Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI)

Annexe

• Article

  A modifié les dispositions suivantes
  

  • Crée Code du patrimoine. - Annexes (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Annexes (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Chapitre II : Aires de mise en valeur de l'arc... (M)
  • Crée Code du patrimoine. - Chapitre II : Aires de mise en valeur de l'arc... (M)
  • Crée Code du patrimoine. - Chapitre II : Appellation "musée de France" (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Chapitre II : Appellation "musée de France" (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Chapitre II : Biens culturels maritimes (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Chapitre II : Biens culturels maritimes (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Chapitre II : Cité de l'architecture et du patr... (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Chapitre II : Cité de l'architecture et du patr... (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Chapitre II : Collecte, conservation et protection (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Chapitre II : Collecte, conservation et protection (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Chapitre II : Communication et reproduction (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Chapitre II : Communication et reproduction (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Chapitre II : Conseil et expertise (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Chapitre II : Conseil et expertise (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Chapitre II : Conservation et restauration (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Chapitre II : Conservation et restauration (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Chapitre II : Dispositions fiscales (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Chapitre II : Dispositions fiscales (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Chapitre II : Institutions locales (M)
  • Crée Code du patrimoine. - Chapitre II : Institutions locales (M)
  • Crée Code du patrimoine. - Chapitre II : Modalités et organisation du dépô... (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Chapitre II : Modalités et organisation du dépô... (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Chapitre II : Objets mobiliers (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Chapitre II : Objets mobiliers (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Chapitre II : Restitution des biens culturels (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Chapitre II : Restitution des biens culturels (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Chapitre II : Répartition des compétences : Et... (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Chapitre II : Répartition des compétences : Et... (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Chapitre II : Utilisation des détecteurs de métaux (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Chapitre II : Utilisation des détecteurs de métaux (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Chapitre III : Dispositions fiscales (Ab)
  • Crée Code du patrimoine. - Chapitre III : Dispositions fiscales (Ab)
  • Crée Code du patrimoine. - Chapitre III : Dispositions fiscales (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Chapitre III : Dispositions fiscales (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Chapitre III : Dispositions fiscales (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Chapitre III : Dispositions fiscales (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Chapitre III : Dispositions pénales (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Chapitre III : Dispositions pénales (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Chapitre III : Fondation du patrimoine (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Chapitre III : Fondation du patrimoine (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Chapitre III : Mise en œuvre des opérations d'a... (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Chapitre III : Mise en œuvre des opérations d'a... (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Chapitre III : Préemption des œuvres d'art (M)
  • Crée Code du patrimoine. - Chapitre III : Préemption des œuvres d'art (M)
  • Crée Code du patrimoine. - Chapitre III : Prêts et dépôts (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Chapitre III : Prêts et dépôts (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Chapitre III : Régime de communication (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Chapitre III : Régime de communication (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Chapitre III : Statut des collections des musée... (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Chapitre III : Statut des collections des musée... (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Chapitre IV : Conseil national de l'inventaire ... (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Chapitre IV : Conseil national de l'inventaire ... (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Chapitre IV : Dispositions pénales (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Chapitre IV : Dispositions pénales (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Chapitre IV : Dispositions pénales (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Chapitre IV : Dispositions pénales (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Chapitre IV : Dispositions pénales (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Chapitre IV : Dispositions pénales (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Chapitre IV : Dispositions pénales (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Chapitre IV : Dispositions pénales (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Chapitre IV : Financement de l'archéologie prév... (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Chapitre IV : Financement de l'archéologie prév... (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Chapitre Ier : Acquisition de biens culturels p... (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Chapitre Ier : Acquisition de biens culturels p... (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Chapitre Ier : Archéologie terrestre et subaqua... (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Chapitre Ier : Archéologie terrestre et subaqua... (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Chapitre Ier : Centre des monuments nationaux (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Chapitre Ier : Centre des monuments nationaux (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Chapitre Ier : Constitution (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Chapitre Ier : Constitution (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Chapitre Ier : Dispositions générales (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Chapitre Ier : Dispositions générales (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Chapitre Ier : Définition (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Chapitre Ier : Définition (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Chapitre Ier : Définition et missions (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Chapitre Ier : Définition et missions (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Chapitre Ier : Immeubles (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Chapitre Ier : Immeubles (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Chapitre Ier : Institutions nationales (M)
  • Crée Code du patrimoine. - Chapitre Ier : Institutions nationales (M)
