Arrêté du 3 avril 2013 modifiant l'arrêté du 3 février 2009 portant création d'un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2013

NOR : AFSP1308779A

JORF n°0102 du 2 mai 2013

Version en vigueur au 03 mai 2013


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1421-1 ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2006 portant politique des voyages des personnels de l'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 3 février 2009 portant création d'un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique,
Arrête :


Fait le 3 avril 2013.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-Y. Grall

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