LOI n° 2010-501 du 18 mai 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mai 2010

NOR : MCCX0914997L

JORF n°0114 du 19 mai 2010

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Version en vigueur au 20 mai 2010


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 18 mai 2010.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de la culture
et de la communication,
Frédéric Mitterrand

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2010-501. Sénat : Proposition de loi n° 215 (2007-2008) ; Rapport de M. Philippe Richert, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 482 (2008-2009) ; Texte de la commission, n° 483 (2008-2009) ; Discussion et adoption le 29 juin 2009 (TA n° 101, 2008-2009). Assemblée nationale : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 1786 ; Rapport de Mme Colette Le Moal, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2447 ; Discussion le 29 avril 2010 et adoption le 4 mai 2010 (TA n° 455).

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