 136 149 101 € et à 66 149 101 €, conformément à la répartition par mission et programmes donnée à l'état D annexé à la présente loi.
  IV. ― Il est annulé, pour 2013, au titre des comptes de concours financiers, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant à 294 249 100 €, conformément à la répartition par mission et programmes donnée à l'état D annexé à la présente loi.
- Article 7
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie LOI n°2012-1509 du 29 décembre 2012 - TITRE II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2013.... (V)
  Modifie LOI n°2012-1509 du 29 décembre 2012 - art. 66 (V)
TITRE II : RATIFICATION DES DÉCRETS D'AVANCE PUBLIÉS EN 2013 (Article 8)
- Article 8
  
  Sont ratifiées les ouvertures et les annulations de crédits opérées par le décret n° 2013-398 du 13 mai 2013 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance, le décret n° 2013-868 du 27 septembre 2013 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance et le décret n° 2013-1072 du 28 novembre 2013 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance.

TITRE III : DISPOSITIONS PERMANENTES (Articles 9 à États législatifs annexés)

I. ― MESURES FISCALES NON RATTACHÉES (Articles 9 à 74)

Article 9
I. II et V. A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 125-0 A, Art. 990 I
-Code de la sécurité sociale
Art. L136-7
-Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005
Art. 1
III. ― Pour les transformations mentionnées au 2° du I de l'article 125-0 A du code général des impôts, les produits inscrits sur les bons ou contrats, à la date de leur transformation, sont assimilés lors de leur affectation à des engagements exprimés en unités de compte, ou donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification, à des primes versées pour l'application de l'article 1600-0 S du même code, des articles L. 136-6, L. 136-7, L. 245-14 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale, des articles 15 et 16 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale et du 2° de l'article L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles, lorsqu'en application de ces mêmes dispositions ces produits ont été soumis, lors de leur inscription en compte, aux prélèvements et contributions applicables à cette date.
IV. ― Il est institué une taxe sur les sommes versées au titre de bons ou contrats mentionnés au 2° du I de l'article 125-0 A du code général des impôts, précédemment affectées à l'acquisition de droits qui ne sont pas exprimés en unités de compte mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 131-1 du code des assurances ni ne relèvent du chapitre II du titre IV du livre Ier du même code, et qui sont affectées à l'acquisition de droits investis en unités de compte mentionnés au I bis de l'article 990 I du code général des impôts ou de droits donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification au titre de la transformation mentionnée au 2° du I de l'article 125-0 A du même code.
Cette taxe est due par les entreprises d'assurance régies par le code des assurances, les mutuelles et unions régies par le livre II du code de la mutualité et les institutions de prévoyance régies par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale.
Le taux de cette taxe est de 0,32 %.
La taxe est exigible le premier jour du mois suivant chaque trimestre civil, au titre des sommes réaffectées définies au premier alinéa du présent IV au cours dudit trimestre. Elle est déclarée et liquidée dans le mois suivant son exigibilité sur une déclaration dont le modèle est fixé par l'autorité administrative. Elle est recouvrée et contrôlée selon les procédures et sous les mêmes sanctions, garanties et privilèges que la taxe sur la valeur ajoutée. Les réclamations sont présentées, instruites et jugées selon les règles applicables à cette même taxe.
VI.-A.-Le 1° du A du I s'applique aux transformations effectuées à compter du 1er janvier 2014 et le B du même I s'applique aux contrats dénoués par décès intervenus à compter du 1er juillet 2014.
B.-Le II s'applique pour les prélèvements sociaux dus à raison des faits générateurs intervenant à compter du 1er janvier 2014.
Article 10
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 1736, Art. 1649 AA, Art. 806
A créé les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
, Sct. II., Art. 1649 ter,
II. - Le I s'applique à compter du 1er janvier 2016. Les contrats souscrits avant cette date et non dénoués à cette même date doivent être déclarés conformément aux I et III de l'article 1649 ter du code général des impôts au plus tard le 15 juin 2016. Le II de ce même article leur est applicable à compter du 1er janvier 2016.
Article 11
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code général des impôts, CGI. - art. 885 F (Ab)
Article 12
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier
Art. L221-15
II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2014.
III. ― Par exception, les contribuables qui détiennent un compte sur livret d'épargne populaire au 1er janvier 2014 peuvent en conserver le bénéfice jusqu'au 31 décembre 2017 même s'ils ne respectent pas la condition de revenu mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-15 du code monétaire et financier.
Article 13
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier
Art. L221-31, Art. L221-32-2

II. ― Le I s'applique aux droits ou bons de souscription ou d'attribution, ainsi qu'aux actions mentionnées à l'article L. 228-11 du code de commerce, qui ne figurent pas dans un plan d'épargne en actions au 31 décembre 2013.
Article 14

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2014, un rapport sur les dispositifs prévus aux articles 990 I et 757 B du code général des impôts.
Ce rapport s'attache notamment à :
1° Détailler la situation fiscale des bénéficiaires des sommes versées en vertu de contrats d'assurance sur la vie en cas de décès qui sont soumis à ces dispositifs, ainsi que les montants moyen et maximal des sommes ainsi reçues ;
2° Estimer la perte de recettes fiscales résultant de l'application de ces dispositifs par rapport au régime de droit commun des droits de mutation à titre gratuit ;
3° Examiner la possibilité de qualifier ces dispositifs de dépenses fiscales.
Article 15
I. - A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 217 octies
II. ― Le présent article s'applique aux sommes versées à compter d'une date fixée par décret, qui ne peut être postérieure de plus de six mois à la date de réception par le Gouvernement de la réponse de la Commission européenne permettant de considérer le dispositif législatif lui ayant été notifié comme étant conforme au droit de l'Union européenne en matière d'aides d'Etat.
Article 16
A modifié les dispositions suivantes
Article 17
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 199 quater C, Art. 199 sexdecies, Art. 200, Art. 200 quater, Art. 200 quater A, Art. 200 decies A, Art. 647, Art. 664, Art. 665
II.-Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles les actes relatifs aux créances de toute nature peuvent être notifiés par voie électronique aux établissements de crédit et aux sociétés de financement ou aux organismes gérant des régimes de protection sociale, détenteurs de sommes appartenant ou devant revenir aux redevables de ces mêmes créances. Les actes ainsi notifiés prennent effet à la date et à l'heure de leur mise à disposition, telles qu'enregistrées par le dispositif électronique sécurisé mis en œuvre par l'administration.
III.-1. Les A à F du I s'appliquent à compter de l'imposition des revenus de 2013.
2. Les G à I du I s'appliquent aux mutations à titre gratuit intervenant à compter du 1er juillet 2014.
Article 18
I. A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 1763 C, Art. 199 terdecies-0A, Art. 885-0 V bis
II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier
Art. L214-30, Art. L214-31

III.-A.-Le I s'applique aux souscriptions effectuées dans des fonds constitués à compter du 1er janvier 2014.
B.-Le 1° des A et B du II s'applique aux fonds constitués à compter du 1er janvier 2014 ; le 2° des mêmes A et B s'applique aux demandes d'agrément de constitution de fonds déposées à compter du 1er janvier 2017.
Article 19
A modifié les dispositions suivantes
Article 20
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 1681 quinquies, Art. 1681 septies
II.-Le I s'applique à la taxe due sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015.
III.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 1668, Art. 1668 B
IV.-Le III s'applique à compter du 1er janvier 2014.
V. à XVI.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 50-0, Art. 69, Art. 96, Art. 102 ter, Art. 150 VM, Art. 151-0, Art. 287, Art. 293 B,, Art. 302 septies A, Art. 302 septies A bis, Art. 1609 sexvicies
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 302 bis KH
XVII. ― A. ― Les V à VIII, le X et le A et le 1° du B du XV s'appliquent aux exercices clos et aux périodes d'imposition arrêtées à compter du 31 décembre 2015.
B. ― Les A et B du XIV s'appliquent aux chiffres d'affaires réalisés à compter du 1er janvier 2015.
C. ― Le XII, le C du XIV et le 2° du B du XV s'appliquent à compter du 1er janvier 2015. La première révision triennale mentionnée au VI de l'article 293 B, au II bis de l'article 302 septies A et au VI de l'article 302 septies A bis du code général des impôts prend effet à compter du 1er janvier 2017.
D. ― Les IX et XI s'appliquent aux acomptes dus à compter du 1er janvier 2015.
E. ― Les XIII et XVI s'appliquent à compter du 1er janvier 2014.
XVIII. et XIX.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 235 ter X, Art. 235 ter ZD bis, Art. 235 ter ZE Art. 235 ter ZF, Art. 302 bis WD, Art. 302 bis ZC, Art. 1519 A, Art. 1519 B, Art. 1605 sexies, Art. 239 septies
XIX.-B. ― Le A s'applique aux opérations réalisées par les sociétés civiles de placement immobilier à compter du 28 juillet 2013 conformément à leur objet social mentionné à l'article L. 214-114 du code monétaire et financier.
XX. et XXI.-A créé les dispositions suivantes :
-Livre des procédures fiscales
Art. L135 ZB, Art. L102 AB, Art. L102 AC, Art. L102 AA
A abrogé les dispositions suivantes :
-Livre des procédures fiscales
Art. L172 B
-Code du cinéma et de l'image animée
Art. L336-3
XXII.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement
Art. L213-11-15, Art. L213-16
XXIII. ― Le XVIII s'applique aux déclarations souscrites à compter du 1er février 2014, à l'exclusion du 5° qui s'applique aux déclarations souscrites à compter du 1er février 2015.
Le XX s'applique à compter du 1er janvier 2014.
XXIV.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code des douanes
Art. 266 quinquies, Art. 266 quinquies B, Art. 266 quinquies C
Article 21
I. ― Le taux de 7 % de la taxe sur la valeur ajoutée reste applicable aux travaux mentionnés aux 1 et 3 de l'article 279-0 bis du code général des impôts ayant fait l'objet d'un devis daté et accepté avant le 1er janvier 2014, ayant donné lieu au versement d'un acompte de 30 % encaissé avant cette même date et d'un solde facturé avant le 1er mars 2014 et encaissé avant le 15 mars 2014.
II. ― A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 279-0 bis A
Article 23
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code des douanes - art. 266 quinquies (VD)
- Modifie Code des douanes - art. 266 quinquies B (VD)
- Modifie Code général des impôts, CGI. - art. 119 ter (M)
- Modifie Code général des impôts, CGI. - art. 302 D (M)
- Abroge Code général des impôts, CGI. - art. 575 G (Ab)
- Abroge Code général des impôts, CGI. - art. 575 H (Ab)
- Modifie Code des douanes - art. 265 C (Ab)
- Modifie Code des douanes - art. 265 octies (V)
- Modifie Code des douanes - art. 265 septies (M)
- Modifie Code des douanes - art. 265 sexies (V)
- Modifie Code des douanes - art. 266 decies (M)
- Modifie Code des douanes - art. 266 nonies (M)
- Modifie Code des douanes - art. 266 quinquies (VT)
- Modifie Code des douanes - art. 266 quinquies B (VT)
- Modifie Code des douanes - art. 266 quinquies C (M)
- Modifie Code des douanes - art. 266 sexies (M)
- Modifie Code des douanes - art. 352 (M)
- Modifie Code de l'environnement - art. L151-1 (M)
- Abroge Code de l'environnement - art. L151-2 (Ab)
- Modifie Code de l'environnement - art. L651-4 (V)
Article 24
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code des douanes - art. 266 nonies (M)
- Modifie Code de l'environnement - art. L651-4 (V)
Article 25
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 220 X, Art. 220 terdecies, Art. 244 quater Q, Art. 1466 A, Art. 1466 F, Art. 1639 A ter, Art. 1679 septies, Art. 39 bis A, Art. 1647 C septies
A créé les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 1464 L
A abrogé les dispôsitions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 1469 A quater
II. ― Les délibérations prises en application de l'article 1469 A quater du code général des impôts, dans sa rédaction antérieure à la présente loi, continuent à s'appliquer. Elles peuvent être rapportées, dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis du même code, à compter des impositions établies au titre de 2015.
III. ― Les B et C du I s'appliquent aux crédits d'impôt calculés au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014.
Les E à J du même I s'appliquent à compter des impositions établies au titre de 2015.
Article 26
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code général des impôts, CGI. - art. 163 quatervicies (V)
Article 27

I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 220 terdecies
II. - Les 1° et 2° du I s'appliquent au titre des crédits d'impôt calculés au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014.

III. - Les 1° et 2° du I entrent en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2015.
Article 28

I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 220 terdecies
II. ― Le I s'applique au titre des crédits d'impôt calculés au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014.

III. ― Le I entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2015.
Article 29
I. IV.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 1466 F
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 1647 C septies
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 39 quinquies D, Art. 44 sexies, Art. 44 septies, Art. 44 quindecies, Art. 239 sexies D, Art. 1383 C bis, Art. 1383 H, Art. 1383 I, Art. 1388 quinquies, Art. 1465, Art. 1465 A, Art. 1465 B, Art. 1466 A, Art. 1466 F, Art. 1383 F, Art. 1466 E, Art. 44 octies, Art. 44 octies A, Art. 44 terdecies Art. 44 duodecies
-Loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006
Art. 130
-Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004
Art. 24
-Loi n° 95-115 du 4 février 1995
Art. 42
A abrogé les dispositions suivantes :
Code général des impôts :
Art. 1383 F, Art. 1466 E
V. ― A. ― Les établissements ayant bénéficié d'une exonération de cotisation foncière des entreprises en application de l'article 1466 E du code général des impôts, antérieurement à l'entrée en vigueur du 13° du I du présent article, dont le terme n'est pas atteint à cette date, continuent à en bénéficier pour la durée de la période d'exonération restant à courir et sous réserve que les conditions fixées à ce même article 1466 E demeurent satisfaites.
B. ― Les propriétés ayant bénéficié d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en application de l'article 1383 F du code général des impôts, antérieurement à l'entrée en vigueur du 13° du I du présent article, dont le terme n'est pas atteint à cette date, continuent à en bénéficier pour la durée de la période d'exonération restant à courir et sous réserve que les conditions fixées à ce même article 1383 F demeurent satisfaites.
VI. ― Pour l'application de l'article 1383 H et du I quinquies A de l'article 1466 A du code général des impôts, les délibérations contraires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de coopération intercommunale doivent être prises dans les trente jours à compter de la date de publication de la présente loi.
Article 30
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code du cinéma et de l'image animée
Art. L115-7, Art. L115-13 [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]
II. - Au titre de 2014, les distributeurs de services de télévision redevables de la taxe prévue aux articles L. 115-6 et suivants du code du cinéma et de l'image animée acquittent la taxe par acomptes mensuels ou trimestriels au moins égaux, respectivement, au douzième ou au quart du montant, majoré de 5 %, obtenu en appliquant aux abonnements et autres sommes mentionnés au 2° de l'article L. 115-7 du même code, dans sa rédaction résultant de l'article 20 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 et encaissés en 2013, les modalités de calcul prévues aux 2° et 3° de l'article L. 115-9 dudit code, dans sa rédaction résultant du même article 20.
III. A modifié les dispostions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 1609 sexdecies B
IV. ― A. ― Les I et II entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2014.
B. ― Le III entre en vigueur à une date fixée par un décret, qui ne peut être postérieure de plus de six mois à la date de réception par le Gouvernement de la réponse de la Commission européenne permettant de regarder le dispositif législatif lui ayant été notifié comme conforme au droit de l'Union européenne en matière d'aides d'Etat.
V. A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011
Art. 20
Article 31

I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code du cinéma et de l'image animée
Art. L115-9
II.-La perte de recettes pour le Centre national du cinéma et de l'image animée est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Article 32
A modifié les dispositions suivantes
Article 33
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 115 quinquies, Art. 208 C, Art. 235 ter ZCA
II. ― A. ― Les 1° et 2° du I s'appliquent aux exercices clos à compter du 31 décembre 2013.
B. ― Le 3° du même I s'applique pour les sommes mises en paiement à compter du 1er janvier 2014.
Article 34
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 72 D
II. - Le I s'applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2013.
Article 35
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code général des impôts, CGI. - art. 199 ter B (M)
Article 36
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 210 F
II.-L'article 210 F du code général des impôts, tel qu'il résulte du I du présent article, s'applique aux cessions à titre onéreux réalisées jusqu'au 31 décembre 2014 ou réalisées à une date postérieure dès lors qu'une promesse de vente, au sens de l'article 1589 du code civil, a été signée avant le 1er janvier 2015. Toutefois, les conditions prévues au I du présent article ne s'appliquent pas aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2014 qui ont fait l'objet d'une promesse de vente, au sens du même article 1589, signée avant cette même date.
Article 37
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code général des impôts, CGI. - art. 212 bis (V)
- Modifie Code général des impôts, CGI. - art. 223 B bis (M)
Article 38
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 220 sexies
II. - Le I s'applique aux crédits d'impôt calculés au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014 et entre en vigueur à une date, fixée par un décret, qui ne peut être postérieure de plus de six mois à la date de réception par le Gouvernement de la réponse de la Commission européenne permettant de considérer le dispositif législatif lui ayant été notifié comme conforme au droit de l'Union européenne en matière d'aides d'Etat.
Article 39

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]
Article 40
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code des douanes - art. 369 (V)
- Abroge Code des douanes - art. 437 (Ab)
Article 41
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code des douanes - art. 224 (M)
Article 42
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts
Art. 167 bis
II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale
Art. L. 136-6
III.-A l'exception des 2° du A, C, 3° à 5° du E et H du I qui s'appliquent aux transferts de domicile fiscal hors de France intervenus à compter du 1er janvier 2013, les I et II s'appliquent aux mêmes transferts intervenus à compter du 1er janvier 2014.
IV.-Le b du 3° du F du I entre en vigueur à partir du 1er janvier 2016.
V.-Lorsque le contribuable a transféré son domicile fiscal hors de France en 2013, les plus-values et les créances mentionnées aux I et II de l'article 167 bis du code général des impôts peuvent être, sur option du contribuable, imposées dans les conditions prévues au 2 bis de l'article 200 A du même code, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, lorsque les conditions prévues à ce même 2 bis sont remplies.
Pour l'application du premier alinéa du présent V, le transfert du domicile fiscal est assimilé à une cession à titre onéreux.
Les plus-values et créances mentionnées au même premier alinéa pour lesquelles l'option est exercée ne sont pas éligibles à l'abattement prévu au 1 de l'article 150-0 D du code général des impôts.
Le montant des garanties que le contribuable est tenu de constituer préalablement à son transfert de domicile fiscal hors de France pour bénéficier du sursis de paiement sur option est égal à 19 % du montant total des plus-values et créances pour lesquelles l'option prévue au premier alinéa du présent V est exercée.
Article 43
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2013
I. à III.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 35, Art. 92, Art. 96 A, Sct. VII bis : Profits réalisés sur des instruments financiers à terme, Art. 150 ter, Art. 150 quater, Art. 150 quinquies, Art. 150 sexies, Art. 150 septies, Art. 150 octies, Art. 150 nonies, Art. 150 decies, Art. 150 undecies, Art. 155, Art. 156, Art. 158, Sct. 4° : Opérations réalisées sur les instruments financiers à terme., Art. 242 ter E, Art. 1649 bis C, Art. 1736
-Livre des procédures fiscales
Sct. 20° : Intermédiaires sur le MATIF, le MONEP et en matière de bons d'options., Art. L96 CA
-Code de la sécurité sociale
Art. L136-6
IV.-A.-Le présent article s'applique aux profits ou pertes réalisés à compter du 1er janvier 2014.
B.-Les pertes résultant des opérations mentionnées au 12° de l'article 120 du code général des impôts, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur prévue au A du présent IV, et non imputées sur des profits de même nature réalisés au cours de l'année 2013 sont imputables sur les profits mentionnés au 1 de l'article 150 ter du même code, dans sa rédaction issue du présent article, réalisés à compter du 1er janvier 2014, dans les conditions prévues au 11 de l'article 150-0 D dudit code.
Pour l'application du présent B, le délai mentionné au 11 de l'article 150-0 D du code général des impôts est décompté à partir de l'année au cours de laquelle la perte a été réalisée.
Article 44
I.-A créé les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Sct. Section V ter : Taxe sur la cession de titres d'un éditeur de service de communication audiovisuelle, Art. 1019
II. ― Le présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2014.
Article 45
I.-A-B-A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009
Art. 78
I.-C-2. Le 1 s'applique aux compensations dues au titre des pertes de base ou de produit constatées entre 2011 et 2012 ainsi qu'entre 2012 et 2013.

II., III.-A, IV.-A-Code général des collectivités territoriales
Art. L2332-2, Art. L3332-1-1, Art. L4331-2-1, Art. L3332-2-1, Art. L5211-35-2, Art. L5214-23, Art. L5215-32, Art. L5216-8, Art. L5212-24
III.-B-Le A s'applique à compter du 1er janvier 2013.

IV.-B-V.-A, VI.-A, VII.-A, VIII.-A-A-Code général des impôts, CGI.
Art. 1379-0 bis, Art. 1391 E, Art. 1640 D, Art. 1384 C, Art. 1466, Art. 1586 nonies, Art. 1639 A bis, Art. 1647 D, Art. 1465

VII.-B, IX.-A-Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980
Art. 32, Art. 11
IV.-C-Le A, à l'exception du c du 2°, et le B s'appliquent à compter des impositions dues au titre de l'année 2015.
VI. – B-1. Le A s'applique à compter du 1er janvier 2014.
2. Le A s'applique également, pour le vote des taux des impositions établies au titre de l'année 2014, aux communes dont l'effet fiscal du rattachement à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle bénéficiaire en 2011 du transfert de la part départementale de taxe d'habitation est antérieur au 1er janvier 2014. La décision mentionnée au deuxième alinéa du A résulte alors d'une délibération prise avant le 31 janvier 2014. Elle est soumise à la notification prévue à l'article 1639 A, au plus tard quinze jours après la date limite prévue pour son adoption.
VII. – C-Les A et B s'appliquent à compter du 1er janvier 2014.
VIII. – B-Le A s'applique à compter du 1er janvier 2014.
IX. – B-1. Le A est applicable aux conventions et à leurs avenants prenant effet à compter du 1er janvier 2014.
2. Sauf volonté contraire des parties, les conventions conclues antérieurement à la date prévue au A demeurent régies, pour leur exécution, par l'article 11 de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale dans sa version en vigueur avant cette date.
3. Les conventions conclues en application du A ne peuvent avoir pour effet de remettre en cause rétroactivement les situations contractuelles régulièrement formées avant le 1er janvier 2014.
Article 46

I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 1042 A

II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales
Art. L2113-5
III. ― Le I s'applique aux communes nouvelles instituées à compter du 1er janvier 2014.
Article 47
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 - art. 34 (V)

Article 48

I. ― Par exception aux articles 27 et 37 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer, les taux d'octroi de mer et d'octroi de mer régional sont fixés comme suit dans le Département de Mayotte en 2014, conformément au tarif annexé au présent article.

Le conseil général de Mayotte peut, à compter du 1er janvier 2014, modifier les taux fixés par ce tarif conformément aux mêmes articles 27 et 37.

II. ― Par exception au 1 de l'article 268 du code des douanes, les taux et l'assiette du droit de consommation pour chaque groupe de produits sont fixés comme suit dans le Département de Mayotte, à compter du 1er janvier 2014 :

GROUPES de produits	ASSIETTE (en pourcentage du prix de vente en détail en France continentale ou de la moyenne pondérée des prix homologués en France continentale)	TAUX (en %)
Cigarettes	100	50
Cigares et cigarillos	100	27,57
Tabac fine coupe destiné à rouler les cigarettes	100	58,57
Autres tabacs à fumer	100	52,42
Tabacs à priser	100	45,57
Tabacs à mâcher	100	32,1

Le minimum de perception mentionné au même article 268 est fixé à 120 € pour mille cigarettes.

Le conseil général de Mayotte peut, à compter du 1er janvier 2014, modifier les taux mentionnés au tableau du présent II et le prix minimum mentionné au troisième alinéa du même II, conformément à l'article 268 du code des douanes.

III. ― Par exception aux 2 et 2 bis de l'article 266 quater du code des douanes, les taux de taxe spéciale de consommation sur certains produits pétroliers sont fixés comme suit dans le Département de Mayotte, à compter du 1er janvier 2014 :

1° Essences et super-carburants : 54 € par hectolitre ;

2° Gazole : 34 € par hectolitre ;

3° Gazole non routier : 5 € par hectolitre.

Les produits mentionnés aux 1° à 3° du présent III sont admis en exonération totale de taxe spéciale de consommation lorsqu'ils sont destinés à :

a) La navigation maritime autre que la navigation de tourisme privée ;

b) Un usage autre que carburant ou combustible.

Le conseil général de Mayotte peut, à compter du 1er janvier 2014, modifier les taux et les exonérations mentionnés au présent III, conformément à l'article 266 quater du code des douanes.

