Arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 novembre 2020

NOR : SJSH0830045A

JORF n°0298 du 23 décembre 2008

ChronoLégi
Version en vigueur au 07 mars 2013


La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et notamment son article 5,
Arrête :

  • En application de l'article 5 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, seul un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale peut occuper les fonctions de directeur d'un des établissements suivants :

    Maison de retraite, à Saint-Vulbas (Ain) ;

    Maison de retraite, à Flavy-le-Martel (Aisne) ;

    Maison de retraite, à Vendeuil (Aisne) ;

    Maison de retraite, à Saint-Gobain (Aisne) ;

    Maison de retraite, à Seboncourt (Aisne) ;

    Maison de retraite, à Villers-Cotterêts (Aisne) ;

    Maison de retraite, à Neuilly-Saint-Front (Aisne) ;

    Maison de retraite, à La Brigue (Alpes-Maritimes) ;

    Maison de retraite, à Lantosque (Alpes-Maritimes) ;

    Maison de retraite, à Valgorge (Ardèche) ;

    Foyer départemental de l'enfance, à Privas (Ardèche) ;

    Maison de retraite, à Rieux-Minervois (Aude) ;

    Maison de retraite, à Fanjeaux (Aude) ;

    Maison de retraite, à Trèbes (Aude) ;

    Maison de retraite, à Aubin (Aveyron) ;

    Maison de retraite, à Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône) ;

    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Caen (Calvados) ;

    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Pleaux (Cantal) ;

    Maison de retraite, à Saint-Illide (Cantal) ;

    Institut de rééducation psycho-pédagogique Les Légendes, à Douzat (Charente) ;

    Centre départemental de l'enfance, à Tulle (Corrèze) ;

    Maison de retraite, à Beynat (Corrèze) ;

    Maison de retraite, à Labergement-lès-Seurre (Côte-d'Or) ;

    Maison de retraite, à Trébrivan (Côtes-d'Armor) ;

    Maison de retraite, à Corlay (Côtes-d'Armor) ;

    Maison de retraite, à Rougemont (Doubs) ;

    Foyer de l'enfance de la Garenne, à Morlaix (Finistère) ;

    Foyer de l'enfance de Roz Maria, à Quimper (Finistère) ;

    Centre de réinsertion Le Relais, à Quimper (Finistère) ;

    Service départemental d'accueil et d'accompagnement familial, à Brest (Finistère) ;

    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Génolhac (Gard) ;

    Maison d'enfants Le Ramel, à Toulouse (Haute-Garonne) ;

    Centre maternel, à Toulouse (Haute-Garonne) ;

    Institut médico-pédagogique, à Saint-Junien (Haute-Vienne) ;

    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine) ;

    Etablissement pour personnes dépendantes accueil adultes handicapés, à Chaillac (Indre) ;

    Centre d'hébergement et de réinsertion sociale, à Châteauroux (Indre) ;

    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Bastide-d'Armagnac (Landes) ;

    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sore (Landes) ;

    Maison de retraite, à Contres (Loir-et-Cher) ;

    Maison de retraite, à Ouzouer-le-Marche (Loir-et-Cher) ;

    Maison de retraite, à Allègre (Haute-Loire) ;

    Maison de retraite, à La Chaise-Dieu (Haute-Loire) ;

    Maison de retraite, au Monastier-sur-Gazeill (Haute-Loire) ;

    Foyer départemental de l'enfance, à Vals-près-le-Puy (Haute-Loire) ;

    Maison de retraite, à Varades (Loire-Atlantique) ;

    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Malesherbes (Loiret) ;

    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Castelnau-Montratier (Lot) ;

    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Salviac (Lot) ;

    Centre départemental de l'enfance, à Cahors (Lot) ;

    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Clairac (Lot-et-Garonne) ;

    Maison de retraite, à Damazan (Lot-et-Garonne) ;

    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Feugarolles (Lot-et-Garonne) ;

    Foyer départemental de l'enfance, à Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne) ;

    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Tournon-d'Agenais (Lot-et-Garonne) ;

    Hôpital local, au Malzieu-Ville (Lozère) ;

    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Nasbinals (Lozère) ;

    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Auroux (Lozère) ;

    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Montjean-sur-Loire (Maine-et-Loire) ;

    Maison de retraite, au May-sur-Evre (Maine-et-Loire) ;

    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Barfleur (Manche) ;

    Maisons de retraite, à La Haye-du-Puits, Lithaire et Neufmesnil, direction commune (Manche).

