- TITRE Ier : CADRE JURIDIQUE DE L'ENGAGEMENT CITOYEN EN QUALITÉ DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE (Articles 1 à 4)
- TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ACTIVITÉ DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE (Articles 5 à 13)
- TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COUVERTURE SOCIALE DU SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE (Articles 14 à 16)
- TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉVELOPPEMENT DU VOLONTARIAT (Articles 17 à 18)
- TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES (Articles 19 à 26)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - TITRE II : LA DISPONIBILITÉ DU SAPEUR-POMPIER V... (V)
- Modifie Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - TITRE III : LES INDEMNITES HORAIRES, L'ALLOCATI... (M)
- Crée Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES. (V)
- Modifie Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - TITRE Ier : L'ENGAGEMENT EN QUALITÉ DE SAPEUR-... (V)
- Déplace Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 10 (V)
- Déplace Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 11 (M)
- Déplace Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 12 (M)
- Déplace Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 13 (V)
- Déplace Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 14 (M)
- Déplace Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 15 (V)
- Déplace Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 15-1 (M)
- Déplace Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 15-2 (M)
- Déplace Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 15-3 (M)
- Déplace Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 15-4 (M)
- Déplace Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 15-5 (Ab)
- Déplace Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 15-6 (M)
- Déplace Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 15-7 (Ab)
- Déplace Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 15-8 (Ab)
- Déplace Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 15-9 (V)
- Déplace Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 16
- Déplace Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 17
- Déplace Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 18 (V)
- Déplace Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 19
- Déplace Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 2 (VT)
- Déplace Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 20
- Déplace Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 21 (V)
- Déplace Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 22
- Déplace Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 23 (V)
- Déplace Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 24 (V)
- Déplace Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 25 (V)
- Déplace Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 27 (M)
- Déplace Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 3 (VT)
- Déplace Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 4 (VT)
- Déplace Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 5 (VT)
- Déplace Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 5-1 (VT)
- Déplace Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 6 (VT)
- Déplace Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 6-1 (V)
- Déplace Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 7 (V)
- Déplace Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 8 (V)
- Déplace Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 9 (VT)
Versions - A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
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Dans des conditions définies par décret, l'engagement des élèves en tant que jeune sapeur-pompier ou sapeur-pompier volontaire est valorisé.Versions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
Il est institué une commission spécialisée nationale chargée de la mise en œuvre de la reconnaissance, de la validation et des équivalences des formations et expériences des sapeurs-pompiers volontaires aux titres et diplômes enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles.
Cette commission propose à la Commission nationale de la certification professionnelle mentionnée à l'article L. 335-6 du code de l'éducation, avant le 31 décembre 2012, l'inscription au répertoire national des certifications professionnelles de l'ensemble des formations des sapeurs-pompiers volontaires.
La composition de la commission spécialisée nationale est fixée par décret.VersionsLiens relatifs- A modifié les dispositions suivantesVersions
Il est institué un Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires. Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par voie réglementaire.Versions- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
Fait à Paris, le 20 juillet 2011.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Claude Guéant
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand
Le ministre de la fonction publique,
François Sauvadet
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2011-851. Assemblée nationale : Proposition de loi n° 2977 ; Rapport de M. Pierre Morel-A-L'Huissier, au nom de la commission des lois, n° 3331 ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 30 mai 2011 (TA n° 668). Sénat : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 563 (2010-2011) ; Rapport de Mme Catherine Troendle, au nom de la commission des lois, n° 655 (2010-2011) ; Texte de la commission n° 656 (2010-2011) ; Discussion et adoption le 6 juillet 2011 (TA n° 162, 2010-2011).