IV.-A modifié les dispositions suivantes :

-LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013
Art. 45

Article 49
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code général des collectivités territoriales - art. L2336-5 (M)
Article 50

I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 231 ter
II. - Le 1° du I est applicable à compter des impositions dues au titre de l'année 2014.
Article 51
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 1387 A
II. - Le I s'applique à compter des impositions établies au titre de 2015.
Article 52
I. A créé les dispositions suivantes :
Art. 1388 quinquies A
II.-A modifié les dispositions suivantes :
LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009
Art. 101
III.-Pour l'application du I au titre des impositions établies au titre de 2014 :
1° Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent délibérer jusqu'au 21 janvier 2014 ;
2° Le redevable de la taxe doit adresser au service des impôts du lieu de situation des biens, avant le 31 mars 2014, une déclaration conforme au modèle établi par l'administration, ainsi que les pièces justificatives.
Article 53

I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 1522 bis
II. ― Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Article 54
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code général des impôts, CGI. - art. 1613 quater (V)
- Modifie Code général des impôts, CGI. - art. 1613 ter (V)
Article 55

I. ― Les contribuables ayant bénéficié, au titre de l'année 2012, de l'exonération de cotisation foncière des entreprises en application de l'article 47 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 ainsi que les contribuables ayant bénéficié, au titre des années 2011 et 2012, de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1464 K du code général des impôts sont, dans les mêmes conditions, exonérés de cotisation foncière des entreprises au titre de l'année 2013.
Pour chaque contribuable, l'exonération accordée au titre de l'année 2013 est prise en charge par l'Etat à concurrence de 50 %.
La différence entre le montant de l'exonération accordée à chaque contribuable au titre de l'année 2013 et le montant pris en charge par l'Etat en application du deuxième alinéa est mise à la charge des communes et de leurs établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre concernés.
Le montant de l'exonération mise à la charge de chaque commune ou établissement public de coopération intercommunale doté d'une fiscalité propre concerné s'impute sur les attributions mentionnées à l'article L. 2332-2 du code général des collectivités territoriales.
II. ― Les contribuables ayant créé leur entreprise en 2013 et opté pour le régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale sont exonérés de cotisation foncière des entreprises au titre de l'année 2014 s'ils remplissent les conditions fixées à l'article 1464 K du code général des impôts, dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2013.
Article 56

Pour les contribuables relevant du régime des micro-entreprises prévu à l'article 50-0 du code général des impôts ou du régime déclaratif spécial prévu à l'article 102 ter du même code qui sont imposés à la cotisation foncière des entreprises, au titre de l'année 2013, sur la base minimum prévue à l'article 1647 D dudit code et dont le montant du chiffre d'affaires ou des recettes hors taxes réalisé au cours de la période de référence définie à l'article 1467 A du même code est inférieur à 10 000 €, la somme de la cotisation foncière des entreprises et de ses taxes annexes dues au titre de l'année 2013 ne peut excéder le montant de 500 €.
Le dégrèvement résultant du plafonnement prévu au premier alinéa du présent article est calculé après prise en compte, le cas échéant, du montant pris en charge par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dans les conditions prévues au III de l'article 76 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014.
Article 57

Pour les primes émises jusqu'au 31 décembre 2018 et afférentes à des risques situés dans le Département de Mayotte, le tarif de la taxe mentionnée à l'article 991 du code général des impôts est réduit de moitié.

Article 58

I. ― 1. Il est institué au profit de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, mentionnée à l'article L. 542-12 du code de l'environnement, une contribution spéciale exigible jusqu'à la date d'autorisation de création du centre de stockage en couche géologique profonde, mentionné au 2° de l'article 3 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2021.

2. Cette contribution est due par les exploitants des installations nucléaires de base, mentionnées à l'article L. 593-2 du code de l'environnement, à compter de la création de l'installation et jusqu'à la décision de radiation de la liste des installations nucléaires de base.

3. Le montant de la contribution est fixé par installation. Il est égal au produit d'une somme forfaitaire, définie conformément au tableau du quatrième alinéa du présent 3, par un coefficient multiplicateur fixé par arrêté des ministres chargés de l'énergie et du budget dans les fourchettes fixées à ce même tableau.

Le coefficient retenu tient compte des besoins de financement de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs ainsi que de la quantité estimée et de la toxicité des colis de déchets radioactifs dont la solution de gestion à long terme est le stockage en couche géologique profonde.

Pour la catégorie des réacteurs nucléaires de production d'énergie, la contribution est due pour chaque tranche de l'installation.

CATÉGORIE	SOMME forfaitaire (en millions d'euros)	FOURCHETTE du coefficient multiplicateur
Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche)	1	1 ― 3
Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche	1	1 ― 3
Autres réacteurs nucléaires, à l'exclusion des réacteurs à faisceaux de neutrons	1	1 ― 3
Usines de traitement de combustibles nucléaires usés	1	1 ― 3

Par dérogation au tableau du quatrième alinéa du présent 3, les valeurs du coefficient multiplicateur sont fixées pour l'année 2014 conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIE	COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche)	1,4
Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche	1,72
Autres réacteurs nucléaires, à l'exclusion des réacteurs à faisceaux de neutrons	1,72
Usines de traitement de combustibles nucléaires usés	1,38

4. La contribution est contrôlée et recouvrée dans les mêmes conditions et sous les mêmes procédures, sûretés, garanties et sanctions que la taxe sur les installations nucléaires de base prévue à l'article 43 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999). La majoration de 10 % pour défaut de paiement de la contribution mentionnée au IV du même article est versée au budget de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.

5. La collecte de la contribution est assurée par l'Autorité de sûreté nucléaire, mentionnée à l'article L. 592-1 du code de l'environnement. Elle perçoit à cet effet des frais de collecte fixés à 0,5 % des sommes recouvrées.

II.-A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. L542-12-3

Article 59

I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'énergie
Art. L121-12, Art. L121-13, Art. L121-19, Art. L121-19-1
II. ― Le I s'applique à compter du 1er janvier 2013.
III. ― Sans préjudice de l'application de l'article L. 121-19-1, la compensation due à Electricité de France au titre de l'article L. 121-10 du code de l'énergie est exceptionnellement majorée d'un montant fixé par arrêté des ministres chargés de l'énergie et du budget et correspondant aux coûts de portage engendrés par le retard de compensation des charges imputables aux missions de service public définies aux articles L. 121-7 et L. 121-8 du même code qu'elle a supportées jusqu'au 31 décembre 2012.
Article 60
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Sct. Section I : Contribution supplémentaire à l'apprentissage, Art. 230 H, Art. 1678 quinquies, Art. 1599 quinquies A
-Code du travail
Art. L6241-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 224, Art. 1599 ter A, Art. 225, Art. 1599 ter B, Art. 226 B, Art. 1599 ter D, Art. 226 bis, Art. 1599 ter E, Art. 227, Art. 1599 ter F, Art. 227 bis, Art. 1599 ter G, Art. 228, Art. 1599 ter H, Art. 228 bis, Art. 1599 ter I, Art. 230 B, Art. 1599 ter J, Art. 230 C, Art. 1599 ter K, Art. 230 D, Art. 1599 ter L, Art. 230 G, Art. 1599 ter M, Art. 225 A, Art. 1599 ter C, Art. 1647
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 1599 ter A
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 1599 ter D
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 1599 ter E
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 1678 quinquies
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Sct. II : Taxe d'apprentissage
III. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]
IV. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]
V. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]
VI. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]
VII. ― Le présent article s'applique pour les contributions et taxe dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014.
VIII. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]
IX. A modifié les dispositions suivantes :
Loi 2011-900 du 29 juillet 2011
Art. 23
Article 61
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. L251-17-1 (M)
Article 62
A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Code général des impôts, CGI. - art. 1628 quater (Ab)
- Modifie Code des assurances - art. L421-4 (V)
- Crée Code des assurances - art. L421-4-1 (V)
- Crée Code des assurances - art. L421-4-2 (V)
- Modifie Code des assurances - art. L421-6 (V)
- Modifie Code des assurances - art. L421-8 (M)
- Modifie Code des assurances - art. L422-1 (V)
Article 63
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L311-17 (VT)
Article 64

I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 234
II. - Le I s'applique à la taxe due à raison des loyers perçus à compter du 1er janvier 2014.
Article 65
A modifié les dispositions suivantes
Article 66

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]
Article 67
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code général des impôts, CGI. - art. 403 (M)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L245-9 (M)
Article 68

I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 565, Art. 570, Art. 572 bis, Art. 573, Art. 568 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 568
II. - Le I s'applique à compter du 1er janvier 2014.
Article 69

I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 575 A
II. - Le I s'applique à compter du 13 janvier 2014.
Article 70

I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 1599 quater A, Art. 1649 A ter

III. - Le I s'applique à compter des impositions dues au titre de 2014.

Article 71

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.
Art. 1599 quater B, Art. 1635-0 quinquies

II. ― Le I s'applique à compter du 1er janvier 2014.

III. - A compter de 2017, le b du III de l'article 1599 quater B du code général des impôts est abrogé.

IV. ― En vue de la loi de finances pour 2017, un bilan de cette imposition est établi conjointement entre l'Etat et les régions. La soutenabilité de l'assiette et des tarifs est étudiée, ainsi que le rendement fiscal sur les dernières années. S'il est établi que cette imposition ne présente pas un caractère pérenne, des évolutions sont proposées.

V. ― Pour les impositions établies à compter de l'année 2014, la région reçoit au titre de chaque année, en application du 2° de l'article 1599 bis du code général des impôts, un produit de la composante de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux relative aux répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre et aux équipements de commutation prévue à l'article 1599 quater B du même code, correspondant à l'application d'un pourcentage au produit total de l'imposition de l'année concernée.

Ces pourcentages sont ainsi fixés :

RÉGION	POURCENTAGE
Alsace	2,5610
Aquitaine	5,4759
Auvergne	2,4053
Basse-Normandie	2,6360
Bourgogne	2,8232
Bretagne	5,4149
Centre	4,1496
Champagne-Ardenne	2,1207
Corse	0,6704
Franche-Comté	1,8287
Guadeloupe	0,6474
Guyane	0,2209
Haute-Normandie	2,7543
Ile-de-France	15,8922
La Réunion	0,8937
Languedoc-Roussillon	4,0063
Limousin	1,2997
Lorraine	3,4143
Martinique	0,6599
Mayotte	0,0801
Midi-Pyrénées	5,0571
Nord - Pas-de-Calais	5,2137
Pays de la Loire	5,4660
Picardie	2,9102
Poitou-Charentes	2,9997
Provence-Alpes-Côte d'Azur	8,3201
Rhône-Alpes	10,0787

Article 72

I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
Art. L45, Art. L114, Art. L114 A, Art. L289
II. - Les A, C et D du I s'appliquent conformément aux dispositions prévues par la directive n° 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive n° 77/799/CEE.
Article 73
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 - art. 72 (M)
Article 74
I. ― Une expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile est menée, en 2015, selon les modalités et les principes définis aux III à IX, dans cinq départements représentatifs, désignés par arrêté du ministre chargé du budget.

II. ― A. ― Le Gouvernement transmet au Parlement, au plus tard le 30 septembre 2015, un rapport sur l'expérimentation prévue au I.

Ce rapport retrace les conséquences de la révision pour les contribuables, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et l'Etat. Il examine les modalités selon lesquelles la révision s'effectue à produit fiscal constant pour les collectivités territoriales. Il s'attache notamment à mesurer :

1° Les transferts de fiscalité entre les catégories de contribuables ;

2° L'impact de la révision sur les potentiels financier et fiscal des collectivités territoriales, la répartition des dotations de l'Etat et les instruments de péréquation.

Pour les immeubles d'habitations à loyer modéré attribuées sous condition de ressources, d'une part, et les habitations louées sous le régime de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel et instituant des allocations de logement, d'autre part, le rapport présente des simulations reposant, notamment, sur les hypothèses suivantes : l'application à ces locaux des tarifs déterminés en application du V, le cas échéant corrigés pour tenir compte de leurs spécificités, ou la détermination pour ces locaux de secteurs d'évaluation et de tarifs propres adaptés à leurs spécificités.

B. ― Au vu du rapport prévu au A du présent II et de celui relatif à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels prévu au XXI de l'article 34 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010de finances rectificative pour 2010, la loi détermine les modalités et le calendrier de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile.

III. ― La valeur locative des propriétés bâties mentionnées au I du présent article est déterminée à la date de référence du 1er janvier 2015.

IV.-A. ― La valeur locative de chaque propriété ou fraction de propriété mentionnée au I est déterminée en fonction de l'état du marché locatif. Elle tient compte de la nature, de la situation et de la consistance de la propriété ou de la fraction de propriété considérée.

La valeur locative des locaux présentant un caractère exceptionnel peut être déterminée par voie d'appréciation directe définie au VIII.

B. ― Les propriétés du groupe constitué par les locaux mentionnés au I sont classées en fonction de leur nature dans les quatre sous-groupes suivants :

1° Les maisons individuelles et leurs dépendances ;

2° Les appartements situés dans les immeubles collectifs et leurs dépendances ;

3° Les locaux d'habitation qui présentent un caractère exceptionnel ;

4° Les dépendances isolées.

Les propriétés des sous-groupes mentionnés aux 1° à 3° sont classées par catégorie en fonction de leur consistance. Les dépendances du sous-groupe mentionné au 4° sont classées par catégorie en fonction de leur utilisation.

V. ― La consistance des propriétés ou fractions de propriété relevant des sous-groupes mentionnés aux 1° à 3° du B du IV s'entend de la superficie des planchers des locaux clos et couverts, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres, excepté les planchers des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre, majorée de la superficie au sol de leurs dépendances affectée de coefficients.

Pour les propriétés ou fractions de propriété relevant du sous-groupe mentionné au 4° du même B, la consistance s'entend de la superficie au sol.

VI. ― A. ― Il est constitué, dans chaque département, un ou plusieurs secteurs d'évaluation qui regroupent les communes ou parties de commune qui, dans le département, présentent un marché locatif homogène.

B. ― 1. Les tarifs par mètre carré sont déterminés à partir des loyers constatés dans chaque secteur d'évaluation par catégorie de propriétés à la date de référence mentionnée au III.

Pour la détermination de ces tarifs, il n'est pas tenu compte des loyers des locaux donnés en location, à la date de référence mentionnée au même III :

a) Par les organismes d'habitations prévus à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation et attribués sous condition de ressources ;

b) Sous le régime de la réglementation des loyers, établie par la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 précitée.

2. Lorsque les loyers sont en nombre insuffisant ou ne peuvent être retenus, ces tarifs sont déterminés par comparaison avec les tarifs fixés pour les autres catégories de locaux du même sous-groupe du même secteur d'évaluation.

A défaut d'éléments suffisants ou ne pouvant être retenus au sein du même secteur d'évaluation, ces tarifs sont déterminés par comparaison avec ceux qui sont appliqués pour des propriétés de la même catégorie ou, à défaut, du même sous-groupe dans des secteurs d'évaluation présentant des niveaux de loyer similaires dans le département ou dans un autre département.

VII. ― La valeur locative des propriétés mentionnées au I est obtenue par application d'un tarif par mètre carré, déterminé conformément au B du VI, à la consistance du local définie au V ou, à défaut de tarif, par voie d'appréciation directe mentionnée au VIII.

VIII. ― Lorsque le premier alinéa du A du IV n'est pas applicable, la valeur locative est déterminée par voie d'appréciation directe, en appliquant un taux, à définir dans le cadre de l'expérimentation, à la valeur vénale de l'immeuble, telle qu'elle serait constatée à la date de référence définie au III si l'immeuble était libre de toute location ou occupation.

A défaut, la valeur vénale d'un immeuble est déterminée en ajoutant à la valeur vénale du terrain, estimée à la date de référence prévue au même III par comparaison avec celle qui ressort de transactions relatives à des terrains à bâtir situés dans une zone comparable, la valeur de reconstruction à la date de référence précitée.

IX. ― Les propriétaires des biens mentionnés au I sont tenus de souscrire une déclaration précisant les informations relatives à chacune des propriétés qu'ils détiennent dans les départements mentionnés au même I, dont notamment le montant annuel du loyer exigible au 1er janvier 2015 pour celles données en location. Cette déclaration est souscrite, le cas échéant, par voie dématerialisée pour les propriétaires des biens situés dans le département de Paris.
A modifié les dispositions suivantes :
X.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 1729 C

II. ― AUTRES MESURES A. ― Garanties de l'Etat (Articles 75 à 80)
- Article 75
  
  Le ministre chargé de l'économie est autorisé à accorder la garantie de l'Etat aux emprunts contractés par l'Unédic au cours de l'année 2014, en principal et en intérêts, dans la limite d'un plafond global en principal de 8 milliards d'euros.
- Article 76
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 - art. 119 (M)
- Article 77
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code des assurances - art. L432-2 (M)
- Article 78
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 84 (VT)
- Article 79
  
  I. ― Le ministre chargé de l'économie est autorisé à accorder la garantie de l'Etat, en principal et en intérêts, aux prêts mentionnés aux articles R. 391-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation accordés par la Caisse des dépôts et consignations à l'association foncière logement, mentionnée à l'article L. 313-34 du même code, ou à des sociétés civiles immobilières dont cette association détient la majorité des parts.
  II. ― La garantie mentionnée au I du présent article est accordée aux prêts destinés au financement d'opérations de construction de logements à usage locatif situés dans des quartiers faisant l'objet d'une convention prévue à l'article 10 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine et destinés à être occupés par des ménages dont le total des ressources n'excède pas le montant mentionné à l'article R. 391-8 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite d'un programme d'investissement d'un milliard d'euros toutes taxes comprises.
  Le financement de ces opérations de construction de logements à usage locatif est par ailleurs assuré au moyen de prêts de l'Union d'économie sociale du logement, mentionnée à l'article L. 313-17 du même code, par la trésorerie disponible consolidée de l'association foncière logement, y compris celle issue de la cession de logements qu'elle détient dans ces mêmes zones, ainsi que par des crédits bancaires. Le montant total des prêts garantis ne peut dépasser 45 % du coût total de chaque opération ou groupe d'opérations, dans la limite globale de 400 millions d'euros en principal.
  III. ― Une convention conclue, avant l'octroi des prêts mentionnés au I, entre le ministre chargé de l'économie et l'association foncière logement définit notamment les modalités selon lesquelles :
  1° L'association transmet semestriellement au ministre chargé de l'économie un plan financier pluriannuel actualisé tenant compte des coûts réels de construction des logements, de l'évaluation annuelle de la valeur des logements, des loyers pratiqués, de la vacance locative, du programme de cession de logements et du plan de financement de chaque opération et qui permette de s'assurer de la capacité de remboursement desdits prêts ;
  2° L'association rend compte de la maîtrise de ses coûts et de l'amélioration de sa gestion locative ;
  3° L'association établit et soumet à son conseil d'administration, avant chaque décision nouvelle d'investissement, une étude de marché permettant de définir le nombre et la typologie des logements à construire, le niveau des loyers praticables et les prix de cession des logements sur la zone considérée ;
  4° L'association procède à l'évaluation annuelle de son patrimoine, actualise et arrête un programme de cession de logements ;
  5° Les sûretés et garanties portant sur les immeubles, les revenus locatifs ou les comptes bancaires de l'association ou des sociétés civiles immobilières dont cette association détient la majorité des parts, sont apportées, cédées, nanties ou gagées en vue d'assurer le remboursement de ces prêts ;
  6° Il est constitué entre l'Etat, le cas échéant représenté par la Caisse des dépôts et consignations, et l'association ou ses filiales une fiducie régie par les articles 2011 et suivants du code civil, à laquelle sont transférés par l'association ou ses filiales des immeubles, droits ou sûretés, présents ou futurs, affectés au remboursement des prêts garantis.
  IV. ― Nonobstant toutes dispositions législatives contraires, en cas d'appel à la garantie de l'Etat, que l'association ou ses filiales fasse ou non l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires ou d'une procédure de conciliation, les créances subrogatoires sont payées par priorité à toutes les autres créances, à l'exclusion des salaires des salariés de l'association et des sommes dues aux locataires, assorties ou non de privilèges ou de sûretés, y compris les intérêts, jusqu'à son entier désintéressement et sans que les autres créanciers privilégiés de l'association ou de ses filiales puissent se prévaloir d'un droit quelconque sur les biens et droits de l'association ou de ses filiales.
- Article 80
  
  I. ― Il est opéré un prélèvement de 77 965 920 € sur les ressources de la Caisse de garantie du logement locatif social mentionnée à l'article L. 452-1 du code de la construction et de l'habitation, avant le 31 décembre 2013. Le recouvrement, le contentieux, les garanties et les sanctions relatifs à ce prélèvement sont régis par les règles applicables en matière de taxe sur les salaires.
  II. ― Le prélèvement mentionné au I est affecté au fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du même code.
B. ― Autres mesures (Articles 81 à 93)
- Article 81
  
  I. ― Les obligations afférentes aux contrats d'emprunt figurant au bilan de l'Etablissement public de financement et de restructuration créé par la loi n° 95-1251 du 28 novembre 1995 relative à l'action de l'Etat dans les plans de redressement du Crédit lyonnais et du Comptoir des entrepreneurs sont transférées à l'Etat au 31 décembre 2013, dans la limite d'un montant en principal de 4 479 795 924,07 €.
  II. ― Les intérêts afférents à cette dette ou au refinancement de celle-ci sont retracés au sein du compte de commerce intitulé « Gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat », en qualité d'intérêts de la dette négociable, à l'exception des intérêts dus au 31 décembre 2013.
  III. ― Ces dispositions entrent en vigueur au jour de la publication de la présente loi.
- Article 82
  
  I. - A créé les dispositions suivantes :
  - Code général des collectivités territoriales
  Art. L2513-7
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code général des collectivités territoriales
  Art. L2513-3
  
  II. - Le présent article entre en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
- Article 83
  
  I. - A modifié les dispositions suivantes :
  - Code des pensions civiles et militaires de retraite
  Art. L5
  
  II. - Le présent article entre en vigueur à une date fixée par le décret mentionné au I et au plus tard le 1er janvier 2015.
- Article 84
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 46 ter (Ab)
  Modifie Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 65-2 (Ab)
  Modifie Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 53-2 (Ab)
  Modifie Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L87 (M)
- Article 85
  I.-A modifié les dispositions suivantes :
  -Loi n° 2004-105 du 3 février 2004
  Art. 2
  A modifié les dispositions suivantes :
  -Loi n° 2004-105 du 3 février 2004
  Art. 2, Art. 5
  II.-Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, sont validés, en tant que leur légalité serait contestée pour un motif tiré de l'illégalité dudit article, tous les actes et les contrats pris en application de l'article 79 du décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines, à l'exception de ceux ayant le caractère d'une sanction.
  III. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]
- Article 86
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009 - art. 5 (V)
  Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. L452-1 (V)
- Article 87
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie LOI n°2009-1674 du 30 décembre 2009 - art. 101 (M)
- Article 88
  
  A titre transitoire et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2014, les dépenses et les recettes du Conseil supérieur de l'audiovisuel sont imputées sur le programme « Protection des droits et libertés » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » du budget général de l'Etat, dans les limites fixées par la loi de finances.
  Pendant cette période, le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel a la qualité d'ordonnateur secondaire de l'Etat.
  Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret.
- Article 89
  
  I. ― Il est créé un fonds de financement de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris. Les ressources de ce fonds sont fixées, en 2014 et en 2015, pour chaque année, à 2 millions d'euros. Ce fonds est alimenté par :
  1° Un prélèvement sur la dotation forfaitaire calculée conformément aux articles L. 2334-7 à L. 2334-12 du code général des collectivités territoriales et perçue au cours de l'année de répartition par la commune de Paris, les communes situées dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et les communes des autres départements de la région d'Ile-de-France appartenant, au 1er janvier de l'année de répartition, à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre comprenant au moins une commune des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
  2° Un prélèvement sur la dotation d'intercommunalité calculée conformément à l'article L. 5211-28 du même code et perçue au cours de l'année de répartition par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre comprenant au moins une commune des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
  Ces prélèvements sont répartis au prorata des montants perçus l'année précédente par ces collectivités au titre de la dotation forfaitaire définie aux articles L. 2334-7 à L. 2334-12 dudit code et au titre de la dotation d'intercommunalité définie à l'article L. 5211-28 du même code.
  Ce fonds finance les charges de fonctionnement de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris.
  II. ― Il est créé un fonds de financement de la mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille-Provence. Les ressources de ce fonds sont fixées, en 2014 et en 2015, pour chaque année, à 500 000 €.
  Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur la dotation d'intercommunalité calculée conformément à l'article L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales et perçue au cours de l'année de répartition par la communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole, par la communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence, par la communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance, par la communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, par le syndicat d'agglomération nouvelle Ouest-Provence et par la communauté d'agglomération du Pays de Martigues.
  Ce prélèvement est réparti au prorata des montants perçus en 2013 par ces établissements publics de coopération intercommunale au titre de la dotation d'intercommunalité définie à l'article L. 5211-28 du même code.
  Ce fonds finance les charges de fonctionnement de la mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille-Provence.
  III. ― Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article.
- Article 90
  
  Pour l'année 2013, le Fonds national des solidarités actives mentionné au II de l'article L. 262-24 du code de l'action sociale et des familles finance les sommes versées et les frais de gestion dus au titre du revenu supplémentaire temporaire d'activité.
- Article 91
  
  La créance détenue sur la Nouvelle-Calédonie au titre des avances cumulées accordées par l'Etat, dans le cadre des protocoles des 21 juillet 1975 et 29 juin 1984, pour compenser les pertes de recettes liées à la modernisation de la fiscalité sur l'exploitation du nickel et imputée sur le programme n° 832 « Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie » du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » est abandonnée à hauteur de 289,42 millions d'euros. Les intérêts courus sont également abandonnés.
- Article 92
  
  Les créances détenues sur la Société nouvelle du journal L'Humanité au titre du prêt accordé le 28 mars 2002, réaménagé en 2009 et imputé sur le compte de prêts du Trésor n° 903-05 sont abandonnées à hauteur de 4 086 710,31 € en capital. Les intérêts contractuels courus et échus sont également abandonnés.
- Article 93
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 104 (M)

Article États législatifs annexés

ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS
ÉTAT A
(Art. 3 de la loi)
Voies et moyens pour 2013 révisés
I. ― BUDGET GÉNÉRAL

