LOI n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mars 2012

NOR : DEVX0811913L

JORF n°0001 du 1 janvier 2009

ChronoLégi
Version en vigueur au 02 janvier 2009
Naviguer dans le sommaire


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Fait à Paris, le 31 décembre 2008.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth

__________
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-1545.

Sénat :
Proposition de loi n° 269 (2007-2008) ;
Rapport de M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, n° 307 (2007-2008) ;
Discussion et adoption le 13 mai 2008 (TA n° 79, 2007-2008).

Assemblée nationale :
Proposition de loi, adoptée par le Sénat (n° 888 rectifié) ;
Rapport de M. Pierre Lang, au nom de la commission des affaires économiques, n° 1317 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 18 décembre 2008 (TA n° 221).

Retourner en haut de la page