LOI n° 2008-1091 du 28 octobre 2008 relative à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 octobre 2008

NOR : PRMX0805088L

JORF n°0253 du 29 octobre 2008

ChronoLégi
Version en vigueur au 30 octobre 2008


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Fait à Paris, le 28 octobre 2008.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-1091.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 742 ;
Rapport de M. Eric Ciotti, au nom de la commission des lois, n° 772 ;
Avis de M. Thierry Carcenac, au nom de la commission des finances, n° 784 ;
Discussion et adoption le 10 avril 2008 (TA n° 122).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 283 (2007-2008) ;
Rapport de M. Bernard Saugey, au nom de la commission des lois, n° 350 (2007-2008) ;
Discussion et adoption le 5 juin 2008 (TA n° 103).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 947 ;
Rapport de M. Eric Ciotti, au nom de la commission des lois, n° 1138 ;
Discussion et adoption le 13 octobre 2008 (TA n° 189).
Sénat :
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 13 (2008-2009) ;
Rapport de M. Bernard Saugey, au nom de la commission des lois, n° 24 (2008-2009) ;
Discussion et adoption le 21 octobre 2008 (TA n° 2).

Retourner en haut de la page