(En milliers d'euros)

NUMÉRO de ligne	INTITULÉ DE LA RECETTE	RÉVISION des évaluations pour 2013
	1. Recettes fiscales
	11. Impôt sur le revenu	― 2 886 650
1101	Impôt sur le revenu	― 2 886 650
	12. Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles	― 118 022
1201	Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles	― 118 022
	13. Impôt sur les sociétés	― 6 003 000
1301	Impôt sur les sociétés	― 6 119 000
1302	Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés	116 000
	14. Autres impôts directs et taxes assimilées	1 470 301
1401	Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu	― 59 450
1402	Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes	1 130 468
1404	Précompte dû par les sociétés au titre de certains bénéfices distribués (loi n° 65-566 du 12 juillet 1965, art. 3)	470 000
1405	Prélèvement exceptionnel de 25 % sur les distributions de bénéfices	1 000
1406	Impôt de solidarité sur la fortune	214 328
1407	Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage	76 000
1410	Cotisation minimale de taxe professionnelle	30 000
1411	Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction	6 410
1412	Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue	6 780
1413	Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité	― 440
1416	Taxe sur les surfaces commerciales	8 000
1421	Cotisation nationale de péréquation de taxe professionnelle	6 008
1497	Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (affectation temporaire à l'Etat en 2010)	185
1498	Cotisation foncière des entreprises (affectation temporaire à l'Etat en 2010)	― 10 000
1499	Recettes diverses	― 408 988
	15. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques	― 31 069
1501	Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques	― 31 069
	16. Taxe sur la valeur ajoutée	― 10 102 752
1601	Taxe sur la valeur ajoutée	― 10 102 752
	17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes	― 1 662 781
1701	Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices	― 266 503
1702	Mutations à titre onéreux de fonds de commerce	― 47 394
1703	Mutations à titre onéreux de meubles corporels	721
1704	Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers	9 622
1705	Mutations à titre gratuit entre vifs (donations)	― 424 808
1706	Mutations à titre gratuit par décès	29 027
1707	Contribution de sécurité immobilière	― 100 000
1711	Autres conventions et actes civils	― 51 798
1713	Taxe de publicité foncière	― 72 898
1714	Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurances et assimilés à raison des contrats d'assurances en cas de décès	31 040
1716	Recettes diverses et pénalités	16 867
1721	Timbre unique	40 819
1753	Autres taxes intérieures	― 6 294
1754	Autres droits et recettes accessoires	― 3 000
1755	Amendes et confiscations	40 692
1756	Taxe générale sur les activités polluantes	72 598
1758	Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs	― 1 000
1768	Taxe spéciale sur certains véhicules routiers	― 4 000
1769	Autres droits et recettes à différents titres	3 444
1773	Taxe sur les achats de viande	1 034
1774	Taxe spéciale sur la publicité télévisée	― 3 339
1776	Redevances sanitaires d'abattage et de découpage	― 3 073
1777	Taxe sur certaines dépenses de publicité	― 842
1781	Taxe sur les installations nucléaires de base	171
1782	Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées	― 3 179
1785	Produits des jeux exploités par La Française des jeux (hors paris sportifs)	2 500
1786	Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos	― 23 000
1787	Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques	― 36 000
1788	Prélèvement sur les paris sportifs	15 000
1789	Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne	― 13 000
1790	Redevance sur les paris hippiques en ligne	― 1 000
1797	Taxe sur les transactions financières	― 850 000
1798	Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (affectation temporaire à l'Etat en 2010)	4 110
1799	Autres taxes	― 19 298
	2. Recettes non fiscales
	21. Dividendes et recettes assimilées	― 620 204
2110	Produits des participations de l'Etat dans des entreprises financières	― 782 000
2111	Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés	142 000
2116	Produits des participations de l'Etat dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers	19 796
	22. Produits du domaine de l'Etat	― 54 500
2201	Revenus du domaine public non militaire	10 000
2202	Autres revenus du domaine public	― 55 000
2203	Revenus du domaine privé	― 10 000
2211	Produit de la cession d'éléments du patrimoine immobilier de l'Etat	500
	23. Produits de la vente de biens et services	― 84 200
2301	Remboursement par l'Union européenne des frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget	― 44 600
2303	Autres frais d'assiette et de recouvrement	― 10 000
2304	Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor public au titre de la collecte de l'épargne	― 11 600
2399	Autres recettes diverses	― 18 000
	24. Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières	― 42 588
2401	Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers	― 80 088
2402	Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social	― 500
2409	Intérêts des autres prêts et avances	48 000
2411	Avances remboursables sous conditions consenties à l'aviation civile	― 3 000
2412	Autres avances remboursables sous conditions	3 000
2499	Autres remboursements d'avances, de prêts et d'autres créances immobilisées	― 10 000
	25. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites	― 225 041
2501	Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers	― 3 941
2504	Recouvrements poursuivis à l'initiative de l'agence judiciaire du Trésor	― 6 000
2505	Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires	― 160 100
2510	Frais de poursuite	― 56 000
2512	Intérêts moratoires	1 000
	26. Divers	700 952
2601	Reversements de Natixis	― 50 000
2602	Reversements de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur	400 000
2604	Divers produits de la rémunération de la garantie de l'Etat	― 32 800
2611	Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires	10 000
2613	Prélèvement effectué sur les salaires des conservateurs des hypothèques	40 752
2614	Prélèvements effectués dans le cadre de la directive épargne	12 000
2616	Frais d'inscription	2 000
2617	Recouvrement des indemnisations versées par l'Etat au titre des expulsions locatives	1 000
2618	Remboursement des frais de scolarité et accessoires	3 000
2620	Récupération d'indus	― 10 000
2621	Recouvrements après admission en non-valeur	― 45 000
2622	Divers versements de l'Union européenne	20 000
2623	Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement de crédits	― 10 000
2697	Recettes accidentelles	10 000
2698	Produits divers	10 000
2699	Autres produits divers	340 000
	3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat
	31. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales	― 51 546
3103	Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs	666
3104	Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines des communes et de leurs groupements	― 26 622
3107	Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale	6 492
3117	Fonds de solidarité des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles	― 5 000
3120	Compensation relais de la réforme de la taxe professionnelle	80 318
3122	Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle	― 104 266
3123	Dotation pour transferts de compensations d'exonérations de fiscalité directe locale	26 450
3124	Dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de taxe professionnelle	― 30 114
3126	Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle	530
	32. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne	2 044 526
3201	Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du budget de l'Union européenne	2 044 526

II. ― RÉCAPITULATION DES RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL

(En milliers d'euros)

NUMÉRO de ligne	INTITULÉ DE LA RECETTE	RÉVISION des évaluations pour 2013
	1. Recettes fiscales	― 19 333 973
11	Impôt sur le revenu	― 2 886 650
12	Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles	― 118 022
13	Impôt sur les sociétés	― 6 003 000
14	Autres impôts directs et taxes assimilées	1 470 301
15	Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques	― 31 069
16	Taxe sur la valeur ajoutée	― 10 102 752
17	Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes	― 1 662 781
	2. Recettes non fiscales	― 325 581
21	Dividendes et recettes assimilées	― 620 204
22	Produits du domaine de l'Etat	― 54 500
23	Produits de la vente de biens et services	― 84 200
24	Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières	― 42 588
25	Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites	― 225 041
26	Divers	700 952
	3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat	1 992 980
31	Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales	― 51 546
32	Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne	2 044 526
	Total des recettes, nettes des prélèvements	― 21 652 534

III. ― COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE

(En euros)

NUMÉRO de ligne	DÉSIGNATION DES RECETTES	RÉVISION des évaluations pour 2013
	Participations financières de l'Etat	― 1 900 000 000
01	Produit des cessions, par l'Etat, de titres, parts ou droits de sociétés détenus directement	― 2 100 000 000
06	Versement du budget général	200 000 000
	Pensions	― 834 666 654
	Section : Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité	― 845 037 588
01	Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension	― 3 515 000
06	Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom	― 34 800 000
08	Personnels civils : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC	― 1 500 000
09	Personnels civils : retenues pour pensions : rachat des années d'études	― 1 400 000
12	Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste	3 400 000
14	Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres et détachés des budgets annexes	― 1 285 000
21	Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension (hors allocation temporaire d'invalidité)	― 1 141 896 962
23	Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension	134 000 000
26	Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom	49 200 000
28	Personnels civils : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC	4 000 000
32	Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste	90 500 000
33	Personnels civils : contributions des employeurs : allocation temporaire d'invalidité	― 2 700 000
34	Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres et détachés des budgets annexes	― 16 000 000
41	Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension	11 000 000
48	Personnels militaires : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC	100 000
49	Personnels militaires : retenues pour pensions : rachat des années d'études	600 000
51	Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension	47 800 000
53	Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension	230 000
58	Personnels militaires : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC	― 200 000
61	Recettes diverses (administration centrale) : Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales : transfert au titre de l'article 59 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010	22 197 466
63	Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels civils	208 187
67	Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels civils	― 4 976 279
	Section : Ouvriers des établissements industriels de l'Etat	30 200 083
71	Cotisations salariales et patronales	23 050 536
72	Contribution au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat et au Fonds des rentes d'accident du travail des ouvriers civils des établissements militaires	― 4 000 000
73	Compensations inter-régimes généralisée et spécifique	12 293 477
74	Recettes diverses	― 2 200 866
75	Autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives	1 056 936
	Section : Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions	― 19 829 149
81	Financement de la retraite du combattant : participation du budget général	11 330 000
82	Financement de la retraite du combattant : autres moyens	270 000
83	Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : participation du budget général	― 37
85	Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : participation du budget général	37
87	Financement des pensions militaires d'invalidité : participation du budget général	― 31 164 000
88	Financement des pensions militaires d'invalidité : autres moyens	664 000
89	Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : participation du budget général	― 911 000
90	Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : autres moyens	11 000
92	Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : participation du budget général	3 943
93	Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident : participation du budget général	76 908
94	Financement des pensions de l'ORTF : participation du budget général	― 110 000
	Total	― 2 734 666 654

IV. ― COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

(En euros)

NUMÉRO de ligne	DÉSIGNATION DES RECETTES	RÉVISION des évaluations pour 2013
	Avances aux collectivités territoriales	― 252 000 000
	Section : Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes	― 252 000 000
05	Recettes	― 252 000 000
	Total	― 252 000 000

ÉTAT B
(Art. 4 de la loi)
Répartition des crédits pour 2013 ouverts et annulés,
par mission et programmes, au titre du budget général
BUDGET GÉNÉRAL

(En euros)

MISSION/PROGRAMME	AUTORISATIONS d'engagement supplémentaires ouvertes	CRÉDITS de paiement supplémentaires ouverts	AUTORISATIONS d'engagement annulées	CRÉDITS de paiement annulés
Action extérieure de l'Etat			137 738 185	137 140 873
Action de la France en Europe et dans le monde			93 003 223	92 398 196
Diplomatie culturelle et d'influence			33 468 633	33 468 633
Français à l'étranger et affaires consulaires			11 266 329	11 274 044
Administration générale et territoriale de l'Etat	40 000	40 000	16 620 015	16 620 015
Administration territoriale			14 172 339	14 172 339
Dont titre 2			14 172 339	14 172 339
Vie politique, cultuelle et associative	40 000	40 000	9 336	9 336
Dont titre 2			9 336	9 336
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur			2 438 340	2 438 340
Dont titre 2			2 438 340	2 438 340
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales	3 385 122		44 999 933	75 516 403
Economie et développement durable de l'agriculture et des territoires	3 385 122			21 240 749
Forêt			20 005 282	21 485 695
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation			22 333 183	22 333 183
Dont titre 2			2 447 491	2 447 491
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture			2 661 468	10 456 776
Dont titre 2			2 661 468	2 661 468
Aide publique au développement			148 512 202	154 107 746
Aide économique et financière au développement			57 017 203	69 033 940
Solidarité à l'égard des pays en développement			91 494 999	85 073 806
Dont titre 2			636 052	636 052
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation			43 304 400	45 270 918
Liens entre la Nation et son armée			881 129	881 129
Dont titre 2			483 787	483 787
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant			35 950 763	37 899 281
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale			6 472 508	6 490 508
Dont titre 2			3 036	3 036
Conseil et contrôle de l'Etat			7 618 246	5 218 246
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives			5 616 953	3 216 953
Dont titre 2			2 496 953	2 496 953
Conseil économique, social et environnemental			252 232	252 232
Dont titre 2			82 232	82 232
Cour des comptes et autres juridictions financières			1 576 684	1 576 684
Dont titre 2			1 376 684	1 376 684
Haut Conseil des finances publiques			172 377	172 377
Dont titre 2			2 377	2 377
Culture			49 837 706	85 530 305
Patrimoines			13 903 000	42 723 000
Création			6 594 543	11 502 142
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture			29 340 163	31 305 163
Dont titre 2			5 979 663	5 979 663
Défense			1 548 550 380	276 484 575
Environnement et prospective de la politique de défense			42 010 763	1 663 763
Dont titre 2			1 663 763	1 663 763
Soutien de la politique de la défense			103 540 019	3 540 019
Dont titre 2			3 540 019	3 540 019
Equipement des forces			1 402 999 598	271 280 793
Direction de l'action du Gouvernement			106 563 139	47 484 611
Coordination du travail gouvernemental			31 303 107	31 614 303
Dont titre 2			785 605	785 605
Protection des droits et libertés			2 782 554	3 467 030
Dont titre 2			108 461	108 461
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées			72 477 478	12 403 278
Dont titre 2			788 123	788 123
Ecologie, développement et aménagement durables	22 500	22 500	230 947 818	230 947 818
Infrastructures et services de transports			230 718 318	230 718 318
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture	1 000	1 000
Paysages, eau et biodiversité	16 500	16 500
Prévention des risques			229 500	229 500
Dont titre 2			229 500	229 500
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer	5 000	5 000
Economie	293 742 000	293 242 000	29 107 236	27 376 097
Développement des entreprises et du tourisme	293 742 000	293 242 000	3 356 430	3 356 430
Dont titre 2			3 356 430	3 356 430
Statistiques et études économiques			9 847 389	8 174 025
Dont titre 2			3 190 544	3 190 544
Stratégie économique et fiscale			15 903 417	15 845 642
Dont titre 2			789 139	789 139
Egalité des territoires, logement et ville	268 250 533	268 250 533	49 995 445	78 383 843
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables			12 000	12 000
Aide à l'accès au logement	268 250 533	268 250 533
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat			27 510 863	53 604 323
Politique de la ville			22 471 582	24 766 520
Conduite et pilotage des politiques de l'égalité des territoires, du logement et de la ville			1 000	1 000
Engagements financiers de l'Etat			2 082 230 285	2 082 230 285
Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs)			1 932 000 000	1 932 000 000
Epargne			148 414 347	148 414 347
Majoration de rentes			1 815 938	1 815 938
Enseignement scolaire	21 700	21 700	458 903 422	458 903 422
Enseignement scolaire public du premier degré			123 584 555	123 584 555
Dont titre 2			123 584 555	123 584 555
Enseignement scolaire public du second degré			300 292 290	300 292 290
Dont titre 2			300 292 290	300 292 290
Vie de l'élève	5 200	5 200	15 198 729	15 198 729
Dont titre 2			15 198 729	15 198 729
Enseignement privé du premier et du second degrés			959 319	959 319
Dont titre 2			958 319	958 319
Soutien de la politique de l'éducation nationale	16 500	16 500	12 428 508	12 428 508
Dont titre 2			12 428 508	12 428 508
Enseignement technique agricole			6 440 021	6 440 021
Dont titre 2			6 440 021	6 440 021
Gestion des finances publiques et des ressources humaines			217 493 355	219 493 355
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local			110 174 116	110 174 116
Dont titre 2			68 174 116	68 174 116
Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat			10 410 015	10 410 015
Dont titre 2			410 015	410 015
Conduite et pilotage des politiques économique et financière			14 970 402	16 970 402
Dont titre 2			2 970 402	2 970 402
Facilitation et sécurisation des échanges			16 231 022	16 231 022
Dont titre 2			10 531 022	10 531 022
Entretien des bâtiments de l'Etat			44 707 800	44 707 800
Fonction publique			21 000 000	21 000 000
Immigration, asile et intégration	3 000	3 000	5 528 158	5 739 835
Immigration et asile	3 000	3 000
Intégration et accès à la nationalité française			5 528 158	5 739 835
Justice			88 390 177	111 220 177
Justice judiciaire			23 519 470	23 519 470
Dont titre 2			19 519 470	19 519 470
Administration pénitentiaire			40 809 612	57 539 612
Dont titre 2			8 329 612	8 329 612
Protection judiciaire de la jeunesse			21 948 418	27 798 418
Dont titre 2			3 298 418	3 298 418
Accès au droit et à la justice			1 990 000	1 990 000
Conduite et pilotage de la politique de la justice			113 179	363 179
Dont titre 2			113 179	113 179
Conseil supérieur de la magistrature			9 498	9 498
Dont titre 2			9 498	9 498
Médias, livre et industries culturelles			27 454 000	27 454 000
Presse			11 080 000	11 080 000
Livre et industries culturelles			8 580 000	8 580 000
Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique			7 094 000	7 094 000
Action audiovisuelle extérieure			700 000	700 000
Outre-mer	41 270 213	47 492 917	31 759 874	19 559
Emploi outre-mer	41 270 213	27 392 917	19 559	19 559
Dont titre 2			19 559	19 559
Conditions de vie outre-mer		20 100 000	31 740 315
Politique des territoires			14 308 977	20 012 813
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire			10 827 423	16 537 800
Dont titre 2			37 800	37 800
Interventions territoriales de l'Etat			3 481 554	3 475 013
Pouvoirs publics			2 250 000	2 250 000
Présidence de la République			2 250 000	2 250 000
Recherche et enseignement supérieur			625 596 223	213 805 672
Formations supérieures et recherche universitaire			347 608 545	25 629 361
Dont titre 2			5 646 361	5 646 361
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires			147 516 023	37 000 000
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources			8 344 401	8 344 401
Recherche spatiale			14 869 989	14 869 989
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables			68 541 005	66 261 005
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle			16 912 094	39 716 750
Dont titre 2			866 016	866 016
Recherche duale (civile et militaire)			15 758 017	15 758 017
Recherche culturelle et culture scientifique			4 126 730	4 306 730
Enseignement supérieur et recherche agricoles			1 919 419	1 919 419
Dont titre 2			1 919 419	1 919 419
Régimes sociaux et de retraite			49 367 687	49 367 687
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres			19 966 788	19 966 788
Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers			29 400 899	29 400 899
Relations avec les collectivités territoriales	486 469	486 469	13 438 291	48 938 291
Concours financiers aux communes et groupements de communes			70 865	39 570 865
Concours financiers aux départements			12 645 449	8 645 449
Concours financiers aux régions	486 469	486 469
Concours spécifiques et administration			721 977	721 977
Remboursements et dégrèvements	958 774 000	958 774 000	9 176 066 000	9 176 066 000
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs)			9 176 066 000	9 176 066 000
Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)	958 774 000	958 774 000
Santé	156 000 000	156 000 000	65 169 445	65 169 445
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins			65 169 445	65 169 445
Protection maladie	156 000 000	156 000 000
Sécurité			147 118 248	157 047 435
Police nationale			129 833 174	124 403 430
Dont titre 2			85 205 582	85 205 582
Gendarmerie nationale			8 915 440	24 274 371
Dont titre 2			1 342 127	1 342 127
Sécurité et éducation routières			8 369 634	8 369 634
Sécurité civile			18 309 915	20 179 994
Intervention des services opérationnels			7 965 002	8 357 790
Coordination des moyens de secours			10 344 913	11 822 204
Solidarité, insertion et égalité des chances	25 078 500	25 078 500	23 022 387	16 320 404
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales	54 500	54 500
Actions en faveur des familles vulnérables			6 760	6 760
Handicap et dépendance	25 024 000	25 024 000
Egalité entre les femmes et les hommes			1 385 263	1 385 263
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative			21 630 364	14 928 381
Dont titre 2			6 187 381	6 187 381
Sport, jeunesse et vie associative	151 500	151 500	10 414 647	3 678 234
Sport			10 414 647	3 678 234
Jeunesse et vie associative	151 500	151 500
Travail et emploi	36 000	36 000	55 533 777	55 533 777
Accès et retour à l'emploi	36 000	36 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi			50 000 000	50 000 000
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail			5 533 777	5 533 777
Dont titre 2			5 533 777	5 533 777
Totaux	1 747 261 537	1 749 599 119	15 526 149 573	13 913 511 835

ÉTAT C
(Art. 5 de la loi)
Répartition des crédits pour 2013 ouverts,
par mission et programme, au titre des budgets annexes
BUDGETS ANNEXES

(En euros)

MISSION/PROGRAMME	AUTORISATIONS d'engagement supplémentaires ouvertes	CRÉDITS de paiement supplémentaires ouverts	AUTORISATIONS d'engagement annulées	CRÉDITS de paiement annulés
Contrôle et exploitation aériens	6 368 764
Navigation aérienne	6 368 764
Total	6 368 764

ÉTAT D
(Art. 6 de la loi)
Répartition des crédits pour 2013 ouverts et annulés,
par mission et programme, au titre des comptes spéciaux
I. ― COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE

(En euros)

MISSION/PROGRAMME	AUTORISATIONS d'engagement supplémentaires ouvertes	CRÉDITS de paiement supplémentaires ouverts	AUTORISATIONS d'engagement annulées	CRÉDITS de paiement annulés
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers			3 800 000	3 800 000
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers			3 800 000	3 800 000
Participation de la France au désendettement de la Grèce	406 600 000
Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet Etat des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs	406 600 000
Participations financières de l'Etat	2 100 000 000	2 100 000 000	4 000 000 000	4 000 000 000
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat	2 100 000 000	2 100 000 000
Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat			4 000 000 000	4 000 000 000
Pensions			513 000 000	513 000 000
Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité			473 000 000	473 000 000
Dont titre 2			473 000 000	473 000 000
Ouvriers des établissements industriels de l'Etat			20 000 000	20 000 000
Dont titre 2			20 000 000	20 000 000
Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions			20 000 000	20 000 000
Dont titre 2			900 000	900 000
Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs	10 000 000
Exploitation des services nationaux de transport conventionnés	10 000 000
Totaux	2 516 600 000	2 100 000 000	4 516 800 000	4 516 800 000

II ― COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

(En euros)

MISSION/PROGRAMME	AUTORISATIONS d'engagement supplémentaires ouvertes	CRÉDITS de paiement supplémentaires ouverts	AUTORISATIONS d'engagement annulées	CRÉDITS de paiement annulés
Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics			200 000 000	200 000 000
Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics			200 000 000	200 000 000
Avances à l'audiovisuel public	7 249 100	7 249 100	7 249 100	7 249 100
France Télévisions	7 249 100	7 249 100
ARTE France			234 830	234 830
Radio France			6 381 250	6 381 250
Institut national de l'audiovisuel			633 020	633 020
Avances aux collectivités territoriales	41 900 001	41 900 001	87 000 000	87 000 000
Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie	41 900 001	41 900 001
Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes			87 000 000	87 000 000
Prêts à des Etats étrangers	17 000 000	17 000 000
Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro	17 000 000	17 000 000
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés	70 000 000
Prêts pour le développement économique et social	70 000 000
Totaux	136 149 101	66 149 101	294 249 100	294 249 100

