Décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives au certificat de formation générale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2010

NOR : MENE1011216D

JORF n°0159 du 11 juillet 2010

ChronoLégi
Version en vigueur au 12 juillet 2010


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 112-1, D. 122-1, D. 122-2, D. 122-3, D. 332-7, D. 332-23, D. 332-24, D. 332-25, D. 332-26 et D. 332-28 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 3 juin 2010,
Décrète :


Fait à Paris, le 8 juillet 2010.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
Luc Chatel

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