  • Crée Code du patrimoine. - Chapitre Ier : Musées nationaux relevant du min... (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Chapitre Ier : Musées nationaux relevant du min... (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Chapitre Ier : Objectifs et champ d'application... (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Chapitre Ier : Objectifs et champ d'application... (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Chapitre Ier : Régime de circulation des biens ... (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Chapitre Ier : Régime de circulation des biens ... (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Chapitre Ier : Régime de propriété des vestiges... (M)
  • Crée Code du patrimoine. - Chapitre Ier : Régime de propriété des vestiges... (M)
  • Codifie Code du patrimoine. - Chapitre Ier : Secteurs sauvegardés (M)
  • Crée Code du patrimoine. - Chapitre Ier : Secteurs sauvegardés (M)
  • Crée Code du patrimoine. - Chapitre Ier : Statut des collections (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Chapitre Ier : Statut des collections (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Chapitre V : Commission scientifique nationale ... (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Chapitre V : Commission scientifique nationale ... (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Chapitre V : Dispositions diverses (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Chapitre V : Dispositions diverses (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Chapitre unique : Dispositions communes aux mus... (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Chapitre unique : Dispositions communes aux mus... (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - LIMRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES ET ESP... (V)
  • Crée Code du patrimoine. - LIMRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES ET ESP... (V)
  • Crée Code du patrimoine. - LIVRE II : ARCHIVES (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - LIVRE II : ARCHIVES (V)
  • Crée Code du patrimoine. - LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES (V)
  • Crée Code du patrimoine. - LIVRE IV : MUSÉES (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - LIVRE IV : MUSÉES (V)
  • Crée Code du patrimoine. - LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE ... (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE ... (V)
  • Crée Code du patrimoine. - LIVRE V : ARCHÉOLOGIE (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - LIVRE V : ARCHÉOLOGIE (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Paragraphe 1 : Dispositions générales (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Paragraphe 1 : Dispositions générales (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Paragraphe 1 : Organisation des services d'arch... (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Paragraphe 1 : Organisation des services d'arch... (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Paragraphe 2 : Collecte et conservation des arc... (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Paragraphe 2 : Collecte et conservation des arc... (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Paragraphe 2 : Dépôt des archives communales (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Paragraphe 2 : Dépôt des archives communales (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Paragraphe 3 : Archives départementales et régi... (M)
  • Crée Code du patrimoine. - Paragraphe 3 : Archives départementales et régi... (M)
  • Crée Code du patrimoine. - Paragraphe 3 : Dépôt d'archives publiques coura... (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Paragraphe 3 : Dépôt d'archives publiques coura... (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Paragraphe 4 : Sanction administrative prévue à... (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Paragraphe 4 : Sanction administrative prévue à... (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Paragraphe unique : Normes techniques relatives... (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Paragraphe unique : Normes techniques relatives... (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Partie réglementaire (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 1 : Acquisitions (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 1 : Acquisitions (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 1 : Acquisitions (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 1 : Acquisitions (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 1 : Archives publiques (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 1 : Archives publiques (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 1 : Autorisation de fouilles par l'Etat (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 1 : Autorisation de fouilles par l'Etat (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 1 : Biens culturels se trouvant en Fran... (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 1 : Biens culturels se trouvant en Fran... (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 1 : Champ d'application (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 1 : Champ d'application (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 1 : Classement des immeubles (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 1 : Classement des immeubles (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 1 : Classement des objets mobiliers (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 1 : Classement des objets mobiliers (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 1 : Commission nationale des monuments ... (M)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 1 : Commission nationale des monuments ... (M)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 1 : Commission régionale du patrimoine ... (Ab)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 1 : Commission régionale du patrimoine ... (Ab)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 1 : Conditions d'attribution et de retr... (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 1 : Conditions d'attribution et de retr... (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 1 : Conseil national de la recherche ar... (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 1 : Conseil national de la recherche ar... (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 1 : Dispositions générales (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 1 : Dispositions générales (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 1 : Dispositions générales (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 1 : Dispositions générales (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 1 : Dispositions générales (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 1 : Dispositions générales (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 1 : Dispositions générales (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 1 : Dispositions générales (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 1 : Dispositions relatives à la redeva... (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 1 : Dispositions relatives à la redeva... (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 1 : Dispositions relatives aux biens cu... (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 1 : Dispositions relatives aux biens cu... (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 1 : Dispositions relatives aux prêts a... (M)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 1 : Dispositions relatives aux prêts a... (M)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 