Décret n° 2009-1252 du 16 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bourgogne », « Bourgogne grand ordinaire », « Bourgogne ordinaire », « Bourgogne Passe-tout-grains » et « Bourgogne aligoté »

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 décembre 2011

NOR : AGRT0912390D

JORF n°0242 du 18 octobre 2009

Version en vigueur au 19 octobre 2009


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des vins, eaux de vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 13 mai 2009,
Décrète :


  • Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes :
    ― « Bourgogne » ;
    ― « Bourgogne grand ordinaire » ;
    ― « Bourgogne ordinaire » ;
    ― « Bourgogne Passe-tout-grains » ;
    ― « Bourgogne aligoté ».

  • Est abrogé :


    -le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne aligoté.


    A abrogé les dispositions suivantes :

    -Décret du 31 juillet 1937
    Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
    -Décret du 31 juillet 1937
    Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
    -Décret du 31 juillet 1937
    Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10


  • La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE BOURGOGNE


      Chapitre Ier


      I.-Nom de l'appellation

      Seuls peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne, initialement reconnue par le décret du 31 juillet 1937, les vins répondant aux dispositions particulières fixées ci-après.


      II.-Dénominations géographiques et mentions complémentaires


      1° Le nom de l'appellation peut être suivi de la mention clairet pour les vins répondant aux conditions de production fixées pour cette mention dans le présent cahier des charges.

      2° Le nom de l'appellation peut être complété par la mention nouveau ou primeur pour les vins répondant aux conditions de production fixées pour cette mention dans le présent cahier des charges.

      3° Le nom de l'appellation peut être complété par les seules dénominations géographiques suivantes, pour les vins répondant aux conditions de production fixées pour ces dénominations géographiques dans le présent cahier des charges :
      ― Chitry ;
      ― Côte d'Auxerre ;
      ― Côte Chalonnaise ;
      ― Côtes du Couchois ;
      ― Côte Saint-Jacques ;
      ― Coulanges-la-Vineuse ;
      ― Epineuil ;
      ― Hautes Côtes de Beaune ;
      ― Hautes Côtes de Nuits ;
      ― Tonnerre ;
      ― La Chapelle Notre-Dame ;
      ― Le Chapitre ;
      ― Montrecul ou Montre-Cul ou En Montre-Cul ;
      ― Vézelay.
      Les dénominations géographiques Hautes Côtes de Beaune, Hautes Côtes de Nuits et Vézelay font l'objet d'annexes au présent cahier des charges.

      III.-Couleur et types de produit

      L'appellation d'origine contrôlée Bourgogne est réservée aux vins tranquilles blancs, rouges ou rosés.
      La mention clairet est réservée aux vins tranquilles rosés.
      La mention nouveau ou primeur est réservée aux vins tranquilles blancs.
      Les dénominations géographiques Chitry, Côte d'Auxerre, Côte Chalonnaise, Côte Saint-Jacques, Coulanges-la-Vineuse, Hautes Côtes de Beaune, Hautes Côtes de Nuits, La Chapelle Notre-Dame, Le Chapitre, Montrecul ou Montre-Cul ou En Montre-Cul sont réservées aux vins tranquilles blancs, rouges ou rosés.
      La dénomination géographique Côtes du Couchois est réservée aux vins tranquilles rouges.
      La dénomination géographique Epineuil est réservée aux vins tranquilles rouges et rosés.
      Les dénominations géographiques Tonnerre ou Vézelay sont réservées aux vins tranquilles blancs.


      IV.-Aires et zones dans lesquelles différentes opérations sont réalisées

      1° Aire géographique :

      a) La récolte des raisins, la vinification et l'élaboration des vins sont assurées sur le territoire des communes suivantes :

      Département de la Côte-d'Or (91 communes)

      Aloxe-Corton, Ancey, Arcenant, Auxey-Duresses, Baubigny, Beaune, Belan-sur-Ource, Bévy, Bissey-la-Côte, Bligny-lès-Beaune, Boncourt-le-Bois, Bouix, Bouze-lès-Beaune, Brion-sur-Ource, Brochon, Chambolle-Musigny, Charrey-sur-Seine, Chassagne-Montrachet, Chaumont-le-Bois, Chaux, Chenôve, Chevannes, Chorey-lès-Beaune, Collonges-lès-Bévy, Comblanchien, Corcelles-les-Monts, Corgoloin, Cormot-le-Grand, Corpeau, Couchey, Curtil-Vergy, Daix, Dijon, Echevronne, L'Etang-Vergy, Fixin, Flagey-Echezeaux, Fussey, Gevrey-Chambertin, Gilly-lès-Cîteaux, Gomméville, Griselles, Ladoix-Serrigny, Larrey, Magny-lès-Villers, Mâlain, Marcenay, Marey-lès-Fussey, Marsannay-la-Côte, Massingy, Mavilly-Mandelot, Meloisey, Messanges, Meuilley, Meursault, Molesmes, Monthelie, Montliot-et-Courcelles, Morey-Saint-Denis, Mosson, Nantoux, Noiron-sur-Seine, Nolay, Nuits-Saint-Georges, Obtrée, Pernand-Vergelesses, Plombières-lès-Dijon, Poinçon-lès-Larrey, Pommard, Pothières, Premeaux-Prissey, Puligny-Montrachet, Reulle-Vergy, La Rochepot, Saint-Aubin, Saint-Romain, Santenay, Savigny-lès-Beaune, Segrois, Talant, Thoires, Vannaire, Vauchignon, Villars-Fontaine, Villedieu, Villers-la-Faye, Villers-Patras, Vix, Volnay, Vosne-Romanée et Vougeot.

      Département du Rhône (85 communes)

      Alix, Anse, L'Arbresle, Les Ardillats, Arnas, Bagnols, Beaujeu, Belleville, Belmont d'Azergues, Blacé, Le Bois-d'Oingt, Le Breuil, Bully, Cercié, Chambost-Allières, Chamelet, Charentay, Charnay, Châtillon, Chazay-d'Azergues, Chénas, Chessy, Chiroubles, Cogny, Corcelles-en-Beaujolais, Dareizé, Denicé, Emeringes, Fleurie, Frontenas, Gleizé, Jarnioux, Juliénas, Jullié, Lacenas, Lachassagne, Lancié, Lantignié, Légny, Létra, Liergues, Limas, Lozanne, Lucenay, Marchampt, Marcy, Moiré, Montmelas-Saint-Sorlin, Morancé, Nuelles, Odenas, Oingt, Les Olmes, Le Perréon, Pommiers, Pouilly-le-Monial, Quincié-en-Beaujolais, Régnié-Durette, Rivolet, Saint-Clément-sur-Valsonne, Saint-Cyr-le-Chatoux, Saint-Didier-sur-Beaujeu, Saint-Etienne-des-Oullières, Saint-Etienne-la-Varenne, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Germain-sur-l'Arbresle, Saint-Jean-d'Ardières, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Julien, Saint-Just-d'Avray, Saint-Lager, Saint-Laurent-d'Oingt, Saint-Loup, Saint-Romain-de-Popey, Saint-Vérand, Sainte-Paule, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Sarcey, Ternand, Theizé, Vaux-en-Beaujolais, Vauxrenard, Vernay, Ville-sur-Jarnioux et Villié-Morgon.

      Département de Saône-et-Loire (154 communes)

      Aluze, Ameugny, Azé, Barizey, Berzé-la-Ville, Berzé-le-Châtel, Bissey-sous-Cruchaud, Bissy-la-Mâconnaise, Bissy-sous-Uxelles, Bissy-sur-Fley, Blanot, Bonnay, Bouzeron, Boyer, Burgy, Burnand, Bussières, Buxy, Bray, Bresse-sur-Grosne, Cersot, Chagny, Chaintré, Chamilly, Champagny-sous-Uxelles, Chânes, Change, Chapaize, La Chapelle-de-Guinchay, La Chapelle-sous-Brancion, Charbonnières, Chardonnay, Charnay-lès-Mâcon, Charrecey, Chasselas, Chassey-le-Camp, Château, Cheilly-lès-Maranges, Chenôves, Chevagny-lès-Chevrières, Chissey-lès-Mâcon, Clessé, Cortambert, Cortevaix, Couches, Crêches-sur-Saône, Créot, Cruzille, Culles-les-Roches, Curtil-sous-Burnand, Davayé, Dennevy, Dezize-lès-Maranges, Donzy-le-National, Dracy-lès-Couches, Dracy-le-Fort, Epertully, Etrigny, Farges-lès-Mâcon, Fleurville, Fley, Fontaines, Fuissé, Genouilly, Germagny, Givry, Grevilly, Hurigny, Igé, Jalogny, Jambles, Jugy, Jully-lès-Buxy, Lacrost, Laives, Laizé, Leynes, Lournand, Lugny, Mâcon, Malay, Mancey, Martailly-lès-Brancion, Massy, Mellecey, Mercurey, Milly-Lamartine, Montagny-lès-Buxy, Montbellet, Montceaux-Ragny, Moroges, Nanton, Ozenay, Paris-l'Hôpital, Péronne, Pierreclos, Plottes, Préty, Prissé, Pruzilly, Remigny, La Roche-Vineuse, Romanèche-Thorins, Rosey, Royer, Rully, Saint-Albain, Saint-Amour-Bellevue, Saint-Boil, Saint-Clément-sur-Guye, Saint-Denis-de-Vaux, Saint-Désert, Saint-Gengoux-de-Scissé, Saint-Gengoux-le-National, Saint-Gilles, Saint-Jean-de-Trézy, Saint-Jean-de-Vaux, Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Mard-de-Vaux, Saint-Martin-Belle-Roche, Saint-Martin-du-Tartre, Saint-Martin-sous-Montaigu, Saint-Maurice-des-Champs, Saint-Maurice-de-Satonnay, Saint-Maurice-lès-Couches, Saint-Pierre-de-Varennes, Saint-Sernin-du-Plain, Saint-Symphorien-d'Ancelles, Saint-Vallerin, Saint-Vérand, Saint-Ythaire, La Salle, Salornay-sur-Guye, Sampigny-lès-Maranges, Santilly, Sassangy, Saules, Savigny-sur-Grosne, Sennecey-le-Grand, Senozan, Sercy, Serrières, Sigy-le-Châtel, Sologny, Solutré-Pouilly, Tournus, Uchizy, Vaux-en-Pré, Vergisson, Vers, Verzé, Le Villars, La Vineuse, Vinzelles et Viré.

      Département de l'Yonne (55 communes)

      Accolay, Asquins, Augy, Auxerre, Beine, Bernouil, Béru, Bleigny-le-Carreau, Chablis, Champvallon, La Chapelle-Vaupelteigne, Charentenay, Chemilly-sur-Serein, Cheney, Chichée, Chitry, Collan, Coulanges-la-Vineuse, Courgis, Cravant, Dannemoine, Dyé, Epineuil, Escolives-Sainte-Camille, Fleys, Fontenay-près-Chablis, Irancy, Joigny, Junay, Jussy, Lignorelles, Ligny-le-Châtel, Maligny, Migé, Molosmes, Mouffy, Poilly-sur-Serein, Préhy, Quenne, Saint-Bris-le-Vineux, Saint-Cyr-les-Colons, Saint-Père, Serrigny, Tharoiseau, Tonnerre, Tronchoy, Val-de-Mercy, Venoy, Vermenton, Vézelay, Vézinnes, Villy, Vincelottes, Viviers et Volgré.

      b) Pour les dénominations géographiques suivantes la récolte des raisins, la vinification et l'élaboration des vins sont assurées dans l'aire géographique de production constituée respectivement par le territoire des communes suivantes :

      DÉNOMINATION GÉOGRAPHIQUE
      COMMUNES
      La Chapelle Notre-Dame
      Ladoix-Serrigny (département de la Côte-d'Or)
      Le Chapitre
      Chenôve (département de la Côte-d'Or)
      Côte Chalonnaise
      Dans le département de Saône-et-Loire : Aluze, Barizey, Bissey-sous-Cruchaud, Bissy-sur-Fley, Bouzeron, Buxy, Cersot, Chagny, Chamilly, Chassey-le-Camp, Chenôves, Culles-les-Roches, Dennevy, Dracy-le-Fort, Fley, Fontaines, Genouilly, Givry, Jambles, Jully-lès-Buxy, Mellecey, Mercurey (y compris Bourgneuf-Val-d'Or), Montagny-lès-Buxy, Moroges, Remigny (partie Sud), Rosey, Rully, Saint-Boil, Saint-Clément-sur-Guye, Saint-Denis-de-Vaux, Saint-Désert, Saint-Gilles, Saint-Jean-de-Vaux, Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Mard-deVaux, Saint-Martin-du-Tartre, Saint-Martin-sous-Montaigu, Saint-Maurice-des-Champs, Saint-Vallerin, Santilly, Sassangy, Saules, Sercy et Vaux-en-Pré
      Côte d'Auxerre
      Dans le département de l'Yonne : Augy, Auxerre-Vaux, Quenne, Saint-Bris-le-Vineux et Vincelottes
      Côte Saint-Jacques
      Joigny (département de l'Yonne)
      Côtes du Couchois
      Dans le département de Saône-et-Loire : Couches, Dracy-lès-Couches, Saint-Jean-de-Trézy, Saint-Maurice-lès-Couches, Saint-Pierre-de-Varennes et Saint-Sernin-du-Plain
      Chitry
      Chitry (département de l'Yonne)
      Coulanges-la-Vineuse
      Dans le département de l'Yonne : Charentenay, Coulanges-la-Vineuse, Escolives-Sainte-Camille, Jussy, Migé, Mouffy et Val-de-Mercy
      Epineuil
      Epineuil (département de l'Yonne)
      Montrecul (ou Montre-Cul
      ou En Montre-Cul)
      Dijon (département de la Côte-d'Or)
      Tonnerre
      Dans le département de l'Yonne : Dannemoine, Epineuil, Junay, Molosmes, Tonnerre et Vézinnes




      2° Aire parcellaire délimitée :

      Les vins sont issus exclusivement des vignes situées dans l'aire parcellaire de production telle qu'approuvée par l'Institut national de l'origine et de la qualité lors des séances du comité national compétent désignées en annexe.
      L'Institut national de l'origine et de la qualité dépose auprès des mairies des communes mentionnées au 1° les documents graphiques établissant les limites parcellaires de l'aire de production ainsi approuvées.

      3° Aire de proximité immédiate :

      a) L'aire de proximité immédiate, définie par dérogation pour la vinification et l'élaboration des vins, est constituée par le territoire des communes suivantes :

      Département de la Côte-d'Or

      Agencourt, Argilly, Autricourt, Cérilly, Chambœuf, Channay, Châtillon-sur-Seine, Clémencey, Combertault, Corcelles-les-Arts, Curley, Ebaty, Epernay-sous-Gevrey, Etrochey, Flavignerot, Fleurey-sur-Ouche, Gerland, Grancey-sur-Ource, Lantenay, Levernois, Merceuil, Meursanges, Montagny-lès-Beaune, Nicey, Perrigny-lès-Dijon, Prusly-sur-Ource, Quincey, Ruffey-lès-Beaune, Saint-Bernard, Saint-Philibert, Sainte-Colombe-sur-Seine, Sainte-Marie-la-Blanche, Tailly, Velars-sur-Ouche, Vertault, Vignoles, Villebichot et Villy-le-Moutier.

      Département du Rhône

      Dracé, Taponas, Villefranche-sur-Saône.

      Département de Saône-et-Loire

      Beaumont-sur-Grosne, Chalon-sur-Saône, Champforgeuil, La Chapelle-de-Bragny, La Charmée, Châtenoy-le-Royal, Chaudenay, Cluny, Cormatin, Demigny, Donzy-le-Pertuis, Farges-lès-Chalon, Flagy, Granges, Lalheue, La Loyère, Massilly, Messey-sur-Grosne, Saint-Ambreuil, Saint-Germain-les-Buxy, Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Rémy, Saisy, Sancé, Taizé et Varennes-lès-Macon.

      Département de l'Yonne

      Aigremont, Annay-Sur-Serein, Arcy-sur-cure, Avallon, Bazarnes, Bessy-sur-Cure, Censy, Champlay, Champs-sur-Yonne, Chamvres, Châtel-Gérard, Chevannes, Coulangeron, Cruzy-le-Châtel, Escamps, Gy-L'Evêque, Héry, Island, Jouancy, Lichères-près-Aigremont, Lucy-sur-Cure, Melisey, Merry-Sec, Molay, Montigny-la-Resle, Moulins-en-Tonnerois, Nitry, Noyers, Ouanne, Paroy-sur-Tholon, Pasilly, Pierre-Perthuis, Pontigny, Roffey, Rouvray, Sacy, Sainte-Pallaye, Sainte-Vertu, Sarry, Senan, Tissey, Vallan, Venouse, Vézannes, Villeneuve-Saint-Salves, Villiers-sur-Tholon, Vincelles et Yrouerre.

      b) Pour les dénominations géographiques définies au point IV (1°, b), l'aire de proximité immédiate, définie par dérogation pour la vinification et l'élaboration des vins est constituée par le territoire des communes listées au point IV (1°, a) et au point IV (3°, a), non comprises les communes dont le territoire constitue respectivement l'aire géographique de chacune de ces dénominations géographiques.

      V.-Encépagement

      1° Encépagement :
      a) Les vins blancs sont issus des cépages suivants :
      ― cépages principaux : chardonnay B, pinot blanc B ;
      ― cépage accessoire : pinot gris G ;

      b) Les vins rouges sont issus des cépages suivants :
      ― cépage principal : pinot noir N ;
      ― cépages accessoires : chardonnay B, pinot blanc B, pinot gris G et pour le seul département de l'Yonne le cépage césar N.
      Néanmoins les vins rouges provenant des territoires du département de Saône-et-Loire et de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône dans le département du Rhône pourront également avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne sans aucune adjonction ni mention complémentaire s'ils répondent aux conditions d'encépagement et d'aire parcellaire de production requises pour les vins à appellations contrôlées communales ou locales Brouilly, Chénas, Chiroubles, Côtes de Brouilly, Fleurie, Juliénas, Morgon, Moulin-à-Vent ou Saint-Amour, sous réserve des autres conditions de productions précisées dans le présent cahier des charges.

      c) Les vins rosés sont issus des cépages suivants :
      ― cépages principaux : pinot noir N, pinot gris G ;
      ― cépages accessoires : pinot blanc B, chardonnay B et pour le seul département de l'Yonne le césar N.

      2° Règles de proportion à l'exploitation :
      La conformité de l'encépagement est appréciée, pour la couleur considérée, sur la totalité des parcelles de l'exploitation produisant le vin de l'appellation.
      a) Vins blancs :
      La proportion du cépage pinot gris G est inférieure ou égale à 10 % de l'encépagement.

      b) Vins rouges et rosés :
      ― la proportion du cépage césar N est inférieure ou égale à 10 % de l'encépagement ;
      ― les autres cépages accessoires sont autorisés uniquement en mélange de plants dans les vignes. Leur proportion totale est limitée à 15 % au sein de chaque parcelle.



      VI.-Conduite du vignoble


      1° Modes de conduite :

      a) Densité de plantation.
      Les vignes présentent une densité minimale à la plantation de :
      5 500 pieds à l'hectare dans le département de l'Yonne ;
      6 400 pieds à l'hectare pour l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne complétée par la dénomination géographique Tonnerre ;
      8 000 pieds à l'hectare dans les départements de Saône-et-Loire et du Rhône ;
      9 000 pieds à l'hectare dans le département de la Côte d'Or.

      Dans le vignoble délimité de l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne complétée par les dénominations géographiques Hautes Côtes de Beaune et Hautes Côtes de Nuits, les vignes peuvent présenter une densité minimale à la plantation de 30 00 pieds à l'hectare.
      Les vignes ne peuvent présenter un écartement entre rangs supérieur à :
      1, 40 mètre dans les départements de Saône-et-Loire, du Rhône et de l'Yonne ;
      1, 30 mètre dans le vignoble délimité de l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne complétée par la dénomination géographique Tonnerre ;
      1, 25 mètre dans le département de la Côte-d'Or ;
      3 mètres dans le vignoble délimité de l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne complétée par les dénominations géographiques Hautes Côtes de Beaune et Hautes Côtes de Nuits.

      Les vignes ne peuvent présenter un écartement entre pieds sur un même rang inférieur à 0, 50 mètre quand la densité à la plantation est supérieure à 8 000 pieds par hectare et à 0, 80 mètre quand la densité à la plantation est inférieure ou égale à 8 000 pieds par hectare.

      Les vignes peuvent être plantées en foule sous réserve de respecter la densité minimale à la plantation de 9 000 pieds par hectare et un écartement entre les pieds supérieur à 0, 50 mètre.

      b) Règles de taille.
      Vignes larges dans le vignoble délimité de l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne complétée par les dénominations géographiques Hautes Côtes de Beaune et Hautes Côtes de Nuits :
      Les vins proviennent des vignes taillées avec un nombre d'yeux francs par mètre carré inférieur ou égal à 6 :
      ― soit en taille courte (vignes conduites en cordon de Royat et cordon bilatéral) ;
      ― soit en taille longue Guyot simple et Guyot double.

      Les recouvrements de longs bois sur le même fil de fer sont interdits.

      Vignes basses :
      Les vins rouges et rosés proviennent des vignes taillées selon les techniques suivantes :
      ― soit en taille courte (vignes conduites en cordon de Royat, cordon bilatéral, gobelet et éventail), avec un nombre d'yeux francs par mètre carré inférieur ou égal à 10 ;
      ― soit en taille longue Guyot simple, avec un nombre d'yeux francs par mètre carré inférieur ou égal à 8.
      Les vins blancs proviennent des vignes taillées selon les techniques suivantes :
      ― soit en taille courte (vignes conduites en cordon de Royat et cordon bilatéral), avec un nombre d'yeux francs par mètre carré inférieur ou égal à 10 ;
      ― soit en taille longue Guyot simple, taille à queue du mâconnais (autorisée uniquement dans le département du Rhône et les communes de Saône-et-Loire comprises dans la région délimitée à appellation contrôlée Mâcon), taille Chablis (interdite dans le département du Rhône et les communes de Saône-et-Loire comprises dans la région délimitée à appellation contrôlée Mâcon) avec un nombre d'yeux francs par mètre carré inférieur ou égal à 8, 5.

      Dans le vignoble délimité de l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne complétée par la dénomination géographique Tonnerre, les vins proviennent des vignes taillées selon les techniques suivantes :
      ― soit en taille longue Guyot simple avec :
      ― un maximum de 10 yeux francs par pied et un nombre d'yeux francs par mètre carré inférieur ou égal à 8, 5 ;
      ― un maximum de 8 yeux francs sur la baguette et un courson portant au maximum 2 yeux francs.

      ― soit en taille longue Guyot double et en taille dite taille chablis avec :
      ― un maximum de 14 yeux francs par pied et un nombre d'yeux francs par mètre carré inférieur ou égal à 8, 5 ;
      ― un maximum de 6 yeux francs sur la baguette et un courson portant au maximum 2 yeux francs.

      Quel que soit le mode de taille, les vignes peuvent être taillées avec 4 yeux francs supplémentaires par mètre carré sous réserve qu'au stade phénologique correspondant à 11 ou 12 feuilles le nombre de rameaux fructifères de l'année par mètre carré soit inférieur ou égal au nombre d'yeux francs défini pour les règles de taille.

      c) Règles de palissage et de hauteur de feuillage.

      Dans le vignoble délimité de l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne complétée par les dénominations géographiques Hautes Côtes de Beaune et Hautes Côtes de Nuits, pour les vignes larges dont l'écartement entre les rangs est supérieur ou égal à 2, 50 mètres, la hauteur de feuillage palissée doit être au minimum égale 1, 50 mètre, la hauteur de feuillage palissée étant mesurée entre la limite inférieure du feuillage établie à 0, 30 mètre au moins au-dessus du sol et la limite supérieure de rognage.

      Pour les autres vignes, la hauteur de feuillage palissée doit être au minimum égale à 0, 6 fois l'écartement entre les rangs, la hauteur de feuillage palissée étant mesurée entre la limite inférieure du feuillage établie à 0, 30 mètre au moins au-dessus du sol et la limite supérieure de rognage.

      Lorsque les vignes ne sont pas conduites en gobelet, elles doivent obligatoirement être relevées sur un échalas ou être palissées ; le palissage doit être entretenu.

      Lorsque les vignes sont plantées en foule, elles sont conduites sur échalas.

      d) Charge maximale moyenne à la parcelle.
      La charge maximale moyenne à la parcelle est fixée à 10 000 kilogrammes par hectare pour les vins rouges et rosés et à 11 000 kilogrammes par hectare pour les vins blancs.

      e) Seuil de manquants.
      Le pourcentage de pieds de vigne morts ou manquants visé à l'article D. 644-22 du code rural est fixé à 20 %.

      f) Etat cultural de la vigne.
      Les parcelles doivent être conduites afin d'assurer un bon état cultural global de la vigne qui se traduit notamment par :
      ― la maîtrise d'un bon état sanitaire permettant d'obtenir un feuillage sain et des baies saines ;
      ― l'entretien du sol, à savoir la maîtrise de :
      ― l'enherbement par une hauteur d'enherbement inférieure à la moitié de la hauteur de palissage (hauteur entre le sol et le fil supérieur de palissage) ;
      ― l'érosion par une absence de racine apparente.

      2° Autres pratiques culturales :
      a) Les plantations de vignes ne peuvent se faire qu'avec du matériel végétal sain ayant fait l'objet d'un traitement à l'eau chaude.

      b) L'enherbement permanent des tournières est obligatoire.

      c) Seuls sont autorisés les aménagements ou travaux avant plantation de vignes qui n'entraînent pas de modification substantielle de la topographie, du sous-sol, de la couche arable ou des éléments structurant le paysage d'une parcelle de l'aire délimitée.

      3° Irrigation :
      L'irrigation est interdite.

      VII.-Récolte, transport et maturité du raisin


      1° Récolte :
      a) Les vins proviennent de raisins récoltés à bonne maturité.
      b) Dispositions particulières de récolte.
      Pas de disposition particulière.
      c) Dispositions particulières de transport de la vendange.
      La vendange doit être protégée de la pluie pendant son transport et lors de sa réception.

      2° Maturité du raisin :
      La richesse en sucres des raisins et les titres alcoométriques volumiques naturels des vins répondent aux caractéristiques suivantes :



      RICHESSE MINIMALE EN SUCRES DES RAISINS
      (en grammes par litre de moût)
      TITRE ALCOOMÉTRIQUE
      volumique naturel minimum
      Vins rouges
      162 g / l
      10, 0 % vol.
      Vins rosés
      153 g / l
      10, 0 % vol.
      Vins blancs
      153 g / l
      10, 5 % vol.

      VIII.-Rendements. ― Entrée en production

      1° Rendement :
      Le rendement visé à l'article D. 644-25 du code rural est fixé à :


      APPELLATION ET DÉNOMINATIONS GÉOGRAPHIQUES
      RENDEMENT
      (en hectolitres par hectare)
      AOC Bourgogne pour les vins rouges et rosés
      55
      AOC Bourgogne pour les vins blancs
      60
      AOC Bourgogne complétée par la dénomination géographique Côtes du Couchois
      48
      AOC Bourgogne complétée par la dénomination géographique Tonnerre
      55

      2° Rendement butoir :
      Le rendement butoir visé à l'article D. 644-25 du code rural est fixé à :




      APPELLATION ET DÉNOMINATIONS GÉOGRAPHIQUES
      RENDEMENT
      (en hectolitres par hectare)
      AOC Bourgogne pour les vins rouges et rosés
      69
      AOC Bourgogne pour les vins blancs
      75
      AOC Bourgogne complétée par la dénomination géographique Côtes du Couchois
      58
      AOC Bourgogne complétée par la dénomination géographique Tonnerre
      66



      3° Rendement maximum de production :
      Pas de disposition particulière.

      4° Entrée en production des jeunes vignes :
      Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée ne peut être accordé aux vins provenant :
      ― des parcelles de jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 juillet ;
      ― des parcelles de jeunes vignes qu'à partir de la première année suivant celle au cours de laquelle le greffage sur place a été réalisé avant le 31 juillet ;
      ― des parcelles de vignes ayant fait l'objet d'un surgreffage, au plus tôt la première année suivant celle au cours de laquelle le surgreffage a été réalisé avant le 31 juillet, et dès que les parcelles ne comportent plus que des cépages admis pour l'appellation. Par dérogation, l'année suivant celle au cours de laquelle le surgreffage a été réalisé avant le 31 juillet, les cépages admis pour l'appellation peuvent ne représenter que 80 % de l'encépagement de chaque parcelle en cause.

      5° Dispositions particulières :
      Pour les vignes larges, dans le vignoble délimité de l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne complétée par les dénominations géographiques Hautes Côtes de Beaune et Hautes Côtes de Nuits :
      ― le rendement autorisé pour ces vignes est égal à 80 % du rendement autorisé pour l'appellation d'origine contrôlée considérée ;
      ― le rendement butoir est égal au rendement défini au point VIII (1°) pour l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne à savoir 55 hectolitres par hectare pour les vins rouges et rosés et 60 hectolitres par hectares pour les vins blancs.


      IX.-Transformation, élaboration, élevage, conditionnement, stockage

      1° Dispositions générales :
      Les vins sont vinifiés conformément aux usages locaux, loyaux et constants.
      a) Réception et pressurage.
      Pas de disposition particulière.

      b) Assemblage des cépages.
      La proportion du cépage pinot gris G ne pourra être supérieure à 30 % dans l'assemblage des vins blancs.
      La proportion du cépage césar N ne pourra être supérieure à 49 % dans l'assemblage des vins rouges et rosés.
      Dans le cas où des vins rouges et rosés sont produits à partir de parcelles complantées en mélange de plants blancs comme défini au point V-2, les vins sont vinifiés par assemblage des raisins concernés.

      c) Fermentation malolactique.
      Les vins rouges présentent au stade du conditionnement une teneur maximale en acide malique de 0, 4 gramme par litre.

      d) Normes analytiques.
      Les vins finis prêts à être mis à la consommation au sens de l'article D. 644-36-1 du code rural présentent une teneur maximale en sucres fermentescibles (glucose + fructose) de 3 grammes par litre pour les vins blancs et les vins rosés et de 2 grammes par litre pour les vins rouges.

      e) Pratiques œnologiques et traitements physiques.
      La concentration partielle de moûts de raisins est autorisée suivant toute méthode en vigueur pour les vins rouges. Cette concentration doit être mise en œuvre sur les moûts et ne pas dépasser 10 % du volume maximum de départ. Ce volume de départ doit être compris dans le rendement butoir. Les appareils utilisés sont équipés d'un compteur permettant la déclaration du volume d'eau éliminé.

      L'emploi des charbons œnologiques, seuls ou en mélange dans des préparations, est interdit pour l'élaboration des vins rosés.
      L'utilisation de morceaux de bois de chêne est interdite.

      Après enrichissement, les vins ne dépassent pas le titre alcoométrique volumique total suivant :

      APPELLATION, COULEUR DES VINS ET DÉNOMINATIONS GÉOGRAPHIQUES
      TITRE ALCOOMÉTRIQUE
      volumique total maximal
      AOC Bourgogne complétée ou non par une dénomination géographique, à l'exception de la dénomination géographique Tonnerre

      Vins rouges et rosés
      13 %
      Vins blancs
      13, 5 %
      Dénomination géographique Tonnerre
      13 %



      f) Matériel interdit.
      Les pressoirs continus sont interdits.

      g) Capacité de la cuverie de vinification.
      Tout opérateur doit disposer d'une capacité de cuverie de vinification équivalente :
      ― pour les vins blancs et rosés, au minimum au volume de vin vinifié pour la récolte de l'année précédente, et porté soit sur la déclaration de récolte au prorata de l'évolution de la surface en production de l'exploitation, soit sur la déclaration de production ;
      ― pour les vins rouges, au minimum à 80 % du volume de vin vinifié pour la récolte de l'année précédente, et porté soit sur la déclaration de récolte au prorata de l'évolution de la surface en production de l'exploitation, soit sur la déclaration de production.

      h) Bon état d'entretien global du chai (sol et murs) et du matériel (hygiène).

      Le chai et le matériel doivent être bien entretenus ; cela se traduit notamment par :
      ― une hygiène générale des locaux d'élaboration avec un état de propreté générale, des sols entretenus, une évacuation adéquate et un revêtement évitant les stagnations ;
      ― une innocuité des matériels et des produits entrant en contact avec le vin ;
      ― une séparation et une spécificité des locaux : les locaux n'ayant pas les mêmes fonctions doivent être séparés comme les zones de stockage des produits phytosanitaires, produits de nettoyage ou hydrocarbures avec les locaux de vinifications, d'élevage et de stockage des matières sèches (bouchons, cartons) ;
      ― une gestion des effluents vinicoles : les effluents doivent être retirés le plus vite possible des locaux des denrées alimentaires, déposés dans des conteneurs bien entretenus, faciles à nettoyer et ayant une fermeture. Les aires de stockage des déchets doivent être maintenues propres ; les déchets doivent être éliminés de manière hygiénique et dans le respect de l'environnement ; une zone de stockage et d'évacuation des déchets doit être prévue ;
      ― une absence de substances à risque ou odorantes dans les locaux de vinification, d'élevage et de stockage (odeur).

      i) Elevage.
      La température des contenants au cours de la phase d'élevage doit être maîtrisée et inférieure ou égale à 25° C.

      2° Dispositions par type de produit :
      Pas de disposition particulière.

      3° Dispositions relatives au conditionnement :
      a) Tout opérateur définit une procédure de nettoyage du circuit d'embouteillage, et du matériel de conditionnement.
      b) Pour tout lot conditionné, l'opérateur tient à disposition de l'organisme de contrôle agréé :
      ― les informations figurant dans le registre des manipulations visé à l'article D. 644-36 du code rural ;
      ― les bulletins d'analyses réalisées avant conditionnement permettant le suivi analytique des lots conditionnés. Ces bulletins sont conservés pendant une période d'au moins six mois à compter de la date de conditionnement.

      4° Dispositions relatives au stockage :
      L'opérateur justifie d'un lieu de stockage protégé pour les produits conditionnés en bouteille nue répondant aux conditions suivantes :
      ― température : entre 5° C et 22° C ;
      ― hygrométrie : supérieure ou égale à 50 %.

      5° Dispositions relatives à la circulation des produits et à la mise en marché à destination du consommateur :
      a) Date de mise en marché à destination du consommateur.
      Les vins sont mis en marché à destination du consommateur selon les dispositions de l'article D. 644-35 du code rural.

      b) Période au cours de laquelle les vins ne peuvent circuler entre entrepositaires agréés.
      Les vins susceptibles de bénéficier de la mention nouveau ou primeur ne peuvent circuler entre entrepositaires agréés qu'à partir du trente-huitième jour précédant le troisième jeudi du mois de novembre de l'année de la récolte.


      X.-Lien à l'origine


      XI.-Mesures transitoires

      1° Aire de production :
      a) Sur les communes suivantes du département de Saône-et-Loire : Azé, Bissy-la-Maconnaise, Chardonnay, Clessé, Cruzille, Lugny, Montbellet, La Roche-Vineuse, Uchizy et Viré, les parcelles plantées en vigne, exclues de l'aire délimitée parcellaire, identifiées par leurs références cadastrales, leur superficie et leur encépagement, dont la liste a été approuvée par le comité national compétent de l'Institut national de l'origine et de la qualité en séance des 6 et 7 septembre 2006, continuent à bénéficier pour leur récolte du droit à l'appellation d'origine contrôlée jusqu'à leur arrachage et au plus tard jusqu'à la récolte 2020 incluse, sous réserve qu'elles répondent aux autres dispositions fixées dans le présent cahier des charges.

      b) Sur les communes suivantes du département de Saône-et-Loire : Bussières, Charnay-les-Mâcon, Fuissé, Leynes, Mâcon-Loché, Milly-Lamartine, Pierreclos, Prissé, Sologny, Solutré-Pouilly, Vergisson et Vinzelles, les parcelles plantées en vigne, exclues de l'aire délimitée parcellaire, identifiées par leurs références cadastrales, leur superficie et leur encépagement, dont la liste a été approuvée par le comité national compétent de l'Institut national de l'origine et de la qualité en séance du 29 mai 2008, continuent à bénéficier pour leur récolte du droit à l'appellation d'origine contrôlée jusqu'à leur arrachage et au plus tard jusqu'à la récolte 2020 incluse, sous réserve qu'elles répondent aux autres dispositions fixées dans le présent cahier des charges.

      2° Encépagement :
      Pour la production de vins rouges, les parcelles de vignes en place avant la date d'homologation du présent cahier des charges plantées en cépage tressot N continuent à bénéficier, pour leur récolte, du droit à l'appellation d'origine contrôlée jusqu'à leur arrachage.

      3° Mode de conduite :
      a) Les vignes en place avant la date d'homologation du présent cahier des charges répondant aux conditions d'encépagement et d'aire parcellaire de production requises pour les vins à appellations contrôlées communales ou locales Brouilly, Côtes de Brouilly, Chénas, Chiroubles, Fleurie, Juliénas, Morgon, Moulin-à-Vent ou Saint-Amour qui présentent une densité à la plantation comprise entre 5 000 et 8 000 pieds à l'hectare continuent à bénéficier, pour leur récolte, du droit à l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne jusqu'à leur arrachage complet.

      b) Les vignes en place avant la date d'homologation du présent cahier des charges situées dans les communes de Saône-et-Loire comprises dans l'aire géographique de l'appellation d'origine contrôlée Mâcon qui présentent une densité à la plantation comprise entre 7 000 pieds à l'hectare et 8 000 pieds à l'hectare continuent à bénéficier, pour leur récolte, du droit à l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne jusqu'à leur arrachage complet.

      c) Les vignes en place avant la date d'homologation du présent cahier des charges situées dans le département de l'Yonne qui présentent une densité à la plantation inférieure à 5 500 pieds à l'hectare continuent à bénéficier, pour leur récolte, du droit à l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne jusqu'à leur arrachage complet.

      d) Les vignes en place avant 1980, situées en dehors du vignoble délimité de l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne complétée par les dénominations géographiques Hautes Côtes de Beaune et Hautes Côtes de Nuits, ne respectant pas les dispositions relatives à la densité de plantation fixées dans le présent cahier des charges et conduites en palissage monoplan continuent à bénéficier pour leur récolte du droit à l'appellation d'origine contrôlée jusqu'à leur arrachage complet sous réserve :
      ― de présenter une densité à la plantation supérieure à 3 000 pieds par hectare ;
      ― d'être taillées avec un maximum de 6 yeux francs par mètre carré ;
      ― de disposer d'une hauteur de feuillage palissé égale au minimum à 1, 50 mètre, la hauteur de feuillage palissée étant mesurée entre la limite inférieure du feuillage établie à 0, 30 mètre au moins au-dessus du sol et la limite supérieure de rognage.
      Le volume pouvant être revendiqué en appellation d'origine contrôlée est calculé sur la base du rendement autorisé pour l'appellation d'origine contrôlée affecté du coefficient de 0, 80.

      e) Les vignes en place avant la date d'homologation du présent cahier des charges, conduites suivant le mode de culture dit en lyre continuent à bénéficier pour leur récolte, du droit à l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne jusqu'à leur arrachage à condition de respecter les dispositions suivantes :
      ― les vignes présentent une densité de peuplement à la plantation de 3 000 pieds à l'hectare minimum.L'écartement entre rangs est inférieur à 3, 5 mètres et l'écartement entre les pieds sur un même rang est compris entre 0, 8 mètre et 1 mètre ;
      ― les vignes sont taillées en Guyot double ou en double cordon de Royat. Le chevauchement des baguettes ou des cordons est interdit. Chaque pied porte au maximum 26 yeux francs et le nombre maximum d'yeux francs par mètre carré de surface au sol est de 8 ;
      ― la hauteur de feuillage palissé est égale au minimum à 1, 2 mètre. Celle-ci est mesurée entre le fil inférieur de palissage et la limite supérieure de rognage. Le palissage comporte deux plans qui s'écartent vers le sommet. La distance entre les plans de palissage est au minimum de 0, 5 mètre à la base, et est comprise entre 1, 0 mètre et 1, 4 mètre au sommet.

      f) Dans le vignoble délimité de l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne complétée par la dénomination géographique Tonnerre, les vignes en place avant le 19 juillet 2006 peuvent présenter une densité à la plantation inférieure à celle définie au point VI (1°, a) et au moins égale à 5 700 pieds à l'hectare jusqu'à leur arrachage complet et, au plus tard, jusqu'à la récolte 2031 incluse.

      g) A titre transitoire, les parcelles de vignes en place avant le 31 août 1970 et taillées en taille dite taille à queue du mâconnais, peuvent être taillées de telle sorte qu'au stade phénologique correspondant à 11 ou 12 feuilles chaque pied porte un maximum de 28 rameaux fructifères de l'année dont 2 baguettes portant chacune un maximum de 12 rameaux fructifères de l'année.

