Arrêté du 28 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 novembre 2008

NOR : SJSF0826130A

JORF n°0263 du 11 novembre 2008

Version en vigueur au 12 novembre 2008


La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et de la vie associative,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles R. 227-1, R. 227-12 et R. 227-14 ;
Vu l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme ;
Vu l'avis du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en date du 30 septembre 2008, Arrête :


Fait à Paris, le 28 octobre 2008.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige
Le directeur de la jeunesse,
de l'éducation populaire
et de la vie associative,
Y. Dyevre

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