Décret n° 2009-592 du 26 mai 2009 portant diverses modifications du code de l'environnement (partie réglementaire)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 2009

NOR : DEVN0815385D

JORF n°0121 du 27 mai 2009

ChronoLégi
Version en vigueur au 28 mai 2009


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, notamment le II de son article 7 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date des 10 juillet et 16 décembre 2008 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 23 octobre 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :


Fait à Paris, le 26 mai 2009.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
La secrétaire d'Etat
chargée de l'écologie,
Chantal Jouanno

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