Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 novembre 2009

NOR : DEFD0903184D

JORF n°0273 du 25 novembre 2009

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Version en vigueur au 26 novembre 2009

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Annexe
- Article

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu l'avis de la Commission supérieure de codification en date du 2 décembre 2008 ;
Vu la saisine du gouvernement de la Polynésie française en date du 19 janvier 2009 ;
Vu l'avis du gouvernement de Nouvelle-Calédonie en date du 17 février 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :

Article 1

Les dispositions annexées au présent décret constituent les dispositions des titres IV à VI du livre III et de la section 3 du chapitre unique du titre IX du livre IV de la deuxième partie réglementaire du code de la défense. Les articles identifiés par un « R » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat ; ceux identifiés par un « D » aux dispositions relevant d'un décret simple.
Article 2
Version en vigueur depuis le 26 novembre 2009

Les références à des dispositions abrogées par l'article 3 du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la défense.
Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°70-876 du 23 septembre 1970
Art. 1, Art. 2
- Décret n°71-753 du 10 septembre 1971
Art. 1, Art. 2, Art. 16, Sct. Titre I : Produits explosifs destinés à des fins militaires., Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Sct. Titre I : Poudres et substances explosives destinées à des fins militaires., Art. 6-1, Sct. Titre II : Poudres et substances explosives destinées à un usage civil., Art. 8, Art. 8-1, Art. 8-2, Art. 8-3, Art. 8-4, Art. 8-5, Art. 8-6, Art. 8-7, Art. 8-8, Art. 8-9, Sct. Titre III : Dispositions diverses., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 13-1, Art. 14, Art. 15, Art. 15-1
- Décret n°71-755 du 10 septembre 1971
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Le décret n° 72-828 du 1er septembre 1972 portant réorganisation de la commission des substances explosives ;
- Décret n°81-972 du 21 octobre 1981
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 10-3, Art. 10-4, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
- Décret n°90-153 du 16 février 1990
Art. 1, Art. 43, Sct. Chapitre Ier : Produits explosifs soumis au marquage "CE"., Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 1-3, Art. 1-4, Art. 1-5, Art. 1-6, Art. 1-7, Art. 1-8, Art. 1-9, Sct. Titre Ier : Dispositions relatives aux produits explosifs., Sct. Chapitre II : Produits explosifs non soumis au marquage "CE"., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Disposition dérogatoire., Art. 10-1, Sct. Titre II : Dispositions relatives aux installations de produits explosifs, Sct. Chapitre Ier : Règles générales., Art. 11, Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 11-3, Art. 11-4, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre II : Agrément technique., Art. 15, Art. 16, Art. 16-1, Art. 16-2, Art. 16-3, Art. 16-4, Sct. Chapitre III : Suivi de l'exploitation des installations fixes ou mobiles de produits explosifs., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 21-1, Art. 21-2, Sct. Titre III : Dispositions spécailes relatives aux dépôts, débits et installations mobiles de produits explosifs, Sct. Chapitre Ier : Autorisation individuelle d'exploitation., Art. 22, Art. 23, Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 24, Art. 24-1, Art. 25, Art. 26, Sct. Chapitre II : Agrément des personnes intervenant dans les dépôts, débits et installations mobiles de produits explosifs., Art. 27, Art. 27-1, Art. 27-2, Art. 27-3, Sct. Titre IV : Dispositions relatives aux études et recherches., Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. Titre V : Dispositions pénales., Art. 31-1, Art. 31-2, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 38-1, Art. 39, Art. 40, Art. 40-1, Art. 40-2, Sct. Titre VI : Dispositions finales., Art. 41, Art. 42, Sct. Annexes, Sct. Exigences essentielles de sécurité., Art. Annexe I, Sct. Module B : Examen "CE de type"., Art. Annexe II, Sct. Module C : Conformité au type., Art. Annexe III, Sct. Module D : Assurance de qualité de production., Art. Annexe IV, Sct. Module E : Assurance de qualité du produit., Art. Annexe V, Sct. Module F : Vérification sur produit., Art. Annexe VI, Sct. Module G : Vérification à l'unité., Art. Annexe VII, Sct. Marquage de conformité., Art. Annexe VIII
- Décret n°98-36 du 16 janvier 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Décret n°99-64 du 27 janvier 1999
Art. 23, Sct. Chapitre Ier : Champ d'application., Art. 1, Sct. Chapitre II : Déroulement des inspections., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Les prélèvements., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Activités postérieures aux inspections., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre V : L'intervention du président du tribunal de grande instance., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre VI : Dispositions diverses., Art. 21, Art. 22
