Loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021

NOR : PTTX9000053L

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Version en vigueur au 07 août 2009
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L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Par le Président de la République :

FRANçOIS MITTERRAND

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

MICHEL DURAFOUR

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

PIERRE ARPAILLANGE

Le ministre des postes,

des télécommunications et de l'espace,

PAUL QUILÈS

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

MICHEL CHARASSE

Travaux préparatoires : loi n° 90-568.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1229 ;

Rapport de M. Jean-Pierre Fourré, au nom de la commission de la production, et annexe, avis de M. Alain Bonnet, au nom de la commission des finances, n° 1323 ;

Discussion les 10 et 11 mai 1990 et adoption, après déclaration d'urgence, le 11 mai 1990.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 294 (1989-1990) ;

Rapport de M. Jean Faure, au nom de la commission des affaires économiques, n° 334 (1989-1990) ;

Avis de M. Henri Torre, au nom de la commission des finances, n° 328 (1989-1990).

Discussion les 5, 6 et 7 juin 1990 et adoption le 7 juin 1990.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Jean-Pierre Fourré, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1440.

Sénat :

Rapport de M. Jean Faure, au nom de la commission mixte paritaire, n° 378 (1989-1990).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1427 ;

Rapport de M. Jean-Pierre Fourré, au nom de la commission de la production, n° 1459 ;

Discussion et adoption le 19 juin 1990.

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 395 (1989-1990) ;

Rapport oral de M. Jean Faure, au nom de la commission des affaires économiques ;

Discussion et adoption le 26 juin 1990.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 1523 ;

Rapport de M. Jean-Pierre Fourré, au nom de la commission de la production, n° 1524 ;

Discussion et adoption le 27 juin 1990.

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