LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 décembre 2015

NOR : DEVK1240259L

JORF n°0164 du 17 juillet 2013

ChronoLégi
Version en vigueur au 18 juillet 2013
Naviguer dans le sommaire


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait le 16 juillet 2013.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Philippe Martin

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2013-619. Assemblée nationale : Projet de loi n° 775 ; Rapport de M. Philippe Plisson, au nom de la commission du développement durable, n° 913 ; Avis de M. Frédéric Barbier, au nom de la commission des affaires économiques, n° 879 ; Discussion les 15 et 17 mai 2013 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 17 mai 2013 (TA n° 140). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 585 (2012-2013) ; Rapport de Mme Odette Herviaux, au nom de la commission du développement durable, n° 599 (2012-2013) ; Avis de M. Roland Courteau, au nom de la commission des affaires économiques, n° 592 (2012-2013) ; Texte de la commission n° 600 (2012-2013) ; Discussion et adoption le 27 mai 2013 (TA n° 153, 2012-2013). Sénat : Rapport de Mme Odette Herviaux, au nom de la commission mixte paritaire, n° 661 (2012-2013) ; Texte de la commission n° 662 (2012-2013) ; Discussion et adoption le 27 juin 2013 (TA n° 180, 2012-2013). Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1059 ; Rapport de M. Philippe Plisson, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1135 ; Discussion et adoption le 2 juillet 2013 (TA n° 174).

Retourner en haut de la page