      4° Capacité de cuverie :
      A titre transitoire jusqu'à la récolte 2010 incluse, par dérogation au point IX (1°, g), tout opérateur doit disposer d'une capacité de cuverie de vinification, pour les vins rouges, équivalente au minimum à 60 % du volume de vin vinifié pour la récolte de l'année précédente, et porté soit sur la déclaration de récolte au prorata de l'évolution de la surface en production de l'exploitation, soit sur la déclaration de production. Les cuves de vinification des vins rouges ne pourront pas être utilisées pour plus de deux vinifications au cours de la même récolte.


      XII.-Règles de présentation et étiquetage

      1° Dispositions générales :
      Les vins pour lesquels, aux termes du présent cahier des charges, est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne et qui sont présentés sous cette appellation ne peuvent être déclarés après la récolte, offerts au public, expédiés, mis en vente ou vendus sans que, dans la déclaration de récolte, dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures, récipients quelconques, l'appellation d'origine contrôlée susvisée soit inscrite et accompagnée de la mention Appellation contrôlée, le tout en caractères très apparents.

      2° Dispositions particulières :
      a) La mention clairet est placée après le nom de l'appellation d'origine contrôlée et imprimée en caractères dont les dimensions, aussi bien en hauteur qu'en largeur, ne dépassent pas celles des caractères de l'appellation.

      b) La dénomination géographique Côtes du Couchois est placée après le nom de l'appellation d'origine contrôlée et imprimée en caractères dont les dimensions, aussi bien en hauteur qu'en largeur, ne dépassent pas celles des caractères de l'appellation.

      c) Les dénominations géographiques La Chapelle Notre-Dame, Le Chapitre, Chitry, Côte Chalonnaise, Côte d'Auxerre, Côte Saint-Jacques, Coulanges-la-Vineuse, Epineuil, Montrecul ou Montre-Cul ou En Montre-Cul, Tonnerre sont placées immédiatement en dessous du nom de l'appellation d'origine contrôlée imprimées en caractères dont les dimensions, aussi bien en hauteur qu'en largeur, ne dépassent pas celles des caractères de l'appellation.

      d) Les vins susceptibles de bénéficier de la mention nouveau ou primeur doivent être présentés obligatoirement avec l'indication du millésime qui figurera sur l'étiquette portant l'ensemble des mentions obligatoires.


      Chapitre II

      I.-Obligations déclaratives


      1. Déclaration préalable d'affectation parcellaire :
      Pour les parcelles susceptibles de produire des vins d'une appellation d'origine contrôlée plus restrictive et que l'opérateur souhaite affecter à la production de l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne, celui-ci déclare auprès de l'organisme de défense et de gestion la liste de ces parcelles avant le 15 mai qui précède la récolte.
      Cette déclaration précise notamment :
      ― l'identité de l'opérateur ;
      ― le numéro EVV ou SIRET ;
      ― pour chaque parcelle : la référence cadastrale, la superficie, le cépage et la densité de plantation.

      2. Déclaration de renonciation à produire :
      Tout opérateur ne souhaitant pas produire un vin d'appellation sur des parcelles de vigne classées dans l'aire délimitée de l'appellation s'oblige à renoncer à la production de l'appellation par une déclaration de renonciation précisant la liste de ces parcelles auprès de l'organisme de défense et de gestion avant le 15 mai qui précède la récolte.L'organisme de défense et de gestion transmet cette information à l'organisme de contrôle agréé dans les meilleurs délais.

      3. Déclaration de revendication :
      La déclaration de revendication doit être adressée à l'organisme de défense et de gestion quinze jours minimum avant circulation entre entrepositaires agrées et au plus tard le 1er décembre de l'année de récolte.
      Elle indique notamment :
      ― l'appellation revendiquée ;
      ― le volume du vin ;
      ― le numéro EVV ou SIRET ;
      ― le nom et l'adresse du demandeur ;
      ― le lieu d'entrepôt du vin.

      Elle est accompagnée notamment d'une copie de la déclaration de récolte et, selon le cas, d'une copie de la déclaration de production ou d'un extrait de la comptabilité matières pour les acheteurs de raisins et de moûts.

      4. Déclaration préalable à la transaction et retiraisons :
      Tout opérateur doit déclarer chaque transaction en vrac auprès de l'organisme de contrôle agrée dans des délais fixés dans le plan de contrôle ou d'inspection compris entre six et quinze jours ouvrés avant toute retiraison de produit.
      Cette déclaration, accompagnée le cas échéant d'une copie du contrat d'achat, précise notamment :
      ― l'identité de l'opérateur ;
      ― le numéro EVV ou SIRET ;
      ― l'identification du lot ;
      ― le volume du lot ;
      ― l'identification des contenants ;
      ― l'identité de l'acheteur.

      En cas de retiraisons réalisées pour des volumes inférieurs à ceux déterminés dans la déclaration de transaction, l'opérateur devra informer l'organisme de contrôle agréé par écrit.

      5. Déclaration de mise à la consommation :
      Chaque lot de vin destiné à être mis à la consommation au sens de l'article D. 644-36-I du code rural doit faire l'objet d'une déclaration de mise à la consommation auprès de l'organisme de contrôle agréé dans des délais fixés dans le plan de contrôle ou d'inspection compris entre six et quinze jours ouvrés avant la mise à la consommation. Cette déclaration peut aussi être établie pour des lots déjà conditionnés dans des délais fixés dans le plan de contrôle ou d'inspection compris entre six et quinze jours ouvrés avant l'expédition des lots concernés hors des chais de l'opérateur.
      Elle précise notamment :
      ― l'identité de l'opérateur ;
      ― le numéro EVV ou SIRET ;
      ― l'identification du lot ;
      ― le volume du lot ;
      ― le numéro de lot pour les vins déjà conditionnés ;
      ― l'identification des contenants pour les vins non conditionnés.

      6. Déclaration relative à l'expédition hors du territoire national d'un vin non conditionné :
      Tout opérateur souhaitant effectuer une expédition hors du territoire national d'un vin non conditionné bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée devra en faire la déclaration auprès de l'organisme de contrôle agréé dans des délais fixés dans le plan de contrôle ou d'inspection compris entre six et quinze jours ouvrés avant toute expédition.

      7. Déclaration de replis :
      Tout opérateur commercialisant un vin bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée concernée par ce cahier des charges dans une appellation plus générale devra en faire la déclaration auprès de l'organisme de défense et de gestion et de l'organisme de contrôle agréé :
      ― de façon concomitante à la déclaration préalable à la transaction si le vin fait l'objet d'une transaction en vrac après le repli ;
      ― de façon concomitante à la déclaration de conditionnement si le vin fait l'objet d'un conditionnement après le repli ;
      ― dans des délais fixés dans le plan de contrôle ou d'inspection compris entre six et quinze jours ouvrés suivant l'enregistrement du repli sur le registre vitivinicole, si le vin fait l'objet d'un repli après conditionnement.
      L'organisme de défense et de gestion et l'organisme de contrôle agréé en informent, respectivement et sans délai, l'organisme de défense et de gestion de l'appellation plus générale concernée et l'organisme de contrôle agréé pour l'appellation plus générale concernée.

      8. Déclaration de déclassement :
      Tout opérateur effectuant un déclassement de vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée adresse à l'organisme de défense et de gestion et à l'organisme de contrôle agréé un récapitulatif trimestriel.

      9. Déclaration d'appareil pour TSE :
      Tout opérateur détenteur d'un appareil de concentration doit le déclarer dès l'achat à l'organisme de défense et de gestion en précisant les spécifications.L'organisme de défense et de gestion tient à jour la liste des opérateurs détenteurs d'un appareil et la transmet chaque année au service de l'INAO au plus tard le 1er septembre.

      Tout opérateur faisant appel à un prestataire de services le déclare auprès de l'organisme de défense et de gestion, lequel établit la liste de ces opérateurs et la transmet chaque année au service de l'INAO au plus tard le 1er septembre.

      10. Remaniement des parcelles :
      Avant tout aménagement ou tous travaux modifiant la topographie, le sous-sol, la couche arable (y compris tout apport de terre exogène) ou des éléments structurants du paysage d'une parcelle délimitée, allant au-delà des travaux de défonçage classique, une déclaration doit être adressée par l'opérateur à l'organisme de défense et de gestion au moins quatre semaines avant le début des travaux envisagés.L'organisme de défense et de gestion transmet une copie de cette déclaration aux services de l'INAO sans délai.

      11. Système dérogatoire :
      Les opérateurs qui réalisent au moins cinq transactions par semaine et / ou au moins quarante-deux préparations à la mise à la consommation au sens de l'article D. 644-36-I du code rural par an peuvent regrouper leur déclaration de transaction, de mise à la consommation et de repli. Dans ce cas, ils doivent fournir à l'organisme de contrôle agréé leur prévision de transaction, de mise à la consommation et de repli puis transmettre le récapitulatif trimestriel de l'ensemble des déclarations visées aux points 4, 5 et 7 ci-dessus.



      II.-Tenue de registres

      1. Plan général des lieux de stockage et de vinification :
      Tout opérateur vinificateur doit tenir à jour et à disposition de l'organisme de contrôle agréé un plan général des lieux de stockage et de vinification, permettant notamment d'identifier le nombre, la désignation et la contenance des récipients.

      2. Registre TSE :
      Tout opérateur mettant en œuvre la concentration partielle de moûts doit tenir à jour un registre TSE comprenant notamment :
      ― le volume initial ;
      ― le volume d'eau évaporé ;
      ― l'identification du lot après concentration (volume et titre alcoométrique potentiel).

      Chapitre III


      POINTS PRINCIPAUX À CONTRÔLER
      MÉTHODES D'ÉVALUATION
      A. ― RÈGLES STRUCTURELLES
      A. 1. Localisation des opérateurs dans l'aire de proximité immédiate
      Contrôle documentaire
      A. 2. Appartenance des parcelles plantées dans l'aire délimitée
      Contrôle documentaire (fiche parcellaire CVI tenue à jour)
      Visite sur le terrain
      A. 3. Potentiel de production (encépagement et règles de proportion, suivi des mesures dérogatoires éventuelles, densité de plantation, matériel végétal)
      Contrôle documentaire et visites sur le terrain
      A. 4. Outil de transformation, élevage, conditionnement et stockage

      Capacité de cuverie de vinification
      Contrôle documentaire : plan général des lieux de stockage
      Visite sur site
      Elevage (maîtrise des températures et durée d'élevage)
      Contrôle documentaire : enregistrement des températures et déclaration de conditionnement
      Visite sur site
      Etat d'entretien du chai et du matériel (hygiène)
      Visite sur site
      Lieu de stockage protégé et conditions de stockage (T° C, hygrométrie)
      Contrôle documentaire : enregistrement des températures
      Visite sur site
      B. ― RÈGLES LIÉES AU CYCLE DE PRODUCTION
      B. 1. Conduite du vignoble

      Taille
      Visite sur le terrain
      Charge maximale moyenne à la parcelle
      Visite sur le terrain
      Etat cultural et sanitaire de la vigne (état sanitaire du feuillage et des baies, entretien du sol, entretien du palissage)
      Visite sur le terrain
      B. 2. Récolte, transport et maturité du raisin

      Maturité du raisin
      Contrôle documentaire : bulletin d'analyse du moût
      Visite sur le terrain
      B. 3. Transformation, élaboration, élevage, conditionnement, stockage

      Pratiques ou traitements œnologiques (enrichissement, pratiques interdites...)
      Contrôle documentaire (déclaration des appareils et registre TSE, registre d'enrichissement, acidification, désacidification)
      Visite sur site
      Comptabilité matière, traçabilité analytique
      Contrôle documentaire (tenue des registres, bulletins d'analyses)
      B. 4. Déclaration de récolte et déclaration de revendication

      Manquants
      Contrôle documentaire (tenue de registre)
      Visite sur le terrain
      Rendement autorisé
      Contrôle documentaire (contrôle des déclarations, suivi des autorisations accordées par les services de l'INAO, après enquête desdits services sur demande individuelle de l'opérateur)
      VSI, volumes récoltés en dépassement du rendement autorisé
      Contrôle documentaire : suivi des attestations de destruction
      Déclaration de revendication
      Contrôle documentaire et visite sur site : respect des modalités et délais, concordance avec la déclaration de récolte, de production. Contrôle de la mise en circulation des produits
      C. ― CONTRÔLES DES PRODUITS

      Vins non conditionnés, y compris les vins ayant fait l'objet d'un repli en AOC Bourgogne
      Examen analytique et examen organoleptique à la transaction ou à la retiraison
      Vins conditionnés, y compris les vins ayant fait l'objet d'un repli en AOC Bourgogne
      Examen analytique et examen organoleptique avant ou après préparation à la mise à la consommation
      Vins non conditionnés destinés à une expédition hors du territoire national, y compris les vins ayant fait l'objet d'un repli en AOC Bourgogne
      Examen analytique et examen organoleptique de tous les lots
      D. ― PRÉSENTATION DES PRODUITS
      Etiquetage
      Visite sur site

      ANNEXE


      SÉANCES DU COMITÉ NATIONAL COMPÉTENT AU COURS DESQUELLES ONT ÉTÉ APPROUVÉES LES DÉLIMITATIONS PARCELLAIRES



      COMMUNE
      AOC
      SÉANCE DU COMITÉ NATIONAL



      Mois
      Année
      Côte-d'Or
      ALOXE-CORTON
      BOURGOGNE
      Septembre
      1981

      ANCEY
      BOURGOGNE
      Juin
      1992

      ARCENANT
      BOURGOGNE
      Juin
      1989

      AUXEY-DURESSES
      BOURGOGNE
      Mars
      1979

      BAUBIGNY
      BOURGOGNE
      Juin
      1988

      BEAUNE
      BOURGOGNE
      Juin
      1987

      BELAN-SUR-OURCE
      BOURGOGNE
      Février
      1990

      BEVY
      BOURGOGNE
      Juin
      1989

      BISSEY-LA-COTE
      BOURGOGNE
      Février
      1990

      BLIGNY-LES-BEAUNE
      BOURGOGNE
      Février
      1984

      BONCOURT-LE-BOIS
      BOURGOGNE
      Juin
      1988

      BOUIX
      BOURGOGNE
      Février
      1990

      BOUZE-LES-BEAUNE
      BOURGOGNE
      Juin
      1988

      BRION-SUR-OURCE
      BOURGOGNE
      Février
      1990

      BROCHON
      BOURGOGNE
      Septembre
      1988

      CHAMBOLLE-MUSIGNY
      BOURGOGNE
      Novembre
      1997

      CHARREY-SUR-SEINE
      BOURGOGNE
      Février
      1990

      CHASSAGNE-MONTRACHET
      BOURGOGNE
      Février
      1977

      CHAUMONT-LE-BOIS
      BOURGOGNE
      Février
      1990

      CHAUX
      BOURGOGNE
      Juin
      1989

      CHENOVE
      BOURGOGNE
      Juin
      1992

      CHENOVE
      BOURGOGNE Le Chapître
      Février
      1993

      CHEVANNES
      BOURGOGNE
      Juin
      1989

      CHOREY-LES-BEAUNE
      BOURGOGNE
      Juin
      1988

      COLLONGES-LES-BEVY
      BOURGOGNE
      Juin
      1989

      COMBLANCHIEN
      BOURGOGNE
      Septembre
      1988

      CORCELLES-LES-MONTS
      BOURGOGNE
      Juin
      1992

      CORGOLOIN
      BOURGOGNE
      Septembre
      1988

      CORMOT-LE-GRAND
      BOURGOGNE
      Juin
      1988

      CORPEAU
      BOURGOGNE
      Septembre
      1978

      COUCHEY
      BOURGOGNE
      Juin
      1992

      CURTIL-VERGY
      BOURGOGNE
      Juin
      1989

      DAIX
      BOURGOGNE
      Juin
      1992

      DIJON
      BOURGOGNE
      Juin
      1992

      DIJON
      BOURGOGNE Montrecul
      Février
      1993

      ECHEVRONNE
      BOURGOGNE
      Septembre
      1978

      ETANG-VERGY
      BOURGOGNE
      Juin
      1983

      FIXIN
      BOURGOGNE
      Septembre
      1988

      FLAGEY-ECHEZEAUX
      BOURGOGNE
      Juin
      1988

      FUSSEY
      BOURGOGNE
      Septembre
      1982

      GEVREY-CHAMBERTIN
      BOURGOGNE
      Septembre
      1979

      GILLY-LES-CITEAUX
      BOURGOGNE
      Juin
      1983

      GOMMEVILLE
      BOURGOGNE
      Février
      1990

      GRISELLES
      BOURGOGNE
      Février
      1990

      LADOIX-SERRIGNY
      BOURGOGNE
      Septembre
      2001

      LADOIX-SERRIGNY
      BOURGOGNE La Chapelle Notre-Dame
      Février
      1993

      LARREY
      BOURGOGNE
      Février
      1990

      MAGNY-LES-VILLERS
      BOURGOGNE
      Juin
      1989

      MALAIN
      BOURGOGNE
      Juin
      1992

      MARCENAY
      BOURGOGNE
      Février
      1990

      MAREY-LES-FUSSEY
      BOURGOGNE
      Juin
      1989

      MARSANNAY-LA-COTE
      BOURGOGNE
      Septembre
      1983

      MASSINGY
      BOURGOGNE
      Février
      1990

      MAVILLY-MANDELOT
      BOURGOGNE
      Juin
      1983

      MELOISEY
      BOURGOGNE
      Septembre
      1983

      MESSANGES
      BOURGOGNE
      Juin
      1989

      MEUILLEY
      BOURGOGNE
      Juin
      1989

      MEURSAULT
      BOURGOGNE
      Mai
      2000

      MOLESMES
      BOURGOGNE
      Février
      1990

      MONTHELIE
      BOURGOGNE
      Mars
      1979

      MONTLIOT-ET-COURCELLES
      BOURGOGNE
      Février
      1990

      MOREY-SAINT-DENIS
      BOURGOGNE
      Septembre
      1981

      MOSSON
      BOURGOGNE
      Février
      1990

      NANTOUX
      BOURGOGNE
      Juin
      1988

      NOIRON-SUR-SEINE
      BOURGOGNE
      Février
      1990

      NOLAY
      BOURGOGNE
      Juin
      1988

      NUITS-SAINT-GEORGES
      BOURGOGNE
      Mai
      1984

      OBTREE
      BOURGOGNE
      Février
      1990

      PERNAND-VERGELESSES
      BOURGOGNE
      Septembre
      2001

      PLOMBIERES-LES-DIJON
      BOURGOGNE
      Juin
      1992

      POINCON-LES-LARREY
      BOURGOGNE
      Février
      1990

      POMMARD
      BOURGOGNE
      Septembre
      1983

      POTHIERES
      BOURGOGNE
      Février
      1990

      PREMEAUX-PRISSEY
      BOURGOGNE
      Septembre
      1988

      PULIGNY-MONTRACHET
      BOURGOGNE
      Novembre
      1997

      REULLE-VERGY
      BOURGOGNE
      Juin
      1989

      LA ROCHEPOT
      BOURGOGNE
      Mai
      1984

      SAINT-AUBIN
      BOURGOGNE
      Février
      1977

      SAINT-ROMAIN
      BOURGOGNE
      Février
      1974

      SANTENAY
      BOURGOGNE
      Novembre
      1997

      SAVIGNY-LES-BEAUNE
      BOURGOGNE
      Juin
      1985

      SEGROIS
      BOURGOGNE
      Juin
      1989

      TALANT
      BOURGOGNE
      Juin
      1992

      THOIRES
      BOURGOGNE
      Février
      1990

      VANNAIRE
      BOURGOGNE
      Février
      1990

      VAUCHIGNON
      BOURGOGNE
      Juin
      1988

      VILLARS-FONTAINE
      BOURGOGNE
      Juin
      1989

      VILLEDIEU
      BOURGOGNE
      Février
      1990

      VILLERS-LA-FAYE
      BOURGOGNE
      Juin
      1989

      VILLERS-PATRAS
      BOURGOGNE
      Février
      1990

      VIX
      BOURGOGNE
      Février
      1990

      VOLNAY
      BOURGOGNE
      Septembre
      1982

      VOSNE-ROMANEE
      BOURGOGNE
      Juin
      1988

      VOUGEOT
      BOURGOGNE
      Juin
      1988
      Yonne
      ACCOLAY
      BOURGOGNE
      Mai
      1993

      ASQUINS
      BOURGOGNE
      Septembre
      1992

      AUGY
      BOURGOGNE
      Août
      1990

      AUGY
      BOURGOGNE Côte d'Auxerre
      Février
      1993

      AUXERRE
      BOURGOGNE
      Août
      1990

      AUXERRE
      BOURGOGNE Côte d'Auxerre
      Février
      1993

      BERNOUIL
      BOURGOGNE
      Juin
      1992

      BLEIGNY-LE-CARREAU
      BOURGOGNE
      Mai
      1993

      CHABLIS
      BOURGOGNE



      CHAMPVALLON
      BOURGOGNE
      Septembre
      1989

      LA CHAPELLE-VAUPELTEIGNE
      BOURGOGNE



      CHARENTENAY
      BOURGOGNE
      Août
      1990

      CHARENTENAY
      BOURGOGNE Coulanges-la-Vineuse
      Février
      1993

      CHEMILLY-SUR-SEREIN
      BOURGOGNE



      CHENEY
      BOURGOGNE
      Septembre
      1991

      CHICHEE
      BOURGOGNE



      CHITRY-LE-FORT
      BOURGOGNE
      Août
      1990

      CHITRY-LE-FORT
      BOURGOGNE Chitry
      Août
      1990

      COLLAN
      BOURGOGNE



      COULANGES-LA-VINEUSE
      BOURGOGNE
      Août
      1990

      COULANGES-LA-VINEUSE
      BOURGOGNE Coulanges-la-Vineuse
      Février
      1993

      CRAVANT
      BOURGOGNE
      Novembre
      1984

      DANNEMOINE
      BOURGOGNE
      Novembre
      1987

      DANNEMOINE
      BOURGOGNE Tonnerre
      Mars
      2006

      DYE
      BOURGOGNE
      Juin
      1992

      EPINEUIL
      BOURGOGNE
      Novembre
      1990

      EPINEUIL
      BOURGOGNE Epineuil
      Février
      1993

      EPINEUIL
      BOURGOGNE Tonnerre
      Mars
      2006

      ESCOLIVES-SAINTE-CAMILLE
      BOURGOGNE
      Août
      1990

      ESCOLIVES-SAINTE-CAMILLE
      BOURGOGNE Coulanges-la-Vineuse
      Février
      1993

      IRANCY
      BOURGOGNE
      Septembre
      1984

      JOIGNY
      BOURGOGNE
      Septembre
      1989

      JOIGNY
      BOURGOGNE Côte Saint-Jacques
      Septembre
      1995

      JUNAY
      BOURGOGNE
      Septembre
      1991

      JUNAY
      BOURGOGNE Tonnerre
      Mars
      2006

      JUSSY
      BOURGOGNE
      Août
      1990

      JUSSY
      BOURGOGNE Coulanges-la-Vineuse
      Août
      1990

      MIGE
      BOURGOGNE
      Août
      1990

      MIGE
      BOURGOGNE Coulanges-la-Vineuse
      Février
      1993

      MOLOSMES
      BOURGOGNE
      Septembre
      1991

      MOLOSMES
      BOURGOGNE Tonnerre
      Mars
      2006

      MOUFFY
      BOURGOGNE
      Août
      1990

      MOUFFY
      BOURGOGNE Coulanges-la-Vineuse
      Février
      1993

      PREHY
      BOURGOGNE
      Août
      1990

      QUENNE
      BOURGOGNE
      Septembre
      1994

      QUENNE
      BOURGOGNE Côte d'Auxerre
      Février
      1993

      SAINT-BRIS-LE-VINEUX
      BOURGOGNE
      Août
      1990

      SAINT-BRIS-LE-VINEUX
      BOURGOGNE Côte d'Auxerre
      Février
      1993

      SAINT-CYR-LES-COLONS
      BOURGOGNE
      Août
      1990

      SAINT-PERE
      BOURGOGNE
      Septembre
      1992

      SERRIGNY
      BOURGOGNE
      Septembre
      1991

      THAROISEAU
      BOURGOGNE
      Septembre
      1992

      TONNERRE
      BOURGOGNE
      Septembre
      1991

      TONNERRE
      BOURGOGNE Tonnerre
      Mars
      2006

      TRONCHOY
      BOURGOGNE
      Septembre
      1991

      VAL-DE-MERCY
      BOURGOGNE
      Août
      1990

      VAL-DE-MERCY
      BOURGOGNE Coulanges-la-Vineuse
      Février
      1993

      VENOY
      BOURGOGNE
      Mai
      1993

      VERMENTON
      BOURGOGNE
      Mai
      1993

      VEZELAY
      BOURGOGNE
      Septembre
      1992

      VEZINNES
      BOURGOGNE
      Septembre
      1991

      VEZINNES
      BOURGOGNE Tonnerre
      Mars
      2006

      VINCELOTTES
      BOURGOGNE
      Juin
      1978

      VINCELOTTES
      BOURGOGNE Côte d'Auxerre
      Février
      1993

      VOLGRE
      BOURGOGNE
      Septembre
      1989
      Saône-et-Loire
      ALUZE
      BOURGOGNE
      Novembre
      1989

      ALUZE
      BOURGOGNE Côte chalonnaise
      Novembre
      1989

      AMEUGNY
      BOURGOGNE
      Mai
      2004

      AZE
      BOURGOGNE
      Mai
      2004

      BARIZEY
      BOURGOGNE
      Novembre
      1989

      BARIZEY
      BOURGOGNE Côte chalonnaise
      Novembre
      1989

      BERZE-LA-VILLE
      BOURGOGNE
      Mai
      2004

      BERZE-LE-CHATEL
      BOURGOGNE
      Mai
      2004

      BISSEY-SOUS-CRUCHAUD
      BOURGOGNE
      Novembre
      1989

      BISSEY-SOUS-CRUCHAUD
      BOURGOGNE Côte chalonnaise
      Novembre
      1989

      BISSY-LA-MACONNAISE
      BOURGOGNE
      Mai
      2004

      BISSY-SUR-FLEY
      BOURGOGNE
      Novembre
      1989

      BISSY-SUR-FLEY
      BOURGOGNE Côte chalonnaise
      Novembre
      1989

      BISSY-SOUS-UXELLES
      BOURGOGNE
      Mai
      2004

      BLANOT
      BOURGOGNE
      Mai
      2004

      BONNAY
      BOURGOGNE
      Septembre
      2006

      BOUZERON
      BOURGOGNE
      Novembre
      1989

      BOUZERON
      BOURGOGNE Côte chalonnaise
      Novembre
      1989

      BURGY
      BOURGOGNE
      Mai
      2004

      BUSSIERES
      BOURGOGNE
      Mai
      2008

      BUXY
      BOURGOGNE
      Novembre
      1989

      BUXY
      BOURGOGNE Côte chalonnaise
      Novembre
      1989

      CERSOT
      BOURGOGNE
      Novembre
      1989

      CERSOT
      BOURGOGNE Côte chalonnaise
      Novembre
      1989

      CHAGNY
      BOURGOGNE
      Novembre
      1989

      CHAGNY
      BOURGOGNE Côte chalonnaise
      Novembre
      1989

      CHAINTRE
      BOURGOGNE
      Mai
      1998

      CHAMILLY
      BOURGOGNE
      Novembre
      1989

      CHAMILLY
      BOURGOGNE Côte Chalonnaise
      Novembre
      1989

      CHAMPAGNY-SOUS-UXELLES
      BOURGOGNE
      Mai
      2004

      CHANES
      BOURGOGNE
      Mai
      1998

      CHANGE
      BOURGOGNE
      Juin
      1992

      CHAPAIZE
      BOURGOGNE
      Mai
      2004

      LA-CHAPELLE-SOUS-BRANCION
      BOURGOGNE
      Mai
      2004

      CHARBONNIERES
      BOURGOGNE
      Mai
      2004

      CHARDONNAY
      BOURGOGNE
      Mai
      2004

      CHARNAY-LES-MACON
      BOURGOGNE
      Mai
      2008

      CHARRECEY
      BOURGOGNE
      Novembre
      1989

      CHASSEY-LE-CAMP
      BOURGOGNE
      Novembre
      1989

      CHASSEY-LE-CAMP
      BOURGOGNE Côte chalonnaise
      Novembre
      1989

      CHATEAU
      BOURGOGNE
      Mai
      2004

      CHEILLY-LES-MARANGES
      BOURGOGNE
      Juin
      1992

      CHENOVES
      BOURGOGNE
      Novembre
      1989

      CHENOVES
      BOURGOGNE Côte chalonnaise
      Novembre
      1989

      CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES
      BOURGOGNE
      Mai
      2004

      CLESSE
      BOURGOGNE
      Septembre
      2006

      CORTEVAIX
      BOURGOGNE
      Mai
      2004

      COUCHES
      BOURGOGNE
      Novembre
      1990

      COUCHES
      BOURGOGNE Côtes du Couchois
      Juin
      1992

      CRECHES-SUR-SAONE
      BOURGOGNE
      Mai
      1998

      CREOT
      BOURGOGNE
      Juin
      1992

      CRUZILLE
      BOURGOGNE
      Mai
      2004

      CULLES-LES-ROCHES
      BOURGOGNE
      Novembre
      1989

      CULLES-LES-ROCHES
      BOURGOGNE Côte chalonnaise
      Novembre
      1989

      DAVAYE
      BOURGOGNE
      Mai
      2008

      DENNEVY
      BOURGOGNE
      novembre
      1989

      DENNEVY
      BOURGOGNE Côte chalonnaise
      Novembre
      1989

      DEZIZE-LES-MARANGES
      BOURGOGNE
      Juin
      1992

      DONZY-LE-NATIONAL
      BOURGOGNE
      Mai
      2004

      DRACY-LES-COUCHES
      BOURGOGNE
      Juin
      1992

      DRACY-LES-COUCHES
      BOURGOGNE Côtes du Couchois
      Novembre
      1990

      DRACY-LE-FORT
      BOURGOGNE
      Novembre
      1989

      DRACY-LE-FORT
      BOURGOGNE Côte chalonnaise
      Novembre
      1989

      EPERTULLY
      BOURGOGNE
      Juin
      1992

      ETRIGNY
      BOURGOGNE
      Mai
      2004

      FLEURVILLE
      BOURGOGNE
      Mai
      2004

      FLEY
      BOURGOGNE
      Novembre
      1989

      FLEY
      BOURGOGNE Côte Chalonnaise
      Novembre
      1989

      FONTAINES
      BOURGOGNE
      Novembre
      1989

      FONTAINES
      BOURGOGNE Côte Chalonnaise
      Novembre
      1989

      FUISSE
      BOURGOGNE
      Mai
      2008

      GENOUILLY
      BOURGOGNE
      Novembre
      1989

      GENOUILLY
      BOURGOGNE Côte Chalonnaise
      Novembre
      1989

      GERMAGNY
      BOURGOGNE
      Novembre
      1989

      GIVRY
      BOURGOGNE
      Novembre
      1989

      GIVRY
      BOURGOGNE Côte Chalonnaise
      Novembre
      1989

      GREVILLY
      BOURGOGNE
      Mai
      2004

      HURIGNY
      BOURGOGNE
      Septembre
      2006

      IGE
      BOURGOGNE
      Mai
      2004

      JALOGNY
      BOURGOGNE
      Mai
      2004

      JAMBLES
      BOURGOGNE
      Novembre
      1989

      JAMBLES
      BOURGOGNE Côte Chalonnaise
      Novembre
      1989

      JUGY
      BOURGOGNE
      Mai
      2004

      JULLY-LES-BUXY
      BOURGOGNE
      Novembre
      1989

      JULLY-LES-BUXY
      BOURGOGNE Côte Chalonnaise
      Novembre
      1989

      LAIVES
      BOURGOGNE
      Mai
      2004

      LAIZE
      BOURGOGNE
      Septembre
      2006

      LOURNAND
      BOURGOGNE
      Mai
      2004

      LUGNY
      BOURGOGNE
      Septembre
      2006

      MACON
      BOURGOGNE
      Mai
      2008

      MANCEY
      BOURGOGNE
      Mai
      2004

      MARTAILLY-LES-BRANCION
      BOURGOGNE
      Mai
      2004

      MASSY
      BOURGOGNE
      Mai
      2004

      MELLECEY
      BOURGOGNE
      Novembre
      1989

      MELLECEY
      BOURGOGNE Côte Chalonnaise
      Novembre
      1989

      MERCUREY
      BOURGOGNE
      Novembre
      1989

      MERCUREY
      BOURGOGNE Côte Chalonnaise
      Novembre
      1989

      MILLY-LAMARTINE
      BOURGOGNE
      Mai
      2008

      MONTAGNY-LES-BUXY
      BOURGOGNE
      Novembre
      1989

      MONTAGNY-LES-BUXY
      BOURGOGNE Côte Chalonnaise
      Novembre
      1989

      MONTBELLET
      BOURGOGNE
      Septembre
      2006

      MONTCEAUX-RAGNY
      BOURGOGNE
      Mai
      2004

      MOROGES
      BOURGOGNE
      Novembre
      1989

      MOROGES
      BOURGOGNE Côte Chalonnaise
      Novembre
      1989

      NANTON
      BOURGOGNE
      Mai
      2004

      OZENAY
      BOURGOGNE
      Mai
      2004

      PARIS-L'HOPITAL
      BOURGOGNE
      Juin
      1992

      PIERRECLOS
      BOURGOGNE
      Mai
      2008

      PLOTTES
      BOURGOGNE
      Mai
      2004

      PRISSE
      BOURGOGNE
      Mai
      2008

      REMIGNY
      BOURGOGNE
      Novembre
      1989

      REMIGNY
      BOURGOGNE Côte Chalonnaise
      Novembre
      1989

      LA ROCHE-VINEUSE
      BOURGOGNE
      Mai
      2004

      ROSEY
      BOURGOGNE
      Novembre
      1989

      ROSEY
      BOURGOGNE Côte Chalonnaise
      Novembre
      1989

      ROYER
      BOURGOGNE
      Mai
      2004

      RULLY
      BOURGOGNE
      Novembre
      1989

      RULLY
      BOURGOGNE Côte Chalonnaise
      Novembre
      1989

      SAINT-ALBAIN
      BOURGOGNE
      Mai
      2004

      SAINT-BOIL
      BOURGOGNE
      Novembre
      1989

      SAINT-BOIL
      BOURGOGNE Côte Chalonnaise
      Novembre
      1989

      SAINT-CLEMENT-SUR-GUYE
      BOURGOGNE
      Novembre
      1989

      SAINT-CLEMENT-SUR-GUYE
      BOURGOGNE Côte Chalonnaise
      Novembre
      1989

      SAINT-DENIS-DE-VAUX
      BOURGOGNE
      Novembre
      1989

      SAINT-DENIS-DE-VAUX
      BOURGOGNE Côte Chalonnaise
      Novembre
      1989

      SAINT-DESERT
      BOURGOGNE
      Novembre
      1989

      SAINT-DESERT
      BOURGOGNE Côte Chalonnaise
      Novembre
      1989

      SAINT-GENGOUX-DE-SCISSE
      BOURGOGNE
      Mai
      2004

      SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL
      BOURGOGNE
      Mai
      2004

      SAINT-GILLES
      BOURGOGNE
      Novembre
      1989

      SAINT-GILLES
      BOURGOGNE Côte Chalonnaise
      Novembre
      1989

      SAINT-JEAN-DE-TREZY
      BOURGOGNE
      Novembre
      1990

      SAINT-JEAN-DE-TREZY
      BOURGOGNE Côtes du Couchois
      Juin
      1992

      SAINT-JEAN-DE-VAUX
      BOURGOGNE
      Novembre
      1989

      SAINT-JEAN-DE-VAUX
      BOURGOGNE Côte Chalonnaise
      Novembre
      1989

      SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE
      BOURGOGNE
      Novembre
      1989

      SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE
      BOURGOGNE Côte Chalonnaise
      Novembre
      1989

      SAINT-MARD-DE-VAUX
      BOURGOGNE
      Novembre
      1989

      SAINT-MARD-DE-VAUX
      BOURGOGNE Côte Chalonnaise
      Novembre
      1989

      SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
      BOURGOGNE
      Septembre
      2006

      SAINT-MARTIN-DU-TARTRE
      BOURGOGNE
      Novembre
      1989

      SAINT-MARTIN-DU-TARTRE
      BOURGOGNE Côte Chalonnaise
      Novembre
      1989

      SAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGU
      BOURGOGNE
      Novembre
      1989

      SAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGU
      BOURGOGNE Côte Chalonnaise
      Novembre
      1989

      SAINT-MAURICE-DES-CHAMPS
      BOURGOGNE
      Novembre
      1989

      SAINT-MAURICE-DES-CHAMPS
      BOURGOGNE Côte Chalonnaise
      Novembre
      1989

      SAINT-MAURICE-LES-COUCHES
      BOURGOGNE
      Novembre
      1990

      SAINT-PIERRE-DE-VARENNES
      BOURGOGNE
      Novembre
      1990

      SAINT-PIERRE-DE-VARENNES
      BOURGOGNE
      Juin
      1992

      SAINT-PIERRE-DE-VARENNES
      BOURGOGNE Côtes du Couchois
      Juin
      1992

      SAINT-SERNIN-DU-PLAIN
      BOURGOGNE
      Juin
      1992

      SAINT-SERNIN-DU-PLAIN
      BOURGOGNE Côtes du Couchois
      Juin
      1992

      SAINT-VALLERIN
      BOURGOGNE
      Novembre
      1989

      SAINT-VALLERIN
      BOURGOGNE Côte Chalonnaise
      Novembre
      1989

      LA SALLE
      BOURGOGNE
      Septembre
      2006

      SALORNAY-SUR-GUYE
      BOURGOGNE
      Mai
      2004

      SAMPIGNY-LES-MARANGES
      BOURGOGNE
      Juin
      1992

      SANTILLY
      BOURGOGNE
      Novembre
      1989

      SANTILLY
      BOURGOGNE Côte Chalonnaise
      Novembre
      1989

      SASSANGNY
      BOURGOGNE
      Novembre
      1989

      SASSANGNY
      BOURGOGNE Côte Chalonnaise
      Novembre
      1989

      SAULES
      BOURGOGNE
      Novembre
      1989

      SAULES
      BOURGOGNE Côte Chalonnaise
      Novembre
      1989

      SENNECEY-LE-GRAND
      BOURGOGNE
      Mai
      2004

      SENOZAN
      BOURGOGNE
      Mai
      2004

      SERCY
      BOURGOGNE
      Novembre
      1989

      SERCY
      BOURGOGNE Côte Chalonnaise
      Novembre
      1989

      SERRIERES
      BOURGOGNE
      Mai
      2008

      SIGY-LE-CHATEL
      BOURGOGNE
      Mai
      2004

      SOLOGNY
      BOURGOGNE
      Mai
      2008

      SOLUTRE-POUILLY
      BOURGOGNE
      Mai
      2008

      UCHIZY
      BOURGOGNE
      Mai
      2004

      VAUX-EN-PRE
      BOURGOGNE
      Novembre
      1989

      VAUX-EN-PRE
      BOURGOGNE Côte Chalonnaise
      Novembre
      1989

      VERGISSON
      BOURGOGNE
      Mai
      2008

      VERS
      BOURGOGNE
      Mai
      2004

      VERZE
      BOURGOGNE
      Mai
      2004

      LE VILLARS
      BOURGOGNE
      Septembre
      2006

      LA VINEUSE
      BOURGOGNE
      Mai
      2004

      VINZELLES
      BOURGOGNE
      Mai
      2008

      VIRE
      BOURGOGNE
      Septembre
      2006

    • DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX DÉNOMINATIONS GÉOGRAPHIQUES HAUTES CÔTES DE BEAUNE ET HAUTES CÔTES DE NUITS

      Chapitre Ier


      I.-Couleur et types de produit


      L'appellation d'origine contrôlée Bourgogne suivie des dénominations géographiques Hautes Côtes de Beaune ou Hautes Côtes de Nuits est réservée aux vins tranquilles blancs, rouges ou rosés.
      La mention clairet est réservée aux vins tranquilles rosés.