Annexe

Article

A N N E X E
TAUX (%) APPLICABLES À LA BASE D'IMPOSITION FIXÉE À L'ARTICLE 9 DE LA LOI N° 2004-639 DU 2 JUILLET 2004

NOMENCLATURE COMBINÉE ( annexe au règlement n° 2658/87 modifié)	DÉSIGNATION des marchandises	OCTROI de mer	OCTROI de mer régional
SECTION I	ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL
CHAPITRE 1	ANIMAUX VIVANTS
0101	Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants
	-Chevaux
01012100	--reproducteurs de race pure	12,5	2,5
010129	--autres
01012910	---destinés à la boucherie	12,5	2,5
01012990	---autres	12,5	2,5
01013000	-Anes	12,5	2,5
01019000	-autres	12,5	2,5
0102	Animaux vivants de l'espèce bovine
	-Bovins domestiques
010221	--reproducteurs de race pure
01022110	---Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé)	2,5	2,5
01022130	---Vaches	2,5	2,5
01022190	---autres	2,5	2,5
010229	--autres
01022905	---du sous-genre Bibos ou du sous-genre Poephagus	12,5	2,5
	---autres
01022910	----d'un poids n'excédant pas 80 kg	12,5	2,5
	----d'un poids excédant 80 kg mais n'excédant pas 160 kg
01022921	-----destinés à la boucherie	12,5	2,5
01022929	-----autres	12,5	2,5
	----d'un poids excédant 160 kg mais n'excédant pas 300 kg
01022941	-----destinés à la boucherie	12,5	2,5
01022949	-----autres	12,5	2,5
	----d'un poids excédant 300 kg
	-----Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé)
01022951	------destinées à la boucherie	12,5	2,5
01022959	------autres	12,5	2,5
	-----Vaches
01022961	------destinées à la boucherie	12,5	2,5
01022969	------autres	12,5	2,5
	-----autres
01022991	------destinés à la boucherie	12,5	2,5
01022999	------autres	12,5	2,5
	-Buffles
01023100	--reproducteurs de race pure	2,5	2,5
010239	--autres
01023910	---des espèces domestiques	12,5	2,5
01023990	---autres	2,5	2,5
010290	-autres
01029020	--reproducteurs de race pure	2,5	2,5
	--autres
01029091	---des espèces domestiques	12,5	2,5
01029099	---autres	2,5	2,5
0103	Animaux vivants de l'espèce porcine
01031000	-reproducteurs de race pure	2,5	2,5
	-autres
010391	--d'un poids inférieur à 50 kg
01039110	---des espèces domestiques	12,5	2,5
01039190	---autres	12,5	2,5
010392	--d'un poids égal ou supérieur à 50 kg
	---des espèces domestiques
01039211	----Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un poids minimal de 160 kg	12,5	2,5
01039219	----autres	12,5	2,5
01039290	---autres	12,5	2,5
0104	Animaux vivants des espèces ovine ou caprine
010410	-de l'espèce ovine
01041010	--reproducteurs de race pure	2,5	2,5
	--autres
01041030	---Agneaux (jusqu'à l'âge d'un an)	12,5	2,5
01041080	---autres	12,5	2,5
010420	-de l'espèce caprine
01042010	--reproducteurs de race pure	2,5	2,5
01042090	--autres	2,5	2,5
0105	Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques
	-d'un poids n'excédant pas 185 g
010511	--Coqs et poules
	---Poussins femelles de sélection et de multiplication
01051111	----de race de ponte	0	2
01051119	----autres	2,5	2,5
	---autres
01051191	----de race de ponte	0	2
01051199	----autres	2,5	2,5
01051200	--Dindes et dindons	12,5	2,5
01051300	--Canards	2,5	2,5
01051400	--Oies	2,5	2,5
01051500	--Pintades	2,5	2,5
	-autres
01059400	--Coqs et poules	12,5	2,5
010599	--autres
01059910	---Canards	12,5	2,5
01059920	---Oies	12,5	2,5
01059930	---Dindes et dindons	12,5	2,5
01059950	---Pintades	12,5	2,5
0106	Autres animaux vivants
	-Mammifères
01061100	--Primates	12,5	2,5
01061200	--Baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés) ; lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens) ; otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes)	12,5	2,5
01061300	--Chameaux et autres camélidés (Camelidés)	12,5	2,5
010614	--Lapins et lièvres
01061410	---Lapins domestiques	12,5	2,5
01061490	---autres	12,5	2,5
01061900	--autres	12,5	2,5
01062000	-Reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)	12,5	2,5
	-Oiseaux
01063100	--Oiseaux de proie	12,5	2,5
01063200	--Psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoès)	12,5	2,5
01063300	--Autruches ; émeus (Dromaius novaehollandiae).	12,5	2,5
010639	--autres
01063910	---Pigeons	12,5	2,5
01063980	---autres	12,5	2,5
	-Insectes
01064100	--Abeilles	12,5	2,5
01064900	--Autres	12,5	2,5
01069000	-autres	12,5	2,5
CHAPITRE 2	VIANDES ET ABATS COMESTIBLES
0201	Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées
02011000	-en carcasses ou demi-carcasses	5,5	2,5
020120	-autres morceaux non désossés
02012020	--Quartiers dits « compensés »	5,5	2,5
02012030	--Quartiers avant attenants ou séparés	5,5	2,5
02012050	--Quartiers arrière attenants ou séparés	5,5	2,5
02012090	--autres	5,5	2,5
02013000	-désossées	5,5	2,5
0202	Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées
02021000	-en carcasses ou demi-carcasses	5,5	2,5
020220	-autres morceaux non désossés
02022010	--Quartiers dits « compensés »	5,5	2,5
02022030	--Quartiers avant attenants ou séparés	5,5	2,5
02022050	--Quartiers arrière attenants ou séparés	5,5	2,5
02022090	--autres	5,5	2,5
020230	-désossées
02023010	--Quartiers avant, entiers ou découpés en cinq morceaux au maximum, chaque quartier avant étant présenté en un seul bloc de congélation ; quartiers dits « compensés » présentés en deux blocs de congélation contenant, l'un, le quartier avant entier ou découpé en cinq morceaux au maximum, et l'autre, le quartier arrière, à l'exclusion du filet, en un seul morceau	5,5	2,5
02023050	--Découpes de quartiers avant et de poitrines dites « australiennes »	5,5	2,5
02023090	--autres	5,5	2,5
0203	Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées
	-fraîches ou réfrigérées
020311	--en carcasses ou demi-carcasses
02031110	---des animaux de l'espèce porcine domestique	5,5	2,5
02031190	---autres	5,5	2,5
020312	--Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés
	---des animaux de l'espèce porcine domestique
02031211	----Jambons et morceaux de jambons	5,5	2,5
02031219	----Épaules et morceaux d'épaules	5,5	2,5
02031290	---autres	5,5	2,5
020319	--autres
	---des animaux de l'espèce porcine domestique
02031911	----Parties avant et morceaux de parties avant	5,5	2,5
02031913	----Longes et morceaux de longes	5,5	2,5
02031915	----Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines	5,5	2,5
	----autres
02031955	-----désossées	5,5	2,5
02031959	-----autres	5,5	2,5
02031990	---autres	5,5	2,5
	-congelées
020321	--en carcasses ou demi-carcasses
02032110	---des animaux de l'espèce porcine domestique	5,5	2,5
02032190	---autres	5,5	2,5
020322	--Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés
	---des animaux de l'espèce porcine domestique
02032211	----Jambons et morceaux de jambons	5,5	2,5
02032219	----Épaules et morceaux d'épaules	5,5	2,5
02032290	---autres	5,5	2,5
020329	--autres
	---des animaux de l'espèce porcine domestique
02032911	----Parties avant et morceaux de parties avant	5,5	2,5
02032913	----Longes et morceaux de longes	5,5	2,5
02032915	----Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines	5,5	2,5
	----autres
02032955	-----désossées	5,5	2,5
02032959	-----autres	5,5	2,5
02032990	---autres	5,5	2,5
0204	Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées
02041000	-Carcasses et demi-carcasses d'agneau, fraîches ou réfrigérées	5,5	2,5
	-autres viandes des animaux de l'espèce ovine, fraîches ou réfrigérées
02042100	--en carcasses ou demi-carcasses	5,5	2,5
020422	--en autres morceaux non désossés
02042210	---Casque ou demi-casque	5,5	2,5
02042230	---Carré et/ ou selle ou demi-carré et/ ou demi-selle	5,5	2,5
02042250	---Culotte ou demi-culotte	5,5	2,5
02042290	---autres	5,5	2,5
02042300	--désossées	5,5	2,5
02043000	-Carcasses et demi-carcasses d'agneau, congelées	5,5	2,5
	-autres viandes des animaux de l'espèce ovine, congelées
02044100	--en carcasses ou demi-carcasses	5,5	2,5
020442	--en autres morceaux non désossés
02044210	---Casque ou demi-casque	5,5	2,5
02044230	---Carré et/ ou selle ou demi-carré et/ ou demi-selle	5,5	2,5
02044250	---Culotte ou demi-culotte	5,5	2,5
02044290	---autres	5,5	2,5
020443	--désossées
02044310	---d'agneau	5,5	2,5
02044390	---autres	5,5	2,5
020450	-Viandes des animaux de l'espèce caprine
	--fraîches ou réfrigérées
02045011	---Carcasses ou demi-carcasses	5,5	2,5
02045013	---Casque ou demi-casque	5,5	2,5
02045015	---Carré et/ ou selle ou demi-carré et/ ou demi-selle	5,5	2,5
02045019	---Culotte ou demi-culotte	5,5	2,5
	---autres
02045031	----Morceaux non désossés	5,5	2,5
02045039	----Morceaux désossés	5,5	2,5
	--congelées
02045051	---Carcasses ou demi-carcasses	5,5	2,5
02045053	---Casque ou demi-casque	5,5	2,5
02045055	---Carré et/ ou selle ou demi-carré et/ ou demi-selle	5,5	2,5
02045059	---Culotte ou demi-culotte	5,5	2,5
	---autres
02045071	----Morceaux non désossés	5,5	2,5
02045079	----Morceaux désossés	5,5	2,5
020500	Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées
02050020	-fraîches ou réfrigérées	5,5	2,5
02050080	-congelées	5,5	2,5
0206	Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés
020610	-de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés
02061010	--destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques	5,5	2,5
	--autres
02061095	---Onglets et hampes	5,5	2,5
02061098	---autres	5,5	2,5
	-de l'espèce bovine, congelés
02062100	--Langues	5,5	2,5
02062200	--Foies	5,5	2,5
020629	--autres
02062910	---destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques	5,5	2,5
	---autres
02062991	----Onglets et hampes	5,5	2,5
02062999	----autres	5,5	2,5
02063000	-de l'espèce porcine, frais ou réfrigérés	5,5	2,5
	-de l'espèce porcine, congelés
02064100	--Foies	5,5	2,5
02064900	--autres	5,5	2,5
020680	-autres, frais ou réfrigérés
02068010	--destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques	5,5	2,5
	--autres
02068091	---des espèces chevaline, asine ou mulassière	5,5	2,5
02068099	---des espèces ovine ou caprine	5,5	2,5
020690	-autres, congelés
02069010	--destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques	5,5	2,5
	--autres
02069091	---des espèces chevaline, asine ou mulassière	5,5	2,5
02069099	---des espèces ovine ou caprine	5,5	2,5
0207	Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 0105
	-de coqs et de poules
020711	--non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés
02071110	---présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés « poulets 83 % »	5,5	2,5
02071130	---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 70 % »	5,5	2,5
02071190	---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 65 % », ou autrement présentés	5,5	2,5
020712	--non découpés en morceaux, congelés
02071210	---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 70 % »	5,5	2,5
02071290	---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 65 % », ou autrement présentés	5,5	2,5
020713	--Morceaux et abats, frais ou réfrigérés
	---Morceaux
02071310	----désossés	5,5	2,5
	----non désossés
02071320	-----Demis ou quarts	5,5	2,5
02071330	-----Ailes entières, même sans la pointe	5,5	2,5
02071340	-----Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes	5,5	2,5
02071350	-----Poitrines et morceaux de poitrines	5,5	2,5
02071360	-----Cuisses et morceaux de cuisses	5,5	2,5
02071370	-----autres	5,5	2,5
	---Abats
02071391	----Foies	5,5	2,5
02071399	----autres	5,5	2,5
020714	--Morceaux et abats, congelés
	---Morceaux
02071410	----désossés	5,5	2,5
	----non désossés
02071420	-----Demis ou quarts	5,5	2,5
02071430	-----Ailes entières, même sans la pointe	5,5	2,5
02071440	-----Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes	5,5	2,5
02071450	-----Poitrines et morceaux de poitrines	5,5	2,5
02071460	-----Cuisses et morceaux de cuisses	5,5	2,5
02071470	-----autres	5,5	2,5
	---Abats
02071491	----Foies	5,5	2,5
02071499	----autres	5,5	2,5
	-de dindes et dindons
020724	--non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés
02072410	---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « dindes 80 % »	17,5	2,5
02072490	---présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « dindes 73 % », ou autrement présentés	17,5	2,5
020725	--non découpés en morceaux, congelés
02072510	---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « dindes 80 % »	17,5	2,5
02072590	---présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « dindes 73 % », ou autrement présentés	17,5	2,5
020726	--Morceaux et abats, frais ou réfrigérés
	---Morceaux
02072610	----désossés	17,5	2,5
	----non désossés
02072620	-----Demis ou quarts	17,5	2,5
02072630	-----Ailes entières, même sans la pointe	17,5	2,5
02072640	-----Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes	17,5	2,5
02072650	-----Poitrines et morceaux de poitrines	17,5	2,5
	-----Cuisses et morceaux de cuisses
02072660	------Pilons et morceaux de pilons	17,5	2,5
02072670	------autres	17,5	2,5
02072680	-----autres	17,5	2,5
	---Abats
02072691	----Foies	17,5	2,5
02072699	----autres	17,5	2,5
020727	--Morceaux et abats, congelés
	---Morceaux
02072710	----désossés	17,5	2,5
	----non désossés
02072720	-----Demis ou quarts	17,5	2,5
02072730	-----Ailes entières, même sans la pointe	17,5	2,5
02072740	-----Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes	17,5	2,5
02072750	-----Poitrines et morceaux de poitrines	17,5	2,5
	-----Cuisses et morceaux de cuisses
02072760	------Pilons et morceaux de pilons	17,5	2,5
02072770	------autres	17,5	2,5
02072780	-----autres	17,5	2,5
	---Abats
02072791	----Foies	17,5	2,5
02072799	----autres	17,5	2,5
	-de canards
020741	--non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés
02074120	---présentés plumés, saignés, non vidés ou sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés « canards 85 % »	17,5	2,5
02074130	---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards 70 % »	17,5	2,5
02074180	---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards 63 % », ou autrement présentés	17,5	2,5
020742	--non découpés en morceaux, congelés
02074230	---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards 70 % »	17,5	2,5
02074280	---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards 63 % », ou autrement présentés	17,5	2,5
02074300	--Foies gras, frais ou réfrigérés	17,5	2,5
020744	--autres, frais ou réfrigérés
	---Morceaux
02074410	----désossés	17,5	2,5
	----non désossés
02074421	-----Demis ou quarts	17,5	2,5
02074431	-----Ailes entières, même sans la pointe	17,5	2,5
02074441	-----Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes	17,5	2,5
02074451	-----Poitrines et morceaux de poitrines	17,5	2,5
02074461	-----Cuisses et morceaux de cuisses	17,5	2,5
02074471	-----Paletots	17,5	2,5
02074481	-----autres	17,5	2,5
	---Abats
02074491	----Foies, autres que les foies gras	17,5	2,5
02074499	----autres	17,5	2,5
020745	--autres, congelés
	---Morceaux
02074510	----désossés	17,5	2,5
	----non désossés
02074521	-----Demis ou quarts	17,5	2,5
02074531	-----Ailes entières, même sans la pointe	17,5	2,5
02074541	-----Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes	17,5	2,5
02074551	-----Poitrines et morceaux de poitrines	17,5	2,5
02074561	-----Cuisses et morceaux de cuisses	17,5	2,5
02074571	-----Paletots	17,5	2,5
02074581	-----autres	17,5	2,5
	---Abats
	----Foies
02074593	-----Foies gras	17,5	2,5
02074595	-----autres	17,5	2,5
02074599	----autres	17,5	2,5
	-d'oies
020751	--non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés
02075110	---présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et les pattes, dénommées « oies 82 % »	17,5	2,5
02075190	---présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées « oies 75 % », ou autrement présentées	17,5	2,5
020752	--non découpés en morceaux, congelés
02075210	---présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et les pattes, dénommées « oies 82 % »	17,5	2,5
02075290	---présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées « oies 75 % », ou autrement présentées	17,5	2,5
02075300	--Foies gras, frais ou réfrigérés	17,5	2,5
020754	--autres, frais ou réfrigérés
	---Morceaux
02075410	----désossés	17,5	2,5
	----non désossés
02075421	-----Demis ou quarts	17,5	2,5
02075431	-----Ailes entières, même sans la pointe	17,5	2,5
02075441	-----Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes	17,5	2,5
02075451	-----Poitrines et morceaux de poitrines	17,5	2,5
02075461	-----Cuisses et morceaux de cuisses	17,5	2,5
02075471	-----Paletots	17,5	2,5
02075481	-----autres	17,5	2,5
	---Abats
02075491	----Foies, autres que les foies gras	17,5	2,5
02075499	----autres	17,5	2,5
020755	--autres, congelés
	---Morceaux
02075510	----désossés	17,5	2,5
	----non désossés
02075521	-----Demis ou quarts	17,5	2,5
02075531	-----Ailes entières, même sans la pointe	17,5	2,5
02075541	-----Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes	17,5	2,5
02075551	-----Poitrines et morceaux de poitrines	17,5	2,5
02075561	-----Cuisses et morceaux de cuisses	17,5	2,5
02075571	-----Paletots	17,5	2,5
02075581	-----autres	17,5	2,5
	---Abats
	----Foies
02075593	-----Foies gras	17,5	2,5
02075595	-----autres	17,5	2,5
02075599	----autres	17,5	2,5
020760	-de pintades
02076005	--non découpés en morceaux, frais, réfrigérés ou congelés	17,5	2,5
	--autres, frais, réfrigérés ou congelés
	---Morceaux
02076010	----désossés	17,5	2,5
	----non désossés
02076021	-----Demis ou quarts	17,5	2,5
02076031	-----Ailes entières, même sans la pointe	17,5	2,5
02076041	-----Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes	17,5	2,5
02076051	-----Poitrines et morceaux de poitrines	17,5	2,5
02076061	-----Cuisses et morceaux de cuisses	17,5	2,5
02076081	-----autres	17,5	2,5
	---Abats
02076091	----Foies	17,5	2,5
02076099	----autres	17,5	2,5
0208	Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés
020810	-de lapins ou de lièvres
02081010	--de lapins domestiques	17,5	2,5
02081090	--autres	17,5	2,5
02083000	-de primates	17,5	2,5
020840	-De baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés) ; de lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens) ; d'otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes)
02084010	--Viande de baleine	17,5	2,5
02084020	--Viande de phoque	17,5	2,5
02084080	--autres	17,5	2,5
02085000	-de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)	17,5	2,5
02086000	-de chameaux et d'autres camélidés (Camelidés)	17,5	2,5
020890	-autres
02089010	--de pigeons domestiques	17,5	2,5
02089030	--de gibier, autres que de lapins ou de lièvres	17,5	2,5
02089060	--de rennes	17,5	2,5
02089070	--Cuisses de grenouilles	17,5	2,5
02089098	--autres	17,5	2,5
0209	Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés
020910	-de porc
	--Lard
02091011	---frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure	5,5	2,5
02091019	---séché ou fumé	5,5	2,5
02091090	--Graisse de porc	5,5	2,5
02099000	-autres	5,5	2,5
0210	Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés ; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats
	-Viandes de l'espèce porcine
021011	--Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés
	---de l'espèce porcine domestique
	----salés ou en saumure
02101111	-----Jambons et morceaux de jambons	5,5	2,5
02101119	-----Épaules et morceaux d'épaules	5,5	2,5
	----séchés ou fumés
02101131	-----Jambons et morceaux de jambons	5,5	2,5
02101139	-----Épaules et morceaux d'épaules	5,5	2,5
02101190	---autres	5,5	2,5
021012	--Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux
	---de l'espèce porcine domestique
02101211	----salées ou en saumure	5,5	2,5
02101219	----séchées ou fumées	5,5	2,5
02101290	---autres	5,5	2,5
021019	--autres
	---de l'espèce porcine domestique
	----salées ou en saumure
02101910	-----Demi-carcasses de bacon ou trois-quarts avant	5,5	2,5
02101920	-----Trois-quarts arrière ou milieux	5,5	2,5
02101930	-----Parties avant et morceaux de parties avant	5,5	2,5
02101940	-----Longes et morceaux de longes	5,5	2,5
02101950	-----autres	5,5	2,5
	----séchées ou fumées
02101960	-----Parties avant et morceaux de parties avant	5,5	2,5
02101970	-----Longes et morceaux de longes	5,5	2,5
	-----autres
02101981	------désossées	5,5	2,5
02101989	------autres	5,5	2,5
02101990	---autres	5,5	2,5
021020	-Viandes de l'espèce bovine
02102010	--non désossées	5,5	2,5
02102090	--désossées	5,5	2,5
	-autres, y compris les farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats
02109100	--de primates	5,5	2,5
021092	--de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés) ; de lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens) ; d'otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes)
02109210	---de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés) ; de lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens)	5,5	2,5
	---autres
02109291	----Viandes	5,5	2,5
02109292	----Abats	5,5	2,5
02109299	----Farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats	5,5	2,5
02109300	--de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)	5,5	2,5
021099	--autres
	---Viandes
02109910	----de cheval, salées ou en saumure ou bien séchées	5,5	2,5
	----des espèces ovine et caprine
02109921	-----non désossées	5,5	2,5
02109929	-----désossées	5,5	2,5
02109931	----de rennes	5,5	2,5
02109939	----autres	5,5	2,5
	---Abats
	----de l'espèce porcine domestique
02109941	-----Foies	5,5	2,5
02109949	-----autres	5,5	2,5
	----de l'espèce bovine
02109951	-----Onglets et hampes	5,5	2,5
02109959	-----autres	5,5	2,5
	----autres
	-----Foies de volailles
02109971	------Foies gras d'oies ou de canards, salés ou en saumure	5,5	2,5
02109979	------autres	5,5	2,5
02109985	-----autres	5,5	2,5
02109990	---Farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats	5,5	2,5
CHAPITRE 3 ―	POISSONS ET CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES
0301	Poissons vivants
	-Poissons d'ornement
03011100	--d'eau douce	17,5	2,5
03011900	--autres	17,5	2,5
	-autres poissons vivants
030191	--Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)
03019110	---des espèces Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster	17,5	2,5
03019190	---autres	17,5	2,5
030192	--Anguilles (Anguilla spp.)
03019210	---d'une longueur de moins de 12 cm	17,5	2,5
03019230	---d'une longueur de 12 cm ou plus mais de moins de 20 cm	17,5	2,5
03019290	---d'une longueur de 20 cm ou plus	17,5	2,5
03019300	--Carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus)	17,5	2,5
030194	--Thons rouges de l'Atlantique et du Pacifique (Thunnus thynnus, Thunnus orientalis)
03019410	---Thons rouges de l'Atlantique (Thunnus thynnus)	17,5	2,5
03019490	---Thons rouges du Pacifique (Thunnus orientalis)	17,5	2,5
03019500	--Thons rouges du Sud (Thunnus maccoyii)	17,5	2,5
030199	--autres
	---d'eau douce
03019911	----Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)	17,5	2,5
03019918	----autres	17,5	2,5
03019985	---autres	17,5	2,5
0302	Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304
	-Salmonidés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances
030211	--Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)
03021110	---des espèces Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster	17,5	2,5
03021120	---de l'espèce Oncorhynchus mykiss, avec tête et branchies, vidées, pesant plus de 1,2 kg pièce, ou étêtées et sans branchies, vidées, pesant plus de 1 kg pièce	17,5	2,5
03021180	---autres	17,5	2,5
03021300	--Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus)	17,5	2,5
03021400	--Saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)	17,5	2,5
03021900	--autres	17,5	2,5
	-Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés), à l'exclusion des foies, œufs et laitances
030221	--Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis)
03022110	---Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides)	17,5	2,5
03022130	---Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)	17,5	2,5
03022190	---Flétans du Pacifique (Hippoglossus stenolepis)	17,5	2,5
03022200	--Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)	17,5	2,5
03022300	--Soles (Solea spp.)	17,5	2,5
03022400	--Turbots (Psetta maxima)	17,5	2,5
030229	--autres
03022910	---Cardines (Lepidorhombus spp.)	17,5	2,5
03022980	---autres	17,5	2,5
	-Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis], à l'exclusion des foies, œufs et laitances
030231	--Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga)
03023110	---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604	17,5	2,5
03023190	---autres	17,5	2,5
030232	--Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares)
03023210	---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604	17,5	2,5
03023290	---autres	17,5	2,5
030233	--Listaos ou bonites à ventre rayé
03023310	---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604	17,5	2,5
03023390	---autres	17,5	2,5
030234	--Thons obèses (Thunnus obesus)
03023410	---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604	17,5	2,5
03023490	---autres	17,5	2,5
030235	--Thons rouges de l'Atlantique et du Pacifique (Thunnus thynnus, Thunnus orientalis)
	---Thons rouges de l'Atlantique (Thunnus thynnus)
03023511	----destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604	17,5	2,5
03023519	----autres	17,5	2,5
	---Thons rouges du Pacifique (Thunnus orientalis)
03023591	----destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604	17,5	2,5
03023599	----autres	17,5	2,5
030236	--Thons rouges du Sud (Thunnus maccoyii)
03023610	---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604	17,5	2,5
03023690	---autres	17,5	2,5
030239	--autres
03023920	---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604	17,5	2,5
03023980	---autres	17,5	2,5
	-Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), anchois (Engraulis spp.), sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus), maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus), chinchards (Trachurus spp.), mafous (Rachycentron canadum) et espadons (Xiphias gladius), à l'exclusion des foies, oeufs et laitances :
03024100	--Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), à l'exclusion des foies, œufs et laitances	17,5	2,5
03024200	--Anchois (Engraulis spp.)	17,5	2,5
030243	--Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus)
03024310	---Sardines de l'espèce Sardina pilchardus	17,5	2,5
03024330	---Sardines du genre Sardinops ; sardinella (Sardinella spp.)	17,5	2,5
03024390	---Sprats ou esprots (Sprattus sprattus)	17,5	2,5
03024400	--Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus)	17,5	2,5
030245	--Chinchards noirs (Trachurus spp.)
03024510	---Chinchards (saurels) d'Europe (Trachurus trachurus)	17,5	2,5
03024530	---Chinchards du Chili (Trachurus murphyi)	17,5	2,5
03024590	---autres	17,5	2,5
03024600	--Mafous (Rachycentron canadum)	17,5	2,5
03024700	--Espadons (Xiphias gladius)	17,5	2,5
	-Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae, à l'exclusion des foies, œufs et laitances
030251	--Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), à l'exclusion des foies, œufs et laitances
03025110	---de l'espèce Gadus morhua	17,5	2,5
03025190	---autres	17,5	2,5
03025200	--Églefins (Melanogrammus aeglefinus)	17,5	2,5
03025300	--Lieus noirs (Pollachius virens)	17,5	2,5
030254	--Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)
	---Merlus du genre Merluccius