    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vaudrimesnil (Manche) ;

    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Pré-en-Pail (Mayenne) ;

    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Alexain (Mayenne) ;

    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ballots (Mayenne) ;

    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Chantrigne (Mayenne) ;

    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Landivy (Mayenne) ;

    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Oisseau (Mayenne) ;

    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Pas (Mayenne) ;

    Institut de rééducation, à Montmédy (Meuse) ;

    Maison de retraite, à Achun (Nièvre) ;

    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Morbecque (Nord) ;

    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Annœullin (Nord) ;

    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Anzin (Nord) ;

    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bavay (Nord) ;

    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sainghin-en-Weppes (Nord) ;

    Maison de retraite, à Sains-du-Nord (Nord) ;

    Hôpital local, à Nanteuil-le-Haudouin (Oise) ;

    Maison de retraite, à Tracy-le-Mont (Oise) ;

    Institut médico-professionnel de Ribécourt-Dreslincourt, à Ribécourt-Dreslincourt (Oise) ;

    Maison de retraite, à Bretoncelles (Orne) ;

    Maison de retraite, à Echauffour (Orne) ;

    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Avion (Pas-de-Calais) ;

    Maison de retraite, à Ardres (Pas-de-Calais) ;

    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Germain-Lembron (Puy-de-Dôme) ;

    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sauxillanges (Puy-de-Dôme) ;

    Maison départementale de l'enfance et de la famille, à Tarbes (Hautes-Pyrénées) ;

    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bischoffsheim (Bas-Rhin) ;

    Maison de retraite, à Dambach-la-Ville (Bas-Rhin) ;

    Maison de retraite, à Epfig (Bas-Rhin) ;

    Maison de retraite, à Schirmeck (Bas-Rhin) ;

    Maison de retraite, à Seltz (Bas-Rhin) ;

    Foyer Les Magnolias, à Bischwiller (Bas-Rhin) ;

    Maison de retraite Sans Souci, à Geispolsheim (Bas-Rhin) ;

    Maison de retraite, à Cublize (Rhône) ;

    Maison de retraite, à Champlitte (Haute-Saône) ;

    Foyer départemental de l'enfance, à Vesoul (Haute-Saône) ;

    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Mont-Saint-Vincent (Saône-et-Loire) ;

    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Germain-du-Bois (Saône-et-Loire) ;

    Maison de retraite, à Verdun-sur-le-Doubs (Saône-et-Loire) ;

    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Germain-du-Plain (Saône-et-Loire) ;

    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Loué (Sarthe) ;

    Maison de retraite, à Montmirail (Sarthe) ;

    Maison de retraite, à Flumet (Savoie) ;

    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la vallée d'Aulps, à Saint-Jean-d'Aulps (Haute-Savoie) ;

    Foyer George Sand, à Paris (Paris) ;

    Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Charonne, à Paris (Paris) ;

    Foyer de l'enfance Tandou, à Paris (Paris) ;

    Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Pixérécourt, à Paris (Paris) ;

    Centre éducatif Dubreuil, à Orsay (Paris) ;

    Centre d'aide par le travail, à Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime) ;

    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Doudeville (Seine-Maritime) ;

    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Envermeu (Seine-Maritime) ;

    Foyer d'hébergement, à Maromme (Seine-Maritime) ;

    Maison de retraite, à Montivilliers (Seine-Maritime) ;

    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Montville (Seine-Maritime) ;

    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Moret-sur-Loing (Seine-et-Marne) ;

    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Chaumes-en-Brie (Seine-et-Marne) ;

    Externat médico-pédagogique, à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis) ;

    Centre Simone Delthil, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;

    Institut médico-éducatif, au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis) ;

    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ménigoute (Deux-Sèvres) ;

    Etablissement public départemental pour adultes handicapés, à Mauléon (Deux-Sèvres) ;

    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Laguépie (Tarn-et-Garonne) ;

    Maison de retraite, à Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne) ;

    Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Montauban (Tarn-et-Garonne) ;

    Centre départemental de l'enfance, à Belfort (Territoire de Belfort) ;

    Foyer départemental de l'enfance, à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne) ;

    Foyer de l'enfance, à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne) ;

    Maison de retraite, à La Garde (Var) ;

    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Flassans-sur-Issole (Var) ;

    Maison de retraite, à Caderousse (Vaucluse) ;

    Maison de retraite, à Cucuron (Vaucluse) ;

    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Mazan (Vaucluse) ;

    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sablet (Vaucluse) ;

    Maison d'enfants à caractère social réseau villas, à Vedène (Vaucluse) ;

    Maison de retraite, à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée) ;

    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Dompaire (Vosges) ;

    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bains-les-Bains (Vosges) ;

    Maison de retraite, à Liffol-le-Grand (Vosges) ;

    Institut médico-éducatif, à Darney (Vosges) ;

    Maison d'accueil spécialisée, à Thaon-les-Vosges (Vosges) ;

    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Chablis (Yonne) ;

    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Noyers-sur-Serein (Yonne) ;

    Maison de retraite, à Saint-Fargeau (Yonne) ;

    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vermenton (Yonne) ;

    Maison de retraite, à Ablis (Yvelines) ;

    Maison de retraite, aux Anses-d'Arlet (Martinique) ;


  • La présente liste est révisable à tout moment et par période maximale de trois ans.


  • La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 décembre 2008.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
La chef de service,
C. d'Autume

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