      II.-Aires et zones dans lesquelles différentes opérations sont réalisées


      1° Aire géographique :

      a) Pour la dénomination géographique Hautes Côtes de Beaune, la récolte des raisins, la vinification, l'élaboration et l'élevage des vins sont assurés sur le territoire des communes suivantes :

      Département de la Côte-d'Or

      Baubigny, Bouze-lès-Beaune, Cormot, Echevronne, Fussey, Magny-lès-Villers (partie au sud du VC 4 d'Echevronne à Magny et à l'ouest du CD 115 c de Magny à Ladoix), Mavilly-Mandelot, Meloisey, Nantoux, Nolay (y compris Cirey-lès-Nolay), La Rochepot, Vauchignon ainsi que les portions de territoire limitrophe délimitées sur les communes d'Auxey-Duresses, Beaune, Meursault, Monthelie, Pernand-Vergelesses, Pommard, Saint-Aubin, Saint-Romain, Savigny-lès-Beaune et Volnay.

      Département de Saône-et-Loire

      Change, Créot, Epertully et Paris-l'Hôpital, ainsi que les parties des communes de Cheilly-lès-Maranges, Dezize-lès-Maranges et Sampigny-lès-Maranges, situées à l'ouest du cours de la Dheune et à l'extérieur de l'aire délimitée de l'appellation d'origine contrôlée Maranges.

      b) Pour la dénomination géographique Hautes Côtes de Nuits, la récolte des raisins, la vinification, l'élaboration et l'élevage des vins sont assurés sur le territoire des communes suivantes du département de la Côte-d'Or : Arcenant, Bévy, Chaux, Chevannes, Collonges-lès-Bévy, Nuits-Saint-Georges (pour Concœur-et-Corboin), Curtil-Vergy, L'Etang-Vergy, Magny-lès-Villers (partie au nord du VC4 d'Echevronne à Magny et à l'est du CD 115 c de Magny à Ladoix), Marey-lès-Fussey, Messanges, Meuilley, Reulle-Vergy, Segrois, Villars-Fontaine, Villers-la-Faye, ainsi que les portions du territoire limitrophe délimitées sur les communes de Chambolle-Musigny, Flagey-Echézeaux, Nuits-Saint-Georges et Premeaux-Prissey.

      2° Aire parcellaire délimitée :
      Les vins sont issus exclusivement des vignes situées dans l'aire parcellaire de production telle qu'approuvée par l'Institut national de l'origine et de la qualité lors des séances du comité national compétent désigné en annexe.L'Institut national de l'origine et de la qualité dépose auprès des mairies des communes mentionnées au 1° les documents graphiques établissant les limites parcellaires de l'aire de production ainsi approuvées.

      3° Aire de proximité immédiate :
      a) Pour la dénomination géographique Hautes Côtes de Beaune, l'aire de proximité immédiate, définie par dérogation pour la vinification, l'élaboration et l'élevage des vins, est constituée par le territoire des communes suivantes :

      Département de la Côte-d'Or

      Agencourt, Aloxe-Corton, Ancey, Arcenant, Argilly, Autricourt, Belan-sur-Ource, Bévy, Bissey-la-Côte, Bligny-lès-Beaune, Boncourt-le-Bois, Bouix, Brion-sur-Ource, Brochon, Cérilly, Chambœuf, Chambolle-Musigny, Channay, Charrey-sur-Seine, Chassagne-Montrachet, Châtillon-sur-Seine, Chaumont-le-Bois, Chaux, Chenôve, Chevannes, Chorey-lès-Beaune, Clémencey, Collonges-lès-Bévy, Combertault, Comblanchien, Corcelles-les-Arts, Corcelles-les-Monts, Corgoloin, Corpeau, Couchey, Curley, Curtil-Vergy, Daix, Dijon, Ebaty, Epernay-sous-Gevrey, L'Etang-Vergy, Etrochey, Fixin, Flagey-Echézeaux, Flavignerot, Fleurey-sur-Ouche, Gerland, Gevrey-Chambertin, Gilly-lès-Cîteaux, Gomméville, Grancey-sur-Ource, Griselles, Ladoix-Serrigny, Lantenay, Larrey, Levernois, Mâlain, Marcenay, Marey-lès-Fussey, Marsannay-la-Côte, Massingy, Merceuil, Messanges, Meuilley, Meursanges, Molesme, Montagny-lès-Beaune, Montliot-et-Courcelles, Morey-Saint-Denis, Mosson, Nicey, Noiron-sur-Seine, Nuits-Saint-Georges, Obtrée, Perrigny-lès-Dijon, Plombières-lès-Dijon, Poinçon-lès-Larrey, Pothières, Premeaux-Prissey, Prusly-sur-Ource, Puligny-Montrachet, Quincey, Reulle-Vergy, Ruffey-lès-Beaune, Saint-Bernard, Saint-Philibert, Sainte-Colombe-sur-Seine, Sainte-Marie-la-Blanche, Santenay, Segrois, Tailly, Talant, Thoires, Vannaire, Velars-sur-Ouche, Vertault, Vignoles, Villars-Fontaine, Villebichot, Villedieu, Villers-la-Faye, Villers-Patras, Villy-le-Moutier, Vix, Vosne-Romanée, Vougeot, ainsi que la partie de la commune de Magny-lès-Villers et les portions de territoire non délimitées des communes d'Auxey-Duresses, Beaune, Meursault, Monthelie, Pernand-Vergelesses, Pommard, Saint-Aubin, Saint-Romain, Savigny-lès-Beaune, Volnay, n'appartenant pas à l'aire géographique visée au point 1° (b).

      Département du Rhône

      Alix, Anse, L'Arbresle, Les Ardillats, Arnas, Bagnols, Beaujeu, Belleville, Belmont d'Azergues, Blacé, Le Bois-d'Oingt, Le Breuil, Bully, Cercié, Chambost-Allières, Chamelet, Charentay, Charnay, Châtillon, Chazay-d'Azergues, Chénas, Chessy, Chiroubles, Cogny, Corcelles-en-Beaujolais, Dareizé, Denicé, Dracé, Emeringes, Fleurie, Frontenas, Gleizé, Jarnioux, Juliénas, Jullié, Lacenas, Lachassagne, Lancié, Lantignié, Légny, Létra, Liergues, Limas, Lozanne, Lucenay, Marchampt, Marcy, Moiré, Montmelas-Saint-Sorlin, Morancé, Nuelles, Odenas, Oingt, Les Olmes, Le Perréon, Pommiers, Pouilly-le-Monial, Quincié-en-Beaujolais, Régnié-Durette, Rivolet, Saint-Clément-sur-Valsonne, Saint-Cyr-le-Chatoux, Saint-Didier-sur-Beaujeu, Saint-Etienne-des-Oullières, Saint-Etienne-la-Varenne, Saint-Germain-sur-l'Arbresle, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Jean-d'Ardières, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Julien, Saint-Just-d'Avray, Saint-Lager, Saint-Laurent-d'Oingt, Saint-Loup, Saint-Romain-de-Popey, Saint-Vérand, Sainte-Paule, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Sarcey, Taponas, Ternand, Theizé, Vaux-en-Beaujolais, Vauxrenard, Vernay, Villefranche-sur-Saône, Ville-sur-Jarnioux et Villié-Morgon.

      Département de Saône-et-Loire

      Aluze, Ameugny, Azé, Barizey, Beaumont-sur-Grosne, Berzé-la-Ville, Berzé-le-Châtel, Bissey-sous-Cruchaud, Bissy-la-Mâconnaise, Bissy-sous-Uxelles, Bissy-sur-Fley, Blanot, Bonnay, Bouzeron, Boyer, Bray, Bresse-sur-Grosne, Burgy, Burnand, Bussières, Buxy, Cersot, Chagny, Chaintré, Chalon-sur-Saône, Chamilly, Champagny-sous-Uxelles, Champforgeuil, Chânes, Chapaize, La Chapelle-de-Bragny, La Chapelle-de-Guinchay, La Chapelle-sous-Brancion, Charbonnières, Chardonnay, La Charmée, Charnay-lès-Mâcon, Charrecey, Chasselas, Chassey-le-Camp, Château, Châtenoy-le-Royal, Chaudenay, Chenôves, Chevagny-les-Chevrières, Chissey-lès-Mâcon, Clessé, Cluny, Cormatin, Cortambert, Cortevaix, Couches, Crêches-sur-Saône, Cruzille, Culles-les-Roches, Curtil-sous-Burnand, Davayé, Demigny, Dennevy, Donzy-le-National, Donzy-le-Pertuis, Dracy-le-Fort, Dracy-lès-Couches, Etrigny, Farges-lès-Chalon, Farges-lès-Mâcon, Flagy, Fleurville, Fley, Fontaines, Fuissé, Genouilly, Germagny, Givry, Granges, Grevilly, Hurigny, Igé, Jalogny, Jambles, Jugy, Jully-lès-Buxy, Lacrost, Laives, Laizé, Lalheue, Leynes, Lournand, La Loyère, Lugny, Mâcon, Malay, Mancey, Martailly-lès-Brancion, Massilly, Massy, Mellecey, Mercurey, Messey-sur-Grosne, Milly-Lamartine, Montagny-lès-Buxy, Montbellet, Montceaux-Ragny, Moroges, Nanton, Ozenay, Péronne, Pierreclos, Plottes, Préty, Prissé, Pruzilly, Remigny, La Roche-Vineuse, Romanèche-Thorins, Rosey, Royer, Rully, Saint-Albain, Saint-Ambreuil, Saint-Amour-Bellevue, Saint-Boil, Saint-Clément-sur-Guye, Saint-Denis-de-Vaux, Saint-Désert, Saint-Gengoux-de-Scissé, Saint-Gengoux-le-National, Saint-Germain-lès-Buxy, Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Gilles, Saint-Jean-de-Trézy, Saint-Jean-de-Vaux, Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Mard-de-Vaux, Saint-Martin-Belle-Roche, Saint-Martin-du-Tartre, Saint-Martin-sous-Montaigu, Saint-Maurice-de-Satonnay, Saint-Maurice-des-Champs, Saint-Maurice-lès-Couches, Saint-Pierre-de-Varennes, Saint-Rémy, Saint-Sernin-du-Plain, Saint-Symphorien-d'Ancelles, Saint-Vallerin, Saint-Vérand, Saint-Ythaire, Saisy, La Salle, Salornay-sur-Guye, Sancé, Santilly, Sassangy, Saules, Savigny-sur-Grosne, Sennecey-le-Grand, Senozan, Sercy, Serrières, Sigy-le-Châtel, Sologny, Solutré-Pouilly, Taizé, Tournus, Uchizy, Varennes-lès-Mâcon, Vaux-en-Pré, Vergisson, Vers, Verzé, Le Villars, La Vineuse, Vinzelles, Viré, ainsi que les parties des communes de Cheilly-lès-Maranges, Dezize-les-Maranges et Sampigny-lès-Maranges, n'appartenant pas à l'aire géographique visée au point 1° (b).

      Département de l'Yonne

      Accolay, Aigremont, Annay-sur-Serin, Arcy-sur-Cure, Asquins, Augy, Auxerre, Avallon, Bazarnes, Beine, Bernouil, Béru, Bessy-sur-Cure, Bleigny-le-Carreau, Censy, Chablis, Champlay, Champs-sur-Yonne, Champvallon, Chamvres, La Chapelle-Vaupelteigne, Charentenay, Châtel-Gérard, Chemilly-sur-Serein, Cheney, Chevannes, Chichée, Chitry, Collan, Coulangeron, Coulanges-la-Vineuse, Courgis, Cravant, Cruzy-le-Châtel, Dannemoine, Dyé, Epineuil, Escamps, Escolives-Sainte-Camille, Fleys, Fontenay-près-Chablis, Gy-l'Evêque, Héry, Irancy, Island, Joigny, Jouancy, Junay, Jussy, Lichères-près-Aigremont, Lignorelles, Ligny-le-Châtel, Lucy-sur-Cure, Maligny, Mélisey, Merry-Sec, Migé, Molay, Molosmes, Montigny-la-Resle, Mouffy, Moulins-en-Tonnerois, Nitry, Noyers, Ouanne, Paroy-sur-Tholon, Pasilly, Pierre-Perthuis, Poilly-sur-Serein, Pontigny, Préhy, Quenne, Roffey, Rouvray, Sacy, Saint-Bris-le-Vineux, Saint-Cyr-les-Colons, Saint-Père, Sainte-Pallaye, Sainte-Vertu, Sarry, Senan, Serrigny, Tharoiseau, Tissey, Tonnerre, Tronchoy, Val-de-Mercy, Vallan, Venouse, Venoy, Vermenton, Vézannes, Vézelay, Vézinnes, Villeneuve-Saint-Salves, Villiers-sur-Tholon, Villy, Vincelles, Vincelottes, Viviers, Volgré et Yrouerre.
      b) Pour la dénomination géographique Hautes Côtes de Nuits, l'aire de proximité immédiate, définie par dérogation pour la vinification, l'élaboration et l'élevage des vins, est constituée par le territoire des communes suivantes :

      Département de la Côte-d'Or

      Agencourt, Aloxe-Corton, Ancey, Argilly, Autricourt, Auxey-Duresses, Baubigny, Beaune, Belan-sur-Ource, Bissey-la-Côte, Bligny-lès-Beaune, Boncourt-le-Bois, Bouix, Bouze-lès-Beaune, Brion-sur-Ource, Brochon, Cérilly, Chamboeuf, Channay, Charrey-sur-Seine, Chassagne-Montrachet, Châtillon-sur-Seine, Chaumont-le-Bois, Chenôve, Chorey-les-Beaune, Clémencey, Combertault, Comblanchien, Corcelles-les-Arts, Corcelles-les-Monts, Corgoloin, Cormot-le-Grand, Corpeau, Couchey, Curley, Daix, Dijon, Ebaty, Echevronne, Epernay-sous-Gevrey, Etrochey, Fixin, Flavignerot, Fleurey-sur-Ouche, Fussey, Gerland, Gevrey-Chambertin, Gilly-lès-Cîteaux, Gomméville, Grancey-sur-Ource, Griselles, Ladoix-Serrigny, Lantenay, Larrey, Levernois, Mâlain, Marcenay, Marsannay-la-Côte, Massingy, Mavilly-Mandelot, Meloisey, Merceuil, Meursanges, Meursault, Molesme, Montagny-lès-Beaune, Monthelie, Montliot-et-Courcelles, Morey-Saint-Denis, Mosson, Nantoux, Nicey, Noiron-sur-Seine, Nolay, Obtrée, Pernand-Vergelesses, Perrigny-lès-Dijon, Plombières-lès-Dijon, Poinçon-lès-Larrey, Pommard, Pothières, Prusly-sur-Ource, Puligny-Montrachet, Quincey, La Rochepot, Ruffey-lès-Beaune, Saint-Aubin, Saint-Bernard, Saint-Philibert, Saint-Romain, Sainte-Colombe-sur-Seine, Sainte-Marie-la-Blanche, Santenay, Savigny-lès-Beaune, Tailly, Talant, Thoires, Vannaire, Vauchignon, Velars-sur-Ouche, Vertault, Vignoles, Villebichot, Villedieu, Villers-Patras, Villy-le-Moutier, Vix, Volnay, Vosne-Romanée, Vougeot, ainsi que la partie de la commune de Magny-lès-Villers et les portions de territoire non délimitées sur les communes de Chambolle-Musigny, Flagey-Echézeaux, Nuits-Saint-Georges et Premeaux-Prissey.

      Département du Rhône

      Alix, Anse, L'Arbresle, Les Ardillats, Arnas, Bagnols, Beaujeu, Belleville, Belmont-d'Azergues, Blacé, Le Bois-d'Oingt, Le Breuil, Bully, Cercié, Chambost-Allières, Chamelet, Charentay, Charnay, Châtillon, Chazay-d'Azergues, Chénas, Chessy, Chiroubles, Cogny, Corcelles-en-Beaujolais, Dareizé, Denicé, Dracé, Emeringes, Fleurie, Frontenas, Gleizé, Jarnioux, Juliénas, Jullié, Lacenas, Lachassagne, Lancié, Lantignié, Légny, Létra, Liergues, Limas, Lozanne, Lucenay, Marchampt, Marcy, Moiré, Montmelas-Saint-Sorlin, Morancé, Nuelles, Odenas, Oingt, Les Olmes, Le Perréon, Pommiers, Pouilly-le-Monial, Quincié-en-Beaujolais, Régnié-Durette, Rivolet, Saint-Clément-sur-Valsonne, Saint-Cyr-le-Chatoux, Saint-Didier-sur-Beaujeu, Saint-Etienne-des-Oullières, Saint-Etienne-la-Varenne, Saint-Germain-sur-l'Arbresle, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Jean-d'Ardières, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Julien, Saint-Just-d'Avray, Saint-Lager, Saint-Laurent-d'Oingt, Saint-Loup, Saint-Romain-de-Popey, Saint-Vérand, Sainte-Paule, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Sarcey, Taponas, Ternand, Theizé, Vaux-en-Beaujolais, Vauxrenard, Vernay, Villefranche-sur-Saône, Ville-sur-Jarnioux et Villié-Morgon.

      Département de Saône-et-Loire

      Aluze, Ameugny, Azé, Barizey, Beaumont-sur-Grosne, Berzé-la-Ville, Berzé-le-Châtel, Bissey-sous-Cruchaud, Bissy-la-Mâconnaise, Bissy-sous-Uxelles, Bissy-sur-Fley, Blanot, Bonnay, Bouzeron, Boyer, Bray, Bresse-sur-Grosne, Burgy, Burnand, Bussières, Buxy, Cersot, Chagny, Chaintré, Chalon-sur-Saône, Chamilly, Champagny-sous-Uxelles, Champforgeuil, Chânes, Change, Chapaize, La Chapelle-de-Bragny, La Chapelle-de-Guinchay, La Chapelle-sous-Brancion, Charbonnières, Chardonnay, La Charmée, Charnay-lès-Mâcon, Charrecey, Chasselas, Chassey-le-Camp, Château, Châtenoy-le-Royal, Chaudenay, Cheilly-lès-Maranges, Chenôves, Chevagny-les-Chevrières, Chissey-lès-Mâcon, Clessé, Cluny, Cormatin, Cortambert, Cortevaix, Couches, Crêches-sur-Saône, Créot, Cruzille, Culles-les-Roches, Curtil-sous-Burnand, Davayé, Demigny, Dennevy, Dezize-lès-Maranges, Donzy-le-National, Donzy-le-Pertuis, Dracy-le-Fort, Dracy-lès-Couches, Epertully, Etrigny, Farges-lès-Chalon, Farges-lès-Mâcon, Flagy, Fleurville, Fley, Fontaines, Fuissé, Genouilly, Germagny, Givry, Granges, Grevilly, Hurigny, Igé, Jalogny, Jambles, Jugy, Jully-lès-Buxy, Lacrost, Laives, Laizé, Lalheue, Leynes, Lournand, La Loyère, Lugny, Mâcon, Malay, Mancey, Martailly-lès-Brancion, Massilly, Massy, Mellecey, Mercurey, Messey-sur-Grosne, Milly-Lamartine, Montagny-lès-Buxy, Montbellet, Montceaux-Ragny, Moroges, Nanton, Ozenay, Paris-l'Hôpital, Péronne, Pierreclos, Plottes, Préty, Prissé, Pruzilly, Remigny, La Roche-Vineuse, Romanèche-Thorins, Rosey, Royer, Rully, Saint-Albain, Saint-Ambreuil, Saint-Amour-Bellevue, Saint-Boil, Saint-Clément-sur-Guye, Saint-Denis-de-Vaux, Saint-Désert, Saint-Gengoux-de-Scissé, Saint-Gengoux-le-National, Saint-Germain-lès-Buxy, Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Gilles, Saint-Jean-de-Trézy, Saint-Jean-de-Vaux, Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Mard-de-Vaux, Saint-Martin-Belle-Roche, Saint-Martin-du-Tartre, Saint-Martin-sous-Montaigu, Saint-Maurice-de-Satonnay, Saint-Maurice-des-Champs, Saint-Maurice-lès-Couches, Saint-Pierre-de-Varennes, Saint-Rémy, Saint-Sernin-du-Plain, Saint-Symphorien-d'Ancelles, Saint-Vallerin, Saint-Vérand, Saint-Ythaire, Saisy, La Salle, Salornay-sur-Guye, Sampigny-lès-Maranges, Sancé, Santilly, Sassangy, Saules, Savigny-sur-Grosne, Sennecey-le-Grand, Senozan, Sercy, Serrières, Sigy-le-Châtel, Sologny, Solutré-Pouilly, Taizé, Tournus, Uchizy, Varennes-lès-Mâcon, Vaux-en-Pré, Vergisson, Vers, Verzé, Le Villars, La Vineuse, Vinzelles et Viré.

      Département de l'Yonne

      Accolay, Aigremont, Annay-sur-Serin, Arcy-sur-Cure, Asquins, Augy, Auxerre, Avallon, Bazarnes, Beine, Bernouil, Béru, Bessy-sur-Cure, Bleigny-le-Carreau, Censy, Chablis, Champlay, Champs-sur-Yonne, Champvallon, Chamvres, La Chapelle-Vaupelteigne, Charentenay, Châtel-Gérard, Chemilly-sur-Serein, Cheney, Chevannes, Chichée, Chitry, Collan, Coulangeron, Coulanges-la-Vineuse, Courgis, Cravant, Cruzy-le-Châtel, Dannemoine, Dyé, Epineuil, Escamps, Escolives-Sainte-Camille, Fleys, Fontenay-près-Chablis, Gy-l'Evêque, Héry, Irancy, Island, Joigny, Jouancy, Junay, Jussy, Lichères-près-Aigremont, Lignorelles, Ligny-le-Châtel, Lucy-sur-Cure, Maligny, Mélisey, Merry-Sec, Migé, Molay, Molosmes, Montigny-la-Resle, Mouffy, Moulins-en-Tonnerois, Nitry, Noyers, Ouanne, Paroy-sur-Tholon, Pasilly, Pierre-Perthuis, Poilly-sur-Serein, Pontigny, Préhy, Quenne, Roffey, Rouvray, Sacy, Saint-Bris-le-Vineux, Saint-Cyr-les-Colons, Saint-Père, Sainte-Pallaye, Sainte-Vertu, Sarry, Senan, Serrigny, Tharoiseau, Tissey, Tonnerre, Tronchoy, Val-de-Mercy, Vallan, Venouse, Venoy, Vermenton, Vézannes, Vézelay, Vézinnes, Villeneuve-Saint-Salves, Villiers-sur-Tholon, Villy, Vincelles, Vincelottes, Viviers, Volgré et Yrouerre.

      III.-Encépagement


      1° Encépagement :

      a) Les vins blancs sont issus des cépages suivants :
      -cépages principaux : chardonnay B, pinot blanc B ;
      -cépage accessoire : pinot gris G.
      b) Les vins rouges sont issus des cépages suivants :
      -cépage principal : pinot noir N ;
      -cépages accessoires : chardonnay B, pinot blanc B, pinot gris G.
      c) Les vins rosés sont issus des cépages suivants :
      -cépages principaux : pinot gris G, pinot noir N ;
      -cépages accessoires : chardonnay B, pinot blanc B.

      2° Règles de proportion à l'exploitation :
      La conformité de l'encépagement est appréciée, pour la couleur considérée, sur la totalité des parcelles de l'exploitation produisant le vin de l'appellation.
      a) Vins blancs.
      La proportion du cépage pinot gris G est inférieure ou égale à 10 % de l'encépagement.
      b) Vins rouges et rosés.
      Les cépages accessoires sont autorisés uniquement en mélange de plants dans les vignes. Leur proportion totale est limitée à 15 % au sein de chaque parcelle.

      IV.-Conduite du vignoble


      1° Modes de conduite :

      a) Densité de plantation.
      Les vignes présentent une densité minimale à la plantation de :
      -8 000 pieds à l'hectare dans les départements de Saône-et-Loire pour les vignes basses ;
      -9 000 pieds à l'hectare dans le département de la Côte-d'Or pour les vignes basses ;
      -3 000 pieds à l'hectare pour les vignes larges et hautes.
      Les vignes ne peuvent présenter un écartement entre rangs supérieur à :
      -1, 40 mètre dans les départements de Saône-et-Loire pour les vignes basses ;
      -1, 25 mètre dans le département de la Côte-d'Or pour les vignes basses ;
      -3 mètres pour les vignes larges et hautes.
      Les vignes ne peuvent présenter un écartement entre pieds sur un même rang inférieur à 0, 50 mètre quand la densité à la plantation est supérieure à 8 000 pieds par hectare et à 0, 80 mètre quand la densité à la plantation est inférieure ou égale à 8 000 pieds par hectare.

      b) Règles de taille.
      Vignes basses.
      Les vins rouges et rosés proviennent des vignes taillées selon les techniques suivantes :
      -soit en taille courte (vignes conduites en cordon de Royat, cordon bilatéral, gobelet et éventail), avec un nombre d'yeux francs par mètre carré inférieur ou égal à 10 ;
      -soit en taille longue Guyot simple, avec un nombre d'yeux francs par mètre carré inférieur ou égal à 8.
      Les vins blancs proviennent des vignes taillées selon les techniques suivantes :
      -soit en taille courte (vignes conduites en cordon de Royat et cordon bilatéral), avec un nombre d'yeux francs par mètre carré inférieur ou égal à 10 ;
      -soit en taille longue Guyot simple, avec un nombre d'yeux francs par mètre carré inférieur ou égal à 8, 5.
      Vignes larges et hautes :
      Les vignes sont taillées :
      -soit en taille courte (vignes conduites en cordon de Royat ou cordon bilatéral) ;
      -soit en taille longue Guyot simple et Guyot double.
      Le nombre d'yeux francs par mètre carré est inférieur ou égal à 6.
      Les recouvrements de longs bois sur le même fil de fer sont interdits.
      Quel que soit le mode de taille, les vignes peuvent être taillées avec 4 yeux francs supplémentaires par mètre carré sous réserve qu'au stade phénologique correspondant à 11 ou 12 feuilles le nombre de rameaux fructifères de l'année par mètre carré soit inférieur ou égal au nombre d'yeux francs défini pour les règles de taille.

      c) Règles de palissage et de hauteur de feuillage.
      Pour les vignes basses, la hauteur de feuillage palissée doit être au minimum égale à 0, 6 fois l'écartement entre les rangs, la hauteur de feuillage palissée étant mesurée entre la limite inférieure du feuillage établie à 0, 30 mètre au moins au-dessus du sol et la limite supérieure de rognage.
      Pour les vignes larges et hautes dont l'écartement entre les rangs est supérieur ou égal à 2, 50 mètres, la hauteur de feuillage palissée doit être au minimum égale à 1, 50 mètre, la hauteur de feuillage palissée étant mesurée entre la limite inférieure du feuillage et la limite supérieure de rognage. Le fil de baguette doit être à une hauteur minimum de 0, 50 mètre au-dessus du sol.
      Lorsque les vignes ne sont pas conduites en gobelet, elles doivent obligatoirement être palissées et le palissage doit être entretenu.

      d) Charge maximale moyenne à la parcelle.
      La charge maximale moyenne à la parcelle est fixée à :
      -9 500 kilogrammes par hectare pour les vins rouges et rosés ;
      -10 500 kilogrammes par hectare pour les vins blancs.

      e) Seuil de manquants.
      Le pourcentage de pieds de vigne morts ou manquants visé à l'article D. 644-22 du code rural est fixé à 20 %.

      f) Etat cultural de la vigne.
      Les parcelles doivent être conduites afin d'assurer un bon état cultural global de la vigne qui se traduit notamment par :
      -la maîtrise d'un bon état sanitaire permettant d'obtenir un feuillage sain et des baies saines ;
      -l'entretien du sol à savoir la maîtrise de :
      -l'enherbement par une hauteur d'enherbement inférieure à la moitié de la hauteur de palissage (hauteur entre le sol et le fil supérieur de palissage) ;
      -l'érosion par une absence de racine apparente.

      2° Autres pratiques culturales :
      a) Les plantations de vignes ne peuvent se faire qu'avec du matériel végétal sain ayant fait l'objet d'un traitement à l'eau chaude.
      b) L'enherbement permanent des tournières non empierrées est obligatoire.
      c) Pour les vignes dont la densité de plantation est inférieure à 8 000 pieds à l'hectare, les herbicides de prélevée sont interdits en plein.
      d) Seuls sont autorisés les aménagements ou travaux avant plantation de vignes qui n'entraînent pas de modification substantielle de la topographie, du sous-sol, de la couche arable ou des éléments structurant le paysage d'une parcelle de l'aire délimitée.

      3° Irrigation :
      L'irrigation est interdite.

      V.-Récolte, transport et maturité du raisin


      1° Récolte :

      a) Les vins proviennent de raisins récoltés à bonne maturité technologique et phénolique.
      b) Dispositions particulières de récolte.
      Le tri de la vendange est obligatoire.
      Il est réalisé soit à la vigne, soit à la cave, afin d'obtenir une proportion de baies saines supérieure à 80 %.
      c) Dispositions particulières de transport de la vendange.
      La vendange doit être protégée de la pluie pendant son transport et lors de sa réception.
      En cas de récolte mécanique, l'inertage ou le sulfitage des bennes est obligatoire.

      2° Maturité du raisin :
      La richesse en sucres des raisins et les titres alcoométriques volumiques naturels des vins répondent aux caractéristiques suivantes :


      RICHESSE MINIMALE EN SUCRES DES RAISINS
      (en grammes par litre de moût)
      TITRE ALCOOMÉTRIQUE
      volumique naturel minimum
      Vins rouges
      162
      10 %
      Vins rosés
      153
      10 %
      Vins blancs
      153
      10, 5 %.

      VI.-Rendements.-Entrée en production


      1° Rendement :
      Le rendement visé à l'article D. 644-25 du code rural est fixé à 50 hectolitres par hectare pour les vins rouges et rosés et 55 hectolitres par hectare pour les vins blancs.

      2° Rendement butoir :
      Le rendement butoir visé à l'article D. 644-25 du code rural est fixé à 66 hectolitres par hectare pour les vins rouges et rosés et à 72 hectolitres par hectare pour les vins blancs.

      3° Rendement maximum de production :
      Pas de disposition particulière.

      4° Entrée en production des jeunes vignes :
      Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée ne peut être accordé aux vins provenant :
      -des parcelles de jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 juillet ;
      -des parcelles de jeunes vignes qu'à partir de la première année suivant celle au cours de laquelle le greffage sur place a été réalisé avant le 31 juillet ;
      -des parcelles de vignes ayant fait l'objet d'un surgreffage, au plus tôt la première année suivant celle au cours de laquelle le surgreffage a été réalisé avant le 31 juillet, et dès que les parcelles ne comportent plus que des cépages admis pour l'appellation. Par dérogation, l'année suivant celle au cours de laquelle le surgreffage a été réalisé avant le 31 juillet, les cépages admis pour l'appellation peuvent ne représenter que 80 % de l'encépagement de chaque parcelle en cause.

      5° Dispositions particulières :
      Pour les vignes larges et hautes, le rendement autorisé est égal à 80 % du rendement autorisé pour l'appellation d'origine contrôlée considérée et le rendement butoir est égal au rendement défini au point VI (1°) pour l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne, à savoir 55 hectolitres par hectare pour les vins rouges et rosés et 60 hectolitres par hectare pour les vins blancs.

      VII.-Transformation, élaboration, élevage, conditionnement, stockage


      1° Dispositions générales :
      Les vins sont vinifiés conformément aux usages locaux, loyaux et constants.
      a) Réception et pressurage.
      Les vins blancs sont issus de moûts dépourvus de bourbes grossières avant la fermentation alcoolique.
      b) Assemblage des cépages.
      La proportion du pinot gris G ne pourra être supérieure à 30 % dans l'assemblage des vins blancs.
      Dans le cas où des vins rouges et rosés sont produits à partir de parcelles complantées de plants blancs comme défini au point III-2, les vins sont vinifiés par assemblage des raisins concernés.
      c) Fermentation malolactique.
      Les vins rouges doivent être dépourvus de lies grossières avant la fermentation malolactique.
      Les vins rouges présentent au stade du conditionnement une teneur maximale en acide malique de 0, 4 gramme par litre.
      d) Normes analytiques.
      Les vins finis prêts à être mis à la consommation au sens de l'article D. 644-36-I du code rural présentent une teneur maximale en sucres fermentescibles (glucose + fructose) de 3 grammes par litre pour les vins blancs et les vins rosés et de 2 grammes par litre pour les vins rouges.
      e) Pratiques œnologiques et traitements physiques.
      La concentration partielle de moûts de raisins est autorisée suivant toute méthode en vigueur pour les vins rouges. Cette concentration doit être mise en œuvre sur les moûts et ne pas dépasser 10 % du volume maximum de départ. Ce volume de départ doit être compris dans le rendement butoir. Les appareils utilisés sont équipés d'un compteur permettant la déclaration du volume d'eau éliminé.
      L'emploi des charbons œnologiques, seuls ou en mélange dans des préparations, est interdit pour l'élaboration des vins rosés.
      L'utilisation de morceaux de bois de chêne est interdite.
      Les vins ne dépassent pas, après enrichissement, un titre alcoométrique volumique total de 13 % pour les vins rouges et rosés et de 13, 5 % pour les vins blancs.
      f) Matériel interdit.
      Les pressoirs continus sont interdits.
      g) Capacité de la cuverie de vinification.
      Tout opérateur doit disposer d'une capacité de cuverie de vinification équivalente au minimum :
      -pour les vins blancs et rosés, au minimum au volume de vin vinifié pour la récolte de l'année précédente, et porté soit sur la déclaration de récolte au prorata de l'évolution de la surface en production de l'exploitation, soit sur la déclaration de production ;
      -pour les vins rouges, au minimum à 80 % du volume de vin vinifié pour la récolte de l'année précédente, et porté soit sur la déclaration de récolte au prorata de l'évolution de la surface en production de l'exploitation, soit sur la déclaration de production.
      h) Bon état d'entretien global du chai (sol et murs) et du matériel (hygiène).
      Le chai et le matériel doivent être bien entretenus ; cela se traduit notamment par :
      -une hygiène générale des locaux d'élaboration avec un état de propreté générale, des sols entretenus, une évacuation adéquate et un revêtement évitant les stagnations ;
      -une innocuité des matériels et des produits entrant en contact avec le vin ;
      -une séparation et une spécificité des locaux : les locaux n'ayant pas les mêmes fonctions doivent être séparés comme les zones de stockage des produits phytosanitaires, produits de nettoyage ou hydrocarbures avec les locaux de vinifications, d'élevage et de stockage des matières sèches (bouchons, cartons) ;
      -une gestion des effluents vinicoles : les effluents doivent être retirés le plus vite possible des locaux des denrées alimentaires, déposés dans des conteneurs bien entretenus, faciles à nettoyer et ayant une fermeture. Les aires de stockage des déchets doivent être maintenues propres ; les déchets doivent être éliminés de manière hygiénique et dans le respect de l'environnement ; une zone de stockage et d'évacuation des déchets doit être prévue.
      -une absence de substances à risque ou odorantes dans les locaux de vinification, d'élevage et de stockage (odeur).
      i) Elevage.
      Les vins font l'objet d'un élevage minimum jusqu'au 1er mars de l'année qui suit celle de la récolte.
      La température des contenants au cours de la phase d'élevage doit être maîtrisée et inférieure ou égale à 25° C.

      2° Dispositions par type de produit :
      Pas de disposition particulière.

      3° Dispositions relatives au conditionnement :
      Tout opérateur définit une procédure de nettoyage du circuit d'embouteillage et du matériel de conditionnement.
      Pour tout lot conditionné, l'opérateur tient à disposition de l'organisme de contrôle agréé :
      -les informations figurant dans le registre des manipulations visé à l'article D. 644-36 du code rural ;
      -les bulletins d'analyses réalisées avant conditionnement permettant le suivi analytique des lots conditionnés. Ces bulletins sont conservés pendant une période d'au moins six mois à compter de la date de conditionnement.

      4° Dispositions relatives au stockage :
      L'opérateur justifie d'un lieu de stockage protégé pour les produits conditionnés en bouteille nue répondant aux conditions suivantes :
      -température : entre 5° C et 22° C ;
      -hygrométrie : supérieure ou égale à 50 %

      5° Dispositions relatives à la circulation des produits et à la mise en marché à destination du consommateur :
      a) Date de mise en marché à destination du consommateur.
      A l'issue de la période d'élevage, les vins ne sont mis en marché à destination du consommateur qu'après le 15 mars de l'année qui suit celle de la récolte.
      b) Période au cours de laquelle les vins ne peuvent circuler entre entrepositaires agréés.
      Pas de dispositions particulières.

      VIII.-Lien à l'origine


      IX.-Mesures transitoires


      1° Aire de production :
      Pas de dispositions particulières.

      2° Mode de conduite :
      A titre transitoire, les vignes en place avant la date d'homologation du présent cahier des charges, conduites suivant le mode de culture dit en lyre continuent à bénéficier de l'appellation Bourgogne suivie des dénominations géographiques Hautes Côtes de Beaune ou Hautes Côtes de Nuits jusqu'à leur arrachage à condition de respecter les dispositions suivantes :
      -les vignes présentent une densité de peuplement à la plantation de 3 000 pieds à l'hectare minimum.L'écartement entre rangs est inférieur à 3, 5 mètres et l'écartement entre les pieds sur un même rang est compris entre 0, 8 mètre et 1 mètre ;
      -les vignes sont taillées en Guyot double ou en double cordon de Royat. Le chevauchement des baguettes ou des cordons est interdit. Chaque cep pied porte au maximum 26 yeux francs et le nombre maximum d'yeux francs par mètre carré de surface au sol est de 8 ;
      -la hauteur de feuillage palissé est égale au minimum à 1, 2 mètre. Celle-ci est mesurée entre le fil inférieur de palissage et la limite supérieure de rognage. Le palissage comporte deux plans qui s'écartent vers le sommet. La distance entre les plans de palissage est au minimum de 0, 5 mètre à la base et est comprise entre 1, 0 mètre et 1, 4 mètre au sommet.

      3° Capacité de cuverie :
      Jusqu'à la récolte 2010 incluse, tout opérateur doit disposer d'une capacité de cuverie de vinification, pour les vins rouges, équivalente au minimum à 60 % du volume de vin vinifié pour la récolte de l'année précédente, et porté soit sur la déclaration de récolte au prorata de l'évolution de la surface en production de l'exploitation, soit sur la déclaration de production. Les cuves de vinification des vins rouges ne pourront pas être utilisées pour plus de deux vinifications au cours de la même récolte.

      X.-Règles de présentation et étiquetage


      1° Dispositions générales :
      Les vins pour lesquels, aux termes du présent cahier des charges, est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne complétée des dénominations Hautes Côtes de Beaune ou Hautes Côtes de Nuits qui sont présentés sous ladite appellation ne peuvent être déclarés après la récolte, offerts au public, expédiés, mis en vente ou vendus sans que, dans la déclaration de récolte, dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures, récipients quelconques, l'appellation d'origine contrôlée susvisée soit inscrite et accompagnée de la mention Appellation contrôlée, le tout en caractères très apparents.

      2° Dispositions particulières :
      a) La mention clairet est placée après le nom de l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne complétée des dénominations Hautes Côtes de Beaune ou Hautes Côtes de Nuits et imprimée en caractères dont les dimensions, aussi bien en hauteur qu'en largeur, ne dépassent pas celles des caractères de l'appellation d'origine contrôlée.
      b) Les dénominations Hautes Côtes de Beaune et Hautes Côtes de Nuits doivent, sur les étiquettes et papiers de commerce, être placées après celle de Bourgogne et imprimées en caractères dont les dimensions, aussi bien en hauteur qu'en largeur, ne dépassent pas celles des caractères de l'appellation d'origine contrôlée.

      Chapitre II


      I.-Obligations déclaratives

      1. Déclaration de revendication :
      La déclaration de revendication doit être adressée à l'organisme de défense et de gestion quinze jours minimum avant circulation entre entrepositaires agréés et au plus tard le 1er décembre de l'année de récolte.
      Elle indique notamment :
      -l'appellation revendiquée ;
      -le volume du vin ;
      -le numéro EVV ou SIRET ;
      -le nom et l'adresse du demandeur ;
      -le lieu d'entrepôt du vin.
      Elle est accompagnée notamment d'une copie de la déclaration de récolte et, selon le cas, d'une copie de la déclaration de production ou d'un extrait de la comptabilité matières pour les acheteurs de raisins et de moûts.

