Décret n° 2009-147 du 10 février 2009 relatif au certificat d'aptitude professionnelle

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2009

NOR : MENE0900058D

JORF n°0035 du 11 février 2009

ChronoLégi
Version en vigueur au 12 février 2009


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code du travail ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 23 octobre 2008 ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 27 novembre 2008 ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif en date du 8 décembre 2008,
Décrète :


Fait à Paris, le 10 février 2009.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,
Xavier Darcos
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo

Retourner en haut de la page