Arrêté du 2 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2008

NOR : DEVP0822572A

JORF n°0291 du 14 décembre 2008

ChronoLégi

Version en vigueur au 15 décembre 2008


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-10, L. 512-11, R. 512-55 à R. 512-60 ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion) ;
Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées du 24 juin 2008,
Arrête :


Fait à Paris, le 2 décembre 2008.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des riques,
L. Michel
Le directeur général
de l'énergie et du climat,
P.-F. Chevet

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