Arrêté du 25 février 2000 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2012

NOR : MENE0000401A

JORF n°54 du 4 mars 2000

ChronoLégi

Version en vigueur au 01 juin 2012

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 87-32 du 23 janvier 1987 instituant le diplôme national du brevet ;

Vu le décret no 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège, notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet, notamment ses articles 4 et 9 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 16 décembre 1999,

Arrête :

  • Les dispositions de l'arrêté du 18 août 1999 susvisé sont applicables aux élèves des classes de troisième des sections internationales de collège et de troisième des établissements franco-allemands sous réserve des dispositions du présent arrêté.

  • Les élèves des classes de troisième des sections internationales de collège et de troisième des établissements franco-allemands peuvent se présenter à la série collège du diplôme national du brevet :

    - soit dans les conditions générales définies par l'arrêté du 18 août 1999 susvisé ;

    - soit dans les conditions particulières fixées par le présent arrêté.

    Dans ce dernier cas, le diplôme sera délivré avec la mention série collège, option internationale aux élèves des sections internationales et avec la mention série collège, option franco-allemande aux élèves des établissements franco-allemands.

    Les élèves font connaître leur choix lors de l'inscription à l'examen.

  • Les élèves des classes de troisième des sections internationales de collège, candidats au brevet option internationale , passent un examen comportant quatre épreuves écrites :

    Coefficient

    Coefficient

    Français 2
    Mathématiques
    Histoire-géographie-éducation civique

  • Les élèves des classes de troisième des établissements franco-allemands, candidats au brevet option franco-allemande , passent un examen comportant quatre épreuves écrites :

    Coefficient

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 54 du 04/03/20 0 page 3436

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  • Pour l'épreuve d'histoire-géographie-éducation civique, le sujet proposé aux candidats tient compte de la spécificité des programmes d'enseignement dans les sections internationales de collège et les établissements franco-allemands.

    La partie de l'épreuve consacrée à l'histoire-géographie se déroule dans la langue dans laquelle ces matières ont été enseignées.

    Les élèves scolarisés en section internationale " chinois " composent pour cette épreuve d'histoire-géographie en français. Pour ces élèves la note de contrôle continu en mathématiques est celle de la DNL.

    Pour la partie d'épreuve consacrée à l'éducation civique, les élèves choisissent la langue dans laquelle ils composent, les sujets étant libellés dans deux langues : langue française et langue de la section ou langue allemande.

    La troisième partie (repères chronologiques et spatiaux) se déroule en français.

  • L'épreuve de langue tient compte de la spécificité des objectifs d'enseignement de la langue dans les sections internationales de collège et les établissements franco-allemands. La nature et la durée en sont définies par le ministre chargé de l'éducation nationale.

  • L'arrêté du 6 février 1987 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des classes de troisième des sections internationales de collège et de troisième des établissements franco-allemands est abrogé au terme de la session 1999.

Fait à Paris, le 25 février 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

D. Bancel

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