Arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions animales »

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 septembre 2011

NOR : AGRE0914108A

JORF n°0192 du 21 août 2009

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Version en vigueur au 05 septembre 2011

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Annexes (Articles Annexe I à Annexe II)
- Annexe I
- Annexe II

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment le livre VIII ;
Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 337-51 et suivants ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 1996 relatif à l'enseignement à distance préparatoire aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces du 27 janvier 2009 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 7 avril 2009,
Arrête :

Article 1
Modifié par Arrêté du 7 juillet 2011 - art. 1
Pour la formation sous statut scolaire, il est créé une classe de seconde professionnelle "productions animales" rattachée au champ professionnel du même nom.
Cette classe de seconde professionnelle comporte les spécialités suivantes :
- "systèmes d'élevage" ;
- "élevage canin et félin" ;
- "aquaculture" ;
- "activités hippiques".

Elle constitue la première année du cycle de trois ans conduisant à l'une des spécialités du baccalauréat professionnel relevant du champ professionnel précité.

Ces spécialités du baccalauréat professionnel sont :

- "conduite et gestion de l'exploitation agricole/système à dominante élevage" ;

- "conduite et gestion de l'entreprise hippique" ;

- "conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin" ;

- "productions aquacoles".
Article 2
Les objectifs des enseignements généraux et professionnels dispensés en classe de seconde professionnelle "productions animales" sont précisés par le référentiel de formation figurant en annexe I du présent arrêté.
La liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels figurent, pour chaque spécialité, en annexe II du présent arrêté.
Article 3

La classe de seconde professionnelle est accessible aux candidats ayant accompli la scolarité complète d'une classe de troisième de l'enseignement agricole ou de collège.
Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2009.
Article 5

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes (Articles Annexe I à Annexe II)

Annexe I
Modifié par Arrêté du 7 juillet 2011 - art.
L'annexe I peut être consultée au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, DGER, 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.

Annexe II

Version en vigueur depuis le 05 septembre 2011

Modifié par Arrêté du 7 juillet 2011 - art.

Grille horaire : Seconde professionnelle "Productions animales" spécialité "Systèmes d'élevage".

Enseignements obligatoires		Horaire sur 30 semaines					Horaire supplémentaire enseignant
Disciplines	seuil	Total	Dont classe entière	Dont groupe à effectif réduit	Dont activités pluridisciplinaires	Horaire hebdomadaire indicatif	Pluri-disciplinarité	Mise à niveau	Travaux pratiques renforcés ( seuil à 16)	Pratique encadrée	Accomp. Projet élève	Stage collectifs	AFPS (seuil 10)
Français	24	60.00	45.00	15.00		2.00 (1.50+0.50)
Langue Vivante	24	60.00	30.00	30.00		2.00 (1.00+1.00)
Histoire et géographie	24	30.00	30.00			1.00 (1.00+0.00)
Education socioculturelle	24	30.00	15.00	15.00		1.00 (0.50+0.50)						5
Education physique et sportive (dont EPUP)	24	60.00	60 00			2.00 (2.00+0.00)
Mathématiques	24	60.00	30.00	30.00		2.00 (1.00+1.00)
Informatique	16	30.00		30.00		1.00 (0.00+1.00)
Biologie -Ecologie	24	60.00	30.00	30.00		2.00 (1.00+1.00)						10
Physique et Chimie	24	30.00	15.00	15.00		1.00 (0.50+0.50)
Sciences économiques, sociales et de gestion	24	30.00	30.00			1.00 (1.00+0.00)
Sciences économiques, sociales et de gestion / Gestion de l'entreprise et de l'environnement	24	45.00	30.00	15.00		1.50 (1.00+0.50)
Sciences et techniques des équipements / Agroéquipements	16	30.00	15.00	15.00		1.00 (0.50+0.50)
Sciences et techniques des équipements / Agroéquipements	24					0.00 (0.00+0.00)	15.00
Agronomie	16	45.00	30.00	15.00		1.50 (1.00+0.50)
Agronomie	24					0.00 (0.00+0.00)	15.00
Zootechnie	16	105.00	30.00	75.00		3.50 (1.00+2.50)				30
Zootechnie	24	75.00	45.00		30.00	1.50 (1.50+0.00)
Non affecté	16	90.00	30.00	60.00		3.00 (1.00+2.00)
Non affecté	24					0.00 (0.00+0.00)		30				15
Complément Sciences et Techniques	24	30.00	30.00			1.00 (1.00+0.00)
TOTAL + activités pluridisciplinaires Total général		870.00	495.00	345.00	30.00	28.00 (16.50+11.50)1.00 29.00	30.00	30	0	30	0	30	0
Période en entreprise et stages		4 à 6 semaines de stages dont 3 prises sur la scolarité
		1 semaine de travaux pratiques encadrés + 1 semaine de stage collectif

Grille horaire : Seconde professionnelle "Productions animales" spécialité "Aquaculture".