- Décret n°99-357 du 10 mai 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°99-358 du 10 mai 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Décret n°2001-143 du 15 février 2001
Art. 1, Art. 35, Sct. Titre Ier : Dispositions portant sur les produits chimiques inscrits au tableau 1 annexé à la convention et sur les installations qui leur sont liées, Sct. Chapitre Ier : Autorisations relatives à la mise au point, la fabrication, l'acquisition, la cession, l'utilisation, la détention, la conservation et le stockage., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Section 1 : Autorisations délivrées par le ministre chargé de l'industrie., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Section 2 : Autorisations délivrées par le ministre de la défense., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre II : Autorisations relatives à l'importation, à l'exportation, au commerce et au courtage., Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre III : Déclarations., Art. 19, Art. 20, Sct. Titre II : Dispositions portant sur les produits chimiques inscrits au tableau 2 annexé à la convention et sur les installations qui leur sont liées, Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'importation et à l'exportation., Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre II : Déclarations relatives aux installations, à la fabrication, au traitement et à la consommation., Art. 23, Sct. Titre III : Dispositions portant sur les produits chimiques inscrits au tableau 3 annexé à la convention et sur les installations qui leur sont liées, Sct. Chapitre Ier : Autorisations et déclarations relatives à l'importation, à l'exportation, au commerce et au courtage., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Chapitre II : Déclarations relatives aux installations et aux fabrications., Art. 28, Sct. Titre IV : Dispositions portant sur les produits chimiques organiques définis et sur les installations qui leur sont liées., Art. 29, Sct. Titre V : Dispositions communes., Art. 30, Art. 31, Art. 34, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
- Décret n°2001-144 du 15 février 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12
- Décret n°2001-145 du 15 février 2001
Art. 10, Sct. Titre Ier : Champ d'application., Art. 1, Sct. Titre II : Investigations nationales, Sct. Chapitre Ier : Demandes d'informations., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Contrôles., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre III : Sanctions administratives., Art. 8, Sct. Titre IV : Dispositions communes., Art. 9
- Décret n°2001-269 du 26 mars 2001
Art. 35, Sct. Titre Ier : Champ d'application et définitions., Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : Nomination des accompagnateurs., Art. 3, Sct. Titre III : Détermination et bouclage du " périmètre final "., Art. 4, Art. 5, Sct. Titre IV : Le droit d'accès, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux lieux dont l'accès dépend de personnes privées., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux lieux dont l'accès dépend de personnes publiques autres que l'Etat., Art. 12, Sct. Titre V : De l'observateur représentant l'Etat requérant., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Titre VI : Le verrouillage du site., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Titre VII : Les activités avant l'inspection., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Titre VIII : Le déroulement de l'inspection., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Titre IX : Les prélèvements., Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. Titre X : Activités de fin d'inspection., Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. Titre XI : Dispositions communes., Art. 34
- Décret n°2001-745 du 24 août 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°2002-1408 du 28 novembre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°2005-1320 du 25 octobre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Article 4
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la défense. - art. D2441-3 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. D2451-3 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. D2461-4 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. D2471-5 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R2441-2 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R2451-2 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R2461-2 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R2471-2 (V)
Article 5
A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Code de la défense. - art. D3123-17 (Ab)
- Modifie Code de la défense. - art. D3123-18 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R3233-24 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R3413-70 (VT)
Article 6

Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Article 7

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
- Article
  A modifié les dispositions suivantes
  Crée Code de la défense. - A N N E X E I EXIGENCES ESSENTIELLES DE SECURITE (V)
  Crée Code de la défense. - A N N E X E I I MODULE B : EXAMEN « CE DE TYPE » (V)
  Crée Code de la défense. - A N N E X E I I I MODULE C : CONFORMITE AU TYPE (V)
  Crée Code de la défense. - A N N E X E I V MODULE D : ASSURANCE DE QUALIT... (V)
  Crée Code de la défense. - A N N E X E V MODULE E : ASSURANCE DE QUALITE ... (V)
  Crée Code de la défense. - A N N E X E V I MODULE F : VERIFICATION SUR PR... (V)
  Crée Code de la défense. - A N N E X E V I I MODULE G : VERIFICATION A L'... (V)
  Crée Code de la défense. - A N N E X E V I I I MARQUAGE DE CONFORMITE (V)
  Crée Code de la défense. - CHAPITRE 1ER : (M)
  Crée Code de la défense. - CHAPITRE 1ER : ARMES BIOLOGIQUES OU A BASE DE T... (V)
  Crée Code de la défense. - CHAPITRE 1ER : ZONES MILITAIRES (V)
  Crée Code de la défense. - CHAPITRE 2 : ARMES CHIMIQUES (V)
  Crée Code de la défense. - CHAPITRE 2 : AUTORISATIONS ET AGREMENTS (V)
  Crée Code de la défense. - CHAPITRE 2 : ZONES PROTEGEES (V)
  Crée Code de la défense. - CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS PENALES (V)
  Crée Code de la défense. - CHAPITRE 3 : MINES ANTIPERSONNEL (V)
  Crée Code de la défense. - CHAPITRE 3 : ZONES DE DEFENSE HAUTEMENT SENSIBLES (V)
  Crée Code de la défense. - CHAPITRE UNIQUE (V)
  Crée Code de la défense. - CODE DE LA DEFENSE ― DEUXIEME PARTIE REGLEMENTA... (V)
  Crée Code de la défense. - LIVRE IER : REGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE (V)
  Crée Code de la défense. - LIVRE II : REQUISITIONS (V)
  Crée Code de la défense. - LIVRE III : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE D'AP... (V)
  Crée Code de la défense. - LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER (V)
  Crée Code de la défense. - PARAGRAPHE 1 : AUTORISATIONS INDIVIDUELLES D'EX... (V)
  Crée Code de la défense. - PARAGRAPHE 1 : PRODUITS EXPLOSIFS SOUMIS AU MAR... (Ab)
  Crée Code de la défense. - PARAGRAPHE 1 : REGLES GENERALES (V)
  Crée Code de la défense. - PARAGRAPHE 2 : AGREMENT DES PERSONNES INTERVENA... (V)
  Crée Code de la défense. - PARAGRAPHE 2 : AGREMENT TECHNIQUE (V)
  Crée Code de la défense. - PARAGRAPHE 2 : PRODUITS EXPLOSIFS NON SOUMIS AU... (Ab)
  Crée Code de la défense. - PARAGRAPHE 3 : SUIVI DE L'EXPLOITATION DES INST... (V)
  Crée Code de la défense. - PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE (V)
  Crée Code de la défense. - SECTION 1 : (V)
  Crée Code de la défense. - SECTION 1 : AGENTS HABILITES A CONSTATER LES IN... (V)
  Crée Code de la défense. - SECTION 1 : COMMISSION NATIONALE POUR L'ELIMINA... (V)
  Crée Code de la défense. - SECTION 1 : DISPOSITIONS COMMUNES (V)
  Crée Code de la défense. - SECTION 1 : REQUISITIONS DE BIENS ET DE SERVICES (V)
  Crée Code de la défense. - SECTION 2 : CONTROLES (V)
  Crée Code de la défense. - SECTION 2 : PRODUITS EXPLOSIFS DESTINES A UN US... (V)
  Crée Code de la défense. - SECTION 2 : REQUISITIONS MILITAIRES (V)
  Crée Code de la défense. - SECTION 2 : SANCTIONS PENALES (V)
  Crée Code de la défense. - SECTION 2 : VERIFICATION INTERNATIONALE (V)
  Crée Code de la défense. - SECTION 3 : ARMES CHIMIQUES (Ab)
  Crée Code de la défense. - SECTION 3 : INSPECTIONS INTERNATIONALES PAR MIS... (V)
  Crée Code de la défense. - SECTION 3 : PRODUITS EXPLOSIFS DESTINES A UN US... (V)
  Crée Code de la défense. - SECTION 4 : ATTRIBUTIONS DU COMITE INTERMINISTE... (V)
  Crée Code de la défense. - SECTION 4 : ETUDES ET RECHERCHES RELATIVES AUX ... (V)
  Crée Code de la défense. - SECTION 5 : INVESTIGATIONS NATIONALES (V)
  Crée Code de la défense. - SECTION 6 : DISPOSITIONS PENALES ET SANCTIONS A... (V)
  Crée Code de la défense. - SOUS SECTION 1 : AUTORISATION DES OPERATIONS DE... (V)
  Crée Code de la défense. - SOUS SECTION 1 : DEMANDES D'INFORMATIONS (V)
  Crée Code de la défense. - SOUS SECTION 1 : NOMINATION DES ACCOMPAGNATEURS (V)
  Crée Code de la défense. - SOUS SECTION 1 : PRODUITS CHIMIQUES DU TABLEAU 1 (V)
  Crée Code de la défense. - SOUS SECTION 2 : CONTROLES (V)
  Crée Code de la défense. - SOUS SECTION 2 : DETERMINATION DU PERIMETRE FINAL (V)
  Crée Code de la défense. - SOUS SECTION 2 : MARQUAGE DES PRODUITS EXPLOSIFS (V)
  Crée Code de la défense. - SOUS SECTION 2 : PRODUITS CHIMIQUES DU TABLEAU 2 (V)
  Crée Code de la défense. - SOUS SECTION 3 : ACQUISITION, DETENTION ET TRA... (V)
  Crée Code de la défense. - SOUS SECTION 3 : DROIT D'ACCES (V)
  Crée Code de la défense. - SOUS SECTION 3 : PRELEVEMENTS D'ECHANTILLONS (V)
  Crée Code de la défense. - SOUS SECTION 3 : PRODUITS CHIMIQUES DU TABLEAU 3 (V)
  Crée Code de la défense. - SOUS SECTION 4 : INFORMATION DES ACQUEREURS DE ... (V)
  Crée Code de la défense. - SOUS SECTION 4 : OBSERVATEUR REPRESENTANT L'ETA... (V)
  Crée Code de la défense. - SOUS SECTION 4 : UTILISATION DES PRODUITS EXPLO... (V)
  Crée Code de la défense. - SOUS SECTION 5 : CONSERVATION DES PRODUITS EXPL... (V)
  Crée Code de la défense. - SOUS SECTION 5 : INSTALLATIONS DE FABRICATION P... (V)
  Crée Code de la défense. - SOUS SECTION 5 : VERROUILLAGE DU SITE (V)
  Crée Code de la défense. - SOUS SECTION 6 : ACTIVITES AVANT L'INSPECTION (V)
  Crée Code de la défense. - SOUS SECTION 6 : INSTALLATIONS DE PRODUITS EXPL... (V)
  Crée Code de la défense. - SOUS SECTION 6 : SEUILS DE CONCENTRATION DES ME... (V)
  Crée Code de la défense. - SOUS SECTION 7 : DEROULEMENT DE L'INSPECTION (V)
  Crée Code de la défense. - SOUS SECTION 7 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX... (V)
  Crée Code de la défense. - SOUS SECTION 8 : PRELEVEMENTS (V)
  Crée Code de la défense. - SOUS SECTION 9 : ACTIVITES DE FIN D'INSPECTION (V)
  Crée Code de la défense. - TABLE DES MATIERES (V)
  Crée Code de la défense. - TITRE IER : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEP... (V)
  Crée Code de la défense. - TITRE IER : LE SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE (V)
  Crée Code de la défense. - TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT ... (V)
  Crée Code de la défense. - TITRE II : SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION (V)
  Crée Code de la défense. - TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTE (V)
  Crée Code de la défense. - TITRE III : MATERIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNI... (M)
  Crée Code de la défense. - TITRE IV : ARMES SOUMISES A INTERDICTION (V)
  Crée Code de la défense. - TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES I... (V)
  Crée Code de la défense. - TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES A PLUSIEUR... (V)
  Crée Code de la défense. - TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESI... (V)
  Crée Code de la défense. - TITRE V : EXPLOSIFS (V)
  Crée Code de la défense. - TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELL... (V)
  Crée Code de la défense. - TITRE VI : PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES (V)
  Crée Code de la défense. - TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES... (V)
  Crée Code de la défense. - TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAIN... (V)
  Crée Code de la défense. - art. (V)
  Crée Code de la défense. - art. (V)
  Crée Code de la défense. - art. (V)
  Crée Code de la défense. - art. (V)
  Crée Code de la défense. - art. (V)
  Crée Code de la défense. - art. (V)
  Crée Code de la défense. - art. (V)
  Crée Code de la défense. - art. (V)
