Décret n° 2010-469 du 7 mai 2010 créant le diplôme de compétence en langue

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mai 2010

NOR : MENE1005182D

JORF n°0108 du 11 mai 2010

ChronoLégi
Version en vigueur au 12 mai 2010


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 11 mars 2010,
Décrète :


Fait à Paris, le 7 mai 2010.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
Luc Chatel

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