03025411	----Merlus blancs du Cap (Merluccius capensis) et merlus noirs du Cap (Merluccius paradoxus)	17,5	2,5
03025415	----Merlus australs (Merluccius australis)	17,5	2,5
03025419	----autres	17,5	2,5
03025490	---Merlus du genre Urophycis	17,5	2,5
03025500	--Lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma)	17,5	2,5
03025600	--Merlans bleus (Micromesistius poutassou, Micromesistius australis)	17,5	2,5
030259	--autres
03025910	---Poissons de l'espèce Boreogadus saida	17,5	2,5
03025920	---Merlans (Merlangius merlangus)	17,5	2,5
03025930	---Lieus jaunes (Pollachius pollachius)	17,5	2,5
03025940	---Lingues (Molva spp.)	17,5	2,5
03025990	---autres	17,5	2,5
	-Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.), à l'exclusion des foies, oeufs et laitances :
03027100	--Tilapias (Oreochromis spp.)	17,5	2,5
03027200	--Siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.)	17,5	2,5
03027300	--Carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus)	17,5	2,5
03027400	--Anguilles (Anguilla spp.)	17,5	2,5
03027900	--autres	17,5	2,5
	-autres poissons, à l'exclusion des foies, œufs et laitances
030281	--Squales
03028110	---Aiguillats (Squalus acanthias)	17,5	2,5
03028120	---Roussettes (Scyliorhinus spp.)	17,5	2,5
03028130	---Requins-taupes communs (Lamna nasus)	17,5	2,5
03028190	---autres	17,5	2,5
03028200	--Raies (Rajidae)	17,5	2,5
03028300	--Légines (Dissostichus spp.)	17,5	2,5
030284	--Bars (Dicentrarchus spp.)
03028410	---Bars (loups) européens (Dicentrarchus labrax)	17,5	2,5
03028490	---autres	17,5	2,5
030285	--Dorades (Sparidés) (Sparidae)
03028510	---Dorades de mer des espèces Dentex dentex ou Pagellus spp.	17,5	2,5
03028530	---Dorades royales (Sparus aurata)	17,5	2,5
03028590	---autres	17,5	2,5
030289	--autres
03028910	---d'eau douce	17,5	2,5
	---autres
	----Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis] visés au no 030233
03028921	-----destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604	17,5	2,5
03028929	-----autres	17,5	2,5
	----Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)
03028931	-----de l'espèce Sebastes marinus	17,5	2,5
03028939	-----autres	17,5	2,5
03028940	----Castagnoles (Brama spp.)	17,5	2,5
03028950	----Baudroies (Lophius spp.)	17,5	2,5
03028960	----Abadèches roses (Genypterus blacodes)	17,5	2,5
03028990	----autres	17,5	2,5
03029000	-Foies, œufs et laitances	17,5	2,5
0303	Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304
	-Salmonidés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances
03031100	--Saumons rouges (Oncorhynchus nerka)	5,5	2,5
03031200	--autres saumons du Pacifique (Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus)	5,5	2,5
03031300	--Saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)	5,5	2,5
030314	--Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)
03031410	---des espèces Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster	5,5	2,5
03031420	---de l'espèce Oncorhynchus mykiss, avec tête et branchies, vidées, pesant plus de 1,2 kg pièce, ou étêtées et sans branchies, vidées, pesant plus de 1 kg pièce	5,5	2,5
03031490	---autres	5,5	2,5
03031900	--autres	5,5	2,5
	-Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus), et poissons tête de serpent (Channa spp.), à l'exclusion des foies, oeufs et laitances :
03032300	--Tilapias (Oreochromis spp.)	5,5	2,5
03032400	--Siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.)	5,5	2,5
03032500	--Carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus)	5,5	2,5
03032600	--Anguilles (Anguilla spp.)	5,5	2,5
03032900	--autres	5,5	2,5
	-Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés), à l'exclusion des foies, œufs et laitances
030331	--Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis)
03033110	---Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides)	5,5	2,5
03033130	---Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)	5,5	2,5
03033190	---Flétans du Pacifique (Hippoglossus stenolepis)	5,5	2,5
03033200	--Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)	5,5	2,5
03033300	--Soles (Solea spp.)	5,5	2,5
03033400	--Turbots (Psetta maxima)	5,5	2,5
030339	--autres
03033910	---Flets communs (Platichthys flesus)	5,5	2,5
03033930	---Poissons du genre Rhombosolea	5,5	2,5
03033950	---Poissons des espèces Pelotreis flavilatus ou Peltorhamphus novaezelandiae	5,5	2,5
03033985	---autres	5,5	2,5
	-Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis], à l'exclusion des foies, œufs et laitances
030341	--Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga)
03034110	---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604	5,5	2,5
03034190	---autres	5,5	2,5
030342	--Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares)
	---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604
	----entiers
03034212	-----pesant plus de 10 kg pièce	5,5	2,5
03034218	-----autres	5,5	2,5
	----autres
03034242	-----pesant plus de 10 kg pièce	5,5	2,5
03034248	-----autres	5,5	2,5
03034290	---autres	5,5	2,5
030343	--Listaos ou bonites à ventre rayé
03034310	---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604	5,5	2,5
03034390	---autres	5,5	2,5
030344	--Thons obèses (Thunnus obesus)
03034410	---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604	5,5	2,5
03034490	---autres	5,5	2,5
030345	--Thons rouges de l'Atlantique et du Pacifique (Thunnus thynnus, Thunnus orientalis)
	---Thons rouges de l'Atlantique (Thunnus thynnus)
03034512	----destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604	5,5	2,5
03034518	----autres	5,5	2,5
	---Thons rouges du Pacifique (Thunnus orientalis)
03034591	----destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604	5,5	2,5
03034599	----autres	5,5	2,5
030346	--Thons rouges du Sud (Thunnus maccoyii)
03034610	---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604	5,5	2,5
03034690	---autres	5,5	2,5
030349	--autres
03034920	---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604	5,5	2,5
03034985	---autres	5,5	2,5
	-Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus), maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus), chinchards (Trachurus spp.), mafous (Rachycentron canadum) et espadons (Xiphias gladius), à l'exclusion des foies, oeufs et laitances :
03035100	--Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)	5,5	2,5
030353	--Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus)
03035310	---Sardines de l'espèce Sardina pilchardus	5,5	2,5
03035330	---Sardines du genre Sardinops ; sardinella (Sardinella spp.)	5,5	2,5
03035390	---Sprats ou esprots (Sprattus sprattus)	5,5	2,5
030354	--Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus)
03035410	---des espèces Scomber scombrus ou Scomber japonicus	5,5	2,5
03035490	---de l'espèce Scomber australasicus	5,5	2,5
030355	--Chinchards noirs (Trachurus spp.)
03035510	---Chinchards (saurels) d'Europe (Trachurus trachurus)	5,5	2,5
03035530	---Chinchards du Chili (Trachurus murphyi)	5,5	2,5
03035590	---autres	5,5	2,5
03035600	--Mafous (Rachycentron canadum)	5,5	2,5
03035700	--Espadons (Xiphias gladius)	5,5	2,5
	-Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae, à l'exclusion des foies, œufs et laitances
030363	--Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)
03036310	---de l'espèce Gadus morhua	5,5	2,5
03036330	---de l'espèce Gadus ogac	5,5	2,5
03036390	---de l'espèce Gadus macrocephalus	5,5	2,5
03036400	--Églefins (Melanogrammus aeglefinus)	5,5	2,5
03036500	--Lieus noirs (Pollachius virens)	5,5	2,5
030366	--Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)
	---Merlus du genre Merluccius
03036611	----Merlus blancs du Cap (Merluccius capensis) et merlus noirs du Cap (Merluccius paradoxus)	5,5	2,5
03036612	----Merlus argentins (Merluccius hubbsi)	5,5	2,5
03036613	----Merlus australs (Merluccius australis)	5,5	2,5
03036619	----autres	5,5	2,5
03036690	---Merlus du genre Urophycis	5,5	2,5
03036700	--Lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma)	5,5	2,5
030368	--Merlans bleus (Micromesistius poutassou, Micromesistius australis)
03036810	---Merlans poutassous (Micromesistius poutassou, Gadus poutassou)	5,5	2,5
03036890	---Merlans bleus australs (Micromesistius australis)	5,5	2,5
030369	--autres
03036910	---Poissons de l'espèce Boreogadus saida	5,5	2,5
03036930	---Merlans (Merlangius merlangus)	5,5	2,5
03036950	---Lieus jaunes (Pollachius pollachius)	5,5	2,5
03036970	---Grenadiers bleus (Macruronus novaezelandiae)	5,5	2,5
03036980	---Lingues (Molva spp.)	5,5	2,5
03036990	---autres	5,5	2,5
	-autres poissons, à l'exclusion des foies, œufs et laitances
030381	--Squales
03038110	---Aiguillats (Squalus acanthias)	5,5	2,5
03038120	---Roussettes (Scyliorhinus spp.)	5,5	2,5
03038130	---Requins-taupes communs (Lamna nasus)	5,5	2,5
03038190	---autres	5,5	2,5
03038200	--Raies (Rajidae)	5,5	2,5
03038300	--Légines (Dissostichus spp.)	5,5	2,5
030384	--Bars (Dicentrarchus spp.)
03038410	---Bars (loups) européens (Dicentrarchus labrax)	5,5	2,5
03038490	---autres	5,5	2,5
030389	--autres
03038910	---d'eau douce	5,5	2,5
	---autres
	----Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis] visés au no 030343
03038921	-----destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604	5,5	2,5
03038929	-----autres	5,5	2,5
	----Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)
03038931	-----de l'espèce Sebastes marinus	5,5	2,5
03038939	-----autres	5,5	2,5
03038940	----Poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor	5,5	2,5
03038945	----Anchois (Engraulis spp.)	5,5	2,5
03038950	----Dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagellus spp.	5,5	2,5
03038955	----Dorades royales (Sparus aurata)	5,5	2,5
03038960	----Castagnoles (Brama spp.)	5,5	2,5
03038965	----Baudroies (Lophius spp.)	5,5	2,5
03038970	----Abadèches roses (Genypterus blacodes)	5,5	2,5
03038990	----autres	5,5	2,5
030390	-Foies, œufs et laitances
03039010	--Œufs et laitances de poissons, destinés à la production d'acide désoxyribonucléique ou de sulfate de protamine	5,5	2,5
03039090	--autres	5,5	2,5
0304	Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, réfrigérés ou congelés
	-Filets de tilapias (Oreochromis spp.), silures (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles'Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.), frais ou réfrigérés :
03043100	--Tilapias (Oreochromis spp.)	17,5	2,5
03043200	--Siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.)	17,5	2,5
03043300	--Perches du Nil (Lates niloticus)	17,5	2,5
03043900	--autres	17,5	2,5
	-Filets d'autres poissons, frais ou réfrigérés
03044100	--Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)	17,5	2,5
030442	--Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)
03044210	---de l'espèce Oncorhynchus mykiss pesant plus de 400 g pièce	17,5	2,5
03044250	---des espèces Oncorhynchus apache ou Oncorhynchus chrysogaster	17,5	2,5
03044290	---autres	17,5	2,5
03044300	--Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés)	17,5	2,5
030444	--Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae
03044410	---Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et des poissons de l'espèce Boreogadus saida	17,5	2,5
03044430	---Lieus noirs (Pollachius virens)	17,5	2,5
03044490	---autres	17,5	2,5
03044500	--Espadons (Xiphias gladius)	17,5	2,5
03044600	--Légines (Dissostichus spp.)	17,5	2,5
030449	--autres
03044910	---de poissons d'eau douce	17,5	2,5
	---autres
03044950	----Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)	17,5	2,5
03044990	----autres	17,5	2,5
	-autres, frais ou réfrigérés
03045100	--Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.)	17,5	2,5
03045200	--Salmonidés	17,5	2,5
03045300	--Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae	17,5	2,5
03045400	--Espadons (Xiphias gladius)	17,5	2,5
03045500	--Légines (Dissostichus spp.)	17,5	2,5
030459	--autres
03045910	---de poissons d'eau douce	17,5	2,5
	---autres
03045950	----Flancs de harengs	17,5	2,5
03045990	----autres	17,5	2,5
	-Filets de tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.), congelés :
03046100	--Tilapias (Oreochromis spp.)	5,5	2,5
03046200	--Siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.)	5,5	2,5
03046300	--Perches du Nil (Lates niloticus)	5,5	2,5
03046900	--autres	5,5	2,5
	-Filets de poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae, congelés
030471	--Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)
03047110	---de l'espèce Gadus macrocephalus	5,5	2,5
03047190	---autres	5,5	2,5
03047200	--Églefins (Melanogrammus aeglefinus)	5,5	2,5
03047300	--Lieus noirs (Pollachius virens)	5,5	2,5
030474	--Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)
	---Merlus du genre Merluccius
03047411	----Merlus blancs du Cap (Merluccius capensis) et merlus noirs du Cap (Merluccius paradoxus)	5,5	2,5
03047415	----Merlus argentins (Merluccius hubbsi)	5,5	2,5
03047419	----autres	5,5	2,5
03047490	---Merlus du genre Urophycis	5,5	2,5
03047500	--Lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma)	5,5	2,5
030479	--autres
03047910	---Poissons de l'espèce Boreogadus saida	5,5	2,5
03047930	---Merlans (Merlangius merlangus)	5,5	2,5
03047950	---Grenadiers bleus (Macruronus novaezelandiae)	5,5	2,5
03047980	---Lingues (Molva spp.)	5,5	2,5
03047990	---autres	5,5	2,5
	-Filets d'autres poissons, congelés
03048100	--Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)	5,5	2,5
030482	--Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)
03048210	---de l'espèce Oncorhynchus mykiss pesant plus de 400 g pièce	5,5	2,5
03048250	---des espèces Oncorhynchus apache ou Oncorhynchus chrysogaster	5,5	2,5
03048290	---autres	5,5	2,5
030483	--Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés)
03048310	---Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)	5,5	2,5
03048330	---Flets communs (Platichthys flesus)	5,5	2,5
03048350	---Megrim (Lepidorhombus spp.)	5,5	2,5
03048390	---autres	5,5	2,5
03048400	--Espadons (Xiphias gladius)	5,5	2,5
03048500	--Légines (Dissostichus spp.)	5,5	2,5
03048600	--Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)	5,5	2,5
03048700	--Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis]	5,5	2,5
030489	--autres
03048910	---Poissons d'eau douce	5,5	2,5
	---autres
	----Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)
03048921	-----de l'espèce Sebastes marinus	5,5	2,5
03048929	-----autres	5,5	2,5
03048930	-----Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis] visés au no 03048700	5,5	2,5
	----Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus) et poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor
03048941	-----de l'espèce Scomber australasicus	5,5	2,5
03048949	-----autres	5,5	2,5
	----Squales
03048951	-----Aiguillats et roussettes (Squalus acanthias, Scyliorhinus spp.)	5,5	2,5
03048955	-----Requins-taupes communs (Lamna nasus)	5,5	2,5
03048959	-----autres squales	5,5	2,5
03048960	-----Baudroies (Lophius spp.)	5,5	2,5
03048990	----autres	5,5	2,5
	-autres, congelés
03049100	--Espadons (Xiphias gladius)	17,5	2,5
03049200	--Légines (Dissostichus spp.)	17,5	2,5
030493	--Tilapias (Oreochromis spp.), silures (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.) :
03049310	---Surimi	17,5	2,5
03049390	---autres	17,5	2,5
030494	--Lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma)
03049410	---Surimi	17,5	2,5
03049490	---autres	17,5	2,5
030495	--Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae, autres que les lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma)
03049510	---Surimi	17,5	2,5
	---autres
	----Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et poissons de l'espèce Boreogadus saida
03049521	-----de l'espèce Gadus macrocephalus	17,5	2,5
03049525	-----de l'espèce Gadus morhua	17,5	2,5
03049529	-----autres	17,5	2,5
03049530	----Églefins (Melanogrammus aeglefinus)	17,5	2,5
03049540	----Lieus noirs (Pollachius virens)	17,5	2,5
03049550	----Merlus du genre Merluccius	17,5	2,5
03049560	----Merlans poutassous (Micromesistius poutassou, Gadus poutassou)	17,5	2,5
03049590	----autres	17,5	2,5
030499	--autres
03049910	---Surimi	17,5	2,5
	---autres
03049921	----Poissons d'eau douce	17,5	2,5
	----autres
03049923	-----Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)	17,5	2,5
03049929	-----Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)	17,5	2,5
03049955	-----Cardines (Lepidorhombus spp.)	17,5	2,5
03049961	-----Castagnoles (Brama spp.)	17,5	2,5
03049965	-----Baudroies (Lophius spp.)	17,5	2,5
03049999	-----autres	17,5	2,5
0305	Poissons séchés, salés ou en saumure ; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage ; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine
03051000	-Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine	17,5	2,5
03052000	-Foies, œufs et laitances de poissons, séchés, fumés, salés ou en saumure	17,5	2,5
	-Filets de poissons, séchés, salés ou en saumure, mais non fumés
03053100	--Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.)	17,5	2,5
030532	--Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae
	---Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et poissons de l'espèce Boreogadus saida
03053211	----de l'espèce Gadus macrocephalus	17,5	2,5
03053219	----autres	17,5	2,5
03053290	---autres	17,5	2,5
030539	--autres
03053910	---Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), salés ou en saumure	17,5	2,5
03053950	---Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides), salés ou en saumure	17,5	2,5
03053990	---autres	17,5	2,5
	-Poissons fumés, y compris les filets, autres que les abats de poissons comestibles
03054100	--Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)	17,5	2,5
03054200	--Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)	17,5	2,5
03054300	--Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)	17,5	2,5
030544	--Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.)
03054410	---Anguilles (Anguilla spp.)	17,5	2,5
03054490	---autres	17,5	2,5
030549	--autres
03054910	---Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides)	17,5	2,5
03054920	---Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)	17,5	2,5
03054930	---Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus)	17,5	2,5
03054980	---autres	17,5	2,5
	-Poissons séchés, autres que les abats de poissons comestibles, même salés mais non fumés
030551	--Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)
03055110	---séchées, non salées	17,5	2,5
03055190	---séchées et salées	17,5	2,5
030559	--autres
03055910	---Poissons de l'espèce Boreogadus saida	17,5	2,5
03055930	---Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)	17,5	2,5
03055950	---Anchois (Engraulis spp.)	17,5	2,5
03055970	---Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)	17,5	2,5
03055980	---autres	17,5	2,5
	-Poissons salés mais non séchés ni fumés et poissons en saumure, autres que les abats de poissons comestibles
03056100	--Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)	17,5	2,5
03056200	--Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)	17,5	2,5
03056300	--Anchois (Engraulis spp.)	17,5	2,5
03056400	--Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.)	17,5	2,5
030569	--autres
03056910	---Poissons de l'espèce Boreogadus saida	17,5	2,5
03056930	---Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)	17,5	2,5
03056950	---Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)	17,5	2,5
03056980	---autres	17,5	2,5
	-Nageoires, têtes, queues, vessies natatoires et autres abats de poissons comestibles
030571	--Ailerons de requins
03057110	---fumés	17,5	2,5
03057190	---autres	17,5	2,5
03057200	--Têtes, queues et vessies natatoires de poissons	17,5	2,5
03057900	--autres	17,5	2,5
0306	Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure ; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage ; crustacés non décortiqués, cuits à l'eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure ; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine :
	-congelés
030611	--Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.)
03061105	---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés	38,5	2,5
	---autres
03061110	----Queues de langoustes	17,5	2,5
03061190	----autres	17,5	2,5
030612	--Homards (Homarus spp.)
03061205	---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés	38,5	2,5
	---autres
03061210	----entiers	17,5	2,5
03061290	----autres	17,5	2,5
030614	--Crabes
03061405	---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés	38,5	2,5
	---autres
03061410	----Crabes des espèces Paralithodes camchaticus, Chionoecetes spp. et Callinectes sapidus	17,5	2,5
03061430	----Crabes tourteau (Cancer pagurus)	17,5	2,5
03061490	----autres	17,5	2,5
030615	--Langoustines (Nephrops norvegicus)
03061510	---fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées	38,5	2,5
03061590	---autres	17,5	2,5
030616	--Crevettes d'eau froide (Pandalus spp., Crangon crangon)
03061610	---fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées	38,5	2,5
	---autres
03061691	----Crevettes de l'espèce Crangon crangon	17,5	2,5
03061699	----autres	17,5	2,5
030617	--autres crevettes
03061710	---fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées	38,5	2,5
	---autres
03061791	----Crevettes roses du large (Parapenaeus longirostris)	17,5	2,5
03061792	----Crevettes du genre Penaeus	17,5	2,5
03061793	----Crevettes de la famille Pandalidae, à l'exception de celles du genre Pandalus	17,5	2,5
03061794	----Crevettes du genre Crangon, à l'exception de celles de l'espèce Crangon crangon	17,5	2,5
03061799	----autres	17,5	2,5
030619	--autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine
03061905	---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés	38,5	2,5
	---autres
03061910	----Écrevisses	17,5	2,5
03061990	----autres	17,5	2,5
	-non congelés
030621	--Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.)
03062110	---fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées	38,5	2,5
03062190	---autres	17,5	2,5
030622	--Homards (Homarus spp.)
03062210	---vivants	17,5	2,5
	---autres
03062230	----fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés	38,5	2,5
	----autres
03062291	-----entiers	17,5	2,5
03062299	-----autres	17,5	2,5
030624	--Crabes
03062410	---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés	38,5	2,5
	---autres
03062430	----Crabes tourteaux (Cancer pagurus)	17,5	2,5
03062480	----autres	17,5	2,5
030625	--Langoustines (Nephrops norvegicus)
03062510	---fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées	38,5	2,5
03062590	---autres	17,5	2,5
030626	--Crevettes d'eau froide (Pandalus spp., Crangon crangon)
03062610	---fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées	38,5	2,5
	---autres
	----Crevettes de l'espèce Crangon crangon
03062631	-----fraîches ou réfrigérées, ou cuites à l'eau ou à la vapeur	17,5	2,5
03062639	-----autres	17,5	2,5
03062690	----autres	17,5	2,5
030627	--autres crevettes
03062710	---fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées	38,5	2,5
	---autres
03062791	----Crevettes de la famille Pandalidae, à l'exception de celles du genre Pandalus	17,5	2,5
03062795	----Crevettes du genre Crangon, à l'exception de celles de l'espèce Crangon crangon	17,5	2,5
03062799	----autres	17,5	2,5
030629	--autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine
03062905	---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés	38,5	2,5
	---autres
03062910	----Écrevisses	17,5	2,5
03062990	----autres	17,5	2,5
0307	Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure ; mollusques, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage ; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de mollusques, propres à l'alimentation humaine :
	-Huîtres
030711	--vivantes, fraîches ou réfrigérées
03071110	---Huîtres plates (Ostrea spp.), vivantes, ne pesant pas, coquille comprise, plus de 40 g pièce	17,5	2,5
03071190	---autres	17,5	2,5
030719	--autres
03071910	---fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées	38,5	2,5
03071990	---autres	17,5	2,5
	-Coquilles Saint-Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, autres coquillages des genres Pecten, Chlamys ou Placopecten
03072100	--vivants, frais ou réfrigérés	17,5	2,5
030729	--autres
03072905	---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés	38,5	2,5
	---autres
03072910	----Coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus), congelées	17,5	2,5
03072990	----autres	17,5	2,5
	-Moules (Mytilus spp., Perna spp.)
030731	--vivantes, fraîches ou réfrigérées
03073110	---Mytilus spp.	17,5	2,5
03073190	---Perna spp.	17,5	2,5
030739	--autres
03073905	---fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées	38,5	2,5
	---autres
03073910	----Mytilus spp.	17,5	2,5
03073990	----Perna spp.	17,5	2,5
	-Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.) ; calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.)
030741	--vivants, frais ou réfrigérés
03074110	---Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.)	17,5	2,5
	---Calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.)
03074192	----Loligo spp.	17,5	2,5
03074199	----autres	17,5	2,5
030749	--autres
03074905	---fumés, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés	38,5	2,5
	---congelés
	----Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.)
	-----du genre Sepiola
03074909	------Sepiola rondeleti	17,5	2,5
03074911	------autres	17,5	2,5
03074918	-----autres	17,5	2,5
	----Calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.)
	-----Loligo spp.
03074931	------Loligo vulgaris	17,5	2,5
03074933	------Loligo pealei	17,5	2,5
03074935	------Loligo patagonica	17,5	2,5
03074938	------autres	17,5	2,5
03074959	-----autres	17,5	2,5
	---autres
03074971	----Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.)	17,5	2,5
	----Calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.)
03074992	-----Loligo spp.	17,5	2,5
03074999	-----autres	17,5	2,5
	-Poulpes ou pieuvres (Octopus spp.)
03075100	--vivants, frais ou réfrigérés	17,5	2,5
030759	--autres
03075905	---fumés, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés	38,5	2,5
	---autres
03075910	----congelés	17,5	2,5
03075990	----autres	17,5	2,5
030760	-Escargots, autres que de mer
03076010	--fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés	38,5	2,5
03076090	--autres	17,5	2,5
	-Clams, coques et arches (familles Arcidae, Arcticidae, Cardiidae, Donacidae, Hiatellidae, Mactridae, Mesodesmatidae, Myidae, Semelidae, Solecurtidae, Solenidae, Tridacnidae et Veneridae)
03077100	--vivants, frais ou réfrigérés	17,5	2,5
030779	--autres
03077910	---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés	38,5	2,5
03077930	---Palourdes ou clovisses ou autres espèces de la famille Veneridae, congelées	17,5	2,5
03077990	---autres	17,5	2,5
	-Ormeaux (Haliotis spp.)
03078100	--vivants, frais ou réfrigérés	17,5	2,5
030789	--autres
03078910	---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés	38,5	2,5
03078990	---autres	17,5	2,5
	-autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine
03079110	---Toutenon commun (Todarodes sagittatus)	17,5	2,5
03079190	--― autres	17,5	2,5
030799	--autres
03079910	---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés	38,5	2,5
	---congelés