  Crée Code de la défense. - art. (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-1 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-100 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-101 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-102 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-103 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-104 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-105 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-106 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-111 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-121 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-2 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-37 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-38 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-39 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-40 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-41 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-42 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-43 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-44 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-45 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-46 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-47 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-48 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-49 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-50 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-51 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-52 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-53 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-54 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-55 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-56 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-57 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-58 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-59 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-60 (Ab)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-61 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-62 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-63 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-64 (Ab)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-65 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-66 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-67 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-68 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-69 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-70 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-71 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-72 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-73 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-74 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-75 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-76 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-77 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-78 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-79 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-80 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-81 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-82 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-83 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-84 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-85 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-86 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-87 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-88 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-89 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-90 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-91 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-92 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-93 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-94 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-95 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-96 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-97 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-98 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2342-99 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2352-7 (V)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2362-2 (M)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2362-3 (M)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2362-4 (M)
  Crée Code de la défense. - art. D. 2491-1 (Ab)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2342-10 (M)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2342-107 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2342-108 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2342-109 (M)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2342-11 (M)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2342-110 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2342-112 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2342-113 (M)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2342-114 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2342-115 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2342-116 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2342-117 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2342-118 (Ab)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2342-119 (M)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2342-12 (M)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2342-120 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2342-13 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2342-14 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2342-15 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2342-16 (M)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2342-17 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2342-18 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2342-19 (M)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2342-20 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2342-21 (M)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2342-22 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2342-23 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2342-24 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2342-25 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2342-26 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2342-27 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2342-28 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2342-29 (M)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2342-3 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2342-30 (M)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2342-31 (M)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2342-32 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2342-33 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2342-34 (M)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2342-35 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2342-36 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2342-4 (M)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2342-5 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2342-6 (M)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2342-7 (M)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2342-8 (M)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2342-9 (M)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2343-1 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2343-2 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2343-3 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2343-4 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2343-5 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2343-6 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2343-7 (M)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2343-8 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-1 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-10 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-100 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-101 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-102 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-103 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-104 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-105 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-106 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-107 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-108 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-109 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-11 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-110 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-111 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-112 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-113 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-114 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-115 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-116 (M)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-117 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-118 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-119 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-12 (M)