      2. Déclaration préalable à la transaction et retiraisons :
      Tout opérateur doit déclarer chaque transaction en vrac auprès de l'organisme de contrôle agréé dans des délais fixés dans le plan de contrôle ou d'inspection compris entre six jours et quinze jours ouvrés avant toute retiraison de produit.
      Cette déclaration, accompagnée le cas échéant d'une copie du contrat d'achat, précise notamment :
      -l'identité de l'opérateur ;
      -le numéro EVV ou SIRET ;
      -l'identification du lot ;
      -le volume du lot ;
      -l'identification des contenants ;
      -l'identité de l'acheteur.
      En cas de retiraisons réalisées pour des volumes inférieurs à ceux déterminés dans la déclaration de transaction, l'opérateur devra informer l'organisme de contrôle agréé par écrit.

      3. Déclaration de mise à la consommation :
      Chaque lot de vin destiné à être mis à la consommation au sens de l'article D. 644-36-I du code rural doit faire l'objet d'une déclaration de mise à la consommation auprès de l'organisme de contrôle agréé dans des délais fixés dans le plan de contrôle ou d'inspection compris entre six jours et quinze jours ouvrés avant la mise à la consommation. Cette déclaration peut aussi être établie pour des lots déjà conditionnés dans des délais fixés dans le plan de contrôle ou d'inspection compris entre six jours et quinze jours ouvrés avant l'expédition des lots concernés hors des chais de l'opérateur.
      Elle précise notamment :
      -l'identité de l'opérateur ;
      -le numéro EVV ou SIRET ;
      -l'identification du lot ;
      -le volume du lot ;
      -le numéro de lot pour les vins déjà conditionnés ;
      -l'identification des contenants pour les vins non conditionnés.

      4. Déclaration relative à l'expédition hors du territoire national d'un vin non conditionné :
      Tout opérateur souhaitant effectuer une expédition hors du territoire national d'un vin non conditionné bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée devra en faire la déclaration auprès de l'organisme de contrôle agréé dans des délais fixés dans le plan de contrôle ou d'inspection compris entre six et quinze jours ouvrés avant toute expédition.

      5. Déclaration de replis :
      Tout opérateur commercialisant un vin bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée concernée par ce cahier des charges dans une appellation plus générale devra en faire la déclaration auprès de l'organisme de défense et de gestion et de l'organisme de contrôle agréé :
      -de façon concomitante à la déclaration préalable à la transaction si le vin fait l'objet d'une transaction en vrac après le repli ;
      -de façon concomitante à la déclaration de conditionnement si le vin fait l'objet d'un conditionnement après le repli ;
      -dans des délais fixés dans le plan de contrôle ou d'inspection compris entre six et quinze jours ouvrés suivant l'enregistrement du repli sur le registre vitivinicole, si le vin fait l'objet d'un repli après conditionnement.
      L'organisme de défense et de gestion et l'organisme de contrôle agréé en informent, respectivement et sans délai, l'organisme de défense et de gestion de l'appellation plus générale concernée et l'organisme de contrôle agréé pour l'appellation plus générale concernée.

      6. Déclaration de déclassement :
      Tout opérateur effectuant un déclassement de vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée adresse à l'organisme de défense et de gestion et à l'organisme de contrôle agréé un récapitulatif trimestriel.

      7. Déclaration d'appareil pour TSE :
      Tout opérateur détenteur d'un appareil de concentration doit le déclarer dès l'achat à l'organisme de défense et de gestion en précisant les spécifications.L'organisme de défense et de gestion tient à jour la liste des opérateurs détenteurs d'un appareil et la transmet chaque année au service de l'INAO au plus tard le 1er septembre.
      Tout opérateur faisant appel à un prestataire de services le déclare auprès de l'organisme de défense et de gestion, lequel établit la liste de ces opérateurs et la transmet chaque année au service de l'INAO au plus tard le 1er septembre.

      8. Remaniement des parcelles :
      Avant tout aménagement ou tous travaux modifiant la topographie, le sous-sol, la couche arable (y compris tout apport de terre exogène) ou des éléments structurants du paysage d'une parcelle délimitée, allant au-delà des travaux de défonçage classique, une déclaration doit être adressée par l'opérateur à l'organisme de défense et de gestion au moins quatre semaines avant le début des travaux envisagés.L'organisme de défense et de gestion transmet une copie de cette déclaration aux services de l'INAO sans délai.

      9. Système dérogatoire :
      Les opérateurs qui réalisent au moins cinq transactions par semaine et / ou au moins quarante-deux préparations à la mise à la consommation au sens de l'article D. 644-36-I du code rural par an peuvent regrouper leur déclaration de transaction, de mise à la consommation et de repli. Dans ce cas, ils doivent fournir à l'organisme de contrôle agréé leur prévision de transaction, de mise à la consommation et de repli puis transmettre le récapitulatif trimestriel de l'ensemble des déclarations visées aux points 2, 3 et 5 ci-dessus.

      II.-Tenue de registres


      1. Plan général des lieux de stockage et de vinification :
      Tout opérateur vinificateur doit tenir à jour et à disposition de l'organisme de contrôle agréé un plan général des lieux de stockage et de vinification, permettant notamment d'identifier le nombre, la désignation et la contenance des récipients.

      2. Registre TSE :
      Tout opérateur mettant en œuvre la concentration partielle de moûts doit tenir à jour un registre TSE comprenant notamment :
      -le volume initial ;
      -le volume d'eau évaporé ;
      -l'identification du lot après concentration (volume et titre alcoométrique potentiel).

      Chapitre III

      POINTS PRINCIPAUX À CONTRÔLER
      MÉTHODES D'ÉVALUATION
      A.-RÈGLES STRUCTURELLES
      A. 1. Localisation des opérateurs dans l'aire de proximité immédiate
      Contrôle documentaire
      A. 2. Appartenance des parcelles plantées dans l'aire délimitée
      Contrôle documentaire (fiche parcellaire CVI tenue à jour)
      Visite sur le terrain
      A. 3. Potentiel de production (encépagement et règles de proportion, suivi des mesures dérogatoires éventuelles, densité de plantation, matériel végétal)
      Contrôle documentaire et visites sur le terrain
      A. 4. Outil de transformation, élevage, conditionnement et stockage

      Capacité de cuverie de vinification
      Contrôle documentaire : plan général des lieux de stockage
      Visite sur site
      Elevage (maitrise des températures et durée d'élevage)
      Contrôle documentaire : enregistrement des températures et déclaration de conditionnement
      Visite sur site
      Etat d'entretien du chai et du matériel (hygiène)
      Visite sur site
      Lieu de stockage protégé et conditions de stockage (T° C, hygrométrie)
      Contrôle documentaire : enregistrement des températures
      Visite sur site
      B.-RÈGLES LIÉES AU CYCLE DE PRODUCTION
      B. 1. Conduite du vignoble

      Taille
      Visite sur le terrain
      Charge maximale moyenne à la parcelle
      Visite sur le terrain
      Etat cultural et sanitaire de la vigne (état sanitaire du feuillage et des baies, entretien du sol, entretien du palissage)
      Visite sur le terrain
      B. 2. Récolte, transport et maturité du raisin

      Maturité du raisin
      Contrôle documentaire : bulletin d'analyse du moût
      Visite sur le terrain
      B. 3. Transformation, élaboration, élevage, conditionnement, stockage

      Pratiques ou traitements œnologiques (enrichissement, pratiques interdites...)
      Contrôle documentaire (déclaration des appareils et registre TSE, registre d'enrichissement, acidification, désacidification)
      Visite sur site
      Comptabilité matières, traçabilité analytique
      Contrôle documentaire (tenue des registres, bulletins d'analyses)
      B. 4. Déclaration de récolte et déclaration de revendication

      Manquants
      Contrôle documentaire (tenue de registre)
      Visite sur le terrain
      Rendement autorisé
      Contrôle documentaire (contrôle des déclarations, suivi des autorisations accordées par les services de l'INAO, après enquête desdits services sur demande individuelle de l'opérateur)
      VSI, volumes récoltés en dépassement du rendement autorisé
      Contrôle documentaire : suivi des attestations de destruction
      Déclaration de revendication
      Contrôle documentaire et visite sur site : respect des modalités et délais, concordance avec la déclaration de récolte, de production. Contrôle de la mise en circulation des produits
      C.-CONTRÔLES DES PRODUITS
      Vins non conditionnés
      Examen analytique et examen organoleptique à la transaction ou à la retiraison
      Vins conditionnés
      Examen analytique et examen organoleptique avant ou après préparation à la mise à la consommation
      Vins non conditionnés destinés à une expédition hors du territoire national
      Examen analytique et examen organoleptique de tous les lots
      D.-PRÉSENTATION DES PRODUITS
      Etiquetage
      Visite sur site

      ANNEXE


      SÉANCES DU COMITÉ NATIONAL COMPÉTENT AU COURS DESQUELLES ONT ÉTÉ APPROUVÉES LES DÉLIMITATIONS PARCELLAIRES



      COMMUNE

      AOC

      SÉANCE DU COMITÉ NATIONAL




      Mois

      Année

      Côte-d'Or

      ARCENANT

      BOURGOGNE Hautes Côtes de Nuits

      Juin

      1989


      AUXEY-DURESSES

      BOURGOGNE Hautes Côtes de Beaune

      Juin

      1988


      BAUBIGNY

      BOURGOGNE Hautes Côtes de Beaune

      Juin

      1988


      BEAUNE

      BOURGOGNE Hautes Côtes de Beaune

      Juin

      1988


      BEVY

      BOURGOGNE Hautes Côtes de Nuits

      Juin

      1989


      BOUZE-LES-BEAUNE

      BOURGOGNE Hautes Côtes de Beaune

      Juin

      1988


      CHAMBOLLE-MUSIGNY

      BOURGOGNE Hautes Côtes de Nuits

      Juin

      1988


      CHAUX

      BOURGOGNE Hautes Côtes de Nuits

      Juin

      1989


      CHEVANNES

      BOURGOGNE Hautes Côtes de Nuits

      Juin

      1989


      COLLONGES-LES-BEVY

      BOURGOGNE Hautes Côtes de Nuits

      Juin

      1989


      CORMOT-LE-GRAND

      BOURGOGNE Hautes Côtes de Beaune

      Juin

      1988


      CURTIL-VERGY

      BOURGOGNE Hautes Côtes de Nuits

      Juin

      1989


      ECHEVRONNE

      BOURGOGNE Hautes Côtes de Beaune

      Septembre

      1978


      ETANG-VERGY

      BOURGOGNE Hautes Côtes de Nuits

      Février

      1983


      FLAGEY-ECHEZEAUX

      BOURGOGNE Hautes Côtes de Nuits

      Juin

      1988


      FUSSEY

      BOURGOGNE Hautes Côtes de Beaune

      mars

      1979


      MAGNY-LES-VILLERS

      BOURGOGNE Hautes Côtes de Beaune

      Juin

      1989


      MAGNY-LES-VILLERS

      BOURGOGNE Hautes Côtes de Nuits

      Juin

      1989


      MAREY-LES-FUSSEY

      BOURGOGNE Hautes Côtes de Nuits

      Juin

      1989


      MAVILLY-MANDELOT

      BOURGOGNE Hautes Côtes de Beaune

      Juin

      1983


      MELOISEY

      BOURGOGNE Hautes Côtes de Beaune

      Septembre

      1983


      MESSANGES

      BOURGOGNE Hautes Côtes de Nuits

      Juin

      1989


      MEUILLEY

      BOURGOGNE Hautes Côtes de Nuits

      Juin

      1989


      MEURSAULT

      BOURGOGNE Hautes Côtes de Beaune

      Juin

      1988


      MONTHELIE

      BOURGOGNE Hautes Côtes de Beaune

      Juin

      1988


      NANTOUX

      BOURGOGNE Hautes Côtes de Beaune

      Juin

      1988


      NOLAY

      BOURGOGNE Hautes Côtes de Beaune

      Juin

      1988


      NUITS-SAINT-GEORGES

      BOURGOGNE Hautes Côtes de Nuits

      Juin

      1988


      PERNAND-VERGELESSES

      BOURGOGNE Hautes Côtes de Beaune

      Juin

      1988


      POMMARD

      BOURGOGNE Hautes Côtes de Beaune

      Juin

      1988


      PREMEAUX-PRISSEY

      BOURGOGNE Hautes Côtes de Nuits

      Juin

      1988


      REULLE-VERGY

      BOURGOGNE Hautes Côtes de Nuits

      Juin

      1989


      ROCHEPOT (LA)

      BOURGOGNE Hautes Côtes de Beaune

      Mai

      1984


      SAINT-AUBIN

      BOURGOGNE Hautes Côtes de Beaune

      Juin

      1988


      SAINT-ROMAIN

      BOURGOGNE Hautes Côtes de Beaune

      Juin

      1988


      SAVIGNY-LES-BEAUNE

      BOURGOGNE Hautes Côtes de Beaune

      Juin

      1988


      SEGROIS

      BOURGOGNE Hautes Côtes de Nuits

      Juin

      1989


      VAUCHIGNON

      BOURGOGNE Hautes Côtes de Beaune

      Juin

      1988


      VILLARS-FONTAINE

      BOURGOGNE Hautes Côtes de Nuits

      Juin

      1989


      VILLERS-LA-FAYE

      BOURGOGNE Hautes Côtes de Nuits

      Juin

      1989


      VOLNAY

      BOURGOGNE Hautes Côtes de Beaune

      Juin

      1988

      Saône-et-Loire

      CHANGE

      BOURGOGNE Hautes Côtes de Beaune

      Juin

      1992


      CHEILLY-LES-MARANGES

      BOURGOGNE Hautes Côtes de Beaune

      Septembre

      1988


      CREOT

      BOURGOGNE Hautes Côtes de Beaune

      Juin

      1992


      DEZIZE-LES-MARANGES

      BOURGOGNE Hautes Côtes de Beaune

      Septembre

      1988


      EPERTULLY

      BOURGOGNE Hautes Côtes de Beaune

      Juin

      1992


      PARIS-L'HOPITAL

      BOURGOGNE Hautes Côtes de Beaune

      Juin

      1992


      SAMPIGNY-LES-MARANGES

      BOURGOGNE Hautes Côtes de Beaune

      Septembre

      1988
    • DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA DÉNOMINATION GÉOGRAPHIQUE VÉZELAY



      Chapitre Ier


      I.-Couleur et types de produit

      L'appellation d'origine contrôlée Bourgogne suivie de la dénomination géographique Vézelay est réservée aux vins tranquilles blancs.

      II.-Aires et zones dans lesquelles différentes opérations sont réalisées

      1° Aire géographique :
      La récolte des raisins, la vinification, l'élaboration et l'élevage des vins sont assurés sur le territoire des communes suivantes du département de l'Yonne : Asquins, Saint-Père, Tharoiseau et Vézelay.

      2° Aire parcellaire délimitée :
      Les vins sont issus exclusivement des vignes situées dans l'aire parcellaire de production telle qu'approuvée par l'Institut national de l'origine et de la qualité lors de la séance du comité national compétent du 10 septembre 1992.
      L'Institut national de l'origine et de la qualité dépose auprès des mairies des communes mentionnées au 1° les documents graphiques établissant les limites parcellaires de l'aire de production ainsi approuvées.

      3° Aire de proximité immédiate :
      L'aire de proximité immédiate, définie par dérogation pour la vinification, l'élaboration et l'élevage des vins, est constituée par le territoire des communes suivantes :

      Département de la Côte-d'Or

      Agencourt, Aloxe-Corton, Ancey, Arcenant, Argilly, Autricourt, Auxey-Duresses, Baubigny, Beaune, Belan-sur-Ource, Bévy, Bissey-la-Côte, Bligny-lès-Beaune, Boncourt-le-Bois, Bouix, Bouze-lès-Beaune, Brion-sur-Ource, Brochon, Cérilly, Chamboeuf, Chambolle-Musigny, Channay, Charrey-sur-Seine, Chassagne-Montrachet, Châtillon-sur-Seine, Chaumont-le-Bois, Chaux, Chenôve, Chevannes, Chorey-les-Beaune, Clémencey, Collonges-lès-Bévy, Combertault, Comblanchien, Corcelles-les-Arts, Corcelles-les-Monts, Corgoloin, Cormot-le-Grand, Corpeau, Couchey, Curley, Curtil-Vergy, Daix, Dijon, Ebaty, Echevronne, Epernay-sous-Gevrey, L'Etang-Vergy, Etrochey, Fixin, Flagey-Echézeaux, Flavignerot, Fleurey-sur-Ouche, Fussey, Gerland, Gevrey-Chambertin, Gilly-lès-Cîteaux, Gomméville, Grancey-sur-Ource, Griselles, Ladoix-Serrigny, Lantenay, Larrey, Levernois, Magny-lès-Villers, Mâlain, Marcenay, Marey-lès-Fussey, Marsannay-la-Côte, Massingy, Mavilly-Mandelot, Meloisey, Merceuil, Messanges, Meuilley, Meursanges, Meursault, Molesme, Montagny-lès-Beaune, Monthelie, Montliot-et-Courcelles, Morey-Saint-Denis, Mosson, Nantoux, Nicey, Noiron-sur-Seine, Nolay, Nuits-Saint-Georges, Obtrée, Pernand-Vergelesses, Perrigny-lès-Dijon, Plombières-lès-Dijon, Poinçon-lès-Larrey, Pommard, Pothières, Premeaux-Prissey, Prusly-sur-Ource, Puligny-Montrachet, Quincey, Reulle-Vergy, La Rochepot, Ruffey-lès-Beaune, Saint-Aubin, Saint-Bernard, Saint-Philibert, Saint-Romain, Sainte-Colombe-sur-Seine, Sainte-Marie-la-Blanche, Santenay, Savigny-lès-Beaune, Segrois, Tailly, Talant, Thoires, Vannaire, Vauchignon, Velars-sur-Ouche, Vertault, Vignoles, Villars-Fontaine, Villebichot, Villedieu, Villers-la-Faye, Villers-Patras, Villy-le-Moutier, Vix, Volnay, Vosne-Romanée et Vougeot.

      Département du Rhône

      Alix, Anse, L'Arbresle, Les Ardillats, Arnas, Bagnols, Beaujeu, Belleville, Belmont-d'Azergues, Blacé, Le Bois-d'Oingt, Le Breuil, Bully, Cercié, Chambost-Allières, Chamelet, Charentay, Charnay, Châtillon, Chazay-d'Azergues, Chénas, Chessy, Chiroubles, Cogny, Corcelles-en-Beaujolais, Dareizé, Denicé, Dracé, Emeringes, Fleurie, Frontenas, Gleizé, Jarnioux, Juliénas, Jullié, Lacenas, Lachassagne, Lancié, Lantignié, Légny, Létra, Liergues, Limas, Lozanne, Lucenay, Marchampt, Marcy, Moiré, Montmelas-Saint-Sorlin, Morancé, Nuelles, Odenas, Oingt, Les Olmes, Le Perréon, Pommiers, Pouilly-le-Monial, Quincié-en-Beaujolais, Régnié-Durette, Rivolet, Saint-Clément-sur-Valsonne, Saint-Cyr-le-Chatoux, Saint-Didier-sur-Beaujeu, Saint-Etienne-des-Oullières, Saint-Etienne-la-Varenne, Saint-Germain-sur-l'Arbresle, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Jean-d'Ardières, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Julien, Saint-Just-d'Avray, Saint-Lager, Saint-Laurent-d'Oingt, Saint-Loup, Saint-Romain-de-Popey, Saint-Vérand, Sainte-Paule, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Sarcey, Taponas, Ternand, Theizé, Vaux-en-Beaujolais, Vauxrenard, Vernay, Villefranche-sur-Saône, Ville-sur-Jarnioux et Villié-Morgon.

      Département de Saône-et-Loire

      Aluze, Ameugny, Azé, Barizey, Beaumont-sur-Grosne, Berzé-la-Ville, Berzé-le-Châtel, Bissey-sous-Cruchaud, Bissy-la-Mâconnaise, Bissy-sous-Uxelles, Bissy-sur-Fley, Blanot, Bonnay, Bouzeron, Boyer, Bray, Bresse-sur-Grosne, Burgy, Burnand, Bussières, Buxy, Cersot, Chagny, Chaintré, Chalon-sur-Saône, Chamilly, Champagny-sous-Uxelles, Champforgeuil, Chânes, Change, Chapaize, La Chapelle-de-Bragny, La Chapelle-de-Guinchay, La Chapelle-sous-Brancion, Charbonnières, Chardonnay, La Charmée, Charnay-lès-Mâcon, Charrecey, Chasselas, Chassey-le-Camp, Château, Châtenoy-le-Royal, Chaudenay, Cheilly-lès-Maranges, Chenôves, Chevagny-les-Chevrières, Chissey-lès-Mâcon, Clessé, Cluny, Cormatin, Cortambert, Cortevaix, Couches, Crêches-sur-Saône, Créot, Cruzille, Culles-les-Roches, Curtil-sous-Burnand, Davayé, Demigny, Dennevy, Dezize-lès-Maranges, Donzy-le-National, Donzy-le-Pertuis, Dracy-le-Fort, Dracy-lès-Couches, Epertully, Etrigny, Farges-lès-Chalon, Farges-lès-Mâcon, Flagy, Fleurville, Fley, Fontaines, Fuissé, Genouilly, Germagny, Givry, Granges, Grevilly, Hurigny, Igé, Jalogny, Jambles, Jugy, Jully-lès-Buxy, Lacrost, Laives, Laizé, Lalheue, Leynes, Lournand, La Loyère, Lugny, Mâcon, Malay, Mancey, Martailly-lès-Brancion, Massilly, Massy, Mellecey, Mercurey, Messey-sur-Grosne, Milly-Lamartine, Montagny-lès-Buxy, Montbellet, Montceaux-Ragny, Moroges, Nanton, Ozenay, Paris-l'Hôpital, Péronne, Pierreclos, Plottes, Préty, Prissé, Pruzilly, Remigny, La Roche-Vineuse, Romanèche-Thorins, Rosey, Royer, Rully, Saint-Albain, Saint-Ambreuil, Saint-Amour-Bellevue, Saint-Boil, Saint-Clément-sur-Guye, Saint-Denis-de-Vaux, Saint-Désert, Saint-Gengoux-de-Scissé, Saint-Gengoux-le-National, Saint-Germain-lès-Buxy, Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Gilles, Saint-Jean-de-Trézy, Saint-Jean-de-Vaux, Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Mard-de-Vaux, Saint-Martin-Belle-Roche, Saint-Martin-du-Tartre, Saint-Martin-sous-Montaigu, Saint-Maurice-de-Satonnay, Saint-Maurice-des-Champs, Saint-Maurice-lès-Couches, Saint-Pierre-de-Varennes, Saint-Rémy, Saint-Sernin-du-Plain, Saint-Symphorien-d'Ancelles, Saint-Vallerin, Saint-Vérand, Saint-Ythaire, Saisy, La Salle, Salornay-sur-Guye, Sampigny-lès-Maranges, Sancé, Santilly, Sassangy, Saules, Savigny-sur-Grosne, Sennecey-le-Grand, Senozan, Sercy, Serrières, Sigy-le-Châtel, Sologny, Solutré-Pouilly, Taizé, Tournus, Uchizy, Varennes-lès-Mâcon, Vaux-en-Pré, Vergisson, Vers, Verzé, Le Villars, La Vineuse, Vinzelles et Viré.

      Département de l'Yonne

      Accolay, Aigremont, Annay-sur-Serin, Arcy-sur-Cure, Augy, Auxerre, Avallon, Bazarnes, Beine, Bernouil, Béru, Bessy-sur-Cure, Bleigny-le-Carreau, Censy, Chablis, Champlay, Champs-sur-Yonne, Champvallon, Chamvres, La Chapelle-Vaupelteigne, Charentenay, Châtel-Gérard, Chemilly-sur-Serein, Cheney, Chevannes, Chichée, Chitry, Collan, Coulangeron, Coulanges-la-Vineuse, Courgis, Cravant, Cruzy-le-Châtel, Dannemoine, Dyé, Epineuil, Escamps, Escolives-Sainte-Camille, Fleys, Fontenay-près-Chablis, Gy-l'Evêque, Héry, Irancy, Island, Joigny, Jouancy, Junay, Jussy, Lichères-près-Aigremont, Lignorelles, Ligny-le-Châtel, Lucy-sur-Cure, Maligny, Mélisey, Merry-Sec, Migé, Molay, Molosmes, Montigny-la-Resle, Mouffy, Moulins-en-Tonnerois, Nitry, Noyers, Ouanne, Paroy-sur-Tholon, Pasilly, Pierre-Perthuis, Poilly-sur-Serein, Pontigny, Préhy, Quenne, Roffey, Rouvray, Sacy, Saint-Bris-le-Vineux, Saint-Cyr-les-Colons, Sainte-Pallaye, Sainte-Vertu, Sarry, Senan, Serrigny, Tissey, Tonnerre, Tronchoy, Val-de-Mercy, Vallan, Venouse, Venoy, Vermenton, Vézannes, Vézinnes, Villeneuve-Saint-Salves, Villiers-sur-Tholon, Villy, Vincelles, Vincelottes, Viviers, Volgré et Yrouerre.

      III.-Encépagement

      1° Encépagement :
      Les vins sont issus exclusivement du cépage chardonnay B.

      2° Règles de proportion à l'exploitation :
      Pas de disposition particulière.

      IV.-Conduite du vignoble

      1° Modes de conduite :
      a) Densité de plantation.
      Les vignes présentent une densité minimale à la plantation de 6 400 pieds à l'hectare.
      Les vignes ne peuvent présenter un écartement entre rangs supérieur à 1, 30 mètre.
      Les vignes présentent un écartement entre pieds sur un même rang compris entre 1 mètre et 1, 20 mètre.
      b) Règles de taille.
      Les vins proviennent des vignes taillées soit en taille courte (vignes conduites en cordon de Royat et cordon bilatéral), soit en taille longue Guyot simple, avec un maximum de 12 yeux francs par pied et un maximum de 7, 5 yeux francs par mètre carré.
      Quel que soit le mode de taille, les vignes peuvent être taillées avec 4 yeux francs supplémentaires par pied ou par mètre carré sous réserve qu'au stade phénologique correspondant à 11 ou 12 feuilles le nombre de rameaux fructifères de l'année par pied ou par mètre carré soit inférieur ou égal au nombre d'yeux francs défini pour les règles de taille.
      c) Règles de palissage et de hauteur de feuillage.
      La hauteur de feuillage palissée doit être au minimum égale à 0, 6 fois l'écartement entre les rangs, la hauteur de feuillage palissée étant mesurée entre la limite inférieure du feuillage établie à 0, 30 mètre au moins au-dessus du sol et la limite supérieure de rognage.
      Les vignes doivent obligatoirement être palissées et le palissage doit être entretenu.
      d) Charge maximale moyenne à la parcelle.
      La charge maximale moyenne à la parcelle est fixée à 10 000 kilogrammes par hectare.
      e) Seuil de manquants.
      Le pourcentage de pieds de vigne morts ou manquants visé à l'article D. 644-22 du code rural est fixé à 20 %.
      f) Etat cultural de la vigne.
      Les parcelles doivent être conduites afin d'assurer un bon état cultural global de la vigne qui se traduit notamment par :
      -la maîtrise d'un bon état sanitaire permettant d'obtenir un feuillage sain et des baies saines ;
      -l'entretien du sol, à savoir la maîtrise de :
      -l'enherbement par une hauteur d'enherbement inférieure à la moitié de la hauteur de palissage (hauteur entre le sol et le fil supérieur de palissage) ;
      -l'érosion par une absence de racine apparente.

      2° Autres pratiques culturales :
      a) Les plantations de vignes ne peuvent se faire qu'avec du matériel végétal sain ayant fait l'objet d'un traitement à l'eau chaude.
      b) L'enherbement permanent des tournières par semis ou par enherbement naturel maîtrisé est obligatoire.
      c) Seuls sont autorisés les aménagements ou travaux avant plantation de vignes qui n'entraînent pas de modification substantielle de la topographie, du sous-sol, de la couche arable ou des éléments structurant le paysage d'une parcelle de l'aire délimitée.

      3° Irrigation :
      L'irrigation est interdite.

      V.-Récolte, transport et maturité du raisin

      1° Récolte :
      a) Les vins proviennent de raisins récoltés à bonne maturité.
      b) Dispositions particulières de récolte.
      Pas de disposition particulière.
      c) Dispositions particulières de transport de la vendange.
      La vendange doit être protégée de la pluie pendant son transport et lors de sa réception.

      2° Maturité du raisin :
      a) Richesse en sucres des raisins.
      Ne peuvent être considérés comme étant à bonne maturité les raisins présentant une richesse en sucres inférieure à 153 grammes par litre de moût.
      b) Titre alcoométrique volumique naturel minimum.
      Les vins présentent un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 10, 5 % vol.

      VI.-Rendements.-Entrée en production.

      1° Rendement :
      Le rendement visé à l'article D. 644-25 du code rural est fixé à 55 hectolitres par hectare.

      2° Rendement butoir :
      Le rendement butoir visé à l'article D. 644-25 du code rural est fixé à 66 hectolitres par hectare.

      3° Rendement maximum de production :
      Pas de disposition particulière.

      4° Entrée en production des jeunes vignes :
      Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée ne peut être accordé aux vins provenant :
      -des parcelles de jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 juillet ;
      -des parcelles de jeunes vignes qu'à partir de la première année suivant celle au cours de laquelle le greffage sur place a été réalisé avant le 31 juillet ;
      -des parcelles de vignes ayant fait l'objet d'un surgreffage, au plus tôt la première année suivant celle au cours de laquelle le surgreffage a été réalisé avant le 31 juillet, et dès que les parcelles ne comportent plus que le cépage admis pour l'appellation. Par dérogation, l'année suivant celle au cours de laquelle le surgreffage a été réalisé avant le 31 juillet, le cépage admis pour l'appellation peut ne représenter que 80 % de l'encépagement de chaque parcelle en cause.

      5° Dispositions particulières :
      Pas de dispositions particulières.

      VII.-Transformation, élaboration, élevage, conditionnement, stockage

      1° Dispositions générales :
      Les vins sont vinifiés conformément aux usages locaux, loyaux et constants.
      a) Réception et pressurage.
      Pas de disposition particulière.
      b) Assemblage des cépages.
      Pas de disposition particulière.
      c) Fermentation malolactique.
      Pas de disposition particulière.
      d) Normes analytiques.
      Les vins finis prêts à être mis à la consommation au sens de l'article D. 644-36-I du code rural présentent une teneur maximale en sucres fermentescibles (glucose + fructose) de 3 grammes par litre.
      e) Pratiques œnologiques et traitements physiques.
      L'utilisation de morceaux de bois de chêne est interdite.
      Après enrichissement, les vins ne dépassent pas un titre alcoométrique volumique total de 13, 5 %.
      f) Matériel interdit.
      Les pressoirs continus sont interdits.
      g) Capacité de la cuverie de vinification.
      Tout opérateur doit disposer d'une capacité de cuverie de vinification équivalente au minimum au volume de vin vinifié pour la récolte de l'année précédente, et porté soit sur la déclaration de récolte au prorata de l'évolution de la surface en production de l'exploitation, soit sur la déclaration de production.
      h) Bon état d'entretien global du chai (sol et murs) et du matériel (hygiène).
      Le chai et le matériel doivent être bien entretenus ; cela se traduit notamment par :
      -une hygiène générale des locaux d'élaboration avec un état de propreté générale, des sols entretenus, une évacuation adéquate et un revêtement évitant les stagnations ;
      -une innocuité des matériels et des produits entrant en contact avec le vin ;
      -une séparation et une spécificité des locaux : les locaux n'ayant pas les mêmes fonctions doivent être séparés comme les zones de stockage des produits phytosanitaires, produits de nettoyage ou hydrocarbures avec les locaux de vinification, d'élevage et de stockage des matières sèches (bouchons, cartons) ;
      -une gestion des effluents vinicoles : les effluents doivent être retirés le plus vite possible des locaux des denrées alimentaires, déposer dans des conteneurs bien entretenus, faciles à nettoyer et ayant une fermeture. Les aires de stockage des déchets doivent être maintenues propres ; les déchets doivent être éliminés de manière hygiénique et dans le respect de l'environnement ; une zone de stockage et d'évacuation des déchets doit être prévue ;
      -une absence de substances à risque ou odorantes dans les locaux de vinification, d'élevage et de stockage (odeur).
      i) Elevage.
      Les vins font l'objet d'un élevage au minimum jusqu'au 1er mars de l'année qui suit celle de la récolte.
      La température des contenants au cours de la phase d'élevage doit être maîtrisée et inférieure ou égale à 25° C.

      2° Dispositions par type de produit :
      Pas de disposition particulière.

      3° Dispositions relatives au conditionnement :
      a) La mise en bouteille s'effectue dans des bouteilles de type bourguignonne à l'exclusion de toute autre.
      b) Tout opérateur définit une procédure de nettoyage du circuit d'embouteillage, et du matériel de conditionnement.
      c) Pour tout lot conditionné, l'opérateur tient à disposition de l'organisme de contrôle agréé :
      -les informations figurant dans le registre des manipulations visé à l'article D. 644-36 du code rural ;
      -les bulletins d'analyses réalisées avant conditionnement permettant le suivi analytique des lots conditionnés. Ces bulletins sont conservés pendant une période d'au moins six mois à compter de la date de conditionnement.

      4° Dispositions relatives au stockage :
      L'opérateur justifie d'un lieu de stockage protégé pour les produits conditionnés en bouteille nue répondant aux conditions suivantes :
      -température : entre 5° C et 22° C ;
      -hygrométrie : supérieure ou égale à 50 % ;
      -exempt de mauvaises odeurs de type : vinaigre, égout, croupi.

      5° Dispositions relatives à la circulation des produits et à la mise en marché à destination du consommateur :
      a) Date de mise en marché à destination du consommateur.
      A l'issue de la période d'élevage, les vins ne sont mis en marché à destination du consommateur qu'après le 15 mars de l'année qui suit celle de la récolte.
      b) Période au cours de laquelle les vins ne peuvent circuler entre entrepositaires agréés.
      Pas de dispositions particulières.

      VIII.-Lien à l'origine

      IX.-Mesures transitoires

      Mode de conduite :
      Les vignes en place avant le 31 décembre 1996 ne répondant pas aux dispositions relatives à la densité de plantation et à l'écartement entre pieds sur un même rang, fixées dans le présent cahier des charges, continuent à bénéficier, pour leur récolte, du droit à la dénomination géographique Vézelay jusqu'à leur arrachage et au plus tard jusqu'à la récolte 2031 incluse.

      X.-Règles de présentation et étiquetage

      1° Dispositions générales :
      Les vins pour lesquels, aux termes du présent cahier des charges, est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne suivie de la dénomination géographique Vézelay et qui sont présentés sous cette appellation ne peuvent être déclarés après la récolte, offerts au public, expédiés, mis en vente ou vendus sans que, dans la déclaration de récolte, dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures, récipients quelconques, l'appellation d'origine contrôlée susvisée soit inscrite et accompagnée de la mention Appellation contrôlée, le tout en caractères très apparents.

      2° Dispositions particulières :
      La dénomination géographique Vézelay est placée immédiatement après le nom de l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne et imprimée en caractères dont les dimensions, en hauteur comme en largeur, ne dépassent pas celles des caractères de l'appellation d'origine contrôlée.

      Chapitre II



      I.-Obligations déclaratives

      1. Déclaration de revendication :
      La déclaration de revendication doit être adressée à l'organisme de défense et de gestion quinze jours minimum avant circulation entre entrepositaires agréés et au plus tard le 1er décembre de l'année de récolte.
      Elle indique notamment :
      -l'appellation revendiquée ;
      -le volume du vin ;
      -le numéro EVV ou SIRET ;
      -le nom et l'adresse du demandeur ;
      -le lieu d'entrepôt du vin.
      Elle est accompagnée notamment d'une copie de la déclaration de récolte et, selon le cas, d'une copie de la déclaration de production ou d'un extrait de la comptabilité matières pour les acheteurs de raisins et de moûts.

      2. Déclaration préalable à la transaction et retiraisons :
      Tout opérateur doit déclarer chaque transaction en vrac auprès de l'organisme de contrôle agréé dans des délais fixés dans le plan de contrôle ou d'inspection compris entre six jours et quinze jours ouvrés avant toute retiraison de produit.
      Cette déclaration, accompagnée le cas échéant d'une copie du contrat d'achat, précise notamment :
      -l'identité de l'opérateur ;
      -le numéro EVV ou SIRET ;
      -l'identification du lot ;
      -le volume du lot ;
      -l'identification des contenants ;
      -l'identité de l'acheteur.
      En cas de retiraisons réalisées pour des volumes inférieurs à ceux déterminés dans la déclaration de transaction, l'opérateur devra informer l'organisme de contrôle agréé par écrit.

      3. Déclaration de mise à la consommation :
      Chaque lot de vin destiné à être mis à la consommation au sens de l'article D. 644-36-I du code rural doit faire l'objet d'une déclaration de mise à la consommation auprès de l'organisme de contrôle agréé dans des délais fixés dans le plan de contrôle ou d'inspection compris entre six jours et quinze jours ouvrés avant la mise à la consommation. Cette déclaration peut aussi être établie pour des lots déjà conditionnés dans des délais fixés dans le plan de contrôle ou d'inspection compris entre six jours et quinze jours ouvrés avant l'expédition des lots concernés hors des chais de l'opérateur.
      Elle précise notamment :
      -l'identité de l'opérateur ;
      -le numéro EVV ou SIRET ;
      -l'identification du lot ;
      -le volume du lot ;
      -le numéro de lot pour les vins déjà conditionnés ;
      -l'identification des contenants pour les vins non conditionnés.

      4. Déclaration relative à l'expédition hors du territoire national d'un vin non conditionné :
      Tout opérateur souhaitant effectuer une expédition hors du territoire national d'un vin non conditionné bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée devra en faire la déclaration auprès de l'organisme de contrôle agréé dans des délais fixés dans le plan de contrôle ou d'inspection compris entre six et quinze jours ouvrés avant toute expédition.

      5. Déclaration de replis :
      Tout opérateur commercialisant un vin bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée concernée par ce cahier des charges dans une appellation plus générale devra en faire la déclaration auprès de l'organisme de défense et de gestion et de l'organisme de contrôle agréé :
      -de façon concomitante à la déclaration préalable à la transaction si le vin fait l'objet d'une transaction en vrac après le repli ;
      -de façon concomitante à la déclaration de conditionnement si le vin fait l'objet d'un conditionnement après le repli ;
      -dans des délais fixés dans le plan de contrôle ou d'inspection compris entre six et quinze jours ouvrés suivant l'enregistrement du repli sur le registre vitivinicole si le vin fait l'objet d'un repli après conditionnement.
      L'organisme de défense et de gestion et l'organisme de contrôle agréé en informent, respectivement et sans délai, l'organisme de défense et de gestion de l'appellation plus générale concernée et l'organisme de contrôle agréé pour l'appellation plus générale concernée.

      6. Déclaration de déclassement :
      Tout opérateur effectuant un déclassement de vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée adresse à l'organisme de défense et de gestion et à l'organisme de contrôle agréé un récapitulatif trimestriel.

      7. Déclaration d'appareil pour TSE :
      Tout opérateur détenteur d'un appareil de concentration doit le déclarer dès l'achat à l'organisme de défense et de gestion en précisant les spécifications.L'organisme de défense et de gestion tient à jour la liste des opérateurs détenteurs d'un appareil et la transmet chaque année au service de l'INAO au plus tard le 1er septembre.
      Tout opérateur faisant appel à un prestataire de services le déclare auprès de l'organisme de défense et de gestion, lequel établit la liste de ces opérateurs et la transmet chaque année au service de l'INAO au plus tard le 1er septembre.

      8. Remaniement des parcelles :
      Avant tout aménagement ou tous travaux modifiant la topographie, le sous-sol, la couche arable (y compris tout apport de terre exogène) ou des éléments structurants, du paysage d'une parcelle délimitée, allant au-delà des travaux de défonçage classique, une déclaration doit être adressée par l'opérateur à l'organisme de défense et de gestion au moins quatre semaines avant le début des travaux envisagés.L'organisme de défense et de gestion transmet une copie de cette déclaration aux services de l'INAO sans délai.