03079911	----Illex spp.	17,5	2,5
03079914	----Toutenon commun (Todarodes sagittatus)	17,5	2,5
03079917	----autres	17,5	2,5
03079920	----Toutenon commun (Todarodes sagittatus)	17,5	2,5
03079980	---autres	17,5	2,5
0308	Invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure ; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage ; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d'invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, propres à l'alimentation humaine :
	-Bêches-de-mer (Stichopus japonicus, Holothurioidea)
03081100	--vivantes, fraîches ou réfrigérées	17,5	2,5
030819	--autres
03081910	---fumées, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées	38,5	2,5
03081930	---congelées	17,5	2,5
03081990	---autres	17,5	2,5
	-Oursins (Strongylocentrotus spp., Paracentrotus lividus, Loxechinus albus, Echichinus esculentus)
03082100	--vivants, frais ou réfrigérés	17,5	2,5
030829	--autres
03082910	---fumés, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés	38,5	2,5
03082930	---congelés	17,5	2,5
03082990	---autres	17,5	2,5
030830	-Méduses (Rhopilema spp.)
03083010	--vivantes, fraîches ou réfrigérées	17,5	2,5
03083030	--fumées, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées	38,5	2,5
03083050	--congelées	17,5	2,5
03083090	--autres	17,5	2,5
030890	-autres
03089010	--vivants, frais ou réfrigérés	17,5	2,5
03089030	--fumés, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés	38,5	2,5
03089050	--congelés	17,5	2,5
03089090	--autres	17,5	2,5
CHAPITRE 4	LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE ; ŒUFS D'OISEAUX ; MIEL NATUREL ; PRODUITS COMESTIBLES D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS
0401	Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
040110	-d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1 %
04011010	--en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l	2,5	2,5
04011090	--autres	2,5	2,5
040120	-d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n'excédant pas 6 %
	--n'excédant pas 3 %
04012011	---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l	2,5	2,5
04012019	---autres	2,5	2,5
	--excédant 3 %
04012091	---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l	2,5	2,5
04012099	---autres	2,5	2,5
040140	-d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6 % mais n'excédant pas 10 %
04014010	--en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l	2,5	2,5
04014090	--autres	2,5	2,5
040150	-d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 %
	--n'excédant pas 21 %
04015011	---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l	2,5	2,5
04015019	---autres	2,5	2,5
	--excédant 21 % mais n'excédant pas 45 %
04015031	---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l	2,5	2,5
04015039	---autres	2,5	2,5
	--excédant 45 %
04015091	---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l	2,5	2,5
04015099	---autres	2,5	2,5
0402	Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
040210	-en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 %
	--sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
04021011	---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg	5,5	2,5
04021019	---autres	0,5	2,5
	--autres
04021091	---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg	5,5	2,5
04021099	---autres	5,5	2,5
	-en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %
040221	--sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
	---d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 %
04022111	----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg	5,5	2,5
04022118	----autres	5,5	2,5
	---d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %
04022191	----en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 2,5 kg	5,5	2,5
04022199	----autres	5,5	2,5
040229	--autres
	---d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 %
04022911	----Laits spéciaux, dits « pour nourrissons », en récipients hermétiquement fermés d'un contenu net n'excédant pas 500 g, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 %	5,5	2,5
	----autres
04022915	-----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg	5,5	2,5
04022919	-----autres	5,5	2,5
	---d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %
04022991	----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg	5,5	2,5
04022999	----autres	5,5	2,5
	-autres
040291	--sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
04029110	---d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 8 %	5,5	2,5
04029130	---d'une teneur en poids de matières grasses excédant 8 % mais n'excédant pas 10 %	5,5	2,5
	---d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % mais n'excédant pas 45 %
04029151	----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg	5,5	2,5
04029159	----autres	5,5	2,5
	---d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 %
04029191	----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg	5,5	2,5
04029199	----autres	5,5	2,5
040299	--autres
04029910	---d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 9,5 %	5,5	2,5
	---d'une teneur en poids de matières grasses excédant 9,5 % mais n'excédant pas 45 %
04029931	----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg	5,5	2,5
04029939	----autres	5,5	2,5
	---d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 %
04029991	----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg	5,5	2,5
04029999	----autres	5,5	2,5
0403	Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao
040310	-Yoghourts
	--non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao
	---sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses
04031011	----n'excédant pas 3 %	22,5	2,5
04031013	----excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %	22,5	2,5
04031019	----excédant 6 %	22,5	2,5
	---autres, d'une teneur en poids de matières grasses
04031031	----n'excédant pas 3 %	22,5	2,5
04031033	----excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %	22,5	2,5
04031039	----excédant 6 %	22,5	2,5
	--aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao
	---en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait
04031051	----n'excédant pas 1,5 %	22,5	2,5
04031053	----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %	22,5	2,5
04031059	----excédant 27 %	22,5	2,5
	---autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait
04031091	----n'excédant pas 3 %	22,5	2,5
04031093	----excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %	22,5	2,5
04031099	----excédant 6 %	22,5	2,5
040390	-autres
	--non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao
	---en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides
	----sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses
04039011	-----n'excédant pas 1,5 %	22,5	2,5
04039013	-----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %	22,5	2,5
04039019	-----excédant 27 %	22,5	2,5
	----autres, d'une teneur en poids de matières grasses
04039031	-----n'excédant pas 1,5 %	22,5	2,5
04039033	-----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %	22,5	2,5
04039039	-----excédant 27 %	22,5	2,5
	---autres
	----sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses
04039051	-----n'excédant pas 3 %	22,5	2,5
04039053	-----excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %	22,5	2,5
04039059	-----excédant 6 %	22,5	2,5
	----autres, d'une teneur en poids de matières grasses
04039061	-----n'excédant pas 3 %	22,5	2,5
04039063	-----excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %	22,5	2,5
04039069	-----excédant 6 %	22,5	2,5
	--aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao
	---en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait
04039071	----n'excédant pas 1,5 %	22,5	2,5
04039073	----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %	22,5	2,5
04039079	----excédant 27 %	22,5	2,5
	---autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait
04039091	----n'excédant pas 3 %	22,5	2,5
04039093	----excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %	22,5	2,5
04039099	----excédant 6 %	22,5	2,5
0404	Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants ; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs
040410	-Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants
	--en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides
	---sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38)
	----n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses
04041002	-----n'excédant pas 1,5 %	17,5	2,5
04041004	-----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %	17,5	2,5
04041006	-----excédant 27 %	17,5	2,5
	----excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses
04041012	-----n'excédant pas 1,5 %	17,5	2,5
04041014	-----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %	17,5	2,5
04041016	-----excédant 27 %	17,5	2,5
	---autres, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38)
	----n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses
04041026	-----n'excédant pas 1,5 %	17,5	2,5
04041028	-----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %	17,5	2,5
04041032	-----excédant 27 %	17,5	2,5
	----excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses
04041034	-----n'excédant pas 1,5 %	17,5	2,5
04041036	-----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %	17,5	2,5
04041038	-----excédant 27 %	17,5	2,5
	--autres
	---sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38)
	----n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses
04041048	-----n'excédant pas 1,5 %	17,5	2,5
04041052	-----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %	17,5	2,5
04041054	-----excédant 27 %	17,5	2,5
	----excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses
04041056	-----n'excédant pas 1,5 %	17,5	2,5
04041058	-----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %	17,5	2,5
04041062	-----excédant 27 %	17,5	2,5
	---autres, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38)
	----n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses
04041072	-----n'excédant pas 1,5 %	17,5	2,5
04041074	-----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %	17,5	2,5
04041076	-----excédant 27 %	17,5	2,5
	----excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses
04041078	-----n'excédant pas 1,5 %	17,5	2,5
04041082	-----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %	17,5	2,5
04041084	-----excédant 27 %	17,5	2,5
040490	-autres
	--sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses
04049021	---n'excédant pas 1,5 %	17,5	2,5
04049023	---excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %	17,5	2,5
04049029	---excédant 27 %	17,5	2,5
	--autres, d'une teneur en poids de matières grasses
04049081	---n'excédant pas 1,5 %	17,5	2,5
04049083	---excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %	17,5	2,5
04049089	---excédant 27 %	17,5	2,5
0405	Beurre et autres matières grasses provenant du lait ; pâtes à tartiner laitières
040510	-Beurre
	--d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 85 %
	---Beurre naturel
04051011	----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg	17,5	2,5
04051019	----autre	17,5	2,5
04051030	---Beurre recombiné	17,5	2,5
04051050	---Beurre de lactosérum	17,5	2,5
04051090	--autre	17,5	2,5
040520	-Pâtes à tartiner laitières
04052010	--d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 %	17,5	2,5
04052030	--d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n'excédant pas 75 %	17,5	2,5
04052090	--d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 75 % mais inférieure à 80 %	17,5	2,5
040590	-autres
04059010	--d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 99,3 % et d'une teneur en poids d'eau n'excédant pas 0,5 %	0,5	2,5
04059090	--autres	17,5	2,5
0406	Fromages et caillebotte
040610	-Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte
04061020	--d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40 %	17,5	2,5
04061080	--autres	17,5	2,5
040620	-Fromages râpés ou en poudre, de tous types
04062010	--Fromages de Glaris aux herbes (dits « schabziger ») fabriqués à base de lait écrémé et additionnés d'herbes finement moulues	17,5	2,5
04062090	--autres	17,5	2,5
040630	-Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre
04063010	--dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres fromages que l'emmental, le gruyère et l'appenzell et, éventuellement, à titre additionnel, du fromage de Glaris aux herbes (dit « schabziger »), conditionnés pour la vente au détail, d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche inférieure ou égale à 56 %	17,5	2,5
	--autres
	---d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 36 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche
04063031	----n'excédant pas 48 %	17,5	2,5
04063039	----excédant 48 %	17,5	2,5
04063090	---d'une teneur en poids de matières grasses excédant 36 %	17,5	2,5
040640	-Fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbrures obtenues en utilisant du Penicillium roqueforti
04064010	--Roquefort	17,5	2,5
04064050	--Gorgonzola	17,5	2,5
04064090	--autres	17,5	2,5
040690	-autres fromages
04069001	--destinés à la transformation	17,5	2,5
	--autres
04069013	---Emmental	17,5	2,5
04069015	---Gruyère, sbrinz	17,5	2,5
04069017	---Bergkäse, appenzell	17,5	2,5
04069018	---Fromage fribourgeois, vacherin mont d'or et tête de moine	17,5	2,5
04069019	---Fromages de Glaris aux herbes (dits « schabziger ») fabriqués à base de lait écrémé et additionnés d'herbes finement moulues	17,5	2,5
04069021	---Cheddar	17,5	2,5
04069023	---Edam	17,5	2,5
04069025	---Tilsit	17,5	2,5
04069027	---Butterkäse	17,5	2,5
04069029	---Kashkaval	17,5	2,5
04069032	---Feta	17,5	2,5
04069035	---Kefalotyri	17,5	2,5
04069037	---Finlandia	17,5	2,5
04069039	---Jarlsberg	17,5	2,5
	---autres
04069050	----Fromages de brebis ou de bufflonne, en récipients contenant de la saumure ou en outres en peau de brebis ou de chèvre	17,5	2,5
	----autres
	-----d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40 % et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse
	------n'excédant pas 47 %
04069061	-------Grana padano, parmigiano reggiano	17,5	2,5
04069063	-------Fiore sardo, pecorino	17,5	2,5
04069069	-------autres	17,5	2,5
	------excédant 47 % mais n'excédant pas 72 %
04069073	-------Provolone	17,5	2,5
04069075	-------Asiago, caciocavallo, montasio, ragusano	17,5	2,5
04069076	-------Danbo, fontal, fontina, fynbo, havarti, maribo, samsø	17,5	2,5
04069078	-------Gouda	17,5	2,5
04069079	-------Esrom, italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin, taleggio	17,5	2,5
04069081	-------Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire, double gloucester, blarney, colby, monterey	17,5	2,5
04069082	-------Camembert	17,5	2,5
04069084	-------Brie	17,5	2,5
04069085	-------Kefalograviera, kasseri	17,5	2,5
	-------autres fromages, d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse
04069086	--------excédant 47 % mais n'excédant pas 52 %	17,5	2,5
04069087	--------excédant 52 % mais n'excédant pas 62 %	17,5	2,5
04069088	--------excédant 62 % mais n'excédant pas 72 %	17,5	2,5
04069093	------excédant 72 %	17,5	2,5
04069099	-----autres	17,5	2,5
0407	Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits
	-Œufs fertilisés destinés à l'incubation
04071100	--de volailles de l'espèce Gallus domesticus	0	0
040719	--autres
	---de volailles, autres que de volailles de l'espèce Gallus domesticus
04071911	----de dindes ou d'oies	0	0
04071919	----autres	0	0
04071990	---autres	0	0
	-autres œufs frais
04072100	--de volailles de l'espèce Gallus domesticus	22,5	2,5
040729	--autres
04072910	---de volailles, autres que de volailles de l'espèce Gallus domesticus	22,5	2,5
04072990	---autres	22,5	2,5
040790	-autres
04079010	--de volailles	22,5	2,5
04079090	--autres	22,5	2,5
0408	Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d'œufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
	-Jaunes d'œufs
040811	--séchés
04081120	---impropres à des usages alimentaires	22,5	2,5
04081180	---autres	22,5	2,5
040819	--autres
04081920	---impropres à des usages alimentaires	22,5	2,5
	---autres
04081981	----liquides	22,5	2,5
04081989	----autres, y compris congelés	22,5	2,5
	-autres
040891	--séchés
04089120	---impropres à des usages alimentaires	22,5	2,5
04089180	---autres	22,5	2,5
040899	--autres
04089920	---impropres à des usages alimentaires	22,5	2,5
04089980	---autres	22,5	2,5
04090000	Miel naturel	22,5	2,5
04100000	Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs	22,5	2,5
CHAPITRE 5	AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS
05010000	Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés ; déchets de cheveux	12,5	2,5
0502	Soies de porc ou de sanglier ; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie ; déchets de ces soies ou poils
05021000	-Soies de porc ou de sanglier et déchets de ces soies	12,5	2,5
05029000	-autres	12,5	2,5
05040000	Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l'état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé	12,5	2,5
0505	Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation ; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes :
050510	-Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage ; duvet
05051010	--bruts	12,5	2,5
05051090	--autres	12,5	2,5
05059000	-autres	12,5	2,5
0506	Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés ; poudres et déchets de ces matières
05061000	-Osséine et os acidulés	12,5	2,5
05069000	-autres	12,5	2,5
0507	Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d'autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés mais non découpés en forme ; poudres et déchets de ces matières
05071000	-Ivoire ; poudre et déchets d'ivoire	12,5	2,5
05079000	-autres	12,5	2,5
05080000	Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés ; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets	12,5	2,5
05100000	Ambre gris, castoréum, civette et musc ; cantharides ; bile, même séchée ; glandes et autres substances d'origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire	12,5	2,5
0511	Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs ; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine
05111000	-Sperme de taureaux	12,5	2,5
	-autres
051191	--Produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques ; animaux morts du chapitre 3
05119110	---Déchets de poissons	12,5	2,5
05119190	---autres	12,5	2,5
051199	--autres
05119910	---Tendons et nerfs, rognures et autres déchets similaires de peaux brutes	12,5	2,5
	---Éponges naturelles d'origine animale
05119931	----brutes	12,5	2,5
05119939	----autres	12,5	2,5
05119985	---autres	12,5	2,5
SECTION II	PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL
CHAPITRE 6	PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE
0601	Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur ; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du no 1212
060110	-Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif
06011010	--Jacinthes	12,5	2,5
06011020	--Narcisses	12,5	2,5
06011030	--Tulipes	12,5	2,5
06011040	--Glaïeuls	12,5	2,5
06011090	--autres	12,5	2,5
060120	-Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur ; plants, plantes et racines de chicorée
06012010	--Plants, plantes et racines de chicorée	12,5	2,5
06012030	--Orchidées, jacinthes, narcisses et tulipes	12,5	2,5
06012090	--autres	12,5	2,5
0602	Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons ; blanc de champignons
060210	-Boutures non racinées et greffons
06021010	--de vigne	12,5	2,5
06021090	--autres	12,5	2,5
060220	-Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non
06022010	--Plants de vigne, greffés ou racinés	12,5	2,5
06022090	--autres	12,5	2,5
06023000	-Rhododendrons et azalées, greffés ou non	12,5	2,5
06024000	-Rosiers, greffés ou non	12,5	2,5
060290	-autres
06029010	--Blanc de champignons	12,5	2,5
06029020	--Plants d'ananas	12,5	2,5
06029030	--Plants de légumes et plants de fraisiers	12,5	2,5
	--autres
	---Plantes de plein air
	----Arbres, arbustes et arbrisseaux
06029041	-----forestiers	12,5	2,5
	-----autres
06029045	------Boutures racinées et jeunes plants	12,5	2,5
06029049	------autres	12,5	2,5
06029050	----autres plantes de plein air	12,5	2,5
	---Plantes d'intérieur
06029070	----Boutures racinées et jeunes plants, à l'exception des cactées	12,5	2,5
	----autres
06029091	-----Plantes à fleurs, en boutons ou en fleur, à l'exception des cactées	12,5	2,5
06029099	-----autres	12,5	2,5
0603	Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés
	-frais
06031100	--Roses	12,5	2,5
06031200	--Œillets	12,5	2,5
06031300	--Orchidées	12,5	2,5
06031400	--Chrysanthèmes	12,5	2,5
06031500	--Lis (Lilium spp.)	12,5	2,5
060319	--autres
06031910	---Glaïeuls	12,5	2,5
06031980	---autres	12,5	2,5
06039000	-autres	12,5	2,5
0604	Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés
060420	-Frais
	--Mousses et lichens
06042011	---Lichens des rennes	12,5	2,5
06042019	---autres	12,5	2,5
06042020	--Arbres de Noël	12,5	2,5
06042040	--Rameaux de conifères	12,5	2,5
06042090	--autres	12,5	2,5
060490	-autres
	--Mousses et lichens
06049011	---Lichens des rennes	12,5	2,5
06049019	---autres	12,5	2,5
	--autres
06049091	---simplement séchés	12,5	2,5
06049099	---autres	12,5	2,5
CHAPITRE 7	LÉGUMES, PLANTES, RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES
0701	Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré
07011000	-de semence	0,5	2,5
070190	-autres
07019010	--destinées à la fabrication de la fécule	12,5	2,5
	--autres
07019050	---de primeurs, du 1er janvier au 30 juin	12,5	2,5
07019090	---autres	12,5	2,5
07020000	Tomates, à l'état frais ou réfrigéré	17,5	2,5
0703	Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré
070310	-Oignons et échalotes
	--Oignons
07031011	---de semence	0,5	2,5
07031019	---autres	12,5	2,5
07031090	--Échalotes	12,5	2,5
07032000	-Aulx	12,5	2,5
07039000	-Poireaux et autres légumes alliacés	17,5	2,5
0704	Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré
07041000	-Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis	17,5	2,5
07042000	-Choux de Bruxelles	17,5	2,5
070490	-autres
07049010	--Choux blancs et choux rouges	17,5	2,5
07049090	--autres	17,5	2,5
0705	Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré
	-Laitues
07051100	--pommées	17,5	2,5
07051900	--autres	17,5	2,5
	-Chicorées
07052100	--Witloof (Cichorium intybus var. foliosum)	17,5	2,5
07052900	--autres	17,5	2,5
0706	Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré
07061000	-Carottes et navets	17,5	2,5
070690	-autres
07069010	--Céleris-raves	17,5	2,5
07069030	--Raifort (Cochlearia armoracia)	17,5	2,5
07069090	--autres	17,5	2,5
070700	Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré
07070005	-Concombres	17,5	2,5
07070090	-Cornichons	17,5	2,5
0708	Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré
07081000	-Pois (Pisum sativum)	17,5	2,5
07082000	-Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)	17,5	2,5
07089000	-autres légumes à cosse	17,5	2,5
0709	Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré
07092000	-Asperges	17,5	2,5
07093000	-Aubergines	17,5	2,5
07094000	-Céleris, autres que les céleris-raves	17,5	2,5
	-Champignons et truffes
07095100	--Champignons du genre Agaricus	17,5	2,5
070959	--autres
07095910	---Chanterelles	17,5	2,5
07095930	---Cèpes	17,5	2,5
07095950	---Truffes	17,5	2,5
07095990	---autres	17,5	2,5
070960	-Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta
07096010	--Piments doux ou poivrons	17,5	2,5
	--autres
07096091	---du genre Capsicum destinés à la fabrication de la capsicine ou de teintures d'oléorésines de Capsicum	17,5	2,5
07096095	---destinés à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de résinoïdes	17,5	2,5
07096099	---autres	17,5	2,5
07097000	-Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants)	17,5	2,5
	-autres
07099100	--Artichauts	17,5	2,5
070992	--Olives
07099210	---destinées à des usages autres que la production de l'huile	17,5	2,5
07099290	---autres	17,5	2,5
070993	--Citrouilles, courges et calebasses (Cucurbita spp.)
07099310	---Courgettes	17,5	2,5
07099390	---autres	17,5	2,5
070999	--autres
07099910	---Salades, autres que laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.)	17,5	2,5
07099920	---Cardes et cardons	17,5	2,5
07099940	---Câpres	17,5	2,5
07099950	---Fenouil	17,5	2,5
07099960	---Maïs doux	17,5	2,5
07099990	---autres	17,5	2,5
0710	Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés
07101000	-Pommes de terre	17,5	2,5
	-Légumes à cosse, écossés ou non
07102100	--Pois (Pisum sativum)	17,5	2,5
07102200	--Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)	17,5	2,5
07102900	--autres	17,5	2,5
07103000	-Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants)	17,5	2,5
07104000	-Maïs doux	17,5	2,5
071080	-autres légumes
07108010	--Olives	17,5	2,5
	--Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta
07108051	---Piments doux ou poivrons	17,5	2,5
07108059	---autres	17,5	2,5
	--Champignons
07108061	---du genre Agaricus	17,5	2,5
07108069	---autres	17,5	2,5
07108070	--Tomates	17,5	2,5
07108080	--Artichauts	17,5	2,5
07108085	--Asperges	17,5	2,5
07108095	--autres	17,5	2,5
07109000	-Mélanges de légumes	17,5	2,5
0711	Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état
071120	-Olives
07112010	--destinées à des usages autres que la production de l'huile	17,5	2,5
07112090	--autres	17,5	2,5
07114000	-Concombres et cornichons	17,5	2,5
	-Champignons et truffes
07115100	--Champignons du genre Agaricus	17,5	2,5
07115900	--autres	17,5	2,5
071190	-autres légumes ; mélanges de légumes
	--Légumes
07119010	---Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, à l'exclusion des piments doux ou poivrons	17,5	2,5
07119030	---Maïs doux	17,5	2,5
07119050	---Oignons	17,5	2,5
07119070	---Câpres	17,5	2,5
07119080	---autres	17,5	2,5
07119090	--Mélanges de légumes	17,5	2,5
0712	Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés
07122000	-Oignons	17,5	2,5
	-Champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes
07123100	--Champignons du genre Agaricus	17,5	2,5
07123200	--Oreilles-de-Judas (Auricularia spp.)	17,5	2,5
07123300	--Trémelles (Tremella spp.)	17,5	2,5
07123900	--autres	17,5	2,5
071290	-autres légumes ; mélanges de légumes
07129005	--Pommes de terre, même coupées en morceaux ou en tranches, mais non autrement préparées	17,5	2,5
	--Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
07129011	---hybride, destiné à l'ensemencement	0,5	2,5
07129019	---autre	17,5	2,5
07129030	--Tomates	17,5	2,5
07129050	--Carottes	17,5	2,5
07129090	--autres	17,5	2,5
0713	Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés
071310	-Pois (Pisum sativum)
07131010	--destinés à l'ensemencement	0,5	2,5
07131090	--autres	12,5	2,5
07132000	-Pois chiches	12,5	2,5
	-Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)
07133100	--Haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek	12,5	2,5
07133200	--Haricots « petits rouges » (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis)	12,5	2,5
071333	--Haricots communs (Phaseolus vulgaris)
07133310	---destinés à l'ensemencement	0,5	2,5
07133390	---autres	12,5	2,5
07133400	--Pois Bambara (Pois de terre) (Vigna subterranea ou Voandzeia subterranea)	12,5	2,5