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  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-121 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-122 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-123 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-124 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-125 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-13 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-14 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-15 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-16 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-17 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-18 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-19 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-2 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-20 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-21 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-22 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-23 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-24 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-25 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-26 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-27 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-28 (M)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-29 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-3 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-30 (M)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-31 (M)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-32 (VT)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-33 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-34 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-35 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-36 (M)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-37 (M)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-38 (M)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-39 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-4 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-40 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-41 (M)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-42 (M)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-43 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-44 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-45 (M)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-46 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-47 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-48 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-49 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-5 (M)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-50 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-51 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-52 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-53 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-54 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-55 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-56 (V)
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  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-6 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-60 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-61 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-62 (V)
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  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-70 (V)
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  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-73 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-74 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-75 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-76 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-77 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-78 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-79 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-8 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-80 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-81 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-82 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-83 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-84 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-85 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-86 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-87 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-88 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-89 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-9 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-90 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-91 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-92 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-93 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-94 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-95 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-96 (M)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-97 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-98 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2352-99 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2353-1 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2353-10 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2353-11 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2353-12 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2353-13 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2353-14 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2353-15 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2353-16 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2353-2 (VT)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2353-3 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2353-4 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2353-5 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2353-6 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2353-7 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2353-8 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2353-9 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2361-1 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2362-1 (M)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2363-1 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2363-2 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2363-3 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2363-4 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2363-5 (M)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2363-6 (V)
  Crée Code de la défense. - art. R. 2363-7 (M)

Fait à Paris, le 23 novembre 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Brice Hortefeux

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Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense

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