      9. Système dérogatoire :
      Les opérateurs qui réalisent au moins cinq transactions par semaine et / ou au moins quarante-deux préparations à la mise à la consommation au sens de l'article D. 644-36-I du code rural par an peuvent regrouper leur déclaration de transaction, de mise à la consommation et de repli. Dans ce cas, ils doivent fournir à l'organisme de contrôle agréé leur prévision de transaction, de mise à la consommation et de repli puis transmettre le récapitulatif trimestriel de l'ensemble des déclarations visées aux points 2, 3 et 5 ci-dessus.

      II.-Tenue de registres

      1. Plan général des lieux de stockage et de vinification :
      Tout opérateur vinificateur doit tenir à jour et à disposition de l'organisme de contrôle agréé un plan général des lieux de stockage et de vinification, permettant notamment d'identifier le nombre, la désignation et la contenance des récipients.

      2. Registre TSE :
      Tout opérateur mettant en œuvre la concentration partielle de moûts doit tenir à jour un registre TSE comprenant notamment :
      -le volume initial ;
      -le volume d'eau évaporé ;
      -l'identification du lot après concentration (volume et titre alcoométrique potentiel).

      Chapitre III


      POINTS PRINCIPAUX À CONTRÔLER

      MÉTHODES D'ÉVALUATION

      A.-RÈGLES STRUCTURELLES

      A. 1. Localisation des opérateurs dans l'aire de proximité immédiate

      Contrôle documentaire

      A. 2. Appartenance des parcelles plantées dans l'aire délimitée

      Contrôle documentaire (fiche parcellaire CVI tenue à jour)
      Visite sur le terrain

      A. 3. Potentiel de production (encépagement et règles de proportion, suivi des mesures dérogatoires éventuelles, densité de plantation, matériel végétal)

      Contrôle documentaire et visites sur le terrain

      A. 4. Outil de transformation, élevage, conditionnement et stockage

      Contrôle documentaire et visite sur le terrain

      Capacité de cuverie de vinification

      Contrôle documentaire : plan général des lieux de stockage
      Visite sur site

      Elevage (maîtrise des températures et durée d'élevage)

      Contrôle documentaire : enregistrement des températures et déclaration de conditionnement
      Visite sur site

      Etat d'entretien du chai et du matériel (hygiène)

      Visite sur site

      Lieu de stockage protégé et conditions de stockage (T° C, hygrométrie)

      Contrôle documentaire : enregistrement des températures
      Visite sur site

      B.-RÈGLES LIÉES AU CYCLE DE PRODUCTION

      B. 1. Conduite du vignoble


      Taille

      Visite sur le terrain

      Charge maximale moyenne à la parcelle

      Visite sur le terrain

      Etat cultural et sanitaire de la vigne (état sanitaire du feuillage et des baies, entretien du sol, entretien du palissage)

      Visite sur le terrain

      B. 2. Récolte, transport et maturité du raisin


      Maturité du raisin

      Contrôle documentaire : bulletin d'analyse du moût
      Visite sur le terrain

      B. 3. Transformation, élaboration, élevage, conditionnement, stockage


      Pratiques ou traitements œnologiques (enrichissement, pratiques interdites...)

      Contrôle documentaire (déclaration des appareils et registre TSE, registre d'enrichissement, acidification, désacidification)
      Visite sur site

      Comptabilité matière, traçabilité analytique

      Contrôle documentaire (tenue des registres, bulletins d'analyses)

      B. 4. Déclaration de récolte et déclaration de revendication


      Manquants

      Contrôle documentaire (tenue de registre)
      Visite sur le terrain

      Rendement autorisé

      Contrôle documentaire (contrôle des déclarations, suivi des autorisations accordées par les services de l'INAO après enquête desdits services sur demande individuelle de l'opérateur)

      VSI, volumes récoltés en dépassement du rendement autorisé

      Contrôle documentaire : suivi des attestations de destruction

      Déclaration de revendication

      Contrôle documentaire et visite sur site : respect des modalités et délais, concordance avec la déclaration de récolte, de production. Contrôle de la mise en circulation des produits

      C.-CONTRÔLES DES PRODUITS

      Vins non conditionnés

      Examen analytique et examen organoleptique à la transaction ou à la retiraison

      Vins conditionnés

      Examen analytique et examen organoleptique avant ou après préparation à la mise à la consommation

      Vins non conditionnés destinés à une expédition hors du territoire national

      Examen analytique et organoleptique de tous les lots

      D.-PRÉSENTATION DES PRODUITS

      Etiquetage

      Visite sur site
    • CAHIER DES CHARGES DES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES BOURGOGNE GRAND ORDINAIRE ET BOURGOGNE ORDINAIRE

      Chapitre Ier

      I.-Nom de l'appellation


      Seuls peuvent prétendre aux appellations d'origine contrôlées Bourgogne grand ordinaire et Bourgogne ordinaire, initialement reconnues par le décret du 31 juillet 1937, les vins répondant aux dispositions particulières fixées ci-après.

      II.-Dénominations géographiques et mentions complémentaires

      Le nom de l'appellation peut être suivi de la mention clairet pour les vins répondant aux conditions de production fixées pour ces mentions dans le présent cahier des charges.
      Le nom de l'appellation peut être suivi ou complété de la mention nouveau ou primeur pour les vins répondant aux conditions de production fixées pour cette mention dans le présent cahier des charges.


      III.-Couleur et types de produit

      Les appellations d'origine contrôlée Bourgogne grand ordinaire et Bourgogne ordinaire sont réservées aux vins tranquilles blancs, rouges ou rosés.
      La mention clairet est réservée aux vins tranquilles rosés.
      La mention nouveau ou primeur est réservée aux vins tranquilles blancs.


      IV.-Aires et zones dans lesquelles différentes opérations sont réalisées

      1° Aire géographique :
      La récolte des raisins, la vinification et l'élaboration des vins sont assurées sur le territoire des communes suivantes :

      Département de la Côte-d'Or

      Aloxe-Corton, Ancey, Arcenant, Auxey-Duresses, Baubigny, Beaune, Belan-sur-Ource, Bévy, Bissey-la-Côte, Bligny-lès-Beaune, Boncourt-le-Bois, Bouix, Bouze-lès-Beaune, Brion-sur-Ource, Brochon, Chambolle-Musigny, Charrey-sur-Seine, Chassagne-Montrachet, Chaumont-le-Bois, Chaux, Chenôve, Chevannes, Chorey-lès-Beaune, Collonges-lès-Bévy, Comblanchien, Corcelles-les-Monts, Corgoloin, Cormot-le-Grand, Corpeau, Couchey, Curtil-Vergy, Daix, Dijon, Echevronne, L'Etang-Vergy, Fixin, Flagey-Echézeaux, Fussey, Gevrey-Chambertin, Gilly-lès-Cîteaux, Gomméville, Griselles, Ladoix-Serrigny, Larrey, Magny-lès-Villers, Mâlain, Marcenay, Marey-lès-Fussey, Marsannay-la-Côte, Massingy, Mavilly-Mandelot, Meloisey, Messanges, Meuilley, Meursault, Molesmes, Monthelie, Montliot-et-Courcelles, Morey-Saint-Denis, Mosson, Nantoux, Noiron-sur-Seine, Nolay, Nuits-Saint-Georges, Obtrée, Pernand-Vergelesses, Plombières-lès-Dijon, Poinçon-lès-Larrey, Pommard, Pothières, Premeaux-Prissey, Puligny-Montrachet, Reulle-Vergy, La Rochepot, Saint-Aubin, Saint-Romain, Santenay, Savigny-lès-Beaune, Segrois, Talant, Thoires, Vannaire, Vauchignon, Villars-Fontaine, Villedieu, Villers-la-Faye, Villers-Patras, Vix, Volnay, Vosne-Romanée et Vougeot.

      Département du Rhône

      Alix, Anse, L'Arbresle, Les Ardillats, Arnas, Bagnols, Beaujeu, Belleville, Belmont-d'Azergues, Blacé, Le Bois-d'Oingt, Le Breuil, Bully, Cercié, Chambost-Allières, Chamelet, Charentay, Charnay, Châtillon, Chazay-d'Azergues, Chénas, Chessy, Chiroubles, Cogny, Corcelles-en-Beaujolais, Dareizé, Denicé, Emeringes, Fleurie, Frontenas, Gleizé, Jarnioux, Juliénas, Jullié, Lacenas, Lachassagne, Lancié, Lantignié, Légny, Létra, Liergues, Limas, Lozanne, Lucenay, Marchampt, Marcy, Moiré, Montmelas-Saint-Sorlin, Morancé, Nuelles, Odenas, Oingt, Les Olmes, Le Perréon, Pommiers, Pouilly-le-Monial, Quincié-en-Beaujolais, Régnié-Durette, Rivolet, Saint-Clément-sur-Valsonne, Saint-Cyr-le-Chatoux, Saint-Didier-sur-Beaujeu, Saint-Etienne-des-Oullières, Saint-Etienne-la-Varenne, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Germain-sur-l'Arbresle, Saint-Jean-d'Ardières, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Julien, Saint-Just-d'Avray, Saint-Lager, Saint-Laurent-d'Oingt, Saint-Loup, Saint-Romain-de-Popey, Saint-Vérand, Sainte-Paule, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Sarcey, Ternand, Theizé, Vaux-en-Beaujolais, Vauxrenard, Vernay, Ville-sur-Jarnioux et Villié-Morgon.

      Département de Saône-et-Loire

      Aluze, Ameugny, Azé, Barizey, Berzé-la-Ville, Berzé-le-Châtel, Bissey-sous-Cruchaud, Bissy-la-Mâconnaise, Bissy-sous-Uxelles, Bissy-sur-Fley, Blanot, Bonnay, Bouzeron, Boyer, Burgy, Burnand, Bussières, Buxy, Bray, Bresse-sur-Grosne, Cersot, Chagny, Chaintré, Chamilly, Champagny-sous-Uxelles, Chânes, Change, Chapaize, La Chapelle-de-Guinchay, La Chapelle-sous-Brancion, Charbonnières, Chardonnay, Charnay-lès-Mâcon, Charrecey, Chasselas, Chassey-le-Camp, Château, Cheilly-lès-Maranges, Chenôves, Chevagny-lès-Chevrières, Chissey-lès-Mâcon, Clessé, Cortambert, Cortevaix, Couches, Crêches-sur-Saône, Créot, Cruzille, Culles-les-Roches, Curtil-sous-Burnand, Davayé, Dennevy, Dezize-lès-Maranges, Donzy-le-National, Dracy-lès-Couches, Dracy-le-Fort, Epertully, Etrigny, Farges-lès-Mâcon, Fleurville, Fley, Fontaines, Fuissé, Genouilly, Germagny, Givry, Grevilly, Hurigny, Igé, Jalogny, Jambles, Jugy, Jully-lès-Buxy, Lacrost, Laives, Laizé, Leynes, Lournand, Lugny, Mâcon, Malay, Mancey, Martailly-lès-Brancion, Massy, Mellecey, Mercurey, Milly-Lamartine, Montagny-lès-Buxy, Montbellet, Montceaux-Ragny, Moroges, Nanton, Ozenay, Paris-l'Hôpital, Péronne, Pierreclos, Plottes, Préty, Prissé, Pruzilly, Remigny, La Roche-Vineuse, Romanèche-Thorins, Rosey, Royer, Rully, Saint-Albain, Saint-Amour-Bellevue, Saint-Boil, Saint-Clément-sur-Guye, Saint-Denis-de-Vaux, Saint-Désert, Saint-Gengoux-de-Scissé, Saint-Gengoux-le-National, Saint-Gilles, Saint-Jean-de-Trézy, Saint-Jean-de-Vaux, Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Mard-de-Vaux, Saint-Martin-Belle-Roche, Saint-Martin-du-Tartre, Saint-Martin-sous-Montaigu, Saint-Maurice-des-Champs, Saint-Maurice-de-Satonnay, Saint-Maurice-lès-Couches, Saint-Pierre-de-Varennes, Saint-Sernin-du-Plain, Saint-Symphorien-d'Ancelles, Saint-Vallerin, Saint-Vérand, Saint-Ythaire, La Salle, Salornay-sur-Guye, Sampigny-lès-Maranges, Santilly, Sassangy, Saules, Savigny-sur-Grosne, Sennecey-le-Grand, Senozan, Sercy, Serrières, Sigy-le-Châtel, Sologny, Solutré-Pouilly, Tournus, Uchizy, Vaux-en-Pré, Vergisson, Vers, Verzé, Le Villars, La Vineuse, Vinzelles et Viré.

      Département de l'Yonne

      Accolay, Asquins, Augy, Auxerre, Beine, Bernouil, Béru, Bleigny-le-Carreau, Chablis, Champvallon, La Chapelle-Vaupelteigne, Charentenay, Chemilly-sur-Serein, Cheney, Chichée, Chitry, Collan, Coulanges-la-Vineuse, Courgis, Cravant, Dannemoine, Dyé, Epineuil, Escolives-Sainte-Camille, Fleys, Fontenay-près-Chablis, Irancy, Joigny, Junay, Jussy, Lignorelles, Ligny-le-Châtel, Maligny, Migé, Molosmes, Mouffy, Poilly-sur-Serein, Préhy, Quenne, Saint-Bris-le-Vineux, Saint-Cyr-les-Colons, Saint-Père, Serrigny, Tharoiseau, Tonnerre, Tronchoy, Val-de-Mercy, Venoy, Vermenton, Vézelay, Vézinnes, Villy, Vincelottes, Viviers et Volgré.
      2° Aire parcellaire délimitée :
      Les vins sont issus exclusivement des vignes situées dans l'aire parcellaire de production telle qu'approuvée par l'Institut national de l'origine et de la qualité lors des séances du comité national compétent désigné en annexe.
      L'Institut national de l'origine et de la qualité dépose auprès des mairies des communes mentionnées au 1° les documents graphiques établissant les limites parcellaires de l'aire de production ainsi approuvées.
      3° Aire de proximité immédiate :
      L'aire de proximité immédiate, définie par dérogation pour la vinification et l'élaboration des vins, est constituée par le territoire des communes suivantes :

      Département de la Côte-d'Or

      Agencourt, Argilly, Autricourt, Cérilly, Chambœuf, Channay, Châtillon-sur-Seine, Clémencey, Combertault, Corcelles-lès-Arts, Curley, Ebaty, Epernay-sous-Gevrey, Etrochey, Flavignerot, Fleurey-sur-Ouche, Gerland, Grancey-sur-Ource, Lantenay, Levernois, Merceuil, Meursanges, Montagny-lès-Beaune, Nicey, Perrigny-lès-Dijon, Prusly-sur-Ource, Quincey, Ruffey-lès-Beaune, Saint-Bernard, Saint-Philibert, Sainte-Colombe-sur-Seine, Sainte-Marie-la-Blanche, Tailly, Velars-sur-Ouche, Vertault, Vignoles, Villebichot et Villy-le-Moutier.

      Département du Rhône

      Dracé, Taponas et Villefranche-sur-Saône.

      Département de Saône-et-Loire

      Beaumont-sur-Grosne, Chalon-sur-Saône, Champforgeuil, La Chapelle-de-Bragny, La Charmée, Châtenoy-le-Royal, Chaudenay, Cluny, Cormatin, Demigny, Donzy-le-Pertuis, Farges-lès-Chalon, Flagy, Granges, Lalheue, La Loyère, Massilly, Messey-sur-Grosne, Saint-Ambreuil, Saint-Germain-lès-Buxy, Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Rémy, Saisy, Sancé, Taizé et Varennes-lès-Macon.

      Département de l'Yonne

      Aigremont, Annay-sur-Serein, Arcy-sur-Cure, Avallon, Bazarnes, Bessy-sur-Cure, Censy, Champlay, Champs-sur-Yonne, Chamvres, Châtel-Gérard, Chevannes, Coulangeron, Cruzy-le-Châtel, Escamps, Gy-l'Evêque, Héry, Island, Jouancy, Lichères-près-Aigremont, Lucy-sur-Cure, Mélisey, Merry-Sec, Molay, Montigny-la-Resle, Moulins-en-Tonnerois, Nitry, Noyers, Ouanne, Paroy-sur-Tholon, Pasilly, Pierre-Perthuis, Pontigny, Roffey, Rouvray, Sacy, Sainte-Pallaye, Sainte-Vertu, Sarry, Senan, Tissey, Vallan, Venouse, Vézannes, Villeneuve-Saint-Salves, Villiers-sur-Tholon, Vincelles, Yrouerre.

      V.-Encépagement

      1° Encépagement :
      a) Les vins blancs sont issus des cépages suivants :
      -cépages principaux : aligoté B, chardonnay B, melon B et pinot blanc B ;
      -cépages accessoires : pinot gris G.

      b) Les vins rouges sont issus des cépages suivants :
      -cépages principaux : gamay N et pinot noir N ;
      -cépages accessoires : chardonnay B, pinot blanc B, pinot gris G et pour le seul département de l'Yonne le césar N.

      c) Les vins rosés sont issus des cépages suivants :
      -cépages principaux : gamay N, pinot gris G et pinot noir N ;
      -cépages accessoires : chardonnay B, pinot blanc B et pour le seul département de l'Yonne le césar N.

      2° Règles de proportion à l'exploitation :
      La conformité de l'encépagement est appréciée, pour la couleur considérée, sur la totalité des parcelles de l'exploitation produisant le vin de l'appellation.
      a) Vins blancs :
      La proportion du cépage pinot gris G est inférieure ou égale à 10 % de l'encépagement.

      b) Vins rouges et rosés :
      -la proportion du cépage césar N est inférieure ou égale à 10 % de l'encépagement ;
      -les autres cépages accessoires sont autorisés uniquement en mélange de plants dans les vignes. Leur proportion totale est limitée à 15 % au sein de chaque parcelle.


      VI.-Conduite du vignoble

      1° Modes de conduite :
      a) Densité de plantation.
      Les vignes présentent une densité minimale à la plantation de :
      -3 000 pieds à l'hectare dans le vignoble délimité de l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne complétée par les dénominations géographiques Hautes Côtes de Beaune et Hautes Côtes de Nuits ;
      -5 500 pieds à l'hectare dans le département de l'Yonne ;
      -8 000 pieds à l'hectare dans les départements de Saône-et-Loire et du Rhône ;
      -9 000 pieds à l'hectare dans le département de la Côte-d'Or.

      Les vignes ne peuvent présenter un écartement entre rangs supérieur à :
      -3 mètres dans le vignoble délimité de l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne complétée par les dénominations géographiques Hautes Côtes de Beaune et Hautes Côtes de Nuits ;
      -1, 4 mètre dans les départements de Saône-et-Loire, du Rhône et de l'Yonne ;
      -1, 25 mètre dans le département de la Côte-d'Or.

      Les vignes ne peuvent présenter un écartement entre pieds sur un même rang inférieur à 0, 50 mètre quand la densité à la plantation est supérieure à 8 000 pieds par hectare et à 0, 80 mètre quand la densité à la plantation est inférieure ou égale à 8 000 pieds par hectare.

      Les vignes peuvent être plantées en foule sous réserve de présenter une densité minimale à la plantation supérieure ou égale à 9 000 pieds par hectare et un écartement entre les pieds supérieur à 0, 50 mètre.

      b) Règles de taille.
      Vignes larges dans le vignoble délimité de l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne complétée par les dénominations géographiques Hautes Côtes de Beaune et Hautes Côtes de Nuits.

      Les vins proviennent des vignes taillées avec un nombre d'yeux francs par mètre carré inférieur ou égal à 6 :
      -soit en taille courte (vignes conduites en cordon de Royat et cordon bilatéral) ;
      -soit en taille longue Guyot simple et Guyot double.
      Les recouvrements de longs bois sur le même fil de fer sont interdits.

      Vignes basses.
      Les vins rouges et rosés proviennent des vignes taillées selon les techniques suivantes :
      -soit en taille courte (vignes conduites en cordon de Royat, cordon bilatéral, gobelet et éventail), avec un nombre d'yeux francs par mètre carré inférieur ou égal à 10 ;
      -soit en taille longue Guyot simple, avec un nombre d'yeux francs par mètre carré inférieur ou égal à 8.

      Les vins blancs proviennent des vignes taillées selon les techniques suivantes :
      -soit en taille courte (vignes conduites en cordon de Royat et cordon bilatéral), avec un nombre d'yeux francs par mètre carré inférieur ou égal à 10 ;
      -soit en taille longue Guyot simple, taille à queue du Mâconnais (autorisée uniquement dans le département du Rhône et les communes de Saône-et-Loire comprises dans la région délimitée à appellation contrôlée Mâcon), taille Chablis (interdite dans le département du Rhône et les communes de Saône-et-Loire comprises dans la région délimitée à appellation contrôlée Mâcon) avec un nombre d'yeux francs par mètre carré inférieur ou égal à 8, 5.

      Quel que soit le mode de taille, les vignes peuvent être taillées avec 4 yeux francs supplémentaires par mètre carré sous réserve qu'au stade phénologique correspondant à 11 ou 12 feuilles le nombre de rameaux fructifères de l'année par mètre carré soit inférieur ou égal au nombre d'yeux francs défini pour les règles de taille.

      c) Règles de palissage et de hauteur de feuillage.
      Dans le vignoble délimité de l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne complétée par les dénominations géographiques Hautes Côtes de Beaune et Hautes Côtes de Nuits, pour les vignes larges dont l'écartement entre les rangs est supérieur ou égal à 2, 50 mètres, la hauteur de feuillage palissée doit être au minimum égale à 1, 50 mètre, la hauteur de feuillage palissée étant mesurée entre la limite inférieure du feuillage établie à 0, 30 mètre au moins au-dessus du sol et la limite supérieure de rognage.

      Pour les autres vignes, la hauteur de feuillage palissée doit être au minimum égale à 0, 6 fois l'écartement entre les rangs, la hauteur de feuillage palissée étant mesurée entre la limite inférieure du feuillage établie à 0, 30 mètre au moins au-dessus du sol et la limite supérieure de rognage.

      Lorsque les vignes ne sont pas taillées en gobelet, elles doivent obligatoirement être relevées sur un échalas ou être palissées ; le palissage doit être entretenu.

      Lorsque les vignes sont plantées en foule, elles sont conduites sur échalas.

      d) Charge maximale moyenne à la parcelle.
      La charge maximale moyenne à la parcelle est fixée à 10 000 kilogrammes par hectare pour les vins rouges et rosés et à 12 000 kilogrammes par hectare pour les vins blancs.

      e) Seuil de manquants.
      Le pourcentage de pieds de vigne morts ou manquants visé à l'article D. 644-22 du code rural est fixé à 20 %.

      f) Etat cultural de la vigne.
      Les parcelles doivent être conduites afin d'assurer un bon état cultural global de la vigne, qui se traduit notamment par :
      -la maîtrise d'un bon état sanitaire permettant d'obtenir un feuillage sain et des baies saines ;
      -l'entretien du sol, soit la maîtrise de :
      -l'enherbement par une hauteur d'enherbement inférieure à la moitié de la hauteur de palissage (hauteur entre le sol et le fil supérieur de palissage) ;
      -l'érosion par une absence de racine apparente.

      2° Autres pratiques culturales :
      a) Les plantations de vignes ne peuvent se faire qu'avec du matériel végétal sain ayant fait l'objet d'un traitement à l'eau chaude.

      b) L'enherbement permanent des tournières est obligatoire.

      c) Seuls sont autorisés les aménagements ou travaux avant plantation de vignes qui n'entraînent pas de modification substantielle de la topographie, du sous-sol, de la couche arable ou des éléments structurant le paysage d'une parcelle de l'aire délimitée.

      3° Irrigation :
      L'irrigation est interdite.


      VII.-Récolte, transport et maturité du raisin

      1° Récolte :
      a) Les vins proviennent de raisins récoltés à bonne maturité.
      b) Dispositions particulières de récolte.
      Pas de disposition particulière.
      c) Dispositions particulières de transport de la vendange.
      La vendange doit être protégée de la pluie pendant son transport et lors de sa réception.

      2° Maturité du raisin :
      a) Richesse en sucres des raisins.
      Ne peuvent être considérés comme étant à bonne maturité les raisins présentant une richesse en sucres inférieure à 144 grammes par litre de moût pour les vins rouges et blancs et à 136 grammes par litre de moût pour les vins rosés.

      b) Titre alcoométrique volumique naturel minimum.
      Les vins présentent un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 9 % pour les vins rouges et rosés et de 9, 5 % pour les vins blancs.

      VIII.-Rendements.-Entrée en production

      1° Rendement :
      Le rendement visé à l'article D. 644-25 du code rural est fixé à 55 hectolitres par hectare pour les vins rouges et rosés et à 60 hectolitres par hectare pour les vins blancs.

      2° Rendement butoir :
      Le rendement butoir visé à l'article D. 644-25 du code rural est fixé à 69 hectolitres par hectare pour les vins rouges et rosés et à 75 hectolitres par hectare pour les vins blancs.

      3° Rendement maximum de production :
      Pas de disposition particulière.

      4° Entrée en production des jeunes vignes :
      Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée ne peut être accordé aux vins provenant :
      -des parcelles de jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 juillet ;
      -des parcelles de jeunes vignes qu'à partir de la première année suivant celle au cours de laquelle le greffage sur place a été réalisé avant le 31 juillet ;
      -des parcelles de vignes ayant fait l'objet d'un surgreffage, au plus tôt la première année suivant celle au cours de laquelle le surgreffage a été réalisé avant le 31 juillet et dès que les parcelles ne comportent plus que des cépages admis pour l'appellation. Par dérogation, l'année suivant celle au cours de laquelle le surgreffage a été réalisé avant le 31 juillet les cépages admis pour l'appellation peuvent ne représenter que 80 % de l'encépagement de chaque parcelle en cause.

      5° Dispositions particulières :
      Pour les vignes larges, dans le vignoble délimité de l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne complétée par les dénominations géographiques Hautes Côtes de Beaune et Hautes Côtes de Nuits :
      -le rendement maximum pouvant être revendiqué est égal à 80 % du rendement autorisé pour l'appellation d'origine contrôlée considérée ;
      -le rendement butoir est égal au rendement défini au point VIII (1°), soit 55 hectolitres par hectare pour les vins rouges et rosés et 60 hectolitres par hectare pour les vins blancs.


      IX.-Transformation, élaboration, élevage, conditionnement, stockage

      1° Dispositions générales :
      Les vins sont vinifiés conformément aux usages locaux, loyaux et constants.
      a) Réception et pressurage.
      Pas de disposition particulière.

      b) Assemblage des cépages.
      La proportion du pinot gris G ne pourra être supérieure à 30 % dans l'assemblage des vins blancs.
      La proportion du césar N ne pourra être supérieure à 49 % dans l'assemblage des vins rouges et rosés.
      Dans le cas où des vins rouges et rosés sont produits à partir de parcelles complantées de plants blancs comme défini au point V (2°), les vins sont vinifiés par assemblage des raisins concernés.

      c) Fermentation malolactique.
      Les vins rouges présentent au stade du conditionnement une teneur maximale en acide malique de 0, 4 gramme par litre.

      d) Normes analytiques.
      Les vins finis prêts à être mis à la consommation au sens de l'article D. 644-36-I du code rural présentent une teneur maximale en sucres fermentescibles (glucose + fructose) de 3 grammes par litre pour les vins blancs et les vins rosés et de 2 grammes par litre pour les vins rouges.

      e) Pratiques œnologiques et traitements physiques.
      La concentration partielle de moûts de raisins est autorisée suivant toute méthode en vigueur pour les vins rouges. Cette concentration doit être mise en œuvre sur les moûts et ne pas dépasser 10 % du volume maximum de départ. Ce volume de départ doit être compris dans le rendement butoir. Les appareils utilisés sont équipés d'un compteur permettant la déclaration du volume d'eau éliminé.

      L'emploi des charbons œnologiques, seuls ou en mélange dans des préparations, est interdit pour l'élaboration des vins rosés.
      L'utilisation de morceaux de bois de chêne est interdite.

      Après enrichissement, les vins ne dépassent pas un titre alcoométrique volumique total de 12 % pour les vins rouges et rosés et de 12, 5 % pour les vins blancs.

      f) Matériel interdit.
      Les pressoirs continus sont interdits.

      g) Capacité globale de la cuverie de vinification.
      Tout opérateur doit disposer d'une capacité globale de cuverie de vinification équivalente au minimum :
      -pour les vins blancs, au volume de vin vinifié pour la récolte de l'année précédente, et porté soit sur la déclaration de récolte au prorata de l'évolution de la surface en production de l'exploitation, soit sur la déclaration de production ;
      -pour les vins rouges, à 80 % du volume de vin vinifié pour la récolte de l'année précédente, et porté soit sur la déclaration de récolte au prorata de l'évolution de la surface en production de l'exploitation, soit sur la déclaration de production.

      h) Bon état d'entretien global du chai (sol et murs) et du matériel (hygiène).

      Le chai et le matériel doivent être bien entretenus ; cela se traduit notamment par :
      -une hygiène générale des locaux d'élaboration avec un état de propreté générale, des sols entretenus, une évacuation adéquate et un revêtement évitant les stagnations ;
      -une innocuité des matériels et des produits entrant en contact avec le vin ;
      -une séparation et une spécificité des locaux : les locaux n'ayant pas les mêmes fonctions doivent être séparés comme les zones de stockage des produits phytosanitaires, produits de nettoyage ou hydrocarbures avec les locaux de vinification, d'élevage et de stockage des matières sèches (bouchons, cartons) ;
      -une gestion des effluents vinicoles : les effluents doivent être retirés le plus vite possible des locaux des denrées alimentaires, déposer dans des conteneurs bien entretenus, faciles à nettoyer et ayant une fermeture. Les aires de stockage des déchets doivent être maintenues propres ; les déchets doivent être éliminés de manière hygiénique et dans le respect de l'environnement ; une zone de stockage et d'évacuation des déchets doit être prévue ;
      -une absence de substances à risque ou odorantes dans les locaux de vinification, d'élevage et de stockage (odeur).

      i) Autres dispositions.
      La température des contenants au cours de la phase d'élevage doit être maîtrisée et inférieure ou égale à 25° C.

      2° Dispositions par type de produit :
      Pas de disposition particulière.

      3° Dispositions relatives au conditionnement :
      Tout opérateur définit une procédure de nettoyage du circuit d'embouteillage et du matériel de conditionnement.

      Pour tout lot conditionné, l'opérateur tient à disposition de l'organisme de contrôle agréé :
      -les informations figurant dans le registre des manipulations visé à l'article D. 644-36 du code rural ;
      -les bulletins d'analyses réalisées avant conditionnement permettant le suivi analytique des lots conditionnés. Ces bulletins sont conservés pendant une période de six mois à compter de la date de conditionnement.

      4° Dispositions relatives au stockage :
      L'opérateur justifie d'un lieu de stockage protégé pour les produits conditionnés en bouteille nue répondant aux conditions suivantes :
      -température : entre 5° C et 22° C ;
      -hygrométrie : supérieure ou égale à 50 %.

      5° Dispositions relatives à la circulation des produits et à la mise en marché à destination du consommateur :
      a) Date de mise en marché à destination du consommateur.
      Les vins sont mis en marché à destination du consommateur selon les dispositions de l'article D. 644-35 du code rural.
      b) Période au cours de laquelle les vins ne peuvent circuler entre entrepositaires agréés.
      Les vins susceptibles de bénéficier de la mention nouveau ou primeur ne peuvent circuler entre entrepositaires agréés qu'à partir du trente-huitième jour précédant le troisième jeudi du mois de novembre de l'année de la récolte.


      X.-Lien à l'origine


      XI.-Mesures transitoires

      1° Encépagement :
      a) Pour la production de vins rouges, les parcelles de vignes en place avant la date d'homologation du présent cahier des charges plantées en cépage tressot N continuent à bénéficier, pour leur récolte, du droit à l'appellation d'origine contrôlée jusqu'à leur arrachage.

      b) Pour la production de vins blancs, les parcelles de vignes en place avant la date d'homologation du présent cahier des charges plantées en cépage sacy B continuent à bénéficier, pour leur récolte, du droit à l'appellation d'origine contrôlée jusqu'à leur arrachage.

      2° Mode de conduite :
      a) Les vignes en place avant la date d'homologation du présent cahier des charges situées dans les communes du Rhône et de Saône-et-Loire comprises dans l'aire géographique de l'appellation d'origine contrôlée Beaujolais qui présentent une densité à la plantation comprise entre 4 000 et 8 000 pieds à l'hectare continuent à bénéficier, pour leur récolte, du droit aux appellations Bourgogne grand ordinaire et Bourgogne ordinaire.

      b) Les vignes en place avant la date d'homologation du présent cahier des charges situées dans les communes de Saône-et-Loire comprises dans l'aire géographique de l'appellation d'origine contrôlée Mâcon qui présentent une densité à la plantation comprise entre 7 000 et 8 000 pieds à l'hectare continuent à bénéficier, pour leur récolte, du droit aux appellations Bourgogne grand ordinaire et Bourgogne ordinaire.

      c) Les vignes en place avant la date d'homologation du présent cahier des charges situées dans l'Yonne qui présentent une densité à la plantation inférieure à 5 500 pieds à l'hectare continuent à bénéficier, pour leur récolte, du droit aux appellations Bourgogne grand ordinaire et Bourgogne ordinaire jusqu'à leur arrachage complet.

      d) Les vignes en place avant 1980, situées en dehors du vignoble délimité de l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne complétée par les dénominations géographiques Hautes Côtes de Beaune et Hautes Côtes de Nuits, ne respectant pas les dispositions relatives à la densité de plantation fixées dans le présent cahier des charges et conduites en palissage monoplan continuent à bénéficier, pour leur récolte, du droit à l'appellation d'origine contrôlée jusqu'à la leur arrachage complet sous réserve :
      -de présenter une densité à la plantation supérieure à 3 000 pieds par hectare ;
      -d'être taillées avec un maximum de 6 yeux francs par mètre carré ;
      -de disposer d'une hauteur de feuillage palissé égale au minimum à 1, 50 mètre, la hauteur de feuillage palissée étant mesurée entre la limite inférieure du feuillage établie à 0, 30 mètre au moins au-dessus du sol et la limite supérieure de rognage.

      Le volume pouvant être revendiqué en appellation d'origine contrôlée est calculé sur la base du rendement autorisé pour l'appellation d'origine contrôlée affecté du coefficient de 0, 80.

      e) Les vignes en place avant la date d'homologation du présent cahier des charges, conduites suivant le mode de culture dit en lyre, continuent à bénéficier, pour leur récolte, du droit aux appellations d'origine contrôlées Bourgogne grand ordinaire et Bourgogne ordinaire jusqu'à leur arrachage, à condition de respecter les dispositions suivantes :
      -les vignes présentent une densité de peuplement à la plantation de 3 000 pieds à l'hectare minimum.L'écartement entre rangs est inférieur à 3, 5 mètres et l'écartement entre les pieds sur un même rang est compris entre 0, 8 mètre et 1 mètre ;
      -les vignes sont taillées en Guyot double ou en double cordon de Royat. Le chevauchement des baguettes ou des cordons est interdit. Chaque pied porte au maximum 26 yeux francs et le nombre maximum d'yeux francs par mètre carré de surface au sol est de 8 ;
      -la hauteur de feuillage palissé est égale au minimum à 1, 2 mètre. Celle-ci est mesurée entre le fil inférieur de palissage et la limite supérieure de rognage. Le palissage comporte deux plans qui s'écartent vers le sommet. La distance entre les plans de palissage est au minimum de 0, 5 mètre à la base et est comprise entre 1, 0 mètre et 1, 4 mètre au sommet.

      f) A titre transitoire, les parcelles de vignes en place avant le 31 août 1970 et taillées en taille dite taille à queue du Mâconnais peuvent être taillées de telle sorte qu'au stade phénologique correspondant à 11 ou 12 feuilles chaque pied porte un maximum de 28 rameaux fructifères de l'année dont 2 baguettes portant chacune un maximum de 12 rameaux fructifères de l'année.

      3° Capacité de cuverie :
      A titre transitoire jusqu'à la récolte 2010 incluse, par dérogation au point IX (1°, g), tout opérateur doit disposer d'une capacité de cuverie de vinification, pour les vins rouges, équivalente au minimum à 60 % du volume de vin vinifié pour la récolte de l'année précédente, et porté soit sur la déclaration de récolte au prorata de l'évolution de la surface en production de l'exploitation, soit sur la déclaration de production. Les cuves de vinification des vins rouges ne pourront pas être utilisées pour plus de deux vinifications au cours de la même récolte.

      XII.-Règles de présentation et étiquetage

      1° Dispositions générales :
      Les vins pour lesquels, aux termes du présent cahier des charges, est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne grand ordinaire ou Bourgogne ordinaire qui sont présentés sous ladite appellation ne peuvent être déclarés après la récolte, offerts au public, expédiés, mis en vente ou vendus sans que, dans la déclaration de récolte, dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures, récipients quelconques, l'appellation d'origine contrôlée susvisée soit inscrite et accompagnée de la mention Appellation contrôlée, le tout en caractères très apparents.

      2° Dispositions particulières :
      a) La mention clairet est placée après le nom de l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne grand ordinaire ou Bourgogne ordinaire et imprimée en caractères dont les dimensions, aussi bien en hauteur qu'en largeur, ne doivent pas dépasser celles des caractères de l'appellation Bourgogne grand ordinaire ou Bourgogne ordinaire.

      b) Les vins susceptibles de bénéficier de la mention nouveau ou primeur doivent être présentés obligatoirement avec l'indication du millésime, qui figurera sur l'étiquette portant l'ensemble des mentions obligatoires.

      c) Les appellations contrôlées Bourgogne ordinaire et Bourgogne grand ordinaire ne pourront figurer sur les étiquettes, marques, estampes, bouchons, capsules, cachets ou tout autre appareil de fermeture, factures, papiers de commerce, emballages et récipients qu'à la condition que les mots de Bourgogne et ordinaire ou grand ordinaire y soient portés en caractères identiques de même forme, même dimension et même couleur.

      Chapitre II

      I.-Obligations déclaratives

      1. Déclaration préalable d'affectation parcellaire :
      Pour les parcelles susceptibles de produire des vins d'une appellation plus restrictive et que l'opérateur souhaite affecter à la production de l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne grand ordinaire ou Bourgogne ordinaire, celui-ci déclare auprès de l'organisme de défense et de gestion la liste de ces parcelles avant le 15 mai qui précède la récolte.
      Cette déclaration précise notamment :
      -l'identité de l'opérateur ;
      -le numéro EVV ou SIRET ;
      -pour chaque parcelle : la référence cadastrale, la superficie, le cépage et la densité de plantation.

      2. Déclaration de renonciation à produire :
      Tout opérateur ne souhaitant pas produire un vin d'appellation sur des parcelles de vigne classées dans l'aire délimitée de l'appellation s'oblige à renoncer à la production de l'appellation par une déclaration de renonciation précisant la liste de ces parcelles auprès de l'organisme de défense et de gestion avant le 15 mai qui précède la récolte.L'organisme de défense et de gestion transmet cette information à l'organisme de contrôle agréé dans les meilleurs délais.

      3. Déclaration de revendication :
      La déclaration de revendication doit être adressée à l'organisme de défense et de gestion quinze jours minimum avant circulation entre entrepositaires agréés et au plus tard le 1er décembre de l'année de récolte.
      Elle indique notamment :
      -l'appellation revendiquée ;
      -le volume du vin ;
      -le numéro EVV ou SIRET ;
      -le nom et l'adresse du demandeur ;
      -le lieu d'entrepôt du vin.

      Elle est accompagnée notamment d'une copie de la déclaration de récolte et, selon le cas, d'une copie de la déclaration de production ou d'un extrait de la comptabilité matières pour les acheteurs de raisins et de moûts.

      4. Déclaration préalable à la transaction et retiraisons :
      Tout opérateur doit déclarer chaque transaction en vrac auprès de l'organisme de contrôle agréé dans des délais fixés dans le plan de contrôle ou d'inspection compris entre six et quinze jours ouvrés avant toute retiraison de produit.
      Cette déclaration, accompagnée le cas échéant d'une copie du contrat d'achat, précise notamment :
      -l'identité de l'opérateur ;
      -le numéro EVV ou SIRET ;
      -l'identification du lot ;
      -le volume du lot ;
      -l'identification des contenants ;
      -l'identité de l'acheteur.

