LOI n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 février 2012

NOR : SPOX1115082L

JORF n°0028 du 2 février 2012

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Dossier Législatif : Ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage
Dossier Législatif : LOI n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs / Échéancier d'application

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TITRE Ier : RESPECT DES VALEURS DU SPORT (Articles 1 à 9)
TITRE II : DÉVELOPPEMENT DU SPORT (Articles 10 à 11)
- Article 10
- Article 11
TITRE III : FORMATION ET DROITS DES SPORTIFS (Articles 12 à 13)
- Article 12
- Article 13
TITRE IV : PROTECTION DE LA SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE (Articles 14 à 21)
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 22 à 23)
- Article 22
- Article 23

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

TITRE Ier : RESPECT DES VALEURS DU SPORT (Articles 1 à 9)
- Article 1
  A modifié les dispositions suivantes
  Crée Code du sport. - art. L131-8-1 (Ab)
- Article 2
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code du sport. - art. L131-16 (V)
- Article 3
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code du sport. - art. L132-2 (M)
- Article 4
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code du sport. - art. L122-7 (M)
- Article 5
  A modifié les dispositions suivantes
  Crée Code du sport. - art. L332-22 (Ab)
- Article 6
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 - art. 10 (VT)
  Modifie Code du sport. - art. L222-17 (V)
- Article 7
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010 - art. 32 (V)
  Modifie Code du sport. - art. L131-16 (V)
  Modifie Code du sport. - art. L331-5 (V)
- Article 8
  A modifié les dispositions suivantes
  Crée Code du sport. - art. L131-16-1 (M)
- Article 9
  A modifié les dispositions suivantes
  Crée Code pénal - art. 445-1-1 (M)
  Crée Code pénal - art. 445-2-1 (M)
  Modifie Code pénal - art. 445-3 (V)
  Modifie Code pénal - art. 445-4 (M)
TITRE II : DÉVELOPPEMENT DU SPORT (Articles 10 à 11)
- Article 10
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code du sport. - art. L113-1 (M)
  Modifie Code du sport. - art. L122-17 (V)
  Modifie Code du sport. - art. L122-2 (M)
  Modifie Code du sport. - art. L122-3 (V)
  Modifie Code du sport. - art. L122-8 (M)
- Article 11
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code du sport. - art. L122-9 (M)
TITRE III : FORMATION ET DROITS DES SPORTIFS (Articles 12 à 13)
- Article 12
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'éducation - art. L331-6 (M)
  Modifie Code de l'éducation - art. L611-4 (M)
- Article 13
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code du sport. - art. L221-10 (M)
  Modifie Code du sport. - art. L221-9 (M)
TITRE IV : PROTECTION DE LA SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE (Articles 14 à 21)
- Chapitre Ier : Ratification (Article 14)
  - Article 14
    
    L'ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage est ratifiée.
- Chapitre II : Santé et suivi médical des sportifs (Articles 15 à 16)
  - Article 15
    A modifié les dispositions suivantes
    Modifie Code du sport. - art. L232-2 (V)
  - Article 16
    A modifié les dispositions suivantes
    Abroge Code du sport. - art. L232-2-1 (Ab)
    Abroge Code du sport. - art. L232-2-2 (Ab)
- Chapitre III : Lutte contre le dopage (Articles 17 à 21)
  - Section 1 : Agence française de lutte contre le dopage (Article 17)
    - Article 17
      A modifié les dispositions suivantes
      Modifie Code du sport. - art. L232-5 (M)
  - Section 2 : Sanctions administratives et mesures conservatoires, voies de recours et prescription (Articles 18 à 20)
    - Article 18
      A modifié les dispositions suivantes
      Crée Code du sport. - art. L232-20-1 (V)
    - Article 19
      A modifié les dispositions suivantes
      Modifie Code du sport. - art. L232-21 (V)
    - Article 20
      A modifié les dispositions suivantes
      Modifie Code du sport. - art. L232-24 (V)
  - Section 3 : Lutte contre le dopage animal (Article 21)
    - Article 21
      A modifié les dispositions suivantes
      Modifie Code du sport. - art. L241-2 (V)
      Modifie Code du sport. - art. L241-3 (V)
      Modifie Code du sport. - art. L241-7 (V)
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 22 à 23)
- Article 22
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code du sport. - art. L333-7 (M)
- Article 23
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 20-3 (M)

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 1er février 2012.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Fillon
Le garde des sceaux,
ministre de la justice et des libertés,
Michel Mercier
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand
Le ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et de la vie associative,
Luc Chatel
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse
Le ministre de la culture
et de la communication,
Frédéric Mitterrand
Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Laurent Wauquiez
Le ministre des sports,
David Douillet

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2012-158. Sénat : Proposition de loi n° 422 (2010-2011) ; Rapport de M. Jean-François Humbert, au nom de la commission de la culture, n° 544 (2010-2011) ; Texte de la commission n° 545 (2010-2011) ; Discussion et adoption le 30 mai 2011 (TA n° 122, 2010-2011). Assemblée nationale : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 3466 ; Rapport de M. Eric Berdoati, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 4158 ; Discussion et adoption le 18 janvier 2012 (TA n° 823).

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