Enseignements obligatoires		Horaire sur 30 semaines					Horaire supplémentaire enseignant
Disciplines	seuil	Total	Dont classe entière	Dont groupe à effectif réduit	Dont activités pluridisciplinaires	Horaire hebdomadaire indicatif	Pluri-disciplinarité	Mise à niveau	Travaux pratiques renforcés ( seuil à 16)	Pratique encadrée	Accomp. Projet élève	Stage collectifs	AFPS (seuil 10)
Français	24	60.00	45.00	15.00		2.00 (1.50+0.50)
Langue Vivante	24	60.00	30.00	30.00		2.00 (1.00+1.00)
Histoire et géographie	24	30.00	30.00			1.00 (1.00+0.00)
Education socioculturelle	24	30.00	15.00	15.00		1.00 (0.50+0.50)						5
Education physique et sportive (dont EPUP)	24	60.00	60 00			2.00 (2.00+0.00)
Mathématiques	24	60.00	30.00	30.00		2.00 (1.00+1.00)
Informatique	16	30.00		30.00		1.00 (0.00+1.00)
Biologie Ecologie	24	60.00	30.00	30.00		2.00 (1.00+1.00)						10
Physique et Chimie	24	30.00	15.00	15.00		1.00 (0.50+0.50)
Sciences économiques, sociales et de gestion	24	30.00	30.00			1.00 (1.00+0.00)
Sciences économiques, sociales et de gestion / Gestion de l'entreprise et de l'environnement	24	45.00	30.00	15.00		1.50 (1.00+0.50)
Sciences et techniques des équipements / Agroéquipements	16	30.00	15.00	15.00		1.00 (0.50+0.50)				15
Sciences et techniques des équipements / Agroéquipements	24					0.00 (0.00+0.00)	30.00
Zootechnie	16	45.00	45.00			1.50 (1.50+0.00)
Aquaculture	16	150.00	60.00	90.00		5.00 (2.00+3.00)				15
Aquaculture	24	30.00			30.00	0.00 (0.00+0.00)
Non affecté	16	90.00	30.00	60.00		3.00 (1.00+2.00)
Non affecté	24					0.00 (0.00+0.00)		30				15
Complément Sciences et Techniques	24	30.00	30.00			1.00 (1.00+0.00)
TOTAL + activités pluridisciplinaires Total général		870.00	495.00	345.00	30.00	28.00 (16.50+11.50)1.00 29.00	30.00	30	0	30	0	30	0
Période en entreprise et stages		4 à 6 semaines de stages dont 3 prises sur la scolarité
		1 semaine de travaux pratiques encadrés + 1 semaine de stage collectif

Grille horaire : Seconde professionnelle "Productions animales" spécialité "Elevage canin félin".