      En cas de retiraisons réalisées pour des volumes inférieurs à ceux déterminés dans la déclaration de transaction, l'opérateur devra informer l'organisme de contrôle par écrit.

      5. Déclaration de mise à la consommation :
      Chaque lot de vin destiné à être mis à la consommation au sens de l'article D. 644-36-I du code rural doit faire l'objet d'une déclaration de mise à la consommation auprès de l'organisme de contrôle agréé dans des délais minimums fixés dans le plan de contrôle ou d'inspection compris entre six et quinze jours ouvrés avant la mise à la consommation. Cette déclaration peut aussi être établie pour des lots déjà conditionnés dans des délais minimums fixés dans le plan de contrôle ou d'inspection compris entre six et quinze jours ouvrés avant l'expédition des lots concernés hors des chais de l'opérateur.

      Elle précise notamment :
      -l'identité de l'opérateur ;
      -le numéro EVV ou SIRET ;
      -l'identification du lot ;
      -le volume du lot ;
      -le numéro de lot pour les vins déjà conditionnés ;
      -l'identification des contenants pour les vins non conditionnés.

      6. Déclaration relative à l'expédition hors du territoire national d'un vin non conditionné :
      Tout opérateur souhaitant effectuer une expédition hors du territoire national d'un vin non conditionné bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée devra en faire la déclaration auprès de l'organisme de contrôle agréé dans des délais fixés dans le plan de contrôle ou d'inspection compris entre six et quinze jours ouvrés avant toute expédition.

      7. Déclaration de déclassement :
      Tout opérateur effectuant un déclassement de vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée adresse à l'organisme de défense et de gestion et à l'organisme de contrôle agréé un récapitulatif trimestriel.

      8. Déclaration d'appareil pour TSE :
      Tout opérateur détenteur d'un appareil de concentration doit le déclarer dès l'achat à l'organisme de défense et de gestion en précisant les spécifications.L'organisme de défense et de gestion tient à jour la liste des opérateurs détenteurs d'un appareil et la transmet chaque année au service de l'INAO au plus tard le 1er septembre.

      Tout opérateur faisant appel à un prestataire de services le déclare auprès de l'organisme de défense et de gestion, lequel établit la liste de ces opérateurs et la transmet chaque année au service de l'INAO au plus tard le 1er septembre.

      9. Remaniement des parcelles :
      Avant tout aménagement ou tous travaux modifiant la topographie, le sous-sol, la couche arable (y compris tout apport de terre exogène) ou des éléments structurants du paysage d'une parcelle délimitée, allant au-delà des travaux de défonçage classique, une déclaration doit être adressée par l'opérateur à l'organisme de défense et de gestion au moins quatre semaines avant le début des travaux envisagés.L'organisme de défense et de gestion transmet une copie de cette déclaration aux services de l'INAO sans délai.

      10. Système dérogatoire :
      Les opérateurs qui réalisent au moins 5 transactions par semaine et / ou au moins 42 préparations à la mise à la consommation au sens de l'article D. 644-36-I du code rural par an peuvent regrouper leur déclaration de transaction et de mise à la consommation. Dans ce cas, ils doivent fournir à l'organisme de contrôle agréé leur prévision de transaction, de mise à la consommation et de repli puis transmettre le récapitulatif trimestriel de l'ensemble des déclarations visées aux points 4 et 5 ci-dessus.



      II.-Tenue de registres

      1. Plan général des lieux de stockage et de vinification :
      Tout opérateur vinificateur doit tenir à jour et à disposition de l'organisme de contrôle agréé un plan général des lieux de stockage et de vinification, permettant notamment d'identifier le nombre, la désignation et la contenance des récipients.

      2. Registre TSE :
      Tout opérateur mettant en œuvre la concentration partielle de moûts doit tenir à jour un registre TSE comprenant notamment :
      -le volume initial ;
      -le volume d'eau évaporé ;
      -l'identification du lot après concentration (volume et titre alcoométrique potentiel).


      Chapitre III


      POINTS PRINCIPAUX À CONTRÔLER

      MÉTHODES D'ÉVALUATION

      A.-RÈGLES STRUCTURELLES

      A. 1. Localisation des opérateurs dans l'aire de proximité immédiate

      Contrôle documentaire

      A. 2. Appartenance des parcelles plantées dans l'aire délimitée

      Contrôle documentaire (fiche parcellaire CVI tenue à jour)
      Visite sur le terrain

      A. 3. Potentiel de production revendicable (encépagement et règles de proportion, suivi des mesures dérogatoires éventuelles, densité de plantation, matériel végétal)

      Contrôle documentaire et visites sur le terrain (détail dans plan d'inspection)

      A. 4. Outil de transformation, élevage, conditionnement et stockage


      Capacité de cuverie de vinification

      Contrôle documentaire : plan général des lieux de stockage
      Visite sur site

      Elevage (maîtrise des températures et durée d'élevage)

      Contrôle documentaire : enregistrement des températures et déclaration de conditionnement
      Visite sur site

      Etat d'entretien du chai et du matériel (hygiène)

      Visite sur site

      Lieu de stockage protégé et conditions de stockage (T° C, hygrométrie)

      Contrôle documentaire : enregistrement des températures
      Visite sur site

      B.-RÈGLES LIÉES AU CYCLE DE PRODUCTION

      B. 1. Conduite du vignoble


      Taille

      Visite sur le terrain

      Charge maximale moyenne à la parcelle

      Visite sur le terrain

      Etat cultural et sanitaire de la vigne (état sanitaire du feuillage et des baies, entretien du sol, entretien du palissage)

      Visite sur le terrain

      B. 2. Récolte, transport et maturité du raisin


      Maturité du raisin

      Contrôle documentaire : bulletin analyse de moût
      Visite sur le terrain

      B. 3. Transformation, élaboration, élevage, conditionnement, stockage


      Pratiques ou traitements œnologiques (enrichissement, pratiques interdites...)

      Contrôle documentaire : déclaration des appareils et registre TSE, registre d'enrichissement, acidification-désacidification
      Visite sur site

      Comptabilité matière, traçabilité analytique

      Contrôle documentaire : tenue des registres pour des opérateurs, bulletins d'analyses

      B. 4. Déclaration de récolte et déclaration de revendication


      Manquants

      Contrôle documentaire (obligations déclaratives)
      Visite sur le terrain

      Rendement autorisé

      Contrôle documentaire (contrôle des déclarations, suivi des autorisations accordées par les services de l'INAO, après enquête desdits services sur demande individuelle de l'opérateur)

      VSI, volumes récoltés en dépassement du rendement autorisé

      Contrôle documentaire : suivi des attestations de destruction

      Déclaration de revendication

      Contrôle documentaire et visite sur site : respect des modalités et délais, concordance avec la déclaration de récolte, de production. Contrôle de la mise en circulation des produits.

      C.-CONTRÔLES DES PRODUITS

      Vins non conditionnés y compris les vins ayant fait l'objet d'un repli en AOC Bourgogne grand ordinaire ou Bourgogne ordinaire

      Examen analytique et organoleptique à la transaction

      Vins conditionnés y compris les vins ayant fait l'objet d'un repli en AOC Bourgogne grand ordinaire ou Bourgogne ordinaire

      Examen analytique et organoleptique avant ou après conditionnement

      Vins non conditionnés destinés à une expédition hors du territoire national y compris les vins ayant fait l'objet d'un repli en AOC Bourgogne grand ordinaire ou Bourgogne ordinaire

      Examen analytique et organoleptique de tous les lots

      D.-PRÉSENTATION DES PRODUITS

      Etiquetage

      Visite sur site

      ANNEXE


      SÉANCES DU COMITÉ NATIONAL COMPÉTENT AU COURS DESQUELLES ONT ÉTÉ APPROUVÉES LES DÉLIMITATIONS PARCELLAIRES




      COMMUNE

      SÉANCE DU COMITÉ NATIONAL

      Mois

      Année

      Côte-d'Or

      ALOXE-CORTON

      Septembre

      1981


      ANCEY

      Juin

      1992


      ARCENANT

      Juin

      1989


      AUXEY-DURESSES

      Mars

      1979


      BAUBIGNY

      Juin

      1988


      BEAUNE

      Juin

      1987


      BELAN-SUR-OURCE

      Février

      1990


      BEVY

      Juin

      1989


      BISSEY-LA-COTE

      Février

      1990


      BLIGNY-LES-BEAUNE

      Février

      1984


      BONCOURT-LE-BOIS

      Juin

      1988


      BOUIX

      Février

      1990


      BOUZE-LES-BEAUNE

      Juin

      1988


      BRION-SUR-OURCE

      Février

      1990


      BROCHON

      Septembre

      1988


      CHAMBOLLE-MUSIGNY

      Novembre

      1997


      CHARREY-SUR-SEINE

      Février

      1990


      CHASSAGNE-MONTRACHET

      Février

      1977


      CHAUMONT-LE-BOIS

      Février

      1990


      CHAUX

      Juin

      1989


      CHENOVE

      Juin

      1992


      CHEVANNES

      Juin

      1989


      CHOREY-LES-BEAUNE

      Juin

      1988


      COLLONGES-LES-BEVY

      Juin

      1989


      COMBLANCHIEN

      Septembre

      1988


      CORCELLES-LES-MONTS

      Juin

      1992


      CORGOLOIN

      Septembre

      1988


      CORMOT-LE-GRAND

      Juin

      1988


      CORPEAU

      Septembre

      1978


      COUCHEY

      Juin

      1992


      CURTIL-VERGY

      Juin

      1989


      DAIX

      Juin

      1992


      DIJON

      Juin

      1992


      ECHEVRONNE

      Septembre

      1978


      ETANG-VERGY

      Juin

      1983


      FIXIN

      Septembre

      1988


      FLAGEY-ECHEZEAUX

      Juin

      1988


      FUSSEY

      Septembre

      1982


      GEVREY-CHAMBERTIN

      Septembre

      1979


      GILLY-LES-CITEAUX

      Juin

      1983


      GOMMEVILLE

      Février

      1990


      GRISELLES

      Février

      1990


      LADOIX-SERRIGNY

      Septembre

      2001


      LARREY

      Février

      1990


      MAGNY-LES-VILLERS

      Juin

      1989


      MALAIN

      Juin

      1992


      MARCENAY

      Février

      1990


      MAREY-LES-FUSSEY

      Juin

      1989


      MARSANNAY-LA-COTE

      Juin

      1992


      MASSINGY

      Février

      1990


      MAVILLY-MANDELOT

      Juin

      1983


      MELOISEY

      Septembre

      1983


      MESSANGES

      Juin

      1989


      MEUILLEY

      Juin

      1989


      MEURSAULT

      Mai

      2000


      MOLESMES

      Février

      1990


      MONTHELIE

      Mars

      1979


      MONTLIOT-ET-COURCELLES

      Février

      1990


      MOREY-SAINT-DENIS

      Septembre

      1981


      MOSSON

      Février

      1990


      NANTOUX

      Juin

      1988


      NOIRON-SUR-SEINE

      Février

      1990


      NOLAY

      Juin

      1988


      NUITS-SAINT-GEORGES

      Mai

      1984


      OBTRÉE

      Février

      1990


      PERNAND-VERGELESSES

      Septembre

      2001


      PLOMBIÈRES-LÈS-DIJON

      Juin

      1992


      POINÇON-LÈS-LARREY

      Février

      1990


      POMMARD

      Septembre

      1983


      POTHIÈRES

      Février

      1990


      PREMEAUX-PRISSEY

      Septembre

      1988


      PULIGNY-MONTRACHET

      Novembre

      1997


      REULLE-VERGY

      Juin

      1989


      LA ROCHEPOT

      Mai

      1984


      SAINT-AUBIN

      Février

      1977


      SAINT-ROMAIN

      Février

      1974


      SANTENAY

      Novembre

      1997


      SAVIGNY-LÈS-BEAUNE

      Juin

      1985


      SEGROIS

      Juin

      1989


      TALANT

      Juin

      1992


      THOIRES

      Février

      1990


      VANNAIRE

      Février

      1990


      VAUCHIGNON

      Juin

      1988


      VILLARS-FONTAINE

      Juin

      1989


      VILLEDIEU

      Février

      1990


      VILLERS-LA-FAYE

      Juin

      1989


      VILLERS-PATRAS

      Février

      1990


      VIX

      Février

      1990


      VOLNAY

      Septembre

      1982


      VOSNE-ROMANÉE

      Juin

      1988


      VOUGEOT

      Juin

      1988

      Yonne

      ACCOLAY

      Mai

      1993


      ASQUINS

      Septembre

      1992


      AUGY

      Août

      1990


      AUXERRE

      Août

      1990


      BERNOUIL

      Juin

      1992


      BLEIGNY-LE-CARREAU

      Mai

      1993


      CHAMPVALLON

      Septembre

      1989


      CHARENTENAY

      Août

      1990


      CHENEY

      Septembre

      1991


      CHITRY-LE-FORT

      Août

      1990


      COULANGES-LA-VINEUSE

      Août

      1990


      CRAVANT

      Novembre

      1984


      DANNEMOINE

      Novembre

      1987


      DYE

      Juin

      1992


      ÉPINEUIL

      Novembre

      1990


      ESCOLIVES-SAINTE-CAMILLE

      Août

      1990


      IRANCY

      Septembre

      1984


      JOIGNY

      Septembre

      1989


      JUNAY

      Septembre

      1991


      JUSSY

      Août

      1990


      MIGE

      Août

      1990


      MOLOSMES

      Septembre

      1991


      MOUFFY

      Août

      1990


      PRÉHY

      Août

      1990


      QUENNE

      Septembre

      1994


      SAINT-BRIS-LE-VINEUX

      Août

      1990


      SAINT-CYR-LES-COLONS

      Août

      1990


      SAINT-PÈRE

      Septembre

      1992


      SERRIGNY

      Septembre

      1991


      THAROISEAU

      Septembre

      1992


      TONNERRE

      Septembre

      1991


      TRONCHOY

      Septembre

      1991


      VAL-DE-MERCY

      Août

      1990


      VENOY

      Mai

      1993


      VERMENTON

      Mai

      1993


      VÉZELAY

      Septembre

      1992


      VÉZINNES

      Septembre

      1991


      VINCELOTTES

      Juin

      1978


      VOLGRE

      Septembre

      1989

      Saône-et-Loire

      ALUZE

      Novembre

      1989


      AMEUGNY

      Mai

      2004


      AZÉ

      Mai

      2004


      BARIZEY

      Novembre

      1989


      BERZÉ-LA-VILLE

      Mai

      2004


      BERZÉ-LE-CHÂTEL

      Mai

      2004


      BISSEY-SOUS-CRUCHAUD

      Novembre

      1989


      BISSY-LA-MÂCONNAISE

      Mai

      2004


      BISSY-SUR-FLEY

      Novembre

      1989


      BISSY-SOUS-UXELLES

      Mai

      2004


      BLANOT

      Mai

      2004


      BONNAY

      Septembre

      2006


      BOUZERON

      Novembre

      1989


      BURGY

      Mai

      2004


      BUSSIÈRES

      Mai

      2008


      BUXY

      Novembre

      1989


      CERSOT

      Novembre

      1989


      CHAGNY

      Novembre

      1989


      CHAINTRE

      Mai

      1998


      CHAMILLY

      Novembre

      1989


      CHAMPAGNY-SOUS-UXELLES

      Mai

      2004


      CHÂNES

      Mai

      1998


      CHANGE

      Juin

      1992


      CHAPAIZE

      Mai

      2004


      LA CHAPELLE-SOUS-BRANCION

      Mai

      2004


      CHARBONNIÈRES

      Mai

      2004


      CHARDONNAY

      Mai

      2004


      CHARNAY-LÈS-MÂCON

      Mai

      2008


      CHARRECEY

      Novembre

      1989


      CHASSEY-LE-CAMP

      Novembre

      1989


      CHÂTEAU

      Mai

      2004


      CHEILLY-LÈS-MARANGES

      Septembre

      1988


      CHENOVES

      Novembre

      1989


      CHEVAGNY-LES-CHEVRIÉRES

      Mai

      2004


      CLESSE

      Septembre

      2006


      CORTEVAIX

      Mai

      2004


      COUCHES

      Novembre

      1990


      CRÊCHES-SUR-SAÔNE

      Mai

      1998


      CRÉOT

      Juin

      1992


      CRUZILLE

      Mai

      2004


      CULLES-LES-ROCHES

      Novembre

      1989


      DAVAYE

      Mai

      2008


      DENNEVY

      Novembre

      1989


      DEZIZE-LÈS-MARANGES

      Septembre

      1988


      DONZY-LE-NATIONAL

      Mai

      2004


      DRACY-LES-COUCHES

      Novembre

      1990


      DRACY-LE-FORT

      Novembre

      1989


      ÉPERTULLY

      Juin

      1992


      ÉTRIGNY

      Mai

      2004


      FLEURVILLE

      Mai

      2004


      FLEY

      Novembre

      1989


      FONTAINES

      Novembre

      1989


      FUISSÉ

      Mai

      2008


      GENOUILLY

      Novembre

      1989


      GERMAGNY

      Novembre

      1989


      GIVRY

      Novembre

      1989


      GREVILLY

      Mai

      2004


      HURIGNY

      Septembre

      2006


      IGÉ

      Mai

      2004


      JALOGNY

      Mai

      2004


      JAMBLES

      Novembre

      1989


      JUGY

      Mai

      2004


      JULLY-LES-BUXY

      Novembre

      1989


      LAIVES

      Mai

      2004


      LAIZÉ

      Septembre

      2006


      LOURNAND

      Mai

      2004


      LUGNY

      Septembre

      2006


      MÂCON

      Mai

      2008


      MANCEY

      Mai

      2004


      MARTAILLY-LÈS-BRANCION

      Mai

      2004


      MASSY

      Mai

      2004


      MELLECEY

      Novembre

      1989


      MERCUREY

      Novembre

      1989


      MILLY-LAMARTINE

      Mai

      2008


      MONTAGNY-LÈS-BUXY

      Novembre

      1989


      MONTBELLET

      Septembre

      2006


      MONTCEAUX-RAGNY

      Mai

      2004


      MOROGES

      Novembre

      1989


      NANTON

      Mai

      2004


      OZENAY

      Mai

      2004


      PARIS-L'HÔPITAL

      Juin

      1992


      PIERRECLOS

      Mai

      2008


      PLOTTES

      Mai

      2004


      PRISSÉ

      Mai

      2008


      REMIGNY

      Novembre

      1989


      LA ROCHE-VINEUSE

      Mai

      2004


      ROSEY

      Novembre

      1989


      ROYER

      Mai

      2004


      RULLY

      Novembre

      1989


      SAINT-ALBAIN

      Mai

      2004


      SAINT-BOIL

      Novembre

      1989


      SAINT-CLÉMENT-SUR-GUYE

      Novembre

      1989


      SAINT-DENIS-DE-VAUX

      Novembre

      1989


      SAINT-DÉSERT

      Novembre

      1989


      SAINT-GENGOUX-DE-SCISSÉ

      Mai

      2004


      SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL

      Mai

      2004


      SAINT-GILLES

      Novembre

      1989


      SAINT-JEAN-DE-TRÉZY

      Novembre

      1990


      SAINT-JEAN-DE-VAUX

      Novembre

      1989


      SAINT-LÉGER-SUR-DHEUNE

      Novembre

      1989


      SAINT-MARD-DE-VAUX

      Novembre

      1989


      SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE

      Septembre

      2006


      SAINT-MARTIN-DU-TARTRE

      Novembre

      1989


      SAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGU

      Novembre

      1989


      SAINT-MAURICE-DES-CHAMPS

      Novembre

      1989


      SAINT-MAURICE-LES-COUCHES

      Novembre

      1990


      SAINT-PIERRE-DE-VARENNES

      Novembre

      1990


      SAINT-SERNIN-DU-PLAIN

      Juin

      1992


      SAINT-VALLERIN

      Novembre

      1989


      LA SALLE

      Septembre

      2006


      SALORNAY-SUR-GUYE

      Mai

      2004


      SAMPIGNY-LES-MARANGES

      Septembre

      1988


      SANTILLY

      Novembre

      1989


      SASSANGNY

      Novembre

      1989


      SAULES

      Novembre

      1989


      SENNECEY-LE-GRAND

      Mai

      2004


      SENOZAN

      Mai

      2004


      SERCY

      Novembre

      1989


      SERRIÈRES

      Mai

      2008


      SIGY-LE-CHÂTEL

      Mai

      2004


      SOLOGNY

      Mai

      2008


      SOLUTRÉ-POUILLY

      Mai

      2008


      UCHIZY

      Mai

      2004


      VAUX-EN-PRÉ

      Novembre

      1989


      VERGISSON

      Mai

      2008


      VERS

      Mai

      2004


      VERZÉ

      Mai

      2004


      LE VILLARS

      Septembre

      2006


      LA VINEUSE

      Mai

      2004


      VINZELLES

      Mai

      2008


      VIRÉ

      Septembre

      2006
    • CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE BOURGOGNE PASSE-TOUT-GRAINS

      Chapitre Ier


      I.-Nom de l'appellation


      Seuls peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne Passe-tout-grains, initialement reconnue par le décret du 31 juillet 1937, les vins répondant aux dispositions particulières fixées ci-après.


      II.-Dénominations géographiques et mentions complémentaires

      Le nom de l'appellation ne peut être complété ou suivi d'aucune dénomination géographique.

      III.-Couleur et types de produit

      L'appellation d'origine contrôlée Bourgogne Passe-tout-grains est réservée aux vins tranquilles rouges ou rosés.


      IV.-Aires et zones dans lesquelles différentes opérations sont réalisées

      1° Aire géographique :
      La récolte des raisins, la vinification et l'élaboration des vins sont assurées sur le territoire des communes suivantes :

      Département de la Côte-d'Or

      Aloxe-Corton, Ancey, Arcenant, Auxey-Duresses, Baubigny, Beaune, Belan-sur-Ource, Bévy, Bissey-la-Côte, Bligny-lès-Beaune, Boncourt-le-Bois, Bouix, Bouze-lès-Beaune, Brion-sur-Ource, Brochon, Chambolle-Musigny, Charrey-sur-Seine, Chassagne-Montrachet, Chaumont-le-Bois, Chaux, Chenôve, Chevannes, Chorey-lès-Beaune, Collonges-lès-Bévy, Comblanchien, Corcelles-les-Monts, Corgoloin, Cormot-le-Grand, Corpeau, Couchey, Curtil-Vergy, Daix, Dijon, Echevronne, L'Etang-Vergy, Fixin, Flagey-Echezeaux, Fussey, Gevrey-Chambertin, Gilly-lès-Cîteaux, Gomméville, Griselles, Ladoix-Serrigny, Larrey, Magny-lès-Villers, Mâlain, Marcenay, Marey-lès-Fussey, Marsannay-la-Côte, Massingy, Mavilly-Mandelot, Meloisey, Messanges, Meuilley, Meursault, Molesmes, Monthelie, Montliot-et-Courcelles, Morey-Saint-Denis, Mosson, Nantoux, Noiron-sur-Seine, Nolay, Nuits-Saint-Georges, Obtrée, Pernand-Vergelesses, Plombières-lès-Dijon, Poinçon-lès-Larrey, Pommard, Pothières, Premeaux-Prissey, Puligny-Montrachet, Reulle-Vergy, Rochepot (La), Saint-Aubin, Saint-Romain, Santenay, Savigny-lès-Beaune, Segrois, Talant, Thoires, Vannaire, Vauchignon, Villars-Fontaine, Villedieu, Villers-la-Faye, Villers-Patras, Vix, Volnay, Vosne-Romanée et Vougeot.

      Département du Rhône

      Alix, Anse, L'Arbresle, Les Ardillats, Arnas, Bagnols, Beaujeu, Belleville, Belmont-d'Azergues, Blacé, Le Bois-d'Oingt, Le Breuil, Bully, Cercié, Chambost-Allières, Chamelet, Charentay, Charnay, Châtillon, Chazay-d'Azergues, Chénas, Chessy, Chiroubles, Cogny, Corcelles-en-Beaujolais, Dareizé, Denicé, Emeringes, Fleurie, Frontenas, Gleizé, Jarnioux, Juliénas, Jullié, Lacenas, Lachassagne, Lancié, Lantignié, Légny, Létra, Liergues, Limas, Lozanne, Lucenay, Marchampt, Marcy, Moiré, Montmelas-Saint-Sorlin, Morancé, Nuelles, Odenas, Oingt, Les Olmes, Le Perréon, Pommiers, Pouilly-le-Monial, Quincié-en-Beaujolais, Régnié-Durette, Rivolet, Saint-Clément-sur-Valsonne, Saint-Cyr-le-Chatoux, Saint-Didier-sur-Beaujeu, Saint-Etienne-des-Oullières, Saint-Etienne-la-Varenne, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Germain-sur-l'Arbresle, Saint-Jean-d'Ardières, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Julien, Saint-Just-d'Avray, Saint-Lager, Saint-Laurent-d'Oingt, Saint-Loup, Saint-Romain-de-Popey, Saint-Vérand, Sainte-Paule, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Sarcey, Ternand, Theizé, Vaux-en-Beaujolais, Vauxrenard, Vernay, Ville-sur-Jarnioux et Villié-Morgon.

      Département de Saône-et-Loire

      Aluze, Ameugny, Azé, Barizey, Berzé-la-Ville, Berzé-le-Châtel, Bissey-sous-Cruchaud, Bissy-la-Mâconnaise, Bissy-sous-Uxelles, Bissy-sur-Fley, Blanot, Bonnay, Bouzeron, Boyer, Burgy, Burnand, Bussières, Buxy, Bray, Bresse-sur-Grosne, Cersot, Chagny, Chaintré, Chamilly, Champagny-sous-Uxelles, Chânes, Change, Chapaize, La Chapelle-de-Guinchay, La Chapelle-sous-Brancion, Charbonnières, Chardonnay, Charnay-lès-Mâcon, Charrecey, Chasselas, Chassey-le-Camp, Château, Cheilly-lès-Maranges, Chenôves, Chevagny-lès-Chevrières, Chissey-lès-Mâcon, Clessé, Cortambert, Cortevaix, Couches, Crêches-sur-Saône, Créot, Cruzille, Culles-les-Roches, Curtil-sous-Burnand, Davayé, Dennevy, Dezize-lès-Maranges, Donzy-le-National, Dracy-lès-Couches, Dracy-le-Fort, Epertully, Etrigny, Farges-lès-Mâcon, Fleurville, Fley, Fontaines, Fuissé, Genouilly, Germagny, Givry, Grevilly, Hurigny, Igè, Jalogny, Jambles, Jugy, Jully-lès-Buxy, Lacrost, Laives, Laizé, Leynes, Lournand, Lugny, Mâcon, Malay, Mancey, Martailly-lès-Brancion, Massy, Mellecey, Mercurey, Milly-Lamartine, Montagny-lès-Buxy, Montbellet, Montceaux-Ragny, Moroges, Nanton, Ozenay, Paris-l'Hôpital, Péronne, Pierreclos, Plottes, Préty, Prissé, Pruzilly, Remigny, La Roche-Vineuse, Romanèche-Thorins, Rosey, Royer, Rully, Saint-Albain, Saint-Amour-Bellevue, Saint-Boil, Saint-Clément-sur-Guye, Saint-Denis-de-Vaux, Saint-Désert, Saint-Gengoux-de-Scissé, Saint-Gengoux-le-National, Saint-Gilles, Saint-Jean-de-Trézy, Saint-Jean-de-Vaux, Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Mard-de-Vaux, Saint-Martin-Belle-Roche, Saint-Martin-du-Tartre, Saint-Martin-sous-Montaigu, Saint-Maurice-des-Champs, Saint-Maurice-de-Satonnay, Saint-Maurice-lès-Couches, Saint-Pierre-de-Varennes, Saint-Sernin-du-Plain, Saint-Symphorien-d'Ancelles, Saint-Vallerin, Saint-Vérand, Saint-Ythaire, La Salle, Salornay-sur-Guye, Sampigny-lès-Maranges, Santilly, Sassangy, Saules, Savigny-sur-Grosne, Sennecey-le-Grand, Senozan, Sercy, Serrières, Sigy-le-Châtel, Sologny, Solutré-Pouilly, Tournus, Uchizy, Vaux-en-Pré, Vergisson, Vers, Verzé, Le Villars, La Vineuse, Vinzelles et Viré.

      Département de l'Yonne

      Accolay, Asquins, Augy, Auxerre, Beine, Bernouil, Béru, Bleigny-le-Carreau, Chablis, Champvallon, La Chapelle-Vaupelteigne, Charentenay, Chemilly-sur-Serein, Cheney, Chichée, Chitry, Collan, Coulanges-la-Vineuse, Courgis, Cravant, Dannemoine, Dyé, Epineuil, Escolives-Sainte-Camille, Fleys, Fontenay-près-Chablis, Irancy, Joigny, Junay, Jussy, Lignorelles, Ligny-le-Châtel, Maligny, Migé, Molosmes, Mouffy, Poilly-sur-Serein, Préhy, Quenne, Saint-Bris-le-Vineux, Saint-Cyr-les-Colons, Saint-Père, Serrigny, Tharoiseau, Tonnerre, Tronchoy, Val-de-Mercy, Venoy, Vermenton, Vézelay, Vézinnes, Villy, Vincelottes, Viviers et Volgré.

      2° Aire parcellaire délimitée :
      Les vins sont issus exclusivement des vignes situées dans l'aire parcellaire de production telle qu'approuvée par l'Institut national de l'origine et de la qualité lors des séances du comité national compétent désignées en annexe.

      L'Institut national de l'origine et de la qualité dépose auprès des mairies des communes mentionnées au 1° les documents graphiques établissant les limites parcellaires de l'aire de production ainsi approuvées.

      3° Aire de proximité immédiate :
      L'aire de proximité immédiate, définie par dérogation pour la vinification et l'élaboration des vins, est constituée par le territoire des communes suivantes :

      Département de la Côte-d'Or

      Agencourt, Argilly, Autricourt, Cérilly, Chambœuf, Channay, Châtillon-sur-Seine, Clémencey, Combertault, Corcelles-les-Arts, Curley, Ebaty, Epernay-sous-Gevrey, Etrochey, Flavignerot, Fleurey-sur-Ouche, Gerland, Grancey-sur-Ource, Lantenay, Levernois, Merceuil, Meursanges, Montagny-lès-Beaune, Nicey, Perrigny-lès-Dijon, Prusly-sur-Ource, Quincey, Ruffey-lès-Beaune, Saint-Bernard, Saint-Philibert, Sainte-Colombe-sur-Seine, Sainte-Marie-la-Blanche, Tailly, Velars-sur-Ouche, Vertault, Vignoles, Villebichot et Villy-Le-Moutier.

      Département du Rhône

      Dracé, Taponas et Villefranche-sur-Saône.

      Département de Saône-et-Loire

      Beaumont-sur-Grosne, Chalon-sur-Saône, Champforgeuil, La Chapelle-de-Bragny, La Charmée, Chatenoy-le-Royal, Chaudenay, Cluny, Cormatin, Demigny, Donzy-le-Pertuis, Farges-lès-Chalon, Flagy, Granges, Lalheue, La Loyère, Massilly, Messey-sur-Grosne, Saint-Ambreuil, Saint-Germain-lès-Buxy, Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Rémy, Saisy, Sancé, Taizé et Varennes-lès-Macon.

      Département de l'Yonne

      Aigremont, Annay-sur-Serein, Arcy-sur-Cure, Avallon, Bazarnes, Bessy-sur-Cure, Censy, Champlay, Champs-sur-Yonne, Chamvres, Chatel-Gérard, Chevannes, Coulangeron, Cruzy-le-Chatel, Escamps, Gy-l'Evêque, Héry, Island, Jouancy, Lichères-près-Aigremont, Lucy-sur-Cure, Melisey, Merry-Sec, Molay, Montigny-la-Resle, Moulins-en-Tonnerois, Nitry, Noyers, Ouanne, Paroy-sur-Tholon, Pasilly, Pierre-Perthuis, Pontigny, Roffey, Rouvray, Sacy, Sainte-Pallaye, Sainte-Vertu, Sarry, Senan, Tissey, Vallan, Venouse, Vezannes, Villeneuve-Saint-Salves, Villiers-sur-Tholon, Vincelles et Yrouerre.



      V.-Encépagement

      1° Encépagement :
      Les vins sont issus des cépages suivants :
      -cépages principaux : gama N et pinot noir N ;
      -cépages accessoires : chardonnay B, pinot blanc B, pinot gris G.

      2° Règles de proportion à l'exploitation :
      La conformité de l'encépagement est appréciée, pour la couleur considérée, sur la totalité des parcelles de l'exploitation produisant le vin de l'appellation.

      La proportion du cépage pinot noir N est supérieure à 30 % de l'encépagement.

      La proportion du cépage gamay N est supérieure à 15 % de l'encépagement.

      Les autres cépages accessoires sont autorisés uniquement en mélange de plants dans les vignes. Leur proportion totale est limitée à 15 % au sein de chaque parcelle.



      VI.-Conduite du vignoble

      1° Modes de conduite :
      a) Densité de plantation.
      Les vignes présentent une densité minimale à la plantation de :
      3 000 pieds à l'hectare dans le vignoble délimité de l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne, complétée par les dénominations géographiques Hautes Côtes de Beaune et Hautes Côtes de Nuits ;
      5 500 pieds à l'hectare dans le département de l'Yonne ;
      8 000 pieds à l'hectare dans les départements de Saône-et-Loire et du Rhône ;
      9 000 pieds à l'hectare dans le département de la Côte-d'Or.

      Les vignes ne peuvent présenter un écartement entre rangs supérieur à :
      3 mètres dans le vignoble délimité de l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne, complétée par les dénominations géographiques Hautes Côtes de Beaune et Hautes Côtes de Nuits ;
      1, 4 mètre dans les départements de Saône-et-Loire, du Rhône et de l'Yonne ;
      1, 25 mètre dans le département de la Côte-d'Or.

      Les vignes ne peuvent présenter un écartement entre pieds sur un même rang inférieur à 0, 50 mètre quand la densité est supérieure à 8 000 pieds par hectare et à 0, 80 mètres quand la densité est inférieure à 8 000 pieds par hectare.
      Les vignes peuvent être plantées en foule, sous réserve de respecter la densité minimale à la plantation de 9 000 pieds par hectare et un écartement entre les pieds supérieur à 0, 50 mètre.

      b) Règles de taille.
      Vignes larges dans le vignoble délimité de l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne, complétée par les dénominations géographiques Hautes Côtes de Beaune et Hautes Côtes de Nuits :
      Les vins proviennent des vignes taillées avec un nombre d'yeux francs par mètre carré inférieur ou égal à 6 :
      -soit en taille courte (vignes conduites en cordon de Royat et cordon bilatéral) ;
      -soit en taille longue Guyot simple et Guyot double.

      Les recouvrements de longs bois sur le même fil de fer sont interdits.

      Vignes basses :
      Les vins proviennent des vignes taillées selon les techniques suivantes :
      -soit en taille courte (vignes conduites en cordon de Royat, cordon bilatéral, gobelet et éventail), avec un nombre d'yeux francs par mètre carré inférieur ou égal à 10.
      -soit en taille longue Guyot simple, avec un nombre d'yeux francs par mètre carré inférieur ou égal à 8.
      Quel que soit le mode de taille, les vignes peuvent être taillées avec 4 yeux francs supplémentaires par mètre carré sous réserve qu'au stade phénologique correspondant à 11 ou 12 feuilles le nombre de rameaux fructifères de l'année par mètre carré soit inférieur ou égal au nombre d'yeux francs défini pour les règles de taille.

      c) Règles de palissage (et de hauteur de feuillage).
      Dans le vignoble délimité de l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne, complétée par les dénominations géographiques Hautes Côtes de Beaune et Hautes Côtes de Nuits, pour les vignes larges dont l'écartement entre les rangs est supérieur ou égal à 2, 50 mètres, la hauteur de feuillage palissée doit être au minimum égale 1, 50 mètre, la hauteur de feuillage palissée étant mesurée entre la limite inférieure du feuillage, établie à 0, 30 mètre au moins au-dessus du sol, et la limite supérieure de rognage.

      Pour les autres vignes, la hauteur de feuillage palissée doit être au minimum égale à 0, 6 fois l'écartement entre les rangs, la hauteur de feuillage palissée étant mesurée entre la limite inférieure du feuillage, établie à 0, 30 mètre au moins au-dessus du sol, et la limite supérieure de rognage.

      Lorsque les vignes ne sont pas taillées en gobelet, elles doivent obligatoirement être relevées sur un échalas ou être palissées ; le palissage doit être entretenu.
      Lorsque les vignes sont plantées en foule, elles sont conduites sur échalas.

      d) Charge maximale moyenne à la parcelle.
      La charge maximale moyenne à la parcelle est fixée à 10 000 kilogrammes par hectare.

      e) Seuil de manquants.
      Le pourcentage de pieds de vigne morts ou manquants visé à l'article D. 644-22 du code rural est fixé à 20 %.

      f) Etat cultural de la vigne.
      Les parcelles doivent être conduites afin d'assurer un bon état cultural global de la vigne, qui se traduit notamment par :
      -la maîtrise d'un bon état sanitaire, permettant d'obtenir un feuillage sain et des baies saines ;
      -l'entretien du sol, soit la maîtrise de :
      -l'enherbement, par une hauteur d'enherbement inférieure à la moitié de la hauteur de palissage (hauteur entre le sol et le fil supérieur de palissage) ;
      -l'érosion, par une absence de racine apparente.

      2° Autres pratiques culturales :
      a) Les plantations de vignes ne peuvent se faire qu'avec du matériel végétal sain ayant fait l'objet d'un traitement à l'eau chaude.
      b) L'enherbement permanent des tournières est obligatoire.
      c) Seuls sont autorisés les aménagements ou travaux avant plantation de vignes qui n'entraînent pas de modification substantielle de la topographie, du sous-sol, de la couche arable ou des éléments structurant le paysage d'une parcelle de l'aire délimitée.

      3° Irrigation :
      L'irrigation est interdite.



      VII.-Récolte, transport et maturité du raisin

      1° Récolte :
      a) Les vins proviennent de raisins récoltés à bonne maturité.
      b) Dispositions particulières de récolte.
      Pas de disposition particulière.
      c) Dispositions particulières de transport de la vendange.
      La vendange doit être protégée de la pluie pendant son transport et lors de sa réception.

      2° Maturité du raisin :
      a) Richesse en sucres des raisins.
      Ne peuvent être considérés comme étant à bonne maturité les raisins présentant une richesse en sucres inférieure à 153 grammes par litre de moût.
      b) Titre alcoométrique volumique naturel minimum.
      Les vins présentent un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 9, 5 %.



      VIII.-Rendements.-Entrée en production

      1° Rendement :
      Le rendement visé à l'article D. 644-25 du code rural est fixé à 55 hectolitres par hectare.

      2° Rendement butoir :
      Le rendement butoir visé à l'article D. 644-25 du code rural est fixé à 69 hectolitres par hectare.

      3° Rendement maximum de production :
      Pas de disposition particulière.

      4° Entrée en production des jeunes vignes :
      Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée ne peut être accordé aux vins provenant :
      -des parcelles de jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 juillet ;
      -des parcelles de jeunes vignes qu'à partir de la première année suivant celle au cours de laquelle le greffage sur place a été réalisé avant le 31 juillet ;
      -des parcelles de vignes ayant fait l'objet d'un surgreffage, au plus tôt la première année suivant celle au cours de laquelle le surgreffage a été réalisé avant le 31 juillet, et dès que les parcelles ne comportent plus que des cépages admis pour l'appellation. Par dérogation, l'année suivant celle au cours de laquelle le surgreffage a été réalisé avant le 31 juillet, les cépages admis pour l'appellation peuvent ne représenter que 80 % de l'encépagement de chaque parcelle en cause.

      5° Dispositions particulières :
      Pour les vignes larges, dans le vignoble délimité de l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne, complétée par les dénominations géographiques Hautes Côtes de Beaune et Hautes Côtes de Nuits :
      -le rendement autorisé pour ces vignes est égal à 80 % du rendement autorisé pour l'appellation d'origine contrôlée considérée ;
      -le rendement butoir est égal au rendement défini au point VIII (1°), à savoir 55 hectolitres par hectare.



