Décret n° 2008-1132 du 4 novembre 2008 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et à l'aménagement du temps de travail et portant diverses mesures relatives au temps de travail

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 novembre 2008

NOR : MTST0825675D

JORF n°0258 du 5 novembre 2008

ChronoLégi
Version en vigueur au 06 novembre 2008


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3121-11 à L. 3121-48 et L. 3122-2 à L. 3122-5 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective en date du 25 septembre 2008,
Décrète :


Fait à Paris, le 4 novembre 2008.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Xavier Bertrand

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