LOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 septembre 2018

NOR : IOCX1114088L

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Version en vigueur au 22 juillet 2011
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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Fait à Paris, le 20 juillet 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Claude Guéant
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand
Le ministre de la fonction publique,
François Sauvadet

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2011-851. Assemblée nationale : Proposition de loi n° 2977 ; Rapport de M. Pierre Morel-A-L'Huissier, au nom de la commission des lois, n° 3331 ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 30 mai 2011 (TA n° 668). Sénat : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 563 (2010-2011) ; Rapport de Mme Catherine Troendle, au nom de la commission des lois, n° 655 (2010-2011) ; Texte de la commission n° 656 (2010-2011) ; Discussion et adoption le 6 juillet 2011 (TA n° 162, 2010-2011).

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