Décret n° 2012-688 du 7 mai 2012 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 2012

NOR : IOCS1110457D

JORF n°0108 du 8 mai 2012

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Version en vigueur au 09 mai 2012

Masquer les articles et les sections abrogés

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de la route ;
Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 modifié relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;
Vu le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire ;
Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 9 décembre 2011 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009 - art. 24 (V)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la route. - art. R211-1 (VD)
- Modifie Code de la route. - art. R211-2 (VD)
- Modifie Code de la route. - art. R211-1 (VT)
- Modifie Code de la route. - art. R211-2 (VT)
- Modifie Code de la route. - art. R211-3 (M)
- Modifie Code de la route. - art. R211-4 (V)
- Modifie Code de la route. - art. R211-5 (V)
- Modifie Code de la route. - art. R211-5-1 (M)
- Modifie Code de la route. - art. R211-5-2 (M)
- Modifie Code de la route. - art. R211-6 (V)
- Modifie Code de la route. - art. R212-1 (M)
- Modifie Code de la route. - art. R212-2 (V)
- Modifie Code de la route. - art. R212-3 (M)
- Modifie Code de la route. - art. R212-3-1 (M)
- Modifie Code de la route. - art. R212-4-1 (V)
- Modifie Code de la route. - art. R212-5 (V)
- Modifie Code de la route. - art. R212-6 (V)
- Modifie Code de la route. - art. R213-2 (V)
- Modifie Code de la route. - art. R213-2-1 (M)
- Modifie Code de la route. - art. R213-4 (M)
- Modifie Code de la route. - art. R213-6 (M)
- Modifie Code de la route. - art. R213-8 (V)
- Modifie Code de la route. - art. R213-9 (V)
- Modifie Code de la route. - art. R223-13 (V)
- Modifie Code de la route. - art. R223-5 (V)
- Modifie Code de la route. - art. R223-6 (V)
- Modifie Code de la route. - art. R223-8 (V)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la route. - art. R211-2 (VT)
Article 4

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Claude Guéant

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