Enseignements obligatoires		Horaire sur 30 semaines					Horaire supplémentaire enseignant
Disciplines	seuil	Total	Dont classe entière	Dont groupe à effectif réduit	Dont activités pluridisciplinaires	Horaire hebdomadaire indicatif	Pluri-disciplinarité	Mise à niveau	Travaux pratiques renforcés ( seuil à 16)	Pratique encadrée	Accomp. Projet élève	Stage collectifs	AFPS (seuil 10)
Français	24	60.00	45.00	15.00		2.00 (1.50+0.50)
Langue Vivante	24	60.00	30.00	30.00		2.00 (1.00+1.00)
Histoire et géographie	24	30.00	30.00			1.00 (1.00+0.00)
Education socioculturelle	24	30.00	15.00	15.00		1.00 (0.50+0.50)						5
Education physique et sportive (dont EPUP)	24	60.00	60 00			2.00 (2.00+0.00)
Mathématiques	24	60.00	30.00	30.00		2.00 (1.00+1.00)
Informatique	16	30.00		30.00		1.00 (0.00+1.00)
Biologie -Ecologie	24	60.00	30.00	30.00		2.00 (1.00+1.00)						10
Physique et Chimie	24	30.00	15.00	15.00		1.00 (0.50+0.50)
Sciences économiques, sociales et de gestion	24	30.00	30.00			1.00 (1.00+0.00)
Sciences économiques, sociales et de gestion / Gestion de l'entreprise et de l'environnement	24	45.00	30.00	15.00		1.50 (1.00+0.50)
Sciences et techniques des équipements / Agroéquipements	16	30.00	15.00	15.00		1.00 (0.50+0.50)
Sciences et techniques des équipements / Agroéquipements	24					0.00 (0.00+0.00)	30.00
Zootechnie	16	195.00	105.00	90.00		6.50 (3.50+3.00)				30
Zootechnie	24	30.00			30.00	0.00 (0.00+0.00)
Non affecté	16	90.00	30.00	60.00		3.00 (1.00+2.00)
Non affecté	24					0.00 (0.00+0.00)		30				15
Complément Sciences et Techniques	24	30.00	30.00			1.00 (1.00+0.00)
TOTAL + activités pluridisciplinaires Total général		870.00	495.00	345.00	30.00	28.00 (16.50+11.50)1.00 29.00	30.00	30	0	30	0	30	0
Période en entreprise et stages		4 à 6 semaines de stages dont 3 prises sur la scolarité

Grille horaire de la seconde professionnelle "productions animales/activités hippiques" applicables à la rentrée 2011.

Enseignements obligatoires		Horaire sur 30 semaines					Horaire supplémentaire enseignant
Disciplines	seuil	TOTAL	Dont classe entière	Dont groupe à effectif réduit	Dont activités pluridisciplinaires	Horaire Hebdomadaire indicatif	Pluri-disciplinarité	Mise à niveau	Travaux pratiques renforcés (seuil à 16)	Pratique encadrée	Accomp. Projet élevé	Stages collectifs	AFPS (seuil 10)	Vie De classe
Français	24	60,00	45,00	15,00		2,00 (1,50+0,50)
Langue Vivante	24	60,00	30,00	30,00		2,00 (1,00+1,00)
Histoire et géographie	24	30,00	30,00			1,00 (1,00+0,00)
Education socioculturelle	24	30,00	15,00	15,00		1,00 (0,50+0,50)						5 00
Education physique et si (dont EPUP)	24	60,00	60,00			2,00 (2,00+0,00)
Mathématiques	24	60,00	30,00	30,00		2,00 (1,00+1,00)
Informatique	16	30,00		30,00		1,00 (0,00+1,00)
Biologie - Ecologie	24	60,00	30,00	30,00		2,00 (1,00+1,00)						10,00
Physique et Chimie	24	30,00	15,00	15,00		1,00 (0,50+0,50)
Sciences économiques, sociales et de gestion	24	30,00	30,00			1,00 (1,00+0,00)
Sciences économiques, sociales et de gestion/Gestion de l'entreprise et de l'environnement	24	45,00	30,00	15,00		1,50 (1,00+0,50)
Sciences et techniques des équipements	16	30,00	15,00	15,00		1,00 (0,50+0,50)	15,00
Agronomie	24	30,00	15,00		15,00	0,50 (0,50+0,00)
Zootechnie	24	45,00	45,00			1,50 (1,50+0,00)
Zootechnie / Hippologie	16	90,00	45,00	30,00	15,00	2,50 (1,50+1,00)	15,00
Equitation	16	60,00		60,00		2,00 (0,00+2,00)			60,00
Sciences et techniques professionnelles	24	30,00	30,00			1,00 (1,00+0,00)
Non affecté	16	90,00	30,00	60,00		3,00 (1,00+2,00)
Non affecté	24					0,00 (0,00+0,00)		30 00				15,00
TOTAL + activités pluridisciplinaires TOTAL GENERAL		870,00	495,00	345,00	30,00	28,00 (16,50+11,50) 1,00 29,00	30,00	30,00	60,00			30,00
Période en entreprise et stages		4 à 6 semaines de stages dont 3 prises sur la scolarité
Période en entreprise et stages		1 semaine de travaux pratiques renforcés + 1 semaine de stage collectif

Fait à Paris, le 13 juillet 2009.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
J.-L. Buër

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