07133500	--Dolique à œil noir (Pois du Brésil, Niébé) (Vigna unguiculata)	12,5	2,5
07133900	--autres	12,5	2,5
07134000	-Lentilles	12,5	2,5
07135000	-Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina et Vicia faba var. minor)	12,5	2,5
07136000	-Pois d'Ambrevade ou pois d'Angole (Cajanus cajan)	12,5	2,5
07139000	-autres	12,5	2,5
0714	Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets ; moelle de sagoutier :
07141000	-Racines de manioc	17,5	2,5
071420	-Patates douces
07142010	--fraîches, entières, destinées à la consommation humaine	17,5	2,5
07142090	--autres	17,5	2,5
07143000	-Ignames (Dioscorea spp.)	17,5	2,5
07144000	-Colocases (Colocasia spp.)	17,5	2,5
07145000	-Yautias (Xanthosoma spp.)	17,5	2,5
071490	-autres
0714920	--Racines d'arrow-root et de salep et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule	17,5	2,5
07149090	--autres	17,5	2,5
CHAPITRE 8	FRUITS COMESTIBLES ; ÉCORCES D'AGRUMES OU DE MELONS
0801	Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées
	-Noix de coco
08011100	--desséchées	17,5	2,5
08011200	--en coques internes (endocarpe)	17,5	2,5
08011900	--autres	17,5	2,5
	-Noix du Brésil
08012100	--en coques	17,5	2,5
08012200	--sans coques	17,5	2,5
	-Noix de cajou
08013100	--en coques	17,5	2,5
08013200	--sans coques	17,5	2,5
0802	Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués
	-Amandes
080211	--en coques
08021110	---amères	17,5	2,5
08021190	---autres	17,5	2,5
080212	--sans coques
08021210	---amères	17,5	2,5
08021290	---autres	17,5	2,5
	-Noisettes (Corylus spp.)
08022100	--en coques	17,5	2,5
08022200	--sans coques	17,5	2,5
	-Noix communes
08023100	--en coques	17,5	2,5
08023200	--sans coques	17,5	2,5
	-Châtaignes et marrons (Castanea spp.)
08024100	--en coques	17,5	2,5
08024200	--sans coques	17,5	2,5
	-Pistaches
08025100	--en coques	17,5	2,5
08025200	--sans coques	17,5	2,5
	-Noix macadamia
08026100	--en coques	17,5	2,5
08026200	--sans coques	17,5	2,5
08027000	-Noix de cola (Cola spp.)	17,5	2,5
08028000	-Noix d'arec	17,5	2,5
080290	-autres
08029010	--Noix de Pécan	17,5	2,5
08029050	--Graines de pignons doux	17,5	2,5
08029085	--autres	17,5	2,5
0803	Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches
080310	-Plantains
08031010	--frais	17,5	2,5
08031090	--secs	17,5	2,5
080390	-autres
08039010	--fraîches	17,5	2,5
08039090	--sèches	17,5	2,5
0804	Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs
08041000	-Dattes	17,5	2,5
080420	-Figues
08042010	--fraîches	17,5	2,5
08042090	--sèches	17,5	2,5
08043000	-Ananas	17,5	2,5
08044000	-Avocats	17,5	2,5
08045000	-Goyaves, mangues et mangoustans	17,5	2,5
0805	Agrumes, frais ou secs
080510	-Oranges
08051020	--Oranges douces, fraîches	12,5	2,5
08051080	--autres	12,5	2,5
080520	-Mandarines (y compris les tangerines et satsumas) ; clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes
08052010	--Clémentines	12,5	2,5
08052030	--Monreales et satsumas	12,5	2,5
08052050	--Mandarines et wilkings	12,5	2,5
08052070	--Tangerines	12,5	2,5
08052090	--autres	12,5	2,5
08054000	-Pamplemousses et pomelos	12,5	2,5
080550	-Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia)
08055010	--Citrons (Citrus limon, Citrus limonum)	12,5	2,5
08055090	--Limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia)	12,5	2,5
08059000	-autres	12,5	2,5
0806	Raisins, frais ou secs
080610	-frais
08061010	--de table	17,5	2,5
08061090	--autres	17,5	2,5
080620	-secs
08062010	--Raisins de Corinthe	17,5	2,5
08062030	--Sultanines	17,5	2,5
08062090	--autres	0	2
0807	Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais
	-Melons (y compris les pastèques)
08071100	--Pastèques	17,5	2,5
08071900	--autres	17,5	2,5
08072000	-Papayes	17,5	2,5
0808	Pommes, poires et coings, frais
080810	-Pommes
08081010	--Pommes à cidre, présentées en vrac, du 16 septembre au 15 décembre	17,5	2,5
08081080	--autres	17,5	2,5
080830	-Poires
08083010	--Poires à poiré, présentées en vrac, du 1er août au 31 décembre	17,5	2,5
08083090	--autres	17,5	2,5
08084000	-Coings	17,5	2,5
0809	Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais
08091000	-Abricots	17,5	2,5
	-Cerises
08092100	--Cerises acides (Prunus cerasus)	17,5	2,5
08092900	--autres	17,5	2,5
080930	-Pêches, y compris les brugnons et nectarines
08093010	--Brugnons et nectarines	17,5	2,5
08093090	--autres	17,5	2,5
080940	-Prunes et prunelles
08094005	--Prunes	17,5	2,5
08094090	--Prunelles	17,5	2,5
0810	Autres fruits frais
08101000	-Fraises	17,5	2,5
081020	-Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises
08102010	--Framboises	17,5	2,5
08102090	--autres	17,5	2,5
081030	-Groseilles à grappes ou à maquereau
08103010	--Groseilles à grappes noires (cassis)	17,5	2,5
08103030	--Groseilles à grappes rouges	17,5	2,5
08103090	--autres	17,5	2,5
081040	-Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium
08104010	--Airelles (fruits du Vaccinium vitis-idaea)	17,5	2,5
08104030	--Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)	17,5	2,5
08104050	--Fruits du Vaccinium macrocarpon et du Vaccinium corymbosum	17,5	2,5
08104090	--autres	17,5	2,5
08105000	-Kiwis	17,5	2,5
08106000	-Durians	17,5	2,5
08107000	-Kakis (Plaquemines)	17,5	2,5
081090	-autres
08109020	--Tamarins, pommes de cajou, fruits du jaquier (pain des singes), litchis, sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas	17,5	2,5
08109075	--autres	17,5	2,5
0811	Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
081110	-Fraises
	--additionnées de sucre ou d'autres édulcorants
08111011	---d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids	17,5	2,5
08111019	---autres	17,5	2,5
08111090	--autres	17,5	2,5
081120	-Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau
	--additionnées de sucre ou d'autres édulcorants
08112011	---d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids	17,5	2,5
08112019	---autres	17,5	2,5
	--autres
08112031	---Framboises	17,5	2,5
08112039	---Groseilles à grappes noires (cassis)	17,5	2,5
08112051	---Groseilles à grappes rouges	17,5	2,5
08112059	---Mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises	17,5	2,5
08112090	---autres	17,5	2,5
081190	-autres
	--additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
	---d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids
08119011	----Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux	17,5	2,5
08119019	----autres	17,5	2,5
	---autres
08119031	----Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux	17,5	2,5
08119039	----autres	17,5	2,5
	--autres
08119050	---Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)	17,5	2,5
08119070	---Myrtilles des espèces Vaccinium myrtilloides et Vaccinium angustifolium	17,5	2,5
	---Cerises
08119075	----Cerises acides (Prunus cerasus)	17,5	2,5
08119080	----autres	17,5	2,5
08119085	---Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux	17,5	2,5
08119095	---autres	17,5	2,5
0812	Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état
08121000	-Cerises	17,5	2,5
081290	-autres
08129025	--Abricots ; oranges	17,5	2,5
08129030	--Papayes	17,5	2,5
08129040	--Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)	17,5	2,5
08129070	--Goyaves, mangues, mangoustans, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles, pitahayas et noix tropicales	17,5	2,5
08129098	--autres	17,5	2,5
0813	Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806 inclus ; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre
08131000	-Abricots	17,5	2,5
08132000	-Pruneaux	17,5	2,5
08133000	-Pommes	17,5	2,5
081340	-autres fruits
08134010	--Pêches, y compris les brugnons et nectarines	17,5	2,5
08134030	--Poires	17,5	2,5
08134050	--Papayes	17,5	2,5
08134065	--Tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas	17,5	2,5
08134095	--autres	17,5	2,5
081350	-Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre
	--Mélanges de fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806
	---sans pruneaux
08135012	----de papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas	17,5	2,5
08135015	----autres	17,5	2,5
08135019	---avec pruneaux	17,5	2,5
	--Mélanges constitués exclusivement de fruits à coques des nos 0801 et 0802
08135031	---de fruits à coques tropicaux	17,5	2,5
08135039	---autres	17,5	2,5
	--autres mélanges
08135091	---sans pruneaux ni figues	17,5	2,5
08135099	---autres	17,5	2,5
08140000	Écorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées	17,5	2,5
CHAPITRE 9	CAFÉ, THÉ, MATÉ ET ÉPICES
0901	Café, même torréfié ou décaféiné ; coques et pellicules de café ; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange
	-Café non torréfié
09011100	--non décaféiné	38,5	2,5
09011200	--décaféiné	38,5	2,5
	-Café torréfié
09012100	--non décaféiné	12,5	2,5
09012200	--décaféiné	12,5	2,5
090190	-autres
09019010	--Coques et pellicules de café	38,5	2,5
09019090	--Succédanés du café contenant du café	38,5	2,5
0902	Thé, même aromatisé
09021000	-Thé vert (non fermenté) présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg	22,5	2,5
09022000	-Thé vert (non fermenté) présenté autrement	22,5	2,5
09023000	-Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg	22,5	2,5
09024000	-Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés autrement	22,5	2,5
09030000	Maté	38,5	2,5
0904	Poivre (du genre Piper) ; piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés
	-Poivre
09041100	--non broyé ni pulvérisé	38,5	2,5
09041200	--broyé ou pulvérisé	38,5	2,5
	-Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta
090421	--séchés, non broyés ni pulvérisés
09042110	---Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum)	38,5	2,5
09042190	---autres	38,5	2,5
09042200	--broyés ou pulvérisés	38,5	2,5
0905	Vanille
09051000	-non broyée ni pulvérisée	87,5	2,5
09052000	-broyée ou pulvérisée	87,5	2,5
0906	Cannelle et fleurs de cannelier
	-non broyées ni pulvérisées
09061100	--Cannelle (Cinnamomum zeylanicum Blume)	87,5	2,5
09061900	--autres	87,5	2,5
09062000	-broyées ou pulvérisées	87,5	2,5
0907	Girofles (antofles, clous et griffes)
09071000	-non broyées ni pulvérisées	38,5	2,5
09072000	-broyées ou pulvérisées	38,5	2,5
0908	Noix muscades, macis, amomes et cardamomes
	-Noix muscades
09081100	--non broyées ni pulvérisées	38,5	2,5
09081200	--broyées ou pulvérisées	38,5	2,5
	-Macis
09082100	--non broyés ni pulvérisés	38,5	2,5
09082200	--broyés ou pulvérisés	38,5	2,5
	-Amomes et cardamomes
09083100	--non broyés ni pulvérisés	38,5	2,5
09083200	--broyés ou pulvérisés	38,5	2,5
0909	Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi ; baies de genièvre
	-Graines de coriandre
09092100	--non broyées ni pulvérisées	38,5	2,5
09092200	--broyées ou pulvérisées	38,5	2,5
	-Graines de cumin
09093100	--non broyées ni pulvérisées	38,5	2,5
09093200	--broyées ou pulvérisées	38,5	2,5
	-Graines d'anis, de badiane, de carvi, de fenouil ; baies de genièvre
09096100	--non broyées ni pulvérisées	38,5	2,5
09096200	--broyées ou pulvérisées	38,5	2,5
0910	Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices
	-Gingembre
09101100	--non broyé ni pulvérisé	38,5	2,5
09101200	--broyé ou pulvérisé	38,5	2,5
091020	-Safran
09102010	--non broyé ni pulvérisé	38,5	2,5
09102090	--broyé ou pulvérisé	38,5	2,5
09103000	-Curcuma	38,5	2,5
	-autres épices
091091	--Mélanges visés à la note 1, point b), du présent chapitre
09109105	---Curry	38,5	2,5
	---autres
09109110	----non broyés ni pulvérisés	38,5	2,5
09109190	----broyés ou pulvérisés	38,5	2,5
091099	--autres
09109910	---Graines de fenugrec	38,5	2,5
	---Thym
	----non broyé ni pulvérisé
09109931	-----Serpolet (Thymus serpyllum)	38,5	2,5
09109933	-----autre	38,5	2,5
09109939	----broyé ou pulvérisé	38,5	2,5
09109950	---Feuilles de laurier	38,5	2,5
	---autres
09109991	----non broyées ni pulvérisées	38,5	2,5
09109999	----broyées ou pulvérisées	38,5	2,5
CHAPITRE 10	CÉRÉALES
1001	Froment (blé) et méteil
	-Froment (blé) dur
10011100	--de semence	0	0
10011900	--autres	2,5	2,5
	-autres
100191	--de semence
10019110	---Epautre	0	0
10019120	---Froment (blé) tendre et méteil, de semence	0	0
10019190	---autres	0	0
10019900	--autres	2,5	2,5
1002	Seigle
10021000	-de semence	0	0
10029000	-autres	2,5	2,5
1003	Orge
10031000	-de semence	0	0
10039000	-autres	2,5	2,5
1004	Avoine
10041000	-de semence	0	0
10049000	-autres	2,5	2,5
1005	Maïs
100510	-de semence
	--hybride
10051013	---hybride trois voies	0	0
10051015	---hybride simple	0	0
10051018	---autre	0	0
10051090	--autre	0	0
10059000	-autres	0	1
1006	Riz
100610	-Riz en paille (riz paddy)
10061010	--destiné à l'ensemencement	0	0
	--autre
	---étuvé
10061021	----à grains ronds	2,5	2,5
10061023	----à grains moyens	2,5	2,5
	----à grains longs
10061025	-----présentant un rapport longueur/ largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3	2,5	2,5
10061027	-----présentant un rapport longueur/ largeur égal ou supérieur à 3	2,5	2,5
	---autre
10061092	----à grains ronds	2,5	2,5
10061094	----à grains moyens	2,5	2,5
	----à grains longs
10061096	-----présentant un rapport longueur/ largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3	2,5	2,5
10061098	-----présentant un rapport longueur/ largeur égal ou supérieur à 3	2,5	2,5
100620	-Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun)
	--étuvé
10062011	---à grains ronds	2,5	2,5
10062013	---à grains moyens	2,5	2,5
	---à grains longs
10062015	----présentant un rapport longueur/ largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3	2,5	2,5
10062017	----présentant un rapport longueur/ largeur égal ou supérieur à 3	2,5	2,5
	--autre
10062092	---à grains ronds	2,5	2,5
10062094	---à grains moyens	2,5	2,5
	---à grains longs
10062096	----présentant un rapport longueur/ largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3	2,5	2,5
10062098	----présentant un rapport longueur/ largeur égal ou supérieur à 3	2,5	2,5
100630	-Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé
	--Riz semi-blanchi
	---étuvé
10063021	----à grains ronds	2,5	2,5
10063023	----à grains moyens	2,5	2,5
	----à grains longs
10063025	-----présentant un rapport longueur/ largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3	2,5	2,5
10063027	-----présentant un rapport longueur/ largeur égal ou supérieur à 3	2,5	2,5
	---autre
10063042	----à grains ronds	2,5	2,5
10063044	----à grains moyens	2,5	2,5
	----à grains longs
10063046	-----présentant un rapport longueur/ largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3	2,5	2,5
10063048	-----présentant un rapport longueur/ largeur égal ou supérieur à 3	2,5	2,5
	--Riz blanchi
	---étuvé
10063061	----à grains ronds	2,5	2,5
10063063	----à grains moyens	2,5	2,5
	----à grains longs
10063065	-----présentant un rapport longueur/ largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3	2,5	2,5
10063067	-----présentant un rapport longueur/ largeur égal ou supérieur à 3	2,5	2,5
	---autre
10063092	----à grains ronds	2,5	2,5
10063094	----à grains moyens	2,5	2,5
	----à grains longs
10063096	-----présentant un rapport longueur/ largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3	2,5	2,5
10063098	-----présentant un rapport longueur/ largeur égal ou supérieur à 3	2,5	2,5
10064000	-Riz en brisures	2,5	2,5
1007	Sorgho à grains
100710	-de semence
10071010	--hybride, destiné à l'ensemencement	0	0
10071090	--autre	0	0
10079000	-autres	2,5	2,5
1008	Sarrasin, millet et alpiste ; autres céréales
10081000	-Sarrasin	2,5	2,5
	-Millet
10082100	--de semence	0	0
10082900	--autres	2,5	2,5
10083000	-Alpiste	2,5	2,5
10084000	-Fonio (Digitaria spp.)	2,5	2,5
10085000	-Quinoa (Chenopodium quinoa)	2,5	2,5
10086000	-Triticale	2,5	2,5
10089000	-autres céréales	2,5	2,5
CHAPITRE 11	PRODUITS DE LA MINOTERIE ; MALT ; AMIDONS ET FÉCULES ; INULINE ; GLUTEN DE FROMENT
110100	Farines de froment (blé) ou de méteil
	-de froment (blé)
11010011	--de froment (blé) dur	12,5	2,5
11010015	--de froment (blé) tendre et d'épeautre	2,5	2,5
11010090	-de méteil	12,5	2,5
1102	Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil
110220	-Farine de maïs
11022010	--d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids	12,5	2,5
11022090	--autre	12,5	2,5
110290	-autres
11029010	--d'orge	12,5	2,5
11029030	--d'avoine	12,5	2,5
11029050	--Farine de riz	12,5	2,5
11029070	--Farine de seigle	12,5	2,5
11029090	--autres	12,5	2,5
1103	Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales
	-Gruaux et semoules
110311	--de froment (blé)
11031110	---de froment (blé) dur	12,5	2,5
11031190	---de froment (blé) tendre et d'épeautre	12,5	2,5
110313	--de maïs
11031310	---d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids	0	1
11031390	---autres	0	1
110319	--d'autres céréales
11031920	---de seigle ou d'orge	12,5	2,5
11031940	---d'avoine	12,5	2,5
11031950	---de riz	12,5	2,5
11031990	---autres	12,5	2,5
110320	-Agglomérés sous forme de pellets
11032025	--de seigle ou d'orge	12,5	2,5
11032030	--d'avoine	12,5	2,5
11032040	--de maïs	12,5	2,5
11032050	--de riz	12,5	2,5
11032060	--de froment (blé)	12,5	2,5
11032090	--autres	12,5	2,5
1104	Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'exception du riz du no 1006 ; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus
	-Grains aplatis ou en flocons
110412	--d'avoine
11041210	---Grains aplatis	12,5	2,5
11041290	---Flocons	12,5	2,5
110419	--d'autres céréales
11041910	---de froment (blé)	12,5	2,5
11041930	---de seigle	12,5	2,5
11041950	---de maïs	12,5	2,5
	---d'orge
11041961	----Grains aplatis	12,5	2,5
11041969	----Flocons	12,5	2,5
	---autres
11041991	----Flocons de riz	12,5	2,5
11041999	----autres	12,5	2,5
	-autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple)
110422	--d'avoine
11042240	---mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés	12,5	2,5
11042250	---perlés	12,5	2,5
11042295	---autres	12,5	2,5
110423	--de maïs
11042340	---mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés ; perlés	0	1
11042398	---autres	0	1
110429	--d'autres céréales
	---d'orge
11042904	----mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés	12,5	2,5
11042905	----perlés	12,5	2,5
11042908	----autres	12,5	2,5
	---autres
11042917	----mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés	12,5	2,5
11042930	----perlés	12,5	2,5
	----seulement concassés
11042951	-----de froment (blé)	12,5	2,5
11042955	-----de seigle	12,5	2,5
11042959	-----autres	12,5	2,5
	----autres
11042981	-----de froment (blé)	12,5	2,5
11042985	-----de seigle	12,5	2,5
11042989	-----autres	12,5	2,5
110430	-Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus
11043010	--de froment (blé)	12,5	2,5
11043090	--autres	12,5	2,5
1105	Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre
11051000	-Farine, semoule et poudre	12,5	2,5
11052000	-Flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets	12,5	2,5
1106	Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du no 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714 et des produits du chapitre 8
11061000	-de légumes à cosse secs du no 0713	12,5	2,5
110620	-de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714
11062010	--dénaturées	12,5	2,5
11062090	--autres	12,5	2,5
110630	-des produits du chapitre 8
11063010	--de bananes	12,5	2,5
11063090	--autres	12,5	2,5
1107	Malt, même torréfié
110710	-non torréfié
	--de froment (blé)
11071011	---présenté sous forme de farine	12,5	2,5
11071019	---autre	12,5	2,5
	--autre
11071091	---présenté sous forme de farine	12,5	2,5
11071099	---autre	12,5	2,5
11072000	-torréfié	12,5	2,5
1108	Amidons et fécules ; inuline
	-Amidons et fécules
11081100	--Amidon de froment (blé)	12,5	2,5
11081200	--Amidon de maïs	12,5	2,5
11081300	--Fécule de pommes de terre	12,5	2,5
11081400	--Fécule de manioc (cassave)	12,5	2,5
110819	--autres amidons et fécules
11081910	---Amidon de riz	12,5	2,5
11081990	---autres	12,5	2,5
11082000	-Inuline	12,5	2,5
11090000	Gluten de froment (blé), même à l'état sec	12,5	2,5
CHAPITRE 12	GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX ; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS ; PLANTES INDUSTRIELLES OU MÉDICINALES ; PAILLES ET FOURRAGES
1201	Fèves de soja, même concassées
12011000	-de semence	12,5	2,5
12019000	-autres	12,5	2,5
1202	Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées
12023000	-de semence	12,5	2,5
	-autres
12024100	--en coques	12,5	2,5
12024200	--décortiquées, même concassées	12,5	2,5
12030000	Coprah	12,5	2,5
120400	Graines de lin, même concassées
12040010	-destinées à l'ensemencement	12,5	2,5
12040090	-autres	12,5	2,5
1205	Graines de navette ou de colza, même concassées
120510	-Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique
12051010	--destinées à l'ensemencement	12,5	2,5
12051090	--autres	12,5	2,5
12059000	-autres	12,5	2,5
120600	Graines de tournesol, même concassées
12060010	-destinées à l'ensemencement	12,5	2,5
	-autres
12060091	--décortiquées ; en coques striées gris et blanc	12,5	2,5
12060099	--autres	12,5	2,5
1207	Autres graines et fruits oléagineux, même concassés
12071000	-Noix et amandes de palmiste	12,5	2,5
	-Graines de coton
12072100	--de semence	12,5	2,5
12072900	--autres	12,5	2,5
12073000	-Graines de ricin	12,5	2,5
120740	-Graines de sésame
12074010	--destinées à l'ensemencement	12,5	2,5
12074090	--autres	12,5	2,5
120750	-Graines de moutarde
12075010	--destinées à l'ensemencement	12,5	2,5
12075090	--autres	12,5	2,5
12076000	-Graines de carthame (Carthamus tinctorius)	12,5	2,5
12077000	-Graines de melon	12,5	2,5
	-autres
120791	--Graines d'œillette ou de pavot
12079110	---destinées à l'ensemencement	12,5	2,5
12079190	---autres	12,5	2,5
120799	--autres
12079920	---destinés à l'ensemencement	12,5	2,5
	---autres
12079991	----Graines de chanvre	12,5	2,5
12079996	----autres	12,5	2,5
1208	Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde
12081000	-de fèves de soja	12,5	2,5
12089000	-autres	12,5	2,5
1209	Graines, fruits et spores à ensemencer
12091000	-Graines de betteraves à sucre	12,5	2,5
	-Graines fourragères
12092100	--de luzerne	12,5	2,5
120922	--de trèfle (Trifolium spp.)
12092210	---Trèfle violet (Trifolium pratense L.)	12,5	2,5
12092280	---autres	12,5	2,5
120923	--de fétuque
12092311	---Fétuque des prés (Festuca pratensis Huds.)	12,5	2,5
12092315	---Fétuque rouge (Festuca rubra L.)	12,5	2,5
12092380	---autres	12,5	2,5
12092400	--de pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.)	12,5	2,5
120925	--de ray-grass (Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L.)
12092510	---Ray-grass d'Italie (Lolium multiflorum Lam.)	12,5	2,5
12092590	---Ray-grass anglais (Lolium perenne L.)	12,5	2,5
120929	--autres
12092945	---Graines de fléole des prés ; vesces ; graines des espèces Poa palustris L. et Poa trivialis L. ; dactyle (Dactylis glomerata L.) ; agrostide (Agrostides)	12,5	2,5
12092950	---Graines de lupin	0	1
12092960	---Graines de betteraves fourragères (Beta vulgaris var. alba)	12,5	2,5
12092980	---autres	0	1
12093000	-Graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs	12,5	2,5
	-autres
120991	--Graines de légumes
12099130	---Graines de betteraves à salade ou « betteraves rouges » (Beta vulgaris var. conditiva)	0	1
12099180	---autres	0,5	2,5
120999	--autres
12099910	---Graines forestières	0	1
	---autres
12099991	----Graines de plantes utilisées principalement pour leurs fleurs, autres que celles visées au no 120930	12,5	2,5
12099999	----autres	12,5	2,5
1210	Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets ; lupuline
12101000	-Cônes de houblon, non broyés ni moulus ou sous forme de pellets	12,5	2,5
121020	-Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets ; lupuline
12102010	--Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets, enrichis en lupuline ; lupuline	12,5	2,5
12102090	--autres	12,5	2,5
1211	Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés
12112000	-Racines de ginseng	12,5	2,5
12113000	-Coca (feuille de)	12,5	2,5
12114000	-Paille de pavot	12,5	2,5
121190	-autres
12119020	--du genre Ephedra	12,5	2,5
12119030	--Fèves de tonka	12,5	2,5
12119086	--autres	12,5	2,5
1212	Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées ; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs :
	-Algues
12122100	--destinées à l'alimentation humaine	12,5	2,5
12122900	--autres	12,5	2,5
	-autres
121291	--Betteraves à sucre
12129120	---séchées, même pulvérisées	12,5	2,5
12129180	---autres	12,5	2,5
12129200	--Caroubes	12,5	2,5
12129300	--Cannes à sucre	12,5	2,5
12129400	--Racines de chicorée	12,5	2,5
121299	--autres
	---Graines de caroubes
12129941	----non décortiquées, ni concassées, ni moulues	12,5	2,5
12129949	----autres	12,5	2,5
12129995	---autres	12,5	2,5
12130000	Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets	12,5	2,5
1214	Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets
12141000	-Farine et agglomérés sous forme de pellets, de luzerne	12,5	2,5
121490	-autres
12149010	--Betteraves fourragères, rutabagas et autres racines fourragères	12,5	2,5
12149090	--autres	12,5	2,5
CHAPITRE 13	GOMMES, RÉSINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX
1301	Gomme laque ; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles
13012000	-Gomme arabique	22,5	2,5
13019000	-autres	22,5	2,5
1302	Sucs et extraits végétaux ; matières pectiques, pectinates et pectates ; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés
	-Sucs et extraits végétaux
13021100	--Opium	22,5	2,5
13021200	--de réglisse	22,5	2,5
13021300	--de houblon	22,5	2,5
130219	--autres
13021905	---Oléorésine de vanille	22,5	2,5
13021920	---de plantes du genre Ephedra	22,5	2,5
13021970	---autres	22,5	2,5
130220	-Matières pectiques, pectinates et pectates
13022010	--à l'état sec	22,5	2,5
13022090	--autres	22,5	2,5
	-Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés
13023100	--Agar-agar	22,5	2,5
130232	--Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés
13023210	---de caroubes ou de graines de caroubes	22,5	2,5
13023290	---de graines de guarée	22,5	2,5
13023900	--autres	22,5	2,5
CHAPITRE 14	MATIÈRES À TRESSER ET AUTRES PRODUITS D'ORIGINE VÉGÉTALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS
1401	Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple)
14011000	-Bambous	22,5	2,5
14012000	-Rotins	22,5	2,5
14019000	-autres	22,5	2,5
1404	Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs
14042000	-Linters de coton	22,5	2,5
14049000	-autres	22,5	2,5
SECTION III	GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES ; PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION ; GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES ; CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE
CHAPITRE 15	GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES ; PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION ; GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES ; CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE
1501	Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no 0209 ou du no 1503
150110	-Saindoux
15011010	--destiné à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine	12,5	2,5
15011090	--autres	12,5	2,5
150120	-autres graisses de porc
15012010	--destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine	12,5	2,5
15012090	--autres	12,5	2,5
15019000	-autres	12,5	2,5