      IX.-Transformation, élaboration élevage, conditionnement, stockage

      1° Dispositions générales :
      Les vins sont vinifiés conformément aux usages locaux, loyaux et constants.

      a) Réception et pressurage.
      Les vins rosés sont vinifiés par cuvaison de raisins foulés ou non foulés, sans pressurage de la vendange avant fermentation.

      b) Assemblage des cépages.
      Les vins proviennent d'un mélange de cépage gamay N et de cépage pinot noir N. La proportion de cépage pinot noir N entrant dans le mélange est supérieure à 30 %. La proportion de cépage de gamay N entrant dans le mélange est supérieure à 15 %.
      Dans le cas où les vins sont produits à partir de parcelles complantées de plants blancs comme défini au point V (2°), les vins sont vinifiés par assemblage des raisins concernés dans la limite de 15 %.

      c) Fermentation malolactique.
      Les vins rouges présentent au stade du conditionnement une teneur maximale en acide malique de 0, 4 gramme par litre.

      d) Normes analytiques.
      Les vins finis prêts à être mis à la consommation au sens de l'article D. 644-36-I du code rural présentent une teneur maximale en sucres fermentescibles (glucose + fructose) de 3 grammes par litre pour les vins rosés et de 2 grammes par litre pour les vins rouges.

      e) Pratiques œnologiques et traitements physiques.
      La concentration partielle de moûts de raisins est autorisée suivant toute méthode en vigueur pour les vins rouges. Cette concentration doit être mise en œuvre sur les moûts et ne pas dépasser 10 % du volume maximum de départ. Ce volume de départ doit être compris dans le rendement butoir. Les appareils utilisés sont équipés d'un compteur permettant la déclaration du volume d'eau éliminé.

      L'emploi des charbons œnologiques, seuls ou en mélange dans des préparations, est interdit pour l'élaboration des vins rosés.
      L'utilisation de morceaux de bois de chêne est interdite.

      Les vins ne dépassent pas, après enrichissement, un titre alcoométrique volumique total de 12, 5 %.

      f) Matériel interdit.
      Les pressoirs continus sont interdits.

      g) Capacité globale de la cuverie de vinification.
      Tout opérateur doit disposer d'une capacité de cuverie de vinification équivalente :
      -pour les vins rosés, au minimum au volume de vin vinifié pour la récolte de l'année précédente, et porté soit sur la déclaration de récolte au prorata de l'évolution de la surface en production de l'exploitation, soit sur la déclaration de production ;
      -pour les vins rouges, au minimum à 80 % du volume de vin vinifié pour la récolte de l'année précédente, et porté soit sur la déclaration de récolte au prorata de l'évolution de la surface en production de l'exploitation, soit sur la déclaration de production.

      h) Bon état d'entretien global du chai (sol et murs) et du matériel (hygiène).
      Le chai et le matériel doivent être bien entretenus ; cela se traduit notamment par :
      -une hygiène générale des locaux d'élaboration, avec un état de propreté générale, des sols entretenus, une évacuation adéquate et un revêtement évitant les stagnations ;
      -une innocuité des matériels et des produits entrant en contact avec le vin ;
      -une séparation et une spécificité des locaux : les locaux n'ayant pas les mêmes fonctions doivent être séparés, comme les zones de stockage des produits phytosanitaires, produits de nettoyage ou hydrocarbures avec les locaux de vinification, d'élevage et de stockage des matières sèches (bouchons, cartons) ;
      -une gestion des effluents vinicoles : les effluents doivent être retirés le plus vite possible des locaux des denrées alimentaires, déposés dans des conteneurs bien entretenus, faciles à nettoyer et ayant une fermeture. Les aires de stockage des déchets doivent être maintenues propres ; les déchets doivent être éliminés de manière hygiénique et dans le respect de l'environnement ; une zone de stockage et d'évacuation des déchets doit être prévue.

      -une absence de substances à risque ou odorantes dans les locaux de vinification, d'élevage et de stockage (odeur).

      i) Autres dispositions.
      La température des contenants au cours de la phase d'élevage doit être maîtrisée et inférieure ou égale à 25° C.

      2° Dispositions par type de produit :
      Pas de disposition particulière.

      3° Dispositions relatives au conditionnement :
      Tout opérateur définit une procédure de nettoyage du circuit d'embouteillage, et du matériel de conditionnement.
      Pour tout lot conditionné, l'opérateur tient à disposition de l'organisme de contrôle agréé :
      -les informations figurant dans le registre des manipulations visé à l'article D. 644-36 du code rural ;
      -les bulletins d'analyses réalisées avant conditionnement permettant le suivi analytique des lots conditionnés. Ces bulletins sont conservés pendant une période de six mois à compter de la date de conditionnement.

      4° Dispositions relatives au stockage :
      L'opérateur justifie d'un lieu de stockage protégé pour les produits conditionnés en bouteille nue répondant aux conditions suivantes :
      -température : entre 5° C et 22° C ;
      -hygrométrie : supérieure ou égale à 50 %.

      5° Dispositions relatives à la circulation des produits et à la mise en marché à destination du consommateur :
      a) Date de mise en marché à destination du consommateur.
      Les vins sont mis en marché à destination du consommateur selon les dispositions de l'article D. 644-35 du code rural.
      b) Période au cours de laquelle les vins ne peuvent circuler entre entrepositaires agréés.
      Pas de disposition particulière.



      X.-Lien à l'origine

      XI.-Mesures transitoires

      1° Mode de conduite :
      a) Les vignes en place avant la date d'homologation du présent cahier des charges situées dans les communes de Saône-et-Loire comprises dans l'aire géographique de l'appellation d'origine contrôlée Mâcon qui présentent une densité à la plantation comprise entre 7 000 et 8 000 pieds à l'hectare continuent à bénéficier, pour leur récolte, du droit à l'appellation Bourgogne Passe-tout-grains jusqu'à leur arrachage complet.

      b) Les vignes en place avant la date d'homologation du présent cahier des charges situées dans l'Yonne qui présentent une densité à la plantation inférieure à 5 500 pieds à l'hectare continuent à bénéficier, pour leur récolte, du droit à l'appellation Bourgogne Passe-tout-grains jusqu'à leur arrachage complet.

      c) Les vignes en place avant 1980, situées en dehors du vignoble délimité de l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne, complétée par les dénominations géographiques Hautes Côtes de Beaune et Hautes Côtes de Nuits, ne respectant pas les dispositions relatives à la densité de plantation fixées dans le présent cahier des charges et conduites en palissage monoplan continuent à bénéficier pour leur récolte du droit à l'appellation d'origine contrôlée jusqu'à leur arrachage complet, sous réserve :
      -de présenter une densité à la plantation supérieure à 3 000 pieds par hectare ;
      -d'être taillées avec un maximum de 6 yeux francs par mètre carré ;
      -de disposer d'une hauteur de feuillage palissé égale au minimum à 1, 50 mètre, la hauteur de feuillage palissée étant mesurée entre la limite inférieure du feuillage, établie à 0, 30 mètre au moins au-dessus du sol, et la limite supérieure de rognage.

      Le volume pouvant être revendiqué en appellation d'origine contrôlée est calculé sur la base du rendement autorisé pour l'appellation d'origine contrôlée, affecté du coefficient 0, 80.

      d) Les vignes en place avant la date d'homologation du présent cahier des charges, conduites suivant le mode de culture dit en lyre, continuent à bénéficier, pour leur récolte, du droit à l'appellation Bourgogne Passe-tout-grains jusqu'à leur arrachage, à condition de respecter les dispositions suivantes :
      -les vignes présentent une densité de peuplement à la plantation de 3 000 pieds à l'hectare minimum.L'écartement entre rangs est inférieur à 3, 5 mètres et l'écartement entre les pieds sur un même rang est compris entre 0, 8 mètre et 1 mètre ;
      -les vignes sont taillées en Guyot double ou en double cordon de Royat. Le chevauchement des baguettes ou des cordons est interdit. Chaque pied porte au maximum 26 yeux francs et le nombre maximum d'yeux francs par mètre carré de surface au sol est de 8 ;
      -la hauteur de feuillage palissé est égale au minimum à 1, 2 mètre. Celle-ci est mesurée entre le fil inférieur de palissage et la limite supérieure de rognage. Le palissage comporte deux plans qui s'écartent vers le sommet. La distance entre les plans de palissage est au minimum de 0, 5 mètre à la base, et est comprise entre 1, 0 mètre et 1, 4 mètre au sommet.

      2° Capacité de cuverie :
      A titre transitoire jusqu'à la récolte 2010 incluse, par dérogation au point IX (1°, g), tout opérateur doit disposer d'une capacité de cuverie de vinification, pour les vins rouges, équivalente au minimum à 60 % du volume de vin vinifié pour la récolte de l'année précédente, et porté soit sur la déclaration de récolte au prorata de l'évolution de la surface en production de l'exploitation, soit sur la déclaration de production. Les cuves de vinification des vins rouges ne pourront pas être utilisées pour plus de deux vinifications au cours de la même récolte.

      3° Encépagement et assemblage des cépages :
      A titre transitoire jusqu'à la récolte 2012 incluse, par dérogation aux points V (2°) et IX (1°, b) la proportion de cépage gamay N peut être inférieure à 15 % de l'encépagement et la proportion de vendange de gamay N entrant dans le mélange peut être inférieure à 15 %.


      XII.-Règles de présentation et étiquetage

      1° Dispositions générales :
      Les vins pour lesquels, aux termes du présent cahier des charges, est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne Passe-tout-grains qui sont présentés sous ladite appellation ne peuvent être déclarés après la récolte, offerts au public, expédiés, mis en vente ou vendus sans que, dans la déclaration de récolte, dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures, récipients quelconques, l'appellation d'origine contrôlée susvisée soit inscrite et accompagnée de la mention Appellation contrôlée, le tout en caractères très apparents.

      2° Dispositions particulières :
      L'appellation contrôlée Bourgogne Passe-tout-grains ne pourra figurer sur les étiquettes, marques, estampes, bouchons, capsules, cachets ou tout autre appareil de fermeture, factures, papiers de commerce, emballages et récipients qu'à la condition que les mots Bourgogne et Passe-tout-grains, y soient portés en caractères identiques, de même forme, même dimension et même couleur.



      Chapitre II

      I.-Obligations déclaratives

      1. Déclaration de revendication :
      La déclaration de revendication doit être adressée à l'organisme de défense et de gestion quinze jours minimum avant circulation entre entrepositaires agrées et au plus tard le 1er décembre de l'année de récolte.
      Elle indique notamment :
      -l'appellation revendiquée ;
      -le volume du vin ;
      -le numéro EVV ou SIRET ;
      -le nom et l'adresse du demandeur ;
      -le lieu d'entrepôt du vin.

      Elle est accompagnée notamment d'une copie de la déclaration de récolte et, selon le cas, d'une copie de la déclaration de production ou d'un extrait de la comptabilité matières pour les acheteurs de raisins et de moûts.

      2. Déclaration préalable à la transaction et retiraisons :
      Tout opérateur doit déclarer chaque transaction en vrac auprès de l'organisme de contrôle agréé dans des délais fixés dans le plan de contrôle ou d'inspection compris entre six et quinze jours ouvrés avant toute retiraison de produit.

      Cette déclaration, accompagnée, le cas échéant, d'une copie du contrat d'achat, précise notamment :
      -l'identité de l'opérateur ;
      -le numéro EVV ou SIRET ;
      -l'identification du lot ;
      -le volume du lot ;
      -l'identification des contenants ;
      -l'identité de l'acheteur.

      En cas de retiraisons réalisées pour des volumes inférieurs à ceux déterminés dans la déclaration de transaction, l'opérateur devra informer l'organisme de contrôle par écrit.

      3. Déclaration de mise à la consommation :
      Chaque lot de vin destiné à être mis à la consommation au sens de l'article D. 644-36-I du code rural doit faire l'objet d'une déclaration de mise à la consommation auprès de l'organisme de contrôle agréé dans des délais minimum fixés dans le plan de contrôle ou d'inspection compris entre six et quinze jours ouvrés avant la mise à la consommation. Cette déclaration peut aussi être établie pour des lots déjà conditionnés dans des délais minimum fixés dans le plan de contrôle ou d'inspection compris entre six et quinze jours ouvrés avant l'expédition des lots concernés hors des chais de l'opérateur.

      Elle précise notamment :
      -l'identité de l'opérateur ;
      -le numéro EVV ou SIRET ;
      -l'identification du lot ;
      -le volume du lot ;
      -le numéro de lot pour les vins déjà conditionnés ;
      -l'identification des contenants pour les vins non conditionnés.

      4. Déclaration relative à l'expédition hors du territoire national d'un vin non conditionné :
      Tout opérateur souhaitant effectuer une expédition hors du territoire national d'un vin non conditionné bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée devra en faire la déclaration auprès de l'organisme de contrôle agréé dans des délais fixés dans le plan de contrôle ou d'inspection compris entre six et quinze jours ouvrés avant toute expédition.

      5. Déclaration de replis :
      Tout opérateur commercialisant un vin bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée concernée par ce cahier des charges dans une appellation plus générale devra en faire la déclaration auprès de l'organisme de défense et de gestion et de l'organisme de contrôle agréé :
      -de façon concomitante à la déclaration préalable à la transaction si le vin fait l'objet d'une transaction en vrac après le repli ;
      -de façon concomitante à la déclaration de conditionnement si le vin fait l'objet d'un conditionnement après le repli ;
      -dans des délais fixés dans le plan de contrôle ou d'inspection compris entre six et quinze jours ouvrés suivant l'enregistrement du repli sur le registre vitivinicole, si le vin fait l'objet d'un repli après conditionnement.

      L'organisme de défense et de gestion et l'organisme de contrôle agréé en informent, respectivement et sans délai, l'organisme de défense et de gestion de l'appellation plus générale concernée et l'organisme de contrôle agréé pour l'appellation plus générale concernée.

      6. Déclaration de déclassement :
      Tout opérateur effectuant un déclassement de vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée adresse à l'organisme de défense et de gestion et à l'organisme de contrôle agréé un récapitulatif trimestriel.

      7. Déclaration d'appareil pour TSE :
      Tout opérateur détenteur d'un appareil de concentration doit le déclarer dès l'achat à l'organisme de défense et de gestion en précisant les spécifications.L'organisme de défense et de gestion tient à jour la liste des opérateurs détenteurs d'un appareil et la transmet chaque année au service de l'INAO au plus tard le 1er septembre.

      Tout opérateur faisant appel à un prestataire de services le déclare auprès de l'organisme de défense et de gestion, lequel établit la liste de ces opérateurs et la transmet chaque année au service de l'INAO au plus tard le 1er septembre.

      8. Remaniement des parcelles :
      Avant tout aménagement ou tous travaux modifiant la topographie, le sous-sol, la couche arable (y compris tout apport de terre exogène) ou des éléments structurants du paysage d'une parcelle délimitée, allant au-delà des travaux de défonçage classique, une déclaration doit être adressée par l'opérateur à l'organisme de défense et de gestion au moins quatre semaines avant le début des travaux envisagés.L'organisme de défense et de gestion transmet une copie de cette déclaration aux services de l'INAO sans délai.

      9. Système dérogatoire :
      Les opérateurs qui réalisent au moins cinq transactions par semaine et / ou au moins quarante-deux préparations à la mise à la consommation au sens de l'article D. 644-36-I du code rural par an peuvent regrouper leur déclaration de transaction, de mise à la consommation et de repli. Dans ce cas, ils doivent fournir à l'organisme de contrôle agréé leur prévision de transaction, de mise à la consommation et de repli puis transmettre le récapitulatif trimestriel de l'ensemble des déclarations visées aux points 2, 3 et 5 ci-dessus.



      II.-Tenue de registres

      1. Plan général des lieux de stockage et de vinification :
      Tout opérateur vinificateur doit tenir à jour et à disposition de l'organisme de contrôle agréé un plan général des lieux de stockage et de vinification, permettant notamment d'identifier le nombre, la désignation et la contenance des récipients.

      2. Registre TSE :
      Tout opérateur mettant en œuvre la concentration partielle de moûts doit tenir à jour un registre TSE comprenant notamment :
      -le volume initial ;
      -le volume d'eau évaporé ;
      -l'identification du lot après concentration (volume et titre alcoométrique potentiel).


      Chapitre III



      POINTS PRINCIPAUX À CONTRÔLER

      MÉTHODES D'ÉVALUATION

      A.-RÈGLES STRUCTURELLES


      A. 1. Localisation des opérateurs dans l'aire de proximité immédiate

      Contrôle documentaire

      A. 2. Appartenance des parcelles plantées dans l'aire délimitée

      Contrôle documentaire (fiche parcellaire CVI tenue à jour)
      Visite sur le terrain

      A. 3. Potentiel de production revendicable (encépagement et règles de proportion, suivi des mesures dérogatoires éventuelles, densité de plantation, matériel végétal)

      Contrôle documentaire et visites sur le terrain (détail dans plan d'inspection)

      A. 4. Outil de transformation, élevage, conditionnement et stockage


      Capacité de cuverie de vinification

      Contrôle documentaire : plan général des lieux de stockage
      Visite sur site

      Elevage (maitrise des températures et durée d'élevage)

      Contrôle documentaire : enregistrement des températures et déclaration de conditionnement
      Visite sur site

      Etat d'entretien du chai et du matériel (hygiène)

      Visite sur site

      Lieu de stockage protégé et conditions de stockage (T° C, hygrométrie)

      Contrôle documentaire : enregistrement des températures
      Visite sur site

      B.-RÈGLES LIÉES AU CYCLE DE PRODUCTION


      B. 1. Conduite du vignoble


      Taille

      Visite sur le terrain

      Charge maximale moyenne à la parcelle

      Visite sur le terrain

      Etat cultural et sanitaire de la vigne (état sanitaire du feuillage et des baies, entretien du sol, entretien du palissage)

      Visite sur le terrain

      B. 2. Récolte, transport et maturité du raisin


      Maturité du raisin

      Contrôle documentaire : bulletin analyse de moût
      Visite sur le terrain

      B. 3. Transformation, élaboration, élevage, conditionnement, stockage


      Pratiques ou traitements œnologiques (enrichissement, pratiques interdites...)

      Contrôle documentaire : déclaration des appareils et registre TSE, registre d'enrichissement, acidification désacidification
      Visite sur site

      Comptabilité matière, traçabilité analytique

      Contrôle documentaire : tenue des registres pour des opérateurs, bulletins d'analyses

      B. 4. Déclaration de récolte et déclaration de revendication


      Manquants

      Contrôle documentaire (obligations déclaratives)
      Visite sur le terrain

      Rendement autorisé

      Contrôle documentaire (contrôle des déclarations, suivi des autorisations accordées par les services de l'INAO, après enquête desdits services sur demande individuelle de l'opérateur)

      VSI, Volumes récoltés en dépassement du rendement autorisé

      Contrôle documentaire : suivi des attestations de destruction

      Déclaration de revendication

      Contrôle documentaire et visite sur site : respect des modalités et délais, concordance avec la déclaration de récolte, de production. Contrôle de la mise en circulation des produits

      C.-CONTRÔLES DES PRODUITS


      Vins non conditionnés

      Examen analytique et examen organoleptique à la transaction

      Vins conditionnés

      Examen analytique et examen organoleptique avant ou après conditionnement

      Vins non conditionnés destinés à une expédition hors du territoire national

      Examen analytique et examen organoleptique de tous les lots

      D.-PRÉSENTATION DES PRODUITS


      Etiquetage

      Visite sur site

      ANNEXE


      SÉANCES DU COMITÉ NATIONAL COMPÉTENT AU COURS DESQUELLES ONT ÉTÉ APPROUVÉES LES DÉLIMITATIONS PARCELLAIRES




      COMMUNE

      SÉANCE DU COMITÉ NATIONAL

      Mois

      Année

      Côte-d'Or

      ALOXE-CORTON

      Septembre

      1981


      ANCEY

      Juin

      1992


      ARCENANT

      Juin

      1989


      AUXEY-DURESSES

      Mars

      1979


      BAUBIGNY

      Juin

      1988


      BEAUNE

      Juin

      1987


      BELAN-SUR-OURCE

      Février

      1990


      BEVY

      Juin

      1989


      BISSEY-LA-COTE

      Février

      1990


      BLIGNY-LES-BEAUNE

      Février

      1984


      BONCOURT-LE-BOIS

      Juin

      1988


      BOUIX

      Février

      1990


      BOUZE-LES-BEAUNE

      Juin

      1988


      BRION-SUR-OURCE

      Février

      1990


      BROCHON

      Septembre

      1988


      CHAMBOLLE-MUSIGNY

      Novembre

      1997


      CHARREY-SUR-SEINE

      Février

      1990


      CHASSAGNE-MONTRACHET

      Février

      1977


      CHAUMONT-LE-BOIS

      Février

      1990


      CHAUX

      Juin

      1989


      CHENOVE

      Juin

      1992


      CHEVANNES

      Juin

      1989


      CHOREY-LES-BEAUNE

      Juin

      1988


      COLLONGES-LES-BEVY

      Juin

      1989


      COMBLANCHIEN

      Septembre

      1988


      CORCELLES-LES-MONTS

      Juin

      1992


      CORGOLOIN

      Septembre

      1988


      CORMOT-LE-GRAND

      Juin

      1988


      CORPEAU

      Septembre

      1978


      COUCHEY

      Juin

      1992


      CURTIL-VERGY

      Juin

      1989


      DAIX

      Juin

      1992


      DIJON

      Juin

      1992


      ECHEVRONNE

      Septembre

      1978


      ETANG-VERGY

      Juin

      1983


      FIXIN

      Septembre

      1988


      FLAGEY-ECHEZEAUX

      Juin

      1988


      FUSSEY

      Septembre

      1982


      GEVREY-CHAMBERTIN

      Septembre

      1979


      GILLY-LES-CITEAUX

      Juin

      1983


      GOMMEVILLE

      Février

      1990


      GRISELLES

      Février

      1990


      LADOIX-SERRIGNY

      Septembre

      2001


      LARREY

      Février

      1990


      MAGNY-LES-VILLERS

      Juin

      1989


      MALAIN

      Juin

      1992


      MARCENAY

      Février

      1990


      MAREY-LES-FUSSEY

      Juin

      1989


      MARSANNAY-LA-COTE

      Juin

      1992


      MASSINGY

      Février

      1990


      MAVILLY-MANDELOT

      Juin

      1983


      MELOISEY

      Septembre

      1983


      MESSANGES

      Juin

      1989


      MEUILLEY

      Juin

      1989


      MEURSAULT

      Mai

      2000


      MOLEME

      Février

      1990


      MONTHELIE

      Mars

      1979


      MONTLIOT-ET-COURCELLES

      Février

      1990


      MOREY-SAINT-DENIS

      Février

      1980


      MOSSON

      Février

      1990


      NANTOUX

      Juin

      1988


      NOIRON-SUR-SEINE

      Février

      1990


      NOLAY

      Juin

      1988


      NUITS-SAINT-GEORGES

      Mai

      1984


      OBTREE

      Février

      1990


      PERNAND-VERGELESSES

      Septembre

      2001


      PLOMBIERES-LES-DIJON

      Juin

      1992


      POINCON-LES-LARREY

      Février

      1990


      POMMARD

      Septembre

      1983


      POTHIERES

      Février

      1990


      PREMEAUX-PRISSEY

      Septembre

      1988


      PULIGNY-MONTRACHET

      Novembre

      1997


      REULLE-VERGY

      Juin

      1989


      LA ROCHEPOT

      Mai

      1984


      SAINT-AUBIN

      Février

      1977


      SAINT-ROMAIN

      Février

      1974


      SANTENAY

      Novembre

      1997


      SAVIGNY-LES-BEAUNE

      Juin

      1985


      SEGROIS

      Juin

      1989


      TALANT

      Juin

      1992


      THOIRES

      Février

      1990


      VANNAIRE

      Février

      1990


      VAUCHIGNON

      Juin

      1988


      VILLARS-FONTAINE

      Juin

      1989


      VILLEDIEU

      Février

      1990


      VILLERS-LA-FAYE

      Juin

      1989


      VILLERS-PATRAS

      Février

      1990


      VIX

      Février

      1990


      VOLNAY

      Septembre

      1982


      VOSNE-ROMANEE

      Juin

      1988


      VOUGEOT

      Juin

      1988

      Yonne

      ACCOLAY

      Mai

      1993


      ASQUINS

      Septembre

      1992


      AUGY

      Août

      1990


      AUXERRE

      Août

      1990


      BERNOUIL

      Juin

      1992


      BLEIGNY-LE-CARREAU

      Mai

      1993


      CHAMPVALLON

      Septembre

      1989


      CHARENTENAY

      Août

      1990


      CHENEY

      Septembre

      1991


      CHITRY-LE-FORT

      Août

      1990


      COULANGES-LA-VINEUSE

      Août

      1990


      CRAVANT

      Novembre

      1984


      DANNEMOINE

      Novembre

      1987


      DYE

      Juin

      1992


      EPINEUIL

      Novembre

      1990


      ESCOLIVES-SAINTE-CAMILLE

      Août

      1990


      IRANCY

      Septembre

      1984


      JOIGNY

      Septembre

      1989


      JUNAY

      Septembre

      1991


      JUSSY

      Août

      1990


      MIGE

      Août

      1990


      MOLOSMES

      Septembre

      1991


      MOUFFY

      Août

      1990


      PREHY

      Août

      1990


      QUENNE

      Septembre

      1994


      SAINT-BRIS-LE-VINEUX

      Août

      1990


      SAINT-CYR-LES-COLONS

      Août

      1990


      SAINT-PERE

      Septembre

      1992


      SERRIGNY

      Septembre

      1991


      THAROISEAU

      Septembre

      1992


      TONNERRE

      Septembre

      1991


      TRONCHOY

      Septembre

      1991


      VAL-DE-MERCY

      Août

      1990


      VENOY

      Mai

      1993


      VERMENTON

      Mai

      1993


      VEZELAY

      Septembre

      1992


      VEZINNES

      Septembre

      1991


      VINCELOTTES

      Juin

      1978


      VOLGRE

      Septembre

      1989

      Saône-et-Loire

      ALUZE

      Novembre

      1989


      AMEUGNY

      Mai

      2004


      AZE

      Mai

      2004


      BARIZEY

      Novembre

      1989


      BERZE-LA-VILLE

      Mai

      2004


      BERZE-LE-CHATEL

      Mai

      2004


      BISSEY-SOUS-CRUCHAUD

      Novembre

      1989


      BISSY-LA-MACONNAISE

      Mai

      2004


      BISSY-SUR-FLEY

      Novembre

      1989


      BISSY-SOUS-UXELLES

      Mai

      2004


      BLANOT

      Mai

      2004


      BONNAY

      Septembre

      2006


      BOUZERON

      Novembre

      1989


      BURGY

      Mai

      2004


      BUSSIERES

      Mai

      2008


      BUXY

      Novembre

      1989


      CERSOT

      Novembre

      1989


      CHAGNY

      Novembre

      1989


      CHAINTRE

      Mai

      1998


      CHAMILLY

      Novembre

      1989


      CHAMPAGNY-SOUS-UXELLES

      Mai

      2004


      CHANES

      Mai

      1998


      CHANGE

      Juin

      1992


      CHAPAIZE

      Mai

      2004


      LA CHAPELLE-SOUS-BRANÇION

      Mai

      2004


      CHARBONNIERES

      Mai

      2004


      CHARDONNAY

      Mai

      2004


      CHARNAY-LES-MACON

      Mai

      2008


      CHARRECEY

      Novembre

      1989


      CHASSEY-LE-CAMP

      Novembre

      1989


      CHATEAU

      Mai

      2004


      CHEILLY-LES-MARANGES

      Septembre

      1988


      CHENOVES

      Novembre

      1989


      CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES

      Mai

      2004


      CLESSE

      Septembre

      2006


      CORTEVAIX

      Mai

      2004


      COUCHES

      Novembre

      1990


      CRECHES-SUR-SAONE

      Mai

      1998


      CREOT

      Juin

      1992


      CRUZILLE

      Mai

      2004


      CULLES-LES-ROCHES

      Novembre

      1989


      DAVAYE

      Mai

      2008


      DENNEVY

      Novembre

      1989


      DEZIZE-LES-MARANGES

      Septembre

      1988


      DONZY-LE-NATIONAL

      Mai

      2004


      DRACY-LES-COUCHES

      Novembre

      1990


      DRACY-LE-FORT

      Novembre

      1989


      EPERTULLY

      Juin

      1992


      ETRIGNY

      Mai

      2004


      FLEURVILLE

      Mai

      2004


      FLEY

      Novembre

      1989


      FONTAINES

      Novembre

      1989


      FUISSE

      Mai

      2008


      GENOUILLY

      Novembre

      1989


      GERMAGNY

      Novembre

      1989


      GIVRY

      Novembre

      1989


      GREVILLY

      Mai

      2004


      HURIGNY

      Septembre

      2006


      IGE

      Mai

      2004


      JALOGNY

      Mai

      2004


      JAMBLES

      Novembre

      1989


      JUGY

      Mai

      2004


      JULLY-LES-BUXY

      Novembre

      1989


      LAIVES

      Mai

      2004


      LAIZE

      Septembre

      2006


      LOURNAND

      Mai

      2004


      LUGNY

      Septembre

      2006


      MACON

      Mai

      2008


      MANCEY

      Mai

      2004


      MARTAILLY-LES-BRANCION

      Mai

      2004


      MASSY

      Mai

      2004


      MELLECEY

      Novembre

      1989


      MERCUREY

      Novembre

      1989


      MILLY-LAMARTINE

      Mai

      2008


      MONTAGNY-LES-BUXY

      Novembre

      1989


      MONTBELLET

      Septembre

      2006


      MONTCEAUX-RAGNY

      Mai

      2004


      MOROGES

      Novembre

      1989


      MOROGES

      Novembre

      1989


      NANTON

      Mai

      2004


      OZENAY

      Mai

      2004


      PARIS-L'HOPITAL

      Juin

      1992


      PIERRECLOS

      Mai

      2008


      PLOTTES

      Mai

      2004


      PRISSE

      Mai

      2008


      REMIGNY

      Novembre

      1989


      LA-ROCHE-VINEUSE

      Mai

      2004


      ROSEY

      Novembre

      1989


      ROYER

      Mai

      2004


      RULLY

      Novembre

      1989


      SAINT-ALBAIN

      Mai

      2004


      SAINT-BOIL

      Novembre

      1989


      SAINT-CLEMENT-SUR-GUYE

      Novembre

      1989


      SAINT-DENIS-DE-VAUX

      Novembre

      1989


      SAINT-DESERT

      Novembre

      1989


      SAINT-GENGOUX-DE-SCISSE

      Mai

      2004


      SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL

      Mai

      2004


      SAINT-GILLES

      Novembre

      1989


      SAINT-JEAN-DE-TREZY

      Novembre

      1990


      SAINT-JEAN-DE-VAUX

      Novembre

      1989


      SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE

      Novembre

      1989


      SAINT-MARD-DE-VAUX

      Novembre

      1989


      SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE

      Septembre

      2006


      SAINT-MARTIN-DU-TARTRE

      Novembre

      1989


      SAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGU

      Novembre

      1989


      SAINT-MAURICE-DES-CHAMPS

      Novembre

      1989


      SAINT-MAURICE-LES-COUCHES

      Novembre

      1990


      SAINT-PIERRE-DE-VARENNES

      Novembre

      1990


      SAINT-SERNIN-DU-PLAIN

      Juin

      1992


      SAINT-VALLERIN

      Novembre

      1989


      LA SALLE

      Septembre

      2006


      SALORNAY-SUR-GUYE

      Mai

      2004


      SAMPIGNY-LES-MARANGES

      Septembre

      1988


      SANTILLY

      Novembre

      1989


      SASSANGNY

      Novembre

      1989


      SAULES

      Novembre

      1989


      SENNECEY-LE-GRAND

      Mai

      2004


      SENOZAN

      Mai

      2004


      SERCY

      Novembre

      1989


      SERRIERES

      Mai

      2008


      SIGY-LE-CHATEL

      Mai

      2004


      SOLOGNY

      Mai

      2008


      SOLUTRE-POUILLY

      Mai

      2008


      UCHIZY

      Mai

      2004


      VAUX-EN-PRE

      Novembre

      1989


      VERGISSON

      Mai

      2008


      VERS

      Mai

      2004


      VERZE

      Mai

      2004


      LE VILLARS

      Septembre

      2006


      LA VINEUSE

      Mai

      2004


      VINZELLES

      Mai

      2008


      VIRE

      Septembre

      2006
    • CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE BOURGOGNE ALIGOTÉ

      Chapitre Ier

      I.-Nom de l'appellation

      Seuls peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne aligoté, initialement reconnue par le décret du 31 juillet 1937, les vins répondant aux dispositions particulières fixées ci-après.


      II.-Dénominations géographiques et mentions complémentaires

      Le nom de l'appellation peut être suivi ou complété de la mention nouveau ou primeur pour les vins répondant aux conditions de production fixées pour cette mention dans le présent cahier des charges.


      III.-Couleur et types de produit

      L'appellation d'origine contrôlée Bourgogne aligoté est réservée aux vins tranquilles blancs.


      IV.-Aires et zones dans lesquelles différentes opérations sont réalisées

      1° Aire géographique :
      La récolte des raisins, la vinification et l'élaboration des vins sont assurées sur le territoire des communes suivantes :

      Département de la Côte-d'Or

      Aloxe-Corton, Ancey, Arcenant, Auxey-Duresses, Baubigny, Beaune, Belan-sur-Ource, Bévy, Bissey-la-Côte, Bligny-lès-Beaune, Boncourt-le-Bois, Bouix, Bouze-lès-Beaune, Brion-sur-Ource, Brochon, Chambolle-Musigny, Charrey-sur-Seine, Chassagne-Montrachet, Chaumont-le-Bois, Chaux, Chenôve, Chevannes, Chorey-lès-Beaune, Collonges-lès-Bévy, Comblanchien, Corcelles-les-Monts, Corgoloin, Cormot-le-Grand, Corpeau, Couchey, Curtil-Vergy, Daix, Dijon, Echevronne, L'Etang-Vergy, Fixin, Flagey-Echézeaux, Fussey, Gevrey-Chambertin, Gilly-lès-Cîteaux, Gomméville, Griselles, Ladoix-Serrigny, Larrey, Magny-lès-Villers, Mâlain, Marcenay, Marey-lès-Fussey, Marsannay-la-Côte, Massingy, Mavilly-Mandelot, Meloisey, Messanges, Meuilley, Meursault, Molesmes, Monthelie, Montliot-et-Courcelles, Morey-Saint-Denis, Mosson, Nantoux, Noiron-sur-Seine, Nolay, Nuits-Saint-Georges, Obtrée, Pernand-Vergelesses, Plombières-lès-Dijon, Poinçon-lès-Larrey, Pommard, Pothières, Premeaux-Prissey, Puligny-Montrachet, Reulle-Vergy, La Rochepot, Saint-Aubin, Saint-Romain, Santenay, Savigny-lès-Beaune, Segrois, Talant, Thoires, Vannaire, Vauchignon, Villars-Fontaine, Villedieu, Villers-la-Faye, Villers-Patras, Vix, Volnay, Vosne-Romanée et Vougeot.

      Département du Rhône

      Alix, Anse, L'Arbresle, Les Ardillats, Arnas, Bagnols, Beaujeu, Belleville, Belmont-d'Azergues, Blacé, Le Bois-d'Oingt, Le Breuil, Bully, Cercié, Chambost-Allières, Chamelet, Charentay, Charnay, Châtillon, Chazay-d'Azergues, Chénas, Chessy, Chiroubles, Cogny, Corcelles-en-Beaujolais, Dareizé, Denicé, Emeringes, Fleurie, Frontenas, Gleizé, Jarnioux, Juliénas, Jullié, Lacenas, Lachassagne, Lancié, Lantignié, Légny, Létra, Liergues, Limas, Lozanne, Lucenay, Marchampt, Marcy, Moiré, Montmelas-Saint-Sorlin, Morancé, Nuelles, Odenas, Oingt, Les Olmes, Le Perréon, Pommiers, Pouilly-le-Monial, Quincié-en-Beaujolais, Régnié-Durette, Rivolet, Saint-Clément-sur-Valsonne, Saint-Cyr-le-Chatoux, Saint-Didier-sur-Beaujeu, Saint-Etienne-des-Oullières, Saint-Etienne-la-Varenne, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Germain-sur-l'Arbresle, Saint-Jean-d'Ardières, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Julien, Saint-Just-d'Avray, Saint-Lager, Saint-Laurent-d'Oingt, Saint-Loup, Saint-Romain-de-Popey, Saint-Vérand, Sainte-Paule, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Sarcey, Ternand, Theizé, Vaux-en-Beaujolais, Vauxrenard, Vernay, Ville-sur-Jarnioux et Villié-Morgon.

      Département de Saône-et-Loire

      Aluze, Ameugny, Azé, Barizey, Berzé-la-Ville, Berzé-le-Châtel, Bissey-sous-Cruchaud, Bissy-la-Mâconnaise, Bissy-sous-Uxelles, Bissy-sur-Fley, Blanot, Bonnay, Bouzeron, Boyer, Burgy, Burnand, Bussières, Buxy, Bray, Bresse-sur-Grosne, Cersot, Chagny, Chaintré, Chamilly, Champagny-sous-Uxelles, Chânes, Change, Chapaize, La Chapelle-de-Guinchay, La Chapelle-sous-Brancion, Charbonnières, Chardonnay, Charnay-lès-Mâcon, Charrecey, Chasselas, Chassey-le-Camp, Château, Cheilly-lès-Maranges, Chenôves, Chevagny-lès-Chevrières, Chissey-lès-Mâcon, Clessé, Cortambert, Cortevaix, Couches, Crêches-sur-Saône, Créot, Cruzille, Culles-les-Roches, Curtil-sous-Burnand, Davayé, Dennevy, Dezize-lès-Maranges, Donzy-le-National, Dracy-lès-Couches, Dracy-le-Fort, Epertully, Etrigny, Farges-lès-Mâcon, Fleurville, Fley, Fontaines, Fuissé, Genouilly, Germagny, Givry, Grevilly, Hurigny, Igé, Jalogny, Jambles, Jugy, Jully-lès-Buxy, Lacrost, Laives, Laizé, Leynes, Lournand, Lugny, Mâcon, Malay, Mancey, Martailly-lès-Brancion, Massy, Mellecey, Mercurey, Milly-Lamartine, Montagny-lès-Buxy, Montbellet, Montceaux-Ragny, Moroges, Nanton, Ozenay, Paris-l'Hôpital, Péronne, Pierreclos, Plottes, Préty, Prissé, Pruzilly, Remigny, La Roche-Vineuse, Romanèche-Thorins, Rosey, Royer, Rully, Saint-Albain, Saint-Amour-Bellevue, Saint-Boil, Saint-Clément-sur-Guye, Saint-Denis-de-Vaux, Saint-Désert, Saint-Gengoux-de-Scissé, Saint-Gengoux-le-National, Saint-Gilles, Saint-Jean-de-Trézy, Saint-Jean-de-Vaux, Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Mard-de-Vaux, Saint-Martin-Belle-Roche, Saint-Martin-du-Tartre, Saint-Martin-sous-Montaigu, Saint-Maurice-des-Champs, Saint-Maurice-de-Satonnay, Saint-Maurice-lès-Couches, Saint-Pierre-de-Varennes, Saint-Sernin-du-Plain, Saint-Symphorien-d'Ancelles, Saint-Vallerin, Saint-Vérand, Saint-Ythaire, La Salle, Salornay-sur-Guye, Sampigny-lès-Maranges, Santilly, Sassangy, Saules, Savigny-sur-Grosne, Sennecey-le-Grand, Senozan, Sercy, Serrières, Sigy-le-Châtel, Sologny, Solutré-Pouilly, Tournus, Uchizy, Vaux-en-Pré, Vergisson, Vers, Verzé, Le Villars, La Vineuse, Vinzelles et Viré.

