Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses livres III et IV ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 3 juillet 2008,
Décrète :
Fait à Paris, le 1er octobre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Xavier Darcos