1502	Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no 1503
150210	-Suif
15021010	--destiné à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine	22,5	2,5
15021090	--autres	22,5	2,5
150290	-autres
15029010	--destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine	22,5	2,5
15029090	--autres	22,5	2,5
150300	Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées
	-Stéarine solaire et oléostéarine
15030011	--destinées à des usages industriels	22,5	2,5
15030019	--autres	22,5	2,5
15030030	-Huile de suif, destinée à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine	22,5	2,5
15030090	-autres	22,5	2,5
1504	Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
150410	-Huiles de foies de poissons et leurs fractions
15041010	--d'une teneur en vitamine A égale ou inférieure à 2500 unités internationales par gramme	12,5	2,5
	--autres
15041091	---de flétans	12,5	2,5
15041099	---autres	12,5	2,5
150420	-Graisses et huiles de poissons et leurs fractions, autres que les huiles de foies
15042010	--Fractions solides	12,5	2,5
15042090	--autres	12,5	2,5
150430	-Graisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions
15043010	--Fractions solides	12,5	2,5
15043090	--autres	12,5	2,5
150500	Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline
15050010	-Graisse de suint brute (suintine)	12,5	2,5
15050090	-autres	12,5	2,5
15060000	Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées	12,5	2,5
1507	Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
150710	-Huile brute, même dégommée
15071010	--destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine	12,5	2,5
15071090	--autre	5,5	2,5
150790	-autres
15079010	--destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine	12,5	2,5
15079090	--autres	5,5	2,5
1508	Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
150810	-Huile brute
15081010	--destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine	12,5	2,5
15081090	--autre	12,5	2,5
150890	-autres
15089010	--destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine	12,5	2,5
15089090	--autres	12,5	2,5
1509	Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
150910	-vierges
15091010	--Huile d'olive lampante	12,5	2,5
15091090	--autres	5,5	2,5
15099000	-autres	5,5	2,5
151000	Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no 1509
15100010	-Huiles brutes	12,5	2,5
15100090	-autres	12,5	2,5
1511	Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
151110	-Huile brute
15111010	--destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine	5,5	2,5
15111090	--autre	5,5	2,5
151190	-autres
	--Fractions solides
15119011	---présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins	0,5	2,5
15119019	---autrement présentées	5,5	2,5
	--autres
15119091	---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine	5,5	2,5
15119099	---autres	5,5	2,5
1512	Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
	-Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions
151211	--Huiles brutes
15121110	---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine	12,5	2,5
	---autres
15121191	----de tournesol	5,5	2,5
15121199	----de carthame	12,5	2,5
151219	--autres
15121910	---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine	12,5	2,5
15121990	---autres	5,5	2,5
	-Huile de coton et ses fractions
151221	--Huile brute, même dépourvue de gossipol
15122110	---destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine	12,5	2,5
15122190	---autre	12,5	2,5
151229	--autres
15122910	---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine	12,5	2,5
15122990	---autres	12,5	2,5
1513	Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
	-Huile de coco (huile de coprah) et ses fractions
151311	--Huile brute
15131110	---destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine	12,5	2,5
	---autre
15131191	----présentée en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins	12,5	2,5
15131199	----autrement présentée	12,5	2,5
151319	--autres
	---Fractions solides
15131911	----présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins	12,5	2,5
15131919	----autrement présentées	12,5	2,5
	---autres
15131930	----destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine	12,5	2,5
	----autres
15131991	-----présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins	12,5	2,5
15131999	-----autrement présentées	12,5	2,5
	-Huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions
151321	--Huiles brutes
15132110	---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine	12,5	2,5
	---autres
15132130	----présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins	12,5	2,5
15132190	----autrement présentées	12,5	2,5
151329	--autres
	---Fractions solides
15132911	----présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins	12,5	2,5
15132919	----autrement présentées	12,5	2,5
	---autres
15132930	----destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine	12,5	2,5
	----autres
15132950	-----présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins	12,5	2,5
15132990	-----autrement présentées	12,5	2,5
1514	Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
	-Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique et leurs fractions
151411	--Huiles brutes
15141110	---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine	12,5	2,5
15141190	---autres	12,5	2,5
151419	--autres
15141910	---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine	12,5	2,5
15141990	---autres	12,5	2,5
	-autres
151491	--Huiles brutes
15149110	---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine	12,5	2,5
15149190	---autres	12,5	2,5
151499	--autres
15149910	---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine	12,5	2,5
15149990	---autres	12,5	2,5
1515	Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
	-Huile de lin et ses fractions
15151100	--Huile brute	12,5	2,5
151519	--autres
15151910	---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine	12,5	2,5
15151990	---autres	12,5	2,5
	-Huile de maïs et ses fractions
151521	--Huile brute
15152110	---destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine	12,5	2,5
15152190	---autre	12,5	2,5
151529	--autres
15152910	---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine	12,5	2,5
15152990	---autres	12,5	2,5
151530	-Huile de ricin et ses fractions
15153010	--destinées à la production de l'acide amino-undécanoïque pour la fabrication soit de fibres synthétiques, soit de matières plastiques	12,5	2,5
15153090	--autres	12,5	2,5
151550	-Huile de sésame et ses fractions
	--Huile brute
15155011	---destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine	12,5	2,5
15155019	---autre	12,5	2,5
	--autres
15155091	---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine	12,5	2,5
15155099	---autres	12,5	2,5
151590	-autres
15159011	--Huile de tung (d'abrasin) ; huiles de jojoba, d'oïticica ; cire de myrica, cire du Japon ; leurs fractions	12,5	2,5
	--Huile de graines de tabac et ses fractions
	---Huile brute
15159021	----destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine	12,5	2,5
15159029	----autre	12,5	2,5
	---autres
15159031	----destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine	12,5	2,5
15159039	----autres	12,5	2,5
	--autres huiles et leurs fractions
	---Huiles brutes
15159040	----destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine	12,5	2,5
	----autres
15159051	-----concrètes, présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins	12,5	2,5
15159059	-----concrètes, autrement présentées ; fluides	12,5	2,5
	---autres
15159060	----destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine	12,5	2,5
	----autres
15159091	-----concrètes, présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins	12,5	2,5
15159099	-----concrètes, autrement présentées ; fluides	12,5	2,5
1516	Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées
151610	-Graisses et huiles animales et leurs fractions
15161010	--présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins	12,5	2,5
15161090	--autrement présentées	12,5	2,5
151620	-Graisses et huiles végétales et leurs fractions
15162010	--Huiles de ricin hydrogénées, dites « opalwax »	12,5	2,5
	--autres
15162091	---présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins	12,5	2,5
	---autrement présentées
15162095	----Huiles de navette, de colza, de lin, de tournesol, d'illipé, de karité, de makoré, de touloucouna ou de babassu, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine	12,5	2,5
	----autres
15162096	-----Huiles d'arachide, de coton, de soja ou de tournesol ; autres huiles d'une teneur en acides gras libres de moins de 50 % en poids et à l'exclusion des huiles de palmiste, d'illipé, de coco, de navette, de colza ou de copaïba	12,5	2,5
15162098	-----autres	12,5	2,5
1517	Margarine ; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516
151710	-Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide
15171010	--d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %	12,5	2,5
15171090	--autre	12,5	2,5
151790	-autres
15179010	--d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %	12,5	2,5
	--autres
15179091	---Huiles végétales fixes, fluides, mélangées	5,5	2,5
15179093	---Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage	12,5	2,5
15179099	---autres	12,5	2,5
151800	Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516 ; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs :
15180010	-Linoxyne	12,5	2,5
	-Huiles végétales fixes, fluides, mélangées, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
15180031	--brutes	12,5	2,5
15180039	--autres	12,5	2,5
	-autres
15180091	--Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516	12,5	2,5
	--autres
15180095	---Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d'huiles animales ou de graisses et d'huiles animales et végétales et leurs fractions	12,5	2,5
15180099	---autres	12,5	2,5
15200000	Glycérol brut ; eaux et lessives glycérineuses	12,5	2,5
1521	Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés
15211000	-Cires végétales	12,5	2,5
152190	-autres
15219010	--Spermaceti, même raffiné ou coloré	12,5	2,5
	--Cires d'abeilles ou d'autres insectes, même raffinées ou colorées
15219091	---brutes	12,5	2,5
15219099	---autres	12,5	2,5
152200	Dégras ; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales
15220010	-Dégras	12,5	2,5
	-Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales
	--contenant de l'huile ayant les caractères de l'huile d'olive
15220031	---Pâtes de neutralisation (soap-stocks)	12,5	2,5
15220039	---autres	12,5	2,5
	--autres
15220091	---Lies ou fèces d'huiles, pâtes de neutralisation (soap-stocks)	12,5	2,5
15220099	---autres	12,5	2,5
SECTION IV	PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ; BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES ; TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS
CHAPITRE 16	PRÉPARATIONS DE VIANDE, DE POISSONS OU DE CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES OU D'AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES
160100	Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang ; préparations alimentaires à base de ces produits
16010010	-de foie	38,5	2,5
	-autres
16010091	--Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits	38,5	2,5
16010099	--autres	38,5	2,5
1602	Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang
16021000	-Préparations homogénéisées	38,5	2,5
160220	-de foies de tous animaux
16022010	--d'oie ou de canard	38,5	2,5
16022090	--autres	38,5	2,5
	-de volailles du no 0105
160231	--de dinde
	---contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats de volailles
16023111	----contenant exclusivement de la viande de dinde non cuite	38,5	2,5
16023119	----autres	38,5	2,5
16023180	---autres	38,5	2,5
160232	--de coqs et de poules
	---contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats de volailles
16023211	----non cuits	38,5	2,5
16023219	----autres	38,5	2,5
16023230	---contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de viande ou d'abats de volailles	38,5	2,5
16023290	---autres	38,5	2,5
160239	--autres
	---contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats de volailles
16023921	----non cuits	38,5	2,5
16023929	----autres	38,5	2,5
16023985	---autres	38,5	2,5
	-de l'espèce porcine
160241	--Jambons et leurs morceaux
16024110	---de l'espèce porcine domestique	38,5	2,5
16024190	---autres	38,5	2,5
160242	--Épaules et leurs morceaux
16024210	---de l'espèce porcine domestique	38,5	2,5
16024290	---autres	38,5	2,5
160249	--autres, y compris les mélanges
	---de l'espèce porcine domestique
	----contenant en poids 80 % ou plus de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine
16024911	-----Longes (à l'exclusion des échines) et leurs morceaux, y compris les mélanges de longes et jambons	38,5	2,5
16024913	-----Échines et leurs morceaux, y compris les mélanges d'échines et épaules	38,5	2,5
16024915	-----autres mélanges contenant jambons, épaules, longes ou échines et leurs morceaux	38,5	2,5
16024919	-----autres	38,5	2,5
16024930	----contenant en poids 40 % ou plus mais moins de 80 % de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine	38,5	2,5
16024950	----contenant en poids moins de 40 % de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine	38,5	2,5
16024990	---autres	38,5	2,5
160250	-de l'espèce bovine
16025010	--non cuits ; mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits	38,5	2,5
	--autres
16025031	---Corned beef, en récipients hermétiquement clos	38,5	2,5
16025095	---autres	38,5	2,5
160290	-autres, y compris les préparations de sang de tous animaux
16029010	--Préparations de sang de tous animaux	38,5	2,5
	--autres
16029031	---de gibier ou de lapin	38,5	2,5
	---autres
16029051	----contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine domestique	38,5	2,5
	----autres
	-----contenant de la viande ou des abats de l'espèce bovine
16029061	------non cuits ; mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits	38,5	2,5
16029069	------autres	38,5	2,5
	-----autres
16029091	------d'ovins	38,5	2,5
16029095	------de caprins	38,5	2,5
16029099	------autres	38,5	2,5
160300	Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques
16030010	-en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg	38,5	2,5
16030080	-autres	38,5	2,5
1604	Préparations et conserves de poissons ; caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de poisson
	-Poissons entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés
16041100	--Saumons	38,5	2,5
160412	--Harengs
16041210	---Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés), même précuits dans l'huile, congelés	38,5	2,5
	---autres
16041291	----en récipients hermétiquement clos	38,5	2,5
16041299	----autres	38,5	2,5
160413	--Sardines, sardinelles et sprats ou esprots
	---Sardines
16041311	----à l'huile d'olive	17,5	2,5
16041319	----autres	17,5	2,5
16041390	---autres	17,5	2,5
160414	--Thons, listaos et bonites (Sarda spp.)
	---Thons et listaos
16041411	----à l'huile végétale	22,5	2,5
	----autres
16041416	-----Filets dénommés « longes »	22,5	2,5
16041418	-----autres	22,5	2,5
16041490	---Bonites (Sarda spp.)	22,5	2,5
160415	--Maquereaux
	---des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus
16041511	----Filets	38,5	2,5
16041519	----autres	38,5	2,5
16041590	---de l'espèce Scomber australasicus	38,5	2,5
16041600	--Anchois	38,5	2,5
16041700	--Anguilles	38,5	2,5
160419	--autres
16041910	---Salmonidés, autres que les saumons	38,5	2,5
	---Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis]
16041931	----Filets dénommés « longes »	38,5	2,5
16041939	----autres	38,5	2,5
16041950	---Poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor	38,5	2,5
	---autres
16041991	----Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés), même précuits dans l'huile, congelés	38,5	2,5
	----autres
16041992	-----Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)	38,5	2,5
16041993	-----Lieus noirs (Pollachius virens)	38,5	2,5
16041994	-----Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)	38,5	2,5
16041995	-----Lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes (Pollachius pollachius)	38,5	2,5
16041997	-----autres	38,5	2,5
160420	-autres préparations et conserves de poissons
16042005	--Préparations de surimi	38,5	2,5
	--autres
16042010	---de saumons	38,5	2,5
16042030	---de salmonidés, autres que les saumons	38,5	2,5
16042040	---d'anchois	38,5	2,5
16042050	---de sardines, de bonites, de maquereaux des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus et poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor	38,5	2,5
16042070	---de thons, listaos et autres poissons du genre Euthynnus	38,5	2,5
16042090	---d'autres poissons	38,5	2,5
	-Caviar et ses succédanés
16043100	--Caviar	38,5	2,5
16043200	--Succédanés de caviar	38,5	2,5
1605	Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés
16051000	-Crabes	38,5	2,5
	-Crevettes
160521	--Non présentées dans un contenant hermétique
16052110	---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 kg	38,5	2,5
16052190	---autres	38,5	2,5
16052900	--Autres	38,5	2,5
160530	-Homards
16053010	--Chair de homard, cuite, pour la fabrication de beurres de homards, de terrines, de soupes ou de sauces	38,5	2,5
16053090	--autres	38,5	2,5
16054000	-autres crustacés	38,5	2,5
	-Mollusques
16055100	--Huîtres	38,5	2,5
16055200	--Coquilles St-Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, autres coquillages	38,5	2,5
160553	--Moules
16055310	---en récipients hermétiquement clos	38,5	2,5
16055390	---autres	38,5	2,5
16055400	--Seiches, sépioles, calmars et encornets	38,5	2,5
16055500	--Poulpes ou pieuvres	38,5	2,5
16055600	--Clams, coques et arches	38,5	2,5
16055700	--Ormeaux	38,5	2,5
16055800	--Escargots, autres que de mer	38,5	2,5
16055900	--Autres	38,5	2,5
	-autres invertébrés aquatiques
16056100	--Bêches-de-mer	38,5	2,5
16056200	--Oursins	38,5	2,5
16056300	--Méduses	38,5	2,5
16056900	--Autres	38,5	2,5
CHAPITRE 17	SUCRES ET SUCRERIES
1701	Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide
	-Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants
170112	--de betterave
17011210	---destinés à être raffinés	12,5	2,5
17011290	---autres	12,5	2,5
170113	-Sucre de canne mentionné dans la note 2 de sous-positions du présent chapitre
17011310	--destiné à être raffinés	12,5	2,5
17011390	--autres	12,5	2,5
170114	-autres sucres de canne
17011410	--destinés à être raffinés	12,5	2,5
17011490	--autres	12,5	2,5
	-autres
17019100	--additionnés d'aromatisants ou de colorants	12,5	2,5
170199	--autres
17019910	---Sucres blancs	12,5	2,5
17019990	---autres	12,5	2,5
1702	Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide ; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
	-Lactose et sirop de lactose
17021100	--contenant en poids 99 % ou plus de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sèche	32,5	2,5
17021900	--autres	32,5	2,5
170220	-Sucre et sirop d'érable
17022010	--Sucre d'érable à l'état solide, additionné d'aromatisants ou de colorants	32,5	2,5
17022090	--autres	32,5	2,5
170230	-Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose
17023010	--Isoglucose	32,5	2,5
	--autres
17023050	---en poudre cristalline blanche, même agglomérée	32,5	2,5
17023090	---autres	0,5	2,5
170240	-Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti)
17024010	--Isoglucose	32,5	2,5
17024090	--autres	32,5	2,5
17025000	-Fructose chimiquement pur	32,5	2,5
170260	-autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l'état sec plus de 50 % de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti)
17026010	--Isoglucose	32,5	2,5
17026080	--Sirop d'inuline	32,5	2,5
17026095	--autres	32,5	2,5
170290	-autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose
17029010	--Maltose chimiquement pur	32,5	2,5
17029030	--Isoglucose	32,5	2,5
17029050	--Maltodextrine et sirop de maltodextrine	32,5	2,5
	--Sucres et mélasses, caramélisés
17029071	---contenant en poids à l'état sec 50 % ou plus de saccharose	32,5	2,5
	---autres
17029075	----en poudre, même agglomérée	32,5	2,5
17029079	----autres	32,5	2,5
17029080	--Sirop d'inuline	32,5	2,5
17029095	--autres	32,5	2,5
1703	Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre
17031000	-Mélasses de canne	32,5	2,5
17039000	-autres	32,5	2,5
1704	Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)
170410	-Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre
17041010	--d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)	32,5	2,5
17041090	--d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)	32,5	2,5
170490	-autres
17049010	--Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d'autres matières	32,5	2,5
17049030	--Préparation dite « chocolat blanc »	32,5	2,5
	--autres
17049051	---Pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d'un contenu net égal ou supérieur à 1 kg	32,5	2,5
17049055	---Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux	32,5	2,5
17049061	---Dragées et sucreries similaires dragéifiées	32,5	2,5
	---autres
17049065	----Gommes et autres confiseries à base de gélifiants, y compris les pâtes de fruits sous forme de sucreries	32,5	2,5
17049071	----Bonbons de sucre cuit, même fourrés	32,5	2,5
17049075	----Caramels	32,5	2,5
	----autres
17049081	-----obtenues par compression	32,5	2,5
17049099	-----autres	32,5	2,5
CHAPITRE 18	CACAO ET SES PRÉPARATIONS
18010000	Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés	32,5	2,5
18020000	Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao	32,5	2,5
1803	Pâte de cacao, même dégraissée
18031000	-non dégraissée	32,5	2,5
18032000	-complètement ou partiellement dégraissée	32,5	2,5
18040000	Beurre, graisse et huile de cacao	32,5	2,5
18050000	Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants	32,5	2,5
1806	Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao
180610	-Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants
18061015	--ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose	32,5	2,5
18061020	--d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 65 %	32,5	2,5
18061030	--d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 %	32,5	2,5
18061090	--d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 %	32,5	2,5
180620	-autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg
18062010	--d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 31 % ou d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 31 %	32,5	2,5
18062030	--d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 31 %	32,5	2,5
	--autres
18062050	---d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 18 %	32,5	2,5
18062070	---Préparations dites chocolate milk crumb	32,5	2,5
18062080	---Glaçage au cacao	0	1
18062095	---autres	32,5	2,5
	-autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons
18063100	--fourrés	32,5	2,5
180632	--non fourrés
18063210	---additionnés de céréales, de noix ou d'autres fruits	32,5	2,5
18063290	---autres	32,5	2,5
180690	-autres
	--Chocolat et articles en chocolat
	---Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non
18069011	----contenant de l'alcool	32,5	2,5
18069019	----autres	32,5	2,5
	---autres
18069031	----fourrés	32,5	2,5
18069039	----non fourrés	32,5	2,5
18069050	--Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao	32,5	2,5
18069060	--Pâtes à tartiner contenant du cacao	32,5	2,5
18069070	--Préparations pour boissons contenant du cacao	12,5	2,5
18069090	--autres	32,5	2,5
CHAPITRE 19 ―	PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES, DE FARINES, D'AMIDONS, DE FÉCULES OU DE LAIT ; PÂTISSERIES
1901	Extraits de malt ; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs ; préparations alimentaires des produits des n° 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs :
19011000	-Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail	12,5	2,5
19012000	-Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 1905	22,5	2,5
190190	-autres
	--Extraits de malt
19019011	---d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en poids	22,5	2,5
19019019	---autres	22,5	2,5
	--autres
19019091	---ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti) ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule, à l'exclusion des préparations alimentaires en poudre des produits des n° 0401 à 0404	22,5	2,5
19019099	---autres	22,5	2,5
1902	Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni ; couscous, même préparé
	-Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées
19021100	--contenant des œufs	2,5	2,5
190219	--autres
19021910	---ne contenant pas de farine ni de semoule de froment (blé) tendre	2,5	2,5
19021990	---autres	2,5	2,5
190220	-Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées)
19022010	--contenant en poids plus de 20 % de poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques	2,5	2,5
19022030	--contenant en poids plus de 20 % de saucisses, saucissons et similaires, de viandes et d'abats de toutes espèces, y compris les graisses de toute nature ou origine	2,5	2,5
	--autres
19022091	---cuites	2,5	2,5
19022099	---autres	2,5	2,5
190230	-autres pâtes alimentaires
19023010	--séchées	2,5	2,5
19023090	--autres	2,5	2,5
190240	-Couscous
19024010	--non préparé	2,5	2,5
19024090	--autre	2,5	2,5
19030000	Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires	22,5	2,5
1904	Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple) ; céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs :
190410	-Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage
19041010	--à base de maïs	22,5	2,5
19041030	--à base de riz	22,5	2,5
19041090	--autres	22,5	2,5
190420	-Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées
19042010	--Préparations du type Müsli à base de flocons de céréales non grillés	22,5	2,5
	--autres
19042091	---à base de maïs	22,5	2,5
19042095	---à base de riz	22,5	2,5
19042099	---autres	22,5	2,5
19043000	-Bulgur de blé	22,5	2,5
190490	-autres
19049010	--à base de riz	22,5	2,5
19049080	--autres	22,5	2,5
1905	Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao ; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
19051000	-Pain croustillant dit Knäckebrot	22,5	2,5
190520	-Pain d'épices
19052010	--d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) inférieure à 30 %	22,5	2,5
19052030	--d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supé

LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 (1)

ChronoLégi

PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER (Articles 1 à 3)

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES (Articles 1 à 2)

RESSOURCES AFFECTÉES (Articles 1 à 2)

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES (Article 3)

SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES (Articles 4 à États législatifs annexés)

TITRE Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2013. ― CRÉDITS DES MISSIONS (Articles 4 à 7)

TITRE II : RATIFICATION DES DÉCRETS D'AVANCE PUBLIÉS EN 2013 (Article 8)

TITRE III : DISPOSITIONS PERMANENTES (Articles 9 à États législatifs annexés)

I. ― MESURES FISCALES NON RATTACHÉES (Articles 9 à 74)

II. ― AUTRES MESURES A. ― Garanties de l'Etat (Articles 75 à 80)

B. ― Autres mesures (Articles 81 à 93)

Annexe