      Département de l'Yonne

      Accolay, Asquins, Augy, Auxerre, Beine, Bernouil, Béru, Bleigny-le-Carreau, Chablis, Champvallon, La Chapelle-Vaupelteigne, Charentenay, Chemilly-sur-Serein, Cheney, Chichée, Chitry, Collan, Coulanges-la-Vineuse, Courgis, Cravant, Dannemoine, Dyé, Epineuil, Escolives-Sainte-Camille, Fleys, Fontenay-près-Chablis, Irancy, Joigny, Junay, Jussy, Lignorelles, Ligny-le-Châtel, Maligny, Migé, Molosmes, Mouffy, Poilly-sur-Serein, Préhy, Quenne, Saint-Bris-le-Vineux, Saint-Cyr-les-Colons, Saint-Père, Serrigny, Tharoiseau, Tonnerre, Tronchoy, Val-de-Mercy, Venoy, Vermenton, Vézelay, Vézinnes, Villy, Vincelottes, Viviers et Volgré.
      2° Aire parcellaire délimitée :
      Les vins sont issus exclusivement des vignes situées dans l'aire parcellaire de production telle qu'approuvée par l'Institut national de l'origine et de la qualité lors des séances du comité national compétent désigné en annexe.L'Institut national de l'origine et de la qualité dépose auprès des mairies des communes mentionnées au 1° les documents graphiques établissant les limites parcellaires de l'aire de production ainsi approuvées.
      3° Aire de proximité immédiate :
      L'aire de proximité immédiate, définie par dérogation pour la vinification et l'élaboration des vins, est constituée par le territoire des communes suivantes :

      Département de la Côte-d'Or

      Agencourt, Argilly, Autricourt, Cérilly, Chambœuf, Channay, Châtillon-sur-Seine, Clémencey, Combertault, Corcelles-les-Arts, Curley, Ebaty, Epernay-sous-Gevrey, Etrochey, Flavignerot, Fleurey-sur-Ouche, Gerland, Grancey-sur-Ource, Lantenay, Levernois, Merceuil, Meursanges, Montagny-lès-Beaune, Nicey, Perrigny-lès-Dijon, Prusly-sur-Ource, Quincey, Ruffey-lès-Beaune, Saint-Bernard, Saint-Philibert, Sainte-Colombe-sur-Seine, Sainte-Marie-la-Blanche, Tailly, Velars-sur-Ouche, Vertault, Vignoles, Villebichot et Villy-le-Moutier.

      Département du Rhône

      Dracé, Taponas et Villefranche-sur-Saône.

      Département de Saône-et-Loire

      Beaumont-sur-Grosne, Chalon-sur-Saône, Champforgeuil, La Chapelle-de-Bragny, La Charmée, Châtenoy-le-Royal, Chaudenay, Cluny, Cormatin, Demigny, Donzy-le-Pertuis, Farges-lès-Chalon, Flagy, Granges, Lalheue, La Loyère, Massilly, Messey-sur-Grosne, Saint-Ambreuil, Saint-Germain-les-Buxy, Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Rémy, Saisy, Sancé, Taizé et Varennes-lès-Macon.

      Département de l'Yonne

      Aigremont, Annay-sur-Serein, Arcy-sur-cure, Avallon, Bazarnes, Bessy-sur-Cure, Censy, Champlay, Champs-sur-Yonne, Chamvres, Châtel-Gérard, Chevannes, Coulangeron, Cruzy-le-Châtel, Escamps, Gy-l'Evêque, Hery, Island, Jouancy, Lichères-près-Aigremont, Lucy-sur-Cure, Mélisey, Merry-Sec, Môlay, Montigny-la-Resle, Moulins-en-Tonnerois, Nitry, Noyers, Ouanne, Paroy-sur-Tholon, Pasilly, Pierre-Perthuis, Pontigny, Roffey, Rouvray, Sacy, Sainte-Pallaye, Sainte-Vertu, Sarry, Senan, Tissey, Vallan, Venouse, Vézannes, Villeneuve-Saint-Salves, Villiers-sur-Tholon, Vincelles et Yrouerre.


      V.-Encépagement

      1° Encépagement :
      Les vins sont issus exclusivement du cépage aligoté B.

      2° Règles de proportion à l'exploitation :
      Pas de dispositions particulières.


      VI.-Conduite du vignoble

      1° Modes de conduite :
      a) Densité de plantation.
      Les vignes présentent une densité minimale à la plantation de :
      3 000 pieds à l'hectare dans le vignoble délimité de l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne complétée par les dénominations géographiques Hautes Côtes de Beaune et Hautes Côtes de Nuits ;
      5 500 pieds à l'hectare dans le département de l'Yonne ;
      8 000 pieds à l'hectare dans les départements de Saône-et-Loire et du Rhône ;
      9 000 pieds à l'hectare dans le département de la Côte-d'Or.

      Les vignes ne peuvent présenter un écartement entre rangs supérieur à :
      3 mètres dans le vignoble délimité de l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne complétée par les dénominations géographiques Hautes Côtes de Beaune et Hautes Côtes de Nuits ;
      1, 4 mètre dans les départements de Saône-et-Loire, du Rhône et de l'Yonne ;
      1, 25 mètre dans le département de la Côte-d'Or.

      Les vignes ne peuvent présenter un écartement entre pieds sur un même rang inférieur à 0, 50 mètre quand la densité à la plantation est supérieure à 8 000 pieds par hectare et à 0, 80 mètre quand la densité à la plantation est inférieure à 8 000 pieds par hectare.
      Les vignes peuvent être plantées en foule sous réserve de présenter une densité minimale à la plantation supérieure ou égale à 9000 pieds par hectare et un écartement entre les pieds supérieur à 0, 50 mètre.

      b) Règles de taille.
      Vignes larges dans le vignoble délimité de l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne complétée par les dénominations géographiques Hautes Côtes de Beaune et Hautes Côtes de Nuits :
      Les vins proviennent des vignes taillées en Guyot double avec un nombre d'yeux francs par mètre carré inférieur ou égal à 6.
      Les recouvrements de longs bois sur le même fil de fer sont interdits.

      Vignes basses :
      Les vins proviennent des vignes taillées selon les techniques suivantes :
      -soit en taille courte (vignes conduites en cordon de Royat, cordon bilatéral, gobelet et éventail), avec un nombre d'yeux francs par mètre carré inférieur ou égal à 10 ;
      -soit en taille longue Guyot simple avec un nombre d'yeux francs par mètre carré inférieur ou égal à 8, 5.
      Quel que soit le mode de taille, les vignes peuvent être taillées avec 4 yeux francs supplémentaires par mètre carré sous réserve qu'au stade phénologique correspondant à 11 ou 12 feuilles le nombre de rameaux fructifères de l'année par mètre carré soit inférieur ou égal au nombre d'yeux francs défini pour les règles de taille.

      c) Règles de palissage et de hauteur de feuillage.
      Dans le vignoble délimité de l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne complétée par les dénominations géographiques Hautes Côtes de Beaune et Hautes Côtes de Nuits, pour les vignes larges dont l'écartement entre les rangs est supérieur ou égal à 2, 5 mètres, la hauteur de feuillage palissée doit être au minimum égale 1, 5 mètre, la hauteur de feuillage palissée étant mesurée entre la limite inférieure du feuillage établie à 0, 30 mètre au moins au-dessus du sol et la limite supérieure de rognage.

      Pour les autres vignes, la hauteur de feuillage palissée doit être au minimum égale à 0, 6 fois l'écartement entre les rangs, la hauteur de feuillage palissée étant mesurée entre la limite inférieure du feuillage établie à 0, 30 mètre au moins au-dessus du sol et la limite supérieure de rognage.
      Les vignes doivent obligatoirement être relevées sur un échalas ou être palissées ; le palissage doit être entretenu.
      Lorsque les vignes sont plantées en foule, elles sont conduites sur échalas.

      d) Charge maximale moyenne à la parcelle.
      La charge maximale moyenne à la parcelle est fixée à 12 000 kilogrammes par hectare pour les vins blancs.

      e) Seuil de manquants.
      Le pourcentage de pieds de vigne morts ou manquants visé à l'article D. 644-22 du code rural est fixé à 20 %.

      f) Etat cultural de la vigne.
      Les parcelles doivent être conduites afin d'assurer un bon état cultural global de la vigne qui se traduit notamment par :
      -la maîtrise d'un bon état sanitaire permettant d'obtenir un feuillage sain et des baies saines ;
      -l'entretien du sol soit la maîtrise :
      -l'enherbement par une hauteur d'enherbement inférieure à la moitié de la hauteur de palissage (hauteur entre le sol et le fil supérieur de palissage) ;
      -l'érosion par une absence de racine apparente.

      2° Autres pratiques culturales :
      a) Les plantations de vignes ne peuvent se faire qu'avec du matériel végétal sain ayant fait l'objet d'un traitement à l'eau chaude.
      b) L'enherbement permanent des tournières est obligatoire.
      c) Seuls sont autorisés les aménagements ou travaux avant plantation de vignes qui n'entraînent pas de modification substantielle de la topographie, du sous-sol, de la couche arable ou des éléments structurant le paysage d'une parcelle de l'aire délimitée.

      3° Irrigation :
      L'irrigation est interdite.


      VII.-Récolte, transport et maturité du raisin

      1° Récolte :
      a) Les vins proviennent de raisins récoltés à bonne maturité.
      b) Dispositions particulières de récolte.
      Pas de disposition particulière.
      c) Dispositions particulières de transport de la vendange.
      La vendange doit être protégée de la pluie pendant son transport et lors de sa réception.

      2° Maturité du raisin :
      a) Richesse en sucres des raisins.
      Ne peuvent être considérés comme étant à bonne maturité les raisins présentant une richesse en sucres inférieure à 144 grammes par litre de moût.

      b) Titre alcoométrique volumique naturel minimum.
      Les vins présentent un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 9, 5 %.


      VIII.-Rendements.-Entrée en production

      1° Rendement :
      Le rendement visé à l'article D. 644-25 du code rural est fixé à 60 hectolitres par hectare.

      2° Rendement butoir :
      Le rendement butoir visé à l'article D. 644-25 du code rural est fixé à 75 hectolitres par hectare.

      3° Rendement maximum de production :
      Pas de disposition particulière.

      4° Entrée en production des jeunes vignes :
      Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée ne peut être accordé aux vins provenant :
      -des parcelles de jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 juillet ;
      -des parcelles de jeunes vignes qu'à partir de la première année suivant celle au cours de laquelle le greffage sur place a été réalisé avant le 31 juillet ;
      -des parcelles de vignes ayant fait l'objet d'un surgreffage, au plus tôt la première année suivant celle au cours de laquelle le surgreffage a été réalisé avant le 31 juillet, et dès que les parcelles ne comportent plus que le cépage admis pour l'appellation. Par dérogation, l'année suivant celle au cours de laquelle le surgreffage a été réalisé avant le 31 juillet, le cépage admis pour l'appellation peut ne représenter que 80 % de l'encépagement de chaque parcelle en cause.

      5° Dispositions particulières :
      Pour les vignes larges, dans le vignoble délimité de l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne complétée par les dénominations géographiques Hautes Côtes de Beaune et Hautes Côtes de Nuits :
      -le rendement maximum pouvant être revendiqué est égal à 80 % du rendement autorisé pour l'appellation d'origine contrôlée considérée ;
      -le rendement butoir est égal au rendement défini au point VIII (1°), soit 60 hectolitres par hectare.




      IX.-Transformation, élaboration, élevage, conditionnement, stockage

      1° Dispositions générales :
      Les vins sont vinifiés conformément aux usages locaux, loyaux et constants.
      a) Réception et pressurage.
      Pas de disposition particulière.

      b) Assemblage des cépages.
      Pas de dispositions particulières.

      c) Fermentation malolactique.
      Pas de dispositions particulières.

      d) Normes analytiques.
      Les vins finis prêts à être mis à la consommation au sens de l'article D. 644-36-I du code rural présentent une teneur maximale en sucres fermentescibles (glucose + fructose) de 3 grammes par litre.

      e) Pratiques œnologiques et traitements physiques.
      L'utilisation de morceaux de bois de chêne est interdite.

      Après enrichissement, les vins ne dépassent pas un titre alcoométrique volumique total de 12, 5 %.

      f) Matériel interdit.
      Les pressoirs continus sont interdits.

      g) Capacité globale de la cuverie de vinification.
      Tout opérateur doit disposer d'une capacité globale de cuverie de vinification équivalente au minimum au volume de vin vinifié pour la récolte de l'année précédente, et porté soit sur la déclaration de récolte au prorata de l'évolution de la surface en production de l'exploitation, soit sur la déclaration de production.

      h) Bon état d'entretien global du chai (sol et murs) et du matériel (hygiène).

      Le chai et le matériel doivent être bien entretenus ; cela se traduit notamment par :
      -une hygiène générale des locaux d'élaboration avec un état de propreté générale, des sols entretenus, une évacuation adéquate et un revêtement évitant les stagnations ;
      -une innocuité des matériels et des produits entrant en contact avec le vin ;
      -une séparation et une spécificité des locaux : les locaux n'ayant pas les mêmes fonctions doivent être séparés comme les zones de stockage des produits phytosanitaires, produits de nettoyage ou hydrocarbures avec les locaux de vinifications, d'élevage et de stockage des matières sèches (bouchons, cartons) ;
      -une gestion des effluents vinicoles : les effluents doivent être retirés le plus vite possible des locaux des denrées alimentaires, déposer dans des conteneurs bien entretenus, faciles à nettoyer et ayant une fermeture. Les aires de stockage des déchets doivent être maintenues propres ; les déchets doivent être éliminés de manière hygiénique et dans le respect de l'environnement ; une zone de stockage et d'évacuation des déchets doit être prévue ;
      -une absence de substances à risque ou odorantes dans les locaux de vinification, d'élevage et de stockage (odeur).

      i) Autres dispositions.
      La température des contenants au cours de la phase d'élevage doit être maîtrisée et inférieure ou égale à 25° C.

      2° Dispositions par type de produit :
      Pas de disposition particulière.

      3° Dispositions relatives au conditionnement :
      Tout opérateur définit une procédure de nettoyage du circuit d'embouteillage, et du matériel de conditionnement.
      Pour tout lot conditionné, l'opérateur tient à disposition de l'organisme de contrôle agréé :
      -les informations figurant dans le registre des manipulations visé à l'article D. 644-36 du code rural ;
      -les bulletins d'analyses réalisées avant conditionnement permettant le suivi analytique des lots conditionnés. Ces bulletins sont conservés pendant une période de six mois à compter de la date de conditionnement.

      4° Dispositions relatives au stockage :
      L'opérateur justifie d'un lieu de stockage protégé pour les produits conditionnés en bouteille nue répondant aux conditions suivantes :
      -température : entre 5° C et 22° C ;
      -hygrométrie : supérieure ou égale à 50 %.

      5° Dispositions relatives à la circulation des produits et à la mise en marché à destination du consommateur :
      a) Date de mise en marché à destination du consommateur.

      Les vins sont mis en marché à destination du consommateur selon les dispositions de l'article D. 644-35 du code rural.
      b) Période au cours de laquelle les vins ne peuvent circuler entre entrepositaires agréés.

      Les vins susceptibles de bénéficier de la mention nouveau ou primeur ne peuvent circuler entre entrepositaires agréés qu'à partir du trente-huitième jour précédant le troisième jeudi du mois de novembre de l'année de la récolte.


      X.-Lien à l'origine

      XI.-Mesures transitoires

      1° Aire de production :
      Pas de disposition particulière.

      2° Mode de conduite :
      a) Les vignes en place avant la date d'homologation du présent cahier des charges situées dans les communes de Saône-et-Loire comprises dans l'aire géographique de l'appellation d'origine contrôlée Mâcon qui présentent une densité à la plantation comprise entre 7 000 et 8 000 pieds à l'hectare continuent à bénéficier, pour leur récolte, du droit à l'appellation Bourgogne aligoté jusqu'à leur arrachage complet.

      b) Les vignes en place avant la date d'homologation du présent cahier des charges située dans l'Yonne qui présentent une densité à la plantation inférieure à 5 500 pieds à l'hectare continuent à bénéficier, pour leur récolte, du droit à l'appellation Bourgogne aligoté jusqu'à leur arrachage complet.

      c) Les vignes en place avant 1980, situées en dehors du vignoble délimité de l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne complétée par les dénominations géographiques Hautes Côtes de Beaune et Hautes Côtes de Nuits, ne respectant pas les dispositions relatives à la densité de plantation fixées dans le présent cahier des charges et conduites en palissage monoplan continuent à bénéficier pour leur récolte du droit à l'appellation d'origine contrôlée jusqu'à leur arrachage complet sous réserve :
      -de présenter une densité à la plantation supérieure à 3 000 pieds par hectare ;
      -d'être taillées avec un maximum de 6 yeux francs par mètre carré ;
      -de disposer d'une hauteur de feuillage palissé égale au minimum à 1, 50 mètre, la hauteur de feuillage palissée étant mesurée entre la limite inférieure du feuillage établie à 0, 30 mètre au moins au-dessus du sol et la limite supérieure de rognage.

      Le volume pouvant être revendiqué en appellation d'origine contrôlée est calculé sur la base du rendement autorisé pour l'appellation d'origine contrôlée affecté du coefficient de 0, 80.

      d) Les vignes en place avant la date d'homologation du présent cahier des charges, conduites suivant le mode de culture dit en lyre pourront continuer à bénéficier pour leur récolte du droit à l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne aligoté jusqu'à leur arrachage à condition de respecter les dispositions suivantes :
      -les vignes présentent une densité de peuplement à la plantation de 3 000 pieds à l'hectare minimum.L'écartement entre rangs est inférieur à 3, 5 mètres et l'écartement entre les pieds sur un même rang est compris entre 0, 8 et 1 mètre ;
      -les vignes sont taillées en guyot double ou en double cordon de Royat. Le chevauchement des baguettes ou des cordons est interdit. Chaque pied porte au maximum 26 yeux francs et le nombre maximum d'yeux francs par mètre carré de surface au sol est de 8 ;
      -la hauteur de feuillage palissé est égale au minimum à 1, 2 mètre. Celle-ci est mesurée entre le fil inférieur de palissage et la limite supérieure de rognage. Le palissage comporte deux plans qui s'écartent vers le sommet. La distance entre les plans de palissage est au minimum de 0, 5 mètre à la base, et est comprise entre 1, 0 mètre et 1, 4 mètre au sommet.


      XII.-Règles de présentation et étiquetage

      1° Dispositions générales :
      Les vins pour lesquels, aux termes du présent cahier des charges, est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne aligoté qui sont présentés sous ladite appellation ne peuvent être déclarés après la récolte, offerts au public, expédiés, mis en vente ou vendus sans que, dans la déclaration de récolte, dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures, récipients quelconques, l'appellation d'origine contrôlée susvisée soit inscrite et accompagnée de la mention Appellation contrôlée, le tout en caractères très apparents.

      2° Dispositions particulières :
      a) Les vins susceptibles de bénéficier de la mention nouveau ou primeur doivent être présentés obligatoirement avec l'indication du millésime qui figurera sur l'étiquette portant l'ensemble des mentions obligatoires.

      b) L'appellation contrôlée Bourgogne aligoté ne pourra figurer sur les étiquettes, marques, estampes, bouchons, capsules, cachets ou tout autre appareil de fermeture, factures, papiers de commerce, emballages et récipients qu'à la condition que les mots de Bourgogne et aligoté y soient portés en caractères identiques de même forme, même dimension et même couleur.




      Chapitre II

      I.-Obligations déclaratives

      1° Déclaration de revendication :
      La déclaration de revendication doit être adressée à l'organisme de défense et de gestion quinze jours minimum avant circulation entre entrepositaires agrées et au plus tard le 1er décembre de l'année de récolte.
      Elle indique notamment :
      -l'appellation revendiquée ;
      -le volume du vin ;
      -le numéro EVV ou SIRET ;
      -le nom et l'adresse du demandeur ;
      -le lieu d'entrepôt du vin.

      Elle est accompagnée notamment d'une copie de la déclaration de récolte et, selon le cas, d'une copie de la déclaration de production ou d'un extrait de la comptabilité matières pour les acheteurs de raisins et de moûts.

      2° Déclaration préalable à la transaction et retiraisons :
      Tout opérateur doit déclarer chaque transaction en vrac auprès de l'organisme de contrôle agréé dans des délais fixés dans le plan de contrôle ou d'inspection compris entre six et quinze jours ouvrés avant toute retiraison de produit.
      Cette déclaration, accompagnée, le cas échéant, d'une copie du contrat d'achat, précise notamment :
      -l'identité de l'opérateur ;
      -le numéro EVV ou SIRET ;
      -l'identification du lot ;
      -le volume du lot ;
      -l'identification des contenants ;
      -l'identité de l'acheteur.

      En cas de retiraisons réalisées pour des volumes inférieurs à ceux déterminés dans la déclaration de transaction, l'opérateur devra informer l'organisme de contrôle par écrit.

      3. Déclaration de mise à la consommation :
      Chaque lot de vin destiné à être mis à la consommation au sens de l'article D. 644-36-I du code rural doit faire l'objet d'une déclaration de mise à la consommation auprès de l'organisme de contrôle agréé dans des délais minimums fixés dans le plan de contrôle ou d'inspection compris entre six et quinze jours ouvrés avant la mise à la consommation. Cette déclaration peut aussi être établie pour des lots déjà conditionnés dans des délais minimums fixés dans le plan de contrôle ou d'inspection compris entre six et quinze jours ouvrés avant l'expédition des lots concernés hors des chais de l'opérateur.

      Elle précise notamment :
      -l'identité de l'opérateur ;
      -le numéro EVV ou SIRET ;
      -l'identification du lot ;
      -le volume du lot ;
      -le numéro de lot pour les vins déjà conditionnés ;
      -l'identification des contenants pour les vins non conditionnés.

      4. Déclaration relative à l'expédition hors du territoire national d'un vin non conditionné :
      Tout opérateur souhaitant effectuer une expédition hors du territoire national d'un vin non conditionné bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée devra en faire la déclaration auprès de l'organisme de contrôle agréé dans des délais fixés dans le plan de contrôle ou d'inspection compris entre six et quinze jours ouvrés avant toute expédition.

      5. Déclaration de replis :
      Tout opérateur commercialisant un vin bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée concernée par ce cahier des charges dans une appellation plus générale devra en faire la déclaration auprès de l'organisme de défense et de gestion et de l'organisme de contrôle agréé :
      -de façon concomitante à la déclaration préalable à la transaction si le vin fait l'objet d'une transaction en vrac après le repli ;
      -de façon concomitante à la déclaration de conditionnement si le vin fait l'objet d'un conditionnement après le repli ;
      -dans des délais fixés dans le plan de contrôle ou d'inspection compris entre six et quinze jours ouvrés suivant l'enregistrement du repli sur le registre vitivinicole, si le vin fait l'objet d'un repli après conditionnement.

      L'organisme de défense et de gestion et l'organisme de contrôle agréé en informent, respectivement et sans délai, l'organisme de défense et de gestion de l'appellation plus générale concernée et l'organisme de contrôle agréé pour l'appellation plus générale concernée.

      6. Déclaration de déclassement :
      Tout opérateur effectuant un déclassement de vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée adresse à l'organisme de défense et de gestion et à l'organisme de contrôle agréé un récapitulatif trimestriel.

      7. Remaniement des parcelles :
      Avant tout aménagement ou tous travaux modifiant la topographie, le sous-sol, la couche arable (y compris tout apport de terre exogène) ou des éléments structurant du paysage d'une parcelle délimitée, allant au-delà des travaux de défonçage classique, une déclaration doit être adressée par l'opérateur à l'organisme de défense et de gestion au moins quatre semaines avant le début des travaux envisagés.L'organisme de défense et de gestion transmet une copie de cette déclaration aux services de l'INAO sans délai.

      8. Système dérogatoire :
      Les opérateurs qui réalisent au moins cinq transactions par semaine et / ou au moins 42 préparations à la mise à la consommation au sens de l'article D. 644-36-I du code rural par an peuvent regrouper leur déclaration de transaction, de mise à la consommation et de repli. Dans ce cas, ils doivent fournir à l'organisme de contrôle agréé leur prévision de transaction, de mise à la consommation et de repli puis transmettre le récapitulatif trimestriel de l'ensemble des déclarations visées aux points 2, 3 et 5 ci-dessus.


      II.-Tenue de registres

      1. Plan général des lieux de stockage :
      Tout opérateur vinificateur doit tenir à jour et à disposition de l'organisme de contrôle agréé un plan général des lieux de stockage, permettant notamment d'identifier le nombre, la désignation et la contenance des récipients.


      Chapitre III



      POINTS PRINCIPAUX À CONTRÔLER

      MÉTHODES D'ÉVALUATION

      A.-RÈGLES STRUCTURELLES


      A. 1. Localisation des opérateurs dans l'aire de proximité immédiate

      Contrôle documentaire

      A. 2. Appartenance des parcelles plantées dans l'aire délimitée

      Contrôle documentaire (fiche parcellaire CVI tenue à jour)
      Visite sur le terrain

      A. 3. Potentiel de production revendicable (encépagement et règles de proportion, suivi des mesures dérogatoires éventuelles, densité de plantation, matériel végétal)

      Contrôle documentaire et visites sur le terrain (détail dans plan d'inspection)

      A. 4. Outil de transformation, élevage, conditionnement et stockage


      Capacité de cuverie de vinification

      Contrôle documentaire : plan général des lieux de stockage
      Visite sur site

      Elevage (maîtrise des températures et durée d'élevage)

      Contrôle documentaire : enregistrement des températures et déclaration de conditionnement
      Visite sur site

      Etat d'entretien du chai et du matériel (hygiène)

      Visite sur site

      Lieu de stockage protégé et conditions de stockage (T° C, hygrométrie)

      Contrôle documentaire : enregistrement des températures
      Visite sur site

      B.-RÈGLES LIÉES AU CYCLE DE PRODUCTION


      B. 1. Conduite du vignoble


      Taille

      Visite sur le terrain

      Charge maximale moyenne à la parcelle

      Visite sur le terrain

      Etat cultural et sanitaire de la vigne (état sanitaire du feuillage et des baies, entretien du sol, entretien du palissage)

      Visite sur le terrain

      B. 2. Récolte, transport et maturité du raisin


      Maturité du raisin

      Contrôle documentaire : bulletin analyse de moût
      Visite sur le terrain

      B. 3. Transformation, élaboration, élevage, conditionnement, stockage


      Pratiques ou traitements œnologiques (enrichissement, pratiques interdites...)

      Contrôle documentaire : déclaration des appareils et registre TSE, registre d'enrichissement, acidification-désacidification
      Visite sur site

      Comptabilité matière, traçabilité analytique

      Contrôle documentaire : tenue des registres pour des opérateurs, bulletins d'analyses

      B. 4. Déclaration de récolte et déclaration de revendication


      Manquants

      Contrôle documentaire (obligations déclaratives)
      Visite sur le terrain

      Rendement autorisé

      Contrôle documentaire (contrôle des déclarations, suivi des autorisations accordées par les services de l'INAO, après enquête desdits services sur demande individuelle de l'opérateur)

      VSI, volumes récoltés en dépassement du rendement autorisé

      Contrôle documentaire : suivi des attestations de destruction

      Déclaration de revendication

      Contrôle documentaire et visite sur site : respect des modalités et délais, concordance avec la déclaration de récolte, de production. Contrôle de la mise en circulation des produits.

      C.-CONTRÔLES DES PRODUITS


      Vins conditionnés

      Examen analytique et organoleptique à la transaction

      Vins non conditionnés

      Examen analytique et organoleptique avant ou après conditionnement

      Vins non conditionnés destinés à une expédition hors du territoire national

      Examen analytique et organoleptique de tous les lots

      D.-PRÉSENTATION DES PRODUITS


      Etiquetage

      Visite sur site

      SÉANCES DU COMITÉ NATIONAL COMPÉTENT AU COURS DESQUELLES ONT ÉTÉ APPROUVÉES LES DÉLIMITATIONS PARCELLAIRES




      COMMUNE

      SÉANCE DU COMITÉ NATIONAL

      Mois

      Année

      Côte-d'Or

      ALOXE-CORTON

      Septembre

      1981


      ANCEY

      Juin

      1992


      ARCENANT

      Juin

      1989


      AUXEY-DURESSES

      Mars

      1979


      BAUBIGNY

      Juin

      1988


      BEAUNE

      Juin

      1987


      BELAN-SUR-OURCE

      Février

      1990


      BEVY

      Juin

      1989


      BISSEY-LA-COTE

      Février

      1990


      BLIGNY-LES-BEAUNE

      Février

      1984


      BONCOURT-LE-BOIS

      Juin

      1988


      BOUIX

      Février

      1990


      BOUZE-LES-BEAUNE

      Juin

      1988


      BRION-SUR-OURCE

      Février

      1990


      BROCHON

      Septembre

      1988


      CHAMBOLLE-MUSIGNY

      Novembre

      1997


      CHARREY-SUR-SEINE

      Février

      1990


      CHASSAGNE-MONTRACHET

      Février

      1977


      CHAUMONT-LE-BOIS

      Février

      1990


      CHAUX

      Juin

      1989


      CHENOVE

      Juin

      1992


      CHEVANNES

      Juin

      1989


      CHOREY-LES-BEAUNE

      Juin

      1988


      COLLONGES-LES-BEVY

      Juin

      1989


      COMBLANCHIEN

      Septembre

      1988


      CORCELLES-LES-MONTS

      Juin

      1992


      CORGOLOIN

      Septembre

      1988


      CORMOT-LE-GRAND

      Juin

      1988


      CORPEAU

      Septembre

      1978


      COUCHEY

      Juin

      1992


      CURTIL-VERGY

      Juin

      1989


      DAIX

      Juin

      1992


      DIJON

      Juin

      1992


      ECHEVRONNE

      Septembre

      1978


      ETANG-VERGY

      Juin

      1983


      FIXIN

      Septembre

      1988


      FLAGEY-ECHEZEAUX

      Juin

      1988


      FUSSEY

      Septembre

      1982


      GEVREY-CHAMBERTIN

      Septembre

      1979


      GILLY-LES-CITEAUX

      Juin

      1983


      GOMMEVILLE

      Février

      1990


      GRISELLES

      Février

      1990


      LADOIX-SERRIGNY

      Septembre

      2001


      LARREY

      Février

      1990


      MAGNY-LES-VILLERS

      Juin

      1989


      MALAIN

      Juin

      1992


      MARCENAY

      Février

      1990


      MAREY-LES-FUSSEY

      Juin

      1989


      MARSANNAY-LA-COTE

      Juin

      1992


      MASSINGY

      Février

      1990


      MAVILLY-MANDELOT

      Juin

      1983


      MELOISEY

      Septembre

      1983


      MESSANGES

      Juin

      1989


      MEUILLEY

      Juin

      1989


      MEURSAULT

      Mai

      2000


      MOLESME

      Février

      1990


      MONTHELIE

      Mars

      1979


      MONTLIOT-ET-COURCELLES

      Février

      1990


      MOREY-SAINT-DENIS

      Septembre

      1981


      MOSSON

      Février

      1990


      NANTOUX

      Juin

      1988


      NOIRON-SUR-SEINE

      Février

      1990


      NOLAY

      Juin

      1988


      NUITS-SAINT-GEORGES

      Mai

      1984


      OBTREE

      Février

      1990


      PERNAND-VERGELESSES

      Septembre

      2001


      PLOMBIERES-LES-DIJON

      Juin

      1992


      POINCON-LES-LARREY

      Février

      1990


      POMMARD

      Septembre

      1983


      POTHIERES

      Février

      1990


      PREMEAUX-PRISSEY

      Septembre

      1988


      PULIGNY-MONTRACHET

      Novembre

      1997


      REULLE-VERGY

      Juin

      1989


      LA ROCHEPOT

      Mai

      1984


      SAINT-AUBIN

      Février

      1977


      SAINT-ROMAIN

      Février

      1974


      SANTENAY

      Novembre

      1997


      SAVIGNY-LES-BEAUNE

      Juin

      1985


      SEGROIS

      Juin

      1989


      TALANT

      Juin

      1992


      THOIRES

      Février

      1990


      VANNAIRE

      Février

      1990


      VAUCHIGNON

      Juin

      1988


      VILLARS-FONTAINE

      Juin

      1989


      VILLEDIEU

      Février

      1990


      VILLERS-LA-FAYE

      Juin

      1989


      VILLERS-PATRAS

      Février

      1990


      VIX

      Février

      1990


      VOLNAY

      Septembre

      1982


      VOSNE-ROMANEE

      Juin

      1988


      VOUGEOT

      Juin

      1988

      Yonne

      ACCOLAY

      Mai

      1993


      ASQUINS

      Septembre

      1992


      AUGY

      Août

      1990


      AUXERRE

      Août

      1990


      BERNOUIL

      Juin

      1992


      BLEIGNY-LE-CARREAU

      Mai

      1993


      CHAMPVALLON

      Septembre

      1989


      CHARENTENAY

      Août

      1990


      CHENEY

      Septembre

      1991


      CHITRY-LE-FORT

      Août

      1990


      COULANGES-LA-VINEUSE

      Août

      1990


      CRAVANT

      Novembre

      1984


      DANNEMOINE

      Novembre

      1987


      DYE

      Juin

      1992


      EPINEUIL

      Novembre

      1990


      ESCOLIVES-SAINTE-CAMILLE

      Août

      1990


      IRANCY

      Septembre

      1984


      JOIGNY

      Septembre

      1989


      JUNAY

      Septembre

      1991


      JUSSY

      Août

      1990


      MIGE

      Août

      1990


      MOLOSMES

      Septembre

      1991


      MOUFFY

      Août

      1990


      PREHY

      Août

      1990


      QUENNE

      Septembre

      1994


      SAINT-BRIS-LE-VINEUX

      Août

      1990


      SAINT-CYR-LES-COLONS

      Août

      1990


      SAINT-PERE

      Septembre

      1992


      SERRIGNY

      Septembre

      1991


      THAROISEAU

      Septembre

      1992


      TONNERRE

      Septembre

      1991


      TRONCHOY

      Septembre

      1991


      VAL-DE-MERCY

      Août

      1990


      VENOY

      Mai

      1993


      VERMENTON

      Mai

      1993


      VEZELAY

      Septembre

      1992


      VEZINNES

      Septembre

      1991


      VINCELOTTES

      Juin

      1978


      VOLGRE

      Septembre

      1989

      Saône-et-Loire

      ALUZE

      Novembre

      1989


      AMEUGNY

      Mai

      2004


      AZE

      Mai

      2004


      BARIZEY

      Novembre

      1989


      BERZE-LA-VILLE

      Mai

      2004


      BERZE-LE-CHATEL

      Mai

      2004


      BISSEY-SOUS-CRUCHAUD

      Novembre

      1989


      BISSY-LA-MACONNAISE

      Mai

      2004


      BISSY-SUR-FLEY

      Novembre

      1989


      BISSY-SOUS-UXELLES

      Mai

      2004


      BLANOT

      Mai

      2004


      BONNAY

      Septembre

      2006


      BOUZERON

      Novembre

      1989


      BURGY

      Mai

      2004


      BUSSIERES

      Mai

      2008


      BUXY

      Novembre

      1989


      CERSOT

      Novembre

      1989


      CHAGNY

      Novembre

      1989


      CHAINTRE

      Mai

      1998


      CHAMILLY

      Novembre

      1989


      CHAMPAGNY-SOUS-UXELLES

      Mai

      2004


      CHANES

      Mai

      1998


      CHANGE

      Juin

      1992


      CHAPAIZE

      Mai

      2004


      LA-CHAPELLE-SOUS-BRANCION

      Mai

      2004


      CHARBONNIERES

      Mai

      2004


      CHARDONNAY

      Mai

      2004


      CHARNAY-LES-MACON

      Mai

      2008


      CHARRECEY

      Novembre

      1989


      CHASSEY-LE-CAMP

      Novembre

      1989


      CHATEAU

      Mai

      2004


      CHEILLY-LES-MARANGES

      Septembre

      1988


      CHENOVES

      Novembre

      1989


      CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES

      Mai

      2004


      CLESSE

      Septembre

      2006


      CORTEVAIX

      Mai

      2004


      COUCHES

      Novembre

      1990


      CRECHES-SUR-SAONE

      Mai

      1998


      CREOT

      Juin

      1992


      CRUZILLE

      Mai

      2004


      CULLES-LES-ROCHES

      Novembre

      1989


      DAVAYE

      Mai

      2008


      DENNEVY

      Novembre

      1989


      DEZIZE-LES-MARANGES

      Septembre

      1988


      DONZY-LE-NATIONAL

      Mai

      2004


      DRACY-LES-COUCHES

      Novembre

      1990


      DRACY-LE-FORT

      Novembre

      1989


      EPERTULLY

      Juin

      1992


      ETRIGNY

      Mai

      2004


      FLEURVILLE

      Mai

      2004


      FLEY

      Novembre

      1989


      FONTAINES

      Novembre

      1989


      FUISSE

      Mai

      2008


      GENOUILLY

      Novembre

      1989


      GERMAGNY

      Novembre

      1989


      GIVRY

      Novembre

      1989


      GREVILLY

      Mai

      2004


      HURIGNY

      Septembre

      2006


      IGE

      Mai

      2004


      JALOGNY

      Mai

      2004


      JAMBLES

      Novembre

      1989


      JUGY

      Mai

      2004


      JULLY-LES-BUXY

      Novembre

      1989


      LAIVES

      Mai

      2004


      LAIZE

      Septembre

      2006


      LOURNAND

      Mai

      2004


      LUGNY

      Septembre

      2006


      MACON

      Mai

      2008


      MANCEY

      Mai

      2004


      MARTAILLY-LES-BRANCION

      Mai

      2004


      MASSY

      Mai

      2004


      MELLECEY

      Novembre

      1989


      MERCUREY

      Novembre

      1989


      MILLY-LAMARTINE

      Mai

      2008


      MONTAGNY-LES-BUXY

      Novembre

      1989


      MONTBELLET

      Septembre

      2006


      MONTCEAUX-RAGNY

      Mai

      2004


      MOROGES

      Novembre

      1989


      NANTON

      Mai

      2004


      OZENAY

      Mai

      2004


      PARIS-L'HOPITAL

      Juin

      1992


      PIERRECLOS

      Mai

      2008


      PLOTTES

      Mai

      2004


      PRISSE

      Mai

      2008


      REMIGNY

      Novembre

      1989


      LA-ROCHE-VINEUSE

      Mai

      2004


      ROSEY

      Novembre

      1989


      ROYER

      Mai

      2004


      RULLY

      Novembre

      1989


      SAINT-ALBAIN

      Mai

      2004


      SAINT-BOIL

      Novembre

      1989


      SAINT-CLEMENT-SUR-GUYE

      Novembre

      1989


      SAINT-DENIS-DE-VAUX

      Novembre

      1989


      SAINT-DESERT

      Novembre

      1989


      SAINT-GENGOUX-DE-SCISSE

      Mai

      2004


      SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL

      Mai

      2004


      SAINT-GILLES

      Novembre

      1989


      SAINT-JEAN-DE-TREZY

      Novembre

      1990


      SAINT-JEAN-DE-VAUX

      Novembre

      1989


      SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE

      Novembre

      1989


      SAINT-MARD-DE-VAUX

      Novembre

      1989


      SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE

      Septembre

      2006


      SAINT-MARTIN-DU-TARTRE

      Novembre

      1989


      SAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGU

      Novembre

      1989


      SAINT-MAURICE-DES-CHAMPS

      Novembre

      1989


      SAINT-MAURICE-LES-COUCHES

      Novembre

      1990


      SAINT-PIERRE-DE-VARENNES

      Novembre

      1990


      SAINT-SERNIN-DU-PLAIN

      Juin

      1992


      SAINT-VALLERIN

      Novembre

      1989


      LA SALLE

      Septembre

      2006


      SALORNAY-SUR-GUYE

      Mai

      2004


      SAMPIGNY-LES-MARANGES

      Septembre

      1988


      SANTILLY

      Novembre

      1989


      SASSANGNY

      Novembre

      1989


      SAULES

      Novembre

      1989


      SENNECEY-LE-GRAND

      Mai

      2004


      SENOZAN

      Mai

      2004


      SERCY

      Novembre

      1989


      SERRIERES

      Mai

      2008


      SIGY-LE-CHATEL

      Mai

      2004


      SOLOGNY

      Mai

      2008


      SOLUTRE-POUILLY

      Mai

      2008


      UCHIZY

      Mai

      2004


      VAUX-EN-PRE

      Novembre

      1989


      VERGISSON

      Mai

      2008


      VERS

      Mai

      2004


      VERZE

      Mai

      2004


      LE VILLARS

      Septembre

      2006


      LA VINEUSE

      Mai

      2004


      VINZELLES

      Mai

      2008


      VIRE

      Septembre

      2006


Fait à Paris, le 16 octobre 2009.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Bruno Le Maire
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services et de la consommation,
Hervé Novelli

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