Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 112-1, D. 122-1, D. 122-2, D. 122-3, D. 332-7, D. 332-23, D. 332-24, D. 332-25, D. 332-26 et D. 332-28 ; Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 3 juin 2010, Décrète :
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 juillet 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, Luc Chatel