LOI n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

NOR : RELX0829929L

JORF n°0041 du 18 février 2009

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Version en vigueur au 19 février 2009
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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-575 DC du 12 février 2009 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 17 février 2009.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
Le ministre auprès du Premier ministre,
chargé de la mise en œuvre
du plan de relance,
Patrick Devedjian
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
La ministre du logement,
Christine Boutin
La ministre de la culture
et de la communication,
Christine Albanel
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth


(1) Loi n° 2009-179.
― Travaux préparatoires :
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1360.
Rapport de Mme Laure de La Raudière, au nom de la commission des affaires économiques, n° 1365.
Discussion les 7 et 8 janvier 2009 et adoption, après déclaration d'urgence, le 13 janvier 2009 (TA n° 227).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 157 (2007-2008).
Rapport de Mme Elisabeth Lamure, au nom de la commission des affaires économiques, n° 167 (2008-2009).
Avis de M. Philippe Marini, au nom de la commission des finances, n° 163 (2008-2009).
Avis de M. Laurent Béteille, au nom de la commission des lois, n° 164 (2008-2009).
Discussion les 21 à 23 janvier 2009 et adoption le 23 janvier 2009 (TA n° 41).
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1404.
Rapport de Mme Laure de La Raudière, rapporteur, au nom de la commission mixte paritaire (n° 1416).
Discussion et adoption le 29 janvier 2009 (TA n° 237).
Sénat :
Rapport de Mme Elisabeth Lamure, rapporteur, au nom de la commission mixte paritaire, n° 187 (2008-2009).
Discussion et adoption le 29 janvier 2009 (TA n° 44).
― Conseil constitutionnel :
Décision n° 2009-575 DC du 12 février 2009 publiée au Journal officiel de ce jour.

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