1 : Décision d'enregistrement des audie... (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 1 : Décision d'enregistrement des audie... (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 1 : Découvertes et enlèvements fortuits... (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 1 : Découvertes et enlèvements fortuits... (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 1 : Délivrance des certificats d'export... (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 1 : Délivrance des certificats d'export... (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 1 : Dépôt légal à la Bibliothèque natio... (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 1 : Dépôt légal à la Bibliothèque natio... (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 1 : Grands départements patrimoniaux (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 1 : Grands départements patrimoniaux (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 1 : Rôle de l'Etat (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 1 : Rôle de l'Etat (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 2 : Affectation et propriété des collec... (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 2 : Affectation et propriété des collec... (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 2 : Archives privées (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 2 : Archives privées (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 2 : Biens culturels se trouvant sur le ... (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 2 : Biens culturels se trouvant sur le ... (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 2 : Commission consultative des archive... (Ab)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 2 : Commission départementale des objet... (Ab)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 2 : Commission départementale des objet... (Ab)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 2 : Commission nationale des secteurs s... (M)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 2 : Commission nationale des secteurs s... (M)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 2 : Commissions interrégionales de la r... (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 2 : Commissions interrégionales de la r... (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 2 : Dispositions générales liées à l'ap... (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 2 : Dispositions générales liées à l'ap... (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 2 : Dispositions particulières (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 2 : Dispositions particulières (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 2 : Dispositions relatives au Fonds na... (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 2 : Dispositions relatives au Fonds na... (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 2 : Dispositions relatives aux dépôts ... (M)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 2 : Dispositions relatives aux dépôts ... (M)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 2 : Dispositions relatives aux détecteu... (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 2 : Dispositions relatives aux détecteu... (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 2 : Dépôt légal au Centre national du c... (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 2 : Dépôt légal au Centre national du c... (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 2 : Exécution de fouilles par l'Etat (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 2 : Exécution de fouilles par l'Etat (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 2 : Inscription des immeubles (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 2 : Inscription des immeubles (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 2 : Inscription des objets mobiliers (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 2 : Inscription des objets mobiliers (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 2 : Instances consultatives (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 2 : Instances consultatives (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 2 : Instances scientifiques compétentes... (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 2 : Instances scientifiques compétentes... (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 2 : Mesures de publicité prises pour l'... (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 2 : Mesures de publicité prises pour l'... (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 2 : Modes de saisine (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 2 : Modes de saisine (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 2 : Organisation administrative (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 2 : Organisation administrative (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 2 : Organisation et fonctionnement (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 2 : Organisation et fonctionnement (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 2 : Prêts et dépôts (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 2 : Prêts et dépôts (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 2 : Rôle des collectivités territoriales (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 2 : Rôle des collectivités territoriales (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 2 : Sortie temporaire des biens culture... (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 2 : Sortie temporaire des biens culture... (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 3 : Carte archéologique nationale (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 3 : Carte archéologique nationale (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 3 : Commission des archives constitutio... (VT)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 3 : Conseil des sites de Corse (Ab)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 3 : Conseil des sites de Corse (Ab)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 3 : Dispositions communes aux immeuble... (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 3 : Dispositions communes aux immeuble... (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 3 : Dispositions communes aux objets mo... (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 3 : Dispositions communes aux objets mo... (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 3 : Dispositions diverses (M)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 3 : Dispositions diverses (M)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 3 : Dispositions diverses (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 3 : Dispositions diverses (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 3 : Découvertes fortuites (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 3 : Découvertes fortuites (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 3 : Dépôt légal à l'Institut national d... (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 3 : Dépôt légal à l'Institut national d... (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 3 : Institut national de recherches arc... (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 3 : Institut national de recherches arc... (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 3 : Mesures d'archéologie préventive (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 3 : Mesures d'archéologie préventive (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 3 : Prêts et dépôts (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 3 : Prêts et dépôts (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 3 : Qualifications requises en matière ... (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 3 : Qualifications requises en matière ... (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 3 : Recherche archéologique sous-marine (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 3 : Recherche archéologique sous-marine (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 3 : Réalisation des enregistrements (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 3 : Réalisation des enregistrements (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 3 : Régime financier (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 3 : Régime financier (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 3 : Régime financier (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 3 : Régime financier (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 3 : Sortie illicite des biens culturels (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 3 : Sortie illicite des biens culturels (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 4 : Agrément des opérateurs d'archéolog... (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 4 : Agrément des opérateurs d'archéolog... (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 4 : Commission locale du secteur sauveg... (Ab)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 4 : Commission locale du secteur sauveg... (Ab)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 4 : Dispositions diverses (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 4 : Dispositions diverses (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 4 : Dispositions relatives aux immeuble... (M)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 4 : Dispositions relatives aux immeuble... (M)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 4 : Dépôt légal au ministère de l'intér... (Ab)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 4 : Exportation des biens culturels et ... (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 4 : Exportation des biens culturels et ... (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 4 : Objets (Ab)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 4 : Objets (Ab)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 4 : Régime des prescriptions (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 4 : Régime des prescriptions (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 5 : Commission consultative des trésors... (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 5 : Commission consultative des trésors... (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 5 : Dispositions diverses (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 5 : Dispositions diverses (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 5 : Dispositions diverses (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 5 : Dispositions diverses (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 5 : Responsabilité scientifique des opé... (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 5 : Responsabilité scientifique des opé... (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 6 : Mise en œuvre des diagnostics (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 6 : Mise en œuvre des diagnostics (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 7 : Mise en œuvre des fouilles (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 7 : Mise en œuvre des fouilles (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 8 : Le contrôle des opérations d'archéo... (M)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 8 : Le contrôle des opérations d'archéo... (M)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section 9 : Dispositions relatives aux rapports... (Ab)
  • Crée Code du patrimoine. - Section 9 : Dispositions relatives aux rapports... (Ab)
  • Crée Code du patrimoine. - Section unique : Tarifs et organisation des vis... (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Section unique : Tarifs et organisation des vis... (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Sous-section 1 : Agrément pour la réalisation d... (M)
  • Crée Code du patrimoine. - Sous-section 1 : Agrément pour la réalisation d... (M)
  • Crée Code du patrimoine. - Sous-section 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Sous-section 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Sous-section 1 : Classement comme archives hist... (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Sous-section 1 : Classement comme archives hist... (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Sous-section 1 : Comité consultatif des prêts e... (Ab)
  • Crée Code du patrimoine. - Sous-section 1 : Comité consultatif des prêts e... (Ab)
  • Crée Code du patrimoine. - Sous-section 1 : Conservateurs des monuments hi... (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Sous-section 1 : Conservateurs des monuments hi... (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Sous-section 1 : Dispositions générales (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Sous-section 1 : Dispositions générales (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Sous-section 1 : Dispositions générales (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Sous-section 1 : Dispositions générales (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Sous-section 1 : Dispositions générales (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Sous-section 1 : Dispositions générales (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Sous-section 1 : Dispositions relatives aux col... (Ab)
  • Crée Code du patrimoine. - Sous-section 1 : Dispositions relatives aux col... (Ab)
  • Crée Code du patrimoine. - Sous-section 1 : Dépôt des documents imprimés, ... (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Sous-section 1 : Dépôt des documents imprimés, ... (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Sous-section 1 : Formation plénière du Conseil ... (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Sous-section 1 : Formation plénière du Conseil ... (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Sous-section 1 : La Commission scientifique des... (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Sous-section 1 : La Commission scientifique des... (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Sous-section 1 : La commission du Fonds nationa... (Ab)
  • Crée Code du patrimoine. - Sous-section 1 : La commission du Fonds nationa... (Ab)
  • Crée Code du patrimoine. - Sous-section 1 : Le contenu des prescriptions d... (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Sous-section 1 : Le contenu des prescriptions d... (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Sous-section 1 : Le contenu des prescriptions d... (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Sous-section 1 : Le contenu des prescriptions d... (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Sous-section 1 : Ministère de la défense (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Sous-section 1 : Ministère de la défense (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Sous-section 1 : Procédure administrative (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Sous-section 1 : Procédure administrative (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Sous-section 1 : Procédure de retour des biens ... (V)
  • Codifie Code du patrimoine. - Sous-section 1 : Procédure de retour des biens ... (V)
  • Crée Code du patrimoine. - Sous-section 1 : Procédures